Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3810 20947
Arrêté - 3810 21065
Arrêté - 3810 21221
Arrêté - 3810 20981
Arrêté - 3810 21066
Arrêté - 3810 21076
Arrêté - 3810 21093
Arrêté - 3810 20915
Arrêté - 3810 21021
Arrêté - 3810 21171
Arrêté - 3810 20980
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 3810 20980)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 020 / 2022
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : Occupation du domaine communal, permis de stationnement ou de dépôt.
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
VU la demande formulée par Monsieur Francis RENAULT, rue GEOFFROY à CROUY SUR OURCQ en date du 12 avril 2022,
VU l’article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants, VU le Code de la Route,
VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT que des travaux de bardage ont lieu au 03 rue Geoffroy à CROUY SUR OURCQ et qu’il est nécessaire de prolonger la date de fin d'occupation du domaine public de l’échafaudage
ARRETE
Article 1, DEMANDEUR :
1.1 Le demandeur désigné ci-dessous est autorisé à occuper le domaine public communal, dans les conditions stipulées dans le présent arrêté ;
- Monsieur RENAULT Francis
- ADRESSE : 03 rue Geoffroy — 77840 CROUY SUR OURCQ
1.2-Le demandeur devra se conformer à toutes autres dispositions ou obligations réglementaires non prévues par le présent arrêté.
1.3 — Le demandeur ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine public communal défini ci- après qu’en possession du présent arrêté et de la déclaration de travaux en cours de validité.
1.4 — Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autres autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Police, de Gendarmerie.
Article 2, OCCUPATION :
2-1 — L’occupation autorisée du domaine communal doit être conforme aux dispositions décrites ci- aprés :
Nature de l’occupation : un échafaudage de 8 mètres de long sur 01 mètre de large B.- _- 30
Lieux de l’occupation :03 rue Geoffroy — CROUY SÛR OURCQ
Dimension : largeur 1 mètre — Longueur 10 mètres
Modalités : l’échafaudage doit répondre aux normes en vigueur en matière de sécurité
Date de l’occupation: du mardi 30 avril 2022 au lundi 30 mai 2022 date prévue pour la fin des travaux.
2-2: le stationnement sera interdit à hauteur des travaux, l’entrepreneur est autorisé à stationner à proximité du chantier sans occasionner de gêne à la circulation, véhicule immatriculé.
Article 3, SECURITE :
3.1 — Le demandeur devra mettre en place de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation complète du chantier. Des filets de protections seront installés sur l’échafaudage lequel répondra aux normes réglementaires.
3.2 -— Le demandeur devra en outre assurer la surveillance constante de la signalisation, conformément aux textes en vigueur.
3.3 — Les lieux seront maintenus en bon état concernant la voirie et la propreté, le stationnement sera interdit au niveau des travaux.
3 .4 — La ville de Crouy Sur Ourcq se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect de l’un de ces articles ou en cas de gêne manifeste, cela sans préavis.
Article 4: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, à Monsieur le Responsable Responsable des Services Techniques, au demandeur.
A CROUY SUR OURCQ, le 28 avril 2022
Monsieur Victor ETIENNE
Maire de CROHESUR QURCQ