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Document publié le Vendredi 8 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 066)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 01/04/16
OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SARLIÈVE NORD - ACQUISITION DE TERRAINS AUPRÈS DE L'EPF - SMAF
DÉLIBÉRATION N° DEL20160408_066
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 8 avril 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Philippe BOHELAY pouvoir à Dominique BRIAT
Dominique ADENOT pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Hervé PRONONCE
Pierre RIOL pouvoir à René DARTEYRE
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160408_066
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 2200
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
64
Conseillers
représentés :
20
Total votants :
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 24 mars 2016
BUREAU du 25 mars 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 8 avril 2016
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Nadine BARTHOMEUF / 2200
OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SARLIÈVE NORD - ACQUISITION DE TERRAINS AUPRÈS DE L'EPF - SMAF
Dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC de Sarliève Nord, l'EPF Smaf a acquis pour le compte de Clermont Communauté un certain nombre de parcelles dans le cadre de négociations amiables.
Il est proposé aujourd'hui au Conseil Communautaire de racheter l'emprise utile à la réalisation de la voie de jonction entre la rue de Sarliève et le carrefour d'intersection entre les RD 765 / avenue Ernest Cristal (Aubière / Clermont-Fd) et RD 212 / Avenue de Cournon (Aubière).
Cette emprise est composée des parcelles cadastrées suivantes, pour partie, AB 5p, 6p, 7p, 8p, 9p, 10p, 11p, 74p, 77p, 78p, 80p, 86p, représentant une superficie totale de 15 067 m².
Cette transaction sera réalisée par acte administratif.
Le prix de cession hors TVA s'élève à 363 885,96 €. Sur ce montant s'ajoute une TVA sur marge de 23,59 €, soit un prix de cession, toutes taxes comprises de 363 909,55 €. La Collectivité a déjà versé 210 868,33 € au titre des participations, soit un solde restant dû de 153 017,63 € auquel s'ajoutent une TVA sur marge de 23,59 € et de frais d'actualisation pour 1 959,28 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2016, date limite à laquelle Clermont Commuanuté devra régler un total de 155 000,50 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'accepter le rachat par acte administratif des parcelles cadastrées AB 5p, 6p, 7p, 8p, 9p, 10p, 11p, 74p, 77p, 78p, 80p, 86p, sur la commune de Cournon ; d'accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus ;
d'autoriser Monsieur le Président, à signer tout document relatif à cette procédure ; de désigner Monsieur René VINZIO, Vice-Président en charge du Patrimoine bâti et foncier, comme signataire de l'acte.
TOTAL VOTANTS : 84 = 64 Conseillers Présents + 20 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20160408_066
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 2200