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Conseil Municipal - cm 2023 113
Conseil Municipal - cm 2023 114
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 114)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
2023
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Direction Générale Adjointe
Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 22 juin 2023 (18h30)
SALLE MONTGOLFIER-HOTEL DE VILLE
Nombre de membres : 33
Présents : 22
Votants : 27
Convocation et affichage : 16/06/2023
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick
SAIGNE
Etaient présents : Patrick SAIGNE, Bernard CHAMPANHET, Nadège COUZON, Juanita GARDIER, Danielle MAGAND, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Eric PLAGNAT, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, François CHAUVIN, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC.
Pouvoirs : Pascal PAILHA (pouvoir à Claudie COSTE), Jérôme DOZANCE (pouvoir à François CHAUVIN), Louisa GRENOT (pouvoir à Bernard CHAMPANHET), Sophal LIM (pouvoir à Eric PLAGNAT), Laura MARTINS PEIXOTO (pouvoir à Stéphanie BARBATO-BARBE), Edith MANTELIN (pouvoir à Jérémy FRAYSSE), Assia BAIBEN- MEZGUELDI (pouvoir à Antoine MARTINEZ), Lokman ÜNLÜ (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Marc-Antoine QUENETTE (pouvoir à Nadège COUZON).
Etaient absents et excusés : Jamal NAJI, Vincent DUGUA.
CM-2023-114 - JEUNESSE - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS
AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ANNONAY
Rapporteur : Monsieur Patrick SAIGNE
La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) d’Annonay a bénéficié en 2023 d’une
prolongation de 6 mois de sa convention pluriannuelle d’objectifs avec la commune,
pour lui permettre de continuer la mise en œuvre de son nouveau projet associatif.
Ce travail ayant bien avancé, la commune et la MJC ont convenu d’entamer la phase
d’évaluation de 6 mois prévue à l’article 10 de la convention, dont l’objectif est de
parvenir à un nouvel accord.
Il est donc proposé de prolonger la convention par avenant, afin de permettre aux
deux parties de rédiger conjointement cette nouvelle convention qui prendrait alors
effet en 2024.
La convention d’objectifs, qui devait prendre fin au 30 juin 2023, est donc prolongée
pour une durée de 6 mois, soit du 1er juillet au 31 décembre 2023.
La subvention annuelle de la Ville ayant été reconduite à l’identique, soit 317 840 €
(trois cent dix-sept mille huit cent quarante euros), et la moitié de celle-ci ayant été
versée pour la période courant du 1er janvier au 30 juin, la seconde moitié
correspondant au solde des 6 derniers mois sera versée en septembre, soit 158 920 €
(cent cinquante-huit mille neuf cent vingt euros).
Les autres stipulations de la convention restent inchangées. 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la circulaire du Premier ministre n°5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles
relations entre les pouvoirs publics et les associations,
CONSIDERANT la convention d’objectifs du 27/01/2020 CM-2020-20
CONSIDERANT le projet d’avenant N°1 à la convention ci-annexé,
VU l'avis favorable de la commission générale du 15 juin 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix votant pour
Ne prenant pas part au vote :
Maryanne BOURDIN, Romain EVRARD, Simon PLENET, Michel SEVENIER
APPROUVE les termes de l’avenant N°1 à la convention d’objectifs entre la
Commune et la Maison des Jeunes et de la Culture ayant pour objet la prolongation
de la convention pour une durée de 6 mois, du 1er juillet au 31 décembre 2023,
PRECISE que cette prolongation est associée au versement du solde de la
subvention annuelle soit 158 920 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant, et tout
document nécessaire à l’exécution de la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 26/06/23
Publié le : 30/06/23
Transmis en sous-préfecture le : 27/06/23
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230622-42182-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET 1
VILLE D’ANNONAY < > ASSOCIATION MJC
AVENANT À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2020-2022
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
LA COMMUNE D’ANNONAY, sise 1 rue de l’Hôtel de ville, BP 133, 07104 ANNONAY CEDEX, représentée par Monsieur
Simon PLÉNET (ou son représentant), Maire, dûment habilité par la délibération CM-2023-15 adoptée par le Conseil municipal
du 30 juin 2022, ci-après dénommée « la commune »,
d'une part,
ET
L’ASSOCIATION MJC, sise Château de Déomas, 10 rue Mathieu Duret, 07100 ANNONAY, représentée par Madame Corinne
NACHURY, Présidente, ci-après dénommée « l'association »,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT.
PRÉAMBULE
La Commune d’Annonay et la MJC ont convenu en début d’année 2023 d’un avenant prolongeant leur engagement mutuel de 6 mois. L’objectif initial de cet avenant était de se donner le temps de mettre en œuvre la phase d’évaluation prévue à l’article 10 de la convention triennale d’objectifs liant les deux parties. Cette phase d’évaluation n’ayant pas pu être menée à terme, il apparaît comme prématuré de signer dès à présent une nouvelle convention pluriannuelle.
Il est donc proposé de prolonger l’accord actuel par un nouvel avenant, afin de préparer la nouvelle convention.
ARTICLE 1 – PROLONGATION DE LA DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention, qui devait prendre fin au 30 juin 2023, est prolongée de six mois, soit du 1er juillet au 31
décembre 2023.
ARTICLE 2 – SUBVENTIONS
La subvention prévue au titre de la convention pluriannuelle est maintenue à l’identique, au prorata de la durée
de la convention, soit : 317 840 € pour un an, et donc 158 920 € pour six mois.
Le versement sera effectué par mandat administratif, à compter du 1er septembre 2023.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Annonay, en deux exemplaires originaux, le
Pour la MJC Pour la commune d'Annonay
La Présidente, Le Maire (ou son représentant),
Corinne NACHURY Simon PLENET