Compte-Rendu - CM DU 15112023 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM DU 15112023 COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Breuil-Magné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 15112023 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quinze novembre, le conseil Municipal de la Commune de Breuil-Magné dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame FRANÇOIS Patricia, Maire de Breuil-Magné.

Étaient présents : Mesdames FRANCOIS Patricia, NOBILI Josette, SINTES Brigitte, DROUARD Brigitte, DESTRUEL Myriam, TALUT Delphine, RODHES Monique, Messieurs PERRINAUD Michel, BARRAUD Joanick (arrivé à 20h49), BLANCHARD Jacques, YON Laurent, CARMONA Benoît.

Pouvoirs : Madame DELHOMMEAU Nathalie à Monsieur YON Laurent, Monsieur GAY Cyril à Madame FRANCOIS Patricia

Absents excusés : Messieurs GENEAU Christophe, CHATREFOUX Philippe

Secrétaire de Séance : Monsieur CARMONA Benoît

Ouverture de la séance à 20 heures 35

Procès-verbal de la réunion du 18 Octobre 2023. Le compte rendu est adopté à l’unanimité (13 voix pour).

Madame la Mairie propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant la signature d’une convention et la demande d’une subvention pour le génie civil télécom pour l’enfouissement des réseaux Route de la Croix et Route de Liron.

A l’unanimité (13 voix pour), les membres du Conseil Municipal acceptent l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

DÉLIBÉRATIONS :

2023-68 DELIBERATION CREATION EMPLOI NON PERMANENT ACCR SAISONNIER

L’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période de douze mois, renouvellement compris.

Il est proposé de créer l’emploi non-permanent suivant sur le grade d’adjoint technique territorial :

- Ouverture d’un contrat saisonnier du 16/11/2023 au 21/02/2024 à temps non complet 11.16/35ème pour un poste d’agent d’entretien et de surveillance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (13 voix pour) :

- De créer l’emploi non-permanent détaillé ci-dessus

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2023 et 2024

20h49 – Arrivée de Monsieur BARRAUD Joanick

2023-69 DELIBERATION MUTUALISATION D’UNE PARTIE DE LA DOTATION BIODIVERSITE

Dans le cadre des lois de finances depuis 2019, la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité vise à soutenir financièrement les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité. Elle concerne notamment les communes riveraines d’un parc naturel marin et/ou dont la surface du territoire communal est à plus de 50 % en Natura 2000. Cette dotation concerne les communes de moins de 10 000 habitants.

Il n'y a pour le moment aucune obligation quant à l'utilisation par les communes de cette dotation. Toutefois, celle-ci représente pour elles l'opportunité de donner un rôle central à la biodiversité dans leurs projets de territoire en tant que facteur d'attractivité, de développement et d'identité.

La CARO propose aux communes volontaires de mutualiser une partie de cette dotation (inférieure à la moitié) à l'échelle intercommunale pour répondre à des projets d'intérêt communautaire (restauration de la trame verte et bleue par exemple) qui ont pour assise le territoire des communes reversant une partie de leur dotation.

Les communes dotées sont : Beaugeay, Breuil-Magné, Echillais, Fouras, L'Île d'Aix, La Gripperie Saint Symphorien, Moëze, Muron, Port-des-Barques, Saint-Froult, Saint- Hippolyte, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise, Tonnay-Charente et Vergeroux.

Pour les communes non dotées (moins de 50 % de la surface communale en Natura 2000), une participation forfaitaire de 500€ est demandée afin de pouvoir être bénéficiaire du programme. Il s’agit de Cabariot, Champagne, Loire les marais, Lussant, Moragne, Saint Agnant, Saint Coutant le Grand,

Rochefort est également une commune non dotée du fait de sa population (seuil pour les communes de plus de 10 000 habitants) mais sa participation en tant que ville centre de l’EPCI est proposée à concurrence de 5000 euros.

En 2022, la commune de Breuil-Magné a perçu 10720 euros de dotation

Pour pouvoir disposer des moyens correspondants à ses ambitions, la commission Biodiversité et préservation des Espaces Naturels de la CARO a proposé de mettre en place un cofinancement CARO – communes et sollicite une participation de notre commune à hauteur de 40% soit 4288 euros dans la limite de 5000 euros et à la condition expresse que la CARO abonde à hauteur de la participation des communes (30 000€ minimum).

Ceci permettrait de disposer d’une enveloppe annuelle de 60 000€ pour accompagner 3 ou 4 projets communaux par an.

Une convention de coopération public-public sera proposée par la CARO à la commune en cas d’adhésion à la démarche. Elle est proposée sur une durée de 3 ans, renouvelable tacitement.

En cas de baisse de cette dotation, le montant sera réévalué.

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour) décide :- D’APPROUVER la demande de mutualisation de la dotation biodiversité proposée par la CARO telle que présentée ci-dessus

- D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer la convention qui sera proposée et toutes pièces s’y rapportant (convention de coopération public-public CARO-Commune, convention de partenariat...).

2023-70 DELIBERATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023 - 2027

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire de janvier 2020 de la Direction de la Politique familiale et sociale,

Vu la convention d’objectif et de gestion arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale des

Allocations Familiales,

Considérant la présentation faite en bureau communautaire en date du 19 octobre 2023,

Considérant que l’objectif pour la collectivité est de signer une Convention Territoriale

Globale avec ses annexes (plaquette de communication, projet social de territoire au

service des familles) avec les 25 communes de la CARO, la Caisse d’Allocations

Familiales de Charente-Maritime, et le Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal,

Considérant que l’enjeu opérationnel est d’avoir une approche intercommunale des

problématiques qui seraient mieux traitées à ce niveau sans pour autant dessaisir le

niveau communal qui conserve la compétence enfance jeunesse et reste le niveau le

plus adapté à la proximité avec les bénéficiaires,

Considérant que l’ensemble des 25 communes doit s’engager dans une convention

intercommunale, proposant une mise en cohérence territoriale par un plan d’action

intercommunal, en complémentarité des actions propres à chaque commune,

Considérant que le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de la CARO au sein du comités d’élus de la Convention Territoriale Globale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (14 voix pour)

de :

- Valider les termes de la Convention Territoriale Globale 2023-2027 faisant état des

engagements réciproques des communes, du Syndicat Enfance Jeunesse

Intercommunal, de la Caf 17 et de la CARO.

- Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer :

• La Convention Territoriale Globale 2023-2027 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Charente-Maritime, le Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal et les communes.

• La Convention de Pilotage rattachée à la Convention Territoriale Globale 2023- 2027.

• Tous autres documents nécessaires à l’application de la présente délibération. - Désigner Madame NOBILI Josette comme élu référent au sein du Comité d’Élus

et Madame FRANCOIS Patricia comme suppléante. 2023-71 DELIBERATION ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE DU CDG

la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2025.

La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir a minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion

Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion de la Charente-Maritime a décidé de lancer en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

L’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion devrait être en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente- Maritime approuvant le lancement d’une consultation pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;

Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Charente-Maritime ; Vu l’exposé de Madame la Maire ;

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de la Charente-Maritime et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 voix pour) décide : - De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de la Charente-Maritime prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat :

• Pour lancer la procédure de marché public nécessaire à sa conclusion

• Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives

- De donner mandat à Madame la Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.

- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025.

2023-72 DELIBERATION CONVENTION DE TRAVAUX GENIE CIVILE TELECOM RTE DE LA CROIX ET LIRON

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2224-35, Madame la Maire informe les conseillers municipaux que l'étude des travaux de génie civil pour l’enfouissement des réseaux télécoms de la route de la Croix et de la Route de Liron est terminée.

La commune a demandé au SDEER d'assurer la conduite des travaux de génie civil pour l'enfouissement des réseaux. Le coût des travaux est estimé à 39 390.85 € TTC et sera entièrement pris en charge par la commune.

Après débats, à l’unanimité (14 voix pour), le Conseil municipal décide :

- De se prononcer en faveur de la signature de cette convention, afin que les travaux d'enfouissement puissent se faire au plus tôt.

- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention ou tout autre document proposé par le SDEER, pour l'enfouissement des réseaux route de Liron et Route de la Croix.

2023-73 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX GENIE CIVILE TELECOM RTE DE LA CROIX ET LIRON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération approuvant la signature de la convention de travaux de génie civil pour l’enfouissement de réseaux télécoms Route de Liron et Route de la Croix entre le SDEER 17 et la commune,

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes.

Madame la Maire présente le devis pour les travaux de génie civile pour l’enfouissement des réseaux télécoms Route de Liron et Route de la Croix pour un montant total de 32 825.71 € HT.

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour) décide de demander une subvention dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes selon le plan de financement suivant :

- Département – Revitalisation : 32 825.71 x 30% = 9 847.71 € HT - Fonds propres : 22 978.00 € HT

Et d’autoriser la réalisation des travaux désignés ci-dessus pour un montant global estimé à la somme de 32 825.71 € HT, soit 39 390,71 € TTC,

DIVERS :

Madame Patricia FRANCOIS présente :

Téléthon

La demande de participation a été renvoyée. Une assurance devra être souscrite une fois le numéro d’accréditation reçu.

Au programme, le samedi 09/12 au Stade :

- Plusieurs défis seront proposés au public : une dictée, des jeux de stratégie, initiation au tir à l’arc, petits défis sportifs, course à pieds (17h), rando nocturne VTT (19h30) ...

- 18h00 : Chants marins par l’Ecume des Mers

- Tombola, maquillage pour les enfants, manège, vente d’objets...

Restauration sur place : crêpes, merveilles, vin chaud, soupe ...

Dimanche 10/12, place des Caneteries : Randonnée pédestre à partir de 9h30, manège et vin chaud.

Tirage de la tombola à midi à la fin du marché.

Le jeudi 14/12 à 20h00, représentation théâtrale avec les enfants du périscolaire. Recette versée au Téléthon

Toutes les ventes du « Vestiaire » du samedi 09/12 seront reversées au Téléthon. Tout au long de la semaine, vente de livres à la bibliothèque.

Une réunion est prévue avec les bénévoles le 27/11 à 20h30 salle du Conseil Municipal.

Assemblée Générale des employés

Elle aura lieu le mercredi 20/12 à 18h00.

Bilan 2023 et projets 2024 présentés aux agents.

Apéritif dinatoire pour clôturer la soirée.

Décorations de Noël

Des illuminations seront installées entre la Mairie et les Commerces, et la Mairie et la Salle Culturelle. Un village et une forêt seront installés devant la Mairie. Un grand sapin sera illuminé Place des Caneteries.

Art et Loisirs se propose de réaliser un bonhomme de neige en papier mâché.

Protection informatique

Un pare-feu matériel a été installé à la Mairie afin de sécuriser les données Communales. Marche contre l’oubli

Organisée au profit de la recherche contre Alzheimer, un marcheur de Breuil-Magné était parti de la Commune début mai jusqu’à Saint Jacques de Compostelle. 2923 € de dons ont pu être reversés à cette cause. La Commune de Breuil-Magné y avait contribué à hauteur de 100€.

Lecture d’un courrier

Les riverains du lotissement des Yvonnettes demandent que les chênes situés sur la parcelle acquise par la Commune dans le prolongement du parc de Gauput soient élagués en raison de leur dangerosité.

L’adjoint ira se rendre compte sur place.

Prévisions d’investissements pour l’année 2024 par commission Des devis ont été demandés pour l’agrandissement des loges de la salle culturelle, et un contact a été pris pour le remplacement des tribunes télescopiques. D’autres contacts seront pris lors du Congrès des Maires

En voirie, la réfection de la Route du Bois du Four est prévue, sûrement en 2 tranches. Des cheminements doux seront ajoutés Rue des Vieux Fours et Route de Bonne Fontaine.

Transition énergétique : le système de chauffage de l’école devrait être modifié et des panneaux photovoltaïques posés.

Autres travaux à prévoir :

- Réfection en moellons du mur du cimetière à prévoir

- Aménagement d’un logement dans le grenier de l’ancienne poste, - Aménagement de l’extension du Parc de Gauput

Ces travaux seront étalés sur 2024 et 2025

Tour de table

Brigitte SINTES

A assisté à la course du RDTN qui a eu lieu le 11/11. 184 participants. Félicitations adressées aux organisateurs et aux coureurs

Précise que pour assister au repas des ainés ou être bénéficiaire du colis, il faut être inscrit sur les listes électorales pour que la Mairie puisse envoyer les invitations. Les colis gourmands sont arrivés en Mairie et seront distribués à compter du 20/11. Le contrôle de la conformité électrique de la Maison de la SEP a été réalisé. Dès réception du rapport, il nous faudra engager des travaux très rapidement, ou fermer le local en raison de la dangerosité des installations.

Benoit CARMONA

Demande si, lors des effacements de réseaux électriques prévus Route de Liron, les raccordements aux habitations seront à la charge des propriétaires ? Réponse : Non, le SDEER et la Commune prennent à leur charge ces raccordements.

Myriam DESTRUEL

Demande quand le chemin blanc à Lougerit sera comblé ?

Réponse : Dès que la météo le permettra

Laurent YON

Demande que le laurier Rue de la Source soit taillé et si l’élagage des arbres Route de Bonne Fontaine est prévu ? Ce sera fait prochainement.

Madame la Maire informe qu’un devis a été réalisé pour compléter la haie Rue du Stade et demande que les nouvelles plantations prévues en janvier 2024 soient surveillées et arrosées pendant 2 ans. Brigitte DROUARD

Demande si des idées ont déjà été évoquées pour l’aménagement de l’extension du Parc de Gauput ?

Réponse : Une réunion sera posée en début d’année.

Elle informe de plusieurs articles sur l’opposition des Communes aux antennes 5G. Rappelle la chorale de Noël qui aura lieu dans l’église samedi 16/12 à 18h00

Josette NOBILI

Informe de la réunion du Conseil Municipal des Jeunes le lundi 19/12 pour présenter les nouveaux élus. Yveline CAILLERET sera bénévole pour les encadrer. La semaine du 27/11, une sensibilisation aux handicaps sera organisée sur les temps périscolaires avec la participation de Christian RICHERT coordonnateur du PEL. (Plusieurs ateliers : en fauteuil, le quizz du goût, initiation au langage des signes...). Le goûter des enfants aura lieu le 20/12 avec la visite du Père Noël, et le spectacle de Noël dans le Salle Culturelle le 21/12.

Séance levée à 22H25

BARRAUD Joanick

BLANCHARD Jacques

CARMONA Benoît

CHATREFOUX Philippe

DELHOMMEAU Nathalie

Pouvoir Laurent Yon

DESTRUEL Myriam

DROUARD Brigitte

FRANCOIS Patricia

GAY Cyril

Pouvoir Patricia FRANCOIS

GENEAU Christophe

NOBILI Josette

PERRINAUD Michel

RODHES Monique

SINTES Brigitte

TALUT Delphine

YON Laurent

2023-68 DELIBERATION CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT ACCROISSEMENT SAISONNIER

2023-69 DELIBERATION MUTUALISATION D’UNE PARTIE DE LA DOTATION BIODIVERSITE

2023-70 DELIBERATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023 - 2027 2023-71 DELIBERATION ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE DU CDG

2023-72 DELIBERATION CONVENTION DE TRAVAUX GENIE CIVILE TELECOM RTE DE LA CROIX ET LIRON

2023-73 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX GENIE CIVILE TELECOM ROUTE DE LA CROIX ET LIRON