Compte-Rendu - 7 octobre

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Compte-Rendu - 7 octobre Document publié le Vendredi 7 octobre 2011 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 octobre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 octobre 2011

Absents excusés : Jacques DOMATTI, Jean-Paul MOUREY et Christina STRAPPAZZON Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN

Mme le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : Choix de l’entreprise pour lot n° 3 Espaces Verts du nouveau quartier

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 Choix du lot n°3 du nouveau quartier

L’appel d’offres du lot 3 avait été rendu infructueux puisque une partie du terrassement avait été mentionnée à tort. Les entreprises ont été recontactées pour un nouvel appel d’offres. Trois ont répondu :

- FCE Levier pour 17 632.00 € HT

- Jardin Val d’Amour pour 17 618.73 € HT

- ISS espace vert (Besançon) pour 31 073.51 € HT

L’entreprise Val d’Amour de Liesle est choisie à l’unanimité par les conseillers

 Emprunt bancaire

Lors du dernier conseil, il avait demandé une nouvelle négociation des taux pour un montant de 150 000 € aux banques Caisse d’Epargne et banque Populaire Caisse épargne : sur 15 ans 4,87 % et 200 euros de frais de dossier Banque populaire : sur 15 ans 4,14 % échéance annuelle 13 472 € A l’unanimité, les conseillers acceptent la proposition de la banque populaire sur une durée de 15 ans et un montant de 150 000 €

 Avancement de grade

Par ancienneté, M. Jacques BARDEY est promu au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe.

Le Conseil accepte de créer le poste correspondant et de supprimer l’ancien poste, Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

 Télétransmission des actes

Dans l’objectif de la dématérialisation des actes administratifs, et représentant un gain de temps de transmission, on peut transmettre et recevoir les actes administratifs soumis à la légalité par télétransmission. Le coût serait de 200 € pour frais d’inscription et 100 € pour frais de maintenance

Le conseil accepte

 Divers

. Demande de la « baraque à frites » pour être sur la place une fois par semaine et proposer à la clientèle de la restauration rapide et vente de boissons non alcoolisées.

Avant acception, le conseil demande que le café de la gare et le commerce d’alimentation du village soient informés et qu’il n’y ait pas de concurrence entre eux.. Travaux assainissement de la place

. Le Conseil Général et l’Agence de l’Eau ne sont pas favorables pour subventionner les travaux si la commune ne réalise que ceux prévus (Mairie, place, rue de la Lue).

Ceux-ci ne leur semblent pas suffisants en terme d’impact sur l’élimination des eaux claires permanentes qui polluent le fonctionnement de la station. Le Conseil n’est pas favorable à la réalisation de travaux plus importants et particulièrement en raison de leur impact sur les finances de la commune. Mais s’il doit y avoir un compromis pour le maintien de la subvention de 60 % des travaux il y avait lieu de proposer la rue Charles Dornier.

. Une rencontre entre M. BREUIL, Conseiller Général, le Conseil Général (services techniques assainissement), les services de l’Agence de l’Eau et Mme VALOT et M. DAUDEY se tiendra le mardi 11 octobre à Quingey

. Le problème des containers à verre est évoqué

Du verre est éparpillé devant les containers et parfois en bordure de trottoirs et pourrait se révéler dangereux pour les jeunes enfants. Il est demandé qu’un nettoyage au moins annuel soit fait par l’employé communal devant les containers et que les personnes qui déversent leurs verres soient plus respectueuses de l’environnement

. La grille des horaires TER mis en application en décembre 2011 a été évoquée. Les nouveaux horaires de départ de la gare de Liesle n’ont pas été modifiés et risqueront de poser difficulté pour les scolaires.

Par contre, la Région a rétabli les arrêts initiaux pour un dernier train (départ Besançon à 19h18), ce qui donne trois trains en fin de journée pour revenir. Une réunion de concertation organisée par la Région et la SNCF se tiendra le 16 novembre à 18 heures pour notre ligne ferroviaire. Les usagers de TER sont invités à s’y rendre pour exprimer leur mécontentement.

Levée de séance à 22h15