Procès Verbal - pv 14 09 2026 approuve

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 09 09 2025 a approuver

Procès Verbal - pv 09 12 2025 a approuver

Procès Verbal - pv 23 09 2024 a approuver

Procès Verbal - pv 07 07 2026 approuve

Procès Verbal - pv cm 12 05 2026 a approuver

Procès Verbal - pv cm 14 09 2020

Procès Verbal - pv a approuver

Procès Verbal - pv 20 03 2026 a approuver

Procès Verbal - pv cm 05 06 2026 a approuver

Procès Verbal - pv 04 05 2015

Procès Verbal - pv 14 09 2026 approuve Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Hochstatt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 09 2026 approuve)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois, COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 14 septembre 2026

99

99

Sous la présidence de Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, la presse et ouvre la séance à 19 h

Sont présents : Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire

MM. et Mmes Mathieu HARTMANN, 1er Adjoint, Jullianne BURTIN, 4ème Adjointe, Danièle BACH, Jean-Pierre BADER, Dominique FABBRO, Vincent GUILLEMET, Alain HANS, Gaëlle MAT, Thomas MEISTER, Franck POUNOT, Françoise RITTELMEYER, Audre SATRE, Laëtitia SCHMITT, Frédéric WITTMANN

Ont donné procuration :

MM. et MMES Stephan TSCHAN à Mathieu HARTMANN, Gilles BUIRETTE à Franck POUNOT, Guilaine WEISS à Jullianne BURTIN, Bélinda MARCHAL à Laëtitia SCHMITT

Sont absents excusés :

MM. et MMES Stephan TSCHAN, Gilles BUIRETTE, Guilaine WEISS, Bélinda MARCHAL

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Monsieur Alain HANS

68720 HOCHSTATT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

DU 14 septembre 2026COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 14 septembre 2026

100

100

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des procès-verbaux des séances du 07 juillet 2026

2. Urbanisme

- Demande d’autorisation d’aménager un établissement recevant du public - Permis de construire

- Permis de construire modificatif

- Déclarations préalables de travaux

- Déclarations d’intention d’aliéner

3. Travaux d’aménagement de la rue du 2ème Zouaves : travaux d’effacement des réseaux d’Orange (signature d’une convention)

4. Intégration de la parcelle cadastrée section 12 – N° 35 au bénéfice du régime forestier

5. Communauté de Communes Sundgau : renouvellement de la convention régissant le service juridique commun

6. Divers

- Remerciements

- Intervention des Adjoints sur les activités en cours et à venir

- Prochaines réunions du conseil municipal (rappel)COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 14 septembre 2026

101

101

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 juillet

2026

N’appelant aucune observation, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte-rendu des séances du 07 juillet 2026.

2. Urbanisme

2.1 Déclaration d’autorisation d’aménager un établissement recevant du public

Une demande d’autorisation d’aménager un ERP a été déposée par Monsieur Nicolas ZARNIAK, représentant la Sté ACROSS THE MOVE, domicilié 17, rue Antoine Stoffel à HOCHSTATT, pour le réaménagement de deux cellules à vocation sportive avec accès communiquant entre elles dans le bâtiment situé 2G, rue du 2ème Zouaves à HOCHSTATT, sur le terrain cadastré section 05 – N° 642.

Un avis favorable a été émis pour cette demande d’autorisation d’aménager deux cellules dans le bâtiment situé 2G, rue du 2ème Zouaves à HOCHSTATT.

2.2 Permis de construire

Une demande de permis de construire a été réceptionnée en mairie, à savoir :

 Déposée par Monsieur Hakan YILDIZ, domicilié 7, rue du 2ème Zouaves à HOCHSTATT, pour la construction d’une maison jumelée avec garage sur limite séparative sur le terrain cadastré : Section 05 – N° 127, N° 128 et N° 129.

Un avis réservé a été émis pour cette demande de permis de construire. En effet, la hauteur du terrain naturel indiquée dans le dossier ne semble pas correcte. Par ailleurs, aucune modification significative ne semble avoir été apportée par rapport à l’ancien permis de construire déposé.

2.3 Permis de construire modificatif

Une demande de permis de construire modificatif a été réceptionnée en mairie, à savoir :

 Déposée par Madame Marie-Catherine JEANNINGROS, domiciliée 7, rue de la Montagne à HOCHSTATT pour la modification de l'implantation des trois maisons individuelles, la suppression d'un vélux sur la maison 01, la modification de la teinte des menuiseries en blanc RAL 9016 et la modification de la teinte des façades y compris des garages sur le terrain situé rue Haenlin à HOCHSTATT, cadastré section 01 – N° 324.

Un avis favorable a été émis pour cette demande de permis modificative.COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 14 septembre 2026

102

102

2.4 Déclarations préalables de travaux

Sept déclarations préalables de travaux ont été réceptionnées en mairie, à savoir :

 Déposée par Madame Marie-Josèphe KAYSER, domiciliée 8, rue Traversière à HOCHSTATT, pour le remplacement de la toiture à l’identique sur la maison d’habitation cadastrée section 03 – N° 46.

 Déposée par Monsieur Abderrahim DOGHMI, domicilié 15, rue de Galfingue à HOCHSTATT, pour le remplacement d’une clôture grillagée existante par une clôture photovoltaïque sur le terrain cadastré section 03 – N° 14, N° 121, N° 304, N° 305, N° 306, N° 307 et N° 308.

 Déposée par Monsieur Marc STAEDELIN, domicilié 3, rue du Moulin à HOCHSTATT, pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la maison d’habitation située section 03 – N° 115, N° 142 et N° 143.

 Déposée par Monsieur Alain BREINLINGER, domicilié 31, rue de la Carrière à HOCHSTATT, pour la mise en place d’une clôture séparative sur le terrain cadastré section 18 – N° 429.

 Déposée par Madame Jessica FERREIRA, domiciliée 12B, rue des Cigognes à HOCHSTATT, pour l’installation d’un générateur photovoltaïque composé de 18 panneaux photovoltaïques en surimposition sur le toit de la maison d’habitation ainsi que sur le toit du garage situés sur le terrain cadastré section 02 – N° 262.

Un avis favorable a été émis pour ces demandes de déclaration préalable de travaux.

 Déposée par Monsieur Xavier SCHLIENGER, domicilié 916, rue de Heimsbrunn à HOCHSTATT, pour la fermeture partielle d’un carport existant sur le terrain cadastré section 08 – N° 205 et N° 208.

Un avis réservé a été émis à cette déclaration préalable en raison du risque de réalisation ultérieure d’un garage.

 Déposée par Monsieur Pierre CALDART, domicilié 1, rue des Tilleuls à HOCHSTATT, pour la mise en place d’un carport sur le terrain cadastré section 04 –N° 191.

Un avis réservé a été émis pour cette déclaration préalable en raison d’un dossier incomplet : il manque un plan cadastral coté permettant de vérifier les distances par rapport aux limites de propriété.

De plus, d’après le croquis fourni, le projet ne respecte pas la distance minimale de 4 mètres par rapport à la rue et n’est pas implanté en limite de propriété. Le projet apparaît donc non conforme.

2.5 Déclarations d’intention d’aliéner

La mairie a été destinataire de six déclarations d’intention d’aliéner :

 Pour le bien situé 29, rue de Heimsbrunn, cadastré section 07 – N° 401/306, N° 402/306 et N° 423/306, propriété de Madame Evelyne MEYER et Monsieur Emmanuel GOETZ.COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 14 septembre 2026

103

103

 Pour le bien situé 12, rue de Galfingue, cadastré section 07 – N° 342/30, N°447/128 et N° 451/129, propriété des consorts BAUER.

 Pour le bien situé 11B, rue des Petits Champs, cadastré section 05 – N° 683/99, propriété de Monsieur et Madame Sinan UCTEPE.

 Pour le bien situé 9, rue de Zillisheim, cadastré section 02 – N° 21 et N° 96/21, propriété des consorts MULLER.

 Pour le bien situé 2, rue du Muguet, cadastré section 20 – N° 53, propriété de Monsieur Jérémy BOY et Madame Camille SPINDLER.

 Pour le bien situé 4, rue Claude Debussy, cadastré section 07 – N°514 , propriété des consorts SCHLIENGER.

La commune n’use pas de son droit de préemption pour ces opérations.

3. Travaux d’aménagement de la rue du 2ème Zouaves : travaux d’effacement des réseaux d’Orange (signature

d’une convention)

Dans le cadre des travaux de mise en souterrain du réseau téléphonique dans la rue du 2ème Zouaves, il est nécessaire de conclure une convention avec Orange.

VU l’article L.2234-35 du CGCT,

VU la convention CNV-HD4-PG11-26-184842 relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’Orange dans notre commune,

VU le prix de la prestation se chiffrant à 2 177, 47 € net, à charge de la commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de valider la convention CNV-HD4-PG11-26-184842 relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange dans la commune de Hochstatt (Rue du 2ème Zouaves),

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Orange, Précise que les crédits nécessaires sont prévus dans le budget primitif 2026.

4. Office National des Forêts (ONF)

4.1 Intégration de la parcelle cadastrée section 12, N° 35 au bénéfice du régime forestier

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux biens communaux et aux délibérations du conseil municipal ;

Vu le Code forestier, notamment les dispositions relatives aux bois et forêts susceptibles de relever du régime forestier et à leur soumission à ce régime ;

Considérant que la parcelle sise section 12 n°35, d’une contenance de 18 ares 47 – lieudit MUENSCHSMATTEN présente un caractère à vocation forestière susceptible d’être intégrée à la forêt communale ;COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 14 septembre 2026

104

104

Considérant l’intérêt pour la commune de soumettre cette parcelle au régime forestier afin d’assurer une gestion durable et adaptée du patrimoine forestier communal, notamment en matière de protection des milieux naturels, de gestion sylvicole et de valorisation du patrimoine forestier ;

Considérant que l’intégration de cette parcelle à la forêt communale permettra son aménagement et sa gestion dans le cadre du régime forestier, avec l’intervention de l’Office national des forêts (ONF) conformément aux dispositions du Code forestier ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Décide de solliciter l’application du régime forestier à la parcelle appartenant à la commune de Hochstatt, cadastrée section 12 n°35, d’une contenance de 18 ares 47 – lieudit MUENSCHSMATTEN afin que celle-ci soit intégrée à la forêt communale relevant du régime forestier,

De demander à l’Office national des forêts d’engager les démarches nécessaires à la prise en compte de cette parcelle dans le domaine forestier communal soumis au régime forestier et d’assurer, dans le cadre de ses missions, sa gestion conformément aux dispositions du Code forestier,

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

4.2 Approbation de la convention de mandat relative à la facturation par l’ONF des recettes issues des ventes de

bois

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2122-22,

VU le Code forestier,

VU la convention de mandat de facturation des bois par l’ONF,

Sachant que la commune de Hochstatt est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office National des Forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant qu’il est nécessaire de transmettre les factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,

Après en avoir délibéré,COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 14 septembre 2026

105

105

Le conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

donne mandat à l’ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l’émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L.214-6 du code forestier (ventes simples).

Sont exclus du champ d’application de ladite convention : les ventes de bois dites « groupées » réalisées par l’ONF en application de l’article L.214-7 du code forestier et, l’encaissement des recettes issues des ventes de l’article L.214-6 du code forestier.

5. Communauté de Communes Sundgau : renouvellement

de la convention régissant le service juridique commun

Par décision du Conseil Municipal du 21 octobre 2025, la commune avait décidé d’adhérer au service juridique commun proposé par la Communauté de Communes Sundgau. L’utilisation de ce service à titre gracieux avait été actée jusqu’au 30 juin 2026 et aurait été refacturée aux communes à compter du 1er juillet 2026.

Par délibération du Conseil communautaire du 09 juillet 2026, il a été décidé de prolonger la gratuité du service juridique commun jusqu’au 30 juillet 2027.

L’objectif étant de permettre à chaque commune de découvrir et d’appréhender concrètement le service et de mieux identifier ses besoins en matière d’accompagnement juridique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante la reconduction de l’adhésion de la commune au service juridique commun de la Communauté de Communes Sundgau.

Entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte la reconduction de l’adhésion de la commune de Hochstatt au service juridique de la Communauté de Communes Sundgau,

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision et à signer la convention qui s’y rattache.

Madame Guilaine WEISS, 2ème adjointe, rejoint la séance à 19 h 34.

6. Divers :

6.1 Remerciements

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des remerciements parvenus de :

 Père Marie Laurent SCHILLINGER (90 ans)

 Madame Jocelyne KLINK (85 ans)

 Madame Nicole LESAGE (85 ans)

 Madame Béatrice DROUET (80 ans)

pour l’attention apportée à l’occasion de leur anniversaire.COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 14 septembre 2026

106

106

 Monsieur et Madame Roger NIEDERGANG (Noces de platine)  Monsieur et Madame Michel OBERLE (Noces de palissandre)  Monsieur et Madame Jean-Pierre TERRASSON (Noces d’or)  Monsieur et Madame Raymond MOSER (Noces d’or)

 Monsieur et Madame Jean-Paul HUSHERR (Noces d’or)

pour le panier garni offert à l’occasion de leur anniversaire de mariage.

 La mairie de BILTZHEIM pour le don de tables et chaises d’école.  La mairie de STETTEN pour le don de chaises d’école.

6.2 Interventions du maire et des Adjoints sur les activités en cours et à venir

6.2.1 Intervention de Monsieur le Maire

 La Collectivité Européenne d’Alsace a sollicité l’ensemble des communes pour une contribution au fonds de solidarité pour le logement, à hauteur de 500 € par tranche de 1000 habitants. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas donner de suite favorable, qui l’accepte à l’unanimité.

 Comme annoncé, le médicobus prévention effectuera son passage à Hochstatt le 22 septembre prochain avec pour objectif de proposer le dépistage du cancer de la peau. Il repassera le mardi 1er décembre (dépistage des maladies cardio-vasculaire avec le village Prévention) et le mardi 19 janvier 2027 (dépistage Maladie de la femme). Ces rendez-vous de prévention permettent à chacun de bénéficier d’un accès de proximité à des actions de dépistage et de sensibilisation à la santé. Le planning des rendez-vous du 22 septembre est complet à ce jour. Le coût total des trois interventions du Médicobus Prévention, pour les dix communes participantes, s’élève à 103 000 €, avec un reste à charge de 22 000 € pour la Communauté de communes.

 Une réception sera organisée le vendredi 29 janvier à l’attention des nouveaux habitants, des associations et des professionnels du village.

 Monsieur le Maire rappelle que la commission « environnement / embellissement » se tiendra le 22 septembre prochain.

6.2.2 Intervention de Monsieur Mathieu HARTMANN, 1er Adjoint  Les travaux de la rue des Vosges arrivent à leur terme : ce jour ont été réalisés les travaux de finition (préparation des enrobés, pose du mur en L, reprise des accotements), La pose des enrobés est prévue le 15 septembre, et selon la météo, l’engazonnement sera réalisé en octobre / novembre.

 Le marché relatif aux travaux de la rue du 2ème Zouaves a été lancé. La date limite de réception des offres est fixée au 24 septembre 2026.

 Les travaux de point à temps ont été réalisés par la société Eurovia fin juillet / début août.

 L’ancien FPT sera cédé gracieusement à l’association Pompiers sans Frontières.COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 14 septembre 2026

107

107

6.2.3 Intervention Madame Guilaine WEISS, 2ème Adjointe

 La rentrée scolaire s’est bien passée.

 Les activités destinées aux séniors ont repris : 51 demandes pour 4 activités (Qi-gong, sophrologie, cap bien-être, faites voyager votre cerveau).

 La date du 11 octobre 2026 est retenue pour le déjeuner d’automne destiné aux aînés.

6.2.4 Intervention de Madame Jullianne BURTIN, 4ème Adjointe  La rédaction des Feuillets du mois d’octobre va débuter prochainement.

6.3 Prochaines réunions du conseil municipal (RAPPEL) :

- Mardi 03 novembre 2026 : Conseil Municipal

- Mardi 08 décembre 2026 : Conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

Le Maire, Le secrétaire Matthieu HECKLEN Alain HANS