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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 202 recueil des actes administratifs normal du 1er septembre 2020
Document publié le Mardi 1 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 202 recueil des actes administratifs normal du 1er septembre 2020)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2020-202
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2020-08-28-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif au ban des vendanges des vins
des coteaux du Giennois pour l’année 2020 (2 pages) Page 3
45-2020-08-03-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIE relatif à l’ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 (6 pages) Page 6
45-2020-08-13-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de survol par drone à des fins
scientifiques dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de
protection (3 pages) Page 13
45-2020-08-20-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du
comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin (5 pages) Page 17
45-2020-08-25-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du
Conseil Scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Saint Mesmin (4 pages) Page 23
45-2020-08-26-002 - Arrêté renouvelant l'agrément de vidange de la Sarl Brosses (5 pages) Page 28
45-2020-08-19-001 - Arrêté VALLOIRE augmentation capital (2 pages) Page 34
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 (40 pages) Page 37
45-2020-08-26-003 - Arrêté fixant la composition d'une commission de sélection chargée,
au titre de l'année 2020, du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de
l'intérieur et de l'Outre-Mer en région Centre-Val de Loire (2 pages) Page 78
45-2020-08-27-001 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes aurpès de la police
municipale de Varennes-Changy (2 pages) Page 81
45-2020-08-13-003 - Arrêté préfectoral fixant les modalités d'organisation matérielles de
l'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) et
portant constitution des listes électorales (5 pages) Page 84
2 Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2020-08-28-001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif au ban des vendanges des vins des coteaux du
Giennois pour l’année 2020
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-28-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif au ban des vendanges des vins des coteaux du Giennois pour l’année 2020 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif au ban des vendanges des vins des coteaux du Giennois pour l’année 2020
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU l'article D 645-6 du code rural et de la pêche maritime ;
VU la proposition du service de l'Institut National de l’Origine et de la Qualité en date du 27 août 2020 après avis de l'organisme de défense et de gestion des producteurs intéressés ;
SUR la proposition du secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Dans le département du Loiret, le début des vendanges pour les différents cépages en appellation ne pourra intervenir avant la date définie ci-après :
* Appellation d'Origine A.O.C Coteaux du Giennois : le 28 AOÛT 2020
Cette date qui correspond à la maturation des parcelles les plus précoces, ne saurait constituer l'objectif pour la moyenne du vignoble.
ARTICLE 2 : Avant cette date, aucune opération de chaptalisation (sucrage à sec) ne pourra être admise.
Les vins issus de vendanges récoltées avant la date fixée ci-dessus ne pourront avoir droit aux appellations sus mentionnées, qu’ils soient élaborés avec ou sans enrichissement.
ARTICLE 3 : Les autorisations préalables d’enrichissement des vins d’appellations d’origine seront accordées par le service central de l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO), à Paris, après étude des demandes émanant des organismes de défense et de gestion et transmises par les centres locaux de l’INAO. Ces autorisations feront ensuite l’objet d’un arrêté interministériel cosigné par le Ministère chargé de l’Agriculture et par le Ministère chargé de l’Economie, en application des disposition prévues à l’article D641-91-II du Code Rural.
1/2
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-28-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif au ban des vendanges des vins des coteaux du Giennois pour l’année 2020 4 ARTICLE 4 : Des dérogations individuelles à l’exigence relative à la date fixée par l’arrêté précité peuvent être accordées par les services de l’Institut national de l’origine et de la qualité, après constat de maturité des vignes en cause.
Les demandes de dérogations pour les AOC devront être adressées à : l'I.N.A.O.
12, Place Anatole France
37000 – TOURS
Tél 02.47.20.58.38 – Fax 02.47.20.92.72
ARTICLE 5 – Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans toutes les communes viticoles du département par les soins de mesdames et messieurs les maires et inséré au Recueil des Actes Administratifs.
à Orléans, le 28 août 2020
Pour le préfet,
et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Thierry DEMARET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-28-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif au ban des vendanges des vins des coteaux du Giennois pour l’année 2020 5 Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2020-08-03-004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIE
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2020-2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIE
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-03-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIE relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 6 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
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Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’Environnement, livre IV, titre II,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ,
Vu l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 avril 2015 instituant un plan de chasse applicable à l’espèce faisan commun sur certaines communes du département du Loiret,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 avril 2018 instituant un plan de chasse applicable à l’espèce lièvre sur certaines communes du département du Loiret,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2018 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique,
Vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret en date du 29 avril 2020,
Vu l’avis du chef de service de l’Office Français de la Biodiversité du Loiret en date du 27 avril 2020,
Vu les avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, en date du 12 mars 2020,
Vu la participation du public qui s’est tenue du 29 avril au 20 mai 2020,
Vu la synthèse de la consultation du public présentée par le Directeur Départemental des Territoires,
Considérant l'inclusion des communes de Bouilly-en-Gâtinais et de Laas au milieu des territoires couverts par les PGCA de la Grise et du Beaunois,
Considérant l’évolution des populations de blaireaux mise en évidence par l’état des lieux de la population de l’espèce blaireau dans le Loiret réalisé en 2015,
Considérant les prélèvements de blaireaux réalisés par déterrage depuis 2016 durant la période complémentaire,
Considérant que le mode de vie nocturne de l’espèce blaireau rend les prélèvements à tir rares,
Considérant que le mode de chasse et de capture le plus efficace, pour maintenir des populations en adéquation avec leur milieu et les activités humaines, est la chasse sous terre ou le déterrage,
Considérant que le blaireau peut être à l’origine de diverses nuisances agricoles et hydrauliques,
Considérant que l’état des lieux de la population de l’espèce blaireau dans le Loiret a été réactualisé en 2020, par l’Office Français de la Biodiversité,
Considérant les dégâts de gibier recensés annuellement et la sensibilité des cultures au printemps,
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-03-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIE relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 7 Considérant l’arrêté préfectoral du 29 mai 2020 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020- 2021,
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 29 mai 2020 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 est modifié comme suit :
Par dérogation à l’article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes, sans préjudice de l’application de l’article L.424-3 du code de l’environnement.
Pour l’application du présent arrêté, la semaine s’entend du lundi au dimanche.
ESPÈCES LOCALISATION
DATES
D’OUVERTURE
DATES DE
FERMETURE
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
CHEVREUIL Tout le département
1er
juin
2020
28
février
2021
Du 1er juin à l’ouverture générale, les chevreuils mâles
peuvent être chassés à l’approche ou à l’affût.dans la
limite de 30 % des attributions sur autorisation
préfectorale individuelle
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil avant
l'ouverture générale peut également chasser le renard
dans les conditions spécifiques associées à ces espèces.
CERF
ÉLAPHE
Tout le
département
1er septembre
2020
28
février
2021
Du 1er septembre à l’ouverture générale les cerfs
élaphes mâles peuvent être chassés à l’approche ou à
l’affût
DAIM Tout le département
1er
juin
2020
28
février
2021
Du 1er juin à l’ouverture générale, tous les spécimens
de l’espèce Daim peuvent être chassés à l’approche ou à
l’affût,
Espèce dont l’éradication est souhaitée dans le
département
CERF SIKA
Tout le
département
20 septembre
2020
28
février
2021
Espèce dont l’éradication est souhaitée dans le
département
SANGLIER Tout le
département
1er
juin
2020
31
mars
2021
Du 1er juin au 14 août inclus,
la chasse du sanglier peut être pratiquée par les
détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle,
en battue, à l’affût ou à l’approche en tout lieu.
Tout détenteur d’une autorisation individuelle devra
adresser, à la DDT, un compte rendu des tirs effectués
pour le 15 septembre 2020 (en absence de compte-rendu,
l’autorisation sera refusée pour l’année suivante).
A partir du 15 août, sans formalité
la chasse du sanglier peut être pratiquée en tout lieu à
l’approche, à l’affût ou en battue.
Toute personne autorisée à chasser le sanglier avant
l'ouverture générale peut également chasser le renard
dans les conditions spécifiques associées à ces espèces.
Le sanglier est soumis à plan de gestion. Tout animal
abattu doit être muni d’un dispositif de marquage
avant déplacement, exception faite des marcassins en
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-03-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIE relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 8 livrée. Pour les territoires de chasse localisés en tout ou
partie sur les communes en zones rouges ou noires,
tous les détenteurs de droit de chasse doivent tenir à
jour un carnet de prélèvement pour l’espèce sanglier
pour la saison 2020-2021.
ESPÈCES LOCALISATION
DATES
D’OUVERTURE
DATES DE
FERMETURE
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
FAISAN ET
COLIN
Tout le département
sauf territoires
situés sur les
communes citées ci-
dessous
20
septembre
2020
31
janvier
2021
FAISAN
Territoires situés sur
les communes du
GIC des Vallées du
Nan et de la Laye
27
septembre
2020
31
janvier
2021
La chasse du faisan commun est soumise à plan de
chasse. Territoires situés
sur les communes
du GIC de Bellebat
20
septembre
2020
Communes de
Chantecoq,
Courtenaux, La Selle
sur le bied, Saint-
Loup de Gonois,
Mérinville et Saint-
Hilaire les Andresis
La chasse du faisan commun n’est autorisée que dans
le cadre d’un plan de gestion conclu avec la Fédération
Départementale des Chasseurs du Loiret.
Communes de
Bouilly en Gâtinais
et Laas
Interdiction du tir de la poule faisane de l’espèce
GIC du Beaunois
GIC de La Grise
Territoires situés sur
les communes du
GIC Beauce et Val
Territoires situés sur
les communes du
GIC des Outardes –
à l’exception de la
commune de
Chatillon le Roi
PERDRIX
ROUGE
Tout le département
sauf territoires
situés sur les
communes citées ci-
dessous
20
septembre
2020
31
janvier
2021
Territoires situés sur
les communes du
GIC des Vallées du
Nan et de la Laye
27
septembre
2020
31
janvier
2021
ESPÈCES LOCALISATION
DATES
D’OUVERTURE
DATES DE
FERMETURE
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
PERDRIX
GRISE
La chasse de la perdrix grise n’est autorisée que dans le cadre d’un plan de gestion conclu avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret.
Toute perdrix grise, prélevée dans le cadre d’un plan de gestion passé avec la Fédération Départementale des Chasseurs, devra être marquée à l’aide de la partie la plus grande de la bague autocollante, sur les lieux mêmes du tir et avant tout transport. Toutefois lorsque la chasse est pratiquée en battue d’au moins 15 fusils
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-03-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIE relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 9 le marquage des perdrix grises pourra être effectué à la fin de chaque traque. L’autre partie de la bague autocollante devra être collée immédiatement sur le carnet de prélèvement.
Communes hors
GIC cités ci-
dessous
20
septembre
2020
13
décembre 2020
Territoires situés
sur les communes
du GIC des Deux
Vallées
20
septembre
2020
22
novembre 2020
La chasse de la perdrix grise est autorisée 10
dimanches et les jours fériés ; pendant cette période
de chasse, deux autres jours pourront être ajoutés à
la demande des responsables de territoires. Le choix
d’un autre jour que le dimanche ainsi que les deux
jours supplémentaires, devront être déclarés, au
minimum 15 jours avant l’ouverture générale de la
chasse, à la Fédération Départementale des
Chasseurs.
Territoires situés
sur certaines
communes du
GIC de la Cléry :
Chantecoq,
Courtemaux, St-
Loup-de-Gonois,
La Selle-sur-le-
Bied
20
septembre
2019
1er
novembre
2020
La chasse de la perdrix grise est autorisée une seule
journée par semaine, le dimanche. Le choix d’un
autre jour, qui sera le même pour la perdrix grise et
le lièvre pour le GIC des deux Vallées et de la Cléry,
devra être déclaré à la Fédération Départementale
des Chasseurs au moins 15 jours avant l’ouverture
générale de la chasse.
Territoires situés
sur les communes
du GIC du
Beaunois
20
septembre
2020
8
novembre 2020
Territoires situés
sur les communes
du GIC des Trois
Rivières
20
septembre
2020
25
octobre
2020
La chasse de la perdrix grise est autorisée une seule
journée par semaine, le dimanche (le choix d’un
autre jour devra être déclaré à la Fédération
Départementale des Chasseurs au moins 15 jours
avant l’ouverture générale de la chasse).
La chasse de la perdrix grise est autorisée le lundi
21 septembre 2020.
Territoires situés
sur les communes
GIC des Vallées
du Nan et de la
Laye
27
septembre
2020
13
décembre 2020
ESPÈCES LOCALISATION
DATES
D’OUVERTUR
E
DATES DE
FERMETURE
CONDITIONS SPÉCIFIQUES
DE CHASSE
LIÈVRE Tout le département sauf territoires cités ci-
dessous.
4
octobre
2020
13
décembre
2020
Communes d’Aulnay-la-Rivière, Autry-le-
Chatel, Beaulieu-sur-Loire, Bonnée, Les
Bordes, Bouzy-la-Forêt, Bray-Saint-Aignan,
Briarres-sur-Essonne, Bucy-Saint-Liphard,
Cernoy-en-Berry, Chaingy, La Chapelle-
Saint-Mesmin, Châtillon-sur-Loire,
Dimancheville, Germigny-des-Prés,
Huisseau-sur-Mauves, Ingré, Le
Malesherbois (uniquement la partie
correspondant à l’ancienne commune de
Labrosse), Ormes, Pierrefittes-es-Bois, Saint-
Ay, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Brisson-
sur-Loire, Saint-Martin-d’Abbat, Saint-
Martin-sur-Ocre, Saint-Firmin-sur-Loire,
Saint-Père-sur-Loire sauf les territoires de la
4
octobre
2020
13
décembre
2020
La chasse du lièvre est soumise à
plan de chasse.
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-03-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIE relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 10 Forêt Domaniale d’Orléans.
Territoires situés sur les communes du GIC
des Trois Rivières
4
octobre
2020
8
novembre
2020
Le nombre de jours de chasse au
lièvre est limité à 7 par saison,
fixés aux 6 premiers dimanches de
la saison de chasse pour l’espèce
et au lundi 5 octobre 2020.
Le choix d’un autre jour, dans la
limite d'un par semaine et qui
pourra être choisi jusqu'à la
fermeture du lièvre devra être
déclaré à la Fédération
Départementale des Chasseurs au
moins 15 jours avant l’ouverture
générale de la chasse.
Territoires situés sur les communes du GIC
du Beaunois
4
octobre
2020
22
novembre
2020
La chasse du lièvre est autorisée
une seule journée par semaine, le
dimanche (le choix d’un autre jour
devra être déclaré à la Fédération
Départementale des Chasseurs au
moins 15 jours avant l’ouverture
générale de la chasse).
La chasse du lièvre est autorisée
le lundi 5 octobre 2020.
Territoires situés sur les communes du GIC
des Deux Vallées
4
octobre
2020
8
novembre
2020
La chasse du Lièvre commun est
autorisée 6 dimanches, celui de
l’ouverture étant inclus.
La chasse du lièvre est autorisée
une seule journée par semaine, le
dimanche.
Le choix d’un autre jour que le
dimanche, devra être déclaré, au
minimum 15 jours avant
l’ouverture générale de la chasse,
à la Fédération Départementale
des Chasseurs.
Territoires situés sur certaines communes
du GIC de la Cléry
4
octobre
2020
15 novembre
2020
La chasse du lièvre est autorisée
une seule journée par semaine, le
dimanche (le choix d’un autre
jour, qui sera le même pour la
perdrix grise et le lièvre, devra être
déclaré à la Fédération
Départementale des Chasseurs au
moins 15 jours avant l’ouverture
générale de la chasse).
Territoires situés sur le GIC des Vallées du
Nan et de la Laye
4
octobre
2020
13
décembre
2020
RAPPEL DES COMMUNES COMPOSANT LE PÉRIMÈTRE DE CHAQUE GIC
Territoires situés sur les communes du GIC du Beaunois :
Auxy, Barville-en-Gatinais, Batilly-en-Gatinais, Beaune-la-
Rolande, Bordeaux-en-Gatinais, Chambon-la-Forêt, Chemault,
Courcelles, Egry, Fréville, Gaubertin, Juranville, Lorcy,
Mézières-en-Gâtinais, Montbarrois, Montliard Nancray-sur-
Rimarde, Nibelle, St-Loup-des-Vignes, St-Michel-en-Gâtinais,
à l’exclusion des territoires couverts par la forêt domaniale
Territoires situés sur les communes du GIC des Trois
Rivières :
Chapelon, Corbeilles-en-Gatinais, Corquilleroy,
Gondreville, Ladon, Mignères, Mignerette, Moulon,
Pannes, St Maurice sur Fessard, Villevoques,
Villemoutiers
Territoires situés sur les communes du GIC des Deux
Vallées :
Cepoy, Courtempierre, Girolles, Préfontaines, Sceaux-du-
Gâtinais, Treilles-en-Gâtinais
Territoires situés sur les communes du GIC de
Bellebat :
Chatillon le Roi, Escrennes, Greneville en Beauce,
Guigneville, Jouy en Pithiverais, Pithiviers le Vieil
Territoires situés sur les communes du GIC de la Cléry :
Chantecoq, Courtemaux, St-Loup-de-Gonois, La Selle-sur-le-
Territoires situés sur les communes du GIC des
Vallées du Nan et de la Laye :
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-03-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIE relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 11 Bied, Mérinville, Saint-Hilaire-les-Andresis Aschères le Marché, Attray, Bougy lez Neuville, Chilleurs aux Bois, Crottes en Pithiverais, Montigny,
Neuville aux Bois, Oison, Saint Lyé la Forêt, Santeau,
Villereau.
NB : La commune de Mareau-aux-Bois est intégrée
dans le programme faisan commun de ce GIC
Territoires situés sur les communes du GIC Beauce et Val :
Baule, Beaugency, Cravant, Le Bardon, Messas, Meung-sur-
loire, Tavers et Villorceau
Territoires situés sur les communes du GIC des
Outardes :
Andonville, Chaussy, Erceville, Boisseaux, Outarville,
Bazoches-les-Gallerandes, Tivernon, Châtillon-le-roi et
Léouville
GIC de la Grise :
Ascoux, Bouzonville au bois, boynes, Dadonville, Vrigny (hors
domaniale), Yèvres-la-Ville
ARTICLE 2 : A l’exception des modifications signifiées ci-dessus, les termes de l’arrêté préfectoral du 29 mai 2020 restent inchangés et doivent être respectés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Pithiviers et Montargis, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité du Loiret, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, les Commissaires de Police, les Maires, et, en général, tous les agents assermentés concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans chaque commune par les soins du Maire.
Le présent arrêté entrera en vigueur sept jours après sa publication.
A Orléans, le 3 août 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
signé
Thierry DEMARET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative – 181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS CEDEX 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-03-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIE relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 12 Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2020-08-13-004
Arrêté préfectoral portant autorisation de survol par drone
à des fins scientifiques dans la Réserve Naturelle Nationale
de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-13-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de survol par drone à des fins scientifiques dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection 13 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
Arrêté préfectoral
portant autorisation de survol par drone
à des fins scientifiques
dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin
et sur son périmètre de protection
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d'honneur,
Officier dans l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 332-1 et suivants et R 332-1 et suivants,
VU le décret n°2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et notamment ses articles 3, 4 et 17,
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 portant création du périmètre de protection de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et notamment son article 8,
VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2016 portant approbation du plan de gestion 2016-2020 de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et de son périmètre de protection, et notamment l'objectif à long terme visant à approfondir la connaissance du patrimoine de la réserve naturelle,
VU l’arrêté du 12 août 2019 portant autorisation de survol par drone à des fins scientifiques dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection,
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 3 mars 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU la demande du 12 août 2020 présentée par M. Olivier DENUX de l'INRA Val de Loire sollicitant du Préfet du Loiret l'autorisation de survol par drone de la réserve naturelle à des fins scientifiques, dans le cadre de la suite du projet de recherche BioMareau-II afin d'étudier les conséquences des travaux d'entretien du lit de la Loire en région Centre-Val de Loire sur trois composantes environnementales interconnectées : le paysage, la dynamique sédimentaire et plusieurs éléments de la biodiversité (de la flore et de la faune), dans la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin,
VU l’avis favorable du 12 août 2020 de Damien HEMERAY, Conservateur de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
CONSIDÉRANT les qualifications obtenues par le demandeur,
CONSIDÉRANT que le modèle de drone choisi, l'altitude de vol envisagée, les points d'arrêts envisagés pour réaliser les orthophotos, les recouvrements entre chaque photo, la vitesse de déplacement du drone ont été choisis pour leur impact nul ou extrêmement faible sur la perturbation des habitats et des espèces présents dans la réserve,
SUR la proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-13-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de survol par drone à des fins scientifiques dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection 14 ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Est autorisé à procéder à des survols de la Réserve Naturelle Nationale (RNN) de Saint- Mesmin et de son périmètre de protection, à des fins scientifiques, dans le cadre de la suite du projet de recherche BioMareau-II afin d'étudier les conséquences des travaux d'entretien du lit de la Loire en région Centre-Val de Loire sur trois composantes environnementales interconnectées : le paysage, la dynamique sédimentaire et plusieurs éléments de la biodiversité (de la flore et de la faune), dans la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin :
- Olivier DENUX, de l'INRAE Val de Loire- Centre d'Orléans, dont le siège social se situe 2163 rue Avenue de la Pomme de Pin CS 40001 Ardon 45075 ORLEANS CEDEX 2.
ARTICLE 2 : Le Conservateur de la RNN devra être systématiquement informé préalablement à tout survol au moins 2 jours avant la date de survol envisagé, afin de pouvoir adapter le plan de vol en fonction des dernières observations de terrain.
ARTICLE 3 : L'autorisation est valable à compter de la signature du présent arrêté, sous réserve de la validation du conservateur de la RNN de l'absence d’interactions avec la faune de la réserve naturelle et jusqu'au 31 décembre 2020.
ARTICLE 4 : Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera également notifiée à M. Olivier DENUX, ainsi qu'à M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, MM. les Maires de SAINT-PRYVE- SAINT-MESMIN, CHAINGY, MAREAU-aux-PRES, SAINT-AY et LA CHAPELLE SAINT MESMIN, M. le Conservateur de la RNN de Saint-Mesmin, M. le Chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Général commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret et Mme la Ministre de la Transition écologique.
à Orléans, le 13 août 2020
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental, et par délégation,
La Chef du Service Eau, Environnement et Forêt
signé
Isaline BARD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-13-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de survol par drone à des fins scientifiques dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection 15 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-13-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de survol par drone à des fins scientifiques dans la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et sur son périmètre de protection 16 Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2020-08-20-005
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition du comité consultatif de la Réserve Naturelle
Nationale de Saint-Mesmin
renouvellement, composition, comite, consultatif, reserve, naturelle, nationale, saint, mesmin,
loiret
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-20-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin 17 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DE SAINT-MESMIN
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R332-15 à R332-17,
VU le Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin (Loiret),
VU le Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
VU le Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature,
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2007 portant création du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 portant création du périmètre de protection de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2016 portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2016 portant modification de la composition du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2019 portant modification de la composition du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 3 mars 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
CONSIDÉRANT l’article 1er du décret n°2015-622 du 5 juin 2015 qui a renouvelé pour une durée de 5 ans, à compter du 8 juin 2015 les commissions consultatives, dont le comité consultatif des réserves naturelles nationales,
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-20-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin 18 Considérant qu'il convient de remplacer dans le collège des représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l’Etat, M. le chef de l’Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Loiret ou son représentant qui n’a pratiquement jamais siégé par M. le Chef du Service Eau, Biodiversité, Risques Naturels et Loire de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, ou son représentant, au titre du service Loire,
Considérant l’accord de M. Stéphane BRAUD, référent en hydromorphologie et continuité sédimentaire au sein du Service Eau, Biodiversité, Risques Naturels et Loire de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire à être désigné membre du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
Considérant qu'il convient de remplacer dans le collège des représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l’Etat, les chefs des services départementaux de l’Agence Française de la Biodiversité et de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage dont les services ont fusionnés au sein de l’Office Français de la Biodiversité depuis le 1er janvier 2020, par le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité et par le chef du service régional de l’Office Français de la Biodiversité
Considérant qu'il convient de remplacer dans le collège des représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l’Etat, Mme la Directrice Départementale déléguée de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ou son représentant, qui n’a pratiquement jamais siégé par Mme la chargée de mission Éducation Développement Durable (EDD) au groupe académique EDD, rattachée au Rectorat de l’Académie Orléans-Tours ou son représentant,
Considérant l’accord de Mme Dominique RAVENEAU, professeur d’histoire géographie et chargée de mission EDD pour le Rectorat à être désignée membre du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
Considérant qu'il convient de remplacer dans le collège des représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l’Etat, M. le Chef du Service économie de proximité et développement local – Mission Tourisme de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ou son représentant, dont la compétence tourisme a été supprimée, par le Service Local des Domaines de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) Centre-Val de Loire et du département du Loiret ou son représentant,
Considérant l’accord de Mme Laure PERRAD, responsable de la division Missons Domaniales à être désignée membre du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
Considérant qu'il convient de remplacer dans le collège des personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pour principal objet la protection des espaces naturels, M. Richard CHEVALIER, ingénieur en biodiversité forestière, suite à son départ en retraite,
Considérant l’accord de Mme Cécile VINCENT-BARBAROUX, enseignante chercheuse et maître de conférences en écologie et biologie végétale à l’université d’Orléans à être désignée membre du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
SUR la proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Composition
La composition du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin, renouvelée par arrêté préfectoral du 18 mars 2016 et modifié par arrêté préfectoral du 15 juin 2016 et du 12 mars 2019, est modifiée ainsi qu'il suit :
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Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-20-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin 19 ● Représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l'Etat :
- M. le Préfet ou son représentant,
- M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, ou son représentant,
- M. le Directeur Départemental des Territoires (2 représentants),
- M. le Chef du Service Eau, Biodiversité, Risques Naturels et Loire de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, ou son représentant, au titre du service Loire,
- M. le Chef du Service Régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant,
- M. le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant,
- Mme la chargée de mission Éducation Développement Durable, rattachée au Rectorat de l’Académie Orléans-Tours,
- Mme la responsable de la division Missions Domaniales du Service Local des Domaines de la Direction Régionale des Finances Publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
● Représentants des collectivités territoriales ou leurs groupements :
- M. le Président du Conseil Régional du Centre-Val de Loire ou son représentant,
- M. le Président du Conseil Départemental du Loiret ou son représentant,
- M. le Président d’Orléans Métropole ou son représentant,
- M. le Maire de SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN ou son représentant,
- M. le Maire de MAREAU-aux-PRES ou son représentant,
- M. le Maire de LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN ou son représentant,
- M. le Maire de CHAINGY ou son représentant,
- M. le Maire de SAINT-AY ou son représentant,
- M. le Maire de SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN ou son représentant.
● Représentants des propriétaires et usagers :
- M. le Président de l'Association de Protection des Patrimoines de Micy en Val de Loire ou son représentant,
- M. le Président du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret ou son représentant,
- M. le Président des Naturalistes Chapellois ou son représentant,
- M. le Président de l'association de pêche « Le Sandre Orléanais » ou son représentant,
- M. le Président de la Chambre d'Agriculture du Loiret ou son représentant,
- M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret ou son représentant,
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-20-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin 20 - M. le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ou son représentant,
- M. le Président du Comité Départemental de Canoë-Kayak du Loiret ou son représentant,
- M. le Directeur d'ENEDIS Loiret ou son représentant.
● Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pour principal objet la protection des espaces naturels :
- M. Marc VILLAR, chargé de recherche à l'Institut National de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement,
- M. Laurent LEQUIVARD, botaniste,
- Mme Cécile VINCENT-BARBAROUX, enseignante chercheuse et maître de conférences en écologie et biologie végétale à l’université d’Orléans,
- M. Laurent JUSSERAND, technicien de l'environnement à Office Français de la Biodiversité,
- M. Bruno MARMIROLI, directeur de la Mission Val de Loire patrimoine mondial,
- M. le Président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel ou son représentant,
- M. le Co-Président de l'association Loiret Nature Environnement, ou son représentant,
- M. le Président de la Société pour le Muséum d’Orléans et les Sciences ou son représentant,
- M. le Président du Conservatoire d'Espaces Naturels de la Région Centre-Val de Loire, ou son représentant.
ARTICLE 2 – Représentants invités
Il est créé la possibilité d’inviter des représentants de structure qui ne sont pas membres du comité consultatif mais qui ont un intérêt certain à y participer, avec voix consultative.
A ce titre, la société RTE (Réseau de Transport d’Électricité) pourra être régulièrement invité du fait des partenariats de gestion, de la planification des interventions et des projets de formations existant entre cette entreprise et la réserve.
ARTICLE 3 -Durée
Le comité consultatif de la réserve naturelle de Saint Mesmin est nommé pour une durée de 5 ans à partir du 8 juin 2020.
ARTICLE 4 - Dispositions maintenues
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2007 portant création du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2016 portant renouvellement de sa composition demeurent sans changement.
ARTICLE 5 - Notification
Le présent arrêté sera notifié aux personnes et organismes mentionnés aux articles 1 et 2.
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-20-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin 21 ARTICLE 6 - Exécution
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et M. le Directeur Départemental des Territoires du Loiret sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
à Orléans, le 20 août 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le directeur départemental, et par délégation,
Le directeur adjoint,
signé :Philippe LEFEBVRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-20-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin 22 Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2020-08-25-001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition du Conseil Scientifique de la Réserve
Naturelle Nationale de Saint Mesmin
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-25-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du Conseil Scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Saint Mesmin 23 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DE SAINT-MESMIN
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment son article R332-18,
VU le Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin (Loiret),
VU le Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
VU le Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature,
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2007 portant création du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 portant création du périmètre de protection de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2008 portant constitution du conseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2013 portant modification de la constitution du conseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2020 portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 3 mars 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU la convention en date du 1er avril 2008 fixant les modalités de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
VU le renouvellement de la convention en date du 22 décembre 2015 fixant les modalités de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et de son périmètre de protection,
CONSIDÉRANT l’annexe 1 du décret n°2015-622 du 5 juin 2015 qui a renouvelé pour une durée de 5 ans, à compter du 8 juin 2015 les commissions consultatives, dont le conseil scientifique des réserves naturelles nationales,
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer M. Jean-Louis SENOTIER, qui ne peut plus être présent régulièrement aux réunions du conseil scientifique,
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-25-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du Conseil Scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Saint Mesmin 24 CONSIDÉRANT l’accord de M. Paul HUREL de l’OFB à être désigné membre du conseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer M. Michel CORGIER, qui est en retraite et ne souhaite pas se réengager pour 5 ans,
CONSIDÉRANT l’accord de M. Florient DESMOULINS à être désigné membre du conseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer M. Jordane CORDIER, par sa collègue Mme Ophélie BESLIN,
CONSIDÉRANT l’accord de Mme Ophélie BESLIN à être désignée membre du conseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer M. Stéphane RODRIGUES, qui ne participe pas régulièrement aux réunions du conseil scientifique,
CONSIDÉRANT l’accord de M. Guillaume BODINEAU de l’INRAE à être désigné membre du conseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer M. Alain BRETHES, qui est en retraite,
CONSIDÉRANT l’accord de M. Michel CHANTEREAU à être désigné membre du conseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin,
SUR la proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Composition
La composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin, constitué par arrêté préfectoral du 23 mai 2008 et modifié par arrêté préfectoral du 10 avril 2013, est renouvelé ainsi qu'il suit :
NOM Spécialité
M. Paul HUREL Mammifères aquatiques et espèces animales invasives
M. Sylvain MANGOT Hydrobiologie
M. Florient DESMOULINS Espèces végétales invasives et mycologie
Mme Ophélie BESLIN Botanique et habitats
M. Guillaume BODINEAU Pédologie et protocoles scientifiques
M. Marc VILLAR Peuplements forestiers (Peuplier noir, Orme lisse)
M. Michel BINON Entomologie
M. Michel CHANTEREAU Écologie ligérienne
M. Lionel FREDERIC Ornithologie
En cas d’indisponibilité, les membres du conseil scientifique peuvent être représentés par un autre expert de leur domaine de compétence, choisi par eux-mêmes.
ARTICLE 2 – Avis
Le conseil scientifique donne son avis sur le plan de gestion et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve naturelle. Il assiste les gestionnaires de la réserve et le comité consultatif.
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-25-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du Conseil Scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Saint Mesmin 25 ARTICLE 3 – Organisation du fonctionnement du Conseil Scientifique
Les gestionnaires - l’association Loiret Nature Environnement et le conservateur de la réserve - organisent les réunions du conseil scientifique. Ils en informent la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre et la Direction Départementale des Territoires du Loiret et en rédigent les compte-rendus.
Sur proposition des gestionnaires, des experts scientifiques ou les services de l’État peuvent être associés, en tant que de besoin, aux réunions du conseil scientifique.
Si nécessaire, les membres du conseil scientifique peuvent être contactés individuellement par le conservateur sur un sujet particulier touchant la réserve. Cette consultation se fait par voie électronique ou postale. Un compte-rendu de ces échanges est fourni à chaque réunion du conseil scientifique.
Le conseil scientifique se réunit une à deux fois par an.
ARTICLE 4 -Durée
Le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin est nommé pour une durée de 5 ans .
ARTICLE 5 - Notification
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ainsi qu’aux organismes et services de l’État concernés.
ARTICLE 6 - Abrogation
L’arrêté préfectoral du 23 mai 2008 modifié par l’arrêté préfectoral du 10 avril 2013 portant constitution du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin est abrogé
ARTICLE 7 - Exécution
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret ,M. le Directeur Départemental des Territoires du Loiret et M le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
à Orléans, le 25 août 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le directeur départemental, et par délégation,
Le directeur adjoint,
signé
Philippe LEFEBVRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-25-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du Conseil Scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Saint Mesmin 26 - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-25-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du Conseil Scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Saint Mesmin 27 Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2020-08-26-002
Arrêté renouvelant l'agrément de vidange de la Sarl
Brosses
Renouvellement d'agrément vidangeur
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-26-002 - Arrêté renouvelant l'agrément de vidange de la Sarl Brosses 28 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE PREFECTORAL
renouvelant l’agrément autorisant la Sarl des Brosses à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L.1331-1-1 et R.1416-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-8 ;
Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles R.211-25 à R.211-45 et R.214-5 ;
Vu le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la Police des eaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la Police et de la gestion des eaux ;
Vu le récépissé de déclaration en date du 25 novembre 2008 relatif à la déclaration d'épandage de matières de vidanges sur la commune de TREILLES-EN-GÂTINAIS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2010 autorisant la SARL des BROSSES à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif jusqu’au 27 juillet 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2010 agréant la SARL des Brosses à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif,
Vu la demande déposée par la SARL des BROSSES en date du 16 juillet 2020 pour renouveler son agrément délivré par l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2010 susvisé ;
Considérant que le dossier de renouvellement de la demande d'agrément est complet et répond aux prescriptions de l’article 5 de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 susvisé ;
Considérant que l’activité de vidange, de transport et d’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif a été légalement exercée par la SARL des BROSSES depuis le 25 novembre 2008 ;
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-26-002 - Arrêté renouvelant l'agrément de vidange de la Sarl Brosses 29 Considérant l’absence d’observation émise par le demandeur dans le temps imparti ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1er :Objet de l'agrément :
L'entreprise SARL des BROSSES (gérant : ROGER Laurent) domiciliée à 23 route de Courtempierre – 45 490 TREILLES-EN-GÂTINAIS, répertoriée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro SIRET 491 466 868 000 16, est agréée pour la vidange, le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif sous le numéro 45-2020- 00099 (numéro dépar- temental d’agrément).
Les matières de vidange seront strictement d’origine domestique.
La quantité maximale de matières pour laquelle l'agrément est attribué est de 1 100 T/an.
Article 2 :Filière d’élimination
Les filières d’élimination des matières de vidanges, selon les modalités définies dans l’arrêté du 3 novembre 2015, sont les suivantes :
• dépotage à la station d’épuration de Châlette-sur-Loing, dans la limite de 800 T/an,
• épandage sur parcelles agricoles de la commune de Treilles-en-Gâtinais dans la limite de 300 T/an.
TITRE II : ÉLIMINATION DES MATIÈRES DE VIDANGE
Article 3 : Respect des arrêtés ministériels
Les modalités d’élimination des matières de vidange doivent être conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.
Les matières de vidange valorisées par épandage agricole doivent être épandues conformément aux prescriptions prévues aux articles R.211-25 à R.211-45 du Code de l’Environnement. La personne agréée est chargée de remplir les obligations prévues à l’article R.211-30 du Code de l’Environnement. Elle bénéficie du statut de producteur de boues au sens de la réglementation. Le mélange de matières de vidange prises en charge par plusieurs personnes agréées est interdit sauf si une autorisation préfectorale spécifique a été accordée, conformément à l’article R.211-29 du Code de l’Environnement.
Article 4 : Suivi des matières de vidanges
La personne agréée doit être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des matières de vidange dont elle a pris la charge.
Un bordereau de suivi des matières de vidange, comportant a minima les informations prévues à l’annexe II de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009, est établi, pour chaque vidange, par la personne agréée et en trois volets.
Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l’installation vidangée, la personne agréée et le responsable de la filière d’élimination.
Le volet conservé par le propriétaire de l’installation vidangée est signé par lui-même et la personne agréée.
Ceux conservés par la personne agréée et le responsable de la filière d’élimination sont signés par les trois parties.
La personne agréée tient un registre, classé par date, comportant les bordereaux de suivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du Préfet et du service en charge de la Police de l'eau. La durée de conservation de ce registre par la personne agréée est de dix années. Article 5 : Bilan annuel
Un bilan d’activité de vidange de l’année antérieure est adressé par la personne agréée au Préfet avant le 1er avril de l’année suivant celle de l’exercice de son activité.
Ce bilan comporte a minima :
• les informations concernant le nombre d’installations vidangées par commune et par Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les quantités totales de matières correspondantes ;
• les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d’élimination ;
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-26-002 - Arrêté renouvelant l'agrément de vidange de la Sarl Brosses 30 • un état des moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les évolutions envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d’élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par la personne agréée.
Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de la personne agréée pendant dix années. Article 6 : Contrôles
Le Préfet ou le service en charge de la Police de l'eau peut procéder à la réalisation des contrôles nécessaires, à la vérification de l’exactitude des déclarations effectuées dans le cadre des procédures de demande ou de renouvellement de l’agrément.
Le Préfet ou le service en charge de la Police de l'eau peut également contrôler le respect, par le bénéficiaire de l’agrément, de ses obligations au titre du présent arrêté.
Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
Article 7 : Référence à l’agrément
L’agrément dont le bénéficiaire peut se prévaloir doit se référer uniquement à l’activité pour laquelle celui-ci est accordé. Lorsqu’il est fait référence à l’agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : G Agréé par l’État pour l’activité de vidange et de prise en charge du transport et de l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif. Se reporter à la liste des personnes agréées sur le site Internet de la Préfecture du Loiret H.
TITRE III : RENOUVELLEMENT, MODIFICATION, SUSPENSION OU RETRAIT DE L’AGRÉMENT
Article 8 : Renouvellement de l’agrément
La demande de renouvellement de l’agrément est transmise au Préfet au moins six mois avant la date limite de fin de validité de l’agrément initial. Cette demande est accompagnée d’un dossier comportant l’ensemble des pièces mentionnées à l’annexe I de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009. Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l’agrément initial est prolongée jusqu’à notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement. Le Préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d’agrément conformément à l’article 6 de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l’instruction de son dossier de demande de renouvellement d’agrément. Article 9 : Modification ou retrait de l’agrément
La personne agréée fait connaître dès que possible au Préfet toute modification ou projet de modification affectant un des éléments de la demande définis aux 4ème et 5ème points de l’annexe I de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009, en particulier lorsque cette modification concerne sa filière d’élimination des matières de vidange.
Elle sollicite, sur la base des informations transmises, une modification des conditions de son agrément. La personne agréée poursuit son activité jusqu’à ce que la décision préfectorale lui soit notifiée. L’agrément peut être retiré ou modifié à l’initiative du Préfet, après mise en demeure restée sans effet et sur avis du Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques, dans les cas suivants :
• en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
• en cas de manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier, en cas d’élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l’agrément ;
• en cas de non-respect des éléments déclarés à l’article 3 de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009.
Article 10 : Suspension, restriction du champs de validité de l’agrément Le Préfet peut suspendre l’agrément ou restreindre son champ de validité pour une durée n’excédant pas deux mois dans les cas suivants :
• lorsque la capacité des filières d’élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la quantité maximale pour laquelle la personne a été agréée ;
• en cas de manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier en cas d’élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l’agrément ; • en cas de non-respect des éléments déclarés à l’article 3 de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009.
En cas de retrait ou de suspension de l’agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités mentionnées à l’article 1er du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l’agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à compter de la notification de la décision de retrait.
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-26-002 - Arrêté renouvelant l'agrément de vidange de la Sarl Brosses 31 TITRE IV : GÉNÉRALITÉS
Article 11 : Articulation avec les autres réglementations
Les bénéficiaires de cet agrément restent pleinement responsables de leurs activités dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur. Le présent agrément ne se substitue pas aux obligations réglementaires en vigueur et autorisations administratives dont les personnes doivent être bénéficiaires.
Article 12 : Caractère de l’autorisation
L’autorisation prend effet le 27 juillet 2020 pour une période de 10 ans soit jusqu’au 26 juillet 2030. Article 13 : Déclaration d’incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu, dès qu’il en a connaissance, de déclarer au Préfet et au Service Public d'Assainissement Non Collectif du lieu d’implantation des opérations, tout incident ou accident intéressant ceux-ci et portant atteinte à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, à la qualité et au mode d’écoulement des eaux ou aux activités légalement exercées faisant usage de l’eau. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le bénéficiaire doit prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à la cause de l’incident ou de l’accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier. Article 14 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. La liste des personnes agréées est publiée sur le site Internet de la Préfecture du Loiret. Article 15 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 26 août 2020
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé : Thierry DEMARET
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-26-002 - Arrêté renouvelant l'agrément de vidange de la Sarl Brosses 32 Les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : RECOURS ADMINISTRATIF
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de présent arrêté, le pétitionnaire peut présenter : - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLÉANS Cedex, - un recours hiérarchique, adressé à Mme le Ministre de la Transition écologique et solidaire-Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature-Direction de l’eau et de la Biodiversité, Tour Pascal A et B, 92055 LA DÉFENSE Cedex.
Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L181-3 du Code de l’environnement peuvent également présenter un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture ou de l’affichage en mairie desdits actes, dans les conditions prévues à l’article R181-50 du même code.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R421-2 du Code de justice administrative. L’exercice d’un recours administratif suspend le délai fixé pour la saisine du tribunal administratif. RECOURS CONTENTIEUX
Conformément à l’article L181-17 du Code de l’environnement, cette décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS : 1° : Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où lesdits actes leur ont été notifiés ;
2° : Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L181-3 du Code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture ou de l’affichage en mairie desdits actes, dans les conditions prévues à l’article R181-50 du même code.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-26-002 - Arrêté renouvelant l'agrément de vidange de la Sarl Brosses 33 Direction départementale des Territoires du Loiret
45-2020-08-19-001
Arrêté VALLOIRE augmentation capital
Arrêté préfectoral relatif à l'augmentation du capital de la SA HLM VALLOIRE HABITAT
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-19-001 - Arrêté VALLOIRE augmentation capital 34 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
RELATIF À L’AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SA HLM VALLOIRE HABITAT
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles, L.313-19, L.411-2, L.423-4, annexe à l’article R.422-1, et l'article R.423-72,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l’arrêté du 27 septembre 2019 relatif à l’augmentation de capital de 3 200 000 euros de la SA d’HLM VALLOIRE HABITAT, portant le capital social de l’entreprise à 25 743 633, 12 euros,
VU le procès-verbal de l’assemblée générale mixte qui s’est tenue le 29 juin 2020 par VALLOIRE HABITAT,
VU la demande d’augmentation de capital de la SA d’HLM VALLOIRE HABITAT formulée par courrier daté du 7 juillet 2020 et reçu le 16 juillet 2020,
CONSIDÉRANT que cette augmentation de capital nécessite l’accord du préfet du département où est situé le siège social de la société,
SUR la proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Est approuvée au titre du Code de la Construction et de l’Habitation, l’augmentation de capital de la SA d’HLM VALLOIRE HABITAT de 3 120 999,88 euros. Le capital social de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Valloire Habitat est désormais fixé à la somme de 28 864 633 euros, divisé en 2 886 463 300 actions nominatives de 0,01 euro chacune.
1/2
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-19-001 - Arrêté VALLOIRE augmentation capital 35 ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
à Orléans, le 19 août 2020
Pour le préfet et par délégation ,
Le Secrétaire Général,
Thierry DEMARET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des Territoires du Loiret - 45-2020-08-19-001 - Arrêté VALLOIRE augmentation capital 36 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-12-18-032
Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 37 A R R E T É
Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur régionale, départementale et communale,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABDELGOUI Hamid
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Madame ADOUE Isabelle
Rédacteur, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Monsieur AGEORGES Dominique
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame AMEAUME Isabelle née COULMEAU
Assistant enseignement artistique principal de 2° classe, COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION VAL D’YERRES VAL DE SEINE
- Monsieur ANDRE Eric
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Madame ANDRE Véronique née MARIOLLE
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame ANDRIEUX Valérie née BOSCAROLO
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 38 - Madame ANGRAND Marylène
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET
- Madame ARAUJO Marie née FONSECA
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE LA FERTE-SAINT-AUBIN
- Monsieur ARNAUD Yann
Agent de maîtrise, MAIRIE DE DAMPIERRE-EN-BURLY
- Monsieur AUCHERE Benoît
Agent territorial, MAIRIE DE BOIGNY SUR BIONNE
- Madame AUDIN Marie-Christine née GILLOT
Puéricultrice de classe supérieure, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame AVRIL Magali née LELIEVRE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame AYADI Karine née TADRA
Adjoint technique principal de 1° classe, AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Madame BACHELIER Isabelle née ESTERLINGOT
Attaché, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Monsieur BAILLON David
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PATAY
- Madame BANAH Emma née BOGUI
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame BARBAN Danielle née SENEGOND
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE DE LA CHAPELLE ST MESMIN
- Monsieur BARBARA Philippe
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame BAROCHE Véronique
Aide-soignante, EHPAD VILLECANTE
- Monsieur BARON Stéphane
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur BARRE Michel
Maire délégué, MAIRIE DE GUIGNEVILLE
2/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 39 - Monsieur BARRET Dominique
Ingénieur principal, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame BECERRA Anne-Laure née DELWARDE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur BEEUWSAERT Michel
Maire, MAIRIE DE NEVOY
- Madame BENTEBBAÂ Jamila
Agent d’entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame BESNIER Anne née TARTINVILLE
Conseillère municipale, MAIRIE DE FAY-AUX-LOGES
- Madame BESNIER Carine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame BEYA Binianga née MULUMBA
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame BIBANG Bernadette née DEFARGES
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame BIDAULT Sophie
Directeur territorial, SDIS DU LOIRET
- Madame BILLE Aurélia
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Monsieur BILLON Joël
Animateur accueil jeunes, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS
- Madame BIZOT Guislaine
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE PANNES
- Monsieur BIZOT Michel
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame BLANCHET Isabelle
Rédacteur, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Madame BLEUSE Servane née BAILLOT
Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame BLONDEAU Sophie
Adjoint d’animation principal de 1° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES GIENNOISES
3/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 40 - Monsieur BODIN Serge
Agent de la voirie en charge de la propreté urbaine, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Madame BONDUT Valérie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame BONGIBAULT Séverine née VERSTRAETE
Infirmière - Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur BON Guillaume
Technicien principal de 2° classe, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
- Monsieur BONJEAN Walter
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe, MAIRIE DE SULLY- SUR-LOIRE
- Madame BOSSENNEC Estelle
Animateur, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Madame BOTTET Thérèse née POUTOIRE
Adjointe au maire, AUTRY-LE-CHATEL
- Monsieur BOUCHER Fabrice
Agent technique polyvalent, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
- Madame BOUDELOT Delphine
Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY
- Madame BOULAS Nathalie
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Monsieur BOULAY Gérard
Adjoint au maire, COMMUNE DE GRANGERMONT
- Monsieur BOULEVARD Eric
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS
- Monsieur BOUQUIN Jean-Jacques
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE SENNELY
- Madame BOURGAREL Patricia
Adjoint administratif principal de 2° classe, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame BOURGINE Nathalie née CARTIER
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
4/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 41 - Madame BOURILLON Claudine née MAUPU
Agent spécialisé de 1° classe des écoles maternelles, COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
- Madame BOURSAUD Joëlle
Assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
- Madame BOUTILLIER Ingrid
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame BRAILLY Renée
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame BRANS Céline née GIRARD
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Madame BRENAS Christelle
Attaché, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame BRIATTE Carole
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame BUKWALD Christelle née LEROY
Responsable des finances, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS
- Monsieur CABAK Franck
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L’OUANNE
- Madame CADOUX Frédérique née RICHETIN
Adjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame CAILLARD Sabrina
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Monsieur CANAULT Jérôme
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING
- Madame CARDEILHAC Sophie
Infirmière en soins généraux 2° grade, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET
- Monsieur CARLIER Pascal
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
5/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 42 - Monsieur CARRO Franck
Technicien principal de 2° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame CASSONNET Aline
Infirmière - Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame CASTELLANO Sonia née ESCANDE
Rédacteur, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame CATHALA Virginie
Adjoint administratif principal de 2° classe, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame CERF Sophie
Professeur d’enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE CHARTRES
- Madame CHABANNE Françoise
Adjoint administratif principal de 2° classe, SDIS DU LOIRET
- Monsieur CHAGNOUX Denis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE POILLY-LEZ-GIEN
- Monsieur CHAMPENOIS Laurent
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE ROISSY EN BRIE
- Madame CHARDON Murielle
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur CHAUSSE Jean-Claude
Agent territorial, MAIRIE DE BOIGNY SUR BIONNE
- Monsieur CHEVALLIER Olivier
Adjoint technique principal de 1° classe, SMIRTOM
- Monsieur CITRON Jacques
Maire, COMMUNE DE BAZOCHES LES GALLERANDES
- Madame CITRON Paulette née DAMLOUP
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER PAUL CABANIS
- Monsieur CLAIN Franck
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLEMANDEUR
- Monsieur CLEMENT Pierre-Marie
Directeur territorial, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Monsieur COLLARD Thierry
Technicien territorial, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
6/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 43 - Madame CONSTANS Céline
Rédacteur principal de 1° classe, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Monsieur COUÏC Joël
Animateur, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame DA ENCARNACAO Sandrine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur DAMIANI Tony
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame DAUBRY Marie-Paule
Préparatrice en pharmacie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame DAVID Maryse
Infirmière en soins généraux 2° grade, CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON
- Madame DAVOIGNEAU Maryline née PLASSARD
Adjoint administratif principal de 2° classe, CCAS DE MONTARGIS
- Monsieur DEGOSSE Daniel
Technicien territorial, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame DEGUEILLE Nathalie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur DE LAS HERAS Gilles
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE CHATEAUDUN
- Madame DELEGUE Karine
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame DELIMESLE Delphine née CAILLOUX
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame DEMULE Isabelle
Rédacteur, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur DERHEIMER Alain
Ouvrier principal de 2° classe, HÔPITAL DE SULLY-SUR-LOIRE
- Madame DESIRE Elisabeth née GOUJON
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
7/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 44 - Madame DETRIFT Isabelle née HARTWIG
Attaché territorial, SDIS DU LOIRET
- Madame DEZERVILLE Laurence
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame D’HONT Sarah
Adjoint technique territorial des établissements d’enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame D’HULST Carine née DEFAUX
Brigadier de police municipale, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY
- Madame DIAS Caroline
Adjoint administratif, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
- Madame DILOY Delphine née BLAIN
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE BEAUGENCY
- Madame DOS SANTOS GOMES Corinne née CLEMENT
Adjoint technique territorial principal de 2° classe des établissements d’enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame DUBOIS Christel née GENTY
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE DE CHAINGY
- Madame DUCHEF Sophie née DUMAS
Responsable guichet unique éducation, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS
- Madame DUCORNET Céline
Auxiliaire de puériculture principal de 2° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame DUPIR Claudine née LECUYER
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame DUPUIS Sandrine née GARNIER
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame DURAND Guilène née DEVERGE
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE DE CHECY
- Madame DUTEL Marie-Pierre
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
8/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 45 - Madame EINSARGUEIX Joëlle
Adjoint administratif principal de 1° classe, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame EISENBARTH Nathalie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame ESSAÏDI Khadija née BAÏBI
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE DE BEAUGENCY
- Madame ESTEVES Maria née GOMES FERREIRA
Adjoint technique principal de 2° classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INTERET SCOLAIRE NANCRAY SUR RIMARDE
- Madame FACON Patricia née HENNION
Adjoint technique principal de 2° classe, SIVOM REGION DE SERMAISES
- Monsieur FARNAULT Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTARGIS
- Monsieur FESSARD Mathieu
Adjoint technique territorial principal de 1° classe, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame FLANDRY Véronique
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur FONTAINE Ludovic
Brigadier-chef principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE
- Monsieur FONTVERNE Claude
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
- Monsieur FOURMONT Anthony
Animateur principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame FROMION Karine
Adjoint administratif principal de 2° classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET
- Madame FURET Frédérique née BOURGOIN
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUDUN
- Madame GALERNE Sandrine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
9/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 46 - Madame GALUTTI Elisabeth née BOSSARD
Infirmière diplômée d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Monsieur GALUTTI Yannick
Aide-soignant principal, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame GARCIA Marylène née ZINCK
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE D’INGRE
- Monsieur GENESTRE Bruno
Attaché territorial, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame GERMAY-MORIN Laure-Marie née GERMAY
Rédacteur principal de 1° classe, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Monsieur GERON Emmanuel
Maître de conférence hors classe, ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS
- Monsieur GODART Samuel
Technicien principal de 2° classe, SDIS DU LOIRET
- Madame GODINHO-SEVRE Evelyne née GODINHO
Agent social principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Monsieur GOMEZ Guillaume
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Monsieur GORON David
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Monsieur GOUMAN Dimitry
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES GIENNOISES
- Madame GOURVES Muriel née MATHEVET
Instructrice, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE
- Monsieur GRENET Laurent
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame GRESLE Estelle née MANGERET
Ingénieur principal, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame GRESLE Hélène née FRANCHET
Assistant de conservation principal de 2° classe, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
10/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 47 - Madame GRILLAS Marie-Christine
Assistant conservateur principal de 2° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame GRIMALT Mylène
Infirmière anesthésiste diplômée d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame GUEREMY Nathalie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame GUILLAUME Maud née GUILLAUME
Adjoint administratif de 2° classe, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Monsieur GUILLERY Rémy
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MARCILLY-EN-VILLETTE
- Madame HALLARD Sara
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame HALLOUIN Sabrina
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, MAIRIE DE MEUNG-SUR-LOIRE
- Madame HENRICOLAS Sylvie née DESCHAMPS
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame HERAND Marie-Jeanne
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur HOLLANDE Cédric
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE LA CHAPELLE ST MESMIN
- Monsieur HOUDRAY Frédéric
Agent de maîtrise, MAIRIE D’AUTRY-LE-CHATEL
- Madame HUARD Géraldine née LEBOULANGER
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur HUCHET Hervé
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Monsieur HUGOT David
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur HUTTEAU Jean
Premier adjoint au maire, MAIRIE DE YEVRE-LA-VILLE
- Madame JAILLET Sabine née LAURENT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
11/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 48 - Madame JAMET Fanny
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS
- Monsieur JANDROT Fabrice
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE VILLEJUIF
- Monsieur JOLICON Eric
Agent d’entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame JOUSSIOMME Catherine née BEAULIEU
Aide-soignante, EHPAD VILLECANTE
- Madame JUBAULT Liliane
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame JULIEN Frédérique née CHAPUIS
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES GIENNOISES
- Madame KABUKLU Selvi
Adjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame KALLEL Valérie née LAMIER
Puéricultrice de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame KROPP Cécile née GENEBRIER
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame KURPIEL Céline née DEVIN
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame LAIZEAU Gaëlle née GILLET
Agent accessibilité, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Madame LALLEMANT Nadège
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Monsieur LAMBERT Jean-Michel
Agent de la voirie en charge de la propreté urbaine, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Monsieur LANGE Franck
Responsable équipe manutention, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
- Monsieur LANGLOIS Jean-François
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE GRANGERMONT
12/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 49 - Madame LEBEAU Estelle
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame LECAS Nathalie
Adjoint technique, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame LE COQ DE KERLAND Françoise née DUPRAZ-PAQUENET Directrice territoriale, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Monsieur LE DROGOFF Johan
Adjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame LEFAUCHEUX Gaëlle
Infirmière - Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur LE GUILLOU Frédéric
Agent technique des écoles principal de 1° classe, MAIRIE DE PARIS – DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES
- Madame LEMAIRE Ludivine née MOREAU
Rédacteur territorial, MAIRIE DE LA CHAPELLE ST MESMIN
- Madame LEMAITRE Nathalie
Infirmière en soins généraux 2° grade, CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON
- Monsieur LEMBO Eric
Maire, COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
- Madame LEMONNIER Monique
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE DE CHECY
- Madame LENGLET Carole
Animateur principal de 1° classe, MAIRIE D’ORMES
- Madame LENORMAND Valérie
Directeur général des services, MAIRIE DE LORRIS
- Monsieur LEPELTIER Gilles
Maire, MAIRIE DE LION EN SULLIAS
- Madame LE ROMANCER Valérie née MERIEAU
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame LEVEILLE Patricia née LE MENER
Conseillère municipale, MAIRIE D’AUTRY-LE-CHATEL
- Madame LHOSTE Patricia
Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
13/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 50 - Madame LIGERON-DELAVEAU Evelyne née LIGERON
Adjoint administratif principal de 2° classe, SDIS DU LOIRET
- Madame LIMA Céleste
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame LÖHR Isabelle née CADART
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE DE PARIS - DDCT
- Madame LOPEZ Angélique née ROGER
Attaché territorial hors classe, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame LUBET Marie-Philippe
Première adjointe au maire, MAIRIE DE SAINT-DENIS-EN-VAL
- Monsieur MABILAT Sébastien
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
- Madame MACIAS Patricia née GROLEAU
Adjoint administratif territorial principal de 1° classe, MAIRIE DE LA FERTE-SAINT- AUBIN
- Madame MADRE Nadine
DGA Développement Territorial et solidarités, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE
- Madame MAHU Brigitte née ROBIN
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame MAILLARD Sandra
Adjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame MAILLY Christine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur MANÇON Sylvain
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur MARCENY Lionel
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame MARECHAL Nathanaël née SOUCHET
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET
- Monsieur MAREVAL Roger
Adjoint technique territorial principal de 2° classe, MAIRIE D’IVRY-SUR-SEINE
14/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 51 - Madame MARIN Lucie née QUARRE
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame MASSONNEAU Bernadette née MASSONNEAU
Agent technique principal de 2° classe, SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CFA EST-LOIRET
- Madame MATEOS Elodie née TETAUD
Adjoint administratif principal de 1° classe, CCAS SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame MATHIAS Elodie née HERHEL
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame MAURICE Nathalie
Adjoint technique territorial principal de 2° classe des établissements d’enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame MAURICE Sonia née BARATIN
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame MEZAIZE Edwige née PITOT
Préparateur pharmacie hospitalière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame MINEAU Patricia née PORTHEAULT
Adjointe au maire, MAIRIE DE GUIGNEVILLE
- Madame MONTEIRO DA COSTA Christelle née MAURY
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame MORA Danielle née SOIVE
Rédacteur, COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
- Madame MORCET Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame MOREAU Sandrine née CHAPELIN
Préparateur pharmacie hospitalière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame MOREL Sandrine née TAVAN
Adjoint administratif principal de 1° classe, SDIS DU LOIRET
- Madame MORLET Stéphanie
Adjoint administratif, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Madame MULLOIS Isabelle née SALAS
Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe, MAIRIE DE LA CHAPELLE ST MESMIN
15/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 52 - Monsieur NABUCET Yann
Agent de maîtrise, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
- Monsieur NAUDET Fabrice
Agent service salle des fêtes, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Madame NOTTE Marie née CABOOR
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Madame PAQUET Agnès née ACCAULT
Adjoint d’animation principal de 2° classe, MAIRIE DE VILLEJUIF
- Monsieur PAQUET Pascal
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS – DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L’EAU
- Madame PAYEN Evelyne née VILLOIS
Agent des services hospitaliers qualifié, HÔPITAL PAUL CABANIS
- Madame PAYET Marie
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur PECHENET Frédéric
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame PELLETIER Armelle
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Madame PELLETIER Fabienne née FEUILLET
Manipulatrice en électro-cardiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame PENIN Angélique
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Monsieur PEREIRA Rui
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SARAN
- Madame PEREIRA Sandra née BAETA
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame PEREZ Michelle
Adjoint technique, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame PETRIS Pascale
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame PHALIP Agnès née BELTZUNG
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
16/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 53 - Madame PIERRE Sophie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame PINSON-LELOUP Pascale née PINSON
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame PLASSARD Nicole
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame POISSON Corinne née RIDE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame POLOSSE Stéphanie née LAURENT
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS
- Madame POULAIN Stéphanie née BAUCHET
Infirmière en soins généraux 2° grade, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET
- Monsieur PRAX Henri
Attaché d’administration hospitalière principal, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur PRESLE Frédéric
Adjoint technique principal de 2° classe, SMIRTOM
- Madame PRÊT Françoise
Ingénieur principal, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
- Madame PREVOT Sonia
Adjoint technique territorial principal de 2° classe des établissements d’enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame QUITTET Laëtitia née GENTY
Adjoint d’animation principal de 2° classe, MAIRIE D’INGRE
- Monsieur RAFFAILLAC Laurent
Infirmier - Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame RAGOUGNEAU Nathalye
Adjoint technique territorial principal de 1° classe des établissements d’enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Monsieur RAIMBERT Guillaume
Animateur territorial, MAIRIE DE CHAINGY
17/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 54 - Madame RASELMA Valérie née MERLET
Adjoint technique territorial principal de 2° classe des établissements d’enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame RASO-SERRANO Nicole
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame RAVIER Monique née GUICHARD
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE LA FERTE-SAINT-AUBIN
- Madame RENAULT Chantal née OURY
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame RETIF Karine née JULLIEN
Rédacteur, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame RICHALET Aline née RICHALET
Aide-soignante, HÔPITAL DE SULLY-SUR-LOIRE
- Madame RICHARD Katia née COUPRIE
Infirmière - Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame RIFFAULT Christina
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame RIGLET Nadine née CHAMPION
Assistante maternelle, MAIRIE D’AMILLY
- Madame ROBIN Estelle
Assistante socio-éducative principal, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame ROCHER Delphine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame ROUSSEAU Claire née LANDRAGIN
Infirmière - Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur SAILLARD François
Adjoint au maire, MAIRIE DE PAUCOURT
- Madame SEGUIN Véronique
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame SIMMONET Sandra
Attaché d’administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
18/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 55 - Monsieur SMAGGHE Emmanuel
Brigadier-chef principal de police municipale, MAIRIE D’ORLEANS
- Monsieur SOCHAS Yves
Maire, MAIRIE DE THIMORY
- Monsieur SOULAS François
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame STEFFEN Laurence
Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, HÔPITAL PAUL CABANIS
- Madame STINTZY Marie-Josée
Attaché territorial principal, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame SZAWARSKYJ Johanna
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame TANGUY Catherine née PIETRI
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur TEIXEIRA Nuno-Miguel
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE BELLEGARDE
- Madame TEIXEIRA Paula
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame TEIXEIRA Sandra
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame TERRIER Isabelle née CHARRIOT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame TETART Pascale
Adjoint administratif, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame TETIA Marie-Josie née CADET
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur THENARD Bertrand
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame THOMINET Myriam
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
19/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 56 - Monsieur TISSERAND Marc
Technicien de laboratoire - Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame TOUBOULLIC Betty
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Madame TREMEAU Blandine
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur TRIDON DE REY Hugues
Attaché territorial principal, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Monsieur TRILLO Stéphane
Adjoint technique principal de 1° classe, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame TYKARSKI Anne-Lise
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame VACA Marie née PERALES
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur VANDAELE Vincent
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Monsieur VANDENBUSSCHE Christophe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Madame VELATTA Aude-Laure
Attaché hors classe, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Monsieur VENOT Alain
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur VERDIER Michaël
Infirmier en soins généraux 2° grade, CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON
- Madame VERSLIPE Florence née BOUVARD
Attaché territorial, COMMUNE DE RAMOULU
- Monsieur VIARD Nicolas
Attaché principal, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur VIGREUX Sylvain
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
20/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 57 - Madame VILLEGER Marie-Noëlle
Adjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur VILLERMET Laurent
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NARGIS
- Madame VOISIN Diane née DUPUY
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur WATELLE Jean-Marc
Conseiller municipal, MAIRIE DE VILLEMANDEUR
Article 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ABOMES Michèle née BARRERE
Assistant de conservation principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame AGOGUE Martine née LEGRAND
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE VIGLAIN
- Madame ARLOT Claudie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame ASCENCIO Florence née BESSIERE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur AVEZARD Patrice
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Madame BAZIN Catherine
Adjoint administratif principal de 1° classe, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame BAZIN Marie-Hélène
Première adjointe au maire, MAIRIE D’AUTRY-LE-CHATEL
- Monsieur BEAUJOUAN Stéphane
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES GIENNOISES
- Madame BECHARD Hélène née CHAPISEAU
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
21/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 58 - Madame BELISAIRE-MARTIN Evelyne née BELISAIRE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Monsieur BERNARD Dominique
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA CHAPELLE ST MESMIN
- Madame BERNARD Marie-Thérèse
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Monsieur BERRY Frédéric
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame BERTHAULT Isabelle née MAHE
Rédacteur principal de 1° classe, MAIRIE DE DAMPIERRE-EN-BURLY
- Madame BESNARD Corine née LANOUE
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE BELLEGARDE
- Monsieur BESNARD Sylvain
Technicien territorial, MAIRIE DE BELLEGARDE
- Monsieur BINAND Didier
Technicien principal de 2° classe, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
- Madame BOISAUBERT Nathalie
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE
- Madame BONGIBAULT Brigitte née ECHIVARD
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE DE GIEN
- Madame BONGIBAULT Valérie
Bibliothécaire, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame BOUCHERON Sylvie
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame BOUTROUCHE Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame BRESSY Delphine
Adjoint administratif principal de 1° classe, AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Madame BRETON Laurence née SUARD
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES GIENNOISES
22/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 59 - Madame BRISSARD Régine née HULOT
Assistant de conservation principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Monsieur BRULE Michel
Ingénieur, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame CAILLARD Catherine
Attaché territorial principal, CNFPT – ANTENNE DU LOIRET
- Monsieur CAILLARD Hervé
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame CAMUS Désirée née BLAINVILLE
Infirmière diplômée d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Monsieur CARRE Bruno
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE POILLY-LEZ-GIEN
- Monsieur CAULI Michel
Adjoint technique principal de 1° classe, SMIRTOM
- Monsieur CHACHIGNON Alain
Adjoint au maire, COMMUNE DE BAZOCHES LES GALLERANDES
- Madame CHACUN Sophie née VERDIER
Infirmière - Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame CHAISNE Marie-France
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Monsieur CHALOPIN Franck
Agent de maîtrise principal, SMIRTOM
- Madame CHANSON Patricia née BOUISSEREN
Assistant de conservation principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame CHARLES Marie-Christelle née HUSSON
Puéricultrice de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur CHARRIER Gérard
Technicien principal de 1° classe, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Madame CHAUMERON Christel
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE CHATEAU-RENARD
- Monsieur CHAUSTIER Pascal
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
23/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 60 - Madame CHAUVIN Sophie née DROUET
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame CHENEAU Emmanuelle
Ouvrier principal de 2° classe, EHPAD VILLECANTE
- Madame CHRETIEN Claire
Adjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur CIZEAU Philippe
Conseiller des activités physiques et sportives et de l’animation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Madame COCQUET Isabelle née CABOURG
Attaché principal, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Monsieur COIGNOUX STEPHANE
Agent de maîtrise principal, HÔPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR
- Madame COLAS Christel
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame COLLIN Cécile
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Monsieur CORBIN Pascal
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
- Madame COSSON Maryse née BARRIERE
Directeur général adjoint des services, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE
- Madame COUDY Florence
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame COUTANT Marie-Claire née DELAVEAU
Aide-soignante principal, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame COUTURIER Marie née PEREIRA TEIXEIRA
Assistante maternelle, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur CSEKE Jean-Christophe
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe, MAIRIE DE GIEN
- Monsieur DAVID Eric
Maire, MAIRIE DE SOUGY
24/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 61 - Monsieur DEBACKERE Laurent
Éducateur principal de 1° classe, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Monsieur DEBEURRE Hervé
Adjoint technique principal de 1° classe, SMIRTOM
- Monsieur DEBREILLY Claude
Conseiller municipal, COMMUNE DE MAREAU AUX BOIS
- Monsieur DELANGHE Jean-Pierre
Adjoint technique territorial principal de 1° classe, MAIRIE DE DOUCHY MONTCORBON
- Madame DELANNEE Viviane née THIBAULT
Rédacteur principal de 1° classe, MAIRIE D’INGRE
- Madame DELECOURT Evelyne née JOSSE
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE VILLEMANDEUR
- Monsieur DELIMESLE Richard
Attaché, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Monsieur DELORME Pascal
Maire, COMMUNE DE MERINVILLE
- Madame DELPY Florence
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame DEPOORTERE Marie-Françoise
Adjoint administratif principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur DESCAZAUX Olivier
Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET
- Madame DESMOULINS Christele
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame DETEMMERMANN Marie-Christine née NIZON
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur DEVIGE Yanik
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA CHAPELLE ST MESMIN
- Madame DIOT Murielle née HOUZE
Rédacteur principal de 1° classe, MAIRIE DE CHAINGY
25/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 62 - Monsieur DREFFIER Bernard
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame DUBOIS Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur DUCASSE Eric
Infirmier anesthésiste 2° grade, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON
- Monsieur DUMONT Michel
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Monsieur DURAND Gilles
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEMANDEUR
- Monsieur DURAND Jean-Pierre
Maire, MAIRIE DE CHAINGY
- Madame DURIEUX Nathalie née DEMAISON
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame DURU Corinne
Rédacteur principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame DURU Sylvie
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame DUVAL Sophie
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L’OUANNE
- Madame ELOI Elisabeth
Aide-soignante principale, EHPAD VILLECANTE
- Madame ESTRADA Sylvia
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame FERCOCQ Isabelle
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur FIBLEUIL Philippe
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE PARIS – DIRECTION CONSTRUCTIONS PUBLIQUES ET ARCHITECTURE
- Madame FINAND Laurence née BURONFOSSE
Adjoint technique territorial principal de 2° classe des établissements d’enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
26/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 63 - Madame FLORENTIN Nathalie née RAOULT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame FLORENTIN Sophie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame FOLLET Sylvianne née CLAVREUL
Conservateur du patrimoine, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’YONNE
- Monsieur FONTENY Jacques
Adjoint au maire, MAIRIE D’AUTRY-LE-CHATEL
- Madame FORESTIER-COLLEONI Marie née BRUET
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur FORMAUX Laurent
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur FOUCHET Philippe
Agent de service mortuaire et désinfection, CENTRE HOSPITALIER DE
L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame FOUGERON Sophie
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame GALLET Patricia née PESCHERY
Formatrice techniques de vente, SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CFA EST-LOIRET
- Monsieur GARNIER Patrick
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES GIENNOISES
- Madame GAUTHIER Sylvie née LAUNAY
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 1° classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE
- Monsieur GIRARDY Michel
Adjoint au maire, MAIRIE DE PAUCOURT
- Monsieur GIRAULT Jacques
Maire, MAIRIE D’AUTRY-LE-CHATEL
- Monsieur GOBERVILLE Daniel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame GROSJEAN Armelle
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
27/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 64 - Madame GUEDON Annie née LE LEANNEC
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame GUERIN Nathalie née HABERT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Monsieur GUET William
Aide-soignant principal, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame GÜTHINGER Alexa
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
- Madame HAAS Patricia
Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur HARDY Laurent
Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame HERBIN Isabelle
Rédacteur principal de 1° classe, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
- Madame HUS Florence
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE DE VILLEMANDEUR
- Madame JEULIN Florence
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame JOBERT Brigitte née RENAUX
Attaché territorial, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame KERVARREC Dominique
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame KUCHARSKI Aline
Adjoint administratif principal de 2° classe, CCAS SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Madame LAMBERT Fabienne
Infirmière - Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur LANGER Patrick
Conseiller territorial principal des activités physiques et sportives, MAIRIE DE SARAN
28/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 65 - Madame LAROSE Nathalie née DUPONT
Assistante de direction, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame LATU Sylvie
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Monsieur LAURENT Paul
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur LE BRETON André
Adjoint au maire, MAIRIE DE BONNEE
- Monsieur LECHAT Guy
Conseiller municipal, MAIRIE DE BONNEE
- Monsieur LE FLOUR Bruno
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe, MAIRIE DE PITHIVIERS-LE-VIEIL
- Madame LEGENDRE Patricia née PESTY
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Madame LE MAO Marie-Claude née PLANTARD
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE DE DRAVEIL
- Madame LEVRAULT Estelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame LHERBIER Myriam
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame LIGER Véronique née QUIVIGER
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE SULLY-SUR-LOIRE
- Madame LOPEZ Fanny née DUBOIS
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame LOPEZ Ida
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Monsieur LORSONG Didier
Agent supérieur d’exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS
- Monsieur MAILLET Philippe
Rédacteur principal de 1° classe, SDIS DU LOIRET
29/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 66 - Madame MALDONADO Laurence
Ingénieur principal, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Monsieur MARCHAND Olivier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SULLY-SUR-LOIRE
- Madame MARIA Véronique née NIOLLET
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Madame MARTINS Catherine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS
- Madame MARTINS Marylène née ROUX
Auxiliaire de soins principal de 1° classe, CCAS DE MONTARGIS
- Madame MEGDOUD Fatiha
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Monsieur MELLADO Christophe
Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame MENAGE Isabelle née ALBERT
Rédacteur principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Madame MERCHAN Liriosa
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Madame METTAYE Marinette née LAMOTTE
Adjoint administratif principal de 1° classe, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame MEZIANE Hafida
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame MINGAM Muriel née PETIT
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur MONNIER Gilles
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur MOTHMORA Yvon
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame MOULINS Nathalie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
30/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 67 - Madame NORMAND Marie-Dominique
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE CLICHY
- Madame NUNES ALVES Emmanuelle née BERTRAND
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur ORTIZ Pierre
Attaché territorial, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame PARENT Véronique
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame PELLE Annabelle
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame PELOILLE Maryse née GODELU
Conseillère municipale, MAIRIE DE POILLY-LEZ-GIEN
- Monsieur PERETTI Antoine
Adjoint technique principal de 1° classe, SMIRTOM
- Madame PERETTI Mathilde née DADE
Adjoint administratif principal de 2° classe, CCAS DE MONTARGIS
- Madame PILLERAULT Patricia née EVEN
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame PINHEIRO MEDEIROS Marie née PINTO
Rédacteur principal de 2° classe, MAIRIE DE NEUVILLE-AUX-BOIS
- Madame PLANARD Célia née BOUQUET
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame POINCET Isabelle née LEVERNE
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Monsieur REGEART Stéphane
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SARAN
- Monsieur RENE Jeanik
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE SULLY-SUR-LOIRE
- Monsieur RIGAULT Pascal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEMANDEUR
- Monsieur ROGER Rodolphe
Assistant d’enseignement artistique, COMMUNAUTE DE COMMUNES GIENNOISES
31/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 68 - Monsieur ROIGNANT Thierry
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE VILLEJUIF
- Monsieur ROSAN Adeline
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Madame ROSE Catherine née MARTEAU
Rédacteur, CCAS DE MONTARGIS
- Madame ROUVREAU Isabelle
Rédacteur, COMMUNE DE MAREAU AUX BOIS
- Madame ROY Nadia née CHEVRAT
Assistante maternelle, MAIRIE D’AMILLY
- Monsieur SAINT-MARTIN Christophe
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe, MAIRIE DE LA CHAPELLE ST MESMIN
- Monsieur SIMONNET Jean-Pierre
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE MAREAU AUX BOIS
- Monsieur STEINMETZ Philippe
Agent de production horticole, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Madame THOMAS Dominique née GAUTHIER
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame THOMAS Fabienne née TAVELIN
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame TURPIN Liliane
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur VIEUGUE Alain
Conseiller municipal, MAIRIE DE POILLY-LEZ-GIEN
- Madame VIGNIER SOPHIE
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur VILLENEUVE François
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEMANDEUR
- Monsieur VILPOUX Nicolas
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame VINCENT Nathalie née BOSSARD
Infirmière en soins généraux hors classe, CCAS DE MONTARGIS
32/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 69 - Madame VORIERES Christine
Auxiliaire de puériculture principale de 1° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L’OUANNE
- Madame WEDAJO Nelly née ROLIN
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame WITKOWSKI Sylvie
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame YLAN Pascale née GAUCHARD
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
Article 3 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Monsieur ADAM Bruno
Rédacteur principal de 1° classe, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Madame AGUERA Margarita née MERCHAN
Adjoint administratif principal de 2° classe, MAIRIE DE MONTARGIS
- Monsieur ARTAUX Patrick
Chef de police municipale, MAIRIE D’ORLEANS
- Monsieur ATHENION Alain
Technicien principal de 1° classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
RECTAURATION COLLECTIVE
- Madame BABAULT Sylvie
Adjoint d’animation principal de 2° classe, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Madame BABUT Roselyne
Adjoint administratif principal de 1° classe, AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Madame BARO Sophie née GUERIN
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame BARRET Brigitte née GILLARD
Rédacteur principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame BARTHE Catherine
Sage-femme 2° grade, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame BEAUSSE Catherine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
33/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 70 - Madame BENARDON Patricia née PATOUILLAT
Cadre de santé paramédical, HÔPITAL PAUL CABANIS
- Monsieur BEYNE Thierry
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE PARIS – DIRECTION DES ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
- Madame BIARD Florence née GROSJEAN
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame BLANQUET Valérie née GERBERON
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
- Madame BOUCHARD Michèle
Adjoint administratif principal de 1° classe, SDIS DU LOIRET
- Madame BOURDEAU Valérie née BRIMAU
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur BOUTON Pascal
Agent de maîtrise principal, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Monsieur BREBION Pascal
Garde champêtre chef principal, MAIRIE D’OUTARVILLE
- Madame BUON Christine née DURAND
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame CALBE Claire née DESAILLY
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
- Monsieur CANON Yves
Technicien principal de 1° classe, MAIRIE DE POILLY-LEZ-GIEN
- Madame CATHERINE Danielle née MAULAT
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame CHASTAING Catherine
Assistante socio-éducative de classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET
- Monsieur CHAUVEAU Jean-Marie
Infirmier en soins généraux 2° grade, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET
- Monsieur CLARISSE Laurent
Technicien principal de 1° classe, MAIRIE D’AMILLY
34/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 71 - Monsieur CLEMENT Luc
Maire, COMMUNE DE SAINT FIRMIN DES BOIS
- Madame COINTEAUX Murielle née CATINOT
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame CONDOLF Cécile née ROUDAIRE
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame COSSON Evelyne née MAGNIER
Adjoint administratif principal de 2° classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET
- Madame COULON Laurence
Animateur principal de 2° classe, MAIRIE DE SARAN
- Monsieur DA CUNHA José
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame DA SILVA Rolande née DEVERNOIS
Agent de service hospitalier, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur DAZON Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame DEHAYS Maryline née VENON
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame DE OLIVIER Françoise née HOCQUET
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Madame DESORMEAU-BEDOT Marie-Christine née VAUDREMER Rédacteur principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur DESUERT Pascal
Directeur principal de police municipale, COMMUNE DE DUNKERQUE
- Monsieur DEVIN Pascal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D’AMILLY
- Madame DE VOS Claudine née PALLEAU
Infirmière - Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur DURAND Daniel
Agent polyvalent des espaces verts, MAIRIE DE PITHIVIERS
- Madame FABRESSE Sonia née RIVIERE
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
35/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 72 - Madame FLOC’H Isabelle née SAINTIN
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur FOUCHET Pascal
Agent de maîtrise principal, SMIRTOM
- Madame GARREAU Pascale née MOUCOUKENOFF
Adjoint technique territorial principal de 1° classe des établissements d’enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE
- Monsieur GAUTIER Bruno
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur GILLET Thierry
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE NEUVILLE-AUX-BOIS
- Madame GILLOTIN Isabelle née ARLICOT
Adjoint administratif principal de 1° classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Madame GIRAUDON Michèle née VOISIN
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Monsieur GUERIN Dominique
Adjoint au maire, MAIRIE DE VILLENEUVE-SUR-CONIE
- Madame GUILLON Pascale née BOURGOIN
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
- Madame GUILPAIN Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur HENINE Djamal
Animateur principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame HOUSSET Roselyne née HEULIN
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur HOUY Jean-Yves
Agent de maîtrise principal, SMIRTOM
- Monsieur LANGUILLE Jean-François
Conseiller municipal, COMMUNE DE MAREAU AUX BOIS
- Madame LANGUILLE Valérie née MASSON
Adjoint administratif principal de 2° classe, SDIS DU LOIRET
- Madame LEBOUCHER Marie-Hélène née POTTEAU
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
36/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 73 - Madame LEOTURE Sylvie née BERTHAULT
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur LEQUERTIER Carl
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur LEROUX-BEAUDOUT Bruno
Agent supérieur d’exploitation, MAIRIE DE PARIS – DIRECTION DES ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
- Madame LOUVET Michelle née GOUIN
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame MAINPAIN Marie-Line née GUYARD
Infirmière diplômée d’État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame MARCHERAT Corinne
Technicien supérieur hospitalier de 1° classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame MARTIN Laurence
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
- Madame MARTIN Marie-Annick née BOUQUET
Attaché territorial, CCAS DE MONTARGIS
- Madame MENAND Laurence
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur MERANGER Bruno
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur METAIS Didier
Technicien principal de 1° classe, MAIRIE DE MEUNG-SUR-LOIRE
- Madame NEROT Christine
Attaché territorial, MAIRIE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
- Madame OLEJNIK Martine
Bibliothécaire, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur OZANNE Marc
Technicien principal de 1° classe, MAIRIE DE LORRIS
- Monsieur PAVARD Michel
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET
37/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 74 - Madame PENON Danièle née DUPAQUIER
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, MAIRIE DE LORRIS
- Madame PEYNARD Catherine
Attaché principal, MAIRIE D’INGRE
- Madame PICOT Sylvie née BECARD
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame PIOCHON Marie-Claire née LECESTRE
Adjoint technique principal de 2° classe, SIVOM REGION DE SERMAISES
- Madame PLUVIER Michèle née AGOGUE
Rédacteur principal de 2° classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Monsieur PONSTON Thierry
Professeur d’enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame POTIN Evelyne née MONTANT
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur POULIN Xavier
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
- Madame PREVOST Myriam née VOLAT
Aide-soignante principale, HÔPITAL DE SULLY-SUR-LOIRE
- Monsieur RAPICAULT Michel
Maire, MAIRIE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE
- Madame RAVARD Maryse née AUGER
Agent de maîtrise, MAIRIE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
- Madame RICLET Sylvie née JOLLET
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame ROBERT Isabelle née BELLOTEAU
Assistante médico administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Monsieur ROLLIER Jean-Claude
Manipulateur radio de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame ROUSSEAU Agnès née LESOURD
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
38/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 75 - Madame SALAS Corinne
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame SCHMIDT Martine née BARRIER
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame SIGURE Véronique née PELLETIER
Diététicienne de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame SKIPWITH Martine née DE WILDE
Orthophoniste de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame TERTRIN Michelle
Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY
- Madame TESTANIERE Valérie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame THIBAUD Isabelle née SIRE
Infirmière en soins généraux 2° grade, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET
- Monsieur THIBAUT Alain
Adjoint technique principal de 2° classe, MAIRIE DE CHATEAU-RENARD
- Monsieur THILLOU Daniel
Adjoint technique principal de 1° classe, SMIRTOM
- Madame TORTOT Béatrice
Attaché, MAIRIE DE SARAN
- Madame TREMEAU Florence
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame VILAIN Sylvie née MARCOUE
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame VOGEL Pascale née GONNOT
Infirmière - Cadre de santé paramédical, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET
- Madame VOISIN Christine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’ORLEANS
- Madame WANKIN Annick
Adjoint technique principal de 1° classe, MAIRIE DE CHALETTE-SUR-LOING
39/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 76 - Monsieur ZAJKOWSKI Valéry
Technicien, SMIRTOM
Article 4 : Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Orléans, le 18 décembre 2019
Le Préfet,
Signé : Pierre POUËSSEL
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
40/40
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-18-032 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 77 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-08-26-003
Arrêté fixant la composition d'une commission de sélection
chargée, au titre de l'année 2020, du recrutement sans
concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de
l'Outre-Mer en région Centre-Val de Loire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-08-26-003 - Arrêté fixant la composition d'une commission de sélection chargée, au titre de l'année 2020, du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'Outre-Mer en région Centre-Val de Loire 78 ARRÊTÉ
FIXANT LA COMPOSITION D’UNE COMMISSION DE SÉLECTION CHARGÉE, AU TITRE DE L’ANNÉE 2020, DU RECRUTEMENT SANS CONCOURS D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'INTERIEUR ET DE L'OUTRE-MER,
EN RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’État ;
VU le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État ;
VU le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d’État ;
VU le décret n°2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État et les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières ;
VU l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 25 février 2020 - NOR INTA2004462A - autorisant au titre de l'année 2020, l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2020 portant ouverture en région Centre-Val de Loire, d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer, au titre de l’année 2020 ;
Direction des ressources
humaines et des moyens
Bureau des ressources humaines, de
la formation et de l’action sociale
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-08-26-003 - Arrêté fixant la composition d'une commission de sélection chargée, au titre de l'année 2020, du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'Outre-Mer en région Centre-Val de Loire 79 SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Une commission de sélection du recrutement sans concours d’adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2020 est constituée.
ARTICLE 2 : La composition de la commission est fixée comme suit :
- Mme Khadidia LE ROUX, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs et scientifiques du SGAMI Ouest, en qualité de présidente ;
- Commandante Nathalie CHAVERNAC, cheffe du service Expert ressource humaine du Blanc, au Centre National d’Administration de la Solde de la Gendarmerie, au COMSOPGN ; - Mme Florence DEMICHELIS, adjointe au chef du bureau des ressources humaines du COMSOPGN ;
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Orléans, le 26 août 2020
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Thierry DEMARET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-08-26-003 - Arrêté fixant la composition d'une commission de sélection chargée, au titre de l'année 2020, du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'Outre-Mer en région Centre-Val de Loire 80 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-08-27-001
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes aurpès de
la police municipale de Varennes-Changy
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale de
Varennes-Changy
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-08-27-001 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes aurpès de la police municipale de Varennes-Changy 81 ARRÊTÉ
PORTANT DISSOLUTION DE LA RÉGIE DE RECETTES
AUPRÈS DE LA POLICE MUNICIPALE DE VARENNES-CHANGY
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes
publics ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de Varennes-Changy ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la police municipale de Varennes-Changy ;
Vu la demande de Madame le maire de Varennes-Changy en date du 14 août 2020 ;
Vu l’avis du directeur régional des finances publiques en date du 25 août 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité
et du conseil juridique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-08-27-001 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes aurpès de la police municipale de Varennes-Changy 82 A R R Ê T E
Article 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 auprès de la police municipale de Varennes -Changy est dissoute.
Article 2 : L’arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de Varennes -Changy est abrogé.
Article 3 : L’arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la police municipale de Varennes -Changy est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise à Madame le maire de Varennes -Changy, ainsi qu’au directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret.
Fait à Orléans le 27 août 2020
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Thierry DEMARET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-08-27-001 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes aurpès de la police municipale de Varennes-Changy 83 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-08-13-003
Arrêté préfectoral fixant les modalités d'organisation
matérielles de l'élection des membres de la Conférence
Territoriale de l'Action Publique (CTAP) et portant
constitution des listes électorales Arrêté préfectoral fixant les modalités d'organisation matérielles de l'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) et portant constitution des listes électorales
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-08-13-003 - Arrêté préfectoral fixant les modalités d'organisation matérielles de l'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) et portant constitution des listes électorales 84 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION MATERIELLE DE L’ELECTION
DES MEMBRES DE LA CONFERENCE TERRITORIALE DE L’ACTION PUBLIQUE
ET PORTANT CONSTITUTION DES LISTES ELECTORALES
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU l’article 4 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) codifié à l’article L.1111-9-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
VU le décret n°2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d’élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l’action publique autres que les membres de droit, codifié aux articles D.1111-2 à D.1111-7 du CGCT ;
VU les résultats du recensement de la population totale fixant les populations légales en vigueur au 1 er janvier 2020 ;
VU les élections du 15 mars et 28 juin 2020 portant renouvellement général des conseils municipaux et communautaires ;
VU l'arrêté du 10 août 2020 du Préfet de la Région Centre-Val de Loire portant fixation de la date de l’élection des membres de la conférence territoriale de l’action publique au vendredi 02 octobre 2020 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret
ARRÊTE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-08-13-003 - Arrêté préfectoral fixant les modalités d'organisation matérielles de l'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) et portant constitution des listes électorales 85 ARTICLE 1ER : La conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du Centre-Val de Loire, présidée par le Président du conseil régional, est composée de membres de droit et de membres élus dans les six départements composant la région.
Il est rappelé que les membres de droit de la CTAP pour le département du Loiret sont les suivants :
– le président du conseil départemental
– les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 30 000 habitants et plus du Loiret au 1er janvier 2020, à savoir :
- Orléans Métropole
- la communauté de communes des Terres Val de Loire
- la communauté de communes des Loges
- la communauté d’agglomération Montargoise et Rives du Loing
ARTICLE 2 : Doivent être élus pour le département du Loiret :
- un représentant des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants (cf 4° du II de l’article L.1111-9-1 du CGCT) ;
- un représentant des communes de plus de 30 000 habitants (cf 5° du II de l’article L.1111-9-1 du CGCT) ;
- un représentant des communes comprenant entre 3 500 habitants et 30 000 habitants (cf 6° du II de l’article L.1111-9-1 du CGCT) ;
- un représentant des communes de moins de 3 500 habitants (cf 7° du II de l’article L.1111-9- 1 du CGCT).
Conformément aux dispositions de l’article D.1111-2 du CGCT, il est constitué quatre collèges :
– les présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant leur siège dans le Loiret élisent le représentant des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant leur siège dans le Loiret ;
– les maires des communes du Loiret de plus de 30 000 habitants élisent le représentant des communes de plus de 30 000 habitants du Loiret ;
– les maires des communes du Loiret entre 3 500 habitants et 30 000 habitants élisent le représentant des communes du Loiret comptant entre 3 500 habitants et 30 000 habitants ;
– les maires des communes du Loiret de moins de 3 500 habitants élisent le représentant des communes du Loiret de moins de 3 500 habitants
La liste des membres de chacun des quatre collèges est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Pour cette élection, les candidats doivent déposer leur candidature à la Préfecture du Loiret.
Le vote pour élire les représentants des différents collèges a lieu par correspondance. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.1111-9-1 du CGCT, il n’y a pas lieu de procéder à l’élection lorsqu’à un collège donné, une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été déposée en Préfecture.
2/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-08-13-003 - Arrêté préfectoral fixant les modalités d'organisation matérielles de l'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) et portant constitution des listes électorales 86 ARTICLE 4 :
Pour chacun des collèges, peuvent être candidats :
– au titre du collège des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants : les présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ;
– au titre du collège des communes de plus de 30 000 habitants : les maires des communes de plus de 30 000 habitants ;
– au titre du collège des communes comptant entre 3 500 habitants et 30 000 habitants : les maires des communes comptant entre 3 500 habitants et 30 000 habitants ;
– au titre du collège des communes de moins de 3 500 habitants : les maires des communes de moins de 3 500 habitants .
Chaque candidature doit être complétée par celle d’un remplaçant, sauf pour le ou les collèges qui ne compteraient qu’un seul membre.
ARTICLE 5 :
Ne peuvent être candidats les maires ou présidents déjà membres de droit de la CTAP. Nul ne peut présenter sa candidature dans plus d’un collège ou dans un collège auquel il n’appartient pas.
En cas d’absence de candidature recevable dans un collège, le siège reste vacant.
ARTICLE 6 :
Chaque candidat est tenu de faire une déclaration revêtue de sa signature, énonçant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile ainsi que la fonction au titre de laquelle il se présente.
Cette déclaration doit également indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance de siège ainsi que la fonction au titre de laquelle il se présente,
Elle doit être accompagnée de l’accord écrit du remplaçant, sauf pour le ou les collèges qui ne comptabiliseraient qu’un seul membre. Celui-ci appartient nécessairement au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant d’un autre candidat dans un autre collège.
ARTICLE 7 :
Les listes de candidats devront être déposées par le candidat tête de liste ou son représentant, au plus tard le vendredi 18 septembre 2020 à 17 heures à la préfecture du Loiret – bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique - 181 rue de Bourgogne à Orléans.
Une liste est considérée complète au sens du II de l’article L.1111-9-1 du CGCT dès lors qu’elle comprend un candidat et son remplaçant pour chacun des quatre collèges mentionnés aux 4° à 7° du II de l’article L.1111-9-1 du CGCT, sauf pour le ou les collèges qui ne compteraient qu’un seul membre.
ARTICLE 8 :
En l’absence de liste complète ou lorsque plusieurs listes complètes sont déposées, il est procédé à l’élection pour chacune des catégories de représentants des 4° à 7° du II de l’article L. 1111-9-1 du CGCT. En cas d’absence de candidature recevable dans un des collèges, le siège reste vacant. Dès lors qu’une seule liste complète (sauf pour le ou les collèges qui ne comptabiliseraient qu’un seul membre) est déposée, il n’y a pas d’élection. Le préfet de département arrête et rend publique la liste des candidats ainsi désignés.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-08-13-003 - Arrêté préfectoral fixant les modalités d'organisation matérielles de l'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) et portant constitution des listes électorales 87 ARTICLE 9 :
Les candidats fournissent les bulletins de vote en nombre suffisant. Ces bulletins devront être déposés à la préfecture du Loiret, au bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, 181 rue de Bourgogne à Orléans, au plus tard le 23 septembre à 17 heures. La Préfecture est chargée de l’envoi du matériel de vote aux électeurs.
ARTICLE 10 :
Le pli contenant le vote devra parvenir ou être déposé à la préfecture du Loiret (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique au plus tard le 2 octobre 2020 à 12 heures.
Chaque bulletin sera expédié sous double enveloppe.
La première enveloppe dans laquelle sera glissé le bulletin ne devra porter aucun signe distinctif ou mention de quelque sorte que ce soit.
La seconde enveloppe comportera les mentions suivantes :
Au recto :
Election à la CTAP
M. le Préfet du Loiret
Bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique
181 rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX 1
Au verso :
– le collège auquel appartient l’électeur
– ses nom et prénom
– sa qualité
– sa signature
Les enveloppes contenant les bulletins de vote devront parvenir en préfecture du Loiret au plus tard le vendredi 2 octobre à 12 heures, date de clôture du vote. Les enveloppes parvenues après la clôture du scrutin ne seront pas prises en compte lors du dépouillement.
ARTICLE 11 :
Dans chacun des collèges, le siège est attribué au candidat qui a obtenu le plus de voix. En cas d’égalité de suffrages et en application des dispositions de l’article D.1111-5 du code général des collectivités territoriales, le candidat le plus âgé est élu.
ARTICLE 12 :
Une commission, présidée par le préfet ou son représentant, assure les opérations de recensement et de dépouillement des votes. Elle est composée de trois maires désignés par le Préfet sur proposition de l’association départementale des maires. Un représentant de chacune des listes en présence peut contrôler les travaux de la commission lorsqu’elle se réunit.
Un arrêté préfectoral précisera la composition de la commission de recensement et de dépouillement des votes.
ARTICLE 13 :
La commission chargée du recensement et du dépouillement des bulletins de vote se réunira le vendredi 2 octobre 2020 à 14 heures 30 en préfecture du Loiret.
4/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-08-13-003 - Arrêté préfectoral fixant les modalités d'organisation matérielles de l'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) et portant constitution des listes électorales 88 ARTICLE 14 :
Les résultats de l’élection font l’objet d’un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret. Ils sont immédiatement transmis au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) chargé de collecter l’ensemble des résultats des six départements et de prendre l’arrêté portant constitution de la CTAP.
ARTICLE 15 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux électeurs dont la liste est jointe en annexe, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et affiché en préfecture et sous-préfectures.
Orléans, le 13 août 2020
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Thierry DEMARET
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-08-13-003 - Arrêté préfectoral fixant les modalités d'organisation matérielles de l'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) et portant constitution des listes électorales 89