Arrêté - 3810 21021

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Arrêté - 3810 21021 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Arrêté - 3810 21021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Me sc: 86

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité —-Fraternité

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ

Arrêté n° 036 / 2022

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

Objet : Occupation du domaine communal, permis de stationnement ou de dépôt d’un échafaudage,

Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,

VU la demande formulée par la Société Tristan DUMONT - Z.I. —9, rue des Champarts - 77820 LE CHATELET

EN BRIE, en date du 02 juin 2022,

VU l'article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la

commodité de la circulation.

CONSIDERANT que des travaux de réfection des chéneaux, et également la réfection des sous face des débords de toit doivent être réalisés au Collège Le Champivert à Crouy Sur Ourcq,

ARRETE

Article 1, DEMANDEUR :

1.1 Le demandeur désigné ci-dessous est autorisé à occuper le domaine public communal, dans les

conditions stipulées dans le présent arrêté ;

- Société : entreprise Tristan DUMONT -Z.I. —9, rue des Champarts - 77820 LE CHATELET EN BRIE

1.2-Le demandeur devra se conformer à toutes autres dispositions ou obligations réglementaires non

prévues par le présent arrêté.

1.3 — Le demandeur ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine publie communal défini ci- après qu’en possession du présent arrêté et de la déclaration de travaux en cours de validité.

1.4 — Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autres autorisations , qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Police, de

Gendarmerie .

Article 2, OCCUPATION :

2-1 — L’occupation autorisée du domaine communal doit être conforme aux dispositions décrites ci-

aprés :

Nature de l’occupation : Un échafaudage de 11 mètres linéaire et un empiètement au sol de 0, 75 mètre.

Lieux de l’occupation : rue des Etuves — à Hauteur du Collège le CHAMPIVERTn°5

Date de l’occupation : du lundi 13 juin au vendredi 29 juillet 2022 de 08 heures à 17 heures30

2-2 : le stationnement sera interdit à hauteur des travaux, l’entrepreneur est autorisé à stationner à proximité du chantier sans occasionner de gêne à la circulation, véhicule immatriculé.

Article 3, SECURITE :

3.1 — Le demandeur devra mettre en place de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation complète du chantier.

3.2 — Le demandeur devra en outre assurer la surveillance constante de la signalisation, conformément aux textes en vigueur.

3.3 — Les lieux seront maintenus en bon état concernant la voirie et la propreté, le stationnement sera interdit au niveau des travaux.

3 .4 — La ville de Crouy Sur Ourcq se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect de l’un de ces articles ou en cas de gêne manifeste, cela sans préavis.

Article 4: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie de Lizy sur Oureq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, au Service Technique, à la Police Municipale de Crouy sur Ourcq, au demandeur.

A CROUY SUR OURCQ, le 2 juin 2022