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Déliberation - 2022 11 10
Déliberation - 2022 11 12
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Te de
N°2022/11-12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 NOVEMBRE 2022
DATE DE CONVOCATION : 27 OCTOBRE 2022
DATE D’AFFFICHAGE : 27 OCTOBRE 2022
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 16
VOTANTS : 22
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Guy VALENTIN, Guiseppina DI
MINO, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline SCHMIT, Claudine
POLIPOWSKIL, Jean-Noël TETARD, Linda AY ACHI, Adrien BAILLY, Christiane
FRANCOIS-LUBIN, Céline DEMETZ, Hélène RONDEAUX, Maouche
CHABANE, Aziz ABDAOUI, Véronique AUGUSTIN, Stella HENRY.
ETAIENT EXCUSES : Christelle MARTINEZ à Guiseppina DI MINO, Stéphane
PAU à José GODINHO DA SILVA, Guy ISDANT à Dominique BAILLY, Sylvie
LECOQ à Céline DEMETZ, Laurent LHOSTE à Adrien BAILLY, Vincent
SIEPAIO à Hélène RONDEAUX, Anthony BENOIT
ETAIENT ABSENTS : El Ouahhab ARBAOUI (parti à 19h15), Souraya
ALIOUET, Inès MERBAH (partie à 19h10), Aïssam KROUNA (parti à 19h10),
Walid MERBAH (parti à 19h10).
POUVOIRS : Christelle MARTINEZ donne pouvoir à Guiseppina DI MINO,
Stéphane PAU à José GODINHO DA SILVA, Guy ISDANT à Dominique
BAILLY, Sylvie LECOQ à Céline DEMETZ, Laurent LHOSTE à Adrien BAILLY,
Vincent SIEPAIO à Hélène RONDEAUX,
SECRETAIRE DE SEANCE : Claudine POLIPOWSKI
Mairie de Vaujours KE — TN it
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS SSI Tome = F Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 ,: 8 —— 1 "El contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr « A
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20221109-2022-11-12-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022 Te de
Matière :
Service émetteur : Petite Enfance
Objet : Adoption du règlement intérieur de fonctionnement de l’établissements d’accueil du
jeune enfant (EAJE) sous la forme d’un multi accueil, le Paradis des Bambins sur le territoire
communal de la ville de Vaujours
Rapporteur : Madame François-Lubin
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération 2020/05-06 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégations d’attributions au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 06 avril 2021. VU la date de convocation initialement prévue le 20 octobre 2022, la commission devant être réalisée avant l’envoi du dossier a été arrêtée le 10 octobre 2022
VU L'avis de la commission scolaire du 10 octobre 2022 ayant émis un avis favorable à l’unanimité
CONSIDÉRANT qu’il convient d'approuver le règlement de fonctionnement de la structure multi- accueil « Au paradis des bambins »
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Au paradis des bambins »
ARTICLE 2 : DIT que le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne l’exécution de la présente délibération,
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Mairie de Vaujours ei = - n Ê+ ns | —4à,
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS ea
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 LU \ —
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20221109-2022-11-12-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022 Te de
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Responsable SCG du RAINCY et en sera insérée au recueil des actes administratifs publié selon la règlementation en vigueur,
ARTICLE 14 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa
publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Vaujours, le 4 novembre 2022
finique BAILLY
« Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le
et le dépôt en Préfecture
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
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Mairie de Vaujours QE + " Me à là fs | _ #4 20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS A AW 0 re à Ÿ Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 108 = ; à aË contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours.fr # Pr r 1
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20221109-2022-11-12-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022