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Procès Verbal - pv 23 09 2024 a approuver Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Hochstatt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 09 2024 a approuver)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Logement, COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 23 septembre 2024

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Sous la présidence de Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, la presse, et ouvre la séance à 19 h.

Sont présents : Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire

MM. et MMES Guy LOCHER, 1er Adjoint, Guilaine WEISS, 2ème Adjointe, Mathieu HARTMANN, 3ème Adjoint, Jean-Pierre BADER, Gilles BUIRETTE, Dominique FABBRO, Philippe MALASSINE, Véronique MULLER, Aude SATRE, Laetitia SCHMITT, Bertrand TAULIAUT, Gaëlle MAT, Françoise RITTELMEYER, Yann DILLMANN

Ont donné procuration :

MM. et MMES Jullianne BURTIN, 4ème Adjointe à Monsieur le Maire, Danièle BACH à Guilaine WEISS, Bélinda MARCHAL à Laetitia SCHMITT

Sont absents et excusés :

MM. et MMES Jullianne BURTIN, 4ème Adjointe, Danièle BACH, Franck POUNOT, Bélinda MARCHAL

Sont absents non-excusés :

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Jean-Pierre BADER

68720 HOCHSTATT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

DU 23 septembre 2024COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 23 septembre 2024

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ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2024

2. Urbanisme

- Permis de construire

- Déclarations préalables

- Déclarations d’intention d’aliéner

3. Finances

- Refacturation classe ULIS

- Attribution de subvention complémentaire

4. Délégation du conseil municipal au maire

- Changement de prestataire en matière de fourniture de plaquettes forestières

- Contrat de prestation de nettoyage : signature d’un avenant

- Travaux rue des Bergers, rue des Acacias : pose de deux poteaux incendie, réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux

- Réfection du chemin du Waldweg

- Ecole élémentaire : achat d’une table inclinable magnétique

5. Travaux : Effacement du réseau Orange dans la Grand’Rue, rue de la Vallée, rue des Cigognes, rue des Acacias

6. Chasse : Agrément d’un nouveau partenaire

7. Ressources humaines :

- Prolongation de la convention de participation prévoyance et révision des taux de cotisation au 1er janvier 2025

- Mise à jour du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

8. RISC (Réserve Intercommunale de Sécurité Civile) : avenant à la convention et modification du règlement

9. Divers

- Remerciements

- Intervention des Adjoints sur les activités en cours et à venirCOMMUNE DE HOCHSTATT

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2024

N’appelant aucune observation, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la séance du 25 juin 2024.

2. Urbanisme

2.1 Permis de construire

Une demande de permis de construire a été réceptionnée en mairie, à savoir :

 Déposée par Monsieur Xavier SCHLIENGER domicilié 7B, rue de la Source à MORSCHWILLER-LE-BAS, pour un projet de construction d’une maison individuelle sur un terrain situé rue de Heimsbrunn, section 08 – N° 163, N° 205, N° 207, et N°208.

Un avis réservé a été émis pour cette demande de permis de construire. Le terrain est classé en zone naturelle ; sa constructibilité est donc fortement limitée. Aussi, il convient de statuer sur la légitimité de cette demande compte tenu de l’activité exercée par le pétitionnaire.

2.2 Déclarations préalables

Onze déclarations préalables ont été réceptionnées en mairie, à savoir :

 Déposée par Monsieur Quentin LIMBERGER, domicilié 11, rue des Bergers à HOCHSTATT, pour l’édification d’un mur en parpaing et pour la construction d’un garage de 20 m² sur le terrain cadastré section 02 – N°63 et N°64.

 Déposée par la SCI IPALA, représentée par Madame Anne BARBERBER, domiciliée 11, rue de l’Étang à HOCHSTATT, pour un changement d’usage (de local professionnel à habitation) de la maison située 1, rue Georges Bizet, cadastrée section 04 – N°349.

 Déposée par Madame Nadège WILHELM-MURER, domiciliée 8B, rue de la Chapelle à HOCHSTATT pour un projet de construction d’une piscine sur le terrain cadastré section 01 – N°178.

 Déposée par Madame Vanessa CLAUDEL, domiciliée 13, Grand’Rue à HOCHSTATT pour des travaux d’isolation et de pose de volets roulants dans sa maison d’habitation cadastrée section 03 – N°243.

 Déposée par la Société COPROTEC de SAINTE CROIX EN PLAINE, représentée par Monsieur Frédéric SCHWARTZ pour le compte de Monsieur Jean-Noël LEGROS, domicilié 4, rue des Nénuphars à HOCHSTATT pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la maison d’habitation cadastrée section 20 – N°55.

 Déposée par Monsieur Thierry LANG, domicilié 5B, rue des Côteaux à HOCHSTATT pour un projet de mise en place de panneaux en composite gris anthracite sur limite séparative d’une hauteur maximale de 2 mètres sur le terrain cadastré section 07 – N°640.COMMUNE DE HOCHSTATT

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 Déposée par Madame Delphine FILSACK, domiciliée 21, Geissbergstrasse à ENNETBADEN (Suisse) pour des travaux d’agrandissement d’une fenêtre de toit sur la maison d’habitation située 2, rue des Cigognes, cadastrée section 02 – N°92.

 Déposée par Madame Vivienne DANKWERTH, domiciliée 17, impasse des Roseaux à HOCHSTATT pour régulariser des travaux déjà réalisés, à savoir la création de deux chambres au grenier à la maison cadastrée section 05 – N° 618 et N° 621.

 Déposée par Monsieur Arnaud SATRE, domicilié 13A, rue des Champs à HOCHSTATT, pour un projet d’installation de 8 panneaux photovoltaïques sur la toiture de la maison située section 21 – N° 249.

 Déposée par Madame Éléonore HELLARD, domiciliée 1, rue Georges Bizet à HOCHSTATT, pour un projet de pose de fenêtre de toit à la maison cadastrée section 04 – N° 349.

 Déposée par Madame Anne-Charlotte DUVIVIER, domiciliée 8, rue du Dammberg à HOCHSTATT, pour un projet de mise en place d’un carport en ossature bois sur le terrain cadastré section 04 – N° 259.

Un avis favorable a été émis pour ces déclarations préalables.

2.3 Déclarations d’intention d’aliéner

La mairie a été destinataire de 10 déclarations d’intention d’aliéner :

 Pour le bien situé 15, rue Foltzer, cadastré section 03 – N° 81, N° 82 et N° 126, propriété de Madame Liliane WILSER.

 Pour le terrain situé rue des Vergers, cadastré section 04 – N° 90 et N° 91, propriété de Monsieur Yves MONA.

 Pour le bien situé 3, route de Froeningue, cadastré section 19 – N° 602 et N° 604, propriété des consorts SCHYRR.

 Pour le terrain situé rue de l’Étang, cadastré section 04 – N° 435, propriété de Monsieur Philippe SCHMITT.

 Pour le bien situé 14, rue de Heimsbrunn, cadastré section 03 – N°2, propriété de Madame Nathalie HAFLIGER.

 Pour le bien situé 1, rue Georges Bizet, cadastré section 04 – N° 349, propriété de la SCI IPALA.

 Pour le bien situé 20, rue de la Carrière, cadastré section 05 – N° 384, propriété de la SCI HARTMANN.

 Pour le bien situé 1, impasse des Roseaux, cadastré section 05 – N° 452 et N° 453, propriété de Monsieur Pascal GEYER.

 Pour le bien situé 49, Grand’Rue, cadastré section 01 – N° 13, N° 132, N° 133, N°192, N° 194 et N° 195, propriété de Madame Edith SCHMERBER-RITTER.  Pour le bien situé 21B, rue de la Chapelle, cadastré section 21 – N° 237 et N° 238, propriété de Monsieur et Madame Fabien POULAILLON.

La commune n’use pas de son droit de préemption pour ces opérations.COMMUNE DE HOCHSTATT

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3. Finances

3.1 Refacturation classe ULIS, élèves de maternelle (commune de Froeningen)

Pour mémoire, chaque commune est tenue de supporter les dépenses de fonctionnement des écoles publiques implantées sur son territoire pour les élèves résidant dans sa commune.

En présence d’une dérogation d’office ou expressément autorisée, la commune de résidence doit contribuer à la scolarisation de ses enfants dans une autre commune.

Les dépenses à prendre en compte correspondent aux charges de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires (article L212-8 du code de l’éducation).

Ayant constaté une disparité sur les participations des élèves scolarisés en ULIS sollicitées par l’ensemble des communes membres de la CCS, une réflexion a été engagée dans le but d’harmoniser le tarif à 400 € par enfant.

Actuellement, la commune de Hochstatt facture la somme de 250 € pour les enfants scolarisés dans la classe ULIS et les enfants scolarisés en maternelle domiciliés à Froeningen, aux communes de leur résidence.

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer à 400 € le montant de la participation aux frais de fonctionnement, à compter de la rentrée scolaire 2024/ 2025 et pour les années à venir, pour l’ensemble des élèves scolarisés en ULIS et les élèves de Froeningen scolarisés en maternelle.

Entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision et notamment, à signer les conventions s’y afférant.

3.2 Attribution de subvention complémentaire

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante d’une demande de subvention complémentaire émanant de l’ASCL (Echecs) d’un montant de 112 €, pour laquelle il souhaite donner une suite favorable.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

Précise que les crédits nécessaires sont prévus dans le budget primitif 2024.COMMUNE DE HOCHSTATT

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4. Délégation du conseil municipal au maire

En application du code général des collectivités territoriales et notamment de son article L.2122-23, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prestations suivantes ont fait l’objet d’une commande.

4.1 Changement de prestataire en matière de fourniture de plaquettes forestières

Monsieur le Maire rappelle que le contrat conclu avec Sundgau Compost – Agrivalor fait l’objet d’un renouvellement annuel.

Ce dernier a subi au cours de ces dernières années des augmentations successives ramenant à 152 € HT le coût de la tonne.

Pour ce faire, une consultation a été menée.

En conséquence, pour la prochaine saison de chauffe, nous travaillerons avec la Société DG Bois et Services de Reiningue proposant un tarif plus compétitif (110 € HT la tonne, soit environ -28%).

4.2 Contrat de prestation de nettoyage : signature d’un avenant

Pour donner suite à l’ouverture d’une nouvelle classe en élémentaire, un avenant a été conclu avec REGIONETTOYAGE pour le nettoyage de la salle.

Les prestations sont les suivantes :

- Tarif mensuel pour le nettoyage mensuel : 325 € HT

- Tarif pour le nettoyage de remise en état de la salle de classe durant les petites vacances : 37, 50 € HT

- Tarif pour le nettoyage de remise en état de la salle de classe durant les grandes vacances : 75 € HT

- Consommable 35 € HT

4.3 Travaux rue des Bergers, rue des Acacias : lot 02 - réseaux secs (modificatif et attribution de marché), pose

de deux poteaux incendie, réalisation d’un diagnostic

amiante avant travaux

4.3.1 Lot 02 – réseaux secs : modificatif et attribution de

marché

Vu la consultation en procédure adaptée lancée le 25 avril 2024 sur le site Safetender et la publication dans le journal d’annonces légales L’ALSACE du 28 avril 2024, Considérant que le réseau BT torsadé ayant moins de 30 ans d’ancienneté n’est pas subventionnable au titre de l’article 8, la zone travaux a dû être scindée en deux tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle),COMMUNE DE HOCHSTATT

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Pour mémoire, la commune de Hochstatt avait été désignée coordinatrice du groupement de commande compte tenu de la signature d’une convention de co- maîtrise d’ouvrage avec Territoire d’Energie Alsace,

1 entreprise avait déposé une offre dématérialisée dans les délais impartis, à savoir,

▶ Entreprise ETPE

Montant offre Part TEA Part Mairie Tranche ferme 86 892, 50 € HT 43 446, 25 € HT 43 446, 25 € HT Tranche

optionnelle

35 950, 00 € HT 0, 00 € HT 35 950, 00 € HT

TOTAL 122 842, 50 € HT 43 446, 25 € HT 83 396, 25 € HT

Monsieur le Maire informe de l’attribution du marché à l’entreprise ETPE pour un montant HT de :

83 396, 25 € (part communale),

43 446, 25 € (part TEA)

Soit un total général de 122 842, 50 € HT (pour le réseau BT).

Les travaux ont débuté le mardi 10 septembre 2024.

4.3.2 Pose de deux poteaux d’incendie

Dans le cadre des travaux dans la rue des Bergers et dans la rue des Acacias, un devis d’un montant de 5 023, 72 € HT (soit 6 028, 46 € TTC) a été validé pour la pose de 2 poteaux d’incendie par le SIAEP.

Ces travaux seront refacturés à la commune.

4.3.3 Réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux

Dans le cadre des travaux de la rue des Bergers et de la rue des Acacias, la société DIAGOBAH a été missionnée pour un diagnostic amiante avant travaux pour un montant de 1 650 € HT (soit 1980 €TTC).

4.4 Réfection du chemin du Waldweg

Lors de la séance du 27 février 2024, le devis de l’entreprise Eurovia avait été présenté et validé par l’assemblée délibérante pour un montant de 19 646 € HT (soit 23 575, 20 € TTC).

Après avoir échangé avec les agriculteurs, la remise en état de l’enrobé sur ce chemin aurait eu un impact sur le ruissellement des eaux de pluie et les terres agricoles jouxtant à ce chemin auraient été inondées.

Dans ces conditions, le projet portant sur la réfection du chemin du Waldweg s’est vu évoluer. Des travaux de mise en place de fossé et busage seront réalisés afin de mieux gérer les eaux de ruissellement ; seuls des travaux de scarification et de reprofilage avec les matériaux en place du chemin auront lieu.

Le devis des établissements HARTMANN a ainsi été validé pour un montant de 10 205 € HT (soit 12 246 € TTC).COMMUNE DE HOCHSTATT

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4.5 Ecole élémentaire : achat d’une table inclinable magnétique

Une table inclinable magnétique destinée à l’école élémentaire a été acquise auprès de la SARL HEPHAISTOS pour un montant de 338, 08 € HT (soit 409, 30 € TTC).

5. Travaux : Effacement du réseau Orange dans la Grand’Rue, rue de la Vallée, rue des Cigognes, rue des

Acacias

Dans le cadre des travaux de mise en souterrain des réseaux secs et notamment le réseau téléphonique, dans la Grand’Rue, rue de la Vallée, rue des Cigognes et rue des Acacias, il est nécessaire de conclure une convention avec Orange.

Vu l’article L 2224-35 du CGCT,

Considérant que ces travaux répondent à un intérêt communal,

Vu la convention CNV-HD4-PG11-24-167751 relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange dans la commune de Hochstatt (Grand’Rue, rue de la Vallée, rue des Cigognes, rue des Acacias),

Vu le prix de la prestation se chiffrant à 3 461, 91 € net, à la charge de la commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de valider la convention CNV-HD4-PG11-24-167751 relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange dans la commune de Hochstatt (Grand’Rue, rue de la Vallée, rue des Cigognes, rue des Acacias), Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Orange, Dit que les crédits nécessaires sont prévus dans le budget primitif 2024.

6. Chasse : Agrément d’un nouveau partenaire

Le Président de l’Association de Chasse, Monsieur Pierre PROSS, souhaite soumettre au conseil municipal un nouveau dossier aux fins d’agrément.

La demande concerne Monsieur Nicolas RISS, demeurant 3 rue des Acacias, 68920 WINTZENHEIM. Ce dernier renforcera l'équipe en place en qualité d'associé.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à 16 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION Émet un avis favorable à cette demande d’agrément,

Charge Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.COMMUNE DE HOCHSTATT

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7. Ressources humaines

7.1 Prolongation de la convention de participation prévoyance et révision des taux de cotisation au 1er

janvier 2025

Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité d’être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée maximale d’un an.

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le 2ème semestre 2024.

Dans ce contexte, il n’est pas possible d’engager une consultation pour le 1er janvier 2025.

Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1er janvier 2025, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif d’intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes) toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est de 2 millions d’euros.

Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 – déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 M€). Relyens estime qu’avec ces éléments, pour obtenir un taux d’équilibre, il conviendrait d’appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite).

Ce constat amène l’assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au 1er janvier 2025.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L 827-1 et L 827-7 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;COMMUNE DE HOCHSTATT

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Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 Article 1 : prend acte de la prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025.

 Article 2 : prend acte des nouveaux taux de cotisation applicables au 1er janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux en vigueur jusqu’au

31/12/2024 Taux au 01/01/2025

Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 %

Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 %

Perte de

retraite

95 % 0,62 % 0,71 %

Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 %

 Article 3 : autorise le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

7.2 Mise à jour du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et

de l’Engagement Professionnel)

Monsieur le Maire rappelle le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP).

Monsieur le Maire rappelle le rôle du Conseil Municipal et celui du Maire : - le Conseil Municipal est seul compétent pour fixer les régimes indemnitaires par une délibération, dans le respect du cadre légal et dans la limite de ceux dont bénéficie la fonction publique d’Etat.

Il lui revient ainsi de déterminer : les critères d’attribution, la périodicité de versement, les crédits à inscrire au budget, les modalités de maintien du RI en cas d’absence des agents.COMMUNE DE HOCHSTATT

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- Le Maire est lié par les termes de la délibération. Dans le respect de ce cadre, il est seul compétent pour mettre en place la modulation individuelle liée aux fonctions et à la valeur professionnelle.

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;

Vu l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ; Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;

Vu la circulaire NOR RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

Vu l’avis favorable DIV EN2016.115 du Comité Technique en date du 01.12.2016 ; Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place au sein de la Fonction Publique de l’État est transposable à la Fonction Publique Territoriale, en application du principe de parité ;COMMUNE DE HOCHSTATT

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Considérant que le RIFSEEP se compose de deux parties :

 l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et qui constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire ;

 le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 25 juin 2024 portant sur la création d’un emploi permanent d’agent en charge des finances et de la paye, d’une part, et la création d’un emploi non permanent, d’autre part,

Monsieur le Maire explique qu’il a nécessité de mettre à jour les tableaux de plafond de l’IFSE et du CIA afin de pouvoir attribuer un régime indemnitaire à la personne qui sera recrutée pour remplir les fonctions d’agent en charge de la comptabilité et de la paie

Décide

A l’unanimité des membres présents et représentés,

de fixer les montants plafonds de l’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) comme suit :

A chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants :

de fixer les montants plafonds du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)COMMUNE DE HOCHSTATT

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Chaque cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions selon les mêmes modalités que pour l’IFSE.

A chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds suivants :

Précise que les autres dispositions des délibérations n°08/2017 du 27 février 2027, n°42/2019 du 17 juin 2019, n°49/2021 du 05 juillet 2021 et n°43/2023 du 19 septembre 2023 sont maintenues et inchangées.

8. RISC (Réserve Intercommunale de Sécurité Civile) : Avenant à la convention et modifications du règlement

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante l’avenant à la convention ainsi que les modifications du règlement intérieur de la RISC :COMMUNE DE HOCHSTATT

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- L’avenant à la convention porte sur la modification de l’article 3 : la Réserve Intercommunale de Sécurité Civile est placée sous la responsabilité de M. Patrick KOENIG, domicilié à Hochstatt et son adjoint M. Jean SANCHEZ, domicilié à Zillisheim.

- Les modifications du règlement intérieur portent sur les points suivants :  Article 3 – suppression : « L’aide aux démarches et formalités administratives (déclaration assurance, remplacement de papier…) » : a été enlevé,

 Article 3 – ajout : « la sécurisation des manifestations (aide à la circulation et au stationnement) ».

Ces deux modifications portent sur les missions de la RISC.

 Article 8 - suppression : « la consultation du SDIS sur les projets d’acte relatif à la création et à l’organisation de la RISC ».

Entendu l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que le règlement s’y afférant

9. Divers

9.1 Remerciements

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des remerciements parvenus de :

 Monsieur et Madame Gérard URICHER

pour le panier offert à l’occasion de leurs noces de diamant

 Monsieur et Madame Gilbert KOENIG

 Monsieur et Madame Philippe SCHMITT

pour l’attention prodiguée à l’occasion de leurs noces d’or respectifs.

 Monsieur Jean-Paul WEISSBECK (90 ans)

 Madame Christiane DOCK (85 ans)

 Madame Denise FUCHS (85 ans)

 Madame Christiane MULLER (85 ans)

 Madame Micheline DOUTEAU (80 ans)

 Madame Marguerite WERNER (80 ans)

pour l’attention apportée à l’occasion de leur anniversaire.

 Monsieur le Président de la Société de Musique, Nicolas LEHR, pour la subvention allouée par la commune

 L’Association SANG POUR SANG, pour le versement de la subvention et la prise en charge des frais de location de la salle Elisabeth Schyrr (don du sang).COMMUNE DE HOCHSTATT

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9.2 Intervention du Maire et des Adjoints sur les activités en

cours et à venir

9.2.1 Intervention de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante 2 offres se rapportant à l’entretien des terrains de football et, précise que ces travaux sont devenus nécessaires :

- Offre Thierry MULLER : 18 052, 25 € HT (soit 21 662, 70 € TTC) pour l’entretien des 2 terrains avec un suivi et mise en place d’engrais tous les trimestres.

- Offre ID VERDE : 14 850 € HT (soit 17 820 € TTC) non compris la mise en place d’une benne et évacuation des déchets à charge de la commune.

Une plus-value en cas d’évacuation des déchets par la société de 1 650€ HT par terrain soit 3 300 € HT, ce qui ramène l’offre à 18 150€ HT (soit 21 780€ TTC).

Après avoir étudié les différentes techniques employées,

Le Conseil Municipal,

A 16 voix POUR (dont 3 pouvoirs), 2 ABSTENTIONS,

Décide

De retenir l’offre techniquement et économiquement la mieux-disante, celle de l’entreprise Thierry MULLER pour un montant de 18 052, 25 € HT (soit 21 662, 72 € TTC),

Précise que les crédits s’y afférant sont inscrits dans le budget primitif 2024, Habilite Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

Par ailleurs, Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis portant sur des travaux de réparation sur la tondeuse nouvellement acquise ainsi que des frais d’entretien.

Ce dernier se chiffre à 3 966, 52 € HT (soit 4 759, 82 € TTC).

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal,

A 16 voix POUR (dont 3 pouvoirs), 2 ABSTENTIONS,

Accepte une participation à hauteur de 1 983, 26 € HT (soit 2 379, 91 € TTC) représentant une prise en charge à hauteur de 50% des frais à engager, Habilite Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

9.2.2 Intervention de Monsieur Mathieu HARTMANN, 4ème Adjoint  Les travaux d’aménagement de sécurité et de création de parking ont été réalisés cet été.

Une réflexion est en cours pour la mise en place de coussin berlinois dans la Grand’Rue. Les conseillers municipaux sont invités à lui faire parvenir toutes demandes tendant à améliorer les conditions de circulation et de sécurité.

Monsieur Bertrand TAULIAUT, conseiller municipal, fait part des remerciements des résidents du lotissement du Clos Saint Pierre pour l’installation du miroir de sécurité.

 Les travaux dans la rue des Bergers et des Acacias ont débuté (le 12 août, pour le lot 01, le 10 septembre pour le lot 02).

Le planning prévoit une fin de travaux pour la mi-novembre.COMMUNE DE HOCHSTATT

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9.2.3 Intervention Madame Guilaine WEISS, 2ème Adjointe

 Madame Guilaine WEISS, 2ème Adjoint rappelle l’ouverture d’une classe supplémentaire en élémentaire et dresse un état des effectifs :

▶ L’école maternelle compte 71 élèves

23 en petite section

25 en moyenne section

23 en grande section

▶ L’école élémentaires compte 126 élèves réparties en 6 classes et une classe

ULIS de 12 élèves :

1 classe de 20 élèves (11 GS + 9 CP)

1 classe de 20 élèves (8 CP + 12 CE1)

1 classe de 20 élèves (8 CP + 12 CE1)

1 classe de 22 élèves (12 CE2 + 10 CM1)

1 classe de 21 élèves (17 CM1 et 4 CM2)

1 classe de 23 CM2

1 classe ULIS de 12 élèves

 Un courrier a été transmis à l’ensemble des parents d’élèves leur rappelant l’importance du port du baudrier par les enfants et leur indiquant les différentes possibilités de stationnement aux environs de l’école. Un plan établi en étroite collaboration avec Monsieur le 1er Adjoint, Guy LOCHER, a été joint.

Monsieur Yann DILLMANN, conseiller municipal, rappelle l’importance de supprimer une place de parking « dépose-minute » à hauteur du passage piéton à la sortie des écoles pour améliorer la visibilité.

 Le repas d’automne pour nos séniors aura lieu le dimanche 13 octobre. L’animation sera effectuée par un orchestre différent.

 Les activités destinées aux séniors reprendront au mois d’octobre. Un atelier de 12 séances de gym adaptée est prévu à la salle de musique. Une formation d’initiation au numérique par l’intermédiaire du GRETA pourrait être organisée en 2025.

 La Commission Patrimoine travaille activement pour la préparation de l’exposition relative au 80ème anniversaire de la Libération de Hochstatt. Elle devrait avoir lieu les 23 et 24 novembre prochain, à la salle de musique.

9.2.4 Intervention de Monsieur Guy LOCHER, 1er Adjoint

 L’entreprise QUALITY TIME a réalisé les différents travaux qui lui ont été confiés à l’école (mise en place d’une clôture mitoyenne, agrandissement du parking à vélo, mise en place de dalles).

 La préparation de la salle nouvellement ouverte a été effectuée pendant les congés d’été par les agents (déménagement, installation du mobilier, rideaux et prises de courant mis en place).

 Des échanges sont en cours pour la mise en place de l’hôtel à hirondelle.

 La tempête du mois de juillet a causé de forts dégâts en forêt et sur la toiture et les abords de l’église.COMMUNE DE HOCHSTATT

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 Les panneaux d’indication intramuros seront rafraichis. Le panneau d’affichage reprenant le plan et le règlement du cimetière sera mis en place.

 Des travaux de débroussaillage auront lieu prochainement. Ils sont confiés à l’entreprise WOLF.

 Les travaux de désherbage du cimetière débuteront à compter du 1er octobre 2024.

9.2.5 Autres interventions

 Monsieur le Maire informe que les locations de la salle de l’Œuvre Schyrr sont annulées jusqu’à nouvelle ordre. Cette décision ayant été prise par le conseil d’administration, la commune ne peut que s’y soumettre.

 Monsieur Bertrand TAULIAUT, conseiller municipal, fait part des problématiques rencontrées pendant l’été par les services rendus par la Poste relais. Par ailleurs, il souhaite connaître les travaux d’avancement du déploiement de la fibre. Monsieur le Maire reste confiant pour une réception des travaux fin novembre. En revanche, il rend attentif l’assemblée sur le fait que certaines sociétés font actuellement du lobbying commercial.

Monsieur TAULIAUT se fait confirmer qu’il peut présenter des projets pour 2025 lors de la réunion de préparation budgétaire qui se tiendra début décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

Le Maire, Le Secrétaire, Matthieu HECKLEN Jean-Pierre BADER