Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15 novembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15 novembre 2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Nomain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15 novembre 2023)Thèmes du document : Banque, Sport, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

COMMUNE DE NOMAIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 novembre, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après

convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE, Maire de Nomain.

Etaient_ présents : Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART, Stéphanie

DERNAUCOURT, Patricia DUFOUR, Bruno MONNIER, Nathalie LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Christophe LEMIERE, Benjamin

RICHEZ, Amandine DUVINAGE, Valentine DELANNOY, Mélodie DELOUX.

Etaient excusés : Georges SANT ayant donné procuration à Bruno MONNIER, Etienne RENARD ayant donné pouvoir à Yannick

LASSALLE, Adeline MINOT ayant donné pouvoir à Christophe LEMIERE, Marie HAMRI ayant donné pouvoir à Amandine

DUVINAGE, Jean-Luc GRAS ayant donné à Marc BRASSART, Jérôme DELEBASSEE (pas de procuration).

Était absent : Julien LANTOINE.

Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR.

HRKAEE

Début de la séance publique à 19h30

Après avoir procédé à l'appel, M. DELPLANQUE dénombre 14 élus présents, 6 élus excusés et 2 élus absents {Mme DUVINAGE,

M. LANTOINE).

1. Approbation du compte rendu du 30 août 2023.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date

du 30 août 2023.

Le Conseil Municipal n’a pas d'observation à émettre et approuve à l’unanimité le compte-rendu.

2. Vote des modifications statutaires de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT - à effet au 1° janvier 2024

Délibération n° 2023-30

M. DELPLANQUE explique au Conseil qu’une modification des statuts de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

est envisagée afin de prendre en compte plusieurs modifications :

- La modification de la dénomination des communes d’ « AIX » et de « TEMPLEUVE » devenues respectivement « AIX-

EN-PEVELE » et « TEMPLEUVE-EN-PEVELE » par décrets ministériels du 3 novembre 2018 pour AIX-EN-PEVELE et du

16 novembre 2015 pour TEMPLEUVE-EN-PEVELE;

- La modification du siège administratif de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT au sein de l’ancien

bâtiment administratif d'AGFA situé au 47, avenue du général de Gaulle à PONT-A-MARCQ, à compter du 1° juillet

2024;

- La mise à jour du régime fiscal de l’intercommunalité;

af- La modification terminologique liée à la suppression du terme de « compétence optionnelle », et la distinction entre

les « compétences supplémentaires » et les « compétences facultatives » ;

- L'inscription de la compétence « CONSTRUCTION, ENTRETIEN, FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET

SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE » au sein des compétences facultatives, et non plus au sein des compétences

supplémentaires;

- La restitution des équipements sportifs d'ORCHIES {terrain synthétique d'ORCHIES, city parc d'ORCHIES et cours de

tennis couvert d'ORCHIES — salle CORRENTE) ;

-_ L’ajout du dojo de NOMAIN ;

- La réécriture de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC ».

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'émettre un avis favorable aux modifications statutaires de la communauté de

communes PEVELE CAREMBAULT à effet au 1° janvier 2024.

M. LASSALLE demande cependant que la dénomination « dojo de NOMAIN’ soit remplacée par « salle de sports de NOMAIN ».

M. DELPLANQUE répond que cela sera formulé dans la délibération.

3. Désignation des représentants de la commune au SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour

animaux errants

Délibération n° 2023-31

Suite à l’approbation du périmètre et des statuts du futur SIVU dédié à la création et la gestion de la fourrière pour

animaux errants, M. DELPLANQUE demande au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un

représentant suppléant auprès du SIVU.

Mme MEURISSE est désignée déléguée titulaire et M. LASSALLE est désigné délégué suppléant pour le syndicat

intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la création et la gestion des de la fourrière pour animaux errants.

Arrivée d’Amandine DUVINAGE.

4. Délibération portant désignation des référents déontologues des élus

Délibération n° 2023-32

M. DELPLANQUE expose au conseil que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218) contraint l’ensemble des

communes à désigner un référent déontologue.

Tout élu local pourra consulter le référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes

déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par une personne choisie en raison

de son expérience et compétences. Les missions de référent déontologue peuvent être assurées par des personnes n'exerçant

au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins

trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner Mme Françoise CAPLIER en qualité de

référente déontologue des élus, pour la durée du mandat en cours.

Mme CAPLIER pourra être saisie par tout élu local de la collectivité par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son

objet « Saisine du référent déontologue — Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et

rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

La référente étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral)

et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

La référente communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande,

par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.

Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.

La référente déontologue sera indemnisée par la commune dans les conditions de l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en

application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local soit 80€ par dossier.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables

aux personnels de la fonction publique territoriale.

leRef.

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Berger-Levrautt

(1209)

5. Création d’une commission « épicerie »

Délibération n° 2023-33

Le Conseil Municipal,

Considérant que la commune a exercé son droit de préemption sur le bâtiment sis 42 rue Jean Lebas ;

Considérant qu'il convient de déterminer quelle est la future destination de ce bâtiment ; Vu les candidatures de Pascal DELPLANQUE, Yannick LASSALLE, Marc BRASSART, Christophe LEMIERE, Suzie DELGRANGE, Marie

HAMRI, Olivier DELPORTE, Boris PIAU, André BARTOSZAK, Cédric DHAINAUT ;

Décide, à l'unanimité :

- De créer une commission « épicerie »

Cette commission aura notamment en charge l'élaboration d’un cahier des charges permettant de définir le projet

qui sera porté au sein du bâtiment sis 42 rue Jean Lebas ;

Cette commission est valable pour la durée du mandat ;

- D’élire en tant que membres de cette commission les personnes suivantes :

> Pascal DELPLANQUE

Yannick LASSALLE

Marc BRASSART

Christophe LEMIERE

Suzie DELGRANGE

Marie HAMRI

Olivier DELPORTE

Boris PIAU

André BARTOSZAK

Cédric DHAINAUT VNNNVNVNNNNY

M. DELPLANQUE précise qu’une invitation à la première réunion sera prochainement diffusée. A cette occasion, la CCI

présentera le diaporama de son étude de faisabilité. L'objectif est d'ouvrir cette épicerie avant fin du mandat. M. DELPLANQUE

précise que les réunions seront organisées en fin de journées ou soirées.

M. LEMIERE demande qui est Cédric DHAINAUT. M. DELPLANQUE répond qu'il s’agit d’un futur nomainois gérant d’un

commerce dans une commune voisine.

6. Création de postes d'agents recenseurs et désignation d’un coordonnateur

Délibération n° 2023-34

M. DELPLANQUE explique au conseil que la commune participera aux opérations de recensement de la population du 18 janvier

au 17 février 2024.

I! convient de désigner un agent coordonnateur de l'enquête de recensement et de créer les postes et fixer la rémunération

des agents recenseurs.

Mme Annabelle RUTKOWSKI est désignée agent coordonnateur afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2024

L'agent bénéficiera pour l'exercice de cette activité d'une décharge partielle de ses activités et de récupérations du temps

supplémentaire effectué dans le cas où elle serait amenée à mener cette mission hors de son amplitude horaire habituelle,

Cinq emplois de vacataires sont créés pour assurer le recensement de la population en 2024 :

- Chaque agent recenseur percevra une indemnité forfaitaire de 3€ bruts par feuille de logement collectée,

- Chaque agent recenseur une indemnité de tournée de reconnaissance de 40€ bruts,

- Chaque agent recenseur suivra 2 séances de formation, chacune rémunérée à hauteur de 30€ soit 60€ pour l’ensemble de la

mission.

Les 5 agents recenseurs sont déjà identifiés, suite à l’appel à candidatures lancé lors du dernier conseil municipal.'

7. Délibération portant suppressions de postes

Délibération 2023-35

Monsieur le Maire informe qu'il convient de faire une mise à jour du tableau des effectifs suite à l’accroissement du volume

horaire de deux adjoints techniques et à la démission d’une animatrice et du transfert de la compétence animation à l'intercommunalité ;

Le projet de mise à jour du tableau des effectifs a été approuvé par le CST du 03/10/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- La suppression de 4 postes d’adjoints techniques territoriaux (8h35, 9h55, 12h00, 14h00 hebdomadaires) ;

- La suppression d’un poste d’animateur (temps complet).

8. Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents

Délibération 2023-36

M. le Maire expose que la collectivité apporte sa participation au titre des risques "santé" (risques liés à l'intégrité physique de

la personne et ceux liés à la maternité) à hauteur de 10€ bruts mensuels et "prévoyance" (risques liés à l'incapacité, l'invalidité

et le décès) à hauteur de 5€ bruts mensuels.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition

de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou

vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Le projet de participation financière à la protection sociale complémentaire des agents a été approuvé par le CST du

03/10/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Que la commune de Nomain accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire des fonctionnaires

stagiaires et titulaires en activité pour le risque santé et pour le risque prévoyance dans le cadre du dispositif de labellisation.

Le montant de la participation par agent sera, à compter du 01/01/2024 de :

- 10€ mensuels pour le risque prévoyance

- 20€ mensuels pour le risque santé

- Le mode de versement de participation est un versement direct aux agents, dans le maximum du montant de la

cotisation ou de la prime qui serait dû en l'absence d'aide. L'agent devra fournir chaque année une attestation de labellisation à son employeur.

9. Règlement intérieur du personnel communal

Délibération 2023-37

Monsieur le maire expose la nécessité, pour la Collectivité, d’actualiser le règlement commun s'appliquant à l’ensemble du

personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l'organisation et au

fonctionnement des services municipaux.

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d’une mise à jour consistant à intégrer le compte-épargne temps dont les agents

bénéficient déjà, la suppression des 4 jours de congés extra-légaux dont les agents bénéficiaient avant la réforme des 1 607

heures, et la revalorisation de la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents approuvée ce jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter le règlement intérieur du personnel communal. Ce règlement sera communiqué à tout agent employé par la Commune.

10. Subventions à l'association « La Diagonale de Nomain »

Délibération 2023-38

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer à l’association La Diagonale de Nomain une subvention d’un

montant de 149,70 €, correspondant à l'achat de trophées distribués à l’occasion d’un tournoi international.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.Ref.

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11. Décisions modificatives

Délibération 2023-39

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis l'élaboration du budget primitif voté en suréquilibre en section de

fonctionnement, il y a lieu :

- d'inscrire de nouveaux crédits en dépense ;

- réaliser des transferts de crédits entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.

Ces transferts seront réalisés conformément aux tableaux suivants :

| DESIGNATION DES ARTICLES

N° | INTITULE RECETTES

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 023 VIREMENT EN SECTION D'INVESTISSEMENT

023 | Virement en section d'investissement | | “

4 223,67 €

CHAPITRE 011 — CHARGES À CARACTERE GENERAL

611 | Contrats de prestations de services | | r

4 000,00 €

CHAPITRE 65 — AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

[6512 | Droits d’utilisation — Informatique en nuage | |

+ 4 000,00 €

DESIGNATION DES ARTICLES RECETTES DEPENSES

Compte Article | INTITULE

INVESTISSEMENT

21 2135 Opération 176 - Aménagement mairie

+ 938,00 €

21 2184 | Opération 192 - Matériel salle des fêtes

+ 971,35 €

21 2135 Opération 214 - Travaux église

+ 2224,20€

21 2135 | Opération 240 - Aménagement école de musique

+ 90,12 €

CHAPITRE 021 - VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

o21 [021 | Virement section de fonctionnement + 4 223,67 €

Il s’agit d'inscrire des crédits supplémentaires au sein de la section d'investissement, plus précisément : la finalisation de

Pinstallation d’un système d'alarme au local d'archives, du remplacement de vaisselle cassée en salle des fêtes, du

remplacement d'une porte de secours à l'église et du remplacement de chauffages à l’école de musique {crédit prévu mais

insuffisant).

Enfin, au sein de la section de fonctionnement, il convient de faire un transfert de crédit du chapitre 011 au chapitre 65 afin de

s'acquitter d’une facture d’éditeur de logiciel.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition.

Mme DELGRANGE souligne le montant du remplacement de la vaisselle et demande pourquoi la commune doit payer la

casse faite lors des locations de la salle des fêtes.

M. DELPLANQUE répond qu'il est difficile de facturer cette casse, la commune n'étant pas en capacité d'émettre des titres

d'un montant inférieur à 15€. Par ailleurs, le dernier remplacement de vaisselle a eu lieu il y a plus de 5 ans, ce qui explique

l'importance de la commande.

M. MONNIER se propose de revoir le barème de la régie vaisselle afin de permettre à la commune d'éditer des titres plus

facilement. Cette proposition est acceptée par M. DELPLANQUE.

12. Questions diverses

1/ Distribution de paniers solidaires fournis par le Département du Nord prévue les 16 et 17 novembre.

Mme DELGRANGE précise qu'il s'agit de 26 paniers à distribuer. Suite à l’établissement d’une première liste par les membres

du CCAS, il reste quelques paniers disponibles.

M. DELPLANQUE précise que selon la composition des foyers bénéficiaires, certains auront plus d'un panier.

Mme DELGRANGE explique qu'il s'agit majoritairement de produits frais, fournis par des producteurs locaux, et qu'ils doivent

donc être distribués rapidement.2/ Ecole de rugby :

Mme MEURISSE explique au conseil que, administrativement, la sous-préfecture n’a pas encore fourni de récépissé pour la

création de l’association dont l’ouverture de l’école est prévue en janvier 2024.

M. BRASSART dit que le jour où l’ouverture devait avoir lieu, les membres de l'association se sont déplacés pour accueillir les

visiteurs et leur expliquer qu'il n'y aurait pas d'évènement cë jour.

Ilinforme par ailleurs qu'un container a été installé pour stocker leur matériel, et qu'il faut désormais doter l'association d'un

club-house et programmer l'aménagement du terrain de football.

Mme DELOUX pose la question de l'entretien du terrain qui devrait être endommagé par la pratique du rugby.

l'est précisé que l'association n'utilise pas de crampons métalliques, s'agissant d'une école dédiée aux jeunes jusque 14 ans.

Mme MEURISSE informe le conseil que l’association fera une demande de subvention à la commune pour l’acquisition de leur

équipement. Elle précise par ailleurs que le stade est actuellement sous-occupé, et que l'association de football ne devrait pas

avoir d’objection pour cohabiter sur ces terrains.

Mme MEURISSE complète son intervention en expliquant que les associations les plus anciennes de la commune bénéficient

de subventions plus importantes que les associations les plus récentes. Cela est dû à un héritage sur lequel il semble aujourd’hui

compliqué de revenir.

M. RICHEZ suggère de déposer une candidature dans le cadre du dispositif d'Etat « Plan 5000 terrains de sport ». Il est rappelé

que la commune avait répondu à l’appel à projets de 2023 pour la création du parcours de santé, et que cette demande a été

refusée. Elle est renouvelée pour l’appel à projets 2024.

Par ailleurs, M. LASSALLE précise que nous n'avons pas de devis pour l'aménagement du terrain pour le moment.

3/ Forum des professionnels

M. LEMIERE remercie le personnel du service administratif pour le travail fourni suite à la première réunion de préparation du

24 forum des professionnels. Il explique que Mme MINOT contacte par téléphone l’ensemble des professionnels afin de les

mobiliser autour de ce projet et de s’assurer de leur présence pour la 2% réunion de préparation qui se déroulera le 05/12.

Suite à cette 2"% réunion et au vu de la mobilisation des intéressés, la commission forces vives décidera de maintenir où non

le 2° forum des professionnels, s’il est maintenu, un budget dédié à la communication sera demandé. M. LEMIERE explique le

manque de motivation de certains professionnels par des carnets de commandes déjà remplis et la nécessité d'assurer leur

présence un samedi.

Mme DELGRANGE expose qu'il faut que l'évènement réponde à un besoin des artisans.

Mme VANDERMESSE répond que la question avait été soulevée par l’un des participants à la première réunion de préparation

du forum. Le souhaît de la commission est de mettre les professionnels de la commune en valeur, cependant, s'ils n’en ont pas

besoin, ils ne participeront pas.

La mobilisation pose également problème au marché hebdomadaire, le problème de fréquentation pousse certains

commerçant à venir moins fréquemment. Les commerçants se réunissent régulièrement et certains d’entre eux continuent le

marché malgré le fait qu’ils ne font pas leur chiffre grâce à la présence des élus.

Mme MEURISSE a de nombreux échos de personnes qui ne fréquentent pas le marché car il est considéré comme très cher.

M. LEMIERE répond que les commerçants ne proposent que des produits qualitatifs.

Mme MEURISSE répond que même les gens qui ont un peu de pouvoir d’achat doivent maintenant faire attention à leur budget,

et demande quel argument elle peut donner à ces personnes.

Mme VANDERMESSE dit que la commune a pris l'initiative de mettre en avant les producteurs de Nomain, puis que le périmètre

a été élargi, mais il est impossible de leur imposer de vendre moins cher. Ce sont toujours les mêmes clients qui viennent au

marché, est-ce que toutes les personnes qui disent que les produits sont trop chers sont effectivement venues ? Elle rappelle

que cette augmentation n’a pas eu lieu qu’au marché mais sur tous les points de vente alimentaires.

M. LEMIERE évoque le projet d’épicerie qui pourrait être confronté aux mêmes problématiques. Mme DELGRANGE dit qu’il faut des produits accessibles à tous, s'ils sont trop chers, ça ne fonctionnera pas.

M. LEMIERE évoque le rôtisseur qui dit ne pas avoir augmenté ses prix depuis 2 ans malgré l’augmentation des énergies.

Mme VANDERMESSE précise que de plus en plus de commerçants du marché sont dotés d’un terminal de paiement,

l'impossibilité de payer par carte décourageait les acheteurs.

Clôture de séance à 20h35.

Pascal DELPLANQUE

Maire de Nomaif |