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Déliberation - DLB2023 07 Renouvellement Convention Pret de Materiel Ccpl
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB2023 07 Renouvellement Convention Pret de Materiel Ccpl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
ENTRE-VIGNES
République Française
Liberte - Ég alité - Fraternité
Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Commune d' Entre-Vigne s
Nombre de membres :
- du conseil municipal: 23
- en exercice : 23
- présents: L5
- pouvoirs: 3
- absents:9
- prenantpartàladélibération: 18
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
L an deux mille vingt-trois, Ie L3 avril à dix-huit heures trente, se sont réunis dans Ie lieu ordinaire de leurs
séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M. fean-
Jacques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 06 avrll2023 - Date de l'affichage : 18 avril2023
Membres Présents:
APARICIO Cloé, ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, ESTEBAN Jean-Jacques, GASIGLIA Éric, GROS Vincent, LONVIS Dominique, MARTIN fean- Maurice, PIEYRE Laurence, RUY-BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe, VERGNET Anne, VOISIN Nicolas
Membre ayant donné un pouvoir.:
GRISOUL p,h.ilippç'4 COULET Brigitre, LE BONNIEC Maria à Dominique LONVIS, LUNARDI
Karine à 6éra[f,.GARQ
i' l,rr". .,. ,"
Membresêbsents::.'. .
DEVOT Srhvie, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, URSCH Iacky - "'''': i"': '
Membres excusés:
RAYNAUD Fabrice
Mme Brigitte COUTET est élue secrétaire de séance
Délibération n"202 3_O7 - Renouvellement de la convention de prêt de matériel avec la CCPL
Rapporteur : lean-facques ESTEBAN
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel s'est prononcé, par délibération en date du 9 décembre 2021, en faveur de la mise en place et du maintien de la mise à disposition ponctuelle de moyens matériels lui appartenant au profit de ses communes membres.
En effet, par cette mise à disposition,la Communauté de Communes du Pays de Lunel marque
sa volonté de soutenir les actions de promotion et d'animation des cofilmunes de son territoire.
La liste du matériel ainsi prêté est détaillée dans la convention annexée à la présente délibération.
La précédente convention arrivant à échéance, il est proposé à la commune d'Entre-Vignes de
conclure une nouvelle convention de prêt de matériel avecla Communauté de Communes du
Pays de Lunel pourune durée de 3 ans, soit du 1"'janvier2023 au 31 décembre2025.
Cette convention prévoit les engagements respectifs de la commune et de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel (modalités de mise à disposition, responsabilités, assurance...)
ainsi que les modalités de facturation lorsque le prêt nécessite I'assistance du personnel technique de la Communauté de Communes. Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER le renouvellement de la convention de prêt de matériel avec les communes membres dans les conditions susmentionnées,
Article 2 D'APPROUvER la convention de prêt de matériel, annexée à la présente délibération,
Article 3 : D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Délibération approuvée l'unanimité: 18 pour
M. le Maire'
Jean-facques
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Monçellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.