Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 060 m
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 35 DM
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 088 Sign
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe S
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 047 C
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 020 0
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 114 AR A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 1
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 031 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 097 a
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 035 Autorisation COTMO 8 communes realisation operation Autosurveillance Reseaux dAssaint
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 035 Autorisation COTMO 8 communes realisation operation Autosurveillance Reseaux dAssaint)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/05/2021
Reçu en préfecture le 18/05/2021
Affiché le ua
ID : 041-244100798-20210517-041 035 2021-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
07 mai 2021 Séance du 17 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : : ‘ ; L'an deux mil vingt et un
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 17 mai à 19h00
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de là Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Christian LALLERON, Vice-président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 29
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 5
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINDERGER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), José COELHO,
Danièle DÉBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick
MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel
LAURENT, Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe
HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Nathalie SAULZET a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-Sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord) a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Mireille BIZERAY à donné pouvoir à Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire),
Membres Titulaires absents ou excusés :
Valérie LODI, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Hélène PAILLOUX (Bracieux) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-035-2021
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la convention d'organisation temporaire de maîtrise
d'ouvrage (COTMO) avec les communes de Chambord, Huisseau-sur-Cosson, La-Ferté-Saint-Cyr, Saint-Dyé-sur-Loire,
Mont-près-Chambord, Saint-Claude-de-Diray, Fontaines-en-Sologne et Saint-Laurent-Nouan pour la réalisation de
l'opération d’Autosurveillance des Réseaux d'Assainissement Collectif (Réseaux Unitaires).
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des infrastructures rappelle que lors du vote du budget
2021 de l’Assainissement Collectif, l'opération « Autosurveillance des réseaux d'Assainissement » a été inscrite.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sabtière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
CARPE ESS A EEE ES VITE PTE EP TT MCE PE MP, nf Ce SE Dans ce cadre, il est rappelé que l’autosurveillance des réseaux d'Assainissement Collectif, lorsqu'il s'agit de réseaux unitaires,
concerne à la fois la compétence « assainissement collectif » relevant de la CCGC et à la fois la compétence « pluvial » relevant des communes.
Aussi, dans un souci de bonne organisation, il est proposé que la CCGC porte les travaux pour le compte des communes pour la partie pluviale les concernant.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Affiché le
Envoyé en préfecture le 18/05/2021
Reçu en préfecture le 18/05/2021
ID : 041-244100798-20210517-041 035 2021-DE
DEPENSES TTC RECETTES
Travaux 153 360,00 € Subvention Agence de l'Eau (60%) 105 818,40 €
Frais de MOE 7 668,00 € Commune de La Ferté Saint Cyr 2 096,01 €
| Etudes et prestations diverses 15 336,00 € Commune de Saint Laurent Nouan 10 480,03 €
_[ Commune de Saint Dyé Sur Loire 2 994,30 €
| Commune de Chambord 4 940,59 €
Commune de Huisseau sur Cosson 3 293,72€ |
| Commune de Mont près Chambord 7 126 €
Commune de Saint Claude de Diray 2 844,58 €
e Commune de Fontaines en Sologne 1497,15 €
Communauté de Communes GC | _ 3527282 €
TOTAL 176 364,00€ |TOTAL 176 364,00 €
Monsieur le Vice-président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Président à signer la COTMO avec les communes identifiées dans le plan de financement;
Autoriser Monsieur le Président à signer les éventuels avenants à la COTMO dès lors que les crédits sont inscrits au
budget ;
- Autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président à signer la COTMO avec les communes identifiées dans le plan de financement ;
> AUTORISE Monsieur le Président à signer les éventuels avenants à la COTMO dès lors que les crédits sont inscrits
au budget;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Pèur le Président empêché,
Vice-Président,