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Déliberation - delib 24 appel projet citeo
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 128 Candidature de la Com Com Coeur de Chartreuse Appel a projets Citeo 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 128 Candidature de la Com Com Coeur de Chartreuse Appel a projets Citeo 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR| Bibi
ie 02:07/2024
ER
DU
CONSEIL
COMMUNA
ip
/038-200040111-20240625-24_128-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers
—- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
cree
DÉLIBÉRATION
N° 24_128
L'an deux
mille vingt-quatre,
le vingt-cinq juin à 19 heures,
OBJET:
CANDIDATURE
DE LA
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
COMMUNAUTÉ
DE
CCOMMUNES
sise
2, Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT.
CŒUR
DE
CHARTREUSE
— APPEL À
PROJETS
CITÉO
2024
Date
de
la convocation
: Mercredi
19
juin
2024
; Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Nombre de Conseillers : En exercice
: 36
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-
Présents : 28
Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Myriam CATTANEO
{Les Échelles) ; Marie José
Pouvoirs : 7
SEGUIN, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles); Claude COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ;
Votants
: 35
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
ta
Grotte);
Christiäne
BROTO-SIMON
(Saint-Franc);
Maryiène
GULARRO,
Roger JOURNET,
Martine
MACHON
{Saint Joseph
de Rivière) ; Jean Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET,
Marie-Aude GONON,
Olivier LEMPEREUR
(Saint-Laurent-du-Pont)
; Stéphane
GUSMEROLI,
Dominique
CABROL
(Saint-Pierre-
itat des votes :
Pour : 35
de-Chartreuse);
Marc
GAUTIER
(Saint-Pierre-d’Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-
Abstention : 0
«’Entremont 73} ; Denis BLANQUET
(Saint-Thibaud de Couz}
Contre
:0
Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER ; Christine SOURIS à Christiane BROTO-SIMON
; Williams
DUFOUR
à
Marie-losé
SEGUIN;
Evelyne
LABRUDE
à Anne
LENFANT;
Murielle
GIRAUD
à
Hervé
BUTTARD
; Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET
RAPPELANT
que
depuis
2018,
Citeo
et sa
filiale Adelphe
participent
à l'amélioration
des
performances
de
recyclage
au
travers
notamment
de
la généralisation
de
l’Extension
des
Consignes
de
Tri
{ECT)
à l'ensemble
des
emballages
plastiques.
La
totalité
du
territoire
métropolitain
étant
dorénavant
engagée
dans
la
simplification
des
consignes
de
tri,
Citeo
et
Adelphe
souhaitent
poursuivre
leur
accompagnement
technique
et
financier
de
la
mise
en
œuvre
d'actions
contribuant
à
l'amélioration
des
performances
de
collecte
et
de
recyclage
sur
les
territoires,
prioritairement
en
ce
qui
concerne
les emballages
plastiques.
CONSIDÉRANT
que
l'appel
à projets
Collecte
vise
ainsi
à :
-
Accompagner
financièrement
le déploiement
des
équipements
de
pré
collecte
permettant
d'améliorer
le
captage
et
la
performance
globale
de
recyclage
des
emballages
ménagers
et
des
papiers
graphiques
;
-
Mobiliser
de
façon
accrue
le citoyen
en
renforçant
les
actions
de
communication
initiées
au
niveau
des
territoires,
dans
l'objectif
d'augmenter
le taux
de
coîlecte
et
de
tri des
déchets
d'emballages
ménagers
et
de
papiers
graphiques
;
-
Améliorer
la
qualité
du
geste
de
tri dans
les
zones
où
celle-ci
impacte
fortement
l'efficacité
économique
du
dispositif;
-
Poursuivre
les
leviers
d’actions
ayant
démontré
leur
efficacité
en
matière
de
performance
au
travers
des
412
projets
d'optimisation
de
la collecte,
sur
près
de
29
Millions
d'habitants,
accompagnés
au
cours
des
six dernières
années
par
Citeo
et Adelphe
;
-
Accompagner
l'harmonisation
des
schémas
de
collecte
au
niveau
national.
Dans
ce
contexte,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
souhaite
se
porter
candidate
à
l'appel
à
projets
Collecte
2024
de
CITEO
qui
a été
ouvert
en
avril
2024,
et
se
propose
de
déposer
un
dossier
de
candidature
avant
la date
limite
du
18 octobre
2024
sur les :
Levier
1
: amélioration
de
la desserte
en
collecte
de
proximité
:
Levier
2 : améliorer
le captage
des
cartons
et fibreux
des
ménages
La
candidature
présentera
les engagements,
les actions
identifiées
et les
moyens
mobilisés
par
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse.
Son
acceptation
par
CITEO
se
traduira
par
un
soutien
financier
{plafonné
à
11€
HT
par
habitant
concerné
par
le projet}. Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le 02/07/2024
En
ID : 038-2000401 11-20240625-24_128-DE
>
Le conseil communautaire
à l'UNANIMITÉ
La Présidente,
APPROUVE
le principe
de
se
porter
candidat
à l'appel
à projets
CITEO
en
faveur
de
l'amélioration
des
performances
de
collecte
sur
le flux muiti
matériaux
et l'amélioration
du
captage
des
cartons
sur
le territoire.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
candidature
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
aux
appels
à projets
CITEO.
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
le contrat
de
financement
avec
CITEG
en
cas
de
projet
lauréat.
*
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la
collectivité
.
INFORME
que
fa présente
déïibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 27 juin 2024
Anne
LENFANT.