Procès Verbal - CM 2014 05 21

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Procès Verbal - CM 2014 05 21 Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2014 05 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE

DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2014

Présents,

Le Maire : Guy DEMOLIS La secrétaire de mairie Martine BRAND L’adjoint en charge du scolaire : Bernard SAILLANT L’adjoint en charge de l’urbanisme Sébastien PACCARD L’adjoint en charge de la voirie et des réseaux Serge CHAMOT L’adjoint en charge de la gestion des bâtiments Olivier CHAMOT

Présents : Mmes et MM. Serge RAGAZZONI, Dominique CARRIER, Sandrine BOCHET, Nathalie HENRY, Jean-Claude CHARTRES, Magali STEICHEN, Mickaël BAFCOP, Jocelyne BORNE

Excusés : Mme TERRY Rachel, M. TISSOT Emmanuel

Secrétaire de séance : M. Bernard SAILLANTLe maire, Guy DEMOLIS ouvre la séance à 19 h souhaitant la bienvenue à l’ensemble des participants dont le nouveau Président de la Communauté de Communes, M. Jean-Michel COMBET, Le Directeur des Services M. Vincent LABOUREY et M. Guillaume EUVRARD Responsable de la cellule de l’eau potable.

En préambule, il donne la parole au Président nouvellement élu, Jean-Michel COMBET qui se présente à titre personnel (originaire du Bugey, professeur au LEP de Vovray et maire de Cercier depuis 2008) et qui se livre à une présentation de notre intercommunalité et des orientations qu’il souhaite insuffler, mettant l’accent sur l’étroite collaboration des services avec les communes, sur la mutualisation des moyens et la mise en commun des ressources ainsi que la mise en œuvre d’un projet territorial définissant les actions à mener sur le territoire dans les 20 prochaines années et à court terme par l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal.

Vincent LABOUREY, le directeur des services se livre à un rappel des compétences de la CCPC, de ses moyens financiers et humains soit un effectif d’environ 80 personnes.

Pour ce nouveau mandat, la CCPC voit son équipe d’élus resserrée passant de 76 à 29 conseillers communautaires et de 16 à 8 vice-présidents (impact de la réforme des collectivités territoriales de 2010) avec toujours autant d’attributions comme les écoles, la petite enfance, les déchets, les réseaux humides (eau potable, eaux pluviales, assainissement collectif), le développement économique et l’aménagement du territoire ainsi que la gestion du patrimoine intercommunal comme le centre nautique, la piscine des Ebeaux, les terrains de foot et un certain nombre de bâtiments publics.

ORGANISATION POLITIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES * Le conseil communautaire constitué de 29 conseillers communautaires * le Bureau constitué de 16 membres (le Président, les vice-présidents et l’ensemble des maires)

1- Jean-Michel COMBET

Maire de Cercier

Président de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

2- Daniel BOUCHET

Maire de Cruseilles

1er vice-président délégué aux finances

3- Bernard SAILLANT

1er adjoint à la mairie de Menthonnex-en-Bornes

2e vice-président délégué aux affaires scolaires

4- André VESIN

1er adjoint à la mairie de Saint Blaise

3e vice-président délégué au tourisme, culture et vie associative

5- Christian BUNZ

Conseiller municipal de Cruseilles

4e vice-président délégué au développement durable et déchets

6- Dominique BATONNET

Maire de Cuvat

5e vice-président délégué aux réseaux eau potable, eaux usées et pluviales7- Laura VIRET

2e adjointe à la mairie du Sappey

6e vice-présidente déléguée aux affaires sociales, petite enfance et communication 8- François RICHER

Maire de Copponex

7e vice-président délégué aux bâtiments, équipements, voirie, eaux fluviales et ponts

9- Gilles PECCI

Maire d’Allonzier la Caille

8e vice-président delégué au développement économique, secteur primaire, Industriel, artisanat et tertiaire

10- Guy DEMOLIS

Maire de Menthonnex-en-Bornes

11- Jean-François VERNON

Maire de Villy-le-Pelloux

12- Jean-Louis FELFI

Maire de Cernex

13- Jean-Marc BOUCHET

Maire de Villy-le-Bouveret

14- Pierre GAL

Maire du Sappey

15- Xavier BRAND

Maire de Vovray-en-Bornes

16- Christine MEGEVAND

Maire de Saint Blaise

RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE (DES PETITS PIERRES A LA RECULAZ)

Guillaume EUVRARD, responsable de la cellule de l’eau potable à la CCPC présente à l’assemblée ce projet estimé à environ 800.000 € inscrit dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissements qui présente un caractère structurant pour le réseau d’alimentation de Villy et Menthonnex. Ce dossier fait l’objet d’un financement de l’agence de l’eau et du SMDEA. Actuellement, le dossier est au stade de l’appel d’offres et l’attribution du marché est imminent. Serge Chamot, l’adjoint chargé des réseaux représentera la commune à la commission d’appel d’offres et assurera le suivi du chantier.

PROJET DE RECALIBRAGE DE LA RD 27 (DES PETITS PIERRES A LA LIMITE D’EVIRES)

Le maire et l’adjoint en charge de la voirie informent le conseil qu’ils ont accompagné, avec succès, le cabinet TERACTEM dans leurs démarches pour finaliser les acquisitions foncières ; tout est signé.

La mise en œuvre du projet peut dorénavant être effective. Les services du conseil général doivent lancer prochainement l’appel d’offres afin de réaliser au plus vite les travaux. Il est décidé d’inviter les chargés de projet à la prochaine réunion du conseil municipal.AMENAGEMENT PAYSAGER DU CARREFOUR DES PETITS PIERRES, REGOUDRONNAGE DU CHEMIN COMMUNAL DE CHEZ LES MAITRES ET AMENAGEMENT DE CHEMINS RURAUX

Une consultation d’entreprises est en cours, la commission voirie examinera prochainement les offres.

REMBLAIEMENT DU RUISSEAU DE MORGES

Les intempéries ont retardé le chantier. Le Maire va relancer l’entreprise Maulet…

COTEAU DE MENTHONAY

Le terrassement (un chantier explosif…) est terminé. L’entreprise de maçonnerie a installé la grue et la pose de la première pierre (réception de la Sa Mont-Blanc) est programmée le jeudi 3 juillet à 11H.

CONSTRUCTION D’UNE CANTINE SCOLAIRE

Le coût de ce projet est estimé à environ 300.000 €. Il est proposé de lancer un appel d’offres à lot unique. Le maire et l’adjoint en charge de l’urbanisme et des bâtiments communaux sont chargés de mettre en oeuvre le projet.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Suite au débat concernant cette réforme qui doit être mise en œuvre à la prochaine rentrée scolaire et après avoir entendu l’adjoint en charge des affaires scolaires il est pris la délibération suivante :

Vu les décrets 2013-77 du 24 janvier 2013 et 2014-457 du 7 mai 2014 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ; Considérant que ce décret entraîne une désorganisation de l’école publique et constitue un désengagement de l’Etat qui laisse à la charge des communes la mise en place de cette réforme, de son organisation et de son financement ;

Considérant que cette réforme va entraîner une charge budgétaire lourde pour les communes et créer une inégalité entre les élèves selon les moyens financiers des communes et engendrer de fait un surcoût pour les familles et/ou une augmentation des taxes de chaque contribuable ;

Considérant que le projet prévoit la mise en place d’un projet éducatif local ou territorial et remet en cause le principe fondamental d’égalité devant l’instruction et le caractère national de l’école publique ;

Considérant que le décret entraîne de fait une possibilité de remettre en cause le principe de gratuité ;

Considérant qu’il ne doit pas revenir aux élus locaux de se substituer à l’Etat ; Considérant que l’objectif annoncé d’allègement du temps de l’enfant ne peut être réalisé dans la plupart des communes rurales utilisant un service de transport scolaire en lien avec les horaires des collèges et lycées ;

Considérant que cette nouvelle organisation hebdomadaire impose à l’enfant de passer encore plus de temps en collectivité ce qui entraîne fatigue et énervement et sacrifie le rythme de vie des familles qui ont fait le choix d’adapter leur activité professionnelle en ne travaillant pas le mercredi ;

Considérant que le décret 2014-457 du 7 mai 2014 ne résout pas de nombreux problèmes et a été rejeté par le conseil supérieur de l’éducation ;Considérant que ce décret divise les enseignants et personnels des écoles, inquiète très sérieusement les familles quant à leur organisation, les engagements financiers à venir et fragilise les budgets locaux alors que les dotations diminuent. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

- SE PRONONCE défavorablement contre la mise en œuvre de cette réforme. - DEMANDE un moratoire dans l’attente de la résolution des problèmes notamment en matière de financement.

- DEMANDE l’ouverture d’une réelle concertation avec les partenaires sociaux et les élus.

Le président de la CCPC confirme que l’intercommunalité envisage également de prendre une motion se prononçant défavorablement mais ne s’opposera pas à sa mise en œuvre.

En conséquence pour Menthonnex, l’adjoint au scolaire propose de rajouter un 1/4h à la pause méridienne de midi et d’instaurer un TAP de 15H55 à 16H25 (goûter, à la charge de la commune, et défoulement) de façon à optimiser les actions ludiques, organisées sous forme d’ateliers, sur le temps de la garderie.

Il est également décidé de lancer un recensement auprès des parents d’élèves pour connaître leurs besoins en garderie le mercredi ainsi qu’un appel au volontariat pour assumer le temps d’activités périscolaires…

Il est également suggéré d’utiliser ce temps pour l’aide aux devoirs…

LE BISTROT DE MENTHONNEX

Monsieur le Maire rappelle que suite à la liquidation de la Sarl Sac de Vin (Mme Delphine MASSON) le fond de commerce « Le Bistrot » a été attribué par décision du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains à Mme Marie-Line SUBLET. La Commune étant propriétaire des murs et de la licence de débit de boissons, il y a lieu de ratifier le bail commercial et la mise à disposition de la licence IV à la Sarl impersonnelle de Mme Marie-Line SUBLET, dénommée « Bistrot des Bornes ». LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

- ACCEPTE de ratifier le bail commercial et la mise à disposition de la licence de débit de boissons avec la Sarl impersonnelle « Bistrot des Bornes ».

- FIXE le loyer mensuel à 580 Euros.

- CHARGE le maire de régulariser le bail commercial avec prise d’effet au 1er juin 2014. Le conseil municipal, unanime, se félicite de la réouverture de ce bistrot de village créé à l’initiative de la commune et souhaite que la nouvelle exploitante attache une importance particulière au respect des règles de voisinage notamment concernant les nuisances sonores.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 23 mars 2014 et à l’installation du conseil municipal du 29 mars 2014, il y lieu de procéder à la constitution d'une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission comprend le Maire ou un adjoint qui en assure la présidence et six Commissaires.

Il doit être établi une liste de douze Commissaires Titulaires et douze Commissaires Suppléants sur laquelle la Direction départementale des finances publiques désigne six Commissaires Titulaires et six Commissaires Suppléants.

En conséquence, le maire est chargé de transmettre une proposition de 24 personnes à l’administration fiscale.URBANISME

L’adjoint à l’urbanisme, Sébastien PACCARD, présente les dossiers en cours : Déclaration Préalable

- M. Mme Serge YAKOVLEFF, 824 Route de la Rippaz pour la construction d’un abri à voitures

- M. Mme Christophe BALMIER, 822 Route de La Rippaz pour la pose d’une clôture grillagée avec 1 partie en brise vue

- M. Mme GUIBOUX Jérémie, 205 Allée de Menthonay pour la construction d’un garage double avec création d’une nouvelle entrée.

Permis d’aménager

- Maisons METRAL, Lotissement le Nicodet pour la création de 6 lots de maisons individuelles.

SPA

La commune ayant l’obligation de mettre à disposition une fourrière municipale pour récupérer les animaux errants, Il est proposé de renouveler l’adhésion à la Société Protectrice des Animaux de Marlioz.

Suite au débat qui s’instaure sur l’efficacité, il est proposé d’inviter les responsables à une prochaine réunion du conseil municipal afin d’éclaircir les conditions d’intervention.

DIVERS

- 3 Juin à 19 H : réunion Usses et Bornes à Cercier

- 4 juin à 20 H : assemblée générale du SSIAD à Aviernoz, J. BORNE y participera Mme Borne informe que l’AG 2015 se tiendra à Menthonnex

- 4 juin à 20 H : assemblée générale de l’ADMR à Cercier : JC CHARTRES et Nathalie HENRY y participont

- 8 juin à 11H : apéritif à la salle polyvalente à l’occasion du rassemblement des Menthonnex (cousinades).

- 26 juin à 19 H : Réunion du Plateau du Bornes sous l’égide d’ASTERS à Menthonnex, l’ensemble des élus municipaux sont invités à y prendre part.

Secours catholique : Jocelyne BORNE informe qu’une journée avec pique-nique va être organisée aux Dronières pour les personnes seules, isolées.

Vandalisme : l’adjoint chargé du patrimoine informe l’assemblée que des actes de vandalisme et de multiples petits larcins continuent à l’encontre des bâtiments publics… il est décidé de renforcer la vigilance.

Agorespace : Il est proposé de réfléchir à un éventuel éclairage. Le conseil municipal s’interroge sur l’opportunité ou non d’éclairer cette aire de jeux notamment au vu des risques de problèmes de voisinage.

Médiévales d’Andilly : Cette année, elles auront lieu les 8-9-10-14-15 juin, il est décidé de leur mettre à disposition les tables et bancs de la commune, Emmanuel TISSOT est chargé de s’en occuper.

La séance est levée à 23h.

Bernard SAILLANT Le Maire, Secrétaire de séance Guy DEMOLIS