Procès Verbal - pv 07 07 2026 approuve

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Procès Verbal - pv 07 07 2026 approuve Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune d'Hochstatt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 07 2026 approuve)Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique, COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 07 juillet 2026

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Sous la présidence de Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, la presse et ouvre la séance à 19 h

Sont présents : Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire

MM. et Mmes Mathieu HARTMANN, 1er Adjoint, Guilaine WEISS, 2ème Adjoint, Jullianne BURTIN, 4ème Adjointe, Gilles BUIRETTE, Alain HANS, Jean-Pierre BADER, Aude SATRE, Vincent GUILLEMET, Thomas MEISTER, Bélinda MARCHAL, Françoise RITTELMEYER, Franck POUNOT, Frédéric WITTMANN

Ont donné procuration :

Stephan TSCHAN à Mathieu HARTMANN, Danièle BACH à Guilaine WEISS, Gaëlle MAT à Françoise RITTELMEYER, Laetitia SCHMITT à Bélinda MARCHAL, Dominique FABBRO à Monsieur le Maire

Sont absents excusés :

MM. et MME Stephan TSCHAN, Danièle BACH, Gaëlle MAT, Laetitia SCHMITT, Dominique FABBRO

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Monsieur Vincent GUILLEMET

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point :

- Renouvellement du contrat de location de l’étang de pêche – Rue de l’Etang – lieudit « Beim Nächsten Weiher »

Qui l’accepte à l’unanimité des membres présents et représentés.

68720 HOCHSTATT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

DU 07 juillet 2026COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 07 juillet 2026

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ORDRE DU JOUR

1. Approbation des procès-verbaux des séances du 12 mai 2026 et 05 juin 2026

2. Urbanisme

- Demande d’autorisation d’aménager un établissement recevant du public - Permis de construire

- Déclarations préalables de travaux

- Déclarations d’intention d’aliéner

3. Proposition d’attribution de l’honorariat à Monsieur Guy LOCHER, ancien adjoint au maire

4. Projets d’investissement

- Travaux d’aménagement de la rue du 2ème Zouaves (voirie, éclairage public

et réseaux secs-hors BT) : validation de l’avant-projet

- Travaux de sécurisation

- Achat et mise en place de serrures électroniques (tranche 1)

5. Finances

- Décision modificative

- Subventions 2026

- Modalités de prise en charge des déplacements accomplis par les élus (salon des maires 2026)

6. Acquisition d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie (licence IV) et autorisation de sa mise en location

7. Renouvellement du contrat de location de l’étang de pêche – rue de l’Etang – Lieudit « Beim Nächsten Weiher »

8. Fiscalité : institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)

9. Chasse : agrément d’un nouveau permissionnaire

10. Divers

- Remerciements

- Intervention des Adjoints sur les activités en cours et à venir

- Prochaines réunions du conseil municipal (rappel)COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 07 juillet 2026

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1. Approbation des procès-verbaux des séances du 12 mai

2026 et 05 juin 2026

N’appelant aucune observation, le conseil municipal approuve à 18 voix POUR (dont 5 pouvoirs), 1 ABSTENTION le compte-rendu des séances du 12 mai 2026 et du 05 juin 2026.

2. Urbanisme

2.1 Déclaration d’autorisation d’aménager un établissement recevant du public

Une demande d’autorisation d’aménager un ERP a été déposée par la Communauté de Communes Sundgau, représentée par son président, Monsieur Gilles FREMIOT sise avenue du 8ème Régiment de Hussards, Quartier Plessier à ALTKIRCH (68130) pour le réaménagement des sanitaires du périscolaire situé 4D, rue du Bourg à HOCHSTATT, sur le terrain cadastré section 05 – N° 661.

Un avis favorable a été émis pour cette demande d’autorisation d’aménager les sanitaires du périscolaire « Les P’tits Choux » à HOCHSTATT.

2.2 Permis de construire

Quatre demandes de permis de construire ont été réceptionnées en mairie, à savoir :

 Déposée par Monsieur Nour-Eddine AHMED, domicilié 22, Grand’Rue à HOCHSTATT, pour un projet de démolition d’une grange et la construction d’une maison d’habitation sur le terrain situé rue Traversière, cadastré section 03 – N° 69.

 Déposée par Monsieur Selim YILDIZ, domicilié 23b, rue de la Ferme à PFASTATT (68120), pour un projet de construction de deux maisons individuelles sur le terrain situé rue de la Montagne à HOCHSTATT, cadastré section 18 – N° 637 et N° 639.

Un avis favorable a été émis pour ces deux demandes de permis de construire.

 Déposée par Madame Céline JELGER, domiciliée 1, rue du Vignoble à FROENINGEN (68720), pour un projet de construction de deux maisons individuelles sur le terrain situé rue des Vergers à HOCHSTATT, cadastré section 01 – N° 307.

Un avis défavorable a été émis pour cette demande de permis de construire, à savoir :

 Le passage arrière ne permet pas une défense incendie correcte (2,89 ml).  Le plan d’élévation ne figure pas dans le dossier.

 Il manque également une photographie permettant de situer le projet par rapport aux voisins et par rapport à l’environnement autour (immeubles avec terrasses).

 Sur le lot A, il s’avère que la limite est trop longue et n’est pas à 3 mètres.

 Déposée par SCCV LES VILLAS BELLES VUES, représentée par Monsieur Cédric BIHLER, domicilié 59A, rue de Mulhouse à MORSCHWILLER-LE-BAS (68790), pour un projet de construction de neuf logements aidés et neuf en accession sur le terrain situé 17, rue de Zillisheim à HOCHSTATT, cadastré section 02 – N° 17.COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 07 juillet 2026

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Un avis défavorable a été émis pour cette demande de permis de construire. En effet, le cône de visibilité est non conforme (c’est l’avant du véhicule à prendre en compte et non le pare-brise).

Apparemment, l’aménagement de zone vert et/ou de jeux n’est pas mentionné dans le permis.

Par ailleurs, les plans de perspective ne permettent pas d’apprécier les volumes. De plus, le positionnement des bâtiments semble incorrect par rapport aux limites. Monsieur le Maire souhaite qu'une suite favorable ne soit pas donnée à ce projet, au regard du contexte actuel, marqué par des recours en cours et des problématiques liées au voisinage.

2.3 Déclarations préalables de travaux

Six déclarations préalables de travaux ont été réceptionnées en mairie, à savoir :

 Déposée par Monsieur Franck OSWALD, domicilié 14, rue du Moulin à HOCHSTATT, pour l’installation de panneaux photovoltaïques en surimposition sur la toiture sur la parcelle cadastrée section 07 – N° 649.

 Déposée par Monsieur Vivien CAMUS, domicilié 8A, rue de Galfingue à HOCHSTATT, pour la réalisation d’une pergola bioclimatique autoportée et l’installation d’un SPA en dessous sur le terrain cadastré section 07 – N° 547

 Déposée par la Société SOLARYS ENERGIE à PARIS pour le compte de Monsieur Marc EUVRARD, domicilié 13, rue des Petits Champs à HOCHSTATT, pour l’installation de 8 panneaux photovoltaïques sur la toiture de la maison d’habitation cadastrée section 05 – N° 559.

 Déposée par Madame Marie FILIPCSEJI, domiciliée 12, rue des Écoles à HOCHSTATT, pour l’aménagement d’une piscine enterrée sur le terrain cadastré section 01 – N° 02.

Un avis favorable a été émis pour ces demandes de déclaration préalable de travaux.

 Déposée par Monsieur Jean SEVUK, domicilié 35, rue de Zillisheim à HOCHSTATT, pour la réalisation d’une lucarne sur le toit, la pose d’une isolation thermique extérieure et l’installation de 19 panneaux solaires sur la maison d’habitation située section 05 – N° 680.

Un avis défavorable a été émis concernant cette déclaration préalable de travaux car le formulaire Cerfa n’a pas été renseigné de manière exhaustive. En effet, le dossier comporte plusieurs anomalies et omissions, à savoir :

 Les travaux de démolition ne sont pas mentionnés.

 La déclaration indique la création d’une lucarne alors qu’il s’agit en réalité d’un chien-assis.

 La surface créée n’est pas renseignée.

 Il n’est pas fait mention de la suppression d’une fenêtre.

Par ailleurs, il convient de vérifier le stationnement des véhicules.COMMUNE DE HOCHSTATT

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 Déposée par Madame Anne GRIFFON-BOTIER ULM, domiciliée 22, rue des Primevères à HOCHSTATT, pour un projet de maçonnage d’une porte de garage et d’un ajout d’une fenêtre de 40 X 90 cm sur le garage actuel situé section 20 – N° 21.

Un avis défavorable a été émis pour cette déclaration de travaux préalable. Il ressort que le projet implique une modification substantielle de l’aspect visuel de la façade avant du garage. Ce changement n’est pas autorisé dans le règlement du lotissement l’AFUL Attenberg.

2.4 Déclarations d’intention d’aliéner

La mairie a été destinataire de six déclarations d’intention d’aliéner :

 Pour le bien situé 18, rue des Cigognes, cadastré section 02 – N° 202/58 et N° 215/58, propriété de Madame Annouck NEFF.

 Pour le bien situé 3, rue des Vergers, cadastré section 04 – N° 77, propriété de Monsieur Frédéric KIHN.

 Pour le bien situé 3, rue des Vosges, cadastré section 21 – N° 211/79, propriété de Madame Monique HOLSTEIN.

 Pour le bien situé 7, rue de Heimsbrunn, cadastré section 03 – N° 315/107, propriété de Madame Annique SIFFERT.

 Pour le bien situé 2, rue Charles Gounod, cadastré section 07 – N° 512, propriété de Monsieur et Madame Ludovic BAUDIN.

 Pour le bien situé 7, rue Antoine Stoffel, cadastré section 21 – N° 124 et N° 132, propriété des consorts PASTUSCHAK.

La commune n’use pas de son droit de préemption pour ces opérations.

3. Proposition d’attribution de l’honorariat à Monsieur Guy

LOCHER, ancien adjoint au maire

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’à l’égard des anciens maires délégués et maires- adjoints ; « l’honorariat est conféré par le représentant de l’Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans dans la même commune ou dans plusieurs communes. »

C’est pourquoi, il propose à l’assemblée délibérante d’attribuer à Monsieur Guy LOCHER, le titre d’adjoint au maire honoraire.

Pour mémoire, Monsieur Guy LOCHER a été Conseiller Municipal de 1995 à 2014, puis Adjoint au Maire jusqu’au 15 mars 2026, représentant ainsi plus de 30 ans années au service de la Commune de Hochstatt dont 12 années en qualité de Maire-Adjoint.

Cette distinction étant un réel gage de reconnaissance de son dévouement sans faille au service public et à ses concitoyens.

Le Conseil Municipal étant en parfait accord avec Monsieur le Maire, une demande sera adressée en ce sens à Monsieur Emmanuel AUBRY, Préfet du Haut-Rhin.COMMUNE DE HOCHSTATT

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4. Projets d’investissement

4.1 Travaux d’aménagement de la rue du 2ème Zouaves (voirie, éclairage public et réseaux secs-hors BT) :

validation de l’avant-projet

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante l’avant-projet se rapportant aux travaux d’aménagement de la rue du 2ème Zouaves (voirie, éclairage public et réseaux secs – hors BT).

Monsieur le 1er adjoint présente le contenu des travaux envisagés, qui comprennent notamment :

 la création de trottoirs ;

 l'aménagement de places de stationnement ;

 la pose de pavés désimperméabilisants afin de favoriser l'infiltration des eaux pluviales ;

 une largeur de voirie de 4,75 mètres, permettant le croisement de deux véhicules ;  la création d'une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) : il s’agit d’une route où les cyclistes roulent sur une bande centrale (sans séparation physique) et où les voitures peuvent empiéter dessus pour se croiser, en laissant la priorité aux cyclistes.

Le coût des travaux est estimé à 359 440, 05 €HT (soit 431 328, 06 €TTC).

Une réunion d’informations est prévue avec les riverains le 08 juillet 2026 pour exposer l’avant-projet et le faire évoluer au besoin.

Le sujet fait débat :

 Monsieur Gilles BUIRETTE préconise l’instauration d’un sens unique à partir de la zone de chalandise jusqu’à la rue Soland, avec la mise en place d’un feu rouge au débouché sur la route départementale ; Il souhaite par ailleurs savoir si une réunion du projet définitif est prévue avant le lancement de la procédure adaptée.  Monsieur le Premier adjoint propose de procéder au blocage temporaire de la portion de voirie débouchant sur la route départementale à titre expérimental.  Madame Bélinda MARCHAL demande expressément qu’une nouvelle consultation du conseil municipal soit organisée à l’issue de la réunion avec les riverains, avant de poursuivre la procédure.

Dans l’attente de la définition de sa politique de soutien, une demande de participation financière sera d’ores et déjà adressée à la CEA pour les travaux relatifs à la voirie, à l’éclairage public et les réseaux secs. S’agissant de la création d’une piste cyclable la CEA sera sollicitée au titre des amendes de police.

Entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à 18 voix POUR (dont 5 pouvoirs), 1 ABSTENTION, Approuve l’avant-projet d’investissement (Voirie, éclairage public, réseaux secs- hors BT dans la rue du 2ème Zouaves) ainsi que les estimations prévisionnelles des travaux, sous réserve de la validation de l’avant-projet par les riverains lors de la réunion d’information du 08 juillet 2026,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 – section d’investissement, opération 016 – VOIRIE, RESEAUX,

Charge Monsieur le Maire d’engager la procédure de consultation, Habilite Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ces travaux.COMMUNE DE HOCHSTATT

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Charge Monsieur le Maire de solliciter dès à présent, le Président de la Collectivité Européenne d’Alsace pour un soutien financier.

4.2 Travaux de sécurisation

Monsieur Mathieu HARTMANN, 1er adjoint au maire présente à l’assemblée délibérante les deux offres financières qu’il a sollicitées dans le cadre des travaux de sécurisation :

- AXIMUM pour un montant de 7 994, 25 €HT, soit 9 593, 10 €TTC,

- EST SIGNALISATION pour un montant de 4 429, 80 €HT, soit 5 315, 76 €TTC.

Les travaux consisteront au déplacement de deux coussins berlinois, à la réfection de la signalisation horizontale (parkings, dents de requins…), matérialisation d’un marquage au sol type zébra à l’abri de bus – Rue de la Chapelle, achat / remplacement de panneaux signalétiques manquants.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A 17 voix POUR (dont 4 pouvoirs), 2 ABSTENTIONS (dont 1 pouvoir), Décide

De retenir l’offre de la société Est Signalisation pour un montant de 4 429, 80 €HT, soit 5 315, 76 €TTC,

Habilite Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

4.3 Achat et mise en place de serrures électroniques (tranche 1)

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante une offre établie par la Société BEG portant sur la fourniture et la mise en place de serrures électroniques pour un montant de 15 389 €HT (soit 18 466, 80 €TTC).

Ce dispositif concernera les bâtiments communaux suivants :

 Mairie (2 accès principaux),

 Salle associative et relais des associations (rue des Plumes),  Ecole élémentaire : entrée principale et salle associative (sauf cuisine et salle de réunion),

La mise en place de ce dispositif permettra de moderniser et de sécuriser le contrôle des accès aux bâtiments concernés ; Elle permettra d'améliorer le contrôle des autorisations d'accès, d'assurer une meilleure traçabilité des mouvements et de limiter les risques liés à la perte, au vol ou à la reproduction non autorisée des clés.

Monsieur Franck POUNOT rend attentif l’assemblée délibérante sur les futurs coûts de fonctionnement éventuels du logiciel.

Entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité des membres présents et représentés,

D’approuver l’acquisition et l’installation de serrures électroniques sur les bâtiments énumérés ci-dessus,

De retenir l’offre de l’entreprise BEG pour un montant de 15 389 €HT (soit 18 466, 80 €TTC),COMMUNE DE HOCHSTATT

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Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette opération,

Précise que les crédits sont prévus dans le budget primitif 2026, en section d’investissement, opération 020.

5. Finances

5.1 Décision modificative

Monsieur le Maire propose d’effectuer les modifications suivantes, dans le but de prévoir les crédits nécessaires pour l’exécution des dépenses suivantes :

- Achat d’une licence de 4ème catégorie et frais s’y afférant,

- Travaux de drainage au terrain de football,

- Remboursement d’une caution,

- Achat de matériel pour le CPI HFZ

Article Libellé Budgétisé Modification Nouveaux crédits

SECTION D’INVESTISSEMENT – Dépenses

2135-024 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 35 310 € - 13 120 € 22 190 €

165 Emprunts et dettes assimilées 2 800 € + 1 068 € 3 868 €

2051-012 Concessions et droits similaires 0 € + 7 750 € 7 750 €

2156-018 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 800 € + 1 300 € 8 100 €

222 - 019 Agencements et aménagements du terrain 32 000 € + 3 002 € 35 002 €

TOTAL Section d’INVESTISSEMENT 0 €

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

Décide,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

D’autoriser les écritures comptables nécessaires à la validation de ces régularisations,

De charger Monsieur le Maire de toutes formalités et signatures.

5.2 Subventions 2026

Madame Jullianne BURTIN, 4ème Adjointe, prend la parole pour présenter ce point qui a été préparé et examiné par la Commission « Associations – Culture » dans sa séance du 03 juillet 2026.

Les subventions sont allouées dans le respect du crédit de 25 000 € prévu au Budget Primitif 2026.

Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2026,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’octroyer les subventions suivantes :COMMUNE DE HOCHSTATT

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ASSOCIATION Propositions 2026

ASCL (Association Sport Culture et Loisir) 2 843 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 350 €

AOSE (Association des Œuvres Socio-

éducatives) 2 075 €

ASH (Association Sportive de Hochstatt) 871 €

Comité des fêtes 621 €

Amis de l’Orgue

Société de Chant « Concordia »

Société de Musique 4 084 €

Ecole de Musique 5 015 €

UNC (Union Nationale des Combattants) 200 €

USEP Hochstatt (Union Sportive des Écoles

Primaires) 260 €

Amicale des Boulistes

ABEOS (Bénévoles de l’EHPAD OS) 1 121 €

Conseil de Fabrique

Association Saints Pierre et Paul 571 €

Œuvre Schyrr 2 300 €

Amicale de la RISC 200 €

Donneurs de Sang 743 €

Les trop capables 236 €

Klübs Sundgau 100 €

Association de Chasse de Hochstatt 200 €

Hochstatt, Hier, Aujourd’hui, Demain

SOUS-TOTAL 1 21 790 €

Projets Innovants 2026

CDF (feu d’artifice 2025)

Reste projet innovant – à attribuer

250 €

200 €

Projet d’action éducative (PAE) 1 500 €

ASCL (championnats de France d’échecs) 250 €

Organismes extérieurs (Social)

o UDSP

o Banque Alimentaire

o Mémorial Alsace

o CCAS (Cne de Zillisheim)

o Fondation du Patrimoine

260 €

250 €

100 €

200 €

200 €

SOUS-TOTAL 2 3 210 €

PREVU par la commission / Conseil

Municipal : 24 800 €

INSCRIT AU BUDGET (Article 65748) : 25 000 €

Marge de réajustement / A attribuer : 200 €COMMUNE DE HOCHSTATT

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5.3 Modalités de prise en charge des déplacements accomplis par les élus (salon des maires 2026)

Monsieur le Maire sollicite l’accord de l’assemblée délibérante pour représenter la Collectivité pour l’édition 2026 du Congrès des Maires, à Paris. Il sera éventuellement accompagné par certains adjoints.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis favorable et autorise la prise en charge des frais de déplacement et de nuitées pour les élus à l’occasion du Congrès des Maires 2026.

6. Acquisition d’une licence de débit de boissons de 4ème

catégorie (licence IV) et autorisation de sa mise en

location

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants ;

Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.3332-1 et suivants ; Considérant qu'il est d'intérêt communal de préserver ou favoriser le maintien d'un commerce de proximité proposant une activité de café, bar ou restaurant ; Considérant la possibilité d'acquérir la licence IV rattaché au local commercial, sis à l’adresse 39 Grand’Rue, propriété de la commune de Hochstatt,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à l'acquisition de la licence IV pour un montant de 6 000 €, hors frais liés à la cession, en vue de sa mise à disposition du futur exploitant dans le cadre d'une location.

Il rappelle que cette licence était jusqu'à présent exploitée par le gérant de la société SAS CHIARA, actuellement en liquidation judiciaire.

Il précise que cette acquisition sera formalisée par la signature d’un acte authentique auprès de Me Valérie TRESCH, notaire. Sa rémunération est fixée à 1 350 €HT.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Le conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide

D'approuver l'acquisition d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie (Licence IV) au prix de 6000 €,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tout document nécessaire à cette acquisition,

De préciser que les crédits sont inscrits dans le budget communal, Que cette licence soit mise en location auprès du futur exploitant du local commercial sis à l’adresse 39 Grand’rue, dans le cadre d'une convention de location.

De fixer les principales conditions de cette location :

- redevance mensuelle : 58, 33 €HT (soit 70 €TTC) ;

- exploitation exclusive dans l'établissement désigné ;

- obligation pour le locataire de disposer d'un permis d'exploitation valide ; - réalisation par le locataire de toutes les déclarations administratives obligatoires ;COMMUNE DE HOCHSTATT

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- interdiction de sous-location ou de transfert de la licence ;

- résiliation possible en cas de non-respect des obligations réglementaires ou contractuelles.

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de location ainsi que tout avenant conforme à la présente délibération.

7. Renouvellement du contrat de location de l’étang de pêche– rue de l’Etang – lieudit « Beim Nächsten Weiher »

Vu le contrat de location l’étang de pêche situé à Hochstatt, au lieudit « Beim Nächsten Weiher », conclu avec Monsieur Pascal MULLER, Président de l’Association pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique de Riedisheim, signé le 04 août 2009,

Considérant que le locataire a respecté les obligations prévues au contrat,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide,

De renouveler le contrat de location de l’étang de pêche situé au lieudit « Beim Nächsten Weiher », au profit de Monsieur Pascal MULLER, Président de l’Association pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique de Riedisheim, De fixer le montant de la location à 500 € et la durée du contrat à 9 ans, avec une prise d’effet rétroactive au 1er janvier 2026,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. Fiscalité : institution de la taxe sur la vacance des locaux

d’habitation (TVLH)

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitations.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements sont à la charge de la commune.

VU l’article 1406 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A 17 voix POUR (dont 5 pouvoirs) et 2 voix CONTRE,

Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation, Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et à la Direction Départementale des Finances Publiques.COMMUNE DE HOCHSTATT

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9. Chasse : agrément d’un nouveau partenaire

Monsieur le Maire expose que conformément au cahier des charges, le Conseil Municipal est sollicité pour l’agrément d’un nouveau partenaire déclaré par Monsieur Pierre PROSS, Président de l’Association de Chasse de Hochstatt, à savoir :

 Monsieur Moussa ROUIZI, domicilié 4 allée des Faisans – SAUSHEIM (68390).

Les justificatifs concernant Monsieur ROUIZI ayant été remis en mairie, il est proposé au conseil municipal de réserver une suite favorable à cette demande d’agrément.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A 17 voix POUR, 2 voix CONTRE (dont 1 pouvoir)

Emet un avis favorable à l’agrément de Monsieur Moussa ROUIZI en qualité de nouveau partenaire de chasse.

10. Divers :

10.1 Remerciements

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des remerciements parvenus de :

 Monsieur Gaston KEMPKES (95 ans)

 Monsieur et Madame Bernard BARTH (80 ans)

 Madame Marie-Odile KARCH (80 ans)

pour l’attention apportée à l’occasion de leur anniversaire.

 Monsieur et Madame Pierre CALDART (Noces d’or)

 Monsieur et Madame Jean-Pierre KARCH (Noces d’or)

 Monsieur et Madame Christian OSSWALD (Noces d’or)

 Monsieur et Madame Raymond VOGEL (Noces d’or)

 Monsieur et Madame Guy LOCHER (Noces d’or)

pour le panier garni déposé à l’occasion de leur anniversaire de mariage.

 Madame Yannick PANDIN, Directrice de l’école primaire pour l’achat des nouveaux écrans d’ordinateur et leur installation à l’occasion de la Journée Citoyenne, ainsi que pour l’achat de ventilateurs.

 Madame Marie HIRTH, Directrice de l’école maternelle pour l’achat de ventilateurs.

 La famille JEANGEORGES pour la remise d’un chèque cadeaux suite à la réussite de leur fille à un concours de musique.

Monsieur le Maire remercie chaleureusement l’ensemble des concitoyens et conseillers municipaux présents lors de la journée citoyenne du 30 mai 2026.COMMUNE DE HOCHSTATT

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10.2 Interventions du maire et des Adjoints sur les activités

en cours et à venir

10.2.1 Intervention de Monsieur le Maire

Lors de l’épisode caniculaire « vigilance rouge », les services de la mairie se sont mobilisés pour effectuer des appels de prévention aux personnes de plus de 85 ans, seules. La RISC a été également mobilisée pour livrer de l’eau à domicile, si nécessaire. Un espace climatisé a été mis en place à la mairie.

10.2.2 Intervention de Monsieur Mathieu HARTMANN, 1er Adjoint  Les travaux de drainage au terrain de foot ont été effectués.  Les travaux de débroussaillage des chemins ont été réalisés par M. Thierry HAENLIN.  Les travaux dans la rue des Vosges prennent du retard. A ce jour, les câbles aériens ne sont toujours pas déposés.

10.2.3 Intervention Madame Guilaine WEISS, 2ème Adjointe

 A compter de la rentrée de septembre 2026, madame PANDIN prendra la direction des deux écoles. L’école accueillera au total 177 élèves (18 PS, 24 MS, 24 GS, 24 CP dont 2 ULIS, 20 CE1 dont 1 ULIS, 25 CE2 dont 1 ULIS, 28 CM1 dont 2 ULIS et 14 CM2 dont 4 ULIS, soit au total 66 maternelle et 111 en élémentaire.

 la saison dernière, 68 personnes ont participé aux activités destinées aux séniors, ce qui représente un résultat satisfaisant. Pour la rentrée, quatre activités sont d’ores et déjà programmées : sophrologie, Qi Gong, cap bien-être et faites voyager votre cerveau.  Le bureau Mobile de la Jeunesse n’a pas connu un franc succès auprès des jeunes hochstattois, leur passage bimensuel est annoncé pour tout l’été.

10.2.4 Intervention de Madame Jullianne BURTIN, 4ème Adjointe  Les Feuillets viennent de paraître et ont été distribués. Les prochains sont prévus pour l’automne.

10.3 Prochaines réunions du conseil municipal (RAPPEL) :

- Lundi 14 septembre 2026 : Conseil Municipal

- Mardi 03 novembre 2026 : Conseil Municipal

- Mardi 08 décembre 2026 : Conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25.

Le Maire, Le secrétaire Matthieu HECKLEN Vincent GUILLEMET