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Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 septembre 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Chauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2022
à 18h30
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-sept
septembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Chauzon
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au lieu habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DELON,
Maire.
Présents:
Jean-Claude
DELON
-
Agnès
SOPRANI
-
Alain
TUAILLON
-
Muriel
LEROUX
-
Jean-Marc
FEUILLOLEY
-
Marie-Pierre
TOURRE
-
Pascaline
BELOUARD
FAUVEL
Absents
excusés
: Hervé
PERRET
- Jonathan
LOPEZ
- Joëlle
VIELFAURE
- Rénald
JACQUES
Procurations
: Joëlle VIELFAURE
pour
Agnès
SOPRANI
— Hervé
PERRET
pour
Alain
TUAILLON
Quorum
atteint
Secrétaire
de
séance
: Agnès
SOPRANI
Procès-verbal
approuvé
en
conseil
municipal
le 14 novembre
2022.
Date
de
mise
en ligne
: le 17 novembre
2022.
La
séance
est
ouverte
à 18h30.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25 juillet 2022
à l'unanimité.
Ordre
du jour : 1) Révision
des
loyers
des
logements
communaux,
2)
Révision
du
loyer
du
camping
Les
Bastides,
3)
Demande
de
subvention
Atout
Ruralité
07
auprès
du
département
de
l'Ardèche
pour
le projet
de
réfection
de
la toiture
de l’église
et le remplacement
d’un
beffroi,
4)
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
et Travaux
Annexe.
1) Révision
des
loyers
des
logements
communaux
Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
que
conformément
aux
baux
signés
avec
les
quatre
locataires
des
logements
communaux,
le
montant
des
loyers
doit
être
révisé
chaque
année
au
17 janvier
selon
l’indice
de
l'INSEE.
Les
indices
de référence
sont
: l’indice
du
4ème
trimestre
2020
soit
130.52,
et l'indice
du
4ème
trimestre
2021
soit
130.62.
Les
loyers
sont
révisés
comme
suit
:
Pour
l'appartement
situé
25
C Place
de
la mairie
361.34
€
X
130.62/130.52
=
361.62
€
Pour
l’appartement
situé
25
E Place
de
la mairie
300.66
€
X
130.62/130.52
=
300.89
€
Pour
l'appartement
situé
25
D
Place
de
la mairie
345.09
€ X
130.62/130.52
= 345.35
€ Pour
l’appartement
situé
25
F Place
de la mairie
366.72
€
X
130.62/130.52
=
367
€
Ces
loyers
seront
applicables
au
1®' janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide,
à lPunanimité :
-
d'appliquer
ces
loyers
à partir
du
1
janvier
2023.
2)
Révision
du
loyer
du
camping
Les
Bastides
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
au
bail
administratif
signé
le
17
février
2022,
entre
la
commune
et
la
SARL
CARNOVATO
représenté
par
M.
Thomas
CHIROUZE
et Mme
Vanessa
RODRIGUES,
le loyer,
indexé
sur
l'indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
(ILC),
doit
être
révisé
tous
les
ans.
Pour
2023,
le loyer
doit
être
indexé
sur
l’Indice
de
référence
du
4îme
trimestre
2020,
soit
115.79.
Le
montant
du
loyer
du
camping
Les
Bastides
est
actuellement
de
930
€
hors
taxes.
La
méthode
de
calcul
est la suivante
:
Loyer
X
indice
de
référence
des
loyers
du
trimestre
concerné
indice
de
référence
des
loyers
du
même
trimestre
de l’année
précédente
Indice
de
référence
du
4ème
trimestre
2020
: 115.79
Indice
de
référence
du
4e
trimestre
2021
: 118.59
Par
conséquent,
le nouveau
loyer
se calcule
comme
suit
:
930
€
x
(118.59/115.79)
=
952.49€
hors
taxes.
Ce loyer
sera
applicable
à compter
du
1® février
2023.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
-__
d'appliquer
le loyer
de
952.49
€
hors
taxes
au
1°
février
2023.
3)
Demande
de
subvention
Atout
Ruralité
07
auprès
du
département
de
l'Ardèche
pour
le
projet
de
réfection
de
la
toiture
de
l’église
et
le
remplacement
d’un
beffroi
Monsieur
le maire
rappelle
à l'assemblée
que
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
l’église
et le remplacement
du
support
d’une
des
deux
cloches
du
clocher
sont
en
cours.
Il explique
que l’église
du village
date
de
1882,
et que
la toiture
n’a jamais
été refaite.
Au
fil du
temps,
des
infiltrations
d’eau
ont
causé
des
désordres
apparents
importants.
Par
conséquent,
il s’est
avéré
nécessaire
de
lancer
un
projet
de
réfection
de l’ensemble
des
toitures
de l’église.
En
parallèle,
l’entreprise
chargée
de
l'entretien
des
cloches,
a alerté
la
commune
sur
l’état
de
délabrement
du
support
d’une
des
deux
cloches.
Par
conséquent,
le remplacement
du beffroi
a été également
prévu.
|
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 282
360.43
€
HT
auquel
vient
s’ajouter
22
160
€
HT
de frais
annexes,
soit un
montant
total
de
304
529.43
€
HT.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(AURA)
en
février
2021.
Au
titre
de
la
DETR,
l'Etat
a octroyé
une
subvention
de
86
894
€,
mais
la Région
AURA n'a pas
encore
statué
sur
cette
demande.
Une
décision
devrait
être prise
en fin d’année
2022.
Dans
cette
attente,
Monsieur
le
maire
souhaïte
solliciter
le
Département
de
l'Ardèche,
via
son
nouveau
dispositif
Atout
Ruralité
07,
à hauteur
de
30
%,
montant
à
réajuster
en
fonction
de
l’aide
attribuée
par
la
Région
AURA.
Il précise
que,
comme
l'exige le règlement
Atout
Ruralité
07, les dépenses
éligibles
comprennent
la réalisation
de
travaux
à
l’exclusion
de
tous
frais
annexes
et
des
réseaux
secs
(fibre,
téléphone,
électricité..).
Le lot électricité
étant
exclu,
son
montant
20
253
€ est déduit,
portant
le
montant
total
des
travaux
éligibles
à 262
116.43
€
HT.
Pour
ce
projet,
Monsieur
le maire
propose
à l’assemblée
de
l’autoriser
à solliciter
le
Département
de
l’Ardèche
dans
le
cadre
du
dispositif
Atout
Ruralité
07,
pour
une
subvention
à hauteur
de
30
%
du
montant
des
travaux
de
262
116.43
€
HT,
soit
un
montant
de
78
634.93
€
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Département
de l'Ardèche
dans
le cadre
du
dispositif Atout
Ruralité
07.
4)
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
et
Travaux
Annexe
Monsieur
le
maire
explique
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
l’évolution
des
collectivités
territoriales,
le
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
et
Travaux
Annexe
(SIVTA)
souhaite
faire
évoluer
ses
statuts
afin
de
répondre
à
une
éventuelle
consultation
de la communauté
de
communes
du
Val
de
Ligne.
En
conséquence,
il est
proposé
les
modifications
ci-après
concernant
la
compétence
exercée
au
niveau
du
débroussaillage
et passage
de l’épareuse :
Article
3
: Compétences
exercées
à la demande
des
conseils
municipaux
des
communes
membres :
- Il est
ajouté
que
le
« SIVTA
pourra
exercer,
à la
demande
de
la communauté
de
communes
du Val
de
Ligne,
des
missions
de
débroussaillage
et/ou
d’éparage
sur
le
périmètre
des
cinq
communes
de
la communauté
de
communes
qui
sont
membres
du
syndicat
»
Lors
de
sa
réunion
du
26
juillet
2022,
le
comité
syndical
du
SIVTA
a approuvé
cette
modification
par
délibération.
Conformément
aux
dispositions
de l’article L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
à
tous
les
Conseils
Municipaux
des
communes
adhérentes
de
se prononcer
sur
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide,
à lunanimité
:
-
D’accepter
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
et
Travaux
Annexes.
La
séance
est levée
à 19h30.
A
Chauzon,
Le
14
novembre
2022,
La
secrétaire
de
séance
Agnès
SOPRANI
Po