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Déliberation - 2022 11 12
Déliberation - 2022 04 12
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Te de
N°2022/04-12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AVRIL 2022
DATE DE CONVOCATION : 07 avril 2022
DATE D’AFFFICHAGE : 1° avril 2022
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris
Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 22
VOTANTS : 26
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy
VALENTIN, Guiseppina DI MINO, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline
SCHMIT, Stéphane PAU, Martine FRANCHITTI, Claudine POLIPOWSKI,
El Ouahhab ARBAOUI, Sylvie LECOQ, Jean-Noël TETARD, Adrien
BAILLY, Christiine FRANCOIS-LUBIN, Laurent LHOSTE, Hélène
RONDEAUX, Maouche CHABANE (arrivé à 20h50) Véronique
AUGUSTIN, Anthony BENOIT, Inès MERBAH, Aïssam KROUNA, Walid
MERBAH.
ETAIENT EXCUSES : Guy ISDANT, Céline DEMETZ, Vincent SIEPAIO,
Chabane MAOUCHE, Aziz ABDAOUTI,
ETAIENT ABSENTS : Linda AY ACHI, Souraya ALIOUET,
POUVOIRS: Guy ISDANT donne procuration à Dominique BAILLY,
Céline DEMETZ à Martine FRANCHITTI, Vincent SIEPAIO à Jacqueline
SCHMIT, Chabane MAOUCHE à Christelle MARTINEZ, Aziz ABDAOUI à
El Ouahhab ARBAOUI,
SECRETAIRE DE SEANCE : Martine FRANCHITTI
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél.: 01 48 61 96 75 Télécopie: 01 48 60 78 03 Ds
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220415-2022-04-12-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 Vie de
Matière : Subventions
Service émetteur : Vie associative
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LES EVENEMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Madame Christelle MARTINEZ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29
VU la délibération n°2020/05-06 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégation d’attributions au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’attribuer une subvention aux associations qui interviennent sur la fête communale sur la commune au cours de l’année 2022.
CONSIDERANT que les Présidents des associations présents dans l’assemblée délibérante ne prennent pas part au vote (NPPV)
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à la majorité à 24 voix pour et 2 NPPV
ARTICLE 1 : DÉCIDE l'attribution des subventions 2022 d’un montant total de 12 295.00 €, dont la répartition par association est jointe en annexe,
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal en cours,
ARTICLE 3 : DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier de Livry-Gargan.
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Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220415-2022-04-12-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 Te de
ARTICLE 4 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa
publication/notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application nique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant F autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la ville le …
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Vaujours, le 08 avril 2022
ee ER Héminique BAILLY
TS Vice- président de Grand Paris Grand Est
« Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le
et le dépôt en Préfecture
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
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Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 TVile de
ASSOCIATIONS DESTINATION Montant
proposé
Achat de matériel pour la 400 €
1 Basket Ball décoration du char
Location de costumes 300 €
Achat de matériel pour la 400 €
2 Valjo’grimpe décoration du char
Location de costumes 300 €
3 Association Familiale
Location de costumes 300 €
4
Twirling Achat de matériel pour la 400 €
décoration du char
300 €
Location de costumes
Chorale Vocalys Location de costumes 300 €
5
6 Comité de Jumelage Achat de matériel pour la 400 €
décoration du char
300 €
Location de costumes
si Jardins Familiaux Location de costumes 300 €
8 Croix Rouge Française Location de costumes 300 €
9 La Rognette Valjovienne Achat de matériel pour la 400 €
décoration du char
Location de costumes 300 €
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20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS mn == | AN à: TSI af Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 A RS PL Em ss
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Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220415-2022-04-12-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 Tile de
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 DL
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr \
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mn en} wi Ma RE — Ÿ :
10 Gymnastique Volontaire Location de costumes 300 €
11
CCV Tir à l'arc Location de costumes 300 €
12 Gymnastique Sportive
Achat de matériel pour la 400 €
décoration du char
Location de costumes 300 €
13 Les Parents de Vaujours Location de costumes 300 €
14
Tennis Location de costumes 300 €
15
FC Vaujours
Achat de matériel pour la 400 €
décoration du char
Location de costumes 300 €
TOTAL 12 295.00€
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Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220415-2022-04-12-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022