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Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2014 10 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Histoire et mémoire,
COMMUNE
DE MENTHONNEX-EN-BORNES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 OCTOBRE 2014
Présents,
Le Maire : Guy DEMOLIS
La secrétaire de mairie Martine BRAND
L’adjoint en charge du scolaire : Bernard SAILLANT
L’adjoint en charge de l’urbanisme Sébastien PACCARD
L’adjoint en charge de la voirie et des réseaux Serge CHAMOT
L’adjoint en charge de la gestion des bâtiments Olivier CHAMOT
Présents : Mmes et MM. Serge RAGAZZONI, Emmanuel TISSOT, Dominique CARRIER, Sandrine BOCHET, Jean-Claude CHARTRES, Magali STEICHEN, Mickaël BAFCOP, Rachel TERRY, Jocelyne BORNE
Absents : Mme Nathalie HENRY
Secrétaire de séance : M. Olivier CHAMOT Le maire ouvre la séance à 19H30 excusant Nathalie HENRY et souhaite la bienvenue à l’ensemble des participants.
FINANCES
Le conseil municipal est informé que le poste de trésorière (perception de Cruseilles) a été attribué à Mme Dominique ALVIN qui a pris ses fonctions au 1 er septembre 2014. Il rappelle que l’intérim a été assuré par Mme Valérie Gerbe.
Le maire propose également de :
* Réajuster le budget général en effectuant des virements de crédits d’un chapitre à l’autre en section de fonctionnement ;
* de renouveler l’ouverture de crédit de 300.000 € auprès du Crédit Agricole des Savoie ;
* de valider l’indemnité de conseil au comptable du trésor à hauteur de 471,18 €.
CANTINE SCOLAIRE
MM. SAILLANT et PACCARD font le point sur l’évolution du chantier de la cantine adjugé à l’entreprise EDEN HOME. Ils confirment que la durée du chantier devrait être de 4 mois hors intempéries. Ils indiquent qu’un groupe de travail composé d’élus, de techniciens et du personnel de la cantine étudie l’équipement de cette cantine ainsi que la faisabilité d’une restauration par self service.
URBANISME
Le maire fait le point sur l’évolution du droit du sol et le transfert devenu quasi automatique du Plan Local d’Urbanisme à l’intercommunalité.
La commune étant dotée d’un POS et qu’il y a obligation d’ici fin 2015 de lancer la transformation en PLU tout en tenant compte des impératifs du SCOT, de la loi ALUR, et des Grenelles de l’environnement, il est décidé, à l’unanimité de ne pas s’opposer à ce transfert ; l’ensemble des communes de la CCPC ont donné un avis favorable à l’élaboration d’un PLUi.
Instruction des autorisations d’urbanisme
La DDT n’assurant plus les instructions du droit du sol, il est décidé de reconduire pour l’année 2015 la convention d’assistance avec le Cabinet EFU pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il est rappelé que la convention avec le Cabinet Nicot pour les avis concernant l’assainissement autonome a été reconduite au précédent conseil.
Renouvellement de la taxe d’aménagement
Le maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 7 novembre 2011, le conseil municipal a institué la taxe d’aménagement qui s’est substituée à la Taxe Locale d’Equipement, au taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal. Cette délibération ayant été prise pour une durée de 3 ans, le conseil municipal après en avoir délibéré décide de la reconduire tacitement de plein droit annuellement.
Autorisation d’urbanisme L’adjoint à l’urbanisme, Sébastien PACCARD, présente les dossiers en cours :
* Déclaration Préalable
- M. Mme FARAUT Patrick, Route des Petits Pierres pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture.
- M. Mme FINGER Alexander, 156 Allée du Clos Bellevue pour la construction d’un abri de jardin.
* Certificat d’Urbanisme opérationnel
- Indivision Carrier pour la construction de deux maisons d’habitation sur la Rippaz : avis négatif du fait que la surface des parcelles ne respecte pas l’article UC5 du POS qui requiert en zone NAc une surface minimum de 1200m2 pour qu’un terrain soit constructible.
Le Côteau de Menthonay
Il est fait le point sur l’évolution du chantier de la Sa Mont-Blanc qui après bien du retard a enfin trouvé son rythme de croisière. Serge CHAMOT et Sébastien PACCARD participent aux réunions de chantier.
ENVIRONNEMENT
Recherches géothermiques
M. Emmanuel TISSOT indique qu’il s’est penché sur l’épineux dossier de recherches géothermiques porté par la société Géoforon filiale de Fonroche Géothermie. Ce sont 72 communes du département qui sont comprises dans le périmétre de la demande de recherches de gites géothermiques dits permis du Salève soit une surface de 497 km2. Les gites recherchés se situeraient à une profondeur comprise entre 3500 et 5500 m. La Suisse voisine semble très intéressée par cette alternative de développement durable mais c’est l’Etat de Genève et ses services industriels qui portent le projet côté genevois. Du côté français il y a beaucoup plus de réticences de la part des élus locaux et des associations y compris environnementalistes car le projet est porté par des entreprises privées et que la phase de concertation semble négligée. Suite à un tour de table où les élus municipaux se montrent partagés et compte tenu des difficultés à bien appréhender les tenants et aboutissants, il est décidé de ne pas émettre d’avis au dossier d’enquête publique ; tout et un chacun pouvant faire part de ses observations individuelles au registre d’enquête.
Schéma directeur de la randonnée sur le territoire du SMS
M. Mickaël BAFCOP informe l’assemblée que le Conseil Général de la Haute-Savoie propose que soit réalisé (actualisé) un schéma directeur de la randonnée. Notre commune étant concernée par le Plan Départemental des Itinéraires de Randonnées (PDIPR), il est proposé de confier cette mission au Syndicat Mixte du Salève (SMS) auquel nous sommes adhérents.
Le conseil municipal, à l’unanimité se prononce favorablement. Projet de territoire du Plateau des Bornes
M. Emmanuel TISSOT fait le compte rendu de la réunion qui s’est déroulée le 16 octobre à Villy-le-Bouveret :
Rappel historique
En 2011, 12 communes du plateau des Bornes se sont réunies pour échanger autour de
la question de la gestion globale du territoire du plateau. Le caractère remarquable de
ce territoire n’est plus à démontrer, tant en terme de patrimoine naturel (zones
humides), que culturel (chasse, agriculture AOC, loisirs, qualité de vie, paysage…). La
qualité de vie, les paysages et la biodiversité du plateau, apporte aux communes qui le
composent, des retombées indirectes qui vont au-delà des simples limites
géographiques du plateau (l’ensemble de la population des communes est à proximité
de ces espaces de qualité exceptionnelle, et bénéficie de ces services naturels).
A l’issue de plusieurs réunions, une volonté commune de préserver et de valoriser ce
patrimoine s’est exprimée à travers la signature d’une charte en 2012. 11 communes ont
signé ce document qui s’articule autour de trois axes :
1. la préservation des espaces naturels remarquables
2. le maintien des paysages et de la nature ordinaire
3. la valorisation du patrimoine naturel et culturel
En 2013, une étude diagnostic écologique a été menée pour identifier les enjeux de
préservation et proposer des objectifs ainsi que des actions à mener sur les trois axes
du projet. Ce travail, préalable à l’élaboration d’un programme d’actions, a été validé
lors de deux comités de pilotage en septembre et novembre 2013.
A l’issue de ces deux réunions, les communes se sont prononcées sur les actions
qu’elles souhaiteraient voir chiffrer, de façon à estimer les coûts et définir un programme
sur 5 ans. Une estimation grossière de chaque action a été faite début 2014.
Rôle du Conseil Général 74 et du Syndicat Mixte du Salève et d’Asters
Dans le cadre de sa politique ENS, le Conseil Général encourage et accompagne les
collectivités à la mise en place de projet structurant à l’échelle de territoire cohérent d’un
point de vue écologique.
Asters, Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Savoie, travaille avec quelques
communes du plateau (Arbusigny, Evires, Pers-Jussy et Menthonnex-en-Bornes) depuis
2006, sur la préservation et la restauration de marais.
Le Conservatoire est missionné par le CG74 pour accompagner les communes du
plateau des Bornes pour l’émergence de ce projet structurant. Le plateau des Bornes est découpé en plusieurs collectivités (communes et
intercommunalités) dont aucune ne couvre l’intégralité du territoire. Ce contexte rend
difficile la gestion politique et administrative du projet. La création d’un nouveau syndicat
étant inconcevable dans le contexte actuel, les communes ont demandé au Syndicat
Mixte du Salève de porter administrativement le projet. Ce dernier a accepté.
Fonctionnement administratif de la démarche
Chaque commune est libre de choisir les actions qu’elle souhaite mener. Aucune
obligation n’est imposée.
Le projet prévoit deux types d’actions :
Pour les actions individuelles (ne concernant qu’une commune) : le coût résiduel
après subvention déduite sera à la charge de la commune concernée. Pour les actions transversales (concernant plusieurs ou l’ensemble des
communes) : le coût résiduel après subvention déduite sera réparti sur les communes
selon une clé de répartition basée sur la population ou sur les surfaces concernées
par l’action (plan de circulation).
Le SMS, identifié comme porteur administratif, déposera les demandes de subvention,
percevra les aides, payera les factures, et refacturera le reliquat aux communes
concernées.
Les structures participant financièrement au projet sont (hormis les collectivités) : le
CG74 et l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Actions concernant Menthonnex (ces actions sont issues du travail diagnostic de 2013)
Suite au diagnostic écologique de 2013, un ensemble d’actions transversales et
individuelles a été proposé à chaque commune (voir document de synthèse du travail
de diagnostic écologique réalisé ci-joint). Après échanges avec chaque référèrent,
seules les actions intéressant la commune ont été chiffrées. Voici les actions qui ont
retenu l’attention pour Menthonnex (ces actions sont potentielles. Elles restent à être
validées par la Commune pour qu’une mise en œuvre ait lieu) :
Axe 1 Préservation des espaces naturels remarquables
Actions individuelles
Gestion de zones humides remarquables (cf éléments descriptifs lors de la
présentation) :
o Marais de La Croix (74ASTERS0212). Une notice de gestion existe déjà pour ce
site identifié depuis 2006 comme étant d’intérêt (présence d’habitats d’intérêt
communautaire au titre de la Directive européenne Habitat, et de plusieurs espèces
végétales protégées, dont une orchidée (liparis de Loesel). Les propriétaires du
marais concerné par les travaux de gestion prévus ont signé des conventions de gestion avec la commune en 2010. Les premières actions de gestion de végétation
ont eu lieu également en 2010.
o Marais de Mouille Gonin (74ASTERS0209). Une notice de gestion existe également
pour ce site remarquable (présence d’un papillon protégé (l’azuré des paluds),
d’habitats d’intérêt communautaire au titre de la Directive européenne Habitat, et de
plusieurs espèces végétales protégées). Les premières conventions avec les
propriétaires et les travaux de gestion de végétation ont également débuté en 2010. o Marais de Mouille d’Arve (74ASTERS0210). Comme pour les deux précédents
marais, une notice de gestion existe pour ce site remarquable (présence d’un
papillon protégé (l’azuré des paluds), d’habitats d’intérêt communautaire au titre de
la Directive européenne Habitat, et de plusieurs espèces végétales protégées). Les
premières conventions avec les propriétaires et les travaux de gestion de végétation
ont également débuté en 2010.
Aujourd’hui, il convient de poursuivre l’entretien de ces trois marais dans le cadre du
projet Plateau des Bornes.
Actions transversales :
o Lutte contre la prolifération des espèces invasives (organisation d’une journée de
formation à destination des agents communaux, sur l’indentification et les
moyens de lutte). Cette action, déjà financée par ailleurs, n’impliquera aucun coût
financier direct pour les communes.
o Amélioration de la connaissance du fonctionnement des espaces naturels du
plateau (fonctionnement hydraulique des zones humides et suivi des populations
de maculinéa (papillon azurés des paluds et azurés de la sanguisorbe)). Ces
actions seront réalisées dans le cadre du projet contrat corridor Salève-Voiron.
Axe 2 Maintien des paysages et de la nature ordinaire
Actions individuelles :
Mise en valeur du plan d’eau de Mouille Marin avec la réfection du panneau
signalitique et prolongement des barrières de sécurisation.
Actions transversales :
o Poursuite de l'enquête participative corridors en 2015 et 2016 (enquête ouverte à
tous les habitants de la commune pour recenser les points de collision et
d’écrasement de la faune)
o Réflexion multi acteurs autour de la fréquentation d'engins motorisés sur le plateau
des Bornes, complémentaire à celle réalisée sur le Salève (Elaboration d’un Plan de
circulation planifié sur deux ans : 2016-2017) Axe 3 Valorisation du patrimoine naturel et culturel
Action individuelle :
o Môm’en Nature (projet pédagogique avec les classes du plateau des Bornes pour
faire découvrir aux élèves les richesses du patrimoine naturel et culturel du plateau,
et favoriser l’échange entre les différentes écoles du plateau). Une première édition
a été lancée en 2013, avec les écoles d’Arbusigny, Evires et Villy-le-Bouveret (cycle
3 : CE2, CM1, CM2)
o Elaboration d'un plan de sensibilisation pour l'aménagement du site de la Glacière
en lien avec 3 autres sites (Mouille Marin, Marais du Chênet, Les Dronières…).
Analyse du potentiel d'aménagement, des thèmes à développer, proposition du type
d'aménagement à mettre en place + mise en œuvre de l’aménagement (exemple:
construction et pose d'un panneau de sensibilisation, cheminement piéton…).
Action transversales :
o Sortie découverte sur le patrimoine naturel et culturel du plateau (1/2 journée par an
à partir de 2015)
o Organisation de la Journée des marais du plateau des Bornes (visite sur le terrain +
conférence en salle sur un thème défini, ½ journée par an à partir de 2015)
o Réalisation d'un support itinérant de découverte du plateau (jeu ou exposition pour
découvrir le plateau, qui a vocation à tourner entre les communes lors de
manifestation ou autre évènement)
o Livret découverte du plateau (petite brochure de découverte du patrimoine du
plateau avec des cartes d’itinéraires de promenade)
Coût de ces opérations :
Compte tenu des subventions récupérées auprès du conseil général et de l’agence de
l’eau, le coût résiduel pour notre commune s’élèverait à environ 40.000 € sur les 5 ans à
venir.
En conséquence, Il est proposé de constituer un groupe de travail piloté par Emmanuel
TISSOT chargé de sélectionner et de valider les actions qui pourraient être réalisées sur
notre commune tout en tenant compte des impératifs financiers.
VOIRIE ET RESEAUX, DECHETS
Renouvellement du réseau d’eau potable entre l e r o n d p o i n t d e s P e t i t s
P i e r r e s e t l e r é s e r vo i r d e L a R e c u l a z
Les travaux avancent vite et l’adjoint chargé du suivi, Serge Chamot, souligne
l’efficacité et le sérieux du groupement MITHIEUX-GAL, ainsi que les moyens humains
et matériels déployés qui permettront si les conditions météorologiques sont favorables
d’achever les travaux pour la fin de l’année. Il faudra prévoir à la suite l’enrobage de la voirie dont une partie du marché a déjà été
attribué dans le marché de la CCPC à l’entreprise Aravis Enrobage.
Le maire se propose de relancer la CCPC afin de mettre en œuvre, à la suite la tranche
conditionnelle de chez Tracafond.
Réorganisation de la collecte des déchets sur les secteurs de La Reculaz, Sac de Vin, Tracafond et Chez Péguin
La CCPC s’est engagée depuis quelques mois dans une réorganisation de la collecte
des ordures ménagères et installe progressivement des containers de 5 m3 enterrés ou
semi–enterrés permettant de collecter une vingtaine de logements.
Compte tenu d’opportunités liées aux différents travaux d’aménagement, la commune a
déjà pu profiter de l’installation de 8 de ces containers.
Une douzaine supplémentaires sont à prévoir pour couvrir l’ensemble du territoire
communal.
Compte tenu des travaux de renouvellement du réseau d’eau, il est proposé de
solliciter la CCPC afin d’optimiser et de rationaliser la collecte sur les secteurs de La
Reculaz, Sac de Vin et Chez Péguin par l’installation de ce type de containers étant
entendu que la commune prendra en charge les travaux de génie civil qui seraient
confiés à l’entreprise Mithieux pour un montant de 5700 € HT.
Défense incendie
Il est proposé de passer une convention avec le Gaec Bornavin afin d’utiliser si
nécessaire la réserve incendie de la ferme (175 m3) moyennant l’installation aux frais
de la commune d’une borne homologuée par le SDIS (coût : 5075.70 € HT), installée
par l’entreprise Mithieux.
Le conseil municipal, après s’être félicité de cette opportunité négociée par le maire
dans le cadre de l’agrandissement des bâtiments d’exploitation du Gaec Bornavin
valide la proposition.
Voirie rurale
De nombreux chemins ruraux ayant été fortement endommagés par les intempéries du
premier semestre, il est proposé une programmation de travaux de réfection qui serait
confiée à une entreprise spécialisée Bebert Vert (qui réalise ce type de travail pour les
communes voisines). Il est proposé de développer l’installation de renvois d’eau afin de
protéger la voirie du ruissellement des eaux pluviales. Le cantonnier sera chargé du
curage des fossés.
RD 3 Il est confirmé que les services de la voirie départementale vont prochainement
effectuer des travaux au niveau du hameau de Chez Les Maîtres pour mieux canaliser
le ruissellement des eaux pluviales en amont de la RD3.
L’entreprise Sobeca qui réalise les travaux de renforcement du réseau électrique au
niveau du hameau de La Rippaz doit reprendre son chantier pour cause de
défectuosités.
RD 27
C’est l’entreprise Benedetti qui a été adjudicataire des travaux de recalibrage de la
RD27 entre Les Petits Pierres et la limite d’Evires et de Groisy. C’est un chantier
important, porté par le Conseil Général. Néanmoins, il est décidé que le maire, l’adjoint
chargé de la voirie, Serge Chamot et Magali Steichen suivront de près la réalisation du
projet. Dès cet automne, il est prévu que l’entreprise engage les travaux préparatoires
(déboisement, déplacement de l’oratoire) mais le chantier de recalibrage démarrera
après la fonte des neiges.
ZONE DE REMBLAIS
L’assemblée est informée de la multiplication de demandes de création de zones de
remblais. En effet, face au développement de gros chantiers les entreprises du BTP
démarchent les agriculteurs et propriétaires locaux…
Il est fait état d’une demande de M. Eric Dubouchet, du Gaec de Labrizée qui est en
négociation avec l’entreprise Barbaz (qui travaille pour le chantier du CEVA) pour la
construction d’une zone de remblais de 3 hectares en aval du hameau de Chez
Labrizée. Compte tenu de l’état de la RD3 et de la voirie en générale ainsi que des
nuisances engendrées par un tel trafic, le conseil municipal craint de nombreuses
réclamations de la population et émet un avis défavorable. Il est demandé au maire de
limiter ce genre d’autorisations aux chantiers locaux et d’être attentif aux dégradations
engendrées sur la voirie communale. En conséquence, il est décidé d’engager une
réflexion sur la limitation du tonnage de la voirie et d’organiser une réunion de
concertation avec les services de l’Etat et de la voirie départementale sur ce sujet.
RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE
Le maire rappelle qu’en 2005 une convention entre la commune et Bouygues Télécom
a été passée pour la pose d’un relai de téléphonie mobile « Devant les Pesses ». Cet
organisme verse chaque année à la commune une redevance. Pour 2014 celle-ci
s’élève à 3729,53 €.
En 2012 Bouygues Télécom a vendu à France Pylône Service une partie de ses
infrastructures de diffusion radio et notamment le bail de l’antenne de Menthonnex. Le maire informe que cette société vient de lui faire une demande d’achat de la parcelle
où est implanté le pylône ce qui mettrait fin au bail donc au versement de la redevance.
L’assemblée émet une fin de non recevoir d’autant plus que cet investisseur ne peut
garantir l’installation d’autres opérateurs de téléphonie mobile sur ce site.
Le maire précise qu’il a relancé à plusieurs reprises, mais sans succès, l’implantation
de l’opérateur Orange.
REFORME TERRITORIALE
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les projets gouvernementaux sur l’organisation territoriale qui s’inscrivent dans un processus de suppression de collectivités de proximité tel que le Département.
Il informe qu’un mouvement de protestation piloté par l’association des maires ruraux est en marche et propose de s’y associer en affirmant le soutien de la municipalité de Menthonnex-en-Bornes au Conseil Général de la Haute-Savoie et à son maintien dans l’organisation territoriale.
Le conseil municipal, à l’unanimité, réaffirme
* son opposition ferme à la suppression du Conseil Général,
* son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents, * le rôle essentiel du Conseil Général de la Haute-Savoie en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités,
* son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale,
* dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux, * s’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France, * appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE ET REPAS DES ANCIENS
Comme les années précédentes, les communes de Menthonnex et de Villy, s’associent pour la commémoration du 11 novembre et l’organisation du repas des anciens des deux villages qui est offert à toute personne de plus de 60 ans.
M. Olivier Chamot, l’adjoint en charge du patrimoine rappelle le déroulement des festivités :
- 10 H : dépôt de gerbe au monument aux morts de Villy
- 10 H 30 : office religieux à Menthonnex
- 11 H : cérémonie au monument aux morts de Menthonnex avec la participation des
écoliers, des pompiers et de la brigade de gendarmerie.
- 12 H : vin d’honneur offert au Bistrot du village
- 12 H 30 : repas des anciens organisé à la salle polyvalente. Jocelyne Borne, par ailleurs responsable du club des ainés, collaborera de près à l’organisation de cette traditionnelle manifestation.
Il est décidé de faire appel au traiteur local, Anthony Laboubé.
COMMUNICATION
Mme Sandrine BOCHET informe qu’elle a participé à la réunion de la commission communication de la CCPC et fait un bref compte-rendu : planning communication, relookage de l’écho de l’interco, refonte du site internet de la CCPC, création d’un guide de l’habitant, réalisation d’une charte graphique, informations sur le panneau lumineux.
BATIMENTS COMMUNAUX ET PATRIMOINE
Olivier Chamot Adjoint en charge des bâtiments communaux et du patrimoine résume les différentes activités qui ont eu lieu au sein de nos salles municipales. Celles-ci sont toujours très demandées tant par la vie associative que par les particuliers. Ceci n’est pas sans créer des soucis puisque la cantine utilise toujours ces mêmes locaux. Une solution est à l’étude afin de s’assurer que l’état de propreté de la salle lors des restitutions par les locataires soit conforme avec les exigences liées à l’activité de la cantine.
Mr Chamot rappelle également le travail important et bénévole qui est fait par Mr Bouverat, Docteur en Histoire et membre de la Salévienne concernant l’historique de la commune. Il sera fait état des dernières études et découvertes importantes à ce sujet dans le prochain bulletin municipal. Le livret « historique de la Commune de Menthonnex » disponible en mairie et sur le site internet sera également grandement complété, particulièrement concernant le château du Turchet et la zone de Chez les Maitres ; le passé de notre village étant plus riche que ce qui peut être imaginé jusqu’alors.
L’assemblée est également informée que la Salévienne organise les « dons de mémoire ». Madame Debize et Madame Cusin sont en charge de ce projet et une réunion d’information aura lieu le 31 janvier à 14h30 à Menthonnex (Villy le Bouveret se joindra). Il s’agit pour les plus anciens de partager leurs souvenirs oralement mais aussi avec leurs photographies, documents, etc Les enregistrements et copies des documents seront conservés par la Salévienne puis compilés afin de graver l’histoire des familles et des villages et ainsi ne pas perdre ses connaissances de façon irréversible.
DIVERS
Incivilités et vandalisme
Mme Rachel TERRY fait un bref compte rendu de la réunion proposée par l’association des maires, en présence du Procureur du Tribunal de Chambéry qui s’est tenue le 9 octobre et à laquelle elle a participé.
Cette réunion a traité plus particulièrement des zones de sécurité prioritaire et n’était pas vraiment adaptée aux communes rurales victimes d’incivilités.
Elle souligne que l’Etat entend plutôt prioriser ses aides sur les zones sensibles et qu’il revient à nos collectivités de s’organiser en conséquence...
Un débat s’engage alors sur une éventuelle installation de la vidéo surveillance. En conclusion, le Maire rappelle l’importance de la journée du 11 novembre (commémoration et repas des aînés) et invite tous les élus qui le peuvent à se joindre à l’organisation de cette manifestation.
La séance est levée à 23 H 30
Secrétaire de séance Le Maire Olivier CHAMOT Guy DEMOLIS oLIVI