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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 060 modif delib 035 2021 signature convention COTMO autosurveillance reseau Asst collectif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 060 modif delib 035 2021 signature convention COTMO autosurveillance reseau Asst collectif)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
> Affiché le _—_——
G R A N D ID : 041-244100798-20210705-041_060_2021-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
D QE NIUE Ne D) ER ARE TA: TN 0) ES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 juillet 2021
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
25 juin 2021 Séance du 05 juillet 2021
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt et un
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 05 juillet à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 27
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 5
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Nathalie SAULZET
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-
Loire), Michel LAURENT, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET
(Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Florence BARRAUD-RODET (Thoury),
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Claire CAILLON a donné pouvoir à Joël DÉBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson),
Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Fabienne GENDRIER (Montlivault) a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Didier HEITZ à donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan),
Membres Titulaires absents ou excusés :
Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a
été désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-060-2021
Objet: Modification de la délibération n°041-035-2021 - Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la
convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage (COTMO) avec les communes de Mont près Chambord,
Montlivault, Saint Claude de Diray et Saint Laurent Nouan pour la réalisation de l'opération d’‘Autosurveillance des
Réseaux d’Assainissement Collectif (Réseau Unitaire).
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 S4 46 5381 www.grandchambord.fr
PR SE Es Ce EP PE © À ES
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80 Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le ses
ID : 041-244100798-20210705-041 060 2021-DE
Monsieur le Président indique au conseil communautaire que le tableau récapitulatif présenté dans la délibération 041-035- 2021 en date du 17 mai dernier était erroné.
Il propose de reprendre la délibération avec un tableau revu.
Monsieur le Président, rappelle que lors du vote du budget 2021 de l’Assainissement Collectif, l'opération « Autosurveillance des réseaux d’Assainissement » a été inscrite.
Dans ce cadre, il est rappelé que l’autosurveillance des réseaux d'Assainissement Collectif, lorsqu'il s'agit de réseaux unitaires,
concerne à la fois la compétence « assainissement collectif » relevant de la CCGC et à la fois la compétence « pluvial » relevant
des communes.
Aussi, dans un souci de bonne organisation, il est proposé que la CCGC porte les travaux pour le compte des communes pour la partie pluviale les concernant.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant:
DEPENSES TTC RECETTES ‘
Travaux 153 360,00 € | Subvention Agence de l'Eau (60%) 88 182,00 €
Frais de MOE 7 668,00 € | Commune de Saint Laurent Nouan 8 280,00 €
Etudes et prestations diverses 15 336,00 € | Commune de Montlivault 3450,00€ |
| Commune de Mont près Chambord 5 623,50 €
Commune de Saint Claude de Diray 3 277,50 €
Communauté de Communes GC 67 551,00 €
TOTAL 176 364,00 € ]|TOTAL | 176 364,00 €
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir:
> L'autoriser à signer la COTMO avec les communes identifiées dans le plan de financement;
> L'autoriser à signer les éventuels avenants à la COTMO dès lors que les crédits sont inscrits au budget ;
> L'autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la COTMO avec les communes
identifiées dans le plan de financement;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les éventuels avenants à la COTMO dès lors que les crédits sont inscrits au budget;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié confo
Le Président :
Gilles CLEMENT