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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 37 11 tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 9 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 37 11 tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15/12/2011
DELIBERATION N° 37/11
Nombre de membres
Afférents au E Qui ont pris . n
Conseil exercice | , Part à la
communautaire délibération
33 33 25
Date de convocation :
09 DECEMBRE 2011
Date d’affichage
Date de retrait d’affichage
L'an deux mille onze, le quinze décembre à 21 heures, les membres du conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : P.DE PASTORS — J.BATAILLE - G.LEBOUTET -— R.POUGET - LPEYRATO — JC.RIVAYROL — L.LEYGUE - C. HOUYAU - CMONTY - L.FERRAS -— D.DÉLESTRE - D.LLAU - A.FRIGOLA — JP.MAURELL - S.DE TRAVY - JSARDA — JRIBOT - G.ARMENGOL -— JC. CALVET — RDOMENECH -— MLEQUIEN - FLICCIARDI - SREGRAGUI -— JIC.RIBELAY GUE — F.DOMINGUEZ
Absenis : S.TUBAU - JIL.DEMELIN — M.SARRAN -— P.CLERC - JL SARDA - J.DOMINGUEZ - R.CIURANA -— FRIGOLOT
Jean RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
PENSE NERNE
TABLEAU DES EFFECTIFS FRE GR Brbe
3 À JAN, 2012 Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités 1 eritoriales et en particuliers ses
articles L.5214-1 et suivants, SPRÉFECTURE ee PRADES
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu les décrets de décembre 2006 portant modification de plusieurs cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Vu la délibération du 19 septembre 2007 fixant la règle des ratios d’avancement de grade,
>
>
CONSIDERANT la nécessité de refondre le tableau des effectifs pour intégrer et permettre l'avancement de grade du personnel pour l’année 2012,sur proposition de Monsieur Le Président,
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
-RECONDUIT l'adoption du ratio de 100% pour l’ensemble des filières de catégories À, B et C pour l’année 2012.
- VALIDE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :
Cadres emplois Grades Nombres d’emplois
Pourvus Non Pourvus
Direction
Attaché Territorial Attaché 1 1
Services administratifs
Secrétariat Général
Adjoint Administratif Adjoint administratif 2°" classe 1
Comptabilité
Rédacteur | 1 Adjoint Administratif Adjoint administratif 2°° classe 2 1
Développement économique |
Adjoint Administratif Adjoint administratif 2° classe 1
F_ Cadres emplois Grades Nombres d’emplois
Pourvus Non Pourvus
Contrat rivière
Attaché territorial Attaché 1 Technicien territorial Technicien
Aménagement du Territoire
Rédacteur Territorial Rédacteur Chef 1 Rédacteur Principal 1
Adjoint Administratif Adjoint administratif 2°" classe 1
Service Technique |
Adjoint technique territorial Adjoint technique 2° classe 2
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2012.
- AUTORISE Le Président à signer les actes et documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE, les jours, mois et an susdits.
REC LE re Ace
3 JAN 29P
SOU JOTURE
F1