Déliberation - 2024 109 BP24 Collecte OM et dechetteries

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Déliberation - 2024 109 BP24 Collecte OM et dechetteries Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 109 BP24 Collecte OM et dechetteries)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, &7 à CONSEIL COMMUNAUTAIRE s

Nr MERCREDI 10 AVRIL 2024

Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2024-109

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures,

Présents : 49 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 10 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la

Votants : 59 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents : M.

Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M.

Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M, Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine

DELRIEU, M, Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-

Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M, Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Serge

TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. David VITAL.

Absents excusés : M. Frédéric

ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M, Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M.

Joël BRUN, M. Bernard COUDY, M, Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine

JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M, Pierre SEGUIS, M. Hervé VIGIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

M, Robert BOUDON donne pouvoir à M, Christian GENDRE

M, Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

M, Vital GENDRE donne pouvoir à M, Louis NAVECH

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD

MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M, Bernard MAURY

M. Christophe VIDAL donne pouvoir à M, Jean-Jacques MONLOUBOU

Madame Maryline VICARD à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 15 AVR 204 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 15 AR 2024

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-109-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024OBJET: BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES / DECHETTERIES

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU

Ce budget annexe regroupe le service de collecte des ordures ménagères et les déchetteries de Saint-Flour et Pierrefort.

En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général à 1 339 365 € sont en évolution d'environ 7% (92 000 €) par rapport aux prévisions budgétaires 2023.

- Au service de collecte des ordures ménagères, les postes importants de dépenses comme le carburant, les fournitures d'entretien, les locations mobilières, les réparations de matériel et la maintenance sont stables.

Des dépenses nouvelles sont inscrites pour l'acquisition de bio seaux à hauteur de 20 000 €, ainsi qu'un montant de dépenses imprévues pour 50 000 €.

- En déchetteries, les dépenses de prestations de service et de locations de bennes sont quant à elles en diminution du fait de la mise en place d'une nouvelle filière de récupération du bois et du placo (PMBC).

Pour les 2 services, les coûts de mise en décharge/TGAP/refus de tri sont estimés à 637 200 €, en évolution de 14% soit 77 200 € par rapport au BP 2023, pour des volumes enfouis sensiblement identiques à ceux de 2023 (environ 5 900 T}), une hausse de la TGAP de 7C/T passant de 52 € à 59 € et les nouveaux coûts de mise en décharge en année pleine.

Les charges de personnel à 1 161 300 € sont en très légère baisse de 3 600 € par rapport aux prévisions budgétaires 2023 avec le départ en retraite prévu de 2 agents au cours du 1‘ semestre, une anticipation de l'évolution du point d'indice de 1,5 % à compter du 1‘ juillet, le recours à des remplaçants pour l'équivalent de 2,5 ETP, des saisonniers pour une durée cumulée de 7 mois et des reversements de salaires au budget général estimés à 190 000 €.

Les charges de gestion courante à 893 505 € sont en baisse également de 31 000 € avec des participations au SYTEC identiques mais avec la dénonciation de la convention financière avec Hautes Terres Communauté concernant la déchetterie de Neussargues.

A ces dépenses, s'ajoutent les charges financières pour 28 100 €, des charges exceptionnelles pour 2 100 €, la dotation aux amortissements pour 202 023 € et le virement à la section d'investissement pour 164 404,87 €.

En recettes de fonctionnement, les recettes liées aux remboursements des arrêts de travail longs ou d'accident du travail sont estimées à 15 000 €, en baisse de 18 200 C par rapport aux prévisions budgétaires 2023.

Les produits des services s'élèvent à 210 565 €, en baisse de 3 500 €, liée à la mise en place de la nouvelle filière de récupération qui devrait réduire les dépôts en déchetteries par les professionnels des matériaux concernés. Les autres produits, redevance spéciale, participation du SICTOM Issoire-Brioude et les ventes de cartons et ferrailles sont estimés aux montants du compte administratif 2023,

Le produit de la TEOM est estimé à 3 148 218 € avec la revalorisation des bases fiscales de +3,9%. Le produit supplémentaire est de 118 000 €, les taux 2024 sont inchangés et conformes à ceux prévus par le lissage.

Les autres produits, dotations et participations sont estimés à 62 173,70 €, en hausse de 22 800 € environ, avec des soutiens supplémentaires liés à la nouvelle filière PMCB.

L'excédent de fonctionnement de 347 217,17 € et les amortissements aux subventions de 7 624 € complètent ces recettes.

En dépenses d'investissement, sont prévus :

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-109-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024-au service collecte des ordures ménagères l'acquisition d'un camion benne pour 240 000 €, des bacs pour 91 200 €, des colonnes pour 36 000 € et du matériel pour le garage pour 6 400 €.

-au service déchetteries l'acquisition de matériel pour 19 500 €, de la signalétique pour 2 000 € et le début des travaux de la déchetterie de Chaudes-Aigues pour 416 300 C.

Cette opération fait l'objet d'une autorisation de programme/crédits de paiement pour un montant global de 772 680 € TTC. Ces travaux seront financés par la subvention DETR à hauteur de 189 231 € et de l'autofinancement.

S'ajoutent à ces dépenses, le remboursement du capital d'emprunt pour 167 000 € et l'amortissement des subventions.

En recettes d'investissement, pour financer les acquisitions et travaux, en plus de la subvention DETR finançant une partie des travaux de la déchetterie de Chaudes-Aigues, sont inscrits du FCTVA pour 194 300 €, des emprunts pour 367 446,13 €, l'excédent reporté de 60 029,81 €, les excédents de fonctionnement capitalisés de 156 815,09 €, la dotation aux amortissements et le virement de la section de fonctionnement,

Vu le budget primitif équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

+ Section de fonctionnement : 3 790 797,87 € (3 676 694,04 € en 2023)

+ Section d'investissement : 1 218 686,84 € (868 369,16 € en 2023)

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ ADOPTE le Budget Primitif 2024 COLLECTE DES ORDURES MENAGERES / DECHETTERIES, tel qu'il figure en annexe à la délibération.

POUR : 58 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Philippe ECHALIER)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

La Présidente La secrétaire de séance,

S HAR

SM T-FLOUR

Maryline VICARD

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-109-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024ct

= Sant-flow «ie mms COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024 Code INSEE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES/DECHETTERIES M57

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par la Présidente, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents :

VOTE : Pour: S&

Contre : ©

Abstention : A

Ne prend pas part au vote : ©

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 10 avril 2024 Date de convocation : 28 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès BRUN Joël ou CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto

AMARGER Didier

ou BERTHON Stéphanie

A CHASSANG Pierre

ou FARGES André Ve

e ANDRIEUX Annie CHASSANG Yolande LL — ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François Che — CHASTANG Marcel r ANTONY Béatrice MX ou SALSON Benjamin SAS

ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert ou VERNET Jérôme | ou JOURDES Frédéric D

} A Fe : # Her CLAVILIER Guy

1 BAFEUU IE É sa he [ ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette COUDY Bernard ou FABRE Hervé ou RIGAL Christophe —_

BENEZIT Sophie Le S COURET Gérard ou MODENEL Alain RSA | où ROBERT-MISSONNIER lsabelte |

FF le DE LAROCHE Phili Er | n ppe SÉREN PRur É, ou CONDUTIER Jean-Luc D LES

VIGIER Hervé DELCROS Frédéric

BESSE Marina C

ou BEC Jean-Pierre LD DELEPINE Bonnie

F { BIGOT Gilles

ou HUGON Albert Î| . DELORT Philippe < À —.

BONAL Richard P Pr DELPY Gérard | \ (lynA [M | ou AJALBERT Andrée ou MAGENTIES Marc ne 0

BONNEFOI Claude "+ DELRIEU Ghislaine FX *\L—> ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry | 2, ——

FT es

BOUCHARINC Jean-Luc | Eure aie _IU PR

BOUDON Robert GENDRE Christian Los di ou VAISSADE Sylvie l ou ASTRUC Olivier Ad |

BOUDOU Jean-Marc Q GENDRE Vital | ou BATIFOULIER Amandine K ou VERRIERE Louif | ÿ—|

BOULDOIRES Éric SOMESSE Eric LE ou MAURANNE Nelly

Z—-Ÿ

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-109-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024= Sant-flou "1:41 COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024 Code INSEE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES/DECHETTERIES MS7

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS PRET CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme / PERRIN Jean-Luc TE _ Ca fe

GUEROULT Olivia

Ÿ 3 |

ou BADUEL Michel (V | Ÿ. PEIFIIMBERT More CO

PORTAL Sylvie

GUIBERT Martine ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine \ POUDEROUX Loïc

ou GINHAC Daniel ou BONNET Anne-Sophie 4 À LE ————— POUDEVIGNE

Pascal JOUVE Jean-Pierre —\

—_— ou DELPRAT Arnaud

_— Le LAMAT Adrien POUGNET Marc PE

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude AT

REMISE Bernard |, ernar MASLEFARRICS ou FOSSE BALDRAN Catherine Dos

MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette Fr ou ROBERT Thierry

CE RESCHE Jean-Paul QE — MAURY Bernard 2 PS FE

CZ = où CUSSAC Jean-Michel —

MEZANGE Jean-Marie N/F7 REVERSAT Olivier ou CHASSANG Jean-Pierre La ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy - n>
ou CHASSANG Stéphane À P d— RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel a [> ROCHÈS Patricia Ou GUY Michel CA | ou SAINT-JOANIS Sandy

md ] — ROUFFIAC Michel MONLOUBOU Jean-Jacques 1 ou CUSSAC Sébastien Z

LT _ MOULIADE Gérard A la, ROUSSEL Robert f = D NAVECH Louis + SEGUIS Pierre ‘ ou POJOLAT Aurélien re où GRIFFOUL Monique nu TALAMANDIER Serge | __ !

NEGRE Marine ou SABATIER Jean-Luc IC

NIOCEL JULHES Emmanuelle CAD VICARD Maryline |

RISS Christian VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard

A VITAL David \ PELISSIER René . LT ne SR La =

Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Flour Communauté,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le ; et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-109-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024