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Conseil Municipal - Conseil municipal 07 novembre 2013?t=1479304886
Conseil Municipal - Conseil Municipal 28 mars
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Fargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 28 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PV
CM
2014/03
FARGUES
DE
LANGON
æ
6
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2014
à 18
heures
30
PRESENTS
: M.
AUGEY
P, Mmes
AUGEY
S,
BIRAGUE,
CABANNES,
DUCOS
M,
DUCOS
P,
LEGLISE,
POMMAT,
XUEREB,
M.
BERNARD,
BONNAL,
DUBAQUIER,
GERARD,
LECOURT,
MERINO,
RONCOLI,
SALA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
GACHES-PEDUCASE
à M.
RONCOLI,
M.
BLANCHARD
à M.
BERNARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
DUBAQUIER
Benoît,
Conseiller
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR
Election
du
Maire
et
des
Adjoints
ELECTION
DU
MAIRE
Le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
Municipal,
M.
Yvan
BERNARD
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
et
le conseil
Municipal
a désigné
deux
assesseurs
(M.
RONCOLI
et
Mme.
POMMAT)
pour
constituer
le
bureau
de
vote.
Après
appel
à candidature
pour
le
poste
de
Maire,
M.
AUGEY
Pierre,
seul
candidat,
a été
élu
au
premier
tour
par
18
voix
pour
et
1
abstention. Monsieur
AUGEY
Pierre,
Maire
a remercié
les
membres
du
Conseil
pour
cette
confiance
renouvelée
par
le CM
mais
aussi
par
les
Farguais
qui
sont
venus
massivement
nous
apporter
leur
confiance.
Il a
rappelé
au
Conseil
la
lourde
tâche
qui
nous
attend
pour
toujours
être
à
l'écoute
de
nos
administrés
et
essayer
d'apporter
satisfaction
à leur
demande
dans
la
mesure
des
compétences
qui
relèvent
des
pouvoirs
de
la
commune
comme
l'ont
fait
nos
anciens
élus
qui
ne
se
sont
pas
représentés
et
qu'il
remercie
à nouveau
pour
leur
grand
dévouement.
Délib.
2014-10
: Détermination
du
nombre
d’Adjoints
Monsieur
Pierre
AUGEY,
Maire,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’élire
30
%
de
ses
membres
aux
postes
d’Adjoints,
ce
qui
reviendrait
à nommer
: 19
x 80
%
= 5
Adjoints
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
nomination
de
cinq
de
ses
membres
aux
postes
d’Adjoints. ELECTION
DES
ADJOINTS
Après
appel
à candidature
et
comme
pour
l'élection
du
maire,
M.
le
Maire
a présenté
la
liste
des
adjoints
candidats
:
M.
RONCOLI
Robert,
1°
Adjoint,
M.
BERNARD
Yvan
2ème
Adjoint,
Mme.
POMMAT
3ème
Adjoint,
Mme.
CABANNES
Nathalie
4°
Adjoint,
Mme.
AUGEY
Sandrine
5ème
Adjoint.
Ces
adjoints
ont
été
élus
à l’unanimité
et
immédiatement
installés.
Le
nouveau
Conseil
Municipal
a ainsi
été
installé
à 19
heures.
M.
Le
Maire
a indiqué
au
Conseil
les
délégations
qu'il
attribuait
à ses
adjoints
:
- RONCOILI
Robert,
14
Adjoint
: toutes
les
délégations
du
Maire
en
cas
d'absence,
plus
l’urbanisme,
P.O.S.,
cimetière
;
- BERNARD
Yvan,
2ème
Adjoint:
Bâtiments
communaux,
voirie,
équipements
sportifs
;
- POMMAT
Christine,
3ème
Adjointe:
Affaires
scolaires,
gestion
de
la
cantine
;
- CABANNES
Nathalie,
4ème
Adjointe
:
Affaires
sociales,
solidarité,
personnes
âgées
;
- AUGEY
Sandrine,
Sîme
Adjointe:
personnel
communal,
communication,
manifestations,
environnement.
Délib.
2014-11
: Indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
indemnités
de
fonction
des
Maires
et
Adjoints
sont
déterminées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
léchelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer,
à compter
du
29
mars
2014,
suite
à l'installation
du
Conseil
Municipal,
et
conformément
à la
circulaire
NOR/INT/A/1405029C
du
13
mars
2014
rappelant
les
dispositions
qui
s'appliquent
à l’occasion
du
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux
et
notamment
le paragraphe
4.2
:
à Monsieur
le Maire,
une
indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
égale
à 43
%
de
l'indice
brut
1015
(majoré
821),
aux
Adjoints,
une
indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
égale
à 16,50
%
de
l'indice
brut
1015
(majoré
821).
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2014. ELECTIONS
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
DANS
LES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
Délib.
2014-12
:
Délégués
SMIVOM
(routes,
bâtiments
communaux,
ordures
ménagères,
eau)
:
Messieurs
Pierre
AUGEY
et
Yvan
BERNARD. Délib.
2014-13
: Délégués
SIELECT
(éclairage
public,
renforcement
électrique)
: Messieurs
Pierre
AUGEY
et
Yvan
BERNARD.
Délib.
2014-14:
Délégués
SIA
Fargues-Toulenne-
Preignac
(Assainissement
collectif
et non
collectif)
: Messieurs
Pierre
AUGEY,
Frédéric
BONNAL
et
Christophe
SALA.
Délib.
2014-15
: Délégués
SISS
(transports
bus
scolaires)
:
Madame
Sandrine
AUGEY,
Monsieur
Jean-Jacques
MERINO.
Délib.
2014-16
: Attribution
déléguées
à Monsieur
le
Maire,
exercées
au
nom
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DELEGUE
à Monsieur
le Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
la
charge
:
- d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
-_ de
fixer,
dans
les
limités
déterminées
par
le Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
- de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
Municipal
,à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II
de
l’article
L.1618-2
et
au
«a
» de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
disposition
du
«c»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
- de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
lPexécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à 5
%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-__de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
d’un
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
;
3 de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€ de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
de
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(Domaines)
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
un
établissement
d'enseignement
;
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaires
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
laliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal
;
d’intenter,
au
nom
de
la
Commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal
;
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
fixée
par
le
Conseil
Municipal
;
de
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
de
signer
la convention
prévue
par
le 4ème
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
3ème
alinéa
de
l’article
1.822-11-2
du
même
Code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
;
d'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme. QUESTIONS
DIVERSES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
EXTRA-MUNICIPALES
:
Le
Conseil
Municipal
attendra
d’avoir
constitué
l’ensemble
des
commissions
communales
et
extra-communales
(avec
participation
des
habitants
non
élus
mais
intéressés
pour
travailler
avec
les
élus
sur
le
thème
de
la
commission)
après
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
Communauté
des
Communes
qui
assure
certaines
compétences
aux
lieu
et
place
de
la
commune
mais
à laquelle
nous
participons,
pour
adresser
le bulletin
communal
d’information
et
de
remerciements
à la
population
avec
tous
ces
nouveaux
renseignements
. Ils
seront
également
mis
sur
le
site
de
notre
commune.
CONVENTION
EMPLOI
AVENIR
:
Madame
Isabelle
BIRAGUE,
Conseillère
municipale,
indique
au
Conseil
que
nous
pourrons,
dès
lundi,
conclure
le
recrutement
du
contrat
d'emploi
d’avenir
que
nous
avions
décidé
avec
l’ancien
Conseil
Municipal,
les
candidatures
ayant
été
examinées
et
une
étant
retenue.
SOLIDARITE
PALESTINE
: Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
notre
engagement
dans
la
coopération
humanitaire
internationale
dans
le
cadre
de
la
Loi
« Oudin-Santini
» et
notre
soutien
à
l'accès
à
l'eau
potable
avec
la
ville
de
TUBAS
en
Palestine.
Une
rencontre
ayant
lieu,
avec
l'ONG
qui
assure
ce
programme
avec
l’aide
de
l'Agence
de
l'Eau,
le 1
avril
2014.
Les
conseillers
intéressés
pour
assurer
la
continuité
de
la
présence
de
notre
Conseil
en
remplacement
de
Madame
Mauricette
CATTANEO
et
de
Messieurs.
Philippe
LASSERE
et
Pascal
RAMOS
qui
ne
sont
plus
élus,
sont
invités
à
y
assister.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
heures.