Compte-Rendu - CR du 01 02 2022

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Compte-Rendu - CR du 01 02 2022 Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Courcelles-Chaussy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 01 02 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Dialogue social, Compte rendu des délibérations de la séance du 1er février 2022 du conseil municipal

Affiché le 03 février 2022

Secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Sandra ILLG.

Date de convocation : 28 janvier 2022 - Date d'affichage de la convocation : 28 janvier 2022

Nombre de conseillers en exercice : 22 - Nombre de présents : 19 - Nombre de votants : 22

DCM N°1 : Finances – Subvention B3C

Le Conseil Municipal, vu la demande formulée, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ATTRIBUE la subvention de 1 589,00 € à l’association « B3C » pour l’achat de 3 paires de poteaux et de 4 filets, soit 100 % de l’investissement, permettant de laisser ce matériel à demeure à la salle polyvalente (matériel utilisé pour les séances animées par l’association avec les scolaires), INSCRIT les crédits nécessaires à l'article 6574 du budget 2022.

DCM N°2 : Action sociale – Bons d’achat pour les enfants du personnel communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de mettre en place un bon d’achat de 40 € pour chaque enfant d’agent jusqu’à 14 ans (inclus), devant être attribué à chaque Noël, l’âge de l’enfant étant vérifié au 31 décembre de l’année en cours, DECIDE que sont concernés les enfants d’agents titulaires (quelle que soit sa position) ou contractuels depuis plus d’un an, à raison d’un seul bon par enfant possible, DECIDE que, de manière exceptionnelle et rétroactive, les enfants concernés auront les bons d’achat pour l’année 2021, DONNE tous pouvoirs à M. le Maire, pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune.

DCM N°3 : Domaine public – Convention avec GrDF relative au raccordement et à l’injection de gaz dans le

réseau de Courcelles-Chaussy

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme RASQUIN s’étant retirée au moment du vote, ACCEPTE les termes de la convention annexée, AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec GrDF et les maires concernés, DONNE tous pouvoirs à M. le Maire, pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune.

DCM N°4 : Ressources Humaines – Protocole relatif au temps de travail

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le protocole relatif au temps de travail annexé, ABROGE la précédente délibération du 17 décembre 2001 relatif à la mise en œuvre l’aménagement et la réduction du temps de travail, AUTORISE M. le Maire à mandater les dépenses nécessaires à l’application de ce protocole ; CHARGE l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de ce protocole ;

DCM N°5 : Ressources Humaines – Contrat groupe pour le risque santé avec le CDG 57

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le centre de Gestion de la Moselle va engager en 2022 conformément à l’article 25-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Moselle à compter du 1er janvier 2023, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM N°6 : Délivrance de bons d’achat aux séniors et remboursements des commerçants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE le remboursement auprès des commerçants des bons qu’ils ont reçus, sur présentation de ceux-ci, à l’euro près.

DCM N°7 : Election d’un adjoint

Après vote et dépouillement des suffrages, le Conseil municipal :- CONSTATE que le nombre de bulletins est de 22

- CONSTATE que le nombre de bulletins blancs / nuls est de 1

- CONSTATE que le nombre de bulletins exprimés est de 21

- CONSTATE que la majorité absolue est acquise avec 11voix.

- CONSTATE que la candidature de Christelle BARTHEL a obtenu 21 voix.

- PROCLAME en conséquence Christelle BARTHEL pour siéger au Conseil municipal de Courcelles-Chaussy

en qualité d’adjoint au Maire :

o 6ème adjoint : Christelle BARTHEL

DCM N°8 : Affaire foncière – vente du bâtiment STIFT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Abstention : Eric BOILEAU), DECIDE de vendre à M. Xavier OSTER et M. Alexandre POULEY le bâtiment STIFT, situé rue Roger Mazauric, cadastré Section 04 parcelle 80, au prix de 79 000 € l’ensemble. Les frais et honoraires du notaire et d’arpentage éventuels seront à la charge de l’acquéreur ; CHARGE Maître Catherine CLAUDEL, notaire à COURCELLES-CHAUSSY, d'établir l'acte correspondant ; DECIDE d’insérer dans l’acte de vente une clause de respect de l’architecture extérieure du bâtiment, clause transmissible à d’éventuels acquéreurs successifs pendant 30 ans (avec notamment l’insertion d’une plaque commémorative, engagement sur un délai de réalisation…) ; DONNE tous pouvoirs à M. le Maire, pour intervenir dans cette affaire au nom de la Commune

CR Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation (article L 2122-22 du CGCT, DCM 4 du 09 juin 2020) : Néant

COURCELLES-CHAUSSY, le 02 février 2022

Le Maire,

Luc GIAMBERINI