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Déliberation - Arrêté P.Philippot 01.12.2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté P.Philippot 01.12.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
S
L
C
Es
CHERE)
Li
4
0
LU
af
SJ
Le
ID
: 033-213302433-20231130-SG_A_2023_37-AR
Q
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
www.libourne.fr
4
Pêle Ressources Humaines
ARRETE
DU
MAIRE
DE
LIBOURNE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à Monsieur
Patrick
PHILIPPOT
Le
Maire
de
Libourne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-19,
L2122-23
et
R2122-10, Vu
l'élection
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Maire
de
Libourne,
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
les
délibérations
portant
délégation
à Monsieur
le Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
et
du
28
juin
2023,
Vu
les
délibérations
respectives
du
Conseil
communautaire
de
La
Cali
et
du
Conseil
municipal
de
la
vile
de
Libourne
et
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la ville
de
Libourne
autorisant
la
création
du
service
commun
de
la Direction
pilotage
et
expertise
des
moyens
techniques,
Vu
l'arrêté
n°RH-2022-1592
en
date
du
09
août
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Patrick
PHILIPPOT, Considérant
la nature
du
service
commun
ainsi
créé
visant
à permettre
d'assurer
des
fonctions
et
mener
les
missions
afférentes
pour
le compte
à la
fois
de
la ville
de
Libourne
et
de
La
Cali
sous
l'autorité
fonctionnelle
respective
du
Maire
de
la ville
de
Libourne
et
du
Président
de
l'EPCI,
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
de
l'administration
municipale,
il y
a lieu
de
procéder
à une
délégation
de
signature.
ARRETE
Aticle
1 : En
cas
d'absence
de
Monsieur
Sylvain
SATGER,
sont
données
dans
les
mêmes
conditions
à Monsieur
Patrick
Philippot,
les
délégations
suivantes
:
- En
matière
administrative
:
e Les
accusés
de
réception
des
courriers,
e Les
bordereaux
ou
courriers
accompagnant
l'envoi
de
pièces
ou
documents
administratifs,
- En
matière
de
commande
publique
e Toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la
limite
de
10
000
euros
hors
taxe.
SG/A-2023-37
Document mis en ligne le 1 décembre 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
S
L
0
4
ID
: 033-213302433-20231130-SG
A
2023
37-AR
- En
matière
de
personnel
:
e les
autorisations
de
congés
et
d'absences
relatifs
à la
représentation
syndicale
où
du
personnel,
ainsi
qu'en
matière
de
formation
syndicale
;
e L'attribution
des
jours
de
congé
individuels,
des
récupérations,
des
journées
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
[ARTT)
et
des
autorisations
d'absence
diverses.
Article
2 : Cette
délégation
de
signature
est
donnée
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire
de
La
et
subsiste
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée.
En
cas
d'absence
de
Monsieur
Patrick
PHILIPPOT,
délégation
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions
à Madame
Julia
COUTOU,
Directrice
générale
des
services
techniques,
puis
à Monsieur
Vincent
BEAUPERTUIS,
Directeur
général
des
services.
Article
3 :
L'arrêté
n°2023-26
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Patrick
PHILIPPOT
en
date
du
2 novembre
2023
est
abrogé.
Article
4 : La
Direction
générale
des
services
et
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Coutras
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
sur
le
site
internet
de
la commune
de
Libourne.
Fait
à Libourne
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Le
39
/
AM 203
[Te
de
Libourne
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la ville,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la décision,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Ampliations
transmises
à :
- Monsieur
le Maire,
- Monsieur
Vincent
Beaupertuis,
- Madame
Julia
Coutou,
- __
Monsieur
Sylvain
Satger,
-__ responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Coulras,
-_ Direction
administrative
et
financière.
SPECIMENS
DE
SIGNATURE
Monsieur
Patrick
PHILIPPOT
Adjoint
au
Responsable
du
service
patrimoine
Signature
:
Paraphe
:
\ a
Publié le 1 décembre 2023