Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 299 Normal du 1er décembre 2020

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LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°45-2020-299

PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2020Sommaire

DDPP

45-2020-10-19-009 - ARRETE modifiant l’arrêté du 13 août 2018 modifiant l'arrêté

préfectoral du 19 août 2013 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS)

pour l'usine de traitement des ordures ménagères exploitée par la société ORVADE sur

le territoire de la commune de SARAN (2 pages) Page 5

45-2020-11-20-004 - ARRETE modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant

renouvellement de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour les installations exploitées

par la société VWR International sur le territoire de la commune de Briare (3 pages) Page 8

45-2020-11-20-005 - ARRETE portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site

(CSS) pour le centre de stockage de déchets non dangereux en post-exploitation situé sur

la commune de Mézières-Lez-Cléry (7 pages) Page 12

DIRECCTE Centre-Val de Loire

45-2020-11-23-012 - ARRÊTÉ portant autorisation de déroger à la règle du repos

dominical (2 pages) Page 20

Direction départementale de la protection des populations

45-2020-11-09-004 - ARRÊTÉ autorisant la société VERMILION MORAINE à mener un

projet pilote de récupération assistée de pétrole dite « tertiaire » par injection de polymères

dans le gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans le cadre de l’exploitation de sa

concession de Saint Firmin des Bois. (8 pages) Page 23

Direction départementale de la protection des populations du Loiret

45-2020-11-19-001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DENDAUW

Philippine (2 pages) Page 32

Direction départementale des Territoires du Loiret

45-2020-11-19-002 - Arrêté de réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute

A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 (12 pages) Page 35

45-2020-11-18-006 - Arrêté DEMOLITION rue Lazare Carnot à Chalette-sur-Loing

Valloire Habitat (2 pages) Page 48

45-2020-11-18-003 - Arrêté préfectoral portant agrément dans un cadre régional au titre de

la protection de l'environnement du Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire

(3 pages) Page 51

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-11-23-011 - Arrêté MODIFICATIF conférant l’honorariat à Monsieur Jean

BILLARD (2 pages) Page 55

45-2020-11-23-008 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain sur la

ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN (2 pages) Page 58

45-2020-11-23-007 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain sur la

ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN (2 pages) Page 61

245-2020-11-23-009 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain sur la

ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN (2 pages) Page 64

45-2020-11-23-010 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain sur la

ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN (2 pages) Page 67

45-2020-10-21-001 - Arrêté fixant la liste des candidats retenus à l'entretien du

recrutement par voie PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs 2ème classe

de l'intérieur, en région Centre-Val de Loire, au titre 2020 (2 pages) Page 70

45-2020-10-16-007 - Arrêté fixant les listes principale et complémentaire d'aptitude du

concours externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de

l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2020 (3 pages) Page 73

45-2020-10-16-006 - Arrêté fixant les listes principale et complémentaire d'aptitude du

concours interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de

l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2020 (3 pages) Page 77

45-2020-10-16-005 - Arrêté fixant les listes principale et complémentaire d'aptitude du

recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur organisé, en région

Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2020 (3 pages) Page 81

45-2020-11-20-006 - Arrêté portant modification de l’arrêté du préfet du loiret du 23 aout

2019 modifié portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS)

de l’unité d’incinération de déchets non dangereux et de déchets d’activités de soins à

risques infectieux (DASRI) exploitée par la société ARCEVAL sur le territoire de la

commune de Gien (3 pages) Page 85

45-2020-11-19-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de réforme

des agents des collectivités non affiliées au Centre de gestion de la fonction publique

territoriale du Loiret (9 pages) Page 89

45-2020-11-27-001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission

départementale des votes pour l'élection des membres du Conseil supérieur de la fonction

publique territoriale (CSFPT) (2 pages) Page 99

45-2020-11-30-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle

d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Loire Beauce (2 pages) Page 102

45-2020-11-20-002 - Modification du siège social du Malesherbois (2 pages) Page 105

Préfecture du Loiret

45-2020-11-13-003 - Arrêté préfectoral en date du 13/11/2020 portant habilitation dans le

domaine funéraire de l’établissement secondaire « pompes funèbres chau » situé 60

faubourg blavetin – 45310 patay (2 pages) Page 108

45-2020-11-18-004 - Arrêté préfectoral en date du 18/11/2020 ABROGEANT L’arrêté en

date du 13/02/2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de

l’établissement « chau » (1 page) Page 111

UD DIRECCTE

45-2020-11-23-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (2

pages) Page 113

345-2020-11-23-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (2

pages) Page 116

45-2020-11-23-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (2

pages) Page 119

45-2020-11-23-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (2

pages) Page 122

45-2020-11-23-013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (2

pages) Page 125

45-2020-11-25-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (2

pages) Page 128

45-2020-11-25-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne. (2

pages) Page 131

4DDPP

45-2020-10-19-009

ARRETE

modifiant l’arrêté du 13 août 2018 modifiant l'arrêté

préfectoral du 19 août

2013 portant création de la Commission de Suivi de Site

(CSS) pour l'usine de

traitement des ordures ménagères exploitée par la société

ORVADE sur le

territoire de la commune de SARAN

DDPP - 45-2020-10-19-009 - ARRETE

modifiant l’arrêté du 13 août 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 août 5PREFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SÉCURITÉ DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

ARRETE

modifiant l’arrêté du 13 août 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 août 2013 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour l'usine de traitement des ordures ménagères exploitée par la société ORVADE sur le territoire de la commune de SARAN

Le Préfet de la Région Centre-Val de Loire

Préfet du Loiret

Officier de la Légion d'Honneur

Officier dans l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement (partie législative et réglementaire) et notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1, R.125-5, R.125-8, R.125-8-1 à R.125-8-5, D.125-29, D.125-34, ;

VU le code du travail et notamment son article L.2411-1, L.2411-3 et L.2411-13 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration de l’État et particulièrement son livre 1er Titre III chapitre III ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2018 modifiant l’arrêté du 19 août 2013 portant création de la Commission de Suivi de Site pour l'usine de traitement des ordures ménagères exploitée par la société ORVADE sur le territoire de la commune de Saran ;

VU la délibération du Conseil Municipal de Saran du 26 juin 2020 ;

VU la délibération du Conseil Métropolitain d'Orléans Métropole du 24 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT l'ensemble des délibérations,

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de modifier la composition de la commission de suivi de site ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,

DDPP - 45-2020-10-19-009 - ARRETE

modifiant l’arrêté du 13 août 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 août 62/2

ARRETE :

Article 1er : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 13 août 2018 est modifié comme suit :

Collège « Collectivités Territoriales » :

• 1 représentant de la commune de SARAN :

▪ Les termes suivants « M. Bernard DUGALLEIX, Conseiller municipal, en tant que titulaire » sont remplacés par « M. Philippe DOLBEAULT, Conseiller municipal délégué, en tant que titulaire »

▪

• 1 représentant d'Orléans Métropole :

▪ Les termes « M. Thierry COUSIN, Vice-Président et Maire de Saint- Pryvé-Saint-Mesmin » sont remplacés par « M. Christian FROMENTIN, Conseiller métropolitain » ;

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 13 août 2018 restent in- changées.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret, Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire et le Directeur Départemental de la protection des Populations du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 19 octobre 2020

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire général

Signé : Thierry DEMARET

Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles

R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret

Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de la Prévention des Risques

Arche de La Défense - Paroi Nord - 92055 LA DEFENSE CEDEX.

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif

28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS cedex 1

DDPP - 45-2020-10-19-009 - ARRETE

modifiant l’arrêté du 13 août 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 août 7DDPP

45-2020-11-20-004

ARRETE

modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant

renouvellement de la

Commission de Suivi de Site (CSS) pour les installations

exploitées par la

société VWR International sur le territoire de la commune

de Briare

DDPP - 45-2020-11-20-004 - ARRETE

modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant renouvellement de la 8PREFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SÉCURITÉ DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

ARRETE

modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour les installations exploitées par la société VWR International sur le territoire de la commune de Briare

Le Préfet de la Région Centre-Val de Loire

Préfet du Loiret

Officier de la Légion d'Honneur

Officier dans l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement (parties législative et réglementaire) et notamment ses articles L.125-2 5ème alinéa, L.125-2-1, R.125-8-1 à R.125-8-5, D.125- 29, D.125-31, D.125-32 et D.125-34 et le Titre VIII du livre 1er relatif à l’autorisation environnementale;

VU le code du travail et notamment ses articles L.2411-13 et L.2421-3 ;

VU le code des relations entre le public et l’administration et particulièrement son Livre 1er Titre III chapitre III ;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif et notamment son article 12 ;

VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site ;

VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2007 complété autorisant la société VWR à poursuivre l'exploitation des activités du site implanté Z.I. de Vaugereau à Briare ;

VU l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour les installations exploitées par la société VWR International sur le territoire de la commune de Briare ;

VU le courriel de la société VWR International du 18 juin 2020 portant désignation des représentants des salariés pour la société VWR International ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Berry Loire Puisaye du 10 août 2020 ;

DDPP - 45-2020-11-20-004 - ARRETE

modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant renouvellement de la 9VU le courrier de la société VWR International du 4 novembre 2020 portant désignation du nouveau directeur du site de BRIARE ;

CONSIDERANT l’ensemble des propositions et délibération,

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier la composition de la commission de suivi de site ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,

A R R E T E :

Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 susvisé est modifié comme suit :

Collège « Collectivités Territoriales »

2 représentants de la communautés de communes Berry Loire Puisaye :

 Les termes « M. Alain BELLONI, conseiller communautaire » sont

remplacés par « M. Denis GERVAIS »

Collège "Exploitants" :

 Les termes « M. Jean Claude GILLARDIN, Directeur du site de Briare »

sont remplacés par « M. Olivier PITON, Directeur du site de Briare »;

Collège « Salariés »

 Les termes « M. Pascal LE CABEC, membre du CSE » et « M. Claude

MOREAU, membre du CSE» sont remplacés par « Mme Maryline PEREIRA» et «M. David MENDES» ;

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté du 4 octobre 2019 restent inchangées.

Article 3 : Exécution Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret, le Sous- Préfet de Montargis, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre - Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et communiqué à chacun des membres de la commission.

Fait à Orléans, le 20 novembre 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Signé: Thierry DEMARET

DDPP - 45-2020-11-20-004 - ARRETE

modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant renouvellement de la 10Voies et délais de recours

Conformément à l'article L.181-17 du code de l’environnement, cette décision est soumise à un contentieux de pleine juri - diction. Elle peut être déférée, selon les dispositions de l'article R.181-50 du code de l’environnement, au tribunal adminis- tratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1 :

- par l’exploitant, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; - par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision sur le site internet des services de l’État dans le Loiret dans les conditions prévues à l’article R.181-45 de ce même code.

Le tribunal administratif peut également être saisie par l'application informatique Télérecours accessible par le site inter - net www.telerecours.fr

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour l’exploitant ou de sa publication pour les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, les recours administratifs suivants peuvent être présentés :

 un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX,  un recours hiérarchique, adressé à Mme La Ministre de la Transition Écologique et Solidaire - Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense - Paroi Nord - 92055 LA DEFENSE CEDEX.

Le recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux prévus par l'article R.181-50 du code de l’environnement.

DDPP - 45-2020-11-20-004 - ARRETE

modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant renouvellement de la 11DDPP

45-2020-11-20-005

ARRETE

portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site

(CSS)

pour le centre de stockage de déchets non dangereux en

post-exploitation

situé sur la commune de Mézières-Lez-Cléry

DDPP - 45-2020-11-20-005 - ARRETE

portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site (CSS) 12PREFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SÉCURITÉ DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

ARRETE

portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour le centre de stockage de déchets non dangereux en post-exploitation situé sur la commune de Mézières-Lez-Cléry

Le Préfet de la Région Centre-Val de Loire

Le Préfet du Loiret

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier dans l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement (parties législative et réglementaire) et notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1, R.125-5, R.125-8, D.125-29, D.125- 34 ;

VU le code du travail et notamment ses articles L.2411-13 et L.2421-3 ;

VU le code des relations entre le public et l’administration et particulièrement son Livre 1er Titre III chapitre III ;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif et notamment son article 12 ;

VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site (CSS) ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 1996 autorisant la société SOCCOIM à exploiter une carrière de sable rouge avec remblayage en centre d’enfouissement technique de classe 2 à Mézières-lez-Cléry au lieu dit « Le Bois des Lognons » sur les parcelles 75, 76a et 77c de la section E ;

VU l'arrêté préfectoral complémentaire modifié du 20 février 2012 concernant la période de suivi trentenaire de l’installation de stockage de déchets non dangereux en post-exploitation de la société SETRAD sur le territoire de la commune de Mézières-lez-Cléry ;

VU l’arrêté préfectoral du 4 mai 2015 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour le centre de stockage de déchets non dangereux en post-exploitation situé sur la commune de Mézières-lez-Cléry ;

VU les arrêtés préfectoraux des 3 novembre 2016 et 7 février 2020, modifiant l’arrêté préfectoral du 4 mai 2015 portant création de la Commission de Suivi

DDPP - 45-2020-11-20-005 - ARRETE

portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site (CSS) 13de Site (CSS) pour le centre de stockage de déchets non dangereux en post- exploitation situé sur la commune de Mézières-lez-Cléry ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 fixant la composition du bureau de la commission de suivi de site du centre de stockage de déchets non dangereux en post-exploitation situé sur le territoire de la commune de Mézières – lez – Cléry ;

VU la délibération de l’Assemblée Départementale du Loiret du 16 avril 2015 ;

VU la délibération du conseil municipal de Mézières-Lez-Cléry du 2 juin 2020 ;

VU la lettre du Président de l’association le GERM du 28 juin 2020 ;

VU la délibération du conseil municipal de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin du 1er juillet 2020 ;

VU le courriel de la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) d’irrigation de Mézières-Lez-Cléry du 21 août 2020 ;

VU le courriel de la société SETRAD du 9 novembre 2020 ;

CONSIDERANT l'ensemble des propositions ;

CONSIDERANT QU’il y a lieu de renouveler la composition de la présente commission dont le mandat des membres est arrivé à échéance ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,

A R R E T E :

Article 1er : La Commission de Suivi de Site (CSS) pour le centre de stockage de déchets non dangereux exploité jusqu’en novembre 2004 sur le territoire de la commune de Mézières-lez-Cléry par la société SETRAD dont le siège social est situé ZA Les Pierrelets 45380 CHAINGY , est renouvelée.

Article 2 : La présidence de la présente commission est assurée par le Préfet du Loiret ou son représentant.

Article 3 : La composition de cette instance est répartie en 5 collèges comme suit :

Collège "Administrations de l’Etat" :

- le Directeur Général de l'ARS Centre – Val de Loire ou son représentant

- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement du Centre – Val de Loire - Unité Départementale du Loiret ou son représentant

DDPP - 45-2020-11-20-005 - ARRETE

portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site (CSS) 14- le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret ou

son représentant

- le Directeur Départemental des Territoires du Loiret - Service Eau,

Environnement et Forêt ou son représentant

Collège "Collectivités territoriales" :

- 1 représentant du Conseil Départemental du Loiret :

 M . Claude BOISSAY, Conseiller Départemental du canton de Beaugency

- 3 représentants de la commune de Mézières-Lez-Cléry :

 M. Romuald GENTY, maire (membre titulaire)

 M. Nicolas BESANCON, conseil municipal, (membre titulaire)

 M. Bruno MAILLARY, conseil municipal, (membre titulaire)

 M. Christophe DESCHAMPS, 4ème adjoint au maire (membre suppléant)

 Mme Sandra BARET, conseillère municipale, (membre suppléant)

 M. Jérôme NALYWAJKO, 2ème adjoint au maire (membre suppléant)

- 1 représentant de la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin :

 M. Bruno GOLDFEIL, Conseiller municipal délégué

- 1 représentant de la société SETRAD :

 Mme Ana – Claudia SOUZA GUINATO, Responsable de la plateforme de

compostage, société SETRAD

 Mme Hélène MEHAULT, Responsable d’exploitation ISDND 45 -41 , société

SETRAD

Collège "Salariés" :

 Mme Emilie SOLEILLET, élue du CSE, SETRAD

Collège "Riverains" :

- 2 représentants de l’association le GERM de Mézières lez Cléry :

 M. Jean – François MOREAU, membre

 M. Jean MORETTI, membre

- 2 représentants du CUMA d’irrigation de Mézières-Lez-Cléry :

 M. Rémi JAVOY

 M. Damien JAVOY

Article 4 : Les membres sont nommés pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

DDPP - 45-2020-11-20-005 - ARRETE

portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site (CSS) 15Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé démissionnaire.

Article 5 : La commission comporte un bureau composé du Président et d'un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges, lors de la réunion d’installation de la CSS. La composition du bureau est fixée par arrêté préfectoral.

Article 6 : La commission se réunit au moins une fois tous les deux ans ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.

L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau. L'inscription à l'ordre du jour d'une demande d'avis au titre de l'article R.512-9 ou de l'article D.125-31 1er alinéa du code de l'environnement est de droit.

Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date de réunion. Ces documents sont communicables au public dans les conditions prévues au chapitre IV du titre II du livre 1er du code de l'environnement.

Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.

La commission met régulièrement à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes des prochains débats.

Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale de la Protection des Populations- Service de la sécurité de l'environnement industriel.

Article 7 : Chaque collège bénéficie d'une voix pour la prise de décision. En cas d'empêchement, un membre a la possibilité de donner pouvoir à l'un des membres de la commission. Ce membre ne peut toutefois recevoir plus de deux pouvoirs. La voix du Président est prépondérante pour les avis et les décisions approuvées par la moitié des membres présents ou représentés.

Article 8 : La commission a pour mission de :

- créer entre les différents représentants des 5 collèges un cadre d’échange

et d’information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, sur le centre de stockage de déchets non dangereux en période de suivi post-exploitation situé sur la commune de Mézières-Lez-Cléry, en vue de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts protégés par l'article L.511-1 du code de l'environnement ;

- suivre les actions réalisées et le programme de surveillance mis en place

depuis novembre 2004 dans le cadre de la période de suivi trentenaire de l’installation ;

- promouvoir pour cette installation l'information du public sur la protection

des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement.

DDPP - 45-2020-11-20-005 - ARRETE

portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site (CSS) 16Elle peut émettre des observations sur les documents réalisés par l'exploitant et les pouvoirs publics en vue d'informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés. Elle peut demander des informations sur les accidents dont les conséquences sont perceptibles à l'extérieur du site.

Article 9 : Pour exercer ses missions, la commission est tenue informée :

- des décisions individuelles dont l’installation susvisée fait l'objet en

application des dispositions législatives du titre 1er du livre V du code de l'environnement ;

- des incidents ou accidents survenus à l'occasion de son fonctionnement et

notamment ceux mentionnés à l'article R.512-69 du code de l'environnement ;

- par la société SETRAD des éléments contenus dans le bilan prévu à l'article

11 du présent

arrêté.

Article 10 : La commission peut faire appel aux compétences d’experts reconnus, notamment pour réaliser des études en relation avec les risques générés par l'établissement visé à l'article 1er du présent arrêté ou avec les mesures à mettre en œuvre par les riverains, par délibération approuvée à la majorité des membres présents ou représentés. L’intervention de l’expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à l’article R.512-7 du code de l'environnement.

Article 11 : La société SETRAD adresse un bilan, prévu à l'article R.125-2 du code de l'environnement, au moins une fois par an, avant le 31 mars, à la Direction Départementale de la Protection des Populations- Service de la sécurité de l'environnement industriel pour la préparation des réunions de la CSS. Le nombre d’exemplaires fourni correspond au nombre de membres titulaires de la CSS.

Article 12 : La société SETRAD peut présenter à la commission, en amont de leur réalisation, ses projets de création, d'extension ou de modification de ses installations sises à Mézières-Lez-Cléry.

Dans le cas où une concertation préalable à une enquête publique est menée en application du I de l'article L.121-16 du code de l'environnement, la présente commission constitue le comité prévu au II de cet article.

Article 13 : Les représentants des collectivités territoriales membres de la commission informent cette dernière des changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l’aménagement de l’espace autour desdites installations.

Article 14 : Les arrêtés préfectoraux des 4 mai 2015, 3 novembre 2016 et 7 février 2020 susvisés sont abrogés.

DDPP - 45-2020-11-20-005 - ARRETE

portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site (CSS) 17L’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 susvisé est abrogé.

Article 15 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre - Val de Loire et le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 20 novembre 2020

Pour Le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé: Thierry DEMARET

Voies et délais de recours

Conformément à l'article L.181-17 du code de l’environnement, cette décision est soumise à un contentieux de pleine juri- diction. Elle peut être déférée, selon les dispositions de l'article R.181-50 du code de l’environnement, au tribunal adminis - tratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1 :

- par l’exploitant, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; - par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision sur le site internet des services de l’État dans le Loiret dans les conditions prévues à l’article R.181-45 de ce même code.

Le tribunal administratif peut également être saisie par l'application informatique Télérecours accessible par le site inter- net www.telerecours.fr

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour l’exploitant ou de sa publication pour les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’en - vironnement, les recours administratifs suivants peuvent être présentés :

 un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX,  un recours hiérarchique, adressé à Mme La Ministre de la Transition Écologique et Solidaire - Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense - Paroi Nord - 92055 LA DEFENSE CEDEX.

Le recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux prévus par l'article R.181-50 du code de l’environnement.

DDPP - 45-2020-11-20-005 - ARRETE

portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site (CSS) 18DDPP - 45-2020-11-20-005 - ARRETE

portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site (CSS) 19DIRECCTE Centre-Val de Loire

45-2020-11-23-012

ARRÊTÉ portant autorisation de déroger à la règle du

repos dominical

DIRECCTE Centre-Val de Loire - 45-2020-11-23-012 - ARRÊTÉ portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical 20DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION

DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET

ARRÊTÉ

portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical

Le Préfet du Loiret

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code du Travail relatif au repos hebdomadaire ;

VU les articles L. 3132-1 à 3 et L. 3132-20 relatifs à l’attribution du repos dominical et aux dérogations susceptibles d’être délivrées par le Préfet ;

VU la demande reçue le 7 octobre 2020 de Monsieur Aurélien VIDARD, Directeur Général de la société SODISPRA, sise 16 rue des Sablons 45140 ORMES, qui sollicite l’autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour le dimanche 6 décembre 2020 pour les salariés qui effectueront des opérations d’inventaire pour la clôture des comptes au 31 décembre 2020 nécessitant l’interruption de toute distribution durant une durée d’au moins 2 jours ;

VU l’article L. 3132-21 dernier alinéa du code du travail ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Loiret,

CONSIDERANT que pour obtenir cette dérogation, le demandeur doit apporter les éléments établissant l’existence de l’une ou l’autre des conditions posées par l’article L 3132-20 du Code du travail ;

CONSIDERANT que les heures de travail effectuées le dimanche 6 décembre 2020, permettent d’éviter de compromettre le fonctionnement normal de cette entreprise en limitant l’impact de l’arrêt des livraisons sur sa clientèle de professionnels, et par là même, sur la clientèle de ces derniers ;

Qu’ainsi, le motif invoqué par le demandeur pour travailler les dimanches sus visés est de nature à satisfaire un double intérêt pour le public.

DIRECCTE Centre-Val de Loire - 45-2020-11-23-012 - ARRÊTÉ portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical 21ARRÊTE

ARTICLE 1 : La Société SODISPRA est exceptionnellement autorisée à déroger à la règle du repos dominical le dimanche 6 décembre 2020.

ARTICLE 2 : Les salariés concernés devront être des volontaires. Leur emploi le dimanche ne devra pas porter leur durée de travail effectif à plus de 48 heures par semaine ni à plus de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, ni les occuper plus de 6 jours par semaine. La durée de travail quotidienne ne devra pas, quant à elle, dépasser 10 heures. Il devra être attribué un jour de repos

hebdomadaire au moins et un jour de repos dominical par roulement à tous les salariés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’ORLEANS dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le directeur de l’Unité Départementale du Loiret de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Centre Val de Loire, le commandant du groupement de gendarmerie du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à la SA TSD.

Fait à Orléans, le 23 novembre 2020

Pour le Préfet du Loiret et par subdélégation,

Le directeur de l’unité départementale du Loiret,

Signé : Jean-Marc DUFROIS

DIRECCTE Centre-Val de Loire - 45-2020-11-23-012 - ARRÊTÉ portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical 22Direction départementale de la protection des populations

45-2020-11-09-004

ARRÊTÉ autorisant la société VERMILION MORAINE à

mener un projet pilote de récupération assistée de pétrole

dite « tertiaire » par injection de polymères dans le

gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans le cadre

de l’exploitation de sa concession de Saint Firmin des

Bois.

Direction départementale de la protection des populations - 45-2020-11-09-004 - ARRÊTÉ autorisant la société VERMILION MORAINE à mener un projet pilote de récupération assistée de pétrole dite « tertiaire » par injection de polymères dans le gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans le cadre de 23DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SÉCURITÉ DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

ARRÊTÉ

autorisant la société VERMILION MORAINE à mener un projet pilote de

récupération assistée de pétrole dite % tertiaire & par injection de polymères

dans le gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans le cadre de

l’exploitation de sa concession de Saint Firmin des Bois.

Le Préfet du Loiret,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code minier et notamment son article L. 161-1 ;

VU le code de la santé publique et son article L. 1416-1 ;

VU le décret du 27 août 1955 accordant un permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit + Permis de Montargis " à la société France Outre-Mer de prospections et d'exploitations pétrolières ;

VU le décret du 23 septembre 1964 accordant la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Firmin-des-Bois à la Compagnie d’Exploitation Pétrolière (CEP) ;

VU le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains et notamment ses articles 14, 16 et 17 ;

VU le décret du 1er février 2011 prolongeant la validité de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite + Concession de Saint-Firmin-des-Bois = (Loiret) à la société TOREADOR Energy France SCS ;

VU l'acquisition de la société ZAZA ENERGY (ex TOREADOR ENERGY FRANCE) par la société

VERMILION MORAINE en 2012 ;

VU le décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l’annexe intitulée + Titre de recherche par forage, exploitation de fluides par puits et

Direction départementale de la protection des populations - 45-2020-11-09-004 - ARRÊTÉ autorisant la société VERMILION MORAINE à mener un projet pilote de récupération assistée de pétrole dite « tertiaire » par injection de polymères dans le gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans le cadre de 24traitement de ces fluides = du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives et notamment son article 39 ;

VU l’arrêté ministériel du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et notamment son article 17 ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2016 autorisant la société VERMILION MORAINE à réaliser 35 forages au maximum dans le périmètre des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Châteaurenard et de Saint Firmin des Bois sur le territoire des communes de Châteaurenard, Chuelles, Courtenay, Saint Firmin des Bois et Triguères ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 réglementant les installations des gisements d’hydrocarbures liquides et gazeux des concessions de Châteaurenard et de Saint-Firmin- des-Bois et particulièrement son article 43 ;

VU le porter à connaissance de janvier 2019 complété en août 2019 et accompagné d’un résumé non technique établi par la société VERMILION MORAINE en application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 précité ;

VU les avis exprimés par les services consultés conformément à l’article 17 du décret

n°2006-649 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;

VU le rapport et l’avis du directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire du 9 septembre 2020 ;

VU la notification du projet d'arrêté préfectoral à la société VERMILION MORAINE le 25 septembre 2020 ;

VU l’absence d’observations formulées par la société VERMILION MORAINE sur le projet d’arrêté ;

VU l’avis du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques du Loiret réuni en séance du 22 octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT que l'exploitation de la concession de Saint-Firmin-des-Bois par la

société VERMILION MORAINE est réglementée par les dispositions de l'arrêté

préfectoral du

21 novembre 2018 ;

CONSIDÉRANT que la récupération assistée de pétrole par injection dans le

gisement, d'eau en provenance des strates géologiques d'où les hydrocarbures ont

Direction départementale de la protection des populations - 45-2020-11-09-004 - ARRÊTÉ autorisant la société VERMILION MORAINE à mener un projet pilote de récupération assistée de pétrole dite « tertiaire » par injection de polymères dans le gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans le cadre de 25été extraits est autorisée par les dispositions de l'article 43 de l'arrêté préfectoral

du 21 novembre 2018 ;

CONSIDERANT le type des installations, la connaissance approfondie de la

géologie du sous-sol du secteur concerné ;

CONSIDERANT les opérations de récupération assistée de pétrole par injection de

polymère dans le gisement déjà réalisées par le passé sur les champs pétroliers du

Néocomien ;

CONSIDERANT de plus que le réservoir pétrolier des champs du Loiret présente

des conditions favorables de température, de salinité de l’eau de gisement, qui

permettent de mettre en œuvre la méthode de récupération assistée de pétrole

dite + tertiaire = par injection de polymères ;

CONSIDÉRANT que le process d’injection de polymères s’intègre à la gestion de

l’exploitation et ne modifie pas les procédés d’extraction, de réinjection d’eau et

les installations de traitement de la concession de Saint-Firmin-des Bois ;

CONSIDERANT que la modification sollicitée concerne dans un premier temps des

essais limités dans le temps sur un projet pilote au niveau du gisement de la

concession de Saint Firmin des Bois et à l’issue duquel un bilan sera réalisé pour

évaluer l’opportunité de poursuite du pilote et/ou de développement sur d’autres

zones favorables des champs pétroliers du Néocomien ;

CONSIDÉRANT les mesures prévues par la société VERMILION MORAINE pour

préserver les intérêts visés à l’article L. 161-1 du code minier ;

CONSIDÉRANT que la protection des intérêts visés à l’article L.161-1 du code minier

nécessite des prescriptions particulières compte tenu de la nature du projet

pilote ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire application de l'article 17 du décret n°2006-49

du

2 juin 2006 modifié précité ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

Direction départementale de la protection des populations - 45-2020-11-09-004 - ARRÊTÉ autorisant la société VERMILION MORAINE à mener un projet pilote de récupération assistée de pétrole dite « tertiaire » par injection de polymères dans le gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans le cadre de 26A R R E T E

Article 1 : Objet du présent arrêté

La société VERMILION MORAINE, dénommée ci-après l'exploitant, dont le siège social est situé 1762 Route de Pontenx - 40160 PARENTIS-EN-BORN est autorisée à mener un projet pilote de récupération assistée de pétrole dite + tertiaire = par injection de polymères dans le gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans le cadre de l’exploitation de sa concession de Saint- Firmin-des-Bois.

Article 2 : Durée de l’autorisation

L’autorisation de ce projet pilote est accordée pour une durée de 3 ans à compter du

début du pilote.

Article 3 : Renouvellement

Le préfet peut, sur demande motivée de l’exploitant et après avis de la DREAL

Centre - Val de Loire, renouveler une fois pour 2 ans maximum la présente

autorisation par arrêté de prorogation.

Article 4 : Conformité au dossier de porter à connaissance

Le projet pilote de récupération assistée de pétrole dite + tertiaire = et les

installations dédiées sont disposées, aménagées et réalisées conformément aux plans

et contenu du porter à connaissance. En tout état de cause, elles respectent par

ailleurs les dispositions du présent arrêté, de l'arrêté préfectoral du 21 novembre

2018 et de la réglementation en vigueur.

Toute modification apportée par l'exploitant aux opérations de récupération assistée

de pétrole dite + tertiaire = est portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation

avec tous les éléments d'appréciation.

Article 5 : Conformité vis-à-vis des autres réglementations

La présente autorisation est accordée sans préjudice de l'observation de toutes les

législations et réglementations applicables notamment au titre du code du travail, du

code de l'urbanisme et du code général des collectivités territoriales.

Article 6 : Début du projet pilote

L'exploitant informe la DREAL Centre - Val de Loire (Service en charge de la police des mines) de la date de démarrage des opérations de récupération assistée de pétrole dite + tertiaire = dans un délai d'au moins 15 jours avant le début des opérations d’injection.

Direction départementale de la protection des populations - 45-2020-11-09-004 - ARRÊTÉ autorisant la société VERMILION MORAINE à mener un projet pilote de récupération assistée de pétrole dite « tertiaire » par injection de polymères dans le gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans le cadre de 27Article 7 : Nature du projet pilote

Le projet consiste en l’ajout d’un polymère de type polyacrylamide anionique à l’eau

de gisement déjà injectée dans le réservoir pétrolier du Néocomien.

Article 8 : Emplacement et puits dédiés au projet pilote

Le projet pilote est pratiqué à l'emplacement + Saint-Firmin 12-112 = de la

concession de

Saint-Firmin-des-Bois situé aux coordonnées suivantes :

Commune Lieu-dit Emprise (ha) Coordonnée (Lambert 93)

X (m) Y (m)

Saint-Firmin-des-

Bois

Le Bois des

Soriots

0,12 694 994 6 762 877

Le puits dédié à l’injection de polymères est le puits injecteur SF 512.

Les puits producteurs d’huile concernés sont situés dans une zone d’influence de ce

puits injecteur SF 512.

Article 9 : Nature du produit ajouté à l’eau de gisement

Le produit associé à l’eau de gisement est constitué d'un polymère de type polyacrylamide anionique présentant un taux d’acrylamide inférieur à 0,1 % de monomère résiduel. Il agit comme agent viscosifiant.

L'exploitant tient à disposition de la DREAL Centre - Val de Loire (Service en charge de la police des mines) les documents du fournisseur justifiant que le produit utilisé respecte ce seuil (spécification technique du polyacrylamide utilisé, etc…).

Article 10 : Quantité de produit ajouté à l’eau de gisement

La quantité de polyacrylamide ajoutée à l’eau de gisement injectée est adaptée en fonction des conditions d’exploitation sans pour autant dépasser 300 kg/jour. Les volumes sont consignés dans un registre ouvert pour ces opérations.

Article 11 : Débit et concentration moyenne

Le produit est mélangé sur le site à l'eau de gisement et injecté dans le réservoir à un débit maximum de 300 m3/jour. La concentration maximum de polymère est de 1 000 ppm.

Article 12 : Contrôle et surveillance des puits

L’exploitant effectue les contrôles et surveillances des puits requis par l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 réglementant les installations et l’exploitation des concessions.

Direction départementale de la protection des populations - 45-2020-11-09-004 - ARRÊTÉ autorisant la société VERMILION MORAINE à mener un projet pilote de récupération assistée de pétrole dite « tertiaire » par injection de polymères dans le gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans le cadre de 28Article 13 : Surveillance du polymère dans les fluides extraits

L'exploitant met en place une surveillance du polymère par échantillonnage de fluides bruts au niveau de la tête des puits producteurs et sur le réseau d’eau de gisement en sortie du séparateur pour vérifier le retour de polyacrylamide et d’acrylamide et assurer un suivi de l’éventuelle évolution des concentrations.

Pour ce faire, 3 mois après le démarrage de l'injection du polyacrylamide, l'exploitant réalise un test qualitatif de détection par la méthode décrite dans son porter à connaissance ou méthode équivalente tous les 15 jours sur toute la durée du projet pilote. Cette fréquence pourra être ajustée suivant sa pertinence après en avoir informé les services de la DREAL.

Si détection qualitative de polyacrylamide par cette méthode, l’exploitant réalise un test quantitatif trimestriel par la méthode décrite dans son porter à connaissance ou par une méthode équivalente pour mesurer les concentrations sur toute la durée du projet pilote.

Article 14 : Transmission et suivi de la surveillance réalisée

L'exploitant transmet à la DREAL Centre - Val de Loire (Service en charge de la police des mines) une fois par trimestre dans le rapport imposé à l'article 50 de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2018, les résultats commentés des analyses réalisées en application des dispositions du présent arrêté.

Ces résultats sont accompagnés de commentaires et d'interprétations pertinents et de propositions éventuelles d'améliorations.

Article 15 : Bilans et mise en œuvre du projet pilote

Au terme d’une année de mise en œuvre du projet pilote, l'exploitant remet au Préfet et à la DREAL Centre - Val de Loire (Service en charge de la police des mines) un premier bilan.

Ce bilan présente une analyse critique et argumentée des différentes investigations menées en application du présent arrêté.

Trois mois avant le terme de la présente autorisation, l’exploitant transmet au préfet du Loiret et à la DREAL Centre Val de Loire un bilan complet du projet pilote.

Article 16 : Développement des opérations de récupération par injection de polymère

Le développement de cette méthode d’exploitation au-delà des 5 ans autorisée par le présent arrêté sur le périmètre du projet pilote ou à d’autres zones des champs du Néoconien est soumis à l’approbation du préfet du Loiret.

Direction départementale de la protection des populations - 45-2020-11-09-004 - ARRÊTÉ autorisant la société VERMILION MORAINE à mener un projet pilote de récupération assistée de pétrole dite « tertiaire » par injection de polymères dans le gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans le cadre de 29Article 17 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 18 : Récapitulatif des documents à transmettre

Article du

présent arrêté

Prescriptions Échéance, fréquence de réalisation ou d'envoi

Article 6 Démarrage des opérations

d’injection du polymère

Information de la DREAL CVL 15 jours

avant le début des opérations

d’injection du polymère.

Article 9 Fiche de données du fournisseur

du polymère

A disposition de la DREAL CVL.

Articles 13 et 14 Surveillance fluides brut Transmission à la DREAL CVL une fois par trimestre avec bilan mensuel

d'activité.

Article 15 Bilan projet pilote Transmission au Préfet et à la DREAL CVL à l'issue d’ un an du projet pilote.

Transmission au Préfet et à la DREAL

CVL , 3 mois avant le terme de la

présente autorisation.

Article 19 : Documents transmis ou tenus à disposition

Tous les documents (bilan, résultats d'analyses, fiches de sécurité,...) transmis ou tenus à la disposition du Préfet ou de la DREAL Centre-Val de Loire sont rédigés ou font l'objet d'une traduction certifiée en langue française.

Article 20 : Inobservation des prescriptions

Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées conformément aux articles L.512-1 à L.512-5 du code minier, l'inobservation des prescriptions fixées par le présent arrêté peut entraîner l'application des sanctions administratives prévues aux articles L.173-1 à L.173-5 du code minier.

Article 21 : Publication et information des tiers

L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Le présent arrêté est affiché à la Préfecture du Loiret et dans les mairies de Châteaurenard, Chuelles, La Selle-en-Hermois et de Saint-Firmin-des-Bois pendant une durée minimum d’un mois. Cette formalité est justifiée par un procès-verbal.

L’arrêté est mis à la disposition du public pendant une durée d’un an sur le site internet de la Préfecture du Loiret.

Direction départementale de la protection des populations - 45-2020-11-09-004 - ARRÊTÉ autorisant la société VERMILION MORAINE à mener un projet pilote de récupération assistée de pétrole dite « tertiaire » par injection de polymères dans le gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans le cadre de 30Article 22 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à la société VERMILION MORAINE et dont copie est adressée au :

- Maire de Châteaurenard,

- Maire de Chuelles,

- Maire de la Selle-en-Hermoy,

- Maire de Saint-Firmin-des-Bois,

- Directeur Départemental des Territoires du Loiret,

- Délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé du Loiret,

- Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret,

- Directeur Régional des Affaires Culturelles de la région Centre-Val de Loire.

Fait à Orléans, le 9 novembre 2020

signé : Le Préfet,

Pierre POUËSSEL

Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction départementale de la protection des populations du Loiret, 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Ecologique, 92055 Paris-La-Défense Cedex ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1. -

Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Direction départementale de la protection des populations - 45-2020-11-09-004 - ARRÊTÉ autorisant la société VERMILION MORAINE à mener un projet pilote de récupération assistée de pétrole dite « tertiaire » par injection de polymères dans le gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans le cadre de 31Direction départementale de la protection des populations

du Loiret

45-2020-11-19-001

ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame

DENDAUW Philippine

ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DENDAUW Philippine

Direction départementale de la protection des populations du Loiret - 45-2020-11-19-001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DENDAUW Philippine 32 Adresse postale : 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX

Bureaux : cité Coligny – 131, faubourg Bannier – bâtiment C1 – ORLEANS -  Standard : 0821.80.30.45 - Télécopie : 02.38.42.43.42

Site internet : www.loiret.gouv.fr

PREFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE DE LA SANTE ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VEGETAUX

ARRÊTÉ

attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DENDAUW Philippine

Le Préfet du Loiret

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 17 juillet 2019 nommant M. Pierre POUËSSEL Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, à compter du 26 août 2019 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 Septembre 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations du Loiret;

Vu la demande présentée par Madame CHILOVO MORGADO VELOSO Ana Raquel née le 11/10/1984, N° d’ordre 33561 et dont le domicile professionnel administratif est au Cabinet Vétérinaire de Ladon, 15 place de la Victoire, 45270 LADON ;

Considérant que le dossier présenté par l'intéressée est conforme aux dispositions de l'article R203-4 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du LOIRET ;

ARRÊTE

Article 1er : Par dérogation et conformément à l'article R203-3 du code rural et de la pêche maritime, l'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame DENDAUW Philippine, docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à la SELARL VET’CHAMPAGNE, ZA La Champagne, 45420 BONNY-SUR-LOIRE ;

Direction départementale de la protection des populations du Loiret - 45-2020-11-19-001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DENDAUW Philippine 33Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du LOIRET, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : Madame DENDAUW Philippine, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame DENDAUW Philippine pourra être appelée par les préfets de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente habilitation devient caduque, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaire ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi.

Article 7 : Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs du LOIRET.

Fait à Orléans, le 19 Novembre 2020,

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation,

P/Le Directeur Départemental de la Protection des Populations

Le Chef du service santé et protection des animaux et des végétaux

Signé : Cédric BAILLY

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret

Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"

Direction départementale de la protection des populations du Loiret - 45-2020-11-19-001 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DENDAUW Philippine 34Direction départementale des Territoires du Loiret

45-2020-11-19-002

Arrêté de réglementation provisoire de la circulation sur

l'autoroute A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et

A71

Arrêté de réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A10 entre les bifurcations des

autoroutes A19 et A71

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-19-002 - Arrêté de réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 35PRÉFET DU LOIRET

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant réglementation provisoire de la circulation

sur l’autoroute A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71

et échangeur n°1 «Orléans centre» sur le territoire des communes

de Chevilly, Gidy, Cercottes, Saran, Ingré et La Chapelle-Saint-Mesmin.

Le préfet du Loiret

Officier de la Légion d’Honneur

Officier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route,

Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et son décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,

Vu les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de concession à la société COFIROUTE en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes "A10 Paris / Poitiers, A11 Paris / Le Mans, A11 Angers / Nantes, A71 Orléans / Bourges, A81 Le Mans / La Gravelle, A28 Alençon / Tours, A85 Angers / Tours / Vierzon, A86 Rueil-Malmaison / Versailles Pont-Colbert",

Vu la convention de concession et le cahier des charges annexé modifié et notamment son article 15,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 - livre I - 8ème partie relative à la signalisation temporaire et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée,

Vu la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2015 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A10 et A71 dans leurs parties concédées à Cofiroute dans le département du Loiret,

Vu l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 portant nomination de M. Christophe HUSS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Loiret, à compter du 2 décembre 2019,

Vu l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,

Vu la décision du 7 septembre 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Loiret aux agents de la direction départementale des territoires du Loiret,

Vu les demandes formulées par la société concessionnaire COFIROUTE (Groupe VINCI AUTOROUTES), en date du 4 août 2018, du 5 février 2019, du 5 avril 2019, du 3 juin 2019, du 28 juin 2019, du 3 août 2019, du 14 novembre 2019, du 6 janvier 2020, du 25 février 2020, du 1er avril 2020, du 29 avril 2020, du 05 juin 2020 et du 07 août 2020 concernant :

- les travaux d’aménagements et d’élargissements de l’autoroute A10 dans les deux sens de circulation par la construction de nouveaux passages supérieurs (PS) et leurs équipements ; les travaux d’élargissements sur les passages inférieurs (PI) ; les travaux sur les dispositifs de retenue et la réalisation du génie civil provisoire du réseau de transmission à fibre optique ;

- les travaux de la bifurcation A10-A71 par la construction d’un ouvrage non courant PSI 986 franchissant l’autoroute A10 ; l’aménagement des bretelles, collectrices et voies d’entrecroisement de

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-19-002 - Arrêté de réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 36la bifurcation et de l’échangeur n°1 « Orléans centre » en entrées et sorties sur l’autoroute A71 dans les 2 sens, les élargissements du PI 990 et du PS 994 ;

- le démarrage des travaux de terrassement, ouvrages, chaussées et équipements d’une future voie supplémentaire de l’autoroute A10 dans les deux sens de circulation,

Vu les arrêtés de M. le Préfet du Loiret en date du 25 octobre 2018, du 8 février 2019, du 10 avril 2019, du 12 juin 2019, du 2 juillet 2019, du 30 août 2019, du 20 novembre 2019, du 17 janvier 2020, du 3 mars 2020, du 02 avril 2020, du 04 mai 2020, du 11 juin 2020 et du 15 septembre 2020 portant réglementation provisoire de la circulation sur l’autoroute A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 sur le territoire des communes de Chevilly, Gidy, Cercottes, Saran, Ingré et La Chapelle-Saint-Mesmin, pour permettre la réalisation des travaux visés ci-avant,

Vu la demande supplémentaire formulée par la société concessionnaire COFIROUTE (Groupe VINCI AUTOROUTES) en date du 11 novembre 2020, concernant les travaux de la bifurcation A10-A71 et les travaux d’aménagements et d’élargissements de l’autoroute A10 dans les deux sens de circulation visés ci-avant, demandant la modification et la prorogation des mesures d’exploitation de l’arrêté du 15 sep- tembre 2020 en raison de l’avancement du phasage et planning de réalisation,

Vu l’avis favorable de la mairie de Saran en date du 12 novembre 2020,

Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle en date du 12 novembre 2020,

Vu l’avis favorable de la mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin en date du 16 novembre 2020,

Vu l’avis favorable du peloton autoroutier de Saran (EDSR 45) en date du 16 novembre 2020,

Vu l’avis favorable d’Orléans Métropole en date du 18 novembre 2020,

Vu l’avis favorable de la mairie d’Olivet en date du 18 novembre 2020,

Vu l’avis favorable de la DGITM/DIT/GCA (Gestion et Contrôle du réseau Autoroutier concédé) en date du 18 novembre 2020,

Vu l’avis favorable du conseil départemental du Loiret (AT Orléans) en date du 19 novembre 2020,

Considérant que le mode d’exploitation de chantier, sollicité par la société Cofiroute, permettra de diminuer la durée du chantier et de limiter les risques d’accidents et la gêne occasionnée aux usagers,

Considérant que pour permettre la mise en œuvre de ces mesures d’exploitation spécifiques, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et de déroger aux dispositions d’exploitation prévues dans l’arrêté permanent du 4 décembre 2015 visé ci-avant,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Loiret ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er :Durée des travaux et mesures d’exploitation

Afin de garantir le bon avancement des travaux et de maintenir la sécurité liés à ces travaux, la circulation des véhicules est réglementée comme suit du lundi 16 novembre 2020 au dimanche 04 avril 2021 dans les 2 sens de l’autoroute A10 et des bifurcations A10-A71 et A10-A19 (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24) au droit des zones concernées :

- Murs séparateurs modulaires de voies (SMV) posés en terre-plein central (TPC) au nord du PS 908 au PK 90+700 sur l’autoroute A10 et en bande d’arrêt d’urgence (BAU) au droit du PS 933 au PK 93+300 de l’autoroute A10 sens 2.

- Vitesse limitée à 90 km/h et voie rapide interdite aux poids lourds dans les zones de dévoiement (chaussée rétrécie à marquage temporaire) en section courante.

- Vitesse limitée à 90 km/h au droit des murs SMV en place en BAU neutralisée sur l’autoroute A10 dans les 2 sens de circulation entre les PK 95+700 et 97+700 pour les PI 958, 960 et 962 situés aux

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-19-002 - Arrêté de réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 37PK 95+862, 96+040 et 96+294 et pour les PI (piétonniers) 967 et 976 situés aux PK 96+720 et 97+678.

- Bretelle provisoire « Tours - Bourges » (depuis le 1er mars 2019), liaison de l’autoroute A10 sens province - Paris (sens 2) vers l’autoroute A71 sens Paris - province (sens 1) limitée à 30 km/h. - Vitesse réduite puis limitée à 50 km/h dans les 2 sens de circulation sur l’autoroute A71 au droit des dévoiements, signalisations temporaires, murs SMV posés et suppression des BAU entre la bifurcation des autoroutes A10 et A71 au PK 98 et l’entrée et sortie n°1 « Orléans Centre » située au PK 99+500 sur les bretelles actuelles « Paris - Bourges », « Bourges - Tours » et « Bourges - Paris » puis à 90 km/h jusqu’au PK 100+500 de l’autoroute A71 sens 1 et depuis le PK 101+400 sens 2 (avec une voie neutralisée à partir du PK 101) et sur les sections « Paris - Tours » et « Tours - Paris » sur l’autoroute A10 entre les PK 97+800 et 99+700 sens 1 et PK 98+900 à 97+400 et dévoiements avec largeurs des voies réduites à 3,20 m en voie de droite dite V1 et voie rapide dite V2 interdite aux poids lourds à 2,80m.

- Vitesse limitée à 50 km/h en entrée et sortie de basculement de circulation au droit des interruptions de terre-plein central (ITPC).

- Vitesse limitée à 90 km/h en circulation à double sens dans ces basculements de chaussée (et 70 km/h dans les basculements sur chaussée dévoyée).

- Les balisages pourront être modifiés ou déplacés afin de limiter la gêne occasionnée aux usagers des autoroutes A10 et A71.

ARTICLE 2 : Phasage des travaux

Durant les semaines 47 à 13, la circulation des véhicules peut spécifiquement être réglementée comme suit :

➢ Semaine 47 du lundi 16 novembre en soirée au mercredi 18 novembre 2020 en matinée : Mise en place du dévoiement par effaçage du marquage initial et application du marquage provisoire (signalisation temporaire horizontale) du plot 2 sens 1 (1ère zone de travaux de l’élargissement) des PK 86+850 à 93+700 de l’autoroute A10 sous coupures de voies rapides.

➢ Semaine 47 du mercredi 18 novembre en soirée au jeudi 19 novembre 2020 en matinée : Mise en place du dévoiement par effaçage du marquage initial et application du marquage provisoire et la pose de murs SMV du plot 2 sens 1 (1ère zone de travaux de l’élargissement) des PK 86+850 à 91+500 de l’autoroute A10 sous coupures de voies lentes avec fermeture de l’aire d’Orléans - Saran de 15h à 06h.

➢ Semaine 47 du jeudi 19 novembre au vendredi 20 novembre de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » en provenance de « Paris » et de l’entrée n°14 en direction de « Bordeaux - Clermont-Ferrand » sur l’autoroute A10 sens 1 au PK 93+300 sous coupures de voies lentes.

Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 1 sont invités à rester sur l’autoroute A10 puis de suivre l’autoroute A71 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+300, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ».

Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord », en direction de « Tours / Bordeaux / Vierzon / Clermont-Ferrand », les usagers hors réseau autoroutier avant péage sont invités à suivre la RD n° 2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Bordeaux ».

Les entrées en direction de « Paris » et sorties venant de la province n°14 « Orléans nord » dans le sens 2 restent ouvertes.

Cette fermeture et déviation permettent la mise en peinture de la signalisation horizontale temporaire (zone dévoyée) et la pose de murs SMV du plot 2 sens 1 (1ère zone de travaux de l’élargissement) des PK 91+500 à 93+700 de l’autoroute A10.

À l’issue de cette semaine 47, la circulation de l’autoroute A10 dans le sens 1 se fait sur chaussée dévoyée sans bande d’arrêt d’urgence avec réduction de la largeur de voie lente (V1) à 3,20 m, de la voie médiane (V2) à 3,00 m et de la voie rapide (V3) à 2,80 m entre les PK 86+850 et 93+700.

➢ Semaine 48 du lundi 23 novembre au mardi 24 novembre 2020 de 20h à 06h :

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-19-002 - Arrêté de réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 38Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » en provenance de « Paris » et de l’entrée n°14 en direction de « Bordeaux - Clermont-Ferrand » sur l’autoroute A10 sens 1 au PK 93+300 sous coupures des voies lentes.

Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 1 sont invités à rester sur l’autoroute A10 puis de suivre l’autoroute A71 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+100, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ».

Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord », en direction de « Tours / Bordeaux / Vierzon / Clermont-Ferrand », les usagers hors réseau autoroutier avant péage sont invités à suivre la RD n° 2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Bordeaux ».

Les entrées en direction de « Paris » et sorties venant de la province n°14 « Orléans nord » dans le sens 2 restent ouvertes.

Cette fermeture et déviation permettent la finalisation de la mise en peinture de la signalisation horizontale temporaire (zone dévoyée) du plot 2 (1ère zone de travaux de l’élargissement) des PK 91+500 à 93+700 sens 1 de l’autoroute A10 et la pose de murs SMV dans les bretelles d’entrée et sortie du diffuseur n°14 « Orléans nord ».

À l’issue de cette nuit de travaux, la circulation de l’autoroute A10 dans le sens 1 se fait intégralement sur chaussée dévoyée avec réduction de la voie lente (V1) à 3,20 m, de la voie médiane (V2) à 3,00 m et de la voie rapide (V3) à 2,80 m entre les PK 86+850 et 93+700. D’autre part des refuges PAU (poste d’appel d’urgence) sont positionnés aux PK 88+100, 91, 92 et 92+750 dans la zone des futurs travaux.

➢ Semaine 48 du mardi 24 novembre au mercredi 25 novembre 2020 de 20h à 06h et du jeudi 26 novembre au vendredi 27 novembre 2020 de 20h à 06h :

Fermeture de la bretelle « Bourges - Tours », liaison de l’autoroute A71 sens 2 vers l’autoroute A10 sens 1 au PK 99 avec neutralisation de la voie de gauche de l’autoroute A71 sens 2 entre les PK 100 et 98+600 et neutralisation des voies de gauche sur l’autoroute A10 sens 1 entre les PK 98+500 et 99. Suite à ces fermetures, les usagers du sens 2 de l’A71 sont invités à suivre l’autoroute A10 direction « Paris » puis de sortir au diffuseur n°14 « Orléans Nord » situé au PK 93+300, pour se diriger ensuite sur la RD n° 2701 avec sortie et demi-tour RD n°557 à « La Chiperie » afin de reprendre la RD n°2701 et enfin l’entrée n°14 de l’autoroute A10 en direction de « Tours / Bordeaux » sens 1. Ces fermetures et neutralisations de voies de circulation permettent la reprise de la signalisation horizontale temporaire et le ripage des murs SMV au droit de la bifurcation A10-A71 dans cette bretelle « Bourges - Tours ».

➢ Semaine 48 du mercredi 25 novembre au vendredi 27 novembre 2020 de 20h à 06h : 2 nuits de réserve du jeudi 19 au vendredi 20 novembre 2020 et lundi 23 au mardi 24 novembre 2020 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur l’autoroute A10 dans le sens 1.

➢ Semaine 49 du lundi 30 novembre au vendredi 04 décembre 2020 de 20h à 06h : 4 nuits de réserve du mardi 24 au mercredi 25 novembre 2020 et du jeudi 26 novembre au vendredi 27 novembre 2020 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur l’A10 et l’A71.

➢ Semaine 49 du lundi 30 novembre au mercredi 02 décembre 2020 de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » dans le sens province - Paris et de l’entrée n°14 « Orléans nord » en direction de « Paris » au PK 93+300 de l’autoroute A10 avec coupures des voies de droite de l’autoroute A10 sens province - Paris.

Ces fermetures et neutralisations de voies permettent la mise en peinture de la signalisation horizontale temporaire (repassage de la signalisation existante et largeur des voies conservée) et la pose de murs SMV dans les bretelles de sortie et d’entrée n°14 « Orléans nord ».

Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 2 (sens province - Paris) sont invités en amont à suivre l’autoroute A71 et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+100, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ». Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord », en direction de « Paris », les usagers hors réseau autoroutier avant péage sont invités à suivre la RD n° 2701, puis la RD n°520 « Tangentielle

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-19-002 - Arrêté de réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 39Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Paris ».

Les entrées et sorties n°14 « Orléans nord » dans le sens 1 (sens Paris - province) restent ouvertes.

➢ Semaine 49 du mercredi 02 décembre au vendredi 04 décembre 2020 de 20h à 06h : 2 nuits de réserve du lundi 30 novembre au mercredi 02 décembre 2020 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur l’autoroute A10 dans le sens 2.

➢ Semaine 50 du lundi 07 décembre au mercredi 09 décembre 2020 de 20h à 06h : 2 nuits de réserve du lundi 30 novembre au vendredi 04 décembre 2020 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur l’autoroute A10 dans le sens 2.

➢ Semaine 50 du jeudi 10 décembre au vendredi 11 décembre 2020 de 20h à 06h : Fermeture partielle des entrées n°2 à « Orléans La Source - Olivet » sur l’autoroute A71 uniquement sens 2 en direction de « Paris, Bordeaux et Tours », l’entrée n°2 est maintenue ouverte vers l’autoroute A71 sens 1 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse ».

Fermeture et délestage de l’autoroute A71 sens 2 à la sortie n°2 « Orléans La Source - Olivet » au PK 106.

Les usagers devant sortir de l’autoroute A71 direction « Paris et Bordeaux » sont invités, tout comme les usagers ne pouvant entrer sur l’autoroute A71 direction « Paris et Bordeaux » à Olivet, à prendre la RD n°2271, puis la RD n°2020 direction « Orléans - Paris », la RD n°2152 direction « Blois », ensuite la RD n°2552 direction « A71-A10 Paris - Blois » et enfin l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans Centre » en direction d’A10 « Paris / Tours / Bordeaux ».

Ces fermetures et déviations permettent la réalisation de travaux sur la bretelle de sortie n°1 « Orléans centre » sens 2 (qui est fermée par le délestage en amont) d’A71, avec mise en circulation sur une bretelle de sortie définitive sous mesures d’exploitation (murs SMV et marquage temporaire) ainsi que le grenaillage de la bretelle d’entrée du diffuseur n°2 d’Olivet sens 2 d’A71.

➢ Semaine 51 du lundi 14 décembre au vendredi 18 décembre 2020 de 20h à 06h : 4 nuits de réserve du jeudi 10 au vendredi 11 décembre 2020 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur l’autoroute A71 dans le sens 2.

➢ Semaine 51 du mercredi 16 décembre au jeudi 17 décembre 2020 de 20h à 06h : Fermeture partielle des entrées n°2 à « Orléans La Source - Olivet » sur l’autoroute A71 uniquement sens 2 en direction de « Paris, Bordeaux et Tours », l’entrée n°2 est maintenue ouverte vers l’autoroute A71 sens 1 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse ».

Fermeture et délestage de l’autoroute A71 sens 2 à la sortie n°2 « Orléans La Source - Olivet » au PK 106.

Les usagers devant sortir de l’autoroute A71 direction « Paris et Bordeaux » sont invités, tout comme les usagers ne pouvant entrer sur l’autoroute A71 direction « Paris et Bordeaux » à Olivet, à prendre la RD n°2271, puis la RD n°2020 direction « Orléans - Paris », la RD n°2152 direction « Blois », ensuite la RD n°2552 direction « A71-A10 Paris - Blois » et enfin l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans Centre » en direction d’A10 « Paris / Tours / Bordeaux ».

Ces fermetures et déviations permettent la réalisation de travaux sur la bretelle de sortie n°1 « Orléans centre » sens 2 (qui est fermée par le délestage en amont) d’A71, avec mise en circulation sur une bretelle de sortie définitive sous mesures d’exploitation (murs SMV et marquage temporaire) ainsi que le grenaillage de la bretelle d’entrée du diffuseur n°2 d’Olivet sens 2 d’A71.

➢ Semaine 51 le mercredi 16 décembre 2020 de 19h à 21h :

Durant ce créneau horaire, escorte et bouchon mobile de 15 minutes sur l’autoroute A71 sens 2 entre le diffuseur n°2 « Olivet » et la bretelle « Bourges - Tours » (liaison A71 sens 2 vers A10 sens 1) pour faire circuler le passage d’un double convoi exceptionnel (approvisionnement d’éléments de charpente métallique du futur ouvrage PSI 986) et neutralisation ponctuelle de l’entrée n°1 de l’A71 sens 2 en direction de « Paris / Bordeaux » lors du passage du dit convoi.

➢ Semaine 51 le jeudi 17 décembre 2020 de 19h à 21h :

Soirée de réserve du mercredi 16 décembre 2020 pour l’escorte et bouchon mobile lors du passage d’un double convoi exceptionnel de caisson métallique par tronçon.

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-19-002 - Arrêté de réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 40➢ Semaines 52, 53 à 01 du lundi 21 décembre 2020 au lundi 04 janvier 2021 : Pas de travaux à balisages nécessitant des fermetures, délestages, déviations et basculements de circulation sur les 2 sens des autoroutes A10 et A71 et bifurcation avec l’autoroute A19.

➢ Semaine 01 du lundi 04 janvier 2021 au mardi 05 janvier 2021 et du jeudi 07 janvier au vendredi 08 janvier 2021 de 20h à 06h :

Fermeture de la bretelle « Tours - Bourges », liaison de l’autoroute A10 sens province - Paris vers l’autoroute A71 sens Paris - province au PK 99 avec coupure des voies de droite de l’autoroute A10 sens province - Paris des PK 99+500 à 98+700.

Fermeture de la bretelle « Paris - Bourges », liaison de l’autoroute A10 sens Paris - province vers l’autoroute A71 sens Paris - province au PK 98 avec coupures des voies de droite de l’autoroute A10 sens Paris - province des PK 97 à 98+500.

Ces fermetures et neutralisations de voies permettent la reprise de la signalisation horizontale temporaire ; leur prolongation par la mise en profil réduit, pose des murs SMV, dépose de structures de portiques aux PK 99, 99+050 et potence du PK 99+200 ; et les épreuves de chargement sur le PI SNCF 989 sens 1.

Suite à ces fermetures nocturnes, les usagers du sens 2 sont invités à rester sur l’autoroute A10 et de sortir au diffuseur n°14 « Orléans Nord » situé au PK 93+300, pour se diriger ensuite sur la RD n°2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », vers la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse ».

Suite à ces fermetures nocturnes, les usagers du sens 1 de l’autoroute A10 sont invités à sortir en amont de la bifurcation A10-A71, au diffuseur n°14 « Orléans Nord » situé au PK 93, pour se diriger ensuite sur la RD n° 2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Vierzon / Clermont-Ferrand ».

Les usagers hors réseau prévenus avant l’entrée n°14 « Orléans Nord » sur la RD n°2701 suivent cette même déviation.

➢ Semaine 01 du mardi 05 janvier au mercredi 06 janvier 2021 de 20h à 06h : Fermeture des entrées n°1 à « Orléans centre » sur l’autoroute A71 sens 1 direction « Vierzon / Clermont- Ferrand / Toulouse ».

Fermeture et délestage de l’autoroute A71 sens 1 à la sortie n°1 « Orléans centre » au PK 99+300. Les usagers devant sortir de l’autoroute A71 direction « Vierzon et Clermont-Ferrand » sont invités à prendre la RD n°2552 direction « Blois / Orléans centre », tout comme les usagers ne pouvant entrer au péage n°1 de l’autoroute A71 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse », puis la RD n°2152 direction « Orléans centre », ensuite la RD n°2020 direction « Vierzon », la RD n°2271 direction « autoroute A71 » et enfin l’entrée n°2 de l’autoroute A71 à « Orléans La Source - Olivet » en direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse ».

Ces fermetures et neutralisations de voies de circulation permettent la mise en profil réduit en marquage temporaire à largeur réduite et pose de murs SMV, dans l’interbretelle et bretelle d’entrée d’Orléans centre sens 1 pour les travaux d’aménagement de la bifurcation A10-A71.

➢ Semaine 01 du mercredi 06 janvier au jeudi 07 janvier 2021 de 20h à 06h : Fermeture partielle des entrées n°1 à « Orléans centre » sur A71 uniquement vers A10 direction « Paris, Bordeaux et Tours », l’entrée n°1 est maintenue vers A71 sens 1 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse ».

Les usagers n’ayant pas pu entrer au péage n°1 d’A71 « d’Orléans centre » en direction de l’A10 vers Paris, Tours et Bordeaux sont invités à prendre la RD n°2552, puis la RD n° 520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris », la RD n°2701 direction « autoroute A10 » et enfin l’entrée n°14 de l’autoroute A10 à « Orléans Nord » en direction « Paris / Tours / Bordeaux ».

Fermeture et délestage de l’autoroute A71 sens 2 à la sortie n°1 « Orléans centre » au PK 99+500. Les usagers devant sortir de l’A71 direction « Paris et Bordeaux » sont invités à prendre la RD n°2552, puis la RD n° 520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris », la RD n°2701 direction « autoroute A10 » et enfin l’entrée n°14 de l’autoroute A10 à « Orléans Nord » en direction « Paris / Tours / Bordeaux ». Ces fermetures, déviations et neutralisations de voies de circulation permettent les épreuves de chargement du PI SNCF 989 sens 2 dans le cadre des travaux sur les ouvrages d’art.

➢ Semaine 01 du mercredi 06 janvier au vendredi 08 janvier 2021 de 20h à 06h :

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-19-002 - Arrêté de réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 412 nuits de réserve du lundi 04 au mardi 05 janvier 2021 et du mardi 05 au mercredi 06 janvier 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur les autoroutes A10 et A71 dans les 2 sens.

➢ Semaine 02 du lundi 11 janvier au vendredi 15 janvier 2021 de 20h à 06h : 4 nuits de réserve du lundi 04 au mardi 05 janvier 2021 et du mardi 05 au mercredi 06 janvier 2021 et du jeudi 07 au vendredi 08 janvier 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur les autoroutes A10 et A71 dans les 2 sens.

➢ Semaine 02 du lundi 11 janvier au mercredi 13 janvier 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » en provenance de « Paris » et de l’entrée n°14 en direction de « Bordeaux - Clermont-Ferrand » sur l’autoroute A10 sens 1 au PK 93+300 sous basculement de la circulation du sens 1 sur la voie intermédiaire (V2) du sens 2 et neutralisation des voies rapides en sens 2, après ouverture des ITPC des 91+500 et 93+660.

Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 1 sont invités à rester sur l’autoroute A10 puis de suivre l’autoroute A71 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse » et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+300, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ».

Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord », en direction de « Tours / Bordeaux / Vierzon / Clermont-Ferrand », les usagers hors réseau autoroutier avant péage sont invités à suivre la RD n° 2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Bordeaux ».

Les entrées en direction de « Paris » et sorties venant de la province n°14 « Orléans nord » dans le sens 2 restent ouvertes.

Cette fermeture, ce basculement et déviation permettent la dépose du portique de signalisation situé au PK 93+030 de l’autoroute A10 avant la sortie du diffuseur n°14 « Orléans nord » sens 1 et la pose d’ouvrage hydraulique en traversée.

Après débasculement, fermeture des ITPC des PK 91+500 et 93+660 sous coupures des voies rapides de l’A10 dans les 2 sens de circulation.

➢ Semaine 02 le mercredi 13 janvier 2021 de 19h à 21h :

Durant ce créneau horaire, escorte et bouchon mobile de 15 minutes sur l’autoroute A71 sens 2 entre le diffuseur n°2 « Olivet » et la bretelle « Bourges - Tours » (liaison A71 sens 2 vers A10 sens 1) pour faire circuler le passage d’un double convoi exceptionnel (approvisionnement d’éléments de charpente métallique du futur ouvrage PSI 986) et neutralisation ponctuelle de l’entrée n°1 de l’A71 sens 2 en direction de « Paris / Bordeaux » lors du passage du dit convoi.

➢ Semaine 02 du mercredi 13 janvier au jeudi 14 janvier 2021 de 20h à 06h : Après ouverture des ITPC des PK 95+580 et 96+600 en journée sous coupure de voies rapides dans les 2 sens de circulation, basculement d’une voie de circulation du sens Paris - province de l’autoroute A10 sur une voie de circulation du sens province - Paris (voie de gauche V3) entre les ITPC des PK 95+580 et 96+600 et neutralisation des voies rapides sur l’autoroute A10 sens 2.

Ce basculement de circulation permet les épreuves de chargement sur les PI 958, 960 et 962 sens 1 de l’A10 dans le cadre des travaux sur les ouvrages d’art.

➢ Semaine 02 le jeudi 14 janvier 2021 de 19h à 21h :

Soirée de réserve du mercredi 13 janvier 2021 pour l’escorte et bouchon mobile lors du passage d’un double convoi exceptionnel de caisson métallique par tronçon.

➢ Semaine 02 du jeudi 14 janvier au vendredi 15 janvier 2021 de 20h à 06h : Basculement d’une voie de circulation du sens province - Paris de l’autoroute A10 sur une voie de circulation du sens Paris - province (voie de gauche V3) entre les ITPC des PK 96+600 et 95+580 et neutralisation des voies rapides sur l’autoroute A10 sens 1.

Ce basculement de circulation permet les épreuves de chargement sur les PI 958, 960 et 962 sens 2 de l’A10 dans le cadre des travaux sur les ouvrages d’art.

Après débasculement, fermeture des ITPC des PK 95+580 et 96+600 sous coupures des voies rapides de l’A10 dans les 2 sens de circulation.

➢ Semaine 03 du lundi 18 janvier au mercredi 20 janvier 2021 de 20h à 06h :

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-19-002 - Arrêté de réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 422 nuits de réserve du lundi 11 au mardi 12 janvier 2021 et du mardi 12 au mercredi 13 janvier 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus, basculements de circulation et coupures de voies sur l’autoroute A10 dans le sens 1.

➢ Semaine 03 du lundi 18 janvier au mardi 19 janvier 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » dans le sens province - Paris et de l’entrée n°14 « Orléans nord » en direction de « Paris » au PK 93+300 de l’autoroute A10 avec coupures des voies de droite de l’autoroute A10 sens province - Paris.

Ces fermetures et neutralisations de voies permettent la pose d’un ouvrage hydraulique en traversée dans les bretelles de sortie et d’entrée n°14 « Orléans nord ».

Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 2 (sens province - Paris) sont invités en amont à suivre l’autoroute A71 et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+300, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ». Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord », en direction de « Paris », les usagers hors réseau autoroutier avant péage sont invités à suivre la RD n° 2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Paris ».

Les entrées et sorties n°14 « Orléans nord » dans le sens 1 restent ouvertes.

➢ Semaine 03 du mardi 19 janvier au mercredi 20 janvier 2021 de 19h à 07h : Fermeture de la bretelle « Courtenay - Orléans » (liaison autoroute A19 sens 1 vers autoroute A10 sens 1 au droit du PK 84 de l’A10 et 130 de l’A19) et neutralisation des voies de droite de l’autoroute A10 et voie de gauche de l’autoroute A19 en sens 1.

Les usagers venant de l’autoroute A19 sens 1 devront emprunter la bretelle « Courtenay - Paris » et prendre l’autoroute A10 dans le sens 2 direction « Paris » puis sortir à « Artenay » (sortie n°13 de l’autoroute A10), faire demi-tour au giratoire et reprendre l’autoroute A10 à « Artenay » (entrée n°13) en direction de « Orléans - Tours - Bordeaux - Clermont Ferrand - Toulouse ». Cette fermeture et déviation permettent la réalisation d’un aménagement d’une plateforme dans le délaissé des autoroutes A19-A10 sens 1.

➢ Semaine 03 du mercredi 20 janvier au vendredi 22 janvier 2021 de 20h à 06h : 2 nuits de réserve du lundi 18 au mardi 19 janvier 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur l’autoroute A10 dans le sens 2.

➢ Semaine 04 du lundi 25 janvier au mardi 26 janvier 2021 de 19h à 07h : Une nuit de réserve du mardi 19 au mercredi 20 janvier 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur les autoroutes A19 et A10 dans le sens 1.

➢ Semaine 04 du lundi 25 janvier au mardi 26 janvier 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la sortie n°14 « Orléans nord » dans le sens province - Paris et de l’entrée n°14 « Orléans nord » en direction de « Paris » au PK 93+300 de l’autoroute A10 avec coupures des voies de droite sens province - Paris.

Ces fermetures et neutralisations de voies permettent la pose d’un ouvrage hydraulique en traversée dans les bretelles de sortie et d’entrée n°14 « Orléans nord » de l’autoroute A10. Suite à ces fermetures nocturnes de la sortie n°14, les usagers du sens 2 (sens province - Paris) sont invités en amont à suivre l’autoroute A71 et sortir au diffuseur n°1 « Orléans Centre » situé au PK 99+300, prendre le giratoire pour se diriger ensuite sur la RD n°2552 « autres directions » puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris » et enfin la RD n°2701 direction « Saran ». Suite à ces fermetures nocturnes de l’entrée n°14 « Orléans nord », en direction de « Paris », les usagers hors réseau autoroutier avant péage sont invités à suivre la RD n° 2701, puis la RD n°520 « Tangentielle Ouest » direction « Vierzon / Blois », la RD n°2552 direction « autoroute A71 » et enfin reprendre l’entrée n°1 de l’autoroute A71 à « Orléans centre » direction « Paris ».

Les entrées et sorties n°14 « Orléans nord » dans le sens 1 restent ouvertes.

➢ Semaine 04 du mardi 26 janvier au vendredi 29 janvier 2021 de 20h à 06h : 3 nuits de réserve du lundi 25 au mardi 26 janvier 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur l’autoroute A10 dans le sens 2.

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-19-002 - Arrêté de réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 43➢ Semaine 04 le mercredi 27 janvier 2021 de 19h à 21h :

Durant ce créneau horaire, escorte et bouchon mobile de 15 minutes sur l’autoroute A71 sens 2 entre le diffuseur n°2 « Olivet » et la bretelle « Bourges - Tours » (liaison A71 sens 2 vers A10 sens 1) pour faire circuler le passage d’un double convoi exceptionnel (approvisionnement d’éléments de charpente métallique du futur ouvrage PSI 986) et neutralisation ponctuelle de l’entrée n°1 de l’A71 sens 2 en direction de « Paris / Bordeaux » lors du passage du dit convoi.

➢ Semaine 04 le jeudi 28 janvier 2021 de 19h à 21h :

Soirée de réserve du mercredi 27 janvier 2021 pour l’escorte et bouchon mobile lors du passage d’un double convoi exceptionnel de caisson métallique par tronçon.

➢ Semaine 05 du lundi 1er février au mardi 02 février 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la liaison « Tours - Paris » sur l’autoroute A10 sens 2 et coupure de voies rapides sur l’A10 sens 2 au PK 99+600 avec déviation par la bretelle « Tours - Bourges » puis sortie n°1 de l’autoroute A71 sens 1 à « Orléans centre », demi-tour au giratoire de la « Chistera » et reprise de l’A71 à l’entrée n°1 « Orléans centre » en direction de « Paris ».

Ces coupures de voies, fermeture et déviation permettent la mise en profil réduit en signalisation temporaire sur l’autoroute A10 sens 2.

➢ Semaine 05 du mardi 02 février au mercredi 03 février 2021 de 20h à 06h : Fermeture de la liaison « Tours - Bourges » sur l’autoroute A10 sens 2 et coupure de voies lentes sur l’A10 sens 2 au PK 99+600 avec déviation par l’autoroute A10 puis sortie n°14 de l’autoroute A10 sens 2 à « Orléans nord » au PK 93+300, RD 2701 dans la continuité, sortie « Saran Centre », demi-tour au giratoire de la « Chiperie», puis RD 2701 en direction de l’autoroute A10 et reprise de l’A10 à l’entrée n°14 « Orléans nord » en direction de « Bordeaux / Tours / Clermont-Ferrand ». Ces coupures de voies, fermeture et déviation permettent la mise en profil réduit en signalisation temporaire et pose de murs SMV sur la bretelle provisoire et l’autoroute A10 sens 2.

➢ Semaine 05 du mercredi 03 février au vendredi 05 février 2021 de 20h à 06h : 2 nuits de réserve du lundi 1er au mardi 02 février et du mardi 02 au mercredi 03 février 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur les autoroutes A10 et A71 dans le sens 2.

➢ Semaine 06 du lundi 08 février au vendredi 12 février 2021 de 20h à 06h : 4 nuits de réserve du lundi 1er au mardi 02 février et du mardi 02 au mercredi 03 février 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur les autoroutes A10 et A71 dans le sens 2.

➢ Semaine 07 du lundi 15 février au vendredi 19 février 2021 :

Pas de travaux à balisages nécessitant des fermetures, délestages, déviations et basculements de circulation sur les 2 sens des autoroutes A10 et A71 et bifurcation avec l’autoroute A19.

➢ Semaine 08 du lundi 22 février en soirée au mercredi 24 février 2021 en matinée : Mise en place du dévoiement par application du marquage provisoire (signalisation temporaire horizontale) du plot 2 sens 2 (1ère zone de travaux de l’élargissement) des PK 93 à 87+750 de l’autoroute A10 sous coupures des voies rapides.

➢ Semaine 08 du mercredi 24 février au jeudi 25 février 2021 de 20h à 06h : Mise en place du dévoiement par application du marquage provisoire du plot 2 sens 2 (1ère zone de travaux de l’élargissement) et pose des murs SMV des PK 93 à 89+750 de l’autoroute A10 sous coupures des voies lentes avec fermeture de l’aire d’Orléans - Gidy de 15h à 06h.

➢ Semaine 08 du jeudi 25 février en soirée au vendredi 26 février 2021 en matinée : Mise en place du dévoiement par application du marquage provisoire du plot 2 sens 2 (1ère zone de travaux de l’élargissement) et pose des murs SMV des PK 89+750 à 87+750 de l’autoroute A10 sous coupures des voies lentes.

À l’issue de cette semaine 08, la circulation de l’autoroute A10 dans le sens 2 se fait sur chaussée dévoyée sans bande d’arrêt d’urgence avec réduction de la voie lente (V1) à 3,20 m, de la voie médiane (V2) à 3,00 m et de la voie rapide (V3) à 2,80 m entre les PK 93 et 87+750. D’autre part des refuges PAU

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-19-002 - Arrêté de réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 44(poste d’appel d’urgence) sont positionnés aux PK 92+750, 92, 91 et 88+100 dans la zone des futurs travaux.

➢ Semaine 09 du lundi 1er mars au mardi 02 mars 2021 de 20h à 06h : Travaux de dépose d’un portique PMV (panneau à message variable) situé au PK 88+400 de l’autoroute A10 sens 2 par neutralisation des voies rapides dans les 2 sens de circulation et bouchon mobile de 15 minutes sur l’autoroute A10 dans le sens 2 dans ce créneau horaire.

➢ Semaine 09 du mardi 02 mars au vendredi 05 mars 2021 de 20h à 06h : 3 nuits de réserve pour la dépose du portique PMV du PK 88+400 de l’autoroute A10 sens 2 avec bouchon mobile en sens 2 et mêmes neutralisation des voies rapides dans les 2 sens de l’A10.

➢ Semaine 11 le mercredi 17 mars 2021 de 19h à 21h :

Durant ce créneau horaire, escorte et bouchon mobile de 15 minutes sur l’autoroute A71 sens 2 entre le diffuseur n°2 « Olivet » et la bretelle « Bourges - Tours » (liaison A71 sens 2 vers A10 sens 1) pour faire circuler le passage d’un convoi exceptionnel (approvisionnement d’éléments de charpente métallique du futur ouvrage PSI 986) et neutralisation ponctuelle de l’entrée n°1 de l’A71 sens 2 en direction de « Paris / Bordeaux » lors du passage du dit convoi.

➢ Semaine 11 le jeudi 18 mars 2021 de 19h à 21h :

Soirée de réserve du mercredi 17 mars 2021 pour l’escorte et bouchon mobile lors du passage d’un convoi exceptionnel de caisson métallique par tronçon.

➢ Semaine 12 du lundi 22 mars au jeudi 25 mars 2021 de 20h à 06h : Fermeture partielle des entrées n°1 à « Orléans centre » sur A71 uniquement vers A10 direction « Paris, Bordeaux et Tours », l’entrée n°1 est maintenue vers A71 sens 1 direction « Vierzon / Clermont-Ferrand / Toulouse ».

Les usagers n’ayant pas pu entrer au péage n°1 d’A71 « d’Orléans centre » en direction de l’A10 vers Paris, Tours et Bordeaux sont invités à prendre la RD n°2552 « autres directions », puis la RD n° 520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris », la RD n°2701 direction « autoroute A10 » et enfin l’entrée n°14 de l’autoroute A10 à « Orléans Nord » en direction « Paris / Tours / Bordeaux ». Fermeture et délestage de l’autoroute A71 sens 2 à la sortie n°1 « Orléans centre » au PK 99+500. Les usagers devant sortir de l’A71 direction « Paris et Bordeaux » sont invités à prendre la RD n°2552 « autres directions », puis la RD n° 520 « Tangentielle Ouest » direction « Paris », la RD n°2701 direction « autoroute A10 » et enfin l’entrée n°14 de l’autoroute A10 à « Orléans Nord » en direction « Paris / Tours / Bordeaux ».

Ces fermetures et déviations permettent le raccordement entre les bretelles « Bourges - Paris » et « Bourges - Tours » (enrobés, signalisation temporaire, murs SMV, dispositifs de retenue).

➢ Semaine 12 le mercredi 24 mars 2021 de 19h à 21h :

Durant ce créneau horaire, escorte et bouchon mobile de 15 minutes sur l’autoroute A71 sens 2 entre le diffuseur n°2 « Olivet » et la bretelle « Bourges - Tours » (liaison A71 sens 2 vers A10 sens 1) pour faire circuler le passage d’un double convoi exceptionnel (approvisionnement d’éléments de charpente métallique du futur ouvrage PSI 986) et neutralisation ponctuelle de l’entrée n°1 de l’A71 sens 2 en direction de « Paris / Bordeaux » lors du passage du dit convoi.

➢ Semaine 12 le jeudi 25 mars 2021 de 19h à 21h :

Soirée de réserve du mercredi 24 mars 2021 pour l’escorte et bouchon mobile lors du passage d’un double convoi exceptionnel de caisson métallique par tronçon.

➢ Semaine 12 du jeudi 25 mars au vendredi 26 mars 2021 de 20h à 06h : Une nuit de réserve du lundi 22 mars au mardi 23 mars 2021, du mardi 23 mars au mercredi 24 mars 2021 et du mercredi 24 mars au jeudi 25 mars 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur l’autoroute A71 dans le sens 2.

➢ Semaine 13 du lundi 29 mars au vendredi 02 avril 2021 de 20h à 06h : 4 nuits de réserve du lundi 22 mars au mardi 23 mars 2021, du mardi 23 mars au mercredi 24 mars 2021 et du mercredi 24 mars au jeudi 25 mars 2021 si travaux non terminés avec mêmes fermetures et déviations qu’indiquées ci-dessus et coupures de voies sur l’autoroute A71 dans le sens 2.

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-19-002 - Arrêté de réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 45ARTICLE 3 : Prolongation ou report des travaux

Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute remettant en cause le phasage des travaux et le planning, il appartient au maître d’ouvrage de le signaler dans les délais permettant l’établissement d’un arrêté modificatif le cas échéant.

ARTICLE 4 : Signalisation

La société Cofiroute a la charge de la signalisation réglementaire temporaire du chantier sur le domaine autoroutier A10, A71 et A19 (mise en place, entretien et dépose). Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur à la date de réalisation des travaux.

La surveillance des dispositifs type basculement de circulation est assurée par la ronde de sécurité.

ARTICLE 5 : Mesures particulières d’exploitaion

Durant toute la période allant du lundi 16 novembre 2020 au dimanche 04 avril 2021 (semaines 47 à 13) et dans toute la zone des travaux d’aménagements située entre les PK 82 et 105 de l’A10 y compris au droit des bifurcations A10-A71 (jusqu’au PK 106 sur A71) et A10-A19 (jusqu’au PK 127 sur A19), la circulation des véhicules peut spécifiquement être réglementée comme suit : - Réduction de l’interdistance entre deux coupures de voies (une ou plusieurs) de travaux y compris par des flèches lumineuses de rabattement (FLR) de 3 km au lieu des 10 et 20 km réglementaires ; - Réduction de l’interdistance entre un basculement et des coupures de voies de travaux y compris par des flèches lumineuses de rabattement (FLR) de 5 km au lieu des 20 km réglementaires ; - Réduction de l’interdistance entre deux basculements de 10 km au lieu des 30 km réglementaires ; - Longueur d’une ou plusieurs coupures de voies y compris par des flèches lumineuses de rabattement (FLR) étendue à 11 km de travaux au lieu des 6 km réglementaires ;

- Les bifurcations des autoroutes A10 et A71 des PK 98 à 99+500 et des autoroutes A10 et A19 des PK 82+500 à 84+500 compte tenu des travaux en cours (y compris pour le nouvel ouvrage PSI 986 non courant de la bifurcation A10-A71), de leur nombre de voies, largeur et capacité, constituent un point « zéro » de remise à l’initial des interdistances et longueurs de balisage(s) dans les 2 sens de circulation ;

- le maintien de la neutralisation de 2 voies avec des trafics supérieurs à 2 400 véhicules/heure du lundi au vendredi est autorisé, de même pour 1 voie avec des trafics supérieurs à 3 600 véhicules/heure. Tout risque de ralentissement au droit et en amont du chantier est signalé sur les panneaux à message variable (PMV) et sur Radio VINCI Autoroutes 107.7 FM ;

- Mise en place d’une coupure de bande d’arrêt d’urgence (BAU) et de coupure de voie(s) rapide(s) (V4 ou V3 et V2) simultanément sur une longueur de 5 km de travaux et pas d’interdistance entre une coupure de voie(s) et une coupure de bande d’arrêt d’urgence ou une zone dévoyée au lieu des 5 km réglementaires.

Les autres articles de l’arrêté préfectoral du 04 décembre 2015 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A10 et A71 dans leurs parties concédées à Cofiroute dans le département du Loiret restent inchangés et applicables durant cette période.

ARTICLE 6 : Jours hors chantier

Les dispositions visées aux articles 1 à 5 ne seront pas appliquées pendant les périodes définies au calendrier 2020 « jours hors chantiers » (en attente de la parution du calendrier 2021), en application de la circulaire ministérielle susvisée du 13 décembre 1999.

Ces jours « hors chantier » sont réservés à la dépose des balisages (hors dévoiements et murs SMV en place) des zones en matinée de manière à rendre libre à la circulation l’ensemble des voies de l’autoroute.

ARTICLE 7 : Information

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers au moyen de :

- la mise en place de panneaux d’information temporaire implantés sur l’autoroute en amont annonçant les dates et horaires des fermetures nocturnes de bretelles d’entrée et de sortie d’autoroute et panneaux de déviation sur le réseau secondaire.

- l’activation des portiques à message variable (PMV pleines voies) implantés en amont des zones de travaux sur les autoroutes A10, A19 et A71.

- l’activation des panneaux d’accotement à message variable implantés en amont des zones de travaux sur les autoroutes A10, A19 et A71.

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-19-002 - Arrêté de réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 46- l’activation des panneaux à message variable implantés en amont des gares de péages de Janville-en- Beauce (Allaines), Artenay, Orléans Nord et Meung-sur-Loire sur A10, Orléans Centre et Olivet sur A71 et Escrennes sur A19.

- la diffusion de messages d’informations sur Radio VINCI Autoroutes 107.7 FM. l’application gratuite sur Smartphone « Ulys by VINCIAutoroutes » (trafic en temps réel), les comptes twitter @VINCIAutoroutes et @A10Trafic, le site internet dédié www.a10-nord-orleans.fr. et par téléphone au 3605 (service clients 24h/24 et 7j/7).

ARTICLE 8 : Affichage

Le présent arrêté est affiché dans les établissements de la société concessionnaire.

ARTICLE 9 : Infraction

Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : Diffusion

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Commandant du groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur Départemental des services d’incendie et de secours du Loiret, le Directeur de l'Exploitation de la Société COFIROUTE au 12-14, rue Louis Blériot 92506 Rueil-Malmaison Cedex et le Chef de District du Loiret, Centre d’exploitation COFIROUTE d’Orléans, « La Vente aux Moines » rue Jean Bertin, 45770 Saran, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Orléans le 19 novembre 2020

P/Le Préfet du Loiret, par délégation,

P/Le Directeur départemental des Territoires,

La cheffe du service Loire risques transports

Signé

Aurélie GEROLIN

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret

Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-19-002 - Arrêté de réglementation provisoire de la circulation sur l'autoroute A10 entre les bifurcations des autoroutes A19 et A71 47Direction départementale des Territoires du Loiret

45-2020-11-18-006

Arrêté DEMOLITION rue Lazare Carnot à

Chalette-sur-Loing Valloire Habitat

Arrêté préfectoral portant autorisation de démolition de 9 logements locatifs sociaux collectifs

appartenant à Valloire Habitat

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-18-006 - Arrêté DEMOLITION rue Lazare Carnot à Chalette-sur-Loing Valloire Habitat 48ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

PORTANT AUTORISATION DE DÉMOLITION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COLLECTIFS

Le préfet du Loiret

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la construction et de l’habitation (CCH) et notamment les articles L.443-15-1 et R.443 -17,

VU la décision de prise en considération du Dossier d’Intention de Démolir du 17 mars 2020,

VU la demande d’autorisation de démolir présentée par Valloire Habitat le 13 novembre 2020,

VU l’avis favorable du Conseil Municipal de la ville de Chalette-sur-Loing en date du 3 novembre 2020

Vu l’avis favorable du Conseil Départemental, garant des prêts, en date du 16 novembre 2020

CONSIDERANT que tous les locataires ont été relogés et que le bâtiment est prêt à être démoli pour éviter toute occupation illégale,

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Loiret,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : La Société Valloire Habitat est autorisée à démolir les 9 logements locatifs sociaux situés 11 rue Lazare Carnot à Chalette-sur-Loing .

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Direction départementale

des territoires

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-18-006 - Arrêté DEMOLITION rue Lazare Carnot à Chalette-sur-Loing Valloire Habitat 49ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.

à Orléans, le 18 novembre 2020

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général adjoint

Ludovic PIERRAT

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret

Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-18-006 - Arrêté DEMOLITION rue Lazare Carnot à Chalette-sur-Loing Valloire Habitat 50Direction départementale des Territoires du Loiret

45-2020-11-18-003

Arrêté préfectoral portant agrément dans un cadre régional

au titre de la protection de l'environnement du Comité

spéléologique régional du Centre Val de Loire

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-18-003 - Arrêté préfectoral portant agrément dans un cadre régional au titre de la protection de l'environnement du Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire 51ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant agrément dans un cadre régional

au titre de la protection de l'environnement

du Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire

Le préfet du Loiret,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L141-1 à L141-3 et R141-1 à R141-20,

Vu le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie),

Vu le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances

Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement,

Vu la demande en date du 1er mai 2020, reçue le 26 mai 2020, présentée par la Présidente du Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire dont le siège social est situé Muséum d’Orléans – 6 rue Marcel Proust - 45000 ORLÉANS, sollicitant l’obtention d’un agrément au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre régional,

Vu l'avis favorable de M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre en date du 24 juin 2020,

Vu l'avis de M. le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Orléans en date du 16 juillet 2020,

Vu l'avis de Mme le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bourges en date du 1er octobre 2020,

Considérant que les statuts de cette association sont conformes aux dispositions de l'article L141-1 du Code de l'environnement,

Considérant que le Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire engage chaque année différents plans d’actions lui permettant de participer activement à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la biodiversité et de la sensibilisation à l’environnement,

Considérant la représentativité et la notoriété de cette association sur le territoire régional, son mode de gouvernance vis-à-vis de ses membres avec un fonctionnement démocratique et la régularité de ses comptes ainsi que son indépendance financière,

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Direction départementale

des territoires

Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-18-003 - Arrêté préfectoral portant agrément dans un cadre régional au titre de la protection de l'environnement du Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire 52Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER: Objet de l’arrêté

Le Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire, dont le siège social est situé Muséum d’Orléans – 6 rue Marcel Proust - 45000 ORLÉANS, est agréé au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre régional.

ARTICLE 2 : Durée de l’agrément

La durée de validité de cet agrément est de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Son renouvellement peut être sollicité dans les conditions prévues aux articles R141-17-1 et R141-17-2 du Code de l'environnement, six mois au moins avant sa date d'expiration.

ARTICLE 3 : Obligations réglementaires

Conformément aux dispositions de l'article R141-19 du code de l'environnement, le Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire est tenu d'adresser chaque année au Préfet du Loiret, par voie postale ou électronique, les documents listés à l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé et comprenant notamment le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan et leurs annexes.

ARTICLE 4 : Modalités de retrait de l’agrément

Conformément aux dispositions de l'article R141-21 du code de l'environnement, le présent arrêté peut être abrogé si le Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire ne justifie plus du respect des conditions prévues aux articles R141-1 et R141-2 du code de l'environnement, si il exerce son activité statutaire dans un cadre territorial plus limité que celui du présent agrément et en cas de non respect des obligations visées à l'article 4 susvisé.

ARTICLE 5 : Publication

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.

ARTICLE 6 : Exécution

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre et le Directeur Départemental des Territoires du Loiret sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme la Présidente du Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire et dont une copie sera également adressée aux greffes des tribunaux d'instance et de grande instance intéressés.

à Orléans, le 18 novembre 2020

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

signé

Thierry DEMARET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

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Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-18-003 - Arrêté préfectoral portant agrément dans un cadre régional au titre de la protection de l'environnement du Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire 53- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative - 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLÉANS CEDEX, - un recours hiérarchique adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature - Direction de l’Eau et de la Biodiversité, Tour Pascal A et B, 92055 LA DÉFENSE CEDEX Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-11-18-003 - Arrêté préfectoral portant agrément dans un cadre régional au titre de la protection de l'environnement du Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire 54Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-11-23-011

Arrêté MODIFICATIF conférant l’honorariat à

Monsieur Jean BILLARD

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-23-011 - Arrêté MODIFICATIF conférant l’honorariat à Monsieur Jean BILLARD 55ARRÊTÉ MODIFICATIF

conférant l’honorariat à

MONSIEUR JEAN BILLARD

Le préfet du Loiret

Officier de la Légion d’honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-35 selon lequel l'honorariat peut être conféré par le préfet de département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit années,

Vu la demande de Monsieur Jean BILLARD par laquelle il sollicite l'honorariat de maire,

Considérant que Monsieur Jean BILLARD a exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans au moins,

Considérant l’erreur matérielle qui s’est glissée dans l’arrêté du 21 septembre 2020,

Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet,

arrête

article 1er : Monsieur Jean BILLARD, ancien maire de la commune de Tavers, est nommé maire honoraire.

article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.

Orléans, le 23 novembre 2020

Le Préfet,

Signé

Pierre POUËSSEL

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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-23-011 - Arrêté MODIFICATIF conférant l’honorariat à Monsieur Jean BILLARD 56Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d’Orléans, dans un délai de

deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la

réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.

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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-23-011 - Arrêté MODIFICATIF conférant l’honorariat à Monsieur Jean BILLARD 57Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-11-23-008

Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de

terrain sur la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN

Approbation du cahier des charges de cession de terrain de la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à

SARAN à M. Julien GOIN et Mme Cécile DAVID, docteurs vétérinaires

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-23-008 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain sur la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN 58Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau du Contrôle de Légalité

et du Conseil Juridique

A R R E T E

approuvant le cahier des charges de cession de terrain

sur la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des « Portes du Loiret Sud » situé sur la commune de SARAN

Le Préfet du Loiret

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L.311-6,

VU l’arrêté préfectoral du 10 juin 2009 portant création, sur la commune de SARAN, de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des « Portes du Loiret Sud »,

VU l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2010 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC des « Portes du Loiret Sud »,

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SARAN approuvé le 16 décembre 2016,

VU la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du Loiret du 6 mars 2020 décidant la cession d’une unité foncière à M. Julien GOIN et Mme Cécile DAVID, docteurs vétérinaires,

VU le cahier des charges de cession de terrain de la ZAC des « Portes du Loiret Sud » établi le 17 mars 2020 en vue de la vente d’une unité foncière à M. Julien GOIN et Mme Cécile DAVID, docteurs vétérinaires,

VU la demande d’approbation du cahier des charges de cession de terrain du Conseil Départemental du Loiret du 13 novembre 2020,

CONSIDERANT que le projet de M. Julien GOIN et Mme Cécile DAVID, docteurs vétérinaires, consiste en la construction d’une clinique vétérinaire,

CONSIDERANT que l’unité foncière vendue à M. Julien GOIN et Mme Cécile DAVID, docteurs vétérinaires, est issue de la parcelle cadastrée BE n° 99, sur la commune de SARAN, d’une superficie totale de 1 888 m² en zone AUI,

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,

Préfecture du Loiret – 181 rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 91.45.45

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-23-008 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain sur la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN 59A R R E T E

Article 1er

Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à M. Julien GOIN, docteur vétérinaire, domicilié 139 rue Barquée, 45760 VENNECY, et Mme Cécile DAVID, docteur vétérinaire, domiciliée 4 allée du Levant, 45470 REBRECHIEN, pour des constructions totalisant une surface de plancher maximale de 600 m2 réparties sur un lot issu de la parcelle cadastrée BE n° 99, sur la commune de SARAN, d’une superficie totale de 1 888 m² en zone AUI.

Article 2

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Loiret.

Article 3

Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret et le Président du Conseil Départemental du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ORLEANS, le 23 novembre 2020

Le Préfet,

pour le Préfet et par délégation,

le Secrétaire Général,

signé : Thierry DEMARET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.f

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-23-008 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain sur la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN 60Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-11-23-007

Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de

terrain sur la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN

Approbation du cahier des charges de cession de terrain de la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à

SARAN à la Société BMJ, représentée par son gérant M. Khalil TURKI

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-23-007 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain sur la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN 61Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau du Contrôle de Légalité

et du Conseil Juridique

A R R E T E

approuvant le cahier des charges de cession de terrain

sur la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des « Portes du Loiret Sud » situé sur la commune de SARAN

Le Préfet du Loiret

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L.311-6,

VU l’arrêté préfectoral du 10 juin 2009 portant création, sur la commune de SARAN, de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des « Portes du Loiret Sud »,

VU l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2010 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC des « Portes du Loiret Sud »,

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SARAN approuvé le 16 décembre 2016,

VU le cahier des charges de cession de terrain de la ZAC des « Portes du Loiret Sud » établi le 21 septembre 2020 en vue de la vente d’une unité foncière à la Société BMJ, représentée par son gérant M. Khalil TURKI,

VU la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du Loiret du 25 septembre 2020 décidant la cession d’une unité foncière à un cabinet d‘ophtalmologie,

VU la demande d’approbation du cahier des charges de cession de terrain du Conseil Départemental du Loiret reçue le 2 novembre 2020,

CONSIDERANT que le projet de la Société BMJ, représentée par son gérant M. Khalil TURKI, consiste en la création d’un cabinet médical à vocation principale ophtalmique,

CONSIDERANT que l’unité foncière vendue à la Société BMJ, représentée par son gérant M. Khalil TURKI, est issue de la parcelle cadastrée BE n° 118, sur la commune de SARAN, d’une superficie totale de 2 152 m² en zone AUI,

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,

A R R E T E

Article 1er

Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à la Société BMJ, représentée par son gérant M. Khalil TURKI, pour des constructions totalisant une surface de plancher maximale de 1 200 m2 réparties sur un lot issu de la parcelle cadastrée BE n° 118, sur la commune de SARAN, d’une superficie totale de 2 152 m² en zone AUI.

Préfecture du Loiret – 181 rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 91.45.45

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-23-007 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain sur la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN 62Article 2

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Loiret.

Article 3

Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret et le Président du Conseil Départemental du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ORLEANS, le 23 novembre 2020

Le Préfet,

pour le Préfet et par délégation,

le Secrétaire Général,

signé : Thierry DEMARET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.f

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-23-007 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain sur la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN 63Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-11-23-009

Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de

terrain sur la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN

Approbation du cahier des charges de cession de terrain de la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à

SARAN à la SCI du Parc des Mazières, représentée par son gérant M. Hervé DELILLE

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-23-009 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain sur la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN 64Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau du Contrôle de Légalité

et du Conseil Juridique

A R R E T E

approuvant le cahier des charges de cession de terrain

sur la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des « Portes du Loiret Sud » situé sur la commune de SARAN

Le Préfet du Loiret

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L.311-6,

VU l’arrêté préfectoral du 10 juin 2009 portant création, sur la commune de SARAN, de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des « Portes du Loiret Sud »,

VU l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2010 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC des « Portes du Loiret Sud »,

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SARAN approuvé le 16 décembre 2016,

VU la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du Loiret du 25 septembre 2020 décidant la cession d’une unité foncière à la SCI du Parc des Mazières, représentée par son gérant M. Hervé DELILLE,

VU le cahier des charges de cession de terrain de la ZAC des « Portes du Loiret Sud » établi le 13 novembre 2020 en vue de la vente d’une unité foncière à la SCI du Parc des Mazières, représentée par son gérant M. Hervé DELILLE,

VU la demande d’approbation du cahier des charges de cession de terrain du Conseil Départemental du Loiret du 13 novembre 2020,

CONSIDERANT que le projet de la la SCI du Parc des Mazières, représentée par son gérant M. Hervé DELILLE, consiste en la création d’un bâtiment comprenant une partie dédiée à l’accueil du siège social de l’entreprise CIGUSTO et une partie vouée au stockage avec une possibilité d’extension,

CONSIDERANT que l’unité foncière vendue à la SCI du Parc des Mazières, représentée par son gérant M. Hervé DELILLE, est issue de la parcelle cadastrée BE n° 126, sur la commune de SARAN, d’une superficie totale de 5 041 m² en zone AUI,

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,

Préfecture du Loiret – 181 rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 91.45.45

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-23-009 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain sur la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN 65A R R E T E

Article 1er

Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à la SCI du Parc des Mazières, représentée par son gérant M. Hervé DELILLE, dont le siège social est situé 6 bis impasse résidence du Parc, 37390 NOTRE-DAME-D’OE, pour des constructions totalisant une surface de plancher maximale de 2 000 m2 réparties sur un lot issu de la parcelle cadastrée BE n° 126, sur la commune de SARAN, d’une superficie totale de 5 041 m² en zone AUI.

Article 2

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Loiret.

Article 3

Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret et le Président du Conseil Départemental du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ORLEANS, le 23 novembre 2020

Le Préfet,

pour le Préfet et par délégation,

le Secrétaire Général,

signé : Thierry DEMARET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.f

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-23-009 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain sur la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN 66Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-11-23-010

Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de

terrain sur la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN

Approbation du cahier des charges de cession de terrain de la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à

SARAN à la SARL ICARE 2020, représentée par son président M.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-23-010 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain sur la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN 67Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau du Contrôle de Légalité

et du Conseil Juridique

A R R E T E

approuvant le cahier des charges de cession de terrain

sur la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des « Portes du Loiret Sud » situé sur la commune de SARAN

Le Préfet du Loiret

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L.311-6,

VU l’arrêté préfectoral du 10 juin 2009 portant création, sur la commune de SARAN, de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des « Portes du Loiret Sud »,

VU l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2010 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC des « Portes du Loiret Sud »,

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SARAN approuvé le 16 décembre 2016,

VU la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du Loiret du 13 octobre 2020 décidant la cession d’une unité foncière à la SARL ICARE 2020, représentée par son président M. Michel JALICON,

VU le cahier des charges de cession de terrain de la ZAC des « Portes du Loiret Sud » établi le 16 novembre 2020 en vue de la vente d’une unité foncière à la SARL ICARE 2020, représentée par son président M. Michel JALICON,

VU la demande d’approbation du cahier des charges de cession de terrain du Conseil Départemental du Loiret du 16 novembre 2020,

CONSIDERANT que le projet de la SARL ICARE 2020, représentée par son président M. Michel JALICON, consiste en la réalisation d’un immeuble à vocation tertiaire,

CONSIDERANT que l’unité foncière vendue à la SARL ICARE 2020, représentée par son président M. Michel JALICON, est issue de la parcelle cadastrée BE n° 115, sur la commune de SARAN, d’une superficie totale de 10 675 m² en zone AUI, dont 2 173 m² non aedificandi en bordure de route conformément aux règles d’urbanisme,

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,

Préfecture du Loiret – 181 rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 91.45.45

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-23-010 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain sur la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN 68A R R E T E

Article 1er

Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à la SARL ICARE 2020, représentée par son président M. Michel JALICON, dont le siège social est situé 500 rue Francis Perrin, 45770 SARAN, pour des constructions totalisant une surface de plancher maximale de 6 000 m2 réparties sur un lot issu de la parcelle cadastrée BE n° 115, sur la commune de SARAN, d’une superficie totale de 10 675 m² en zone AUI, dont 2 173 m² non aedificandi en bordure de route conformément aux règles d’urbanisme.

Article 2

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Loiret.

Article 3

Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret et le Président du Conseil Départemental du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ORLEANS, le 23 novembre 2020

Le Préfet,

pour le Préfet et par délégation,

le Secrétaire Général,

signé : Thierry DEMARET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.f

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-23-010 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain sur la ZAC des « Portes du Loiret Sud » à SARAN 69Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-10-21-001

Arrêté fixant la liste des candidats retenus à l'entretien du

recrutement par voie PACTE pour l'accès au corps des

adjoints administratifs 2ème classe de l'intérieur, en région

Centre-Val de Loire, au titre 2020

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-21-001 - Arrêté fixant la liste des candidats retenus à l'entretien du recrutement par voie PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs 2ème classe de l'intérieur, en région Centre-Val de Loire, au titre 2020 70ARRÊTÉ

FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS RETENUS À L’ENTRETIEN DU RECRUTEMENT PAR VOIE PACTE POUR L’ACCÈS AU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS 2ÈME CLASSE DE L’INTÉRIEUR, EN RÉGION CENTRE – VAL DE LOIRE, AU TITRE 2020

Le Préfet de la Région Centre - Val de Loire

Préfet du Loiret

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d’inscriptions à la fonction publique de l’État et à la fonction publique hospitalière par voie électronique,

VU l’ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 instituant une nouvelle voie d’accès dans les corps et cadres d’emplois de la catégorie C par un contrat de droit public donnant vocation à être titularisé et dénommé PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’État) ;

VU le décret n°2004 - 1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;

VU le décret n°2005 - 902 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 22 bis de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État ;

VU le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;

VU le décret n°2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État et les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières ;

Direction des ressources

humaines et des moyens

Bureau des ressources humaines, de

la formation et de l’action sociale

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-21-001 - Arrêté fixant la liste des candidats retenus à l'entretien du recrutement par voie PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs 2ème classe de l'intérieur, en région Centre-Val de Loire, au titre 2020 71VU le décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l’accès aux corps et cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie d’accès du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière ;

VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 18 février 2020 - NOR INTA2004468A - autorisant au titre de l'année 2020 l’ouverture de recrutements par voie du PACTE d’ adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre- mer ;

VU l’arrêté ministériel du 4 juin 2020 – NOR INTA2013612A fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts par la voie du PACTE au titre de l’année 2020 ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2020 portant ouverture en région Centre – Val de Loire, d’un recrutement par voie de PACTE, pour l’accès au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2020 ;

VU l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2020 fixant la composition de la commission de sélection ;

VU les conclusions de la délibération de la commission de sélection en date du 15 octobre 2020,

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : A l’issue des épreuves d’admission, aucun candidat n’a été retenu par la commission de sélection.

Par conséquent, le recrutement par voie PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs 2ème classe de l’intérieur, en région Centre – Val de Loire, au titre de l’année 2020, est déclaré infructueux.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Orléans, le 21 octobre 2020

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Signé : Thierry DEMARET

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-21-001 - Arrêté fixant la liste des candidats retenus à l'entretien du recrutement par voie PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs 2ème classe de l'intérieur, en région Centre-Val de Loire, au titre 2020 72Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-10-16-007

Arrêté fixant les listes principale et complémentaire

d'aptitude du concours externe d'adjoint administratif

principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en

région Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2020

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-16-007 - Arrêté fixant les listes principale et complémentaire d'aptitude du concours externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2020 73ARRÊTÉ

FIXANT LES LISTES PRINCIPALE ET COMPLÉMENTAIRE D’APTITUDE DU CONCOURS EXTERNE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’OUTRE-MER, EN RÉGION CENTRE – VAL DE LOIRE, AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

Le Préfet de la Région Centre - Val de Loire

Préfet du Loiret

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

VU le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

VU le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;

VU le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D ;

VU l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 2019 - NOR INTA1928738A - autorisant au titre de l'année 2020, l'ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2è classe de l’intérieur et de l’outre-mer;

VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2020 portant ouverture en région Centre - Val de Loire, des concours interne et externe d’adjoints administratifs principaux de 2è classe de l’intérieur et de

Direction des ressources

humaines et des moyens

Bureau des ressources humaines, de

la formation et de l’action sociale

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-16-007 - Arrêté fixant les listes principale et complémentaire d'aptitude du concours externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2020 74l’outre - mer, au titre de 2020;

VU l'arrêté ministériel du 28 février 2020 - NOR INTA2005744A - fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre l’année 2020 au recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2è classe de l’intérieur et de l’outre - mer ;

VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 2020 fixant la composition du jury des concours interne et externe d’adjoint administratif principaux de 2è classe de l’intérieur et de l’outre - mer, en région Centre - Val de Loire ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 fixant la liste d’admissibilité du concours externe d’adjoint administratif principal de 2è classe de l’intérieur et de l’outre-mer, en région Centre-Val de Loire, au titre de 2020 ;

VU les conclusions de la délibération du jury en date du 14 octobre 2020 ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER: Les candidats dont les noms sont cités ci-dessous, par ordre de mérite, sont déclarés admis sur la liste principale d’aptitude du concours externe d’adjoint administratif principal de 2è classe de l'intérieur et de l'outre-mer, organisé en région Centre - Val de Loire au titre de l’année 2020:

Soit 5 lauréats.

Numéro d’inscription Civilité Nom Prénom 1 1668459 Madame DUNACUSKY JULIE

2 1660791 Madame RINGUEDE DABDOUBI MARINE

3 1662789 Madame CORBET POUESSEL KRISTELLE

4 1668394 Madame JACQUEMARD NATHALIE

5 1661859 Madame MOINARD LAURINE

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-16-007 - Arrêté fixant les listes principale et complémentaire d'aptitude du concours externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2020 75ARTICLE 2: Les candidats dont les noms sont cités ci-dessous, par ordre de mérite, sont déclarés admis sur la liste complémentaire d’aptitude du concours externe d’adjoint administratif principal de 2è classe de l'intérieur et de l'outre-mer, organisé en région Centre - Val de Loire au titre de l’année 2020:

Soit 9 lauréats.

La validité de la liste complémentaire cessera automatiquement à la date du début des épreuves du recrutement suivant ou bien au plus tard 2 ans après la date de l’établissement de cette liste.

ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Orléans, le 16 octobre 2020

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Signé : Thierry DEMARET

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Numéro d’inscription Civilité Nom Prénom

1 1668606 Madame CHAMBAUD LAURINE 2 1666696 Madame MIGNOT CAMBLONG ISABELLE 3 1668493 Monsieur SANGATA VIVIEN 4 1666494 Madame DRUELLE LAURINE 5 1659425 Madame VERNOIS JENNIFER 6 1660756 Monsieur KAKOZI WACHWA JEMSSIE

7 1669708 Madame ANGE 8 1660134 Madame ABBOUBI NAWEL 9 1666957 Madame RICHARD RODRIGUES DO CARMO CHRISTINE

UWIMANIMPAYE MWIMANZI

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-16-007 - Arrêté fixant les listes principale et complémentaire d'aptitude du concours externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2020 76Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-10-16-006

Arrêté fixant les listes principale et complémentaire

d'aptitude du concours interne d'adjoint administratif

principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en

région Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2020

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-16-006 - Arrêté fixant les listes principale et complémentaire d'aptitude du concours interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2020 77ARRÊTÉ

FIXANT LES LISTES PRINCIPALE ET COMPLÉMENTAIRE D’APTITUDE DU CONCOURS INTERNE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’OUTRE-MER, EN RÉGION CENTRE – VAL DE LOIRE, AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

Le Préfet de la Région Centre - Val de Loire

Préfet du Loiret

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

VU le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

VU le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;

VU le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D ;

VU l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 2019 - NOR INTA1928738A - autorisant au titre de l'année 2020, l'ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2è classe de l’intérieur et de l’outre-mer;

VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2020 portant ouverture en région Centre - Val de Loire, des concours interne et externe d’adjoints administratifs principaux de 2è classe de l’intérieur et de l’outre - mer, au titre de 2020;

VU l'arrêté ministériel du 28 février 2020 - NOR INTA2005744A - fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre l’année 2020 au recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2è classe de l’intérieur et de l’outre - mer ;

Direction des ressources

humaines et des moyens

Bureau des ressources humaines, de

la formation et de l’action sociale

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-16-006 - Arrêté fixant les listes principale et complémentaire d'aptitude du concours interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2020 78VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 2020 fixant la composition du jury des concours interne et externe d’adjoint administratif principaux de 2è classe de l’intérieur et de l’outre - mer, en région Centre - Val de Loire ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 fixant la liste d’admissibilité du concours interne d’adjoint administratif principal de 2è classe de l’intérieur et de l’outre-mer, en région Centre-Val de Loire, au titre de 2020 ;

VU les conclusions de la délibération du jury en date du 13 octobre 2020 ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER: Les candidats dont les noms sont cités ci-dessous, par ordre de mérite, sont déclarés admis sur la liste principale d’aptitude du concours interne d’adjoint administratif principal de 2è classe de l'intérieur et de l'outre-mer, organisé en région Centre - Val de Loire au titre de l’année 2020:

Soit 4 lauréats.

ARTICLE 2: Les candidats dont les noms sont cités ci-dessous, par ordre de mérite, sont déclarés admis sur la liste complémentaire d’aptitude du concours interne d’adjoint administratif principal de 2è classe de l'intérieur et de l'outre-mer, organisé en région Centre - Val de Loire au titre de l’année 2020:

Soit 5 lauréats.

La validité de la liste complémentaire cessera automatiquement à la date du début des épreuves du recrutement suivant ou bien au plus tard 2 ans après la date de l’établissement de cette liste.

Numéro d’inscription Civilité Nom Prénom

1 1660487 Madame SEZAT JENNIFER

2 1660461 Madame COURAULT LORENZO CECILE

3 1660427 Madame POGODA AURELIE

4 1659719 Madame MAUBOIS JOUBERT MAGALIE

Numéro d’inscription Civilité Nom Prénom 1 1665171 Madame MOULIN AUDREY

2 1658708 Madame GILLES AURORE

3 1660381 Madame SCHAPMANN JOHNSTONDELPHINE

4 1668609 Madame CAYROL CATHERINE

5 1660038 Madame NACER FATIMA

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-16-006 - Arrêté fixant les listes principale et complémentaire d'aptitude du concours interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2020 79ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Orléans, le 16 octobre 2020

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Signé : Thierry DEMARET

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-16-006 - Arrêté fixant les listes principale et complémentaire d'aptitude du concours interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2020 80Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-10-16-005

Arrêté fixant les listes principale et complémentaire

d'aptitude du recrutement sans concours d'adjoints

administratifs de l'intérieur organisé, en région Centre-Val

de Loire, au titre de l'année 2020

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-16-005 - Arrêté fixant les listes principale et complémentaire d'aptitude du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur organisé, en région Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2020 81ARRÊTÉ

FIXANT LES LISTES PRINCIPALE ET COMPLÉMENTAIRE D’APTITUDE DU RECRUTEMENT SANS CONCOURS D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L’INTÉRIEUR ORGANISÉ, EN RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE, AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

Le Préfet de la Région Centre - Val de Loire

Préfet du Loiret

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

VU le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

VU le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;

VU le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d’Etat ;

VU le décret n°2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d’Etat ;

VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D ;

VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 25 février 2020 - NOR INTA2004462A - autorisant au titre de l'année 2020, l'ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer;

VU l'arrêté ministériel du 4 juin 2020 fixant le nombre et la répartition géographique des postes au titre de 2020 offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Direction des ressources

humaines et des moyens

Bureau des ressources humaines, de

la formation et de l’action sociale

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-16-005 - Arrêté fixant les listes principale et complémentaire d'aptitude du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur organisé, en région Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2020 82VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2020 portant ouverture en région Centre - Val de Loire, d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année 2020 ;

VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 fixant la composition d'une commission de sélection chargée, au titre de l'année 2020, du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre - Val de Loire ;

VU les conclusions de la délibération de la commission de sélection en date du 15 octobre 2020 ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER: Les candidats dont les noms sont cités ci-dessous, par ordre de mérite, sont déclarés admis sur la liste principale d’aptitude du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur organisé en région Centre-Val de Loire, au titre de l’année 2020 :

3 lauréats

ARTICLE 2: Les candidats dont les noms sont cités ci-dessous, par ordre de mérite, sont déclarés admis sur la liste complémentaire d’aptitude du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur organisé en région Centre-Val de Loire, au titre de l’année 2020 :

6 lauréats

La validité de la liste complémentaire cessera automatiquement à la date du début des épreuves du recrutement suivant ou bien au plus tard 2 ans après l’établissement de cette liste, soit le 17 octobre 2022.

Civilité Nom Prénom

1 Madame VOLAY Meggy

2 Madame CAYROL Catherine

3 Madame BARODON Laura

Civilité Nom Prénom

1 Madame CAMBLONG Isabelle

2 Madame POUESSEL Kristelle

3 Madame DENIS Rachel

4 Madame JEANNETON Camille

5 Madame BAURENS Aline

6 Monsieur ESCALETTES Arnaud

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-16-005 - Arrêté fixant les listes principale et complémentaire d'aptitude du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur organisé, en région Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2020 83ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Orléans, le 16 octobre 2020

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Signé : Thierry DEMARET

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-10-16-005 - Arrêté fixant les listes principale et complémentaire d'aptitude du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur organisé, en région Centre-Val de Loire, au titre de l'année 2020 84Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-11-20-006

Arrêté portant modification de l’arrêté du préfet du loiret

du 23 aout 2019 modifié portant renouvellement des

membres de la commission de suivi de site (CSS) de

l’unité d’incinération de déchets non dangereux et de

déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)

exploitée par la société ARCEVAL sur le territoire de la

commune de Gien

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-20-006 - Arrêté portant modification de l’arrêté du préfet du loiret du 23 aout 2019 modifié portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS) de l’unité d’incinération de déchets non dangereux et de déchets d’activités de soins 85ARRÊTÉ

portant modification de l’arrêté du préfet du loiret du 23 aout 2019 modifié portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS) de l’unité d’incinération de déchets non dangereux et de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)

exploitée par la société ARCEVAL

sur le territoire de la commune de Gien

Le préfet du Loiret

Officier de la Légion d’honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2-1, R.125-5 et R.125-8 à R.125-8-5 ;

Vu le code du travail et notamment ses articles L.2411-13 et L.2421-3 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 relatifs au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;

Vu l'arrêté du Préfet du Loiret du 15 décembre 1995 complété autorisant la société CIDEME à exercer ses activités relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement à GIEN, pour le compte du Syndicat Mixte Central de Traitement des Déchets des régions de Gien et Châteauneuf sur Loire ;

Vu l'arrêté du Préfet du Loiret du 15 février 2013 modifié portant création de la Commission de Suivi de Site de l'usine d'incinération des ordures ménagères exploitée par la société CIDEME sur le territoire de la commune de GIEN et fixant sa composition ;

Vu l’arrêté du Préfet du Loiret du 23 août 2019 portant renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) de l'usine d'incinération des ordures ménagères exploitée par la société CIDEME, filiale du groupe DALKIA Wastenergy sur le territoire de la commune de GIEN ;

Vu l’arrêté du Préfet du Loiret du 10 juillet 2020 autorisant la société ARCEVAL à reprendre l’exploitation de l’unité d’incinération de déchets non dangereux et de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) de Gien ;

Vu l’arrêté du Préfet du Loiret du 15 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 23 août 2019 portant renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) de l’unité d’incinération de déchets non dangereux et de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) exploitée par la société ARCEVAL sur le territoire de la commune de Gien ;

Sous-Préfecture

de Montargis

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-20-006 - Arrêté portant modification de l’arrêté du préfet du loiret du 23 aout 2019 modifié portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS) de l’unité d’incinération de déchets non dangereux et de déchets d’activités de soins 86Vu la délibération du conseil municipal de Gien du 4 novembre 2020 désignant Monsieur Pascal CROZAT en lieu et place de Monsieur Rémi BICHON pour représenter la commune à la Commission de Suivi de Site de l’unité d’incinération de déchets non dangereux et de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) de Gien ;

Considérant qu’il convient de modifier l’arrêté du Préfet du Loiret du 23 août 2019 modifié pour prendre en considération le nouveau représentant de la commune de Gien ;

ARRÊTE

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté du Préfet du Loiret du 23 août 2019 modifié portant renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) de l’unité d’incinération de déchets non dangereux et de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) exploitée par la société ARCEVAL sur le territoire de la commune de Gien est modifié comme suit :

« La composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) de l’unité d’incinération de déchets non dangereux et de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) de Gien, présidée par le Préfet ou son représentant, est renouvelée ainsi qu’il suit pour un mandat de 5 ans :

Collège "Administrations de l'Etat" :

- le Préfet du Loiret ou son représentant,

- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre (DREAL) ou son représentant, inspecteur des installations classées,

- le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret (DDPP) ou son représentant,

- le Directeur Départemental des Territoires (DDT) ou son représentant,

- le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Centre (ARS) ou son représentant.

Collège "Elus des Collectivités territoriales ou des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés" :

- 1 représentant du Conseil Départemental du Loiret :

 M. Michel LECHAUVE, Conseiller départemental du canton de Gien

- 2 représentants de la commune de Gien :

 M. Pascal CROZAT, conseiller municipal

 M. Jacques GREUIN, adjoint au maire

- 1 représentant du syndicat mixte central de traitement des déchets des régions de Gien et

Châteauneuf sur Loire :

 M. Rémi BICHON, Président

Collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée » :

- 1 représentant de l'association Puisaye-Loire Nature & Environnement :

 M. Dominique MARRET, président, titulaire et M. Michel BOIZEAU, vice-président, suppléant

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-20-006 - Arrêté portant modification de l’arrêté du préfet du loiret du 23 aout 2019 modifié portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS) de l’unité d’incinération de déchets non dangereux et de déchets d’activités de soins 87Collège "Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes

professionnels les représentant " :

- 2 représentants de la société ARCEVAL :

 M. Emmanuel FOLGOAS, directeur régional d'exploitation,

 M. Damien DE MALLIARD, directeur de l’usine de Gien

Collège "Salariés de l'installation classée pour laquelle la commission est créée" :

 M. Jean-Marc RAVETIER, membre du CE CIDEME. »

Article 2 : Les autres articles de l’arrêté du Préfet du Loiret du 23 août 2019 sont inchangés.

Article 3 : L’arrêté du Préfet du Loiret du 15 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 23 août 2019 portant renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) de l’unité d’incinération de déchets non dangereux et de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) exploitée par la société ARCEVAL sur le territoire de la commune de Gien est abrogé.

Article 4 : Exécution :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et dont une copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site.

Fait à Orléans, le 20 novembre 2020

Le Préfet du Loiret,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Thierry DEMARET

Voies et délais de recours :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé à :

Mme la Ministre de la Transition écologique - Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense – Paroi Nord - 92055 La Défense Cedex

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-20-006 - Arrêté portant modification de l’arrêté du préfet du loiret du 23 aout 2019 modifié portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS) de l’unité d’incinération de déchets non dangereux et de déchets d’activités de soins 88Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-11-19-003

Arrêté préfectoral portant composition de la commission

de réforme des agents des collectivités non affiliées au

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du

Loiret Arrêté préfectoral portant composition de la commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-19-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret 89ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DE RÉFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS NON

AFFILIÉES AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET

Le préfet du Loiret

Officier de la Légion d’honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret modifié n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à

l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude

physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des

fonctionnaires,

Vu le décret modifié n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à

l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés

de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la

fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,

Vu l’ arrêté préfectoral du 08 mars 2019 portant composition de la commission de réforme des

agents des collectivités non affiliées au Centre de Gestion, modifié le 03 juin 2019, le 04

décembre 2019 et le 20 janvier 2020 ,

1/9

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-19-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret 90CONSIDÉRANT les élections du 15 mars et du 28 juin 2020 portant renouvellement général des conseils municipaux,

CONSIDÉRANT les décisions et propositions des collectivités territoriales membres de la commission de réforme,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : La commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au Centre de Gestion est composée comme suit :

Médecins agréés de l’Administration :

Titulaires : - M. le Docteur Jean-Louis GUICHARD

- M. le Docteur Thierry MILLET

Suppléants : - Mme le Docteur Élisabeth DUTRAY-WINES

- Mme le Docteur Pascale CHAMPAULT

Représentants des collectivités non affiliées :

FLEURY LES AUBRAIS

Représentants de l’Administration :

Titulaires Suppléants

- Mme Carole CANETTE

- M. Bruno LACROIX

- M. Grégoire CHAPUIS

- non désigné

-M. Patrice AUBRY

- non désigné

Représentants du personnel :

CATEGORIE A

Titulaires Suppléants

- Mme Carole TRAVERS

- M. Pierre LOBODA

- Mme Camélia RODRIGUEZ

- M. David PROST

2/9

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-19-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret 91CATEGORIE B

Titulaires Suppléants

- M. Joël COUIC

- Mme Corinne BONTANT

- Mme Béatrice BINAME

- Mme Odile NOGUET

CATEGORIE C

Titulaires Suppléants

- Mme Patricia LEMAIRE

- Mme Marion LAVERRE

- Mme Brigitte MAHU

- M. Jean-Pierre PIEDNOEL

SARAN

Représentants de l’Administration :

Titulaires Suppléants

- Mme Josette SICAULT

. M. Christian FROMENTIN

- M. José SANTIAGO

- non désigné

-

- M. Fabrice BOISSET

non désigné

Représentants du personnel :

CATEGORIE A

Titulaires Suppléants

- Mme Béatrice MARIDET

- M. Patrick LANGER

- M. Frédéric TORECILLAS

- Mme Ingrid INGELBRECHT

- Mme Séverine CHANON

- Mme Christine DELAFOY

CATEGORIE B

Titulaires Suppléants

- Mme Valérie PIGAT

- Mme Emmanuelle GOIN

- M. Bruno SOUTADE

- M. Franck CARRO

- Mme Isabelle MENAGE

- Mme Annie MONNOURY

3/9

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-19-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret 92CATEGORIE C

Titulaires Suppléants

- Mme Véronique BESNARD

- M. Fabrice DAUTREAU

- M. Ludovic JAULIN

- Mme Dominique PINAULT-FROMENTIN

- Mme Marie-Noëlle LELOUP

- M. Thierry SOUL

DEPARTEMENT DU LOIRET

Représentants de l’Administration :

Titulaires Suppléants

- M. Jean-Pierre GABELLE

- Mme Florence GALZIN

- M. Alain GRANDPIERRE

- non désigné

- Mme Pauline MARTIN

- non désigné

Représentants du personnel :

CATEGORIE A

Titulaires Suppléants

- Mme Sophie LEBRUN

- Mme Florence RICHARD

- M. Michel MARTIN

- Mme Virginie PETIT-GARNIER

- M. Frédéric BAUDET

- Mme Emilie CHALLIER

CATEGORIE B

Titulaires Suppléants

- Mme Clarisse HUE

- Mme Edith COMBE

- Mme Georgia HENDRIX

- M. Didier RICHER

- Mme Céline LEBRUN

- M. Pierre FONCK

4/9

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-19-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret 93CATEGORIE C

Titulaires Suppléants

- Mme Etiennette SYMESAK

- M. Jean-Marin CHABON

- Mme Brigitte THEURIER

- M. Christophe BALDACHINO

- Mme Marie-Béatrice BORE

- M. Nicolas HUBARD

REGION CENTRE-VAL-DE-LOIRE

Représentants de l’Administration :

Titulaires Suppléants

- M. Jalila GABORET

- M. Christian DUMAS

- Mme Anne LECLERCQ

- non désigné

- M. Olivier FREZOT

- non désigné

Représentants du personnel :

CATEGORIE A

Titulaires Suppléants

- Mme Sabrina MARTINET

- Mme Catherine LAURET

- M. Christophe USSELIO LA VERNA

- Mme Isabelle COQUET

- Mme Anne BUDOR

- M. François Xavier TORTAT

CATEGORIE B

Titulaires Suppléants

- Mme Isabelle PARDON

- Mme Jeannick BIDAULT

- M. Laurent GITTON

- Mme Morgane CONNART

- M. Jean Philippe RABRET

- Mme Francelise WEINLING

5/9

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-19-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret 94CATEGORIE C

Titulaires Suppléants

- M. Guy BURGOS

- Mme Nadège CHABOT

- Mme Sylvie BATAILLE

- Mme Josiane GRYNIA

- M. Bruno SALVADOR

- M. Hamed IDRISSI

ORLEANS METROPOLE

Représentants de l’Administration :

Titulaires Suppléants

- Mme Régine BREANT

- M. Alain TOUCHARD

- Mme Laurence CORNAIRE

- Mme Véronique DESNOUES

- Mme Catherine GIRARD

- M. Francis TRIQUET

Représentants du personnel :

CATEGORIE A

Titulaires Suppléants

- Mme Stéphanie SAULAS - Mme Marielle CHENESSEAU - Mme Fabienne YAHAOUI BANNERY

CATEGORIE B

Titulaires Suppléants

- Mme Stéphanie CLAYSSEN

- M. Raphaël HANNOT

- Mme Marion MERILLAC

- Mme Sylvie PROUST

- Mme Karine PIRART

- M. David GALOPIN

6/9

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-19-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret 95CATEGORIE C

Titulaires Suppléants

- M. Serge FAIGEL

- M. Yann BOUGUENNEC

M. Mustapha ERRAHALI

-Mme Christine MAIREY

M. Franck COURSEAU

M. Laurent CRESSON

ORLEANS

Représentants de l’Administration :

Titulaires Suppléants

- Mme Nathalie LAPERTOT

- M. Frédéric ROSE

- M. Laurent BLANLUET

- Mme Régine BREANT

- M. Alexandre HOUSSARD

- Mme Chrystel DE FILIPPI

Représentants du personnel :

CATEGORIE A

Titulaires Suppléants

- Mme Anne VANDERMEERSCH

- Mme Catherine RAVOYARD

- Mme Karen DAMSTER

- Mme Corinne MESAGLIO THOMAS

- Mme Marie-France COLAS

CATEGORIE B

Titulaires Suppléants

- M. Jean-François BETROUNI

- M. Pascal FOULON

- Mme Elisa GUISET

- M. Hervé MINARD

- Mme Catherine GARGAUD

- M. David VINCENT

7/9

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-19-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret 96CATEGORIE C

Titulaires Suppléants

- M. Xavier DESENEPART

- Mme Sylvie BAGUR

- Mme Malika MOTAIS

- Mme Marie de Lurdes ROSA

- Mme Adeline LEGUISET

- Mme Delphine ARREDONDO

ST JEAN DE BRAYE

Représentants de l’Administration :

Titulaires Suppléants

- Mme Colette MARTIN-CHABERT

- Mme Ghislaine HUROT

- M. Pierre Cécil RUFFIOT-MONNIER

- non désigné

- M. Patrick LALANDE

- non désigné

Représentants du personnel :

CATEGORIE A

Titulaires Suppléants

- Mme Coline DE VALENCE DE

MINARDIERE

- M. Julien BABAD

- Mme Valérie BONGIBAULT

- M. Nicolas POCHARD

CATEGORIE B

Titulaires Suppléants

- Mme Patricia ROBIN

- Mme Marie-Hélène DURAND

- Mme Christelle PANTOJA

- Mme Valérie PISSIER

8/9

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-19-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret 97CATEGORIE C

Titulaires Suppléants

- Mme Jessica BEZARD

- Mme Nathalie COULON

- M. Jean Dominique BRAY

- Mme Sandy PILOT-VIZUETE

- M. Stéphane LUCAS

Article 2 – L’arrêté préfectoral du 08 mars 2019 portant composition de la commission de

réforme des agents des collectivités non affiliées au Centre de Gestion, modifié le 03 juin, le 04

décembre 2019 et le 20 janvier 2020 est abrogé.

Article 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent

arrêté qui sera notifié à Mme la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.

Orléans, le 19 novembre 2020

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Signé : Thierry DEMARET

9/9

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-19-003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret 98Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-11-27-001

Arrêté préfectoral portant composition de la commission

départementale des votes pour l'élection des membres du

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

(CSFPT) Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale des votes pour l'élection des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-27-001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale des votes pour l'élection des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 99ARRÊTÉ

portant composition de la commission départementale de

recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le préfet du Loiret

Officier de la Légion d’honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;

Vu l’arrêté du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, notamment son article 2 ;

Vu l’instruction ministérielle du 13 octobre 2020 relative au renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ;

Vu les élections du 15 mars et 28 juin 2020 portant renouvellement général des conseils municipaux et communautaires ;

Vu les propositions de l’Association des Maires du Loiret ;

Considérant qu’il convient de renouveler les représentants des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Considérant qu’il convient de constituer, au niveau départemental, une commission de recensement et de dépouillement des votes des représentants des communes de moins de 20 000 habitants et du représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret :

1/2

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-27-001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale des votes pour l'élection des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 100A R R Ê T E

Article 1er :

La commission départementale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est composée comme suit :

Cette commission se réunira le mercredi 20 janvier 2021 à 9h30 à la salle Bussière de la préfecture du Loiret.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission ainsi qu’à la Présidente de l’Association des Maires du Loiret.

Fait à Orléans le 27 novembre 2020

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Signé : Thierry DEMARET

2/2

Qualité Prénom / NOM Fonction

Représentants des maires

Titulaire Marie-Philippe LUBET Maire de Saint-Denis en Val

Suppléant Stéphane HAMON Maire de Chuelles

Représentant des EPCI

Titulaire James BRUNEAU

Suppléant Frédéric MURA

Christophe DELÉTANG

Fonctionnaire Véronique THOMAS

Fonctionnaire Céline BOURGOIN

Président de la communauté de

communes du Pithiverais

Président de la communauté de

communes des Loges

Représentants de

l’administration

Président, représentant le

préfet du Loiret

Directeur de la citoyenneté et

de la légalité

Cheffe du Bureau du contrôle de

légalité et du conseil juridique

Adjointe à la Cheffe du Bureau

du contrôle de légalité et du

conseil juridique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-27-001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale des votes pour l'élection des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 101Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-11-30-001

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle

d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Loire Beauce

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du

Pays Loire Beauce

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-30-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Loire Beauce 102ARRÊTÉ

portant modification des statuts du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Pays Loire Beauce

Le préfet du Loiret

Officier de la Légion d’honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L. 5211-20, L.5211-5-1, L. 5711-1 et L.5741-1 ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;

Vu l’arrêté préfectoral du 12 mai 2017 portant création du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Pays Loire Beauce ;

Vu la délibération n° 20-17 du 12 octobre 2020 du comité syndical du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Pays Loire Beauce proposant de modifier les articles 10 et 11 de ses statuts ;

Vu les délibérations concordantes de la communauté de communes des Terres du Val de Loire, n° 2020-201 du 12 novembre 2020 et de la communauté de communes de la Beauce Loirétaine, n° C2020-89 du 12 novembre 2020, approuvant les modifications proposées ;

Considérant que les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret :

1/2

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-30-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Loire Beauce 103A R R Ê T E

Article 1er :

L’article 10 des statuts du PETR Pays Loire Beauce portant sur la composition du bureau est modifié comme suit :

Le comité syndical élit parmi ses délégués titulaires, les membres du bureau. Il appartient à l’organe délibérant de fixer le nombre de vice-présidents dans la limite d’un plafond de 20 % de l’effectif total de l’organe délibérant. Le nombre de vice-présidents est déterminé par le conseil syndical dans les limites fixées par l’article L. 5211-10 du CGCT. Il appartient à l’organe délibérant de fixer le nombre total de membres du bureau.

Article 2 :

L’article 11 des statuts du PETR Pays Loire Beauce portant sur le Président est modifié

comme suit :

- Le Président convoque les membres du comité syndical et du bureau.

- Il dirige les débats et contrôle les votes.

- Il assure l’exécution des décisions prises par le comité syndical et le bureau.

- Il est aidé par les vice-présidents, à qui il peut déléguer ses pouvoirs.

- Il gère le personnel.

Article 3 :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Président du Pôle d’Équilibre

territorial et Rural Pays Loire Beauce et les présidents des communautés de communes

adhérentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.

Fait à Orléans le 30 novembre 2020

Le Préfet

Pour le préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,

signé : Thierry DEMARET

2/2

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-30-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Loire Beauce 104Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-11-20-002

Modification du siège social du Malesherbois

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-20-002 - Modification du siège social du Malesherbois 1051/2

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-20-002 - Modification du siège social du Malesherbois 106Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-20-002 - Modification du siège social du Malesherbois 107Préfecture du Loiret

45-2020-11-13-003

Arrêté préfectoral en date du 13/11/2020

portant habilitation dans le domaine funéraire de

l’établissement secondaire « pompes funèbres chau » situé

60 faubourg blavetin – 45310 patay

Préfecture du Loiret - 45-2020-11-13-003 - Arrêté préfectoral en date du 13/11/2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « pompes funèbres chau » situé 60 faubourg blavetin – 45310 patay 108Direction

de la citoyenneté et

de la légalité

Bureau

des élections et

de la réglementation

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 13/11/2020

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

DE L’ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE « POMPES FUNÈBRES CHAU » SITUÉ 60 FAUBOURG BLAVETIN – 45310 PATAY

Le préfet du Loiret

Officier de la Légion d’honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-62,

Vu la demande présentée le 6 novembre 2020, par la S.A.R.L. Pompes Funèbres – Marbrerie REVERTER - CATON dont le siège social est domicilié 1 rue Flandre Dunkerque – 45170 Neuville-aux-Bois, en vue de solliciter l'habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « Pompes Funèbres CHAU » situé 60 faubourg Blavetin – 45310 Patay,

Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 5 novembre 2020,

Considérant que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire,

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

ARRETE

Article 1er : L'établissement secondaire « Pompes Funèbres CHAU » situé 60 faubourg Blavetin – 45310 Patay, dont le représentant légal est Madame Sylvie CATON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités suivantes :

4 transport de corps avant et après mise en bière,

4 organisation des obsèques,

4 soins de conservation (sous-traitance),

4 fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,

4 gestion et utilisation d’une chambre funéraire,

4 fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

4fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 20-45-0115.

Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu’au 13 novembre 2025.

Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.

Préfecture du Loiret - 45-2020-11-13-003 - Arrêté préfectoral en date du 13/11/2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « pompes funèbres chau » situé 60 faubourg blavetin – 45310 patay 109Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra être déclaré dans un délai de deux mois.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le préfet et par délégation,

le directeur,

Signé : Christophe DELETANG

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture du Loiret - 45-2020-11-13-003 - Arrêté préfectoral en date du 13/11/2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « pompes funèbres chau » situé 60 faubourg blavetin – 45310 patay 110Préfecture du Loiret

45-2020-11-18-004

Arrêté préfectoral en date du 18/11/2020

ABROGEANT L’arrêté en date du 13/02/2020 portant

renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire

de l’établissement « chau »

Préfecture du Loiret - 45-2020-11-18-004 - Arrêté préfectoral en date du 18/11/2020 ABROGEANT L’arrêté en date du 13/02/2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « chau » 111Direction

de la citoyenneté et

de la légalité

Bureau

des élections et

de la réglementation

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 18/11/2020

ABROGEANT L’ARRÊTÉ EN DATE DU 13/02/2020 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE L’ÉTABLISSEMENT « CHAU »

Le préfet du Loiret

Officier de la Légion d’honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-25,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 février 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « CHAU » situé 60 faubourg Blavetin – 45310 Patay ;

Vu la demande présentée le 6 novembre 2020, par la S.A.S. « CHAU » dont le siège social est domicilié 60 faubourg Blavetin – 45310 Patay, en vue de faire abroger l’habilitation pré-citée pour motif de changement de société d’appartenance,

Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir le retrait de l’habilitation susvisée,

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

ARRETE

Article 1er : L'habilitation n° 20-45-0105 dans le domaine funéraire, accordée par arrêté préfectoral du 13 février 2020 à l'établissement « CHAU » situé 60 faubourg Blavetin – 45310 Patay, est retirée en raison de changement de société d’appartenance.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Loiret.

Pour le préfet et par délégation,

le directeur,

Signé : Christophe DELETANG

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture du Loiret - 45-2020-11-18-004 - Arrêté préfectoral en date du 18/11/2020 ABROGEANT L’arrêté en date du 13/02/2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « chau » 112UD DIRECCTE

45-2020-11-23-001

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne

UD DIRECCTE - 45-2020-11-23-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 113PRÉFET DU LOIRET

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE

LOIRE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP883667321

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Loiret

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 15 juin 2020 par Madame AURELIE LEMAIRE en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme LEMAIRE AURELIE dont l'établissement principal est situé 20 rue Georges Pompidou 45100 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP883667321 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Orléans, le 23 novembre 2020

Pour le Préfet et par délégation

P/Le Responsable de l'Unité Départementale

du Loiret

de la DIRECCTE Centre Val de Loire

Signé : Eric JOURNAUD

UD DIRECCTE - 45-2020-11-23-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 114La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif d'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

UD DIRECCTE - 45-2020-11-23-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 115UD DIRECCTE

45-2020-11-23-002

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne

UD DIRECCTE - 45-2020-11-23-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 116PRÉFET DU LOIRET

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE

LOIRE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP889408340

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Loiret

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 5 octobre 2020 par Monsieur YVES TRESSOU en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme M TRESSOU YVES dont l'établissement principal est situé 10 IMPASSE DES MAUX PETITS 45110 ST MARTIN D ABBAT et enregistré sous le N° SAP889408340 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Orléans, le 23 novembre 2020

Pour le Préfet et par délégation

P/Le Responsable de l'Unité Départementale

du Loiret

de la DIRECCTE Centre Val de Loire

Signé : Eric JOURNAUD

UD DIRECCTE - 45-2020-11-23-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 117La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif d'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

UD DIRECCTE - 45-2020-11-23-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 118UD DIRECCTE

45-2020-11-23-003

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne

UD DIRECCTE - 45-2020-11-23-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 119PRÉFET DU LOIRET

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE

LOIRE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP885232355

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Loiret

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 16 septembre 2020 par Madame LAURA VENTOSA DA SILVA en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme VENTOSA DA SILVA LAURA dont l'établissement principal est situé 32 RUE RODOLPHE RICHARD RESIDENCE DES FLEURS 45160 OLIVET et enregistré sous le N° SAP885232355 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Orléans, le 16 septembre 2020

Pour le Préfet et par délégation

P/Le Responsable de l'Unité Départementale

du Loiret

de la DIRECCTE Centre Val de Loire

Signé : Eric JOURNAUD

UD DIRECCTE - 45-2020-11-23-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 120La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif d'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

UD DIRECCTE - 45-2020-11-23-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 121UD DIRECCTE

45-2020-11-23-004

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne

UD DIRECCTE - 45-2020-11-23-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 122PRÉFET DU LOIRET

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE

LOIRE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP885309559

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Loiret

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 19 octobre 2020 par Monsieur Michael Taormina en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme Taormina Michael dont l'établissement principal est situé 18 route du coudray 45500 POILLY LEZ GIEN et enregistré sous le N° SAP885309559 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :

• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Orléans, le 19 octobre 2020

Pour le Préfet et par délégation

P/Le Responsable de l'Unité Départementale

du Loiret

de la DIRECCTE Centre Val de Loire

Signé : Eric JOURNAUD

UD DIRECCTE - 45-2020-11-23-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 123La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif d'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

UD DIRECCTE - 45-2020-11-23-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 124UD DIRECCTE

45-2020-11-23-013

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne

UD DIRECCTE - 45-2020-11-23-013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 125PRÉFET DU LOIRET

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE

LOIRE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP883667321

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Loiret

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 15 juin 2020 par Madame AURELIE LEMAIRE en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme LEMAIRE AURELIE dont l'établissement principal est situé 20 rue Georges Pompidou 45100 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP883667321 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Orléans, le 23 novembre 2020

Pour le Préfet et par délégation

P/Le Responsable de l'Unité Départementale

du Loiret

de la DIRECCTE Centre Val de Loire

Signé : Eric JOURNAUD

UD DIRECCTE - 45-2020-11-23-013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 126La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif d'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

UD DIRECCTE - 45-2020-11-23-013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 127UD DIRECCTE

45-2020-11-25-003

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne

UD DIRECCTE - 45-2020-11-25-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 128PRÉFET DU LOIRET

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE

LOIRE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP843041633

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Loiret

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 8 novembre 2020 par Mademoiselle Elise Delhommeau en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Elise Delhommeau dont l'établissement principal est situé 3 route de Bransles 45210 FERRIERES et enregistré sous le N° SAP843041633 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Orléans, le 25 novembre 2020

Pour le Préfet et par délégation

P/Le Responsable de l'Unité Départementale

du Loiret

de la DIRECCTE Centre Val de Loire

Signé : Eric JOURNAUD

UD DIRECCTE - 45-2020-11-25-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 129La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif d'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

UD DIRECCTE - 45-2020-11-25-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 130UD DIRECCTE

45-2020-11-25-002

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne.

UD DIRECCTE - 45-2020-11-25-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne. 131PRÉFET DU LOIRET

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE

LOIRE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOIRET

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP889655627

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Loiret

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret le 15 octobre 2020 par Madame Naima Rahmouni en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Rahmouni dont l'établissement principal est situé 16 rue de cracovie 45100 LA SOURCE et enregistré sous le N° SAP889655627 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Orléans, le 25 novembre 2020

Pour le Préfet et par délégation

P/Le Responsable de l'Unité Départementale

du Loiret

de la DIRECCTE Centre Val de Loire

Signé : Eric JOURNAUD

UD DIRECCTE - 45-2020-11-25-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne. 132La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Loiret ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif d'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

UD DIRECCTE - 45-2020-11-25-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne. 133