Arrêté - 3810 20915

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Arrêté - 3810 20915 Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Arrêté - 3810 20915)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, w.- 015.

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité -Fraternité

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ

Arrêté n°9/2022

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

Objet : Occupation du domaine communal, permis de stationnement ou de dépôt

Le Maire de CROUV- SUR -OURCQ,

VU la demande formulée par les Déménageurs Bretons —- SARL SNGM -Rue Jean Moulin — 02880 CROUY

VU l’article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants, VU le Code de la Route,

VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de la circulation.

CONSIDERANT qu'un déménagement doit avoir lieu le vendredi 22 avril et la période du lundi 25 au jeudi 28 avril 2022, de 08 heures à 19 heures au 01 rue Hugon et rue Daguin de Beauval à CROUY SUR OURCQ, domicile de Madame et Monsieur NODZINSKI

ARRETE

Article 1, DEMANDEUR :

1.1 Le demandeur désigné ci-dessous est autorisé à occuper le domaine public communal, dans les conditions stipulées dans le présent arrêté ;

Les Déménageurs Bretons — SARL SNGM -Rue Jean Moulin — 02880 CROUY

1.2-Le demandeur devra se conformer à toutes autres dispositions ou obligations réglementaires non prévues par le présent arrêté.

1.3 — Le demandeur ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine public communal défini ci-après qu’en possession du présent arrêté et de la déclaration de travaux en cours de validité.

1.4 — Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autres autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Police, de Gendarmerie.Article 2, OCCUPATION :

2-1 — L’occupation autorisée du domaine communal doit être conforme aux dispositions décrites ci-

après :

Nature de l’occupation : un camion de 19 tonnes occupant l’équivalent de trois places de parking.

Date de l’occupation : le vendredi 22 avril et la période du lundi 25 au jeudi 28 avril 2022, de 08 heures à 19 heures.

2-2: le stationnement sera interdit à hauteur du déménagement afin de permettre au camion de déménagement d’occuper les lieux.

Article 3, SECURITE :

3.1 — Le demandeur devra mettre en place de jour comme éventuellement de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation complète du chantier. Le véhicule de déménagement devra laisser Paccès rue Daguin de Beauval au bus de transport scolaire qui circule à 8h15, 11h15, 13h15 et 16h15 les vendredi, lundi, mardi et jeudi.

3.2 -- Le demandeur devra en outre assurer la surveillance constante de la signalisation, conformément

aux textes en vigueur.

3.3 — Les lieux seront maintenus en bon état concernant la voirie et la propreté.

3 4 -— La ville de Crouy Sur Oureq se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect de l’un de ces articles ou en cas de gêne manifeste, cela sans préavis.

Article 4: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, les Services Techniques et la Police Municipale de Crouy sur Ourcq, aux

demandeurs.

À CROUY SUR OURCQ), le 4 mars 2022

Monsieur Victor ETIENNE

Maire de CROUY, SUR QURCQ

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