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Procès Verbal - PV CM 05102020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05102020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 5 octobre 2020 1
Conseil municipal
5 octobre 2020
Procès-verbal
Présidence : Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs, Sylvie d’ESTEVE, Pierre SOUDRY, Sophie TRINIAC, Jean-Christian SCHNELL, Valérie LABORDE, Anne-Sophie MARADEIX, Michel AUBOUIN, Laurence JOSSET, Richard LEJEUNE (Maires-adjoints), Mohamed KASMI, Naïma CONTE EL ALAMI, Olivier MOUSTACAS, Birgit DOMINICI, Geneviève SALSAT (à compter du point 4), Dominique PAGES, Bruno-Olivier BAYLE, Françoise ALBOUY, Laurent BOUMENDIL, Nathalie PEYRON, Julie MARTINOT, Vincent POUYET, Pierre QUIGNON-FLEURET, Laurent DUFOUR, Olivier GONZALEZ, Juliette DECAUDIN, Jean-François BARATON, Carmen OJEDA-COLLET (à compter du point 2), Isabelle TOUSSAINT, Olivier BLANCHARD, Hélène ALEXANDRIDIS (à compter du point 3) (Conseillers municipaux).
Absents :
Benoit VIGNES (Maire-adjoint), Georges LEFEBURE, Stéphane MICHEL, Marie-Pierre DELAIGUE. (Conseillers municipaux)
Procurations :
Benoit VIGNES à Sylvie d’ESTEVE Georges LEFEBURE à Valérie LABORDE Stéphane MICHEL à Jean-François BARATON Marie-Pierre DELAIGUE à Olivier BLANCHARD
Secrétaire de séance : Juliette DECAUDIN (Conseillère municipale) Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 5 octobre 2020 2
ORDRE DU JOUR
I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE ....................................................................................................................3 II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2020 .....................................................................3 III. ORGANISATION MUNICIPALE .................................................................................................................................3 1. Installation d’un nouveau conseiller municipal ..................................................................................................... 3 2. Election d’un maire adjoint ................................................................................................................................... 4 3. Composition de la Commission Vie sociale Jeunesse et Famille ........................................................................... 6 4. Représentation municipale au sein du Conseil des Œuvres Sociales .................................................................... 6 5. Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du collège Victor Hugo (délégué suppléant) ...................................................................................................................................................... 7 6. Représentation du conseil municipal au sein de la Maison des jeunes et de la Culture – MJC Maison pour tous8 7. Fixation des montants des indemnités de fonction des élus ................................................................................ 9 8. Application de la majoration prévue pour les communes qui avaient la qualité de chef-lieu de. canton .......... 12 IV. FINANCES – AFFAIRES GÉNÉRALES – VIE ÉCONOMIQUE - COMMERCE ................................................................. 13 1. Fixation des tarifs de location de stands de la Fête de l’hiver 2020 ................................................................... 13 2. Modification du tableau des effectifs ................................................................................................................. 14 V. AMENAGEMENT – BÂTIMENTS - TRANSPORTS ..................................................................................................... 16 1. Attribution d’une concession d’aménagement pour le projet Cœur de ville et signature du traité de concession d’aménagement .......................................................................................................................................................... 16 VI. DECISIONS MUNICIPALES ..................................................................................................................................... 32 VII. QUESTIONS DIVERSES .......................................................................................................................................... 33 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 5 octobre 2020 3
Monsieur le Maire
Je vous propose de commencer notre séance de conseil municipal. D’abord merci, on change un peu de salle, je ne le dis pas à chaque séance du conseil mais presque. Cela a un avantage : cela vous permet de découvrir les nouvelles salles et il y a eu une visite à 19h30, notamment pour le centre de loisirs Morel de Vindé. Cette salle est le gymnase Morel de Vindé, qui a bien changé, il y a eu des investissements importants en 2019 et 2020, et notamment la transformation des aérothermes. C’étaient des espèces de blocs de ventilation et de chauffage qui propulsaient beaucoup de poussière et finalement de saletés. On les a remplacés par ces panneaux rayonnants, normalement on doit être à peu près chauffés, n’est-ce pas Richard ?
La visite du centre de loisirs : si vous l’avez vu, très bien, si vous ne l’avez pas vu, je vous conseille d’aller le voir. La rénovation du gymnase, la création du centre de loisirs Morel de Vindé et la rénovation de l’école Morel de Vindé sont trois grosses opérations qui ont été menées à peu près en parallèle sur les années 2019 et 2020. Avec des financements extérieurs, notamment de la Région, qui nous ont aidés à financer et réaliser ces opérations. Merci Richard et merci à l’équipe : Maryse Belot, Valérie et tous ceux qui utilisent maintenant ces locaux.
Il y a quelques absents ce soir qui, par prudence, ont préféré ne pas venir ou ne pas rester. Simple prudence mais on peut les remercier pour ce souci de protéger les autres aussi.
Je vous propose de commencer notre séance par l’appel, je passe la parole à Sylvie.
(Madame d’ESTEVE procède à l’appel des membres du conseil municipal)
I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire
Nous devons désigner un ou une secrétaire de séance, est-ce qu’il y a des candidats pour cette fonction indispensable ? Juliette, merci. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Tout le monde est d’accord, Juliette va donc exercer cette fonction.
II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2020
Monsieur le Maire
Nous passons à l’approbation du procès-verbal du conseil du 25 juin. Est-ce qu’il y a des observations ? Il n’y a pas d’observations ? Très bien, je mets aux voix : est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? C’est donc approuvé, merci beaucoup.
III. ORGANISATION MUNICIPALE
1. Installation d’un nouveau conseiller municipal
Monsieur le Maire
Dans cette séance de conseil municipal, nous avons à peu près trois grandes parties : une partie sur l’organisation de notre conseil municipal, une partie avec quelques délibérations qui ont trait au fonctionnement du conseil municipal, et une troisième partie qui va être fondamentalement consacrée à la présentation du traité pour la concession d’aménagement pour la réalisation du Cœur de ville.
Nous allons commencer par les délibérations d’organisation du conseil municipal. Je commence d’abord par le début, notre collègue Laurence Augère a souhaité démissionner pour des raisons toutes personnelles, j’ai d’ailleurs beaucoup regretté sa démission mais néanmoins elle a pris effet le 31 août à la suite de l’acceptation par le préfet. Laurence ayant démissionné de sa fonction de maire Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 5 octobre 2020 4
adjointe mais aussi de sa fonction de conseillère municipale et également de conseillère communautaire, il faut pourvoir à ces différentes fonctions.
La première d’entre elles est le siège libéré au conseil municipal, et conformément à l’article L.21.21- 4 du Code général des collectivités territoriales : « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire qui en informe immédiatement le préfet, le représentant de l’Etat dans le département. Et le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque raison que ce soit ».
Je vous informe donc que c’est Hélène Alexandridis qui a accepté le siège, qui venait en position immédiate. Nous allons donc l’installer puisqu’elle a accepté de rentrer dans cette assemblée, je voudrais donc vous proposer d’installer Hélène. Je vais te demander, peut-être Hélène, de te lever et on va l’applaudir (Applaudissements). Est-ce que tu m’autorises, Hélène, à lire le petit papier que tu as écrit ou tu veux le lire toi-même ?
Pour que vous connaissiez mieux Hélène — beaucoup la connaissent mais peut-être pas tout le monde — je vais vous lire le message qu’elle nous a adressé :
« Passionnée par la formation linguistique pour adultes, je suis formatrice en français langue étrangère depuis près de six ans. J’ai été formée et j’ai exercé au sein de l’Alliance française de Paris, avant d’enseigner dans des contextes aussi variés que la Chambre de commerce et d’industrie de Paris/Île-de-France, HEC ou encore l’American School of Paris. Forte de ces expériences, j’entame cette année un nouveau chapitre de mon parcours en intégrant le Master I d’ingénierie pédagogique en formation d’adultes à l’université Paris-Nanterre. Actuellement en contrat de professionnalisation, je participe à la digitalisation de l’offre d’un organisme de formation pour adultes en tant que référente digital learning.
La Celle Saint-Cloud a toujours fait partie de ma vie, bien avant que j’y emménage il y a de cela plus de douze ans. J’ai étudié au lycée Corneille, travaillé au collège Victor Hugo, dansé et chanté à la MJC, nagé à la piscine Corneille. Aujourd’hui, parce que j’aime La Celle Saint-Cloud qui m’a tant offert, et surtout qui a tant à offrir, j’ai le souhait, je dirais même le devoir, de donner, de partager à mon tour un peu de ce que j’ai reçu et d’apporter ma contribution à l’essor cellois ».
Je voudrais vraiment te remercier en notre nom à tous et même à nouveau t’applaudir pour cette motivation que tu exprimes (Applaudissements). Et j’ajoute que tu es secrétaire de la section de la légion d’honneur sur La Celle Saint-Cloud/Bougival. C’est bien cela Hélène ? Je n’ai pas trahi ta pensée en lisant ce petit texte ? Pas du tout. Merci beaucoup.
2. Election d’un maire adjoint
Monsieur le Maire
Maintenant il faut pourvoir le poste de maire-adjoint qui a été libéré, malheureusement mais de fait, par le départ de Laurence Augère. Je vais vous rappeler les articles du Code général des collectivités locales : « L’article 21.22-7-2 dispose, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints. Ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. Néanmoins, le conseil municipal peut aussi décider que le nouvel adjoint prend rang, en qualité de dernier adjoint élu, les autres adjoints avançant automatiquement d’un rang en tenant compte du respect de la parité stricte entre les adjoints. Aussi, les autres adjoints de même sexe élus le 25 mai 2020 avanceront d’un rang et le nouvel adjoint prendra rang en qualité de neuvième adjoint ». C’est ce que je vais vous proposer, élire Laurence Josset en qualité de neuvième adjoint au sein de notre conseil municipal. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Evidemment, je vais demander s’il y a d’autres candidats, je vais également préciser que ce maire adjoint est élu au scrutin secret à la majorité absolue, et qu’il y a donc lieu d’utiliser l’urne qui va passer devant chacun d’entre nous. Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Tout le monde a des bulletins, ou blancs ou portant le nom de Laurence Josset, on les distribue et après on fera passer l’urne.
(Vote de l’assemblée et dépouillement des bulletins)
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-7-2,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 fixant à dix le nombre d’adjoints au Maire,
Vu la lettre de démission du 26 août 2020 de Madame Laurence AUGERE, 3ème maire-adjoint,
Vu l’acception de la démission de Monsieur le Préfet en date du 31 août 2020,
Vu l’arrêté municipal n°2020.33 du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame Laurence AUGERE,
Vu la vacance d’un poste d’adjoint au Maire,
Considérant qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire,
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, la liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
Considérant que, si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,
Considérant qu’en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ; le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants,
Considérant qu’il convient d’appliquer une parité stricte,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,
Décide que le nouvel adjoint, de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder, prendra rang après tous les autres, et donc en qualité de 9ème adjoint en raison de l’application stricte de la parité entre les adjoints,
Les autres adjoints de même sexe élus le 25 mai 2020 avanceront d’un rang et le nouvel adjoint prendra rang en qualité de 9ème adjoint,
Le conseil municipal
Après avoir procédé au vote à bulletin secret,
Candidat 9ème Maire-Adjoint : Mme Laurence JOSSET
Nombre de votants : 34
Nombre de bulletins blancs ou nuls :7
Nombre de voix obtenues : 27
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur le Maire
Laurence Josset est élue, je vous invite à l’applaudir (applaudissements). Je vais donc lui confier la délégation Jeunesse et la prévention, elle aura la responsabilité de la tutelle du CPEA, de la Mission locale et de CBL Chantiers services. Merci Laurence pour cette fonction importante.
3. Composition de la Commission Vie sociale Jeunesse et Famille
Monsieur le Maire
Je continue la composition d’un certain nombre de représentations. A la commission Vie sociale et Famille, on n’a pas besoin de voter à bulletin secret, on peut voter à main levée. Je propose de désigner à la commission Vie sociale Jeunesse et Famille Hélène Alexandridis qui rentre. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? C’est donc approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu la délibération du 9 juin 2020 portant élection des membres des commissions municipales,
Vu le courrier daté du 26 août 2020 de Mme Laurence AUGERE, portant démission de ses fonctions d’adjoint et de son mandat de conseillère municipale,
Vu le courrier de M. le Préfet en date du 31 août 2020 d’acceptation de la démission de Mme AUGERE,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un nouveau conseiller municipal au sein de la commission Vie sociale Jeunesse et Famille,
Vu la candidature de Madame Hélène ALEXANDRIDIS,
Conformément à l’article L2121-21 du Code général des Collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider à l’unanimité des membres présents ou représentés de procéder à l’élection au scrutin public,
Le Conseil municipal,
Après avoir procédé à l’élection,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 29
Abstentions : 6 – M. BARATON- Mme OJEDA-COLLET- Mme TOUSSAINT- M. MICHEL- Mme DELAIGUE – M. BLANCHARD
Désigne Madame Hélène ALEXANDRIDIS, membre de la commission Vie sociale Jeunesse et Famille.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
4. Représentation municipale au sein du Conseil des Œuvres sociales
Monsieur le Maire
Je vous propose de désigner Laurence Josset. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc approuvé, merci. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
5. Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du collège Victor Hugo (délégué suppléant)
Monsieur le Maire
Je vous propose d’y désigner Hélène Alexandridis. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc approuvé.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement,
Vu la délibération du 9 juin 2020 désignant les représentants du conseil municipal au sein des conseils d’administration des collèges et des lycées,
Vu la vacance d’un poste de membre à pourvoir au sein du conseil d’administration du collège Victor Hugo suite à la démission de Mme Laurence AUGERE de ses fonctions d’adjoint et de son mandat de conseillère municipale,
Vu la candidature de Madame Hélène ALEXANDRIDIS,
Conformément à l’article L2121-21 du Code général des Collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider à l’unanimité des membres présents ou représentés de procéder à l’élection au scrutin public.
Le Conseil municipal,
Après avoir procédé à l’élection,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 29
Abstentions : 6 – M. BARATON- Mme OJEDA-COLLET- Mme TOUSSAINT- M. MICHEL- Mme DELAIGUE – M. BLANCHARD
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts du Conseil des Œuvres Sociales (COS),
Considérant que le COS a pour but de favoriser l’entraide et l’action sociale, notamment en direction des agents de la commune.
Vu la délibération du 9 juin 2020 désignant les représentants du conseil municipal au sein du conseil des œuvres sociales,
Vu la vacance d’un poste de membre à pourvoir au sein du conseil des œuvres sociales suite à la démission de Mme Laurence AUGERE de ses fonctions d’adjoint et de son mandat de conseillère municipale,
Vu la candidature de Madame Laurence JOSSET,
Conformément à l’article L2121-21 du Code général des Collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider à l’unanimité des membres présents ou représentés de procéder à l’élection au scrutin public.
Le Conseil municipal,
Après avoir procédé à l’élection,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 29
Abstentions : 6 – M. BARATON- Mme OJEDA-COLLET- Mme TOUSSAINT- M. MICHEL- Mme DELAIGUE – M. BLANCHARD
Désigne Madame Laurence JOSSET pour le représenter au sein du conseil des œuvres sociales. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Désigne Madame Hélène ALEXANDRIDIS pour le représenter au sein du conseil d’administration du collège Victor Hugo en tant que déléguée suppléante.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
6. Représentation du conseil municipal au sein de la Maison des jeunes et de la Culture – MJC Maison pour tous
Monsieur le Maire
Je vous propose Naïma Conte El Alami. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc approuvé.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Maison des Jeunes et de la Culture – MJC Maison pour Tous,
Considérant que cette association, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture.
Considérant que les statuts de l'association fixent la composition de son conseil d’administration comme suit :
• Des membres de droit :
-Le Maire de la commune ou son représentant,
-Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports ou son représentant, -Le Représentant des « MJC en Ile de France – Fédération Régionale »,
-Le directeur ou la directrice de l’association.
• De quatre à huit membres associés, approuvés par l’assemblée générale. Parmi eux, deux sièges de membres associés, au plus, sont réservés aux conseillers municipaux.
• De onze à quinze membres élus par l’assemblée générale. Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit et associés ayant voix délibérative.
Vu la délibération du 9 juin 2020 désignant les représentants du Conseil municipal au sein de la Maison des Jeunes et de la Culture MJC- Maison pour Tous,
Considérant le souhait de modifier les représentants du Conseil municipal au sein de la Maison des Jeunes et de la Culture- MJC Maison pour Tous, afin de remplacer Madame Valérie LABORDE, membre de droit en tant que représentante de Monsieur le Maire,
Vu la candidature de Madame Naïma CONTE EL ALAMI,
Conformément à l’article L2121-21 du Code général des Collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider à l’unanimité des membres présents ou représentés de procéder à l’élection au scrutin public.
Le Conseil municipal,
Après avoir procédé à l’élection,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 29
Abstentions : 6 – M. BARATON- Mme OJEDA-COLLET- Mme TOUSSAINT- M. MICHEL- Mme DELAIGUE – M. BLANCHARD
Désigne le membre suivant à siéger au conseil d’administration de l’association Maison des Jeunes et de la Culture MJC Maison pour Tous, en remplacement de Madame Valérie LABORDE : Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Madame Naïma CONTE EL ALAMI.
Madame Juliette DECAUDIN reste le deuxième membre siégeant au conseil d’administration de l’association Maison des Jeunes et de la Culture MJC Maison pour Tous.
Le Maire ou son représentant (Maire-adjoint à la Culture) étant membres de droit. La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
7. Fixation des montants des indemnités de fonction des élus
Monsieur le Maire
Nous continuons l’ordre du jour du conseil municipal avec une conséquence, également, concernant la fixation des montants des indemnités de fonction des élus. Je vous rappelle qu’elle ne change rien à ce qui avait été voté au précédent conseil municipal, à la réserve près que Laurence Josset remplace Laurence Augère et que je proposais d’attribuer une indemnité représentative de frais pour couvrir leurs frais à deux conseillers municipaux délégués : Mohamed Kasmi en raison de ses charges de déplacement et notamment de transport, et Laurent Boumendil compte tenu également de ses charges en tant que délégué au commerce.
Je vais laisser Michel Aubouin présenter ces délibérations, sur le plan juridique et technique.
Michel AUBOUIN
Merci. Sur le fond, cela vous a été dit, il s’agit, en fait, pour une part de tenir compte de l’élection de Laurence Josset comme adjointe, qui remplace Madame Augère dans l’attribution qui lui était due. Et, par ailleurs, d’attribuer aux deux conseillers, le conseiller délégué au logement et celui délégué au commerce et aux marchés, une indemnité. Tout cela entre dans le plafond global qui est défini, ainsi que cela est dit au début de la délibération, de façon réglementaire.
Dans ce plafond global, pour le maire le traitement reste le même que le précédent, les adjoints aussi. On va donc voter simplement, pour le conseiller délégué au logement, une indemnité fondée sur le traitement brut afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique, multiplié par le coefficient 11,18 %. Et pour le conseiller délégué au commerce et aux marchés, la même chose avec un coefficient de 6,62 %. Voilà la délibération portée à votre sagesse.
Monsieur BARATON
Deux choses. D’abord, je suis un peu surpris de voir que la moitié de la municipalité appartient au même quartier, mais c’est un autre problème. En revanche, sur la délibération que vous nous demandez de voter il y a quand même un problème. Parce que lors du dernier conseil vous aviez fait passer la deuxième délibération avant celle-là, parce que les indemnités que vous donnez là ne sont pas les bonnes. Ce ne sont pas celles que vous aurez parce qu’elles sont fonction des 15 % supplémentaires de la délibération suivante. Ce qui veut dire qu’il faudra impérativement, dans la deuxième délibération, remettre les montants exacts que vous percevrez.
Monsieur le Maire
Monsieur Baraton, vous êtes fidèle à vos interventions, depuis le début vous n’avez cessé de le dire, vous critiquez ces indemnités. Je rappelle que ces indemnités ont été fixées à un niveau inférieur au plafond prévu par la loi. Je sais, vous allez revenir sur ce sujet de manière sempiternelle, cela n’a pas un grand intérêt, on a vraiment des sujets de fond beaucoup plus importants. Je dis et je redis que ces indemnités d’élus sont légales et qu’elles ne sont pas volées par les élus qui font le travail qu’ils effectuent. Que cela vous plaise ou non, Monsieur Baraton ! Monsieur Baraton redemande la parole parce qu’il aime la polémique, donnez-la lui. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 5 octobre 2020 10
Monsieur BARATON
Je ne critique pas le montant, je dis simplement que vous nous faites voter une délibération en disant ce que vont toucher les élus. Ce n’est pas ce que vont toucher les élus puisque dans la délibération suivante il y aura 15 % de plus. Or, lors du conseil d’installation du mois de juin, vous aviez intégré ces 15 % au départ et on avait le montant exact ; là, ce n’est pas le montant exact.
Monsieur le Maire
Je vais vous répondre : au mois de juin nous aurions dû séparer les deux délibérations. Ce que nous votons c’est une indemnité de base et nous appliquons, comme dans toutes les communes anciens chefs-lieux de canton, la majoration prévue par la loi. C’est donc l’ordre normal des choses, c’est la fixation du barème indemnitaire et c’est la majoration prévue. Je redis que nous ne sommes pas à 100 % et quand bien même nous aurions été à 100 % ce n’est franchement pas du vol compte tenu du travail qu’accomplissent chacun des maires adjoints. Ce n’est pas le cas dans toutes les communes, je le dis, un maire adjoint à La Celle-Saint-Cloud c’est plus d’un mi-temps, c’est un mi- temps a minima mais c’est souvent beaucoup plus. Pour ceux qui ont une activité professionnelle c’est quand même représentatif d’un effort personnel. Je peux d’ailleurs le dire à titre personnel, on ne gagne pas d’argent dans la vie municipale, il est assez ridicule et démagogique de prétendre le contraire.
Monsieur BLANCHARD
On a déjà eu l’occasion de vous expliquer pourquoi nous votions contre cette délibération. Je trouve quand même assez amusant, Monsieur le Maire, que vous disiez que l’on ne dépasse pas le plafond légal, ça me paraît quand même la moindre des choses. Quand on s’en approche on n’en est pas très loin, un plafond légal signifie que l’on n’a pas le droit d’aller au-dessus de, vous n’êtes pas très loin du maximum.
Par ailleurs, je l’avais déjà dit, je le répète une nouvelle fois, on pourrait différencier en fonction des situations réelles des différents élus. Certains doivent prendre sur leur temps de travail, lorsqu’ils sont salariés ils ont probablement besoin d’une indemnité plus importante que d’autres qui ont un complément de revenu qui peut être, ma foi, assez significatif, surtout quand s’y ajoutent d’autres fonctions.
J’en profite pour passer tout de suite à un commentaire sur la délibération suivante, cela me permettra de ne pas revenir dessus. Bien évidemment on ne votera pas contre, on sera obligés de s’abstenir puisque c’est une majoration quasi automatique. Un chef-lieu de canton de deux communes qui sont en train de réfléchir à leur propre fusion, on ne voit pas trop ce que le fait que ce soit un canton crée comme charges supplémentaires.
Monsieur le Maire
Honnêtement, je ne vais pas redire ce qui a été dit la dernière fois, cela n’a pas vraiment grand intérêt, je dis simplement, et je le redis en toute sincérité : les élus ne volent pas leurs indemnités. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle deux conseillers municipaux se voient attribuer une indemnité, parce que l’on peut avoir aussi des frais dans la vie municipale. Je vous assure, venez voir le travail accompli par l’équipe municipale, et notamment par les maires adjoints qui sont là tous les jours et qui font plus d’un mi-temps la plupart du temps. Ce n’est vraiment pas choquant et c’est d’ailleurs totalement reconnu par la loi.
Je vous propose de voter : est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? C’est donc approuvé. On va passer à la deuxième délibération, Michel.
Vu le code général du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 5 octobre 2020 11
Vu la délibération n° 2020.02.01 du 9 juin 2020, fixant le régime indemnitaire des élus suite à l’installation du nouveau conseil municipal
Considérant que la ville de LA CELLE SAINT CLOUD compte plus de 20 000 habitants,
Considérant qu’il convient de modifier la délibération n°2020.02.02 du 9 juin 2020, fixant le montant des indemnités des élus, suite à la démission de Madame Laurence AUGERE, 3ème maire-adjoint, la désignation d’un nouveau maire adjoint et la volonté de verser une indemnité de fonctions au conseiller délégué aux logements et au conseiller délégué aux commerces et aux marchés,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 30
Contre : 5 – M. BARATON- Mme OJEDA-COLLET- M. MICHEL- Mme DELAIGUE – M. BLANCHARD
Décide :
De fixer le montant de l’enveloppe correspondante permettant une répartition entre les différents élus susceptibles de bénéficier d’une indemnité.
L’enveloppe globale maximum est calculée comme suit : L’indemnité maximum du Maire (90% du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique) et la somme des indemnités maximum des 10 Adjoints (33 % du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique).
Enveloppe Maximum Mensuelle 16 336 €
IB 1027 Mensuelle 3 889.40 €
Maxi Maire
Base de calcul des adjoints
3500.46 €
1 283.50 €
De fixer le montant des indemnités de fonctions du maire, des adjoints, du Conseiller délégué aux logements et du Conseiller délégué aux commerces et aux marchés de la manière suivante :
- Pour le Maire : Traitement brut afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique x 86.2% - Pour les Adjoints : Traitement brut afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique x 31, 6% - Pour le Conseiller délégué aux logements : Traitement brut afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique x 11.18%
- Pour le Conseiller délégué aux commerces et aux marchés : Traitement brut afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique x 6.62 %
Précise dans un tableau annexé à la présente délibération le récapitulatif des indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints, au Conseiller délégué aux logements et au Conseiller délégué aux commerces et aux marchés.
Le montant des indemnités de fonction des élus suivra l’évolution du point d’indice de la fonction publique.
Ces dispositions prendront effet à compter de la date exécutoire de la délibération.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au BP.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 5 octobre 2020 12
8. Application de la majoration prévue pour les communes qui avaient la qualité de chef- lieu de canton
Michel AUBOUIN
Vous avez déjà abondamment discuté à l’instant de la deuxième délibération, il s’agit de cette majoration qui s’applique de facto pour les communes qui ont été, dans le passé, chefs-lieux de canton. C’est une majoration de 15 % et on l’applique à la nouvelle grille comme on l’appliquait à l’ancienne.
Monsieur le Maire
Merci Michel. Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Pour que les choses soient claires il aurait été intéressant d’avoir le montant — puisque maintenant vous vous appliquez les 15 % — à côté des nouvelles indemnités, puisque cela monte aussi le plafond à 18 786 €. Par parenthèse, Monsieur le Maire, vous n’atteignez pas le plafond, c’est sûr, vous êtes à 0,66 € du plafond.
Monsieur le Maire
Pas du tout.
Monsieur BARATON
Non ? D’accord, donc je ne sais pas compter, vous avez raison. Je ne discute pas le bien-fondé des indemnités, je discute la façon dont cela nous est présenté, il ne faut pas me faire dire ce que je ne dis pas. Je ne comprends pas pourquoi là, alors qu’il y a l’application des 15 %, on n’a pas le nouveau tableau avec les 15 % ; on l’avait au mois de juin.
Monsieur le Maire
Monsieur Baraton, je vais quand même vous dire quelque chose, parce qu’il ne faut pas oublier que vous avez été maire adjoint et que vous avez même été premier maire adjoint avant que vous ne passiez dans l’opposition. Quand vous étiez maire adjoint, même premier maire adjoint, vous n’avez jamais protesté contre l’augmentation de 15 %, vous n’avez jamais protesté contre l’attribution des indemnités. Alors c’est quand même étonnant, dans un conseil municipal, selon que l’on est dans la majorité ou dans l’opposition, on est contre un sujet ou on est pour, ce n’est pas très honnête de votre part.
Monsieur BARATON
Monsieur le Maire, ne me faites pas dire ce que je ne dis pas ! Oui, j’ai été votre premier adjoint, pour l’anecdote j’aurais été le plus longtemps le premier adjoint de toute votre carrière de maire, mais passons. Je ne discute pas le montant, je discute la façon dont cela nous est présenté ! Ça n’a rien à voir. Je dis que l’on devrait avoir le nouveau tableau avec les nouvelles indemnités correspondant aux 15 %, c’est tout.
Monsieur le Maire
OK, on l’entendra comme on voudra. D’ailleurs, sur votre longévité au conseil municipal on est tout à fait d’accord : vous êtes celui qui a la plus longue période en tant que conseiller municipal. Cela fait plus de trente ans que vous êtes au conseil municipal, dont plus de quinze ou seize ans dans l’opposition, c’est dire la longévité.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc approuvé. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 5 octobre 2020 13
Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 5 octobre 2020 relative aux indemnités de fonction des élus,
Considérant que la ville de LA CELLE SAINT CLOUD a été chef- lieu de canton,
Considérant qu’à ce titre une majoration de 15 % des indemnités de fonction octroyées peut être attribuée,
Considérant qu’il convient de modifier la délibération n°2020.02.02 du 9 juin 2020, fixant le montant des indemnités des élus, suite à la démission de Madame Laurence AUGERE, 3ème maire-adjoint, la désignation d’un nouveau maire adjoint et la volonté de verser une indemnité de fonctions au conseiller délégué aux logements et au conseiller délégué aux commerces et aux marchés,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 30
Contre : 3 -M. BARATON- Mme OJEDA-COLLET- - M. MICHEL
Abstentions : 2 – Mme DELAIGUE – M. BLANCHARD
Décide :
D’adopter la majoration maximum de 15 % susceptible de s’appliquer à l’enveloppe indemnitaire, en raison du fait que la commune a été chef -lieu de canton,
Dit que la date d’effet de cette majoration sera identique à celle du versement des indemnités de fonction correspondantes.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au BP.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
IV. FINANCES – AFFAIRES GÉNÉRALES – VIE ÉCONOMIQUE - COMMERCE
1. Fixation des tarifs de location de stands de la Fête de l’hiver 2020
Michel AUBOUIN
Il s’agit donc de fixer les tarifs de location des stands des exposants qui participeront à la Fête de l’hiver les 5 et 6 décembre prochains. Les tarifs sont les suivants : 100 € le stand double pour deux jours, 50 € le stand double pour une journée, 50 € le stand simple pour deux jours, 30 € le stand simple pour une journée et la gratuité pour les associations de La Celle-Saint-Cloud.
Monsieur le Maire
Est-ce qu’il y a des questions, des interventions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc approuvé, merci.
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable des membres des Commissions réunies (Finances, Affaires générales, Vie économique, Commerce / Aménagement- Bâtiments- Transports) le 23 septembre 2020,
Considérant qu'il convient de fixer un tarif de location pour les stands des exposants qui participeront à la Fête de l'hiver les 5 et 6 décembre 2020,
Le Conseil municipal, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 5 octobre 2020 14
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 33
Abstentions : 2 – Mme DELAIGUE – M. BLANCHARD
Décide :
D'autoriser Monsieur le Maire à fixer les tarifs suivants :
- 100 € le stand double pour 2 jours
- 50 € le stand double pour 1 journée
- 50 € le stand simple pour 2 jours
- 30 € le stand simple pour 1 journée
- Gratuité pour les associations celloises.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
2. Modification du tableau des effectifs
Madame d’ESTÈVE
Pour faire suite aux différents mouvements des effectifs qui sont intervenus depuis le mois de janvier 2020, aux recrutements, aux réussites aux concours ou aux examens professionnels, aussi aux avancements de grades de l’année 2020, aux suppressions de postes liées à des contraintes budgétaires, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant ou en créant un certain nombre de postes dans les filières et cadres d’emploi respectifs. Il vous est donc demandé de prendre en compte les modifications du tableau que vous avez sous cette délibération et d’adopter le tableau général des effectifs. Je suis prête à répondre à vos questions si vous le souhaitez. Il s’agit donc de transformations de postes, d’évolutions ou d’avancement de grades.
Monsieur le Maire
C’est-à-dire, pour ceux qui ne sont pas forcément familiarisés avec ce genre de tableau, que vous avez, dans des suppressions de postes, on supprime le poste, si j’ose dire, de départ de la personne qui a été promue à un poste supérieur. Par exemple, on supprime un poste d’éducateur des APS principales de deuxième classe, et on va créer un poste d’éducateur des APS principales de première classe. C’est ce que l’on appelle le GVT, une transformation de poste. Et si vous faites bien le compte des suppressions et des créations de postes, vous allez trouver un nombre égal des deux côtés. Ce qui veut bien dire que ce sont des transformations de postes exclusivement, c’est ce que l’on appelle le GVT, Glissement Vieillesse Technicité, qui fait que les personnels de la fonction publique territoriale évoluent en fonction de leur grade ou du niveau de leur grade au cours de leur carrière. Toute une procédure est d’ailleurs prévue pour entériner ces évolutions de grades.
Madame d’ESTÈVE
Et je complèterai pour vous dire que des crédits correspondants sont prévus, bien sûr, au budget.
Monsieur le Maire
Qui veut intervenir ? Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Quand on fait l’addition, on voit bien, effectivement, que le nombre total de postes reste bien le même. Simplement, on nous a expliqué en commission que les postes pouvaient changer de filière, j’ai du mal à comprendre que des postes pouvaient changer de filière même si on nous explique qu’il n’y Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 5 octobre 2020 15
avait pas de changement de fonction. Ce n’est pas la compréhension pleine et entière de ces modifications de tableau.
Monsieur le Maire
Je crois que c’est un sujet qui a été évoqué en commission, je n’ai plus tout à fait la réponse, Valérie, est-ce qu’éventuellement vous viendriez ? Merci Valérie.
Madame DUPONCHEL
Bonsoir. Là, en l’occurrence il s’agit d’une collègue qui est partie. Pour vous répondre très concrètement, l’un des deux postes d’attaché territorial a été supprimé suite à un départ à la retraite. Et en fait, la personne que l’on recrute pour la remplacer appartient à la filière culturelle. Je ne sais pas si je vous ai répondu mais en tout cas c’est la réponse à apporter parce que c’est la réalité. Pour ne rien vous cacher, c’est la collègue qui va accompagner Anaïs Olias pour remplacer Madame Lepage, et qui arrive de Chatou vendredi prochain.
Monsieur le Maire
Voilà, Monsieur Blanchard, la réponse à votre question. D’autres questions ? Il n’y en a pas. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Abstentions ? Deux. C’est donc approuvé, merci.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de modifier le tableau des effectifs pour faire suite aux différents mouvements des effectifs intervenus depuis janvier 2020, aux recrutements, aux réussites aux concours ou examens professionnels, aux avancements de grade de l’année 2020 et aux suppressions de poste liées à des contraintes budgétaires (ressources humaines, activités péri scolaires et de loisirs),
Vu l’avis favorable des Commissions réunies (Finances, Affaires générales, Vie économique, Commerce / Aménagement- Bâtiments- Transports) le 23 septembre 2020,
Vu l’avis du Comité technique,
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 33
Abstentions : 2 – Mme DELAIGUE – M. BLANCHARD
Décide
De prendre en compte les modifications du tableau des effectifs, ainsi proposées :
Filière administrative
Suppression de postes Création de postes
2 postes Attaché
2 postes Rédacteur
3 postes Adjoint Adm principal de
2ème classe
4 postes Adjoint Adm principal de 1ère
classe
5 postes Adjoint administratif
Filière technique
Suppression de postes Création de postes
1 poste Adjoint technique
Principal 2ème classe
3 postes Adjoint technique principal de 1ère
classe Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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2 postes Adjoint technique
Filière culturelle
Suppression de postes Création de postes
1 poste Assistante de conservation
principal de 1ère classe
Filière sportive
Suppression de postes Création de postes
2 postes Educateur des APS principal
de 1ère classe
1 poste Educateur des APS principal de
2ème classe
1 poste Educateur des APS
Filière Médico- Sociale
Suppression de postes Création de postes
3 postes Educatrice de jeunes enfants
de 1ère classe
4 postes Educatrice de jeunes enfants
de 2ème classe
1 poste Auxiliaire de puériculture
principal de 2ème classe
3 postes Auxiliaire de puériculture
principal de 1ère classe
1 poste Agent social 1 poste Agent social principal de 1ère classe
3 postes ATSEM principal de 2ème
classe
3 postes ATSEM principal de 1ère classe
Filière Animation
Suppression de postes Création de postes
1 poste Animateur
1 poste Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
1 poste Adjoint d’animation principal de
1ère classe
1 poste Adjoint d’animation
D’adopter le tableau général des effectifs ci-joint, prenant en compte les modifications mentionnées.
Les crédits correspondants sont prévus au budget.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
V. AMENAGEMENT – BÂTIMENTS - TRANSPORTS
1. Attribution d’une concession d’aménagement pour le projet Cœur de ville et signature du traité de concession d’aménagement
Monsieur le Maire
Nous arrivons à la partie importante — mais les autres sont aussi importantes, évidemment —, la partie substantielle de ce conseil, avec la présentation par Pierre Soudry de cette délibération concernant l’attribution de la concession d’aménagement pour le projet Cœur de Ville. Pierre, tu as la parole. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 5 octobre 2020 17
Monsieur SOUDRY
Avant d’aborder directement cette délibération sur le traité de concession, il semble important, d’une part, de resituer la place de ce traité de concession dans l’ensemble du projet Cœur de Ville, et en même temps de préciser exactement le rôle précis de ce traité.
Dans le Cœur de ville, tel qu’il est présenté ici, on voit que l’on est aujourd’hui à la charnière entre deux groupes de phases : les phases préparatoires qui ont duré trois ou quatre ans, de 2016 à 2019, et nous entrons maintenant dans les phases de réalisation qui vont s’échelonner sur cinq ans. Et ce traité est vraiment à la charnière entre ces deux phases, il clôt les phases préparatoires et ouvre les phases de réalisation.
Un mot sur les phases préparatoires, rapidement. Vous vous rappelez, mais on ne rentrera pas dans le détail, que ces phases préparatoires ont surtout consisté dans la réalisation d’une étude de faisabilité, qui avait été confiée à l’Agence Devillers et notamment à Magali Volkwein, architecte urbaniste qui était chef de projet. Le but de cette étude était d’arriver à un schéma d’intention. Une fois ce schéma d’intention déterminé, il nous était possible de désigner les opérateurs qui allaient être chargés de la réalisation, c’est-à-dire l’architecte de la médiathèque et l’aménageur du Cœur de ville.
Je passe sur les études de faisabilité, elles ont comporté des analyses techniques, de circulation, de stationnement. Il a fallu faire le choix d’un scénario, sur quel périmètre, quel programme. Il a fallu obtenir la maîtrise foncière, notamment du fait de la présence d’une propriété privée sur l’ensemble de la zone dont il a fallu acquérir la maîtrise. Il a fallu aussi établir des bilans financiers pour voir un peu, sur le plan financier, où cela pouvait nous mener. Et, bien sûr, pendant tout ce temps-là, concerter et communiquer.
Tout cela nous a conduits à un schéma d’intention qui est tout à fait résumé ici. C’est un schéma d’intention, ce n’est donc pas tout à fait forcément celui que nous allons réaliser, mais c’est le schéma d’intention sur lequel nous avons lancé ensuite les concours des opérateurs. Il figure sur le site de la ville déjà depuis un certain nombre de mois, vous pouvez le regarder en détail. L’essentiel de ce schéma c’est ce plan, avec une indication, mais ce ne sera pas forcément cela, des lots bâtis. En rouge, l’emplacement évalué des commerces en pied d’immeuble et l’ensemble représenterait à peu près 250 logements, 1 500 à 2 000 m2 de commerces et activités. Voilà donc ce schéma d’intention sur lequel nous sommes arrivés en 2019 et à partir duquel nous avons lancé les appels d’offres. Vous voyez d’ailleurs que sur ce schéma la médiathèque, par exemple, se trouve bien du côté de l’hôtel de ville et non de l’autre côté, comme, à un moment donné cela avait été envisagé.
Nous avons donc lancé la désignation des opérateurs qui allaient être chargés de réaliser ce projet. Il y a deux maîtrises d’ouvrage distinctes : pour la médiathèque c’est la Ville qui est maître d’ouvrage, il s’agissait donc de faire un concours pour recruter un architecte, alors que le Cœur de ville lui-même nous souhaitions passer par un aménageur, nous ne pouvons pas nous-mêmes réaliser cet aménagement ; il y avait donc un deuxième choix qui était celui d’un aménageur. J’insiste sur le fait que ces deux consultations suivent, en fait, des procédures tout à fait comparables, on va le voir, vraiment de même nature. Avec une délibération, notamment, qui lance l’appel d’offres aux candidats, et une deuxième délibération qui entérine le choix final.
En ce qui concerne la médiathèque, la première délibération comportait l’organisation d’un concours, une délibération du 20 novembre 2018. Je rappelle que pour cette délibération, sur 35 membres du conseil municipal, il y a eu 34 voix pour, aucun vote contre, une quasi-unanimité pour lancer ce concours d’architectes. Ce concours précisait, bien sûr là aussi, le schéma d’intention qui était à peu près 1 900 m2 environ, dont 1 100 m2 de constructions neuves et 800 m2 de réhabilitation à l’intérieur de l’hôtel de ville, puisque le parti avait été pris de faire une médiathèque en connexion avec l’hôtel de ville. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 5 octobre 2020 18
Le montant estimé, et même fixé d’ailleurs pour les candidats, était de 3,4 millions de travaux, qui correspond à 5,4 millions tout compris, y compris honoraires, équipements, TVA, etc. Il faut quand même savoir que sur ces 3,4 millions nous aurons à peu près 1,7 million de subventions au moins, c’est quand même important à savoir.
Une fois le concours et l’analyse des candidatures faits, l’agent d’architecture Vincent Gloria & Levisalles a été désigné lauréat de ce concours. La deuxième délibération qui clôt ce choix de maîtrise d’œuvre, la première lançant le concours, actait le choix du candidat, de la même façon encore par une quasi-unanimité de voix pour, aucun vote contre. C’est donc par cette délibération l’agence d’architecture Vincent Gloria & Levisalles qui a été désigné et les architectes en charge du projet seront donc Virginie Gloria et Loïc Levisalles. Vous connaissez tous le document de concours présenté par cette agence d’architecture, la vue de la médiathèque vue côté parvis et vue côté du bas. Sachant, bien sûr, qu’il s’agit d’un document de concours qui ne sera pas tout à fait le visuel définitif puisqu’il nous faut maintenant travailler, une fois que les deux opérateurs seront désignés, à l’harmonie d’ensemble ; mais grosso, modo, ce sera quand même cela. Voilà donc pour la désignation de la médiathèque en deux temps : une délibération qui lance et une délibération qui acte le choix.
Il en va de même pour l’aménageur. Pour ce dernier, le conseil a décidé d’organiser une consultation d’aménageurs. Et le choix de cette consultation a été fait par la délibération du 9 avril 2019, là encore à une quasi-unanimité : 33 voix pour, aucun vote contre. C’est-à-dire que la quasi-totalité du conseil était d’accord pour lancer une procédure de concession d’aménagement. Cette délibération a notamment approuvé les objectifs de l’opération, approuvé le principe de la concession d’aménagement. C’est-à-dire que nous n’allions pas, nous-mêmes, réaliser ce Cœur de ville mais allions le faire réaliser par un aménageur à travers une concession d’aménagement et ensuite le lancement d’une consultation pour choisir l’aménageur. Cette consultation a eu lieu, in fine il y a eu trois candidats retenus : Citallios, Eiffage aménagement et Grand Paris aménagement et après négociation, il est proposé de retenir la société Citallios.
Nous reprenons maintenant le même schéma que pour la médiathèque, une délibération pour lancer la consultation, une délibération pour acter le lauréat. Aujourd’hui, il va donc vous être proposé une délibération, le 5 octobre 2020, pour attribuer cette concession d’aménagement à la société Citallios et de signer un traité de concession avec cette société. C’est quand même important de bien voir le parallélisme des deux démarches : une de lancement d’une procédure et une de conclusion de cette procédure par l’attribution. Il serait incohérent d’avoir voté pour le lancement d’une concession d’aménagement et après de ne plus vouloir aller au bout en désignant un aménageur, ce serait une contradiction forte, je le souligne.
Il faut quand même bien voir ce qu’est ce traité de concession. Il ne définit pas in fine ce que va être le Cœur de ville dans son détail, c’st un document essentiellement juridique et financier. Comme je l’ai dit, c’est l’aboutissement logique et la conclusion normale de la délibération qui a consisté à lancer une procédure de concession et d’établir un concours pour choisir un aménageur ; c’est sa conclusion. Ce traité ne vise absolument pas à définir le schéma définitif d’aménagement qui viendra après. Il vise simplement à désigner le partenaire avec lequel la ville va engager la co-construction du Cœur de ville, ainsi, bien sûr, que les modalités de cette collaboration. Comme on va collaborer avec un aménageur il faut que, par le traité, les modalités de cette collaboration — qui fait quoi ? dans quelles conditions ? — soient claires pour que tous les matins on n’ait pas à se demander qui fait quoi. C’est donc très important de voir ce qu’est le traité de concession, c’est vraiment l’aboutissement logique de la délibération d’avril 2019.
Une fois que ce partenaire sera désigné, bien sûr va pouvoir commencer la réalisation du Cœur de ville, notamment la mise au point du schéma définitif. Je vous ai montré un schéma urbain d’intention, une fois l’aménageur désigné il va falloir passer à un schéma urbain définitif. C’est ce que nous pensons faire au cours du quatrième trimestre de cette année et ensuite, à partir de l’année prochaine, réaliser progressivement le projet. Je crois qu’il fallait bien préciser, que les choses soient claires sur Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 5 octobre 2020 19
la vraie nature de ce traité qui est donc un document essentiellement juridique et financier, qui conclue la phase lancée le 9 avril.
Un mot quand même sur ce traité de concession d’aménagement que vous avez sans doute lu en détail ; je vais simplement souligner quelques points. D’abord rappeler le rôle d’un aménageur : c’est dans son nom, c’est quelqu’un qui acquiert un périmètre, un ensemble de terrains pour l’aménager. Ensuite, une fois ce terrain aménagé, il va constituer des lots et les revendre à des promoteurs qui, eux, vont construire sur ces lots. Il y a donc vraiment deux rôles différents : celui de l’aménageur qui, finalement, tire ses revenus de la vente des terrains aux promoteurs et qui, avec ses revenus prévisionnels, va acheter les terrains, dans ce cas-là, à la ville et aux autres partenaires. Il va aussi se payer les coûts d’aménagement, parce qu’il faut qu’il fasse des rues, de la voirie, de l’éclairage, etc., il a beaucoup de choses à faire. C’est donc quelqu’un qui va acquérir des terrains, les aménager et les revendre à des promoteurs.
Les différents titres du traité précisent comment l’on va travailler avec cet aménageur. D’abord, que ce soit dans le texte ou dans les annexes, il y a le périmètre et la constructibilité. Le périmètre, on va le voir, on va voir dans les enjeux que ce que l’on veut c’est un Cœur de ville attractif, on veut mettre en valeur le cadre environnemental et paysagé, et on veut une très grande qualité urbaine et architecturale. On affiche une constructibilité prévisionnelle, qui est celle du schéma d’intention, mais ce ne sera pas forcément la définitive. Là aussi c’était une constructibilité prévisionnelle qui permettait aux aménageurs de faire des propositions, notamment financières, il fallait donc bien, pour cela, qu’il repose sur un schéma d’intention. On le verra le bina financier prévisionnel est relatif au schéma d’intention que nous avons et, bien sûr, si au cours de la réalisation ce schéma change, le bilan sera aménagé également.
On rappelle donc la constructibilité : 18 250 m2 de logements, pour un maximum de 250 logements. C’est-à-dire que la ville va dire à l’aménageur qu’il a 18 250 m2 de logements mais que l’on veut quand même de grands logements, on ne veut pas qu’il nous fasse 800 studios. Un maximum de 250 logements qui, pour cette surface de plancher, revient à une moyenne de 73 m2 par logement, soit entre trois et quatre pièces. Il y aura 2 410 m2 de commerces et d’activités en pied d’immeuble, dont certains sont déjà affectés : une crèche de 750 m2, un espace santé de 220 m2, une brasserie qui, à ce stade-là, n’est pas encore chiffrée. Voilà donc la constructibilité qui existe dans ce contrat.
Le périmètre, vous le connaissez bien, avec les lots indicatifs que l’on a vus tout à l’heure, il est en bleu et jaune. C’est ce que va acquérir l’aménageur pour l’aménager, il ne touche pas au reste, c’est ce qui est en blanc ou en violet comme la médiathèque ou l’espace de la Poste qu’il ne touche pas.
Ensuite, le traité définit les modalités générales où il y a notamment les missions du concessionnaire qui va faire beaucoup d’études, de procédures, c’est lui qui va les lancer, qui va, bien sûr, procéder aux acquisitions foncières. Il va faire des travaux de viabilisation, réaliser des équipements publics, la voirie, mais on lui a demandé aussi de faire le parvis, un parc à la place de la pelouse aujourd’hui, une crèche, etc. Ensuite, comme on l’a vu, il va faire des lots et commercialiser ces terrains auprès de promoteurs. Pendant tout ce temps-là, il fera de la concertation et de l’information auprès du public. Voilà donc ses grandes missions.
Le traité précise aussi la gouvernance de l’opération. Nous avons souhaité que ce soit la ville qui pilote l’opération et non pas l’aménageur. Il y a donc une instance de pilotage entre l’aménageur et la ville, qui est présidée par le maire et c’est ce dernier qui opère les choix et les arbitrages et qui valide les orientations de l’opération. On conserve donc la maitrise tout au long de la réalisation, notamment c’est lui qui validera les cahiers des charges de consultation des opérateurs, les projets architecturaux, les différentes étapes de conception, les projets de construction, le plan de communication, on maitrise tout. Evidemment, si on s’éloigne beaucoup du schéma d’intention il y aura effectivement un impact sur le bilan financier, mais le principe était de pouvoir assurer la gouvernance plein et entière de l’opération. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 5 octobre 2020 20
Il y a ensuite des modalités opérationnelles, qui traitent surtout de la façon dont l’aménageur va céder les lots aux promoteurs. L’aménageur va donc faire des lots, peut-être deux ou trois, on ne sait pas encore, il nous le proposera. Il va établir un plan parcellaire de définition des lots, on va faire ensuite des sortes de concours auprès des promoteurs pour chaque lot, mais ce concours doit être établi sur des cahiers des charges. Notamment sur le plan architectural, urbain et paysager, on va donner des conditions, on ne veut pas que l’on fasse n’importe quoi. Et on va convenir aussi des modalités de consultation, comment on va choisir ces opérateurs. Là aussi, on le verra au cas par cas pour chaque lot. Pour la médiathèque, il y avait un concours dans lequel le prix était fixé : 3,4 millions, c’est-à-dire que les architectes ne devaient pas nous proposer une médiathèque à 2 ou 4 millions, on voulait une médiathèque à environ 3,4 millions. Là, on fera peut-être de même pour certains lots, pour qu’il y ait une vraie concurrence architecturale entre les promoteurs qui vont se précipiter dessus, qui ne va pas jouer sur le prix en achetant très cher les terrains mais en faisant de la construction de basse qualité pour s’y retrouver. Ce n’est pas sûr, cela sera arrêté, mais on risque de fixer peut-être, comme pour la médiathèque, un prix d’acquisition des terrains, de façon à ce que le choix des opérateurs soit vraiment sur la qualité des prestations. Vous voyez que ce traité précise un peu tout cela.
I y a aussi une possibilité de co-promotion de l’aménageur avec l’opérateur chois avec le concédant. C’est ce dernier qui va choisir les opérateurs, mais Citallios souhaite pouvoir faire de la co-promotion avec le promoteur qui sera choisi. C’est une tendance maintenant assez large dans la profession, d’ailleurs les autres aménageurs que nous avions consultés, Eiffage, Grand Paris Aménagement, toutes ces grosses sociétés ont un volet aménageur et un volet promoteur, de sorte que lorsqu’ils font de l’aménagement, ils veulent se réserver une part importante d’attribution à leurs filiales promoteurs. Ce n’est pas le cas puisque, bien sûr, Citallios n’a pas de filiale de promotion, mais il souhaite pouvoir s’associer avec l’opérateur qui sera choisi, de façon minoritaire pour que ce soit vraiment l’opérateur qui pilote mais que nous ayons quand même une main dans la place sur la construction de chaque lot. Voilà pour les modalités opérationnelles.
Les dispositions financières. Bien sûr, une pièce centrale c’est le bilan financier prévisionnel de l’opération, le bilan réel sera ce qu’il sera. Et il y a aussi la répartition des risques entre le concédant : la ville et le concessionnaire : Citallios. C’est plus détaillé que cela mais, en gros, le concédant supporte les conséquences de ces demandes de modifications de projet. Si, à un moment donné, cela ne nous plait pas ou si, au lieu de faire 18 000 m2 de constructions, on ne veut en faire que 15 000, on peut puisqu’on a la main, mais à ce moment-là il faudra assumer les conséquences financières dans le bilan de l’opération. Si, au lieu d’une crèche de 75 m2, on en veut une de 150 m2, là aussi on devra acter nos demandes dans le bilan. C’est donc normal, le concédant supporte le coût s’il a des demandes de modifications. Ce qui est important c’est que le concessionnaire va supporter les aléas dans la réalisation des travaux et la commercialisation des parcelles. C’est-à-dire que si, quand il fait ses travaux, les prix, à la suite d’une crise quelconque, vont augmenter, c’est lui qui supportera, c’est son problème. Même chose dans la commercialisation des parcelles, il a fait son bilan en pensant pouvoir vendre les parcelles à tant du mètre carré aux promoteurs et si, finalement, quand il passe les concours de promotion, les prix sont plus bas, c’est lui qui supportera. Par contre, pour les autres risques, il y aura une renégociation entre les parties. Voilà ces grilles de risques.
Le bilan financier prévisionnel est un document important. Il est très détaillé en annexe, vous l’avez sans doute lu, mais schématiquement : l’aménageur estime qu’il peut vendre ses terrains aux promoteurs à 26 millions, c’est son calcul et sa responsabilité. A partir des études de marchés, il estime en effet que les promoteurs pourront vendre les appartements à 6 300 € le mètre carré. Et compte tenu fait qu’il pense vendre ses appartements, en moyenne, à ce prix-là, il est prêt à acheter les terrains construits à 1 400 € le mètre carré. C’est comme cela que l’aménageur estime ses recettes. Avec ces recettes, il va avoir des dépenses de travaux, puisqu’il doit faire l’aménagement, des routes, de la voirie, construire un parvis, faire toutes les études, il estime à peu près à 6,6 millions le coût de ces travaux. Il estime ensuite qu’il aura d’autres dépenses, des frais financiers, des dépenses d’études, etc. qu’il estime à 3,4 millions, il lui reste donc un certain montant. Les terrains qui n’appartiennent pas à la ville, c’est essentiellement l’ancienne propriété privée qui est maintenant Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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propriété de l’établissement public foncier Île-de-France, il va lui acheter, on en connaît le prix. Et il y aura aussi sans doute le terrain de l’espace territorial du département, avec lequel on n’a pas encore discuté du prix, ce sera un prix ou une reconstruction ailleurs. Il estime donc qu’il en à peu près pour 5,9 millions, il est donc prêt à donner à la ville 10, 5 millions pour l’acquisition des terrains ville. Voilà donc ce bilan, la ville retirera 10,5 millions de cette opération, qui seront bien sûr utilisés pour construire la médiathèque, au-delà des subventions ; pour faire les autres opérations liées au Cœur de ville — on va les voir tout à l’heure, elles ne sont pas dans le périmètre de l’aménageur mais il va les faire — ; l’aménagement de l’Avenue de la Drionne, une Maison des associations, l’aménagement du Parc de la Grande Terre, etc. Voilà donc un peu comment se situe ce bilan financier tel qu’il apparaît dans vos annexes.
Il y a d’autres dispositions, qui sont un peu plus classiques juridiquement. On traite de l’expiration du traité, normalement celui-ci s’achève à l’achèvement du projet. C’est-à-dire qu’en 2025 on clôt l’opération et si, à la clôture de l’opération il y a un bonus, il ira à 70 % à la ville et 30 % au concessionnaire. Evidemment, comme dans tout contrat, on prévoit toujours des cas de résiliation possibles du traité.
Après, vous avez d’autres annexes, j’insiste un peu sur l’annexe 7 : les prescriptions en matière de développement durable. Par les temps qui courent, nous voulons vraiment faire un Cœur de ville écologique, nous ferons donc attention à renforcer l’identité paysagère du coteau, utiliser le projet comme support de biodiversité, permettre une mixité, sociale, intergénérationnelle et d’activité, gérer aussi de manière exemplaire les eaux pluviales, dimensionner l’offre de stationnement, accueillir des véhicules électriques. Tout un ensemble de prescriptions en matière de développement durable que s’efforcera de respecter l’aménageur et qui seront, bien sûr, transmises aux promoteurs.
Voilà donc l’essentiel du traité sur lequel nous allons nous prononcer, vous voyez bien que c’est un document essentiellement juridique qui définit la façon de travailler entre la ville et l’opérateur, et selon quelles modalités ils vont travailler ensemble. Cela ne définit pas encore le projet qui viendra par la suite.
Je voudrais tout de même dire qu’au-delà du périmètre que l’on a vu, sur lequel l’aménageur va agir, il y a dans le Cœur de ville des choses qui ne relèvent pas de l’aménageur mais qui vont continuer à rester la responsabilité de la ville ; on va les voir rapidement.
Le périmètre aménageur : rapidement, il va falloir dans un premier temps qu’il mette au point le schéma urbain définitif. C’est ce que l’on disait tout à l’heure, il faut maintenant que ce schéma d’intention bouge un peu, qu’il devienne le schéma définitif et final. Ce sont vraiment les toutes premières études qui vont prendre trois ou quatre mois tout de suite, dès que le contrat sera signé. Ensuite, vont se dérouler les phases de réalisation, selon un calendrier également joint en annexe, que l’on va revoir. Et, bien sûr, l’aménageur aura assuré la concertation et la communication tout au long du déroulement de la réalisation du projet. Mais la ville, pour son propre compte, continuera à agir parallèlement sur son périmètre, notamment à travers la médiathèque et d’autres composantes du Cœur de ville.
Comme on la vu, la première tâche de l’aménageur va être de mettre au point le schéma urbain définitif. On a demandé à ce que l’agence Devillers, qui avait fait l’étude de faisabilité, qui avait établi le schéma d’intention, soit associée à cette définition du schéma urbain définitif. On a demandé à l’aménageur que dans les dépenses d’études il y ait les dépenses liées à la participation de l’agence Devillers & associés. Bien sûr, il faudra que l’on se concerte sur ce schéma urbain définitif, avec le but de l’avoir, in fine, fin 2020 début 2021. De même que pour la médiathèque je vous ai montré deux vues, je vais vous en montrer deux que nous ont proposées Citallios qui sont, là aussi, purement indicatives. Ce ne seront peut-être pas du tout celles-là mais c’est pour situer un peu le champ du possible, sur la partie assez compliquée du parvis qui se trouve entre la brasserie et la médiathèque. Voilà une première vue, par exemple, avec une brasserie qui surplombe un peu, peut-être une Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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première façon de faire, la médiathèque est à droite. Une autre façon de faire qui colle peut-être davantage à la pente et qui permet d’avoir une terrasse qui se fond avec la pelouse. C’est pour vous dire que l’on a encore à réfléchir et que rien n’est encore bouclé de ce côté-là sur le schéma définitif.
Maintenant, le calendrier de réalisation. Vous l’avez aussi en détail, en beige ce sont les phases d’études, à partir de la signature du traité il y aura à peu près un an et demi d’études. Etudes du schéma mais il y a aussi beaucoup d’études à faire en préalable, des études des procédures environnementales. Il faut, par exemple, faire une étude du terrain aux quatre saisons avant de commencer les travaux, il faut regarder s’il n’y a pas d’amiante, plein de choses, il faut même regarder s’il y a des vestiges archéologiques. Il y a tout un tas de préalables qui, au maximum, si l’on doit tout faire, dureront un an et demi, mais on espère que l’Etat ne nous demandera pas une kyrielle d’études à mener avant d’autoriser les travaux. Là, on s’est placé un peu dans le pire des cas qui est un an et demi d’études, à l’issue desquelles démarre la phase 1, en bleu, des constructions.
Je vous ai parlé de trois lots parce qu’ils voient probablement trois étapes, trois phases qui sont en bleu, en vert ou en jaune. Une première phase de construction qui sera l’immeuble brasserie, parce qu’il fait le pendant avec la médiathèque, conditionne le parvis et l’emplacement de la salle Charles de Gaulle. Ce sera vraiment la première phase, assez complexe d’ailleurs, à réaliser en premier.
On voit que, parallèlement à cette première phase, on a mis pour information la médiathèque bien que cela ne relève pas de l’aménageur. Les études et les procédures sont évidemment plus courtes pour la médiathèque, de même que pour la réalisation. La médiathèque pourrait donc commencer avec six mois d’avance par rapport à la réalisation de la première tranche de construction.
Ensuite, une deuxième tranche de construction, en vert, qui démarrera un peu après, qui est vraiment la tranche qui correspond au terrain privé et autour de ce dernier. Sauf le petit parking actuellement en bas, entre l’Ecrin Avenue Mesureur, la propriété privée et la cour des services techniques, parce qu’il va servir de base vie pendant tous les travaux, c’est-à-dire que c’est là que s’installeront les équipes de construction. Cette partie-là bien que faisant partie de la deuxième partie, ne sera réalisée qu’à la fin quand on aura pu évacuer tout ce campement.
Les parties 1 et 2 : il devrait y avoir livraison des appartements et des commerces fin 2024. Ensuite, la phase 3, décalée d’à peu près un an : livraison fin 2025, c’est le triangle autour de la Poste, le Département et la confluence des deux départementales.
Voilà donc le schéma de réalisation que prévoit l’aménageur aujourd’hui. Bien sûr, on lui a demandé de faire une concertation et une communication, de la porter. Il va concerter avec nous, les élus, tout au long, à chaque étape importante du projet, notamment pour le schéma urbain définitif. Mais, par exemple, pour l’aménagement du parvis, celui du parc, le choix des projets architecturaux des différents lots, le choix des commerces et activités implantés, on peut avoir des idées sur les types de commerces qui manquent à la ville et qu’il serait bien de trouver ici. Tout cela sera concerté.
Il y aura aussi tout un ensemble de communications, qui est prévu, pour associer la population à la mise en œuvre du projet : réalisation de plaquettes, une maquette, une exposition. On demandera aux promoteurs de faire des témoins de façades, il y aura des réunions publiques et peut-être une Maison du projet où les gens, en se promenant, pourront venir voir le projet et son état d’avancement.
Voilà pour ce qui est de l’aménageur et ce qu’il va faire avec nous, une fois qu’on lui aura donné le pouvoir de le faire, à travers ce traité.
Ensuite, un mot quand même des composantes ville, parce qu’elles ne sont pas négligeables du tout, parallèlement à ce que va faire l’aménageur, la ville aura quand même du travail. Il y aura la médiathèque, on l’a vue, on en a parlé, c’est la maitrise d’ouvrage ville, une ouverture prévue septembre 2023. On l’espère, vous savez que, comme dans toutes les prévisions de mise en service, il y a toujours des aléas, mais on voudrait quand même ne pas trainer pour réaliser cette médiathèque. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Un point important que l’on va un peu plus détailler, c’est la reconfiguration de l’Avenue de la Drionne, et il y aura d’autres composantes du projet qui ne sont pas forcément toutes définies aujourd’hui. L’Avenue de la Drionne est une voie départementale, nous ne pouvons donc pas agir nous-mêmes mais avec le Département. Mais il se trouve que précisément le Département est intéressé parce qu’il a lui-même un projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement sur les départementales qui ont une certaine densité de trafic et nos deux départementales, d’ailleurs, qui font la confluence, en feront partie. Il veut donc favoriser le rapport modal, modérer la circulation automobile, agir sur les sources du bruit routier. En partenariat avec le Département, nous ferons un certain nombre d’aménagements qui visent à atténuer également la coupure que crée aujourd’hui cette voie départementale entre l’hôtel de ville, notamment, et le quartier des Gressets et celui de la Place du jumelage. Le point le plus important sera donc d’apaiser la circulation par une mise à deux voies. Aujourd’hui il y a une voie en descendant, deux voies à la montée, on la mettra à deux fois une voie. Avec la création d’une contre-allée, permettant un double stationnement pour le Cœur de ville, il y aura un double stationnement tout au long de ce Cœur de ville. Il y aura une piste cyclable sécurisée, ce ne sera pas que de la peinture sur la route, c’est une vraie piste cyclable séparée de la route. Réalisation d’une large traversée vers le Parc de la Grande Terre, il faut que cette traversée soit apaisée. Avec le Département, rénovation du revêtement routier, puisqu’ils veulent lutter contre le bruit ce serait bien de mettre un revêtement routier totalement anti-bruit. Il faudra, bien sûr, reconfigurer les carrefours, etc. Il y a donc un gros sujet à mener de notre côté sur l’Avenue de la Drionne.
Il y a d’autres composantes que nous souhaitons mettre et qu’il faudra mettre. La première c’est la création d’une Maison des associations, c’est à définir mais qui comprendra notamment une salle associative tenant lieu de la salle Charles de Gaulle. Celle-ci va disparaître et il y aura, dans la Maison des associations, une salle, sans doute encore mieux aménagée, qui pourra remplacer avantageusement la salle Charles de Gaulle. On pourra même faire des espaces cafétéria, on pourra peut-être mettre un ou deux bureaux, des modules de rangement associatif. Le programme est donc à définir, il sera sans doute intéressant de consulter les associations, de faire un petit groupe de travail avec les associations pour voir ce qu’elles attendent, ce qu’elles pourraient souhaiter dans une telle Maison des associations. C’est donc un point important de notre réalisation.
En même temps, dans les travaux que nous aurons à faire, il y aura la requalification de l’hôtel de ville. Celle qui s’impose est l’espace des garages. Il est clair que lorsque l’on aura une rue commerçante qui va passer en bas, on ne va pas laisser cet espace de garages ouvert à plein vent, il y a donc une requalification de cet espace à faire de notre côté.
J’ai mis un point d’interrogation : éventuellement le relookage de la façade de l’hôtel de ville. les aménageurs et les architectes de la médiathèque nous disent : « OK, ce n’est pas prévu, mais vous verrez que quand la médiathèque sera faite et que le quartier commencera à monter, vous trouverez que la façade côté parvis paraitra moins moderne». Il y aura donc un débat entre ceux qui sont partisans de l’histoire, d’un style des années 60 qui mérite d’être conservé et ceux qui pensent que l’on faire une façade résolument plus moderne. C’est pour cela qu’il y a un point d’interrogation sur cet aspect.
Bien sûr, il y aura aussi la rénovation du Parc de la Grande Terre, d’une part par l’aménagement des accès, notamment cet accès qui viendra du Cœur de ville et qui sera l’accès principal du parc, un cheminement piéton, comme cela est dessiné, entre le Mail de l’Europe, les Gressets et le Cœur de ville. Et pourquoi ne pas profiter de cela pour rénover un peu le parc, il est déjà beau mais peut-être l’améliorer un peu.
Parallèlement, même si ce n’est pas nous qui le faisons, d’autres choses se feront. La Poste est également désireuse de rénover son bâtiment, notamment en supprimant le parking qui n’est pas très beau et en le remplaçant par un commerce et des logements au-dessus. Et il faudra, bien sûr, relocaliser l’espace territorial du Département, c’est un sujet que nous devrons aussi entreprendre. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Vous voyez donc qu’à côté de ce que va faire l’aménageur, quand on l’aura missionné à travers le traité que l’on vous propose d’approuver aujourd’hui, la ville aura encore beaucoup de choses à faire de son côté. C’est donc un vaste projet qui nous attend.
Ceci étant dit, je pense que l’on peut revenir maintenant au sujet de cette délibération, qui est de faire avancer tout ce projet en désignant aujourd’hui un aménageur et en signant un traité qui va fixer comment l’on va travailler avec lui pendant ces cinq ans. Je rappelle que ce n’est pas un traité qui définit le projet mais qui définit notre façon de travailler pendant ces cinq ans avec l’aménageur.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Pierre. Après cet exposé très complet, on va demander s’il y a des questions. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Oui, pas mal de sujets. Monsieur Soudry, vous avez insisté avec insistance sur le consensus qui a présidé à la mise en place des projets de médiathèque et de Cœur de ville. Sur la médiathèque, je dois avouer que jusqu’à présent on vous a soutenu. Je rappelle d’ailleurs, pour ceux qui n’étaient pas membres du conseil municipal auparavant, que la médiathèque était un projet que nous avions effectué il y a au moins trois ou quatre mandats. Autant que je m’en souvienne, on avait d’ailleurs fait en 2006 une proposition précise dans notre petit journal « La Châtaigne » que vous lisez certainement tous avec un grand intérêt. Pour la médiathèque, pour le moment, rien à dire, on suit le projet avec intérêt et jusqu’à présent il nous a semblé correspondre à ce que nous avions en tête dans nos propositions.
Sur le Cœur de ville c’est assez différent. C’était aussi l’un de nos projets, bien avant que vous ne le repreniez dans vos projets de mandature. On était donc farouchement favorables, en quelque sorte, à l’avancée de ce Cœur de ville. Un Cœur de ville ce n’est pas quelque chose de neutre, cela veut dire que c’est un lieu qui permet de répondre au problème majeur de notre commune qui est que nous avons des quartiers très séparés les uns des autres et qu’il fallait créer un lieu qui permette de faire un lien beaucoup plus fort avec les quartiers. Le projet, tel qu’il nous est présenté, peut répondre à cette question, mais au stade où l’on en est je ne suis pas sûr que l’on y arrive très aisément.
Par ailleurs, là aussi pour les nouveaux élus, nous avons constaté que l’on s’est proprement moqué de nous au moment où nous avons appris, par incidence, qu’il n’y aurait pas de logements sociaux dans ce projet de Cœur de ville. Vous allez nous répondre, bien évidemment, que dans vos priorités il y a la mixité sociale, je me demande comment vous pourrez faire de la mixité sociale ou de l’accession sociale avec des logements à 6 300 € le mètre carré. Cet aspect-là nous paraît en contradiction totale avec nos obligations de ville d’arriver à 25 % de logements sociaux. On en est déjà très loin, en créant de nouveaux logements qui ne seront pas sociaux, l’accession sociale sera considérée comme sociale pendant quelques années mais après ça ne rentrera plus dans le nombre de logements sociaux que nous devons avoir. Pour cela, vous avez donc tout faux. On a bien compris qu’en faisant avancer un projet sans logements sociaux, cela permet d’assurer un équilibre budgétaire plus favorable. Mais ce n’est pas pour autant que cela nous exonère de nos obligations.
Ensuite, je rentrerai plus dans des sujets un peu plus précis sur le choix de Citallios, qui est donc une émanation des conseils généraux des Yvelines et des Hauts-de-Seine, ainsi que de la Caisse des dépôts et consignations. J’ai recherché un peu les références de Citallios, j’ai vu qu’il y avait le Collège Pasteur mais on ne sait pas encore — et d’ailleurs cela nous intéresserait de savoir un peu comment avance ce projet, on ne sait pas à quoi cela correspondrait —, mais j’ai aussi découvert que c’était l’aménageur du Cœur de bourg de Rocquencourt. Je ne sais pas si vous le connaissez, il a été achevé récemment, cela n’a rien à voir avec un Cœur de bourg. Cela m’inquiète donc beaucoup si c’est Citallios qui reprend la même notion de Cœur de bourg que celle de Rocquencourt pour en faire un Cœur de ville à La Celle-Saint-Cloud. Le Cœur de bourg de Rocquencourt, c’est très strictement un pâté de maison plus quelques bâtiments, tout au bout de Rocquencourt, près de l’ancien camp de Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Vauluceau, dans lequel il devait y avoir quelques commerces côté bourg. Et en fin de compte il n’y a plus qu’une pharmacie qui est partie complètement de l’autre côté de la station-service, probablement parce qu’ils répondaient plus à une demande des usagers de la départementale qui peuvent s’arrêter à la pharmacie en repartant vers Bailly, Noisy, etc. On est donc complètement à côté de la plaque. Je ne veux pas mettre en cause Citallios, le projet de La Celle-Saint-Cloud est sûrement très différent de celui de Rocquencourt, mas je ne voudrais pas que le Cœur de ville de La Celle-Saint-Cloud ressemble au cœur de bourg de Rocquencourt.
Ensuite, vous avez dit, Monsieur Soudry, que Citallios n’avait pas de filiale de promotion mais il me semble que la CDC en a quand même. Et peut-être que les Départements aussi peuvent avoir des associations de promotions, il faudrait être assez vigilant sur le fait que l’aménageur ne doit pas être trop lié aux promoteurs, on sait les risques que l’on court avec ce genre de choses.
Ensuite, un aspect de choix des promoteurs puisqu’il y aura des lots, on a évoqué trois lots en commission, ça peut être plus. Si l’on veut que le Cœur de ville donne une image de ville, il est probablement important que les promoteurs soient différents, avec des projets qui soient bien différenciés. Et en même temps, que l’on assure une forme d’harmonie entre les différents immeubles qui se côtoieront. Il sera donc important, au moment du choix des promoteurs, de bien valider que tout cela fait un ensemble cohérent. A chaque fois qu’il y a des aménagements nouveaux dans les communes, avec des immeubles différenciés, on voit que cela fonctionne bien ou que cela fonctionne mal, il faudrait faire en sorte que cela puisse bien fonctionner.
Je passe tous les sujets, peut-être que d’autres me reviendront après mais autant que je les écluse tout de suite. Sur la vente aux promoteurs à 1 400 €, pourquoi pas ? Je suppose que les calculs ont été bien faits. 6 300 € au mètre carré à la vente, je ne suis pas sûr que cela colle avec le marché. On vous a dit, bien sûr, que cela devait coller, ce que je peux constater — je ne suis pas un spécialiste des prix du marchés — c’est qu’il y a une rupture de prix entre Garches Vaucresson et Bougival, la Celle-Saint-Cloud, Louveciennes, Marly-le-Roi qui sont nettement moins chers que Garches Vaucresson. Est-ce que l’on passe à 6 300 €, je n’en suis pas si sûr.
En ce qui concerne l’équilibre budgétaire, vous avez fait ressortir, Monsieur Soudry, en quelque sorte un budget d’aménagement de 10,5 millions pour la ville, c’est comme cela que l’on peut probablement exprimer cela. J’aimerais savoir quel est le statut de ces 10,5 millions, est-ce que l’on est invité à tout consommer dans le cadre du projet, ou, s’il en reste, qu’est-ce que cela devient ? Est-ce que c’est la partie partagée entre l’aménageur et la ville ou est-ce que c’est de l’argent qui reste pour la commune ? En tout état de cause, s’il en reste, je reviens à ma question initiale du logement social. Il n’y a pas de logements sociaux, cela pose un vrai problème, me semble-t-il, et comme vous avez insisté sur le consensus général dans le choix — un peu lourdement à mon sens — vous nous imposez, en quelque sorte, de ne pas voter pour. On s’abstiendra donc sur ce projet de délibération.
Monsieur le Maire
On va vous répondre un peu en binôme, en cœur avec Pierre Soudry. Que je voudrais d’ailleurs remercier pour le travail considérable qui a été fait avec les services de la ville, justement pour aboutir à cette soirée ce soir.
D’abord, puisque vous avez dit, Monsieur Blanchard, que vous continuiez à soutenir le projet médiathèque, je voudrais vous en remercier et vous dire que vous serez également appelés à vous exprimer sur le projet Cœur de ville. Ce qu’a dit très clairement Pierre, je vais le rappeler, c’est que ce soir nous votons un cadre juridique et financier global, avec des paramètres globaux, qui ont d’ailleurs été définis dès le mois d’avril 2019, que nous avons votés à une très large majorité, à une abstention près, au mois d’avril 2019. C’est donc exactement le même schéma qui vous est présenté. La différence est que nous avons fait un choix, nous faisons ce soir un choix, puisque nous avions retenu trois projets d’aménageurs : le projet Eiffage aménagement, le projet Grand Paris Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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aménagement et le projet Citallios, et nous vous proposons de choisir Citallios. C’est donc un cadre juridique et financier que nous votons ce soir, avec un aménageur qui est le groupe Citallios.
Ensuite, tout est à définir. C’est pourquoi je vous appelle, Monsieur Blanchard, à vous associer au travail qui va commencer maintenant, le travail important du projet Cœur de ville, qui est de définir précisément ce que l’on va faire, de manière précise. En commençant par quoi ? Par le schéma urbain. Le schéma urbain, c’est là où vous évoquez notamment le lien avec les quartiers, vos interrogations ou vos réserves sur la possibilité de lien significatif avec les quartiers. C’est dans ce schéma urbain que l’on va commencer à tracer la substance, le contenu, la signification, le sens du projet Cœur de ville à La Celle-Saint-Cloud. Vous serez donc associés à toutes ces réunions, je le dis à chacun d’entre vous. Il me semble qu’en amont c’est un travail technique qui a été réalisé, qui a permis de retenir le meilleur aménageur, de notre point de vue, en tout cas d’un point de vue de capacités, de financement, de capacité à associer la ville, voire à laisser la ville décider sur les orientations de ce projet Cœur de ville, nous vous proposons Citallios. Maintenant on va rentrer dans le détail des choses. Et je crois que ce soir, indépendamment des grands chiffres, des grands paramètres qui ont été donnés, ce serait bien nous aventurer que de dire ce que sera la typologie des logements. Et, au risque de vous étonner, je vais même vous dire que l’on verra pour le logement social, ne l’écartons pas définitivement.
Pourquoi je dis cela ? Parce qu’en réalité il va falloir un jour que nous arrivions, ce qui est très difficile à faire, à faire un cadrage complet du logement social sur la ville de La Celle-Saint-Cloud. Aujourd’hui, où on est-on ? Nous avons atteint 20 % de logement social à La Celle-Saint-Cloud. Vous pouvez contester, c’est le chiffre de la préfecture. Vous pouvez dire, Monsieur Baraton, ce que vous voulez, laissez-moi terminer. Je continue : 20 %, c’est le chiffre de la préfecture et celui des opérations en cours, il est réalisé. Ensuite, nous avons six ans pour réaliser les 5 %, la question est de savoir comment cela va se réaliser. Nous ne souhaitons pas aller au-delà de 25 %, faire 30 % de logements sociaux sur la ville en moyenne. Evidemment, il y a des quartiers où il y aura un peu plus de 25 %, d’autres où il y aura un peu moins de 25 %, c’est évident. Dans une ville, personne ne peut faire autant, de manière totalement proportionnelle, rue par rue, ce n’est pas possible. Notre objectif est donc de marier les deux, d’articuler les deux. Le projet Cœur de ville, qui doit être une belle réussite, se fera avec vous, avec chacun de ceux qui veulent y travailler. Ceux qui ne veulent pas y travailler pourront ne pas y travailler, je m’oriente vers Monsieur Baraton qui va dire qu’il est contre le projet. S’il ne veut pas y travailler, il n’y travaillera pas, mais tous ceux qui veulent y travailler sont associés et seront associés. C’est pour cela que je redis qu’avec la question du logement social il ne faut pas s’enfermer dans un oui définitif ou dans un non définitif, nous verrons bien.
Je voudrais quand même dire que Citallios est un bon partenaire, évidemment un partenaire qui associe quand même la Caisse des dépôts et consignations, excusez du peu, qui associe les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Je voudrais dire d’ailleurs que nous ne travaillons pas qu’avec un seul partenaire, ce partenaire n’est pas Citallios, n’est pas le département des Yvelines, nous avons d’autres partenaires, nous avons la Région et nous avons l’Etat. L’Etat, la Région, le Département, vont nous aider à faire avancer ces deux projets qui vont de pair et dont Pierre a présenté la cohérence : le Cœur de ville et la médiathèque. Je voudrais quand même dire, et c’est une bonne nouvelle du week-end, que concernant la Région nous avons l’accord de la Région pour financer la médiathèque, dans le cadre du contrat d’aménagement régional que nous avons voté il y a à peu près un an, avec une subvention de l’ordre de 700 000 à 800 000 €. L’Etat interviendra, la DRAC, de telle sorte que nous aurons un financement complet de l’ensemble de nos investissements. Voilà ce que je voulais vous dire, de manière très synthétique.
Sur les prix, je le dis sous le contrôle de Pierre, la proposition de Citallios était la plus réaliste. Les propositions, en termes de prix affichés par Eiffage et Grand Paris aménagement, on peut le dire entre nous, ce n’est pas à mettre sur la place publique mais entre nous au moins, étaient plus élevés que Citallios. Nous avons préféré être dans une démarche, non pas de prix dynamiques, c’est-à-dire de course à des prix de plus en plus élevés, mais de fourchette de prix raisonnable, relativement Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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modérée. Il ne s’agit pas non plus d’inciter à une course à l’augmentation des prix à la Celle-Saint- Cloud, mais il ne s’agit pas non plus de dévaloriser le patrimoine cellois. Le point intermédiaire, celui proposé par Citallios, est donc celui que nous avons retenu, qui nous a paru tout à fait réaliste. On parle de prix, non pas d’aujourd’hui, mais en 2022, attention, compte tenu d’un an d’études c’est en 2022 que les opérations commenceront.
Voilà donc les quelques éléments que je voulais vous apporter, je crois que l’on va pouvoir continuer le débat évidemment, j’insiste sur le choix des partenaires. Vous comparez avec le Cœur de bourg de Rocquencourt, ça n’a strictement rien à voir avec le Cœur de ville de La Celle-Saint-Cloud, les deux villes sont totalement différentes, ce n’est pas comparable. Là où il y a quelques pâtés de maisons et une ou deux places, il n’y a rien d’autre. Je dis donc que nous commençons ce soir un travail considérable, mais le travail passé derrière nous est également considérable. Maintenant nous avons l’aménageur, nos partenaires financiers, nous avons ce que collectivement nous définirons comme étant le schéma urbain que nous voulons pour La Celle-Saint-Cloud. Et vraiment je vous invite tous à participer à ce travail, merci Monsieur Blanchard de vous y associer. Vous donnerez votre avis, il pourra arriver que votre avis soit tout à fait en phase avec le nôtre, et à ce moment-là on aura travaillé de manière constructive. C’est ce que nous souhaitons dans le cadre de ce mandat municipal. Pierre.
Monsieur SOUDRY
Je peux compléter deux ou trois petites questions. C’est vrai qu’au niveau du choix des promoteurs, le fait qu’il y ait une harmonie entre les lots est très important, et ce n’est pas parce qu’il y a deux ou trois lots que cela nous interdit de choisir le même promoteur.
Comme le maire l’a dit, sur le prix de sortie à 6 300 € le mètre carré il y a eu des études très importantes faites par chacun des promoteurs et Citallios était vraiment le plus prudent, les autres pensaient que l’on pouvait aller bien au-delà mais on n’a pas voulu les suivre dans ce schéma.
Ensuite, vous posez la question des 10,5 millions, c’est le montant que Citallios s’est engagé à nous acheter nos terrains. C’est-à-dire qu’il fait un an et demi d’études et en juillet 2022 il nous donne 10,5 millions qui rentrent dans les caisses de la ville, point barre, on en fait ce que l’on veut.
Monsieur le Maire
C’est totalement libre d’emploi.
Monsieur SOUDRY
Cela peut nous payer la Maison des associations, cela nous paiera la Drionne, ce que l’on voudra, on en fait ce que l’on veut. Sauf que si, par contre, on demande plus de choses à Citallios que ce qu’on lui a demandé, il faudra que l’on remette de ces 10 millions dans le pot. Peut-être va-t-il nous les verser en deux fois mais ce n’est pas remis en cause, ça sort du compte et ça va dans les caisses de la ville.
Monsieur le Maire
En tout cas, merci Monsieur Blanchard de votre propos constructif. Il y a encore, dans le respect de la démocratie, des positions, on sera très heureux de travailler ensemble sur ce sujet. Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
D’abord, Monsieur le Maire, quand des groupes d’opposition disent quelque chose ils n’ont pas obligatoirement tort. Au mois de juin, Pierre Soudry a dit que nous avions 19 % de logements sociaux, y compris les 66 qui ne sont pas construits à Maurice de Hirsch, les 48 qui ne sont pas construits à la Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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piscine et les 67 qui ne sont pas construits aux Gressets. Quand on vous dit que l’on n’est pas à 20 %, on est donc tout à fait dans notre bon droit.
Monsieur le Maire
Dans nos discussions avec le préfet, on est à 20 %, c’est ça la réalité.
Monsieur BARATON
Le préfet est quand même très gentil de compter des bâtiments qui ne sont même pas construits te dont les terrains ne sont pas encore achetés.
Je reviens à la médiathèque. Vous en parlez mais vous ne parlez pas des travaux dans la mairie. Comment vont s’articuler les travaux dans la mairie ? Puisqu’il y a quand même 600 m2, de mémoire, dans la mairie.
La deuxième chose : il y a une chose qui me gêne un peu qui est que vous vendez tout à l’aménageur, y compris le parvis de la mairie, y compris la rue qui mène à la police, aux pompiers, au théâtre, tout cela devient donc un endroit privé. Le fait que le parvis de la mairie ne soit plus propriété de la ville me gêne un peu quand même sur le principe.
Autre chose : financièrement, je trouve que les sommes sont colossales, mais ça c’est le problème des promoteurs.
Concernant la crèche, puisque vous allez faire réaliser, après la médiathèque, en parallèle, le côté schématiquement où il y a la salle Charles de Gaulle, la crèche va disparaître. Il y a un projet pour qu’elle soit reconstruite ailleurs, mais entre le moment où elle va disparaître et celui où elle sera reconstruite il y en aura au moins pour deux ou trois ans. Quid des places de crèche à cet endroit- là ?
Ensuite, ce qui me gêne c’est le problème des parkings, parce que l’air de rien vous supprimez le parking du parvis de la mairie, vous supprimez celui qui est juste à côté de la Poste et vous supprimez surtout celui de la Résidence Mesureur où se garent les résidents de la résidence. Vous dite qu’il y aura autant de places de parking, vous expliquerez aux gens qui ont une place à trente ou quarante mètres de chez eux qu’ils iront se garer à huit-cents mètres.
J’avais également dit en commission que j’aurais bien aimé que l’on commence à chiffrer tout ce qui sera à la charge de la ville. Parce qu’est-ce que les 10 millions d’euros seront dans le contrat de concession que l’on va signer ? Ils s’engagent à donner 10,5 millions d’euros dans deux ans, c’est-à- dire qu’ils achètent le parvis et des voies où il n’y aura pas de constructions. Parce que j’ai fait le calcul, cela fait à peu près 100 000 € de foncier par appartement, c’est quand même assez colossal sur un appartement, c’est du jamais vu. Après ce sera leur problème, effectivement, ce n’est pas le nôtre.
Enfin, je reviens quand même sur le problème du logement social. Monsieur le Maire, je vous prends au mot, vous avez dit : « Pourquoi pas envisager du logement social ? ». Je dis que c’est un véritable mensonge ! Parce que vous savez très bien qu’il n’y en aura pas. Or, la conséquence est quand même grave, parce que les 250 logements qui seraient construits, parce qu’à mon avis on verra dans quelques années, vont engendrer la création de 65 logements sociaux, obligatoirement, 25 % de 250, cela fait 63 logements exactement. Et où seront-ils construits ? A Beauregard. C’est ça la vérité, il faut la dire ! Il n’y aura pas un logement social parce qu’un promoteur ne peut pas faire du logement social à 6 300 € le mètre carré, ce n’est pas possible ! Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur le Maire
Sur le logement social, aujourd’hui, 100 % des logements disponibles à Beauregard sont attribués sous critères sociaux, 100 % ! Ce n’est pas possible. Nous sommes totalement en désaccord avec la Siemp, parce que c’est une décision de la Siemp, sur cette concentration du logement social à Beauregard. Si on regarde le logement social, les 20 % dont je vous ai parlés tout à l’heure, il y en a, grosso, modo, 10 à 11 % à Beauregard, et 9 à 10 % sur le reste de la ville. Le logement social est équilibré à La Celle-Saint-Cloud, que cela vous plaise ou non. Vous pouvez dire ce que vous voulez, il est équilibré ! 10 à 11 % à Beauregard par rapport à la totalité des logements de la ville, 9 à 10 % sur le reste des quartiers, il est équilibré.
Ce qui n’est pas équilibré, je parle là du logement social de droit, c’est-à-dire qui est reconnu logement social par la préfecture, c’est que 100 % des logements de Beauregard sont attribués sous critères du logement social, Mohamed tu vas le confirmer à l’instant. Ce point-là, nous l’avons développé chez Madame Hidalgo ce matin, c’est un point sur lequel nous allons avancer, que nous ne pouvons pas accepter. Il n’est pas acceptable que tout Beauregard, 2 700 logements, soit attribué sous critères du logement social, ce n’est pas possible ! Il y a un sujet majeur à Beauregard de diversification du logement, c’est-à-dire du logement privé, du logement intermédiaire, du logement social, et pourquoi pas du logement d’accession à la propriété ; c’est notre objectif. Pour terminer sur le sujet Beauregard, il y a également un sujet majeur, massif, de rénovation de l’ensemble du patrimoine bâti et des réseaux du Domaine de Beauregard. Ce week-end encore, samedi matin, une fuite d’eau potable sur le domaine, avec de l’eau qui a coulé tout le week-end jusqu’à aujourd’hui même. Richard et plusieurs élus sont intervenus, il n’y avait personne en face, aucune astreinte, c’est inadmissible ! Et ça, je l’ai évoqué au cabinet de Madame Hidalgo. Sur ces points-là, on ne peut pas accepter la dérive et la dégradation du Domaine de Beauregard. On va se battre, c’est un des sujets majeurs de notre mandat municipal, et vraiment nous mettrons le paquet, les élus majoritaires et ceux qui voudront nous rejoindre, pour la rénovation du Domaine de Beauregard. Le sujet est au moins aussi important que le sujet Cœur de ville, les deux vont de pair, ce n’est pas le Cœur de ville et le reste on s’en fout, ceux qui disent cela sont des menteurs, mais pour nous c’est le projet Beauregard, le projet Cœur de ville et évidemment tous les autres projets.
Voilà ce que je voulais dire. On vous donnera les chiffres de manière précise, on raconte des âneries, des mensonges, j’ai entendu des choses horribles, nous nous battons pour la ville, pour Beauregard au moins autant que pour tous les quartiers ! Je voudrais que l’on puisse le dire et le redire à tous nos concitoyens, et on le dira avec tous nos moyens d’information ! Nous nous battons pour Beauregard aussi ! Pierre, on répond à Monsieur Baraton.
Monsieur SOUDRY
Je vais répondre aux autres points. Juste un petit renseignement statistique avant que je me permets sur le domaine du logement social : il faut quand même savoir, c’est un fait mais cela ne préjuge de rien, que dans le triangle, aujourd’hui, du Cœur de ville, il y a déjà 130 logements sociaux entre Mesureur et la Poste, c’est tout, on ne va pas débattre, je le signale simplement. Et si l’on compte Corneille, il y en a près de 200.
Monsieur BARATON
(Inaudible, micro fermé)
Monsieur le Maire
Monsieur Baraton, écoutez la réponse de Pierre Soudry ! Vous êtes dans la polémique, c’est assommant, laissez répondre Pierre !
Monsieur SOUDRY
Je ne donne que des chiffres, je ne veux pas discuter. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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En ce qui concerne la médiathèque, les travaux de réhabilitation de la mairie concernés par la médiathèque, c’est-à-dire les espaces qui seront occupés par la médiathèque à l’intérieur de la mairie, sont compris dans les 3,4 millions. Ce n’est pas uniquement l’extérieur, c’est y compris le réaménagement de ce qui servira à la médiathèque dans la mairie.
Ensuite, vous dites que l’on vend tout. Oui, dans un premier temps on vend tout, mais il est clair qu’à la fin des travaux ils nous restituent le parvis et la rue, cela redevient des propriétés municipales. On vend donc un bloc 10 millions, ils en sont propriétaires pendant cinq ans et à la fin de la cinquième année, de même qu’ils ont vendu aux promoteurs, ils n’ont plus rien. Ils ont vendu leurs lots aux promoteurs et ils ristournent les espaces publics à la ville ; ils n’ont plus rien, c’est clair.
Le parking est un sujet dont nous aurons beaucoup à discuter. Lorsque vous dites que l’on enlève tout le parking du parvis aujourd’hui, ce n’est pas encore décidé, on en enlèvera certainement, on n’enlèvera pas forcément tout, mais c’est un détail.
La crèche, c’est vrai que l’on va la démolir, ensuite elle sera dans les constructions neuves et entretemps elle sera transférée.
Madame d’ESTEVE
Effectivement, on ne va pas laisser les familles sans mode de garde. La crèche Cité, puisque c’est d’elle dont vous parlez, Monsieur Baraton, sera transférée le temps des travaux dans un autre endroit en attendant la construction de cette nouvelle structure. Ce ne sera pas le nombre de crèches d’aujourd’hui moins les 25 places de la crèche Cité, nous garderons le même nombre de places que nous offrons aux Cellois.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. On va terminer sur le Cœur de ville, Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Pas exactement sur le Cœur de ville, c’est vous qui avez abordé la question de Beauregard et je suis obligé de rebondir. Vous avez un discours d’énarque amusant quand même.
Monsieur le Maire
Un discours amusant ?
Monsieur BLANCHARD
Oui, je préfère le dire comme ça parce que sans ça ce serait plus triste. Pendant des années vous avez concentré les créations de logements sociaux sur Beauregard, tout ce qui arrivait comme logements sociaux en nombre important était sur Beauregard. Il n’y a eu que l’Etang Sec comme opération, qui était d’ailleurs une opportunité plus qu’une opération puisque vous n’avez juste eu qu’à constater que des logements qui étaient dans un parc privé passaient en logements sociaux. Et aujourd’hui vous nous dites que 100 % des logements de Beauregard sont sous critères sociaux. Je veux bien l’admettre, là n’est pas la question, mais il faut se poser la question du pourquoi. Il y a encore quelques années, c’était un revenu minimum qui était exigé pour les nouveaux résidents de Beauregard et non pas un revenu maximum. Maintenant, il me semble que c’est la dégradation de Beauregard qui pose un vrai problème et qui nous impose de travailler à sa rénovation, vous avez raison de dire que c’est un sujet essentiel pour le, voire les mandats à venir. Mais vous tirez quand même la ficelle en prétendant que vous êtes toujours intéressé à la situation sociale de Beauregard. C’était quand même, historiquement, une résidence sur laquelle vous avez laissé les choses se dégrader pendant vingt ans et aujourd’hui vous êtes rattrapé par la patrouille et il faut bien reprendre le problème à bras-le-corps, nous en convenons, mais c’est nouveau pour vous. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur le Maire
Je passe sur les propos un peu polémiques, mais peu importe. Le sujet Beauregard est très important, je vous redis que l’on ne peut pas traiter le Cœur de ville indépendamment du reste de la ville et de toute façon il y a un sujet considérable. Déjà en termes de rénovation, je pense qu’il faut que l’on avance, ce sera très difficile, mais je pense que l’on sera entendus à la Mairie de Paris. Comme on l’avait d’ailleurs d’abord fait en 2017, ce n’est pas nouveau, on est en lien avec la Ville de Paris depuis plusieurs années en réalité, on avancera.
Mais le sujet de ce soir c’est quand même le Cœur de ville, on ne peut pas non plus mélanger tous les sujets. Comme l’a dit Pierre tout à l’heure très clairement, je redis que l’on associe tout le monde, l’ensemble des élus qui veulent y travailler. Pas uniquement les élus d’ailleurs, également les représentants des quartiers, les citoyens qui voudront participer à des ateliers. On associe tout le monde à une réflexion pour l’avenir, qui concernera tous les sujets : les sujets service public, les sujets commerce – artisanat, les sujets coworking, les sujets logement, la typologie de logements, tout cela sera ouvert à la discussion. Bien entendu, à un moment donné, il faut arbitrer, décider, et les choses se feront de manière très transparente, comme l’a présenté Pierre ce soir.
S’il n’y a plus d’intervention, je vous propose de voter sur cette délibération, qui consiste d’ailleurs à désigner Citallios comme notre aménageur et à m’autoriser à signer ce traité de concession : est-ce qu’il y a des votes contre ? Quatre. Des abstentions ? Deux. Cette délibération est donc approuvée, je vous en remercie.
Vu les articles L.300-4 et suivants du Code de l’urbanisme ;
Vu l’articles R.300-9 du même Code ;
Vu les articles R.3124-6 et suivants du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2019.03.03 du 9 avril 2019 autorisant Monsieur le Maire à lancer et organiser la procédure de mise en concurrence afin de désigner un concessionnaire pour la création et la réalisation du projet Cœur de Ville ;
Vu la même délibération désignant Monsieur le Maire comme étant la personne habilitée à engager les discussions sur la phase de sélection et à signer la convention de concession ;
Vu le projet de traité de concession d’aménagement joint à la présente ;
Vu l’avis favorable des Commissions réunies (Finances, Affaires générales, Vie économique, Commerce / Aménagement- Bâtiments- Transports) le 23 septembre 2020,
Considérant qu’à l’issue de la procédure de la consultation, l’offre la mieux classée sur la base des critères de sélection prévus au règlement de consultation est celle présentée par la société CITALLIOS ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir l’aménageur dont l’offre est la mieux classée, sur proposition du représentant habilité à mener les discussions et à signer la concession d’aménagement ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 30
Contre : 3 -M. BARATON- Mme OJEDA-COLLET- - M. MICHEL
Abstentions : 2 – Mme DELAIGUE – M. BLANCHARD
Décide :
- D’attribuer la concession d’aménagement au concessionnaire pressenti, la société CITALLIOS sise 65 rue des Trois Fontanot CS 80144 – 92024 NANTERRE Cedex
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le traité de concession d’aménagement avec la société CITALLIOS. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
VI. DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire
Nous avons maintenant, avant de passer aux questions diverses, différentes décisions municipales. Laurent, tu veux les lire ? On a pris l’habitude, je crois, pour pouvoir passer ensuite aux questions diverses, de lire de manière synthétique les décisions municipales, Laurent, et chacun peut se reporter aux marchés et poser des questions sur les marchés. Mais ce sont surtout les décisions municipales qui font l’objet de la lecture.
Laurent BOUMENDIL
Avant de commencer je ne peux m’empêcher, Monsieur le Maire, d’avoir une pensée émue pour notre ancien et regretté collègue Michel Bisdorff qui, à chaque réunion du conseil municipal lors des précédents mandats, avait pour habitude de lire ces décisions municipales, et pour lequel, j’en suis sûr, tous ceux d’entre nous qui l’avons connu avions beaucoup d’estime et d’affection.
Décision municipale n° 2020.10 du 07/03/2020 : Acte constitutif de la règle de recettes pour la bibliothèque : il est décidé de maintenir une régie de recettes auprès de la bibliothèque municipale 6- 4, Place Bendern, étendue à la bibliothèque jeunesse de l’Espace André Joly. L’arrêté municipal 94.131 du 24/10/1994 instituant une régie de recettes à la bibliothèque municipale et ses arrêtés et décisions modificatives sont abrogés. Le montant moyen mensuel des recettes encaissées par la régie s’élèvera à 700 € maximum.
Décision municipale n° 2025.11 du 15/06/2020 : Contrat d’occupation du domaine public pour l’exploitation de 8 distributeurs automatiques de boissons et confiseries piscine Corneille et Club- house du tennis du parc omnisports L.-R. Duchesne : il est décidé de conclure, avec la société Proximatic, domiciliée 22-24, Rue Lavoisier à Nanterre, le contrat d’occupation du domaine public pour l’exploitation de 6 distributeurs automatiques à la piscine Corneille et de 2 distributeurs automatiques au Club-house du tennis du parc omnisports. Le contrat est d’une durée d’un an à compter du 15/06/2020. La redevance perçue trimestriellement est fixée à 20 % du chiffre d’affaires TTC réalisée par les distributeurs.
Décision municipale n° 2020.12 du 22/06/2020 : Acceptation d’une indemnité, règlement du sinistre du 15/10/2019, dégât des eaux 1, Avenue Auguste Dutreux : il est décidé d’accepter la somme de 1 746,72 € en règlement des dommages dus au sinistre du 15/10/2019.
Décision municipale n° 2020.13 du 01/09/2020 : Acceptation d’une indemnité, règlement du sinistre du 12/02/2019, dommage aux biens 29, Avenue Lucien-René Duchesne : il est décidé d’accepter la somme de 1 800,88 € en règlement des dommages suite au sinistre du 12/02/2019.
Décision municipale n° 2020.14 du 18/09/2020 : Déclaration préalable, rénovation de la salle Caravelle, modification des façades : il est décidé de déposer un dossier de déclaration préalable qui sera instruit par le service urbanisme, pour le projet de travaux modifiant les deux façades de la salle Caravelle 6, Avenue Guibert par le remplacement des portes actuelles, trois ensembles menuisés par des portes métalliques équipées de serrures anti-infraction, pour un montant estimé à 45 000 € HT.
Décision municipale n° 2020.15 du 18/09/2020 : Demande de subvention auprès de la Fédération de football, district 78, pour les travaux dans les vestiaires au stade Duchesne : il est décidé de solliciter auprès de la Fédération française de football, district 78, une subvention au taux maximum, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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dans la limite d’une prise en charge de 30 % par le propriétaire, pour les travaux de mise en conformité réglementaire d’un ensemble de vestiaires aux locaux pour un classement fédéral niveau 6 au foot salle 4, estimés à 25 000 € HT, soit une aide d’un montant maximum de 17 500 €. Marché à procédure adaptée.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Laurent.
VII. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
On est maintenant dans la partie « questions diverses », il y a plusieurs interventions, peut-être en commençant par toi, Anne-Sophie ?
Madame MARADEIX
Pour vous dire que tous les clubs de sport ont repris une activité à peu près normale, avec un protocole sanitaire quand même très drastique, mais tous ont joué le jeu, ils nous ont fourni des protocoles tout à fait valables. Le club de rugby a gagné hier, c’est une petite annonce comme ça.
Par contre, samedi 26 il y a eu un très bel événement au stade Duchesne, le Variety club a rencontré le club de foot cellois pour une association qui s’appelle SOS Gazelles, qui s’occupe de mettre en place des programmes humanitaires dans le domaine de l’éducation, du sport et de la santé pour des enfants en Afrique et dans le sud marocain. Il y avait des vieilles gloires du foot comme, pour ceux qui connaissent Lionel Charbonnier et Bernard Lama, mais il n’y avait pas Maradona, je suis désolée. Cela a été vraiment un très bel événement, je ne vous dirai pas le score parce que c’était un score fleuve et pas forcément en faveur du club de foot cellois. Il y avait du monde dans le stade, ça fait plaisir en ces temps de voir un événement qui a bien marché, qui a attiré du monde. Et bravo aux organisateurs, à Michael Huot qui a très bien organisé cela. Voilà, en gros, ce que le sport a fait.
Monsieur le Maire
Merci Anne-Sophie. Sophie, tu veux dire un mot scolaire et périscolaire ?
Madame TRINIAC
Oui, revenir sur la date du 1er septembre où la rentrée scolaire et périscolaire s’est très bien passée. Ensuite, on a eu à faire à quelques cas de Covid dans nos établissements, cela nous a pris du temps mais a été géré, tout est rentré dans l’ordre, il n’y a pas eu de fermeture d’école. C’est pareil, les protocoles sont appliqués, aussi bien sur le temps scolaire que périscolaire, et tout le monde y a mis du sien. Je remercie les services pour le gros travail que cela représente de mettre en place tous ces protocoles qui sont très souvent modifiés. Le maire l’a souvent dit : on s’adapte.
Monsieur le Maire
Merci Sophie. Je vais quand même rajouter un petit mot parce que depuis la rentrée de septembre nous sommes confrontés en plein à cette situation sanitaire. Et les services, et Sophie et les maires adjoints en charge de ces secteurs, mais les services en particulier ont fait un travail considérable. Il faut quand même réaliser que courant septembre on était dans la situation où chaque cas contact devait être examiné, tracé, on devait faire le point sur la situation de l’ensemble des personnes qui avaient pu être rencontrées. Ensuite, saisir les autorités sanitaires, l’ARS, éventuellement la préfecture, l’académie, pour en tirer des décisions sur la fermeture des classes ou des écoles. Et je peux témoigner qu’Aurélie, qui était présente mais d’autres également, ont travaillé des week-ends entiers pour le périscolaire notamment, Maïlys Cointe, Madame Anselme à la restauration ont consacré des week-ends entiers à travailler sur ce sujet. On n’est pas sortis d’affaire, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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malheureusement. Et sans que n’ayons la moindre visibilité, on essaye donc de s’adapter au jour le jour, notamment pour les équipements sportifs, notre organisation. Il me semble qu’il y a un petit progrès par rapport à la salle Caravelle, les choses sont un tout petit peu plus conviviales mais pas encore totalement. On progresse et on essaye de s’adapter au cas par cas, sachez tout de même que la situation est très difficile pour l’ensemble des équipes.
Valérie, tu veux dire un mot ?
Madame LABORDE
La saison culturelle a également repris, avec également un gros travail des services, et surtout le désir de ne jamais arrêter une manifestation prévue mais de toujours trouver comment pouvoir la tenir. Par exemple, ça a été le cas pour la Journée des associations, à laquelle vous avez été très nombreux à participer. Le théâtre a repris, nous avons déjà eu deux représentations, une prochaine la semaine prochaine. Vous êtes également invités le week-end prochain aux portes ouvertes des ateliers d’artistes, qui vous permettront de vous promener à travers la ville. C’est une très grande joie pour les artistes de pouvoir recevoir, dans toutes les conditions, bien sûr, de protocoles sanitaires, tout cela est maintenant quelque chose qui est toujours présent. Venez donc nombreux, de 14 à 19 heures, samedi et dimanche. Pour le reste, au fur et à mesure nous travaillons sur toutes les manifestations futures, que ce soit le Marché de Noël, les Fêtes de l’hiver et nous nous adapterons. Mais nous avons vraiment le désir de donner de la joie aux uns et aux autres, de pouvoir s’évader un peu de la difficulté du quotidien pour beaucoup.
Madame d’ESTEVE
Vous m’aviez interrogée, lors du dernier conseil municipal, sur la gestion de la crise Covid pendant la période de confinement, je réponds donc ce soir. Vous le savez, notre commune a été extrêmement mobilisée dans tous les secteurs, a appelé à une continuité de service auprès de la population. Pour tous les personnels qui ont dû particulièrement prendre part à l’effort collectif, il y a eu un décret le 14 mai 2020 qui a ouvert la possibilité d’une prime. Aussi, il a été décidé d’allouer cette prime dans notre collectivité pour saluer l’engagement exemplaire au service de nos concitoyens. Le conseil municipal, lors de la dernière séance, avait donc décidé l’octroi de cette prime.
Ont été ainsi concernés :
- Les agents qui ont contribué à assurer la continuité du service auprès de la population, notamment les personnes âgées, les aides et soins aux personnes vulnérables, l’accueil des enfants de soignants, la communication la relation aux citoyens ;
- Les agents qui ont contribué à faire fonctionner les services à la population sur la base du volontariat, sur des missions autres que celles relevant de leur cadre emploi ; - Les agents qui ont travaillé depuis leur domicile et qui ont fait face à une mobilisation exemplaire à caractère exceptionnel, et qui ont assumé un surcroit significatif de travail.
Au total, ce sont plus de 150 agents qui ont été gratifiés, quel que soit leur statut : titulaires, non titulaires, temps complet, temps non complet. Je dois être complète en vous disant que ce décret prévoyait une prime qui ne pouvait excéder 1 000 €.
En ce qui concerne le GCSMS, le groupement de nos SIAD, de nos soins infirmiers à domicile qui regroupe le SIAD du Chesnay et de La Celle Saint-Cloud, il y a une prime qui est plafonnée à 1 500 €. C’est l’ARS qui nous remboursera cette prime qui sera donnée d’ici, je pense, la fin novembre, aux agents du GCSMS, soit 18 personnes qui toucheront cette prime.
Je voudrais compléter en disant que nous aussi, dans nos secteurs de la petite enfance et aussi bien du social, la rentrée a été compliquée, comme pour les autres secteurs. Je voudrais, à travers vous, remercier tous les agents, notamment de la petite enfance, qui ont été confrontés, certes à certaines personnes qui ont été testées positives, mais aussi à des cas contacts. Malheureusement, on a été Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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obligés de fermer pendant quinze jours, puisque tous les agents étaient concernés, aussi bien par le virus lui-même que par des cas contacts. Je voudrais donc vraiment appuyer mes remerciements auprès de ces agents-là et auprès de la responsable de ce secteur.
Je voudrais aussi vous dire qu’à l’Espace André Joly, tous nos encadrements, toutes nos activités ont pu reprendre, bien qu’avec des agents malades, des cas contacts : l’accompagnement scolaire, l’aide aux devoirs, les ateliers d’adultes autonomes, tout a pu fonctionner. Et là aussi je voudrais remercier les personnes qui ont permis la continuité du service. Et je n’oublie pas Renaissance, bravo à toute la Direction, merci à nos aînés de tenir le choc, ce n’est pas toujours facile. Je crois que l’on peut vraiment remercier tout le personnel et toutes les personnes qui ont contribué à ce que tout se passe au mieux.
Monsieur le Maire
Merci Sylvie. Laurent, tu voulais peut-être intervenir sur le commerce ?
Monsieur BOUMENDIL
En termes d’actualité immédiate, samedi et dimanche prochains, 10 et 11 octobre, aura lieu la 13ème édition du Marché aux plantes sur l’îlot central de la Place Berthet, de 9 heures à 18 heures. 12 producteurs et pépiniéristes seront là pour vous offrir, tant des plantes pour vos balcons que pour les jardins. Bien sûr avec les réserves d’usage liées au protocole sanitaire et aux aléas puisque 2 exposants sont d’origine étrangère, mais on a bon espoir que cette manifestation se déroule et recueille beaucoup de monde.
Sinon, au niveau général des commerces, on peut constater deux arrivées prochaines, probablement à Elysées 2. Je ne donnerai pas le détail puisqu’en fait les permis, les déclarations préalables ne sont pas encore accordées. Mais il y en a deux nouveaux, dont un premier magasin à caractère festif, l’autre étant un magasin de détail au niveau du commerce alimentaire. Et surtout le grand projet de rénovation de Monsieur Bricolage qui devrait doubler sa surface, là aussi le permis de construire est en mairie, à l’urbanisme, il n’est pas encore signé mais tout le monde y croit très fort et on devrait avoir une surface commerciale doublée et une offre extrêmement renouvelée, avec quasiment deux fois plus de personnes dans le magasin, et complètement modernisée.
La Châtaigneraie aussi voir un dynamisme qui s’empare de ce centre, aussi bien dans la galerie commerciale puisque l’on verra bientôt un cabinet d’ophtalmologie voir le jour ; et un nouveau commerce et artisan, toujours dans cette galerie commerciale qui retrouve un certain dynamisme. Et le LCL, la banque, et la pharmacie qui avait fermé, seront, à horizon de mars 2021, investis par une très grande pharmacie qui viendra prendre cette place et occuper des locaux actuellement vacants. Le café-tabac-restauration change de gérant, nous le recevons demain d’ailleurs en mairie, et ce monsieur a de grands projets pour dynamiser et avoir une offre café-tabac de qualité et probablement une offre de restauration également améliorée, voire un peu plus haut de gamme.
Et au cœur des priorités de toute l’équipe municipale, le Domaine de Beauregard, je veux parler de la Place Bendern, une nouvelle boucherie devrait arriver, en lieu et place de celle qui avait fermé. Et surtout le remplacement du Franprix, qui mobilise depuis la fin août toute l’équipe municipale. Nous avons, d’ores et déjà, deux candidatures fermes : une issue de la mairie et l’autre issue d’Elogie Siemp, qui devrait voir le jour prochainement. Nous allons recevoir ces candidats en mairie et Elogie Siemp fera une commission d’attribution. C’est la priorité des priorités au niveau des commerces : retrouver le plus vite possible un repreneur dans le local de l’ex-Franprix.
Monsieur le Maire
OK Laurent, merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur Baraton. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur BARATON
Deux ou trois choses. Lors du dernier conseil, j’avais fait remarquer qu’il y avait une enquête publique concernant la géothermie, vous m’aviez dit que ce n’était pas l’affaire de la ville, ce qui est tout à fait normal. En revanche, ayant signé deux jours avant une enquête publique concernant le PLU, vous auriez pu avoir la courtoisie de nous en informer quand même. Parce c’est toujours dommage, quand on est élus, de voir des panneaux sur la ville, qui n’étaient du reste pas très explicites.
La deuxième chose : début juin je signalais le dysfonctionnement du radar pédagogique qui est à 500 mètres d’ici, Monsieur Schnell m’avait qu’il serait rapidement réparé. Aujourd’hui, il ne fonctionne toujours pas, ça fait neuf mois, je voulais donc dire que l’adverbe « rapidement » n’était pas le mieux approprié.
Vous vous étiez engagé à remplacer deux éducateurs sportifs partant à la retraite, qu’en est-il ?
Enfin, en 2019 vous avez signé une convention avec la ville de Bougival dans laquelle vous vous engagiez, en mai de la même année, à mettre à disposition deux policiers municipaux, huit heures par semaine. Dans le tableau des effectifs, il n’y a aucune trace d’une deuxième personne, je voulais donc savoir si la convention n’est pas caduque.
Monsieur SCHNELL
Effectivement, lorsque l’on avait eu la question sur le radar pédagogique de Jonchères, c’était le 8 juin. A l’époque je vous avais donné la réponse parce qu’il devait être réparé, il faut que je regarde ce qui s’est passé. Est-ce qu’il n’a pas été réparé et est retombé en panne ? Il faut que je regarde l’historique de ce radar sur la période.
Monsieur le Maire
Concernant la convention avec Bougival, on va faire une évaluation de cette convention avec Bougival, effectivement il faut que l’on voit ce qu’elle a donné. Et de toute façon le sujet se poursuit, les réflexions sont en cours. Benoît Vignes n’a pas pu être là ce soir mais aurait des choses à dire sur le sujet, nous continuons à travailler avec les autres villes : Bougival, pour quoi pas Le Chesnay, c’est une hypothèse. En tout cas, l’objectif est de remplacer nos moyens sur le sujet.
Madame TRINIAC
Concernant les éducateurs sportifs, le recrutement est en cours.
Monsieur BARATON
Les départs à la retraite étaient connus à l’avance, je trouve toujours dommage qu’il n’y ait pas de continuité de ce genre de service. Parce que l’on nous dit que les recrutements sont en cours, c’est- à-dire qu’ils vont arriver en janvier, février ou mars ou peut-être au mois de juin. Pourquoi est-ce que l’on n’a pas lancé le recrutement, comme cela fait dans certains services de la ville du reste, quand on sait que les gens vont partir on recrute, pour quoi avoir attendu ? C’est un peu dommage parce que le sport fait quand même partie des activités importantes pour les jeunes, et notamment en cette période difficile, je trouve dommage d’attendre.
Monsieur le Maire
Monsieur Baraton, vous oubliez quand même un petit détail, qui est que la période de confinement et tout ce qui est lié à la crise sanitaire, n’a pas sans avoir eu des conséquences. Vous le savez peut- être ou vous ne le savez pas, cela a alourdi considérablement le travail. C’est facile de critiquer, il y a toujours des éléments à critiquer, mais il faut voir aussi la situation de la ville, les efforts des services Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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aussi. Et de temps en temps, Monsieur Baraton, il faut dire que ce qui est fait est bien, dites-le de temps en temps, on ne l’entend pas beaucoup.
Madame TOUSSAINT
Monsieur le Maire, s’il vous plait, nous avons abordé un nombre de sujets très important pour les intérêts des Cellois aujourd’hui, je vous en remercie pour eux tous ; je suis l’une des dernières arrivées ici. Tout à l’heure on a eu la chance de connaître un peu le CV d’Hélène, je vous en remercie, c’est important parce que quand on est nouveau, on ne sait, on n’a pas forcément trente ans d’ancienneté au conseil municipal et sur ce qui s’y passe.
Il y a un seul sujet que nous n’avons pas évoqué, sans polémique aucune, c’est celui de la sécurité. Et j’ai de nombreux voisins, concitoyens cellois qui m’ont portée jusqu’ici, pas forcément pour le projet de Jean-François, peut-être pas aussi parce qu’il y avait Stéphane Michel qui, si vous vous en souvenez bien, était son acolyte.
Pour revenir à cette sécurité, la faute à pas de chance, entre la période de confinement et cet été, on m’a brûlé ma voiture dans la rue comme trois de mes voisins. On nous a expliqué qu’il y avait des caméras de surveillance qui assuraient notre sécurité et qui pouvaient éventuellement nous emmener sur des pistes. Je suis allée une première fois porter plainte pour ce vandalisme, à ce moment-là à la police de Versailles. Vous ne connaissez peut-être pas mon CV mais dans le civil, quand je ne suis pas ici je suis avocate et j’ai donc la chance de me balader de temps en temps dans les tribunaux de notre région, en tout cas dans l’Île-de-France. De temps en temps il y a des communes où il y a une police municipale et où ça se passe un peu mieux. La première fois j’y suis donc allée pour les véhicules brûlés, je n’étais pas la seule, on est nombreux, on nous a dit : « Il n’y a pas de police municipale, le pyromane qui brûle aussi des véhicules à Louveciennes se débrouille toujours pour être en dehors des caméras ». Il y a une caméra vidéo juste en dessous de l’endroit où les trois véhicules ont été brûlés, vous pouvez le vérifier, juste à l’entrée de la forêt. Seulement, il met une capuche et surtout il n’y a personne pour exploiter les images vidéo.
Deuxième fait, au mois de juin 2020, on a volé exactement 11 véhicules dans notre commune, dont la mienne. On dit, dans votre petit article — c’est Elise Sadoulet, la commissaire de police de Versailles — de penser à protéger nos biens, nos maisons, etc. J’ai sorti ma voiture à 8h30 dans la rue le matin et à 13h30, quand j’ai voulu la récupérer — nous sommes d’accord que nous sommes en plein jour — il n’y avait plus de véhicule devant ma porte, une Fiat 500. Ma voisine s’était fait voler la sienne quinze jours auparavant, je suis allée porter la plainte au commissariat et là on m’a dit : « Mais enfin, Madame Toussaint, on en est à 11 véhicules volés, on sait que La Celle-Saint-Cloud est un no man’s land, il n’y a pas de police municipale ». C’est ce que l’on m’a dit, ce sont les termes de l’officier de police judiciaire, j’ai fait ma pré-plainte en ligne et c’est ce que l’on m’a dit.
Je trouve donc cela un peu dommage que pour une commune de 23 000 habitants il n’y ait aucun policier municipal, parce que la dissuasion ce n’est pas uniquement avec les caméras vidéo. Est-ce que, s’il vous plait Monsieur le Maire, vous pourriez nous dire à quel moment, entre le projet Cœur de ville et Beauregard, on pourra aussi s’occuper de la sécurité ? Je vous en remercie.
Monsieur le Maire
Je vous remercie parce que ce que vous dites est parfaitement exact et que nous travaillons à fond sur ce sujet. Je vais vous dire une réalité : on a énormément de mal à recruter des policiers municipaux. On a eu vingt candidatures et on n’a pas réussi à recruter les gens que l’on souhaitait recruter. C’est la raison pour laquelle on avait commencé, dans un premier temps, un partenariat avec Bougival, qui n’a pas des moyens suffisants. On va travailler en complément avec Le Chesnay, avec le souci de vraiment développer ce pôle de police municipale qui n’est pas, en soi, le cœur du système de sécurité, mais qui permet de l’accompagner, de faciliter les choses, qui permet de remonter de l’information. Le cœur du système de sécurité c’est la police nationale, vous êtes juriste, je reste persuadé que la sécurité est quand même une compétence d’Etat. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Nous voyons pratiquement chaque semaine, alternativement la commissaire de police qui a une vraie responsabilité opérationnelle sur les BAC, les brigades cynophiles, tous les éléments de sécurité, et alternativement le GPO, le Groupement Partenariat Opérationnel, avec des policiers de terrain, notamment la mission Partenariat Prévention Communication. Croyez-le bien, nous ne prenons pas du tout à la légère ces actes de délinquance, simplement ce n’est pas facile. Parce qu’il faut progressivement constituer ce corps, qui ne sera pas distinct des autres polices municipales, il faut que l’on travaille sur un territoire qui doit être un territoire de sécurité.
Il y a d’autres aspects sur lesquels la ville de La Celle Saint-Cloud était plutôt bien, notamment le système de vidéoprotection, il est relativement bien déployé. Bien sûr qu’il y a encore des points insuffisamment couverts par la vidéoprotection, on les connaît très bien. Jean-Christian doit maintenant équiper certaines rues avec des moyens de vidéoprotection, il faut que l’on couvre tout le territoire. Ensuite, il faudra savoir comment on exploite, en temps réel, d’où l’intérêt des contacts que l’on prend avec Le Chesnay qui dispose d’un CSU largement surdimensionné par rapport aux besoins du Chesnay, mais qui peut peut-être nous permettre d’avancer dans un esprit de territoire de sécurité.
Et puis, d’autres dispositifs existent, pour vous dire que la sécurité ce n’est pas que la police municipale, laquelle n’est qu’un petit élément d’un dispositif de sécurité. A La Celle-Saint-Cloud, nous disposons d’un dispositif de prévention, qui s’appelle le CPEA, avec des éducateurs spécialisés, qui sont présents sur le terrain, qui vont au contact notamment d’un certain nombre de jeunes en limite d’incivilité ou de délinquance. Le CPEA est une particularité de La Celle Saint-Cloud, parce que, malheureusement, les institutions qui finançaient la prévention spécialisée ont retiré leurs financements et que la ville de La Celle Saint-Cloud a repris à sa charge la totalité du financement du CPEA. Il faut continuer, il n’y a pas que la répression, il y a aussi la prévention.
Et il y a d’autres outils que nous mettons en place. Il faut que l’on remette en œuvre les associations de quartier qui participaient, c’était le réseau « Voisins vigilants », je pense qu’il faut que l’on avance là-dessus, que l’on réveille, que l’on reconstitue, que l’on rétablisse ce réseau, quartier par quartier.
(Intervention inaudible, micro fermé)
Monsieur le Maire
Madame Toussaint, venez me voir.
Madame TOUSSAINT
Je ne veux pas parler de mes intérêts personnels, cela n’a aucun intérêt, deux fois, ce n’est pas de chance mais c’est comme ça. Les voitures ont été retrouvées, parce que forcément je me suis un peu intéressée à l’enquête de police, c’est d’abord la douane de Marseille qui m’a appelé en me disant : « On a retrouvé les deux Fiat 500 à Marseille sur le port autonome, prêtes à partir, comme vous le savez ce sont des commandes — non, je ne le savais pas — mais on voudrait vérifier, pour l’une les deux voitures, si c’est bien la vôtre, pouvez-vous bien me la décrire ? ». Il y avait celle de ma voisine, mais pas la mienne. Quinze jours après : « Bonjour, la BAC de Nanterre, nous avons géolocalisé votre plaque d’immatriculation — parce qu’ils ont des véhicules de police, la police nationale, qui flashent les plaques d’immatriculation —, votre voiture était garée à Nanterre, c’est comme cela que nous l’avons retrouvée, elle est actuellement dans un camp de gens du voyage. C’est toujours — je vous promets sur la foi du palais que je ne vous mens pas — le trafic de La Celle Saint-Cloud. Il y a eu encore des vols de 3008, de 5008, de DS5, de DS7, ce sont des commandes, vous pouvez récupérer votre voiture au commissariat de la Courneuve ». Vous êtes donc tous heureux de savoir qu’en effet j’y ai récupéré ma voiture, mais comme entretemps ils ont eu le temps de changer les plaques et de frapper un nouveau numéro de série sur la carrosserie, peut-être que dans six mois l’assureur ou Fiat France me donnera l’autorisation de récupérer mon véhicule. C’est quand même très surprenant, Monsieur le Maire. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur le Maire
Pour terminer, je comprends bien, vous avez été malheureusement, si j’ose dire, une cible. Je vous invite quand même à lire l’article de la commissaire de police, Madame Sadoulet, qui dit que La Celle Saint-Cloud est quand même une ville paisible, même si je sais bien que vous avez perdu votre voiture.
Puisque vous avez évoqué l’histoire du pyromane, celui-ci a fait parler beaucoup de monde, il est intervenu deux ou trois fois à La Celle Saint-Cloud, à Bougival et à Louveciennes pendant la période de confinement, la police en a fait une affaire, je dirais personnelle. Malheureusement, ils n’ont rien trouvé. Ils ont des doutes sérieux, mais il n’est pas impossible, d’après ce que l’on a su par la police, qu’à un moment donné la police a été à deux doigts de mettre la main sur l’individu en question, qui a réussi à filer, mais il n’a pas récidivé. On a donc de forts doutes sur la qualité de la personne en question, en tout cas ce n’est très probablement pas quelqu’un qui venait de l’extérieur Vous savez, par moments on est étonnés sur l’auteur de certains faits.
Je suis bien d’accord que tous les faits que vous rapportez sont extraordinairement désagréables pour vous, mais je termine cette intervention pour vous dire que, non seulement il y a tout ce qui se met en place aujourd’hui, qui va se développer. Mais, puisque vous êtes juriste, je voudrais que l’on arrive à mettre en place un rappel à la loi, c’est-à-dire un rappel à l’ordre, c’est une procédure qui existe, qui doit être validée par le procureur de la république. J’attends cette validation, nous ne l’avons pas encore, cela fait quand même, malheureusement, plusieurs semaines que j’ai demandé l’accord du procureur de la république. L’objet est de convoquer à la mairie les jeunes ou les moins jeunes, les familles qui sont impliqués dans des actes d’incivilité qui ne relèvent pas du judiciaire. Je voudrais donc que l’on arrive à cela, c’est-à-dire que certains qui créent des nuisances, des désordres à l’ordre publique soient convoqués par la mairie et que l’on ait l’occasion de les voir, de les revoir à nouveau s’il le faut, en leur faisant comprendre la gravité des actes et, dans toute la mesure du possible, en les incitant à compenser ou réparer leurs actes.
Pardon d’avoir été un peu long. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
A l’issue de ce débat, j’ai quelques autres questions plus anodines, en quelque sorte.
On a bien remercié les personnes qui ont travaillé au redémarrage des écoles et des services, malgré la crise de la Covid. On m’indique aussi que certains parents étaient mis à contribution, notamment à la cantine de Pierre et Marie Curie, et que ceux-là peuvent donc aussi être remerciés, même s’il n’est pas normal que ce soient les parents qui permettent à la cantine de tourner.
Je passe du coq à l’âne, on a appris très tardivement la date du présent conseil. On aimerait bien, quand même, d’une manière générale — la preuve, Marie-Pierre Delaigue n’a pas pu venir — savoir un peu plus à l’avance quand sont les conseils. Aujourd’hui, on pourrait nous donner la date du DOB et du budget, par exemple, parce que je suppose que ce sont les deux prochains conseils.
Ensuite, où en est-on du chantier Maurice de Hirsch, qui semble à l’arrêt depuis le début du confinement ?
Et enfin, une demande sur laquelle on reviendra régulièrement en matière de transport, puisque c’est un sujet majeur aussi pour la commune. En tout cas, c’est un sujet que tous les habitants de La Celle Saint-Cloud relèvent en permanence. Ne pourrait-on pas essayer de travailler sur des dessertes très liée au travail des gens ? Puisque ce sont les voitures qui nous encombrent le plus. Dessertes de transport en commun vers Viroflay, Vélizy, renforcées vers Chatou, parce que l’on peut aller à Chatou mais c’est un parcours un peu complexe. Et puis penser au lien aussi avec le Tram-train Saint- Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Germain / Saint-Cyr, qui sera en service d’ici un an. Est-ce qu’il n’y a pas un moyen de créer un lien qui permette de faciliter les transports, notamment pour aller au travail ?
Monsieur le Maire
Je vais répondre quand même assez brièvement sur tout cela. En ce qui concerne les transports, il faut être précis, tout le monde, à un moment donné, peut avoir besoin d’aller à Saint-Germain-en- Laye, Saint-Nom-la Bretèche, Versailles ou Rueil. Je vous invite à nous donner précisément des propositions de transport, je crois qu’il faut être très précis. On travaille bien avec les transporteurs, d’ailleurs la ligne 27 a été considérablement améliorée au cours des années passées, il faut renforcer encore les moyens. Et sur la question des transports, pardonnez-moi, j’ai évoqué la question de la passerelle qui va devenir accessible aux personnes à mobilité réduite. C’est quand même une affaire que nous menons depuis des années et des années.
(Intervention inaudible, micro fermé)
Monsieur le Maire
Il l’a peut-être demandé mais ce n’est pas lui qui l’a réalisé, mais ce n’est pas grave, c’est une demande du conseil municipal, et en tout cas elle va se mettre en œuvre cette année. C’est donc une bonne nouvelle, comme quoi les choses avancent aussi.
Puisque vous aimez les conseils municipaux, Monsieur Blanchard, je voulais quand même vous rappeler que vous avez les dates des conseils sur le site de la Ville. On a eu des conseils municipaux en juin et juillet, c’était trop tôt pour vous donner les dates des conseils, ils figurent sur le site de la Ville depuis fin août - début septembre.
(Interventions inaudibles, micro fermé)
Monsieur le Maire
Je vais vous donner les deux dates des prochains conseils municipaux : le conseil du DOB sera le 17 novembre. Où ? Pourriez-vous me demander, je n’en sais rien. Si l’on n’est pas salle Caravelle ce soir, c’est pour une raison simple qui est que cette salle a été mise à disposition d’un laboratoire d’analyses médicales pour effectuer des dépistages en série. Mais nous attendons depuis quinze jours – un mois maintenant l’accord de l’ARS pour autoriser l’utilisation de cette salle. Je m’en excuse, mais par moments on est un peu les bras ballants face aux lenteurs administratives. Et le deuxième conseil sera le 15 décembre pour le vote du budget.
Concernant Maurice de Hirsch, l’opération se poursuit, il y a eu quelques aléas c’est vrai mais l’opération doit se poursuivre.
Sur ce, je vous souhaite à tous une bonne soirée et un bon week-end.
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