Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - App
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Can
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 105 Appel a projet Insertion jeunes CD38
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 105 Appel a projet Insertion jeunes CD38)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/06/2022 Reçu en préfecture le 27/06/2022 ‘Affiché le 27/08/2022
Te
ID :038-2000401 11-20220616-22_105-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
DU
CONSEIL COMMUI
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Le
COMMUNAUTÉ
GE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
22_105
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
juin
à 19
30,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pêle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
OBJET: APPEL A PROJET « INSERTION JEUNES » DU DEPARTEMENT DE L'ISERE Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
Hervé
BUTTARD
({Corbel};
Raphael
MAISONNIER,
Birgitta
RENAUDIN
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
En exercice
: 36
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux}
; Myriam
CATTANEO,
Bruno
STASIAK
{Les
Echelles}
; Eric
Présents
: 26
L'HERITIER,
Claude
COUX
{Saint
Christophe
sur
Guiers};
Christiane
BROTO-SIMON
{Saint-Franc);
Pouvoirs
: &
Marylène
GULIARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
(Saint
loseph
de
Rivière}
; Cécile
LASIO,
Votants : 32
Stéphane
GUSMEROLI
{Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean
Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLE,
Véronique
MOREL,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL,
Jean-Paul SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent du Pont);
Résultat des votes:
Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA
{Saint-Thibaud de Couz) ; Wilfried TISSOT {Saint Pierre d’Entremont
73}, Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz),
Pour
: 32
Abstention : 0
Pouvoirs : Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
Céline BOURSIER
à Anne
LENFANT, Williams DUFOUR
à
Contre
: 0
Jean
Claude SARTER,
M} SEGUIN
à Martine
MACHON,
Nathalie
HENNER
à JP SIRAND
PUGNET,
Pascal
SERVAIS à Wilfried TISSOT
CONSIDÉRANT
la Compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Chartreuse,
CONSIDÉRANT
le
projet
« Chantiers
Jeunes
»
mis
en
œuvre
par
la communauté
de
communes
en
partenariat
avec
les
associations
jeunesse
du
territoire
pendant
l'été
2022
CONSIDÉRANT
que
ie
Département
de
l'Isère
propose
un
dispositif
qui
permet
de
cofinancer
le
projet
«
chantiers
jeunes
» par
un
appet
à projet
CONSIDÉRANT
que
l'appel
à
projet
«
Insertion
Jeunes
»
du
Département
de
l'Isère
permet
de
soutenir
des
actions
favorisant
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
16
à
25
ans,
sortis
du
système
scolaire
et
rencontrant
des
difficultés
pour
entrer
dans
la vie
active,
dans
une
démarche
d'accès
durable
à l'autonomie
des
jeunes
CONSIDÉRANT
que
cet
appel
à
projet
intervient
en
complémentarité
d’autres
financements
sur
la
partie
iséroise
de
Cœur
de
Chartreuse,
et
que
le
projet
«
Chantiers
Jeunes
»
répond
aux
objectifs
et
critères
d'éligibilité
de
ce
dispositif,
il est
proposé
de
solliciter
leur
soutien
financier.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE.
-
AUTORIS
la
Présidente
à solliciter
financièrement
le
Département
de
l'Isère
au
titre
de
l'appel
à projet
«
Insertion
jeunes
» à hauteur
de
4 000€
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
La Présidente, +
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mais
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 16 juin 2022,