Arrêté - 3810 21076

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Arrêté - 3810 21076 Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Arrêté - 3810 21076)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, W. «22.856

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité -Fraternité

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ

Arrêté n° 058/ 2022

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

Objet : Occupation du domaine communal, permis de stationnement ou de dépôt

Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ),

VU la demande formulée par Monsieur JACQUET Alexandre

VU Particle 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU Le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la

commodité de la circulation.

CONSIDERANT qu’un emménagement doit avoir lieu le samedi 30 juillet 2022 au 02 rue Daguin de Beauval à CROUV SUR OURCQ

ARRETE

Article 1, DEMANDEUR :

1.1 Le demandeur désigné ci-dessous est autorisé à occuper le domaine public communal, pour le stationnement d’un véhicule utilitaire dans les conditions stipulées dans le présent arrêté ; ADRESSE de l’emménagement: 02 rue Daguin de Beauval — 77840 CROUY SUR OURCQ

1.2-Le demandeur devra se conformer à toutes autres dispositions ou obligations réglementaires non prévues par le présent arrêté.

1.3 — Le demandeur ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine public communal défini ci-après qu’en possession du présent arrêté.

1.2 — Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autres autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de

Police, de Gendarmerie.

Article 2, OCCUPATION :

2-1 — L’occupation autorisée du domaine communal doit être conforme aux dispositions décrites ci-

après :Re, 86

Nature de l’occupation : 1 camion déménagement occupant 03 places de parking

Lieux de l’occupation : 2 rue Daguin de Beauval à Crouy Sur Ourcq

Date de l’occupation Samedi 30 juillet 2022 de 9 à 19 heures

2-2: le stationnement sera interdit à hauteur du déménagement afin de permettre au camion de déménagement d’occuper les lieux.

Article 3, SECURITE :

3.1 - Le demandeur devra mettre en place de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation complète du chantier.

3.2 — Le demandeur devra en outre assurer la surveillance constante de la signalisation, conformément aux textes en vigueur.

3.3 — Les lieux seront maintenus en bon état concernant la voirie et la propreté.

3 4 — La ville de Crouy Sur Ourcq se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect de l’un de ces articles ou en cas de gêne manifeste, cela sans préavis.

Article 4: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Oureq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, aux Services Techniques, au demandeur.

A CROUY SUR OURCQ, le 28 juillet 2022