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Compte-Rendu - CR Presse 07 10 2011 1 3 5658
Document publié le Mardi 1 novembre 2011 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 07 10 2011 1 3 5658)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07/10/2011
Décisions modificatives
Budget Eau : Augmentation de crédits pour les compte 6371 « taxes d’analyse » et 70111 « vente
d’eau » d’un montant de 213 €.
Budget Commune : équilibrage d’un crédit par Diminution de crédits d’un montant de 43 000 € pour
l’opération « restructuration de bâtiment » vers l’opération « Aménagement du bourg» pour un
montant de 8 000 € et l’opération « Voies communales » pour un montant de 35 000 €.
Unanimité
Fonds de concours
Morlaix Communauté a décidé de reconduire le dispositif de fonds de concours qui a pour but d’aider
les communes à financer leurs dépenses d’équipement.
Une convention va être passée entre la Commune et Morlaix Communauté et un montant de 2626 €,
par an, sera sollicité auprès de Morlaix Communauté. Dispositif mis en place pour les années 2011,
2012 et 2013. Unanimité
Avis sur le maintien du financement de la cotisation CNFPT De nouvelles mesures ont été adoptées par le sénat concernant l’abaissement de 1% à 0.9% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territorial, principal organisme de formation de cette fonction publique, Cette décision ampute les ressources du service public de la formation et donc les agents des collectivités ne pourront plus accéder à la formation dans les mêmes conditions qu’actuellement. Le conseil municipal demande, à l’unanimité, que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée par les employeurs.
Loyer et bail du commerce
Il est décidé de renouveler, pour une 3ème année, le bail dérogatoire et loyer pour une durée d’un an
à compter du 1er novembre 2011 et d’en fixer le loyer à moitié prix afin de favoriser la continuité de
l’activité. 10 pour et 1 contre
Travaux de restauration des vitraux de l’église : demande de
subvention au titre de la réserve parlementaire
Un projet de restauration des vitraux de l’église de Botsorhel est en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte le projet de réalisation des travaux de restauration des vitraux de l’église.
Sollicite la subvention au titre de la réserve parlementaire.
Autorise le Maire à solliciter différentes aides auprès d’autres éventuels financeurs.
Etude sur le projet de restructuration de l’espace scolaire
Lors du conseil municipal du 28/05/2010, le conseil Municipal avait choisi de réaliser une étude par le
biais d’un cabinet d’architecte, afin de déterminer par domaines, les coûts engendrés par
d’éventuelles modifications structurelles de l’espace scolaire. Le premier domaine étudié a été celui
de la restructuration de l’espace restauration. Le Conseil a donc été appelé à se déterminer entre 2
projets de restructuration de cet espace établis par Dominique LE BERRE, architecte ; l’un se
présentant avec une cuisine traditionnelle et l’autre avec une cuisine satellite (portage de repas déjà
confectionné). Après délibération, le Conseil Municipal a décidé d’adopter la seconde option, à savoir, un projet avec
une « cuisine satellite » par 6 pour, 3 contre et 2 abstentions.
Questions diverses
Une réunion du CMJ doit avoir lieu en mairie, le 14 octobre 2011 à 19h à la mairie.
Un partenariat avec la commune de Plougonven est envisagé permettant aux jeunes Botsorhellois de
bénéficier d’activités avec un encadrement adapté. Un essai de 3 mois est programmé.