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Déliberation - DLB2023 44 AVENANT 2 Convention Descendante Ccpl
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB2023 44 AVENANT 2 Convention Descendante Ccpl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs,
àfl. 'llt
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Commun e d'Entre-Vignes ENTRE.VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice: 23
- présents: 15
- pouvoirs:4
- absents:4
- prenantpartàladélibérationr 19
Lan deux mille vingt-trois, le 27 novembre à dix-huit heures trente, se
sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M. Jean-Jacques ESTEBAN, maire'
Date de la convocation:20 novembre 2023 - Date de l'affichage:28 novembre2023
Membres Présents :
ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, ESTEBAN Jean-facques,
GRISOUL Philippe, GROS Vincent, LE BONNIEC Maria, LONVIS Dominique, MARTIN Jean-Maurice,
RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe, VERGNET Anne, VOISIN Nicolas
Membres ayant donné procuration :APARICIO Cloé à RUY-BERGEON AnaTs. GASIGLIA Éric à MARTIN Jean-Maurice, LUNARDI Karine à ASTROLOGI TENESSY, PIEYRE Laurence à VERGNET Anne.
Membres absents :
DEVOT Sylvie, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, URSCH facky
Mme Brigitte COULET est élue secrétaire de séance.
Détibération no?023-44 - Avenant noz à la convention de mise à disposition de services descendante entre la Communauté de Communes du Pays de Lunel et la commune d'Entre'Vignes
Rapporteur : Tenessy ASTROLOGI
La Communauté de Communes du Pays de Lunel exerce la compétence ( Activités extrascolaires sans hébergement (ALSH) et périscolaires pour le meruedi sans école ).
Afin d'assurer une continuité éducative et pédagogique entre les activités petite enfance/ enfance/ieunesse gérées parlaCommunauté des Communes du Pays de Lunel,la communauté de communes met ses services à disposition des communes.
Une convention de mutualisation descendante a donc été signée avec la commune d'Entre- Vignes afin d'actualiser :
La situation des agents mutualisés
Les principes liés aux remplacements et aux formations BAFA/BAFD
La mise à disposition de matériels
L'application de frais de gestion.
Comme chaque année, il est nécessaire pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel
de conclure un avenant avec les différentes collectivités et structures concernées afin d'ajuster
les informations suivantes :
o Ajustement des agents mutualisés
o Prévisions des agents mutualisés
o Grille de réference des coûts
o Echéancier des remboursements
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du27 novembre 2023
o
o
o
o
o Il est donc proposé au conseil municipal de signer cet avenant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence < Activités extrascolaires sans hébergement (ALSH) et de type périscolaire
pour le mercredi sans école > détenue par la CCPL,
Considérant la nécessité d'encadrer cette mutualisation par un nouvel avenant
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article I : D'APPROUVER les termes de I'avenantn"2 à la convention de mutualisation pour
les services descendants annexé à la présente note.
Article 2: D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer les pièces se rapportant à ce dossier
Approuvée à l'unanimité
M.le Maire
fean-facqu EBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'obiet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.