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Arrêté - Arrêté 2
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE d’OLWISHEIM 2017/55
ARRÊTE N° 59/2017 PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION DES ANIMAUX
DOMESTIQUES SUR LES VOIES OUVERTES A LA
CIRCULATION PUBLIQUE AINSI QUE SUR LES
DOMAINES PUBLICS OU PRIVÉS DE LA COMMUNE
Le Maire,
Vu les articles L.131.1 et suivants du Code des Communes relatifs aux pouvoirs
généraux du Maire en matière de police,
Vu l'article 1385 du Code Civil concernant la responsabilité des propriétaires,
utilisateurs ou gardiens d'animaux,
Vu les articles R.622-2 alinéa 1 ; 511-1 alinéa 6 du Code Pénal ; réprimés par l'article
131-13-1° du Code Pénal relatifs à la divagation, à l'abandon des animaux
domestiques et aux contraventions de police et peines encourues par ceux qui
auront contrevenu aux Décrets et Arrêtés légalement faits par l'Autorité
Administrative ou aux Arrêtés publiés par l'Autorité Communale,
Considérant pour sauvegarder l'hygiène publique et diminuer les risques d'accidents
sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines
publics ou privés de la commune, il importe de réglementer la
circulation des animaux domestiques, notamment des chiens qui
troublent la tranquillité publique.
Considérant qu'il y va aussi des intérêts des animaux que le propriétaire fasse tout ce
qui est en son pouvoir pour éviter que ceux-ci restent indésirables en
nuisant à la propreté ou à la sécurité et à la tranquillité des autres
habitants.
ARRÊTE :
Article 1°:
Sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la
commune, les chiens devront être munis d'un collier et d'une plaque indiquant les noms et
adresses de leur propriétaire ou identifiés par tout autre procédé agréé.
Article 2:
Sur ces mêmes voies et ces mêmes lieux, les chiens devront être tenus impérativement en
laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d'accident.
Tout propriétaire ou détenteur de l'un des chiens classés dans les 1*° et 2°" catégories est tenu d'en faire la déclaration à la Mairie. Sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la
commune, les chiens de ces deux catégories doivent être muselés et tenus en laisse par une
personne majeure.
Dans le cas contraire, ces animaux seront considérés en état de "divagation" et une mise en
fourrière ainsi qu’une contravention seront ordonnées.
Article 3 :
Les propriétaires devront veiller à ce que les animaux, même tenus en laisse, ne puissent
accéder dans les lieux tels que : place de jeux pour enfants, cimetière communal, abords de
l’église.
Article 4 :
D'une manière générale, les personnes ayant la garde d'un animal domestique devront
veiller à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d'accident et ne porte atteinte à
l'hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique.
Outre les peines d’amende qui peuvent être prononcées, les propriétaires s’exposent à la
capture et la mise en fourrière de l’animal.
Fait à Olwisheim, le 20 juin 2017
Le Maire,
Alain RHEIN