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Déliberation - Arrêté Subayi Subayi
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté Subayi Subayi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2623
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2073
Pubiié
le
1:
0893-213902433-20281919-8G
A
20293
_45-AR
MRC
TT
TEE 4 _
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
vw
libourne.fr
Liberié
- Egalité
- Fraternité
Pôle Ressources Humaines
=
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à M.
Subayi
SUBAY!|
Le
Maire
de
Libourne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-19,
12122-23
et
R2122-10, Vu
l'élection
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Maire
de
Libourne,
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
les
délibérations
portant
délégation
à Monsieur
le Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
et
du
28
juin
2023,
Vu
l'arrêté
n°RH-2023-1926
en
date
du
16
novembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Subayi
SUBAYI,
au
sein
de
la commune
de
Libourne
pour
assurer
les
fonctions
de
directeur
des
ressources
humaines, Vu
les
délibérations
respectives
du
Conseil
communautaire
de
La
Cali,
du
Conseil
d'administration
du
CIAS
de
La
Cali,
du
Conseil
municipal
de
la ville
de
Libourne
et
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la vile
de
Libourne,
autorisant
la création
du
service
commun
de
la Direction
des
ressources
humaines,
Considérant
la nature
du
service
commun
ainsi
créé
visant
à permettre
d'assurer
les
fonctions
et
mener
les
missions
afférentes
pour
le compte
à la
fois
de
la ville
de
Libourne,
de
son
CCAS,
de
La
Cali
et
de
son
CIAS,
sous
l'autorité
fonctionnelle
respective
du
Maire
de
la ville
de
Libourne,
du
Président
du
CCAS
de
la ville
de
Libourne,
du
Président
de
l'EPCI
et
du
Président
du
CIAS
de
La
Cali,
Considérant
l'intérêt
pour
le Maire
de
Libourne
de
donner,
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à Monsieur
Subayi
SUBAYI,
Directeur
des
ressources
humaines,
pour
les
missions
qui
lui
sont
confiées
pour
le compte
de
la ville
de
Libourne,
ARRETE
Article
1 : Monsieur
Subayi
SUBAYI
reçoit
délégation
pour
signer
les
actes
ci-après,
dans
le cadre
de
ses
attributions
:
- En
matière
administrative
:
+ Les
accusés
de
réceptions
des
courriers
;
SG/A-2023-45
Document mis en ligne le 20 décembre 2023 sur le site internet de la commune de Libourne
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
orétecture
le 19/14/2033
Publié
le
ID
: 093-219302433-20251219-SG
A
26
28
45-AR
e Les
bordereaux
ou
courriers
accompagnant
l'envoi
des
pièces
où
documents
administratifs
:
e Les
courriers
de
mise
en
attente
de
facture
;
e Les
courriers
aux
organismes
extérieurs
;
+ Les
courriers
de
convocation
aux
commissions
;
e Toutes
les
correspondances
courantes.
- En
matière
de
commande
publique
:
e Les
procès-verbaux
des
opérations
préalables,
les
visas
de
plans
produits
par
les
entreprises,
ainsi
que
les
procès-verbaux
des
études
ef
des
travaux
;
° Les
actes
relatifs
à la
réception
des
travaux
ou
à la
levée
des
réserves
afférentes
;
+ Toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la limite
de
10
000
euros
hors
taxe.
- En
matière
juridique
:
° En
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Maire,
de
l'ensemble
des
Adjoints
et
de
Monsieur
Vincent
BEAUPERTUIS,
DGS,
et
de
Monsieur
David
BARREAU,
DGSA,
Monsieur
Subayi
SUBAYI
est
autorisé
à déposer
plainte
au
nom
de
la ville
de
Libourne.
- En
matière
de
personnel:
* Les
autorisations
de
circuler
et
les
ordres
de
mission
des
agents
;
e Les
états
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agenis
;
e Les
états
relatifs
aux
heures
supplémentaires,
à leur
indemnisation
et
aux
récupérations
;
+ Les
autorisations
de
congés
et
d'absences
relatifs
à la
représentation
syndicale
où
du
personnel,
ainsi
qu'en
matière
de
formation
syndicale
;
° L'attribution
des
jours
de
congé
individuels,
des
récupérations,
des
journées
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
et
des
autorisations
d'absence
diverses
;
° Les
arrêtés
relatifs
aux
congés
liés
aux
responsabilités
parentales
ou
familiales
inscrits
dans
le code
général
de
la fonction
publique
;
e Les
notifications
relatives
à l'affectation
des
agents
communaux
sur
les
emplois
vacants
;
° Les
étais
et
les
pièces
relatifs
aux
traitements
;
+ Les
états
des
services,
les
attestations
diverses
concernant
les
personnels
et
leur
service,
les
états
de
validation
des
services,
les
déclarations
et
les
attestations
diverses
auprès
de
Pôle
Emploi
;
+ Les
conventions
de
stage
et
les
conventions
de
formation
;
e La
prononciation
des
sanctions
du
premier
groupe
:
. Les
arrêtés
portant
sur
les
congés
pour
raison
de
santé
notamment
les
congés
de
maladie,
de
longue
maladie
et
de
longue
durée
;
° Les
arrêtés
portant
sur
la fixation
de
demi-
traitements,
le mi-temps
thérapeutique,
la
disponibilité
d'office
;
e les
décisions
relatives
aux
déclarations
d'accident,
d'imputabilité
en
matière
d'accidents
de
service
et
de
maladies
professionnelles,
et
tout
acte
relatif
aux
accidents
de
service
et
aux
maladies
professionnelles
;
e Les
arrêtés
ouvrant
droit
et
mettant
fin
aux
autorisations
de
travail
à temps
partiel.
Article
2:
Cette
délégation
de
signature
est
donnée
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire
de
la ville
de
Libourne
et
subsiste
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée.
En
cas
d'absence
de
Monsieur
Subayi
SUBAYI,
délégation
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions
à
Madame
Xoa
YENGUE,
adjointe
au
Directeur
des
ressources
humaines,
puis
à Madame
Lauriane
Linares,
adjointe
au
Directeur
des
ressources
humaines,
puis
à Monsieur
David
Barreau,
DGSA.
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213302433-20231219-SG_A_
2023
_45-AR
Article
3 : L'arrêté
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Ulrich
HOURLIER
en
date
du
22
avril
2022
est
abrogé.
Atlicle
4 : La
Direction
générale
des
services
et
le responsable
de
gestion
comptable
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
à Libourne
|
Monsieur
Philippe
BUISSON,
à
Le
1 û
E .
2023
Maire
de
liboume
Le
Maire,
-
Cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la décision,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'EtGt: Ampliations
transmises
à :
- Monsieur
le Maire,
- Messieurs
ef
Mesdames
les
adjoints
et
conseillers
municipaux,
- Monsieur
Vincent
BEAUPERTUIS,
- Monsieur
David
BARREAU,
- Madame
Xoa
YENGUE,
- Messieurs
et
Mesdames
les
directeurs
des
services,
- Monsieur
le trésorier
principal,
- Pôle
administratif
et
financier.
SPECIMENS
DE
SIGNATURE
M.
Subayi
SUBAYI,
Directeur
des
ressources
humaines
Signature
:
Paraphe
:
L
7
Publié le 20 décembre 2023
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
ER
eur
Publié
le
ID:
093-219302433-20251219-SG
A
2623
45-AR