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Déliberation - 2025 546
Document publié le Jeudi 23 mai 1996 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 546)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
78-217803626-20250027-2025546-AU
Mantesia-Vi e_ EE __ —
2025/546
VENTE D'UN
VEHICULE
COMMUNAL
PEUGEOT
PARTNER
860 DPK 78
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
courrer(mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax O1 30 98 55 10
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L. 2122-22 ;
VU le code de la route ;
VU le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à la mise en
fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3
juillet 2020 portant délégation de pouvoir donné au
Maire, par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à
Monsieur le Maire l’aliénation de biens mobiliers jusqu'à
4 600.00 € par bien ;
Considérant l'âge et la vétusté du véhicule communal
Peugeot Partner immatriculé 860 DPK 78 dont la 1°
date de mise en circulation est le 27 décembre 2005
avec 85 500 km et qui engendrerait trop de frais de
réparation ;
DECIDE
Article 1 :
La vente de ce véhicule en l'état au Haras d'Haspel de
Monsieur Delmotte José, Le Pont Œuvre 61550
Touquettes, pour un montant de 400.00 € TTC.
Tout acte nécessaire en vue de cette cession et de
l'enlèvement du véhicule pourra être conclu avec le
Haras d'Haspel.
Dés l'enlèvement effectué, le véhicule mentionné sera
retiré de l'inventaire communal.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l'Etat et
de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Article 3 : Accusé de réception en préfecture
078- PES ea -V 250627- ile -AU
Max OR VI
2025/546
VENTE D'UN
VEHICULE
COMMUNAL
PEUGEOT
PARTNER
860 DPK 78
Certifié exécutoire après envoi
a eu spntrèle, GÉ us
à publication le : E À
et/ ou notifeaion le
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée
de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 27 juin 2025
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville El
courriertomairie-manteslaville.fr
Tél 0440 98 85 49 - Fax (1 40 98 68 10