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Déliberation - 2025 11 67
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 67)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Commandes publique – 1.1.
Marché Publics – 1.1.3 services
Commission d’appel d’offres :
choix du prestataire pour le
groupement de commande
marché Transport
DATE DE CONVOCATION
21 novembre 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 25
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 21
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen, dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication et/ou
modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-11-67
L’an deux mil vingt cinq
le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER – M.
ROGERET - Mme SEMIEM - Mme BARRIERE – Mme CREVON - Mme
LAMBERT- Mme BOSQUIER - M. BIGOT
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL a donné pouvoir à Mme QUOD-MAUGER
M. BRUNET a donné pouvoir à Mme ESCLASSE
M MIZABI a donné pouvoir à M GESLIN
Mme DUCHEMIN a donné pouvoir à Mme VANDEL
M JEANJEAN a donné pouvoir à M SACHOT
M PETIT a donné pouvoir à Mme DUDOUET
M PAUMIER a donné pouvoir à M ROGERET
Excusés
Mme LECLERC
M BRUNAUD
Mme FRIBOULET
M. BULARD
Mme Elisabeth VANDEL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Elisabeth VANDEL, adjointe à la Maire, chargée de la commission éducation, enfance, jeunesse
Lors de la séance du 20 mars 2025, le Conseil municipal a autorisé le lancement du marché concernant le groupement de commande pour le marché transport. Le groupement de commande est coordonné par la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Les communes adhérentes sont Elbeuf-sur-Seine, Caudebec-lès-Elbeuf, la Londe, Cléon, Freneuse, Sotteville-sous-le-Val, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf et le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Les prestations sont réparties en trois lots :
Lot 1 Transport réguliers, piscines patinoire
Lot 2 Transport sorties voyages scolaires ou de loisirs
Lot 3 Transport sorties et voyages des séniors
L’estimation du besoin est de 144 400€HT pour 1 an. Le marché a une période initiale de 1 an et renouvelable 3 fois. La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Au vu de l’analyse des offres par la Commission d’appels d’offres du 4 juillet 2025, le titulaire retenu est :
Lot 1 : TRANSDEV pour un montant maximum de 96 300.00€HT annuel. Lot 2 : TRANSDEV pour un montant maximum de 35 600.00€HT annuel. Lot 3 : TRANSDEV pour un montant maximum de 12 500.00€HT annuel.
Concernant la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les montants annuels HT sont :
Lot 1 : TRANSDEV pour un montant maximum de 15 000.00 €HT annuel. Lot 2 : TRANSDEV pour un montant maximum de 23 300.00 €HT annuel. Lot 3 : TRANSDEV pour un montant maximum de 12 000.00 €HT annuel.
Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre en compte la passation du marché pour le groupement de commande transport, accepter le choix du titulaire et d’autoriser Madame la Maire à signer tout document à intervenir sur ce dossier.
Vu
L’article L.2121.29 du code général des collectivités territoriales ;
La délibération 2020-06-32 désignant les membres de la Commission d’appel d’offres.
La délibération 20 mars 2025 portant création d’un groupement de commande pour le marché transport coordonné par la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf. les communes adhérentes étant Elbeuf-sur-Seine, Caudebec-lès-Elbeuf, la Londe, Cléon, Freneuse, Sotteville-sous-le-Val, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint- Pierre-lès-Elbeuf et le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Considérant
L’analyse des offres par la Commission d’appel d’offres en date du 4 juillet 2025 ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 21
Voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : de prendre en compte la passation du marché de transport pour le groupement de commande.
Article 2 : d’accepter le choix du titulaire suite à l’analyse des offres.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits