Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 21 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 24 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 11 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 12 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 20 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 10 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 2022 03 09
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 20 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 19 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 10 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 11 delib Adhesion 2022 Reseau CLER
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 11 delib Adhesion 2022 Reseau CLER)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
ID
: 040-244000659-20220314-2022
03
11-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
9
mars
2022
Date
de
convocation
: 3
mars
2022
Date
d'affichage
de
la
délibération
: 16
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Résultat
du
vote
: Unanimité
Présents
: 28
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
remplacé
par
son
suppléant
Jean-Michel
PEREZ
-ONDRES
: Eva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jean
MICHEL
MABILLET,
Caroline
GUERAUD
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Philippe
POURTAU -TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Isabelle
DUFAU,
Marc
MABILLET,
Anne
DUPRE,
Elisabeth
MOUNIER,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Aurélie
ORDUNA,
Emmanuelle
SAUBIETTE,
Antoine
ROBLES,
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
donne
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX :
Elise
FLAMENT
donne
pouvoir
à Jean
BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
donne
pouvoir
à
Julien
FICHOT,
Isabelle
AZPEITIA
donne
pouvoir
à Jean
Michel
MABILLET
-TARNOS :
Francis
DUBERT
donne
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n°
2022-03-11
Adhésion
2022
à l'association
CLER
réseau
de
transition
énergétique
Madame
la Présidente
rappelle
que
le CLER
est
le réseau
pour
la transition
énergétique
(anciennement
Comité
de
Liaison
des
Énergies
Renouvelables).
C'est
une
association
française
créée
en
1984
qui
a
pour
objectif
de
promouvoir
les
énergies
renouvelables,
la maîtrise
de
l'énergie
et
plus
largement
la transition
énergétique.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
TEPOS
engagée
le
25
septembre
2017,
la
Communauté
de
communes
réalise
le «
Défi
Citoyens
Locaux
d’Implication
pour
le Climat
et
la Sobriété
DECLICS
: » chaque
année.
Cette
action
propose
au
grand
public
de
se
mobiliser
afin
de
lutter
efficacement
contre
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et à réduire
leur facture
énergétique.
Cette
animation
conviviale
vise
à modifier
les
comportements
des
familles
dans
leur vie
quotidienne. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
ID
: 040-244000659-20220314-2022
03
11-DE
Madame
la Présidente
indique
que
l'adhésion
à l'association
CLER
pour
l’année
2022
est
de
215
euros.
Elle
précise
que
cette
adhésion
comprend
l'accompagnement
du
Défi
mais
également
la
participation
à
des
réseaux
thématiques
animés
par
le
CLER,
comme
le
réseau
TEPOS,
l'accession
au
plus
grand
centre
de
ressources
français
consacré
à
la
transition
énergétique,
la
participation
aux
événements
dédiés
à
la transition
énergétique,
etc.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2017
décidant
de
lancer
la
démarche
Territoire
à
Energie
POSitive
(TEPOS),
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
5 juillet 2017
décidant
de
lancer
le Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
septembre
2021
arrêtant
un
projet
de
Plan
Climat
Air Énergie
Territorial,
CONSIDÉRANT
que
le réseau
CLER
est
le coordinateur
national
du
«
DECLICS
» et
un
acteur
majeur
du
réseau
national
TEPOS,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'adhésion
au
CLER
pour
un
montant
de
215
euros
au
titre
de
l’année
2022 ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
adhésion ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
14
mars
2022.