Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE D15
Déliberation - 99 DE D17
Déliberation - D14?1387467043
Déliberation - D14?1430232898
Déliberation - 99 DE D24
Déliberation - 99 DE D21
Déliberation - 99 DE D19
Déliberation - 99 DE D18
Déliberation - 99 DE D22
Déliberation - 99 DE D20
Déliberation - 99 DE D14
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606052-20230317-2023-014-DE
Accusé cerié exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Réception par le préfet : 23/03/2023 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2023
N° 2023-014 L'an deux mil VINGT TROIS, le DIX SEPT du mois de MARS, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie de Sainte Marguerite Sur Mer en séance publique, sous la présidence de Madame GAUTHIER-DARCET, Conseillère Municipale.
Date de Convocation :
11/03/2023 Etaient présents : Messieurs Olivier de CONIHOUT, Francis LEGROUT, Philippe BOSQUET, Jean-François DEROIDE, Christophe TIRARD, Mesdames Véronique un DEPREUX, Christine MOUQUET, Catherine CORNILLOT, Brigitte GAUTHIER- Date d'Affichage : DARCET
11/03/2023
Nbre de Conseillers « Absents excusés : Messieurs Philippe HERITIER, David PETITON
En Exercice : 11 _—.
Présents :9 Pouvoirs :
Votants : 10 - Monsieur Philippe HERITIER à Monsieur Francis LEGROUT - Monsieur David PETITON à Monsieur Christophe TIRARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François DEROIDE
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Compte Administratif Commune 2022 présenté par Madame GAUTHIER-DARCET, laisse apparaître les résultats suivants :
Section Fonctionnement
Recettes : 495 083.93 €
Dépenses : 385 142.44 €
Excédent : 109 941.49 €
Section Investissement
Recettes : 310 136.06 €
Dépenses : 410 867.11 €
Déficit : - 100 731.05 €
Excédent global de Clôture :
Excédent de Fonctionnement + Déficit d’'Investissement
109 941.49 € + - 100 731.05 € = 9210.44 €
Résultats cumulés à reprendre au Budget Primitif 2023 sont donc les suivants :
Section Fonctionnement
Excédent Antérieur + Excédent Exercice - Part affectée à l’investissement
246041.79€ + 109941.49€ - 120 000 € = 235 983.28 € Section Investissement
Excédent Antérieur + Déficit Exercice
87 677.89 € + -10073105€ = -13053.16 €
Résultat de Clôture
Excédent Fonctionnement + Déficit Investissement
235 083.28 € + -13 053.16 € = 222 930.12 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Monsieur de CONIHOUT, Maire, ne prenant pas
part au vote :
- __ APPROUVE le Compte Administratif de la Commune 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le registre dûment signé
Le Maire
Olivier de CONIHOUT
Véronique DEPREUX,
er adjoin