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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Candidature appel a projet Territoire excellence pleine nature
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Candidature appel a projet Territoire excellence pleine nature)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
---
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire-21 Chartreuse Gulers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents : 23
Votants : 29
Résultat du vote
Pour : 29
Contre :0
Abstention :
OBJET : CANDIDATURE APPEL A PROJET :
« TERRITOIRE D'EXCELLENCE PLEINE NATURE »
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE,
Date de la convocation : 22 juin 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers); Jean-Paul CLARET (Entremont-le-
Vieux) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Échelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth
SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte);
Gérard DAL'LIN (Saint-Christophe sur Guiers) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard
ARBOR (Saint-Joseph de Rivière); Jean-Louis MON IN, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL,
Bertrand PICFfON-MARTIN, Céline BOURSIER (Saint-Laurent du Pont); Stéphane
GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse); Jean Paul PETIT (Saint-
Pierre d'Entremont 38); Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz); Brigitte BIENASSIS
(Saint-Pierre d'Entremont 73); Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Nicole VERARD à Gérard DAL'LIN, Suzy REY à Jean-Paul CLARET, Christian
ALLEGRET à Jean-Louis MONIN, Nathalie SENNER à Cédric MOREL, Philipe QUINTIN à
Brigitte 8IENASSIS, Christelle COLON1B à Pierre BAFFERT
CONSIDERANT la compétence obligatoire de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse en matière de
développement économique dont la filière touristique ;
CONSIDERANT la capacité d'expérimentation et d'innovation inscrite dans les statuts de la Communauté de
Communes ;
CONSIDERANT les actions menées en collaboration avec le Parc naturel régional de Chartreuse, les EPCI voisins et les
partenaires supra-territoriaux, dont les Départements et la Région
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président, le conseil communautaire, à l'UNANIMITE :
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire au dépôt de la candidature de la Communauté de
communes à cet appel à projet.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 moisi compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 30 juin 2017,
PREFECTURE DE L 'ISERE
- 6 MIL. 2017
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