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Compte-Rendu - cr cm 19 juin 2019
Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 juin 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi dix-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la présidence de M. ROY Jean-Paul, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 09 Votants : 11 (deux pouvoirs )
Date affichage : 24 Juin 2019
PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, Mmes ROUIL Chantal 1ère Adjointe, BOULON
Joëlle 2ème Adjointe, BERNY Nicole, RAIMOND Marikia, MM. BRUNEAU Jocelyn, LEROY
Bruno, SEGUINAUD Jean-Christophe, SPENGLER Pierre.
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes ANGIBAUD Bernadette, BOUREAU Isabelle laquelle avait remis
un pouvoir à M.ROY Jean-Paul, M. RAGOT Francis, lequel avait remis un pouvoir à M.
SPENGLER Pierre.
ABSENTS : Mme CAMBON Stéphanie, M. RAUTUREAU Xavier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. SEGUINAUD Jean-Christophe
Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal
en date du 29 Avril 2019, lequel est approuvé à l’unanimité.
Il remercie la présence de madame Clauzet, Présidente de l’association « les Chats Docs » de
Mortagne sur Gironde, qui a bien voulu, de nouveau, apporter des précisions sur les modalités de
fonctionnement et de financement de cette association lors d’interventions sur les chats errants sur
le territoire communal.
Le Conseil Municipal sera invité à délibérer en premier lieu, lors de l’ouverture de la séance de
travail, de la proposition d’adhésion à cette entité.
DE33-2019
Proposition d’adhésion à l’association « Les Chats Docs » de Mortagne sur Gironde
Après avoir entendu Madame Clauzet, Présidente de l’Association « Les Chats Docs » de
Mortagne sur Gironde, avant d’ouvrir cette séance de travail, qui a présenté de nouveau cette
association et suite à la dernière décision municipale DE80-2018 du 03 décembre 2018, Monsieur
le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la proposition d’adhésion à l’Association afin
de bénéficier de campagnes de stérilisation, d’identification des chats errants sur le territoire, après
avoir obtenu l’accord de la Fondation « 30 millions d’amis » pour bénéficier d’une convention à
l’effet de prendre en charge par moitié les frais vétérinaires inhérents à ces interventions.
L’association « Les Chats Docs » prendra en charge tous les autres frais nécessaires pour
l’exécution de ces missions.
En cas d’urgence sanitaire, l’association peut intervenir sur la demande de la commune ; les frais
seront alors facturés à la collectivité, selon les tarifs suivants : De 60 euros à 100 euros , stérilisation, tatouage… ( prise en charge par la fondation « 30 millions
d’amis » par moitié )
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à huit voix pour et trois abstentions (
MM.Bruneau Jocelyn, Spengler Pierre et Ragot Francis):
*De solliciter la Fondation « 30 millions d’amis » à l’effet de bénéficier de l’intervention de
l’association « les Chats Docs » pour recenser, identifier et stériliser les chats errants de la
commune, par le biais d’une convention signée entre les deux parties :.la Fondation « 30 millions
d’amis » et la commune d’Arces sur Gironde.
Si acceptation de la Fondation :
* de prendre en charge les frais vétérinaires compris entre 60 et 100 euros- pris en charge par
moitié par la fondation « 30 millions d’amis » - pour toute stérilisation des chats errants, par
l’association « les Chats Docs » de Mortagne sur Gironde- qui aura au préalable reçu l’accord de la
commune d’Arces sur Gironde, ceci afin de maîtriser les incidences budgétaires annuelles et selon
les disponibilités financières communales
* d’accepter, à titre très exceptionnel et en cas d’urgence sanitaire, de prendre en charge les frais
vétérinaires correspondant aux interventions nécessaires sur les chats errants, sur demande écrite du
Maire ou des Adjoints- adjointes en place,
* de porter les dépenses sur le budget communal.
DE-34-2019
Démission d’un conseiller municipal
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre de monsieur Sylvain CAILLÉ,
en date du 07 mai 2019, qui a fait part de sa volonté de démissionner de sa fonction de conseiller
municipal.
Monsieur Le Maire a pris acte de cette décision, qui a été transmise à Madame la Sous-Préfète de
Saintes et enregistrée par ses services le 15 mai dernier.
Le Conseil Municipal est désormais composé de quatorze membres.
DE-35-2019
Vote de crédits supplémentaires pour régularisation d’une écriture budgétaire de 2018-
Décision modificative numéro 1-2019-
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que la société NW Joules de Paris lui avait remis en
2018 un chèque d’un montant de six cents euros destiné aux travaux de l’église, lors du dépôt d’une
autorisation d’urbanisme pour l’installation d’un conteneur de stockage d’électricité sur un terrain
communal sis au 43, rue du Repos, près de l’atelier municipal, à titre de dédommagement pour
l’immobilisation dudit terrain pour l’année considérée.
NW Joules a créé en début d’année 2019 une société filiale NWJ MET : le bail signé
précédemment a donc fait l’objet d’une cession entre ces deux sociétés, où il est mentionné que la
somme sus-évoquée représente un dépôt de garantie.
Il y a donc lieu de procéder à l’annulation de l’écriture budgétaire émise le 20 décembre 2018- titre
189- bordereau 44- à l’article 10251- et de voter les crédits supplémentaires suivants pour la
réalisation des mandats et titres de régularisation comme suit :
Crédits supplémentaires 2019
Article Dépenses - montant- Article Recettes-montant-
Régularisation écriture 2018 : Art. 10251 annulation 600,00 € Art.165 600,00 €
Cession du bail entre NW Joules et NWJ MET Art .165 600,00 € Art.165 600,00 €
Adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante. DE-36-2019
Vote de crédits supplémentaires pour cession d’un terrain- Décision modificative numéro 2-
2019-
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée de la cession prochaine d’un terrain communal sis rue
des Bironnes, cadastré section C numéros 1101 pour 57 centiares et 1102 pour 5 ares et 64
centiares, soit un total de 6 ares et 21 centiares.
Un compromis de vente a été signé par devant Maître Jean-Christophe LAFARGUE, Notaire à
Meschers-17132- le 03 Mai 2019.
Un permis de construire une maison d’habitation a été accordé le 14 juin 2019, au bénéfice du
nouvel acquéreur, madame Elodie MORVAN.
Le prix de vente a été fixé à 31 050,00 euros, conformément à la décision municipale36-2016 du
09 mai 2016.
Après avoir pris l’attache de madame Aubertin, Trésorière Municipale et pour information, la plus-
value constatée sur cette vente s’élève à la somme de 7 860,74 euros, montant assujetti à la TVA.
Il y a donc lieu de voter les crédits supplémentaires suivants :
Article Dépenses - montant- Article Recettes-montant-
2313-opération 43- 29 740,00 € 024 29 740,00 €
(opération 43 : aménagement rue de la Citadelle)
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
DE-37-2019
Avis sur demande d’enregistrement de la société SAS AGRI-SEUDRE ENERGIES portant sur la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation agricole de matières organiques sur le site sis « Les Cargnioules » - au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que la société SAS AGRI-SEUDRE ENERGIE, dont le
siège social se situe à Saint-Sulpice de Royan-17200- a déposé à la Préfecture de la Charente-
Maritime une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de
l’environnement, concernant la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation agricole
de matières organiques sur le site sis « Les Cargnioules », sur la commune de LE CHAY 17600-
À cet effet, une consultation du public a été organisée du 13 mai au 10 juin 2019 inclus.
En application de l’article R 512-46-11 du Code de l’environnement, le conseil municipal est
invité à se prononcer sur cette demande.
Monsieur le Maire apporte quelques précisions concernant ce dossier, savoir :
L’unité de méthanisation projetée traitera principalement des effluents d’élevage ( fumier bovin,
équin, fumier du Zoo de La Palmyre ), des issus de céréales ( résidus de triage de grains) et des
melons déclassés.
La méthanisation a pour principe de faire réagir ces déchets avec des bactéries en milieu contrôlé
pour y produire un gaz vert injecté dans le réseau de distribution et un coproduit : le digestat.
Le digestat se rapproche plus d’un composte que d’un fumier :
Sa valeur fertilisante reste intacte et plus accessible à nos cultures ; il permet la diminution
d’apport en engrais minéral
Il dégage beaucoup moins d’odeur qu’un fumier, est plus stable et moins sensible au lessivage de
l’azote dans les nappes phréatiques.
Un important stockage sur plateforme couverte et fermée est prévue sur le site de méthanisation.
Le transport de digestat représente trois véhicules par jour répartis sur les 42 communes concernées
par le plan d’épandage.
Le stockage et le transport sont optimisés, l’impact sur l’environnement est amélioré, la quantité
d’effluent épandu sur la commune restera inchangé, avec des nuisances olfactives amoindries. La société s’interdit tous déchets industriels non alimentaires, boues de station d’épuration et autres
déchets non organiques. Aucun additif ne sera ajouté.
Le Conseil Municipal ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire, décide de ne pas formuler d’observations sur
ce projet.
Avis favorable à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Décisions prises par le Maire
En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 07 avril 2014
Le 09 Mai 2019
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré section C
numéro 246 au 2, rue du Sentier : propriété bâtie- SCI du Sentier- Drouhot)
Le 18 Mai 2019
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour les biens cadastrés section D
numéros 163 - propriété bâtie- 911 et 913- 6, rue du Dolmen - propriétés non bâties- ( consorts
Brizard )
Le 29 Mai 2019
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré section C 1043
au 3, Chemin de La Mare - propriété bâtie-
Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté d »’Agglomération « Royan Atlantique » -
SCOT- Document d’Orientation et d’Objectifs- présentation de la carte « déclinaison de La Loi
Littoral «
Dans le cadre de la réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté
d’Agglomération « Royan Atlantique » -SCOT- et à la suite de la dernière réunion de travail des
élus tenue à Royan , monsieur le Maire présente à l’Assemblée la carte « déclinaison de La Loi
Littoral », du Document d’Orientation et d’Objectifs.
La Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique » a fait le choix de définir, caractériser,
justifier et délimiter de manière indicative la limite haute présumée des espaces proches du rivage
pour l’ensemble des communes littorales de son périmètre et rappeler les interdits de la Loi
Littoral. Elle définit les secteurs d’extension limitée de l’urbanisation au sein d’espaces déjà
urbanisés.
Le Conseil Municipal prend acte de ces propositions et ne formule pas d’observation particulière
sur la carte présentée.
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, une réunion de travail sur le thème de La
Loi Littoral sur le territoire se déroulera le jeudi 18 Juillet 2019 à 9h00, en présence du bureau
d’études « Scambio Urbanisme ».
Travaux de voirie rue des Bironnes Monsieur Le Maire donne la parole à monsieur Guy PEAN, administré domicilié au 10, rue des
Bironnes, lequel souhaite connaître le délai d’intervention pour le comblement du fossé sis sur la
rue des Bironnes, tel qu’il en avait été convenu.
Les travaux nécessaires seront réalisés en régie municipale au cours de cette année 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, le secrétaire de séance, Les Membres,
Jean-Paul ROY Jean-Christophe SEGUINAUD