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Déliberation - Yann Petit arrêté
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Yann Petit arrêté)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
S
L
C
e
ville
de
LI
h
0
L
de
[a
,.
ID
: 033-213302433-20231003-SG_A_2023_20-AR
Q
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
“mwuw.libourne.fr
4
Pôle Ressources Humaines SG/A-2023-20
ARRETE
DU
MAIRE
DE
LIBOURNE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à Monsieur
Yann
PETIT
Le
Maire
de
Libourne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-19,
L2122-23
et
R2122-10, Vu
l'élection
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Maire
de
Libourne,
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
les
délibérations
portant
délégation
à Monsieur
le Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
et
du
28
juin
2028,
VU
l'arrêté
n°
RH-
2023-1358
en
date
du
8 août
2023
nommant
par
voie
de
mutation
Monsieur
Yann
PETIT
chef
du
bureau
d'études
générales
/ SIG,
Vu
les
délibérations
respectives
du
Conseil
communautaire
de
La
Cali
et
du
Conseil
municipal
de
la
vile
de
Libourne
autorisant
la création
d'un
service
commun
pilotage
et
expertise
des
moyens
techniques, Considérant
la nature
du
service
commun
ainsi
crée
visant
à permettre
d'assurer
les
fonctions
et
mener
les
missions
afférentes
pour
le compte
à la
fois
de
la ville
de
Libourne
et
de
La
Cali
sous
l'autorité
fonctionnelle
respective
du
Maire
de
la ville
de
Libourne
et
du
Président
de
l'EPCI,
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
de
l'administration
communautaire,
il y
a lieu
de
procéder
à une
délégation
de
signature.
ARRETE
Article
1 : Monsieur
Yann
PETIT
reçoit
délégation
pour
signer
les
actes
ci-après,
dans
le cadre
de
ses
attributions
:
- En
matière
administrative
:
e Les
accusés
de
réception
des
courriers,
e Les
bordereaux
ou
courriers
accompagnant
l'envoi
de
pièces
où
documents
administratifs.
- En
matière
de
commande
publique
:
e Toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la
limite
de
1 000
euros
hors
taxe.
- En
matière
de
personnel
:
e Les
autorisations
de
congés
et
d'absences
relatifs
à la
représentation
syndicale
ou
du
personnel,
ainsi
qu'en
matière
de
formation
syndicale
;
Arrêté mis en ligne le 3 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 033-213302433-20231003-SG_
A
2023
_20-AR
e L'attribution
des
jours
de
congé
individuels,
des
récupérations,
des
journées
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
ef
des
autorisations
d'absence
diverses.
Article
2 : Cette
délégation
de
signature
est
donnée
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Président
de
La
Cali
et
subsiste
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée.
En
cas
d'absence
de
Monsieur
Yann
PETIT,
délégation
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions
à
Madame
Julia
COUTOU,
Directrice
générale
des
services
techniques,
puis
à Monsieur
Vincent
BEAUPERTUIS,
Directeur
Général
des
Services.
Article
3 : La
Direction
générale
des
services
et
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Coutras
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
sur
le
site
internet
de
la commune
de
Libourne.
Fait
à Libourne
Philippe
BUISSON,
Le
3 octobre
2023
Maire
de
Libourne
Ampliations
transmises
à :
- Monsieur
le
Maire,
- Madame
Julia
COUTOU,
!
-__ Monsieur
Vincent
BEAUPERTUS,
- __
Service
de
gestion
comptable
de
Coulras,
|
.
-__
Direction
administrative
et
financière.
Maire
de
Libourne
SPECIMENS DE SIGNATURE Monsieur Yann PETIT
Chef
du
bureau
d'études
générales
/ SIG
Signature
:
Paraphe
:
4
EE
°
Publié le 3 octobre 2023