Procès Verbal - conseil municipal du 26 juin

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Procès Verbal - conseil municipal du 26 juin Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Poët. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 26 juin)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DU POET

DÉPARTEMENT DES HAUTES- ALPES

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU Lundi 26 juin 2023

Séance Ordinaire 18 heures

PROCES VERBAL

Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres en exercice : 15 - Date de convocation : 20 juin 2023

LE 26 juin 2023 le Conseil Municipal de la Commune Du POET s'est réuni, à la MAIRIE, sous

la présidence de Georges Papegay, Maire.

PRESENTS : : Georges Papegay — Agnès Rey — Geneviève Givaudan — Bruno Baillon — Alain Montay — Thierry Juestz d'Ynglemare - Pauline Chabot — Jean Christophe Simon — Thimothée Blanc — Audrey Behlia — Laurence Duvouldy — Marie -anne GUICHARD -— JOLIVET Michelle. REPRESENTES : Jean-Hubert Ferret par Agnès REY. Bernard NEAU par Georges PAPEGAY. Secrétaires de séance : Bruno BAILLON

1 — Désignation d’un secrétaire de séance : Bruno BAILLON

Intitulé | 2— Détermination du nombre d’adijoint

En raison de la démission du deuxième adjoint, il convient de décider si le Présentation | conseil reste à 3 adjoints ou si un 4eme adjoint doit être élu.

Le maire propose 4 adjoints. Certains conseillers expriment des craintes vis- Débats à-vis des finances.

Vote 13 pour et 2 contre

Intitulé | 3 — Décision sur le choix du rang des adjoints

Le deuxième adjoint ayant démissionné, il convient de décider si les adjoints remontent d’un rang et un 4eme adjoint est élu ou si un nouveau deuxième

Présentation | adjoint prendra la place. Monsieur le maire propose de remonter tout le monde d’un rang et de désigner un 4eme adjoint

Débats

Vote 15 pour

Intitulé | 4 — Election d’un adjoint

Suivant les décisions prises dans les délibérations ci-dessus il convient de

Présentation | procéder à l’élection d’un adjoint

Débats Voir pv joint

D.Intitulé 4 — Approbation de la modification du PLU

Les documents de la modification du PLU ont été envoyés aux conseillers

municipaux et se trouvent sur le site de la commune. Il convient de :

e Décider d'approuver les modifications apportées au projet de Modifica-

tion n°2 du PLU en suivant les recommandations de l'avis de l'Etat

Présentation e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

e Indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mai-

rie aux jours et heures d'ouverture habituel d'ouverture,

Débats

Vote 14 pour et 1 abstention

Intitulé 5 —- Demande de subvention voirie chemin de grange neuve Le montant des travaux de grange neuve est très élevé et il est nécessaire

d’obtenir des subventions complémentaires pour mener à bien ce projet.

Présentation Le montant du lot 3 - voirie est de 129 543.80€, une subvention de 40% peut être demandé soit 51 817.52€

Débats

Vote 15 pour

Intitulé 6 — demande de subvention région accès école

Une subvention a déjà été déposée à la région pour les travaux

d'aménagement du chemin de grange neuve mais en raison d’une

modification des montants concernant la désimperméabilisation du parking

Présentation | il convient de voter les nouveaux montants pour la demande de subvention. Il convient de demander une subvention de 200 000€ pour une dépense de

833413.80€

Débats

Vote 15 pour

La séance est levée à 19h

Divers :

- Piscine : buvette avis favorable à mettre au prochain conseil

- Arrivée d’un nouvel agent le 03 juillet 2023 pour 2 mois

- Avis favorable pour étude toiture balp et salle des fêtes par la CCSB

Le secrétaire de séance — Bruno Baillon

(DE — VW6O - xVES

DÉPARTEMENT Communes de moins

COMMUNE : de 1 000 habitants

… HAUTES ALPES.

ARRONDISSEMENT LE P O ET Élection du maire et des adjoints

LARAGNE MONTEGLIN

Effectif légal du conseil municipal PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Nombre de conseillers en exercice

15

L'an deux mille vingt trois, le vingt six du mois de An & 18 heures 00 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du

code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni ls conseil municipal de la commune de LE POËT

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Made -Amre GUICHARD Geneve GIVAUD AN an HouTAy

Geaage PAPEGRN Audreu GELHIA Bau ne BA )LLonw

Aqeo REY Mddk Totiver Flu TUESTZ N'YGLE HANE Pos time CH GoT Tlimoikee & CLANC S

Louneme OUVOLDY Ten. - Hush
Absents ! £. een... Clubeak F E À. R te a ee RAR ELA R A bn. 7-8 LA AA.

.NEA.U.. pa pate L phobek EUR ET. par. Anse. REN.. Bern aid

ln on des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M PAPEGAY Georges, maire {ou remplaçant en application de l'articte L. 2122-17 du CGCT),

qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Brune _- BALLLON sms a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

{art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré Xige- asrsetesessesresene conselilers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constituti gr £

- Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M

: Déroulement d de scrut

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

be lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

)m, a été enregistré.

30-2702

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20-2€0L0S0L2-S00

£207/L0/0L

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ont excusés.

[ n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

CT3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conselllers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... .

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... . à

e. Nombre de suffrages exprimés [b —- c-dÎ]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Tinodlée..B LANG. 19 D:

MA TOLLVET nn la Deux

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin **

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés fb — c - d]

f, Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

6. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

os e

Mrs Liu ee. BLANC nn a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement Installé(e).

Bervations et réclamations ‘ eo

EE:

remplir les 3.42 et 3.4.3 ai l'élection a été acquise au premier tour.

remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

est jointe au procès- R

Pbservations lamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée ct paraphée par les membres du bureau, qui verbal ion de cette anexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procës-verbal . . x ,

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le MingCnee. un 2873, à …C# x adut

minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

heures, qaeraat r De-

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

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Les assesseurs,

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mier du procès-verbal est conservé au secrétariat de La mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec

toutes Les autres pièces ar représentant de l’État.