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Déliberation - JUR 2023 12 Arrêté délégation de siganture Khadija Talibi def
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - JUR 2023 12 Arrêté délégation de siganture Khadija Talibi def)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2623
Reçu
en
préfecture
le 20/08/2023
Pubiié
le
D
: C09-213502493-20280926-JUR_
A
2029
12-4R
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
Fraternité
wwwdlibourne,fs Pôle Ressources Humaines
ARRETE
DU
MAIRE
DE
LIBOURNE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à Madame
Khadija
TALIBI
Le
Maire
de
Libourne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
12122-19,
12122-93
et
R2122-10, Vu
l'élection
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Maire
de
Libourne,
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
portant
délégation
à Monsieur
le Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020,
Vu
l'arrêté
portant
nomination
de
de
Madame
Khadlija
TALIBI,
Considérant
l'intérêt
pour
le Maire
de
Libourne
de
donner,
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à Madame
Khadija
TALIBIL,
Responsable
du
service
des
affaires
générales,
élections
ef
accueil
général,
pour
les
missions
qui
lui
sont
confiées
pour
le compte
de
la Ville.
ARRETE
Article
1 : Madame
Khadija
TALIB!
recoit
délégation
pour
signer
les
actes
ci-après,
dans
le cadre
de
ses
attributions
:
- En
matière
administrative
:
+ Les
accusés
de
réception
des
courriers
:
+ Les
bordereaux
où
courriers
accompagnant
l'envoi
des
pièces
ou
documents
administratifs.
- En
matière
de
commande
publique
:
+ Toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la
limite
de
1 000
euros
hors
taxes.
- En
malière
d'état
civil
d'affaires
générales
et
d'élections
:
+ Les
attestations
de
dépôt
au
guichet
de
la Ville
de
dossiers
de
carte
nationale
d'identité
et
de
passeport
;
e Les
certificats
de
vie
pour
l'étranger
:
JUR/A-2023-12
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2623
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Pubiié
le
D
: C09-213502493-20280926-JUR_
A
2029
12-4R
Les
certificats
de
conformité
de
documents
pour
l'étranger
;
Les
légalisations
de
signatures
;
Les
attestations
de
vie
commune
;
Les
attestations
de
recensement
pour
la journée
d'appel
et
de
préparation
à la
défense
;
e Les
récépissés
de
demande
d'inscription
sur
les
listes
électorales
et
les
attestations
d'inscription
sur
les
listes
électorales
;
+ Les
attestation
d'accueil
:
°
L'ensemble
des
actes
liés
à
la
fonction
d'officier
de
l'état
civil
à
l'exception
de
ceux
prévus
à l'article
75
du
code
civil
et,
en
particulier,
à la
signature
de
l'acte
de
mariage
:
+
Les
autorisations
de
travaux
sollicités
par
les
entreprises
et
les
familles
auprès
de
la
conservation
des
cimetières
;
« Les
récépissés
de
vente
ou
de
renouvellement
de
concessions.
+ 9 6 ee
-_ En
matière
de
personnel:
e
Les
autorisations
de
congés
et
d'absences
relatives
à
la
représentation
syndicale
ou
du
personnel,
ainsi
qu'en
matière
de
formation
syndicale
:
s L'attribution
des
jours
de
congés
individuels,
des
récupérations,
des
journées
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
et
des
aulorisations
d'absence
diverses.
En
cas
d'absence
de
Madame
Andiïs
Bouazo,
les
délégations
de
cette
dernière
sont
données
dans
les
mêmes
conditions
à
Madame
Khadija
TALIBI.
En
cas
d'absence
de
Madame
Khadlija
TALIBI,
délégation
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions
à
Monsieur
Richard
DESPORTES,
Responsable
de
la
Direction
Citoyenneté
puis
à
Monsieur
David
BARREAU,
Directeur
général
des
services
adjoint.
Article
2 : Cette
délégation
de
signature
est
donnée
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire
de
la ville
de
Libourne
et
subsiste
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée.
Article
3 : L'arrêté
portant
délégation
de
signature
à Madame
Fabienne
RAVET
en
date
du
10
août
2020
est
abrogé.
Aticle
4 : Monsieur
le Directeur
général
des
services
et
Monsieur
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Libourne
#20
MARS
2073
Publié
le
a
Notifié
le
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
commune
de
Libourne.
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision,
24 mars 2023 24 mars 2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
gréfecture
le 20/03/2025
SNS
Pubiié
le
ID: 633-219302433-20230320-JUR
A 2023
12-AR
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Ambpliations
transmises
à :
- Monsieur
le Maire,
- Messieurs
et
Mesdames
les
adjoints
et
conseillers
municipaux,
- Madame
Khadlija
TALIBI,
- Monsieur
David
BARREAU,
- Monsieur
Richard
DESPORTES,
- Messieurs
et
Mesdames
les
directeurs
des
services,
- Monsieur
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable,
- Pôle
administratif
et
financier.
SPECIMENS
DE
SIGNATURE
Khadija
TALIBI,
Responsable
du
service
des
affaires
générales,
élections
et
accueil
général
Signature
:
Paraphe
:
Reçu
en
grétecture
le 20/08/
Publié
le
ID:
633-219302433-20230320-JUR
A 2023
12-AR