Déliberation - V DCM 20260304 01 RH

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Déliberation - V DCM 20260304 01 RH Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Caromb. Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20260304 01 RH)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publiéle {} Q MARS 2026

ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030401RH-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CAROMS3

RESSOURCES HUMAINES

DEUBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20260304-01-RH

L'an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville

de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du

Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.

Date de convocation : 27 février 2026

Nombre de membres élus : 23

Nombre de membres convoqués : 23

Présents : (19) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. MASSONNET Christine.

BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. MONTAGARD

Monique. BOONAVENTURE Magali. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN

Jean-Pierre. MORARD Christian. MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA-

REYNAUD Marina. MARI Anne-Laure.

Absents ayant donné procuration : (3) BRAQUET Jean-Pierre (procuration à AGNELLI Eva). BOULON

Marc (procuration à BONNAVENTURE Richard). JAUME François (procuration à MICHELIER Valérie) Absent :(1) LANTENOIS Geoffrey.

Assistaient également à la réunion: Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services M. André MORALES, responsable des services financiers

RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

PRESENTATION

Mme Le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée :

L'entrée en vigueur du Rapport Social Unique (RSU) dans la fonction publique territoriale en

2021 a été prévue par l'article 5 de la loi de transformation de la fonction publique n°2019-

828 du 6 août 2019.

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, "relatif à la base de données sociales et au

rapport social unique dans la fonction publique” fixe les conditions et modalités de sa mise

en œuvre.

Ainsi, ce rapport doit être réalisé chaque année. Il permet de dresser un bilan de nos

ressources humaines et d'apprécier notre situation à la lumière des données sociales.Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publiéle {}G MARS 2026

ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030401RH-DE

Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de

Gestion. Ils'articule autour de 10 thématiques (emploi, le recrutement, les parcours

professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC...).

Le rapport social unique est transmis aux membres du Comité Social Territorial avant sa

présentation. Il donne lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources

humaines.

L'avis du Comité Social Territorial est ensuite présenté à l'assemblée délibérante.

Enfin, et dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du rapport social

unique au Comité Social Territorial, ce rapport est rendu public par l'autorité compétente

sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion.

Vu l'avis favorable à l’unanimité des deux collèges du CST en date du 24 février 2026,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

DE PRENDRE ACTE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE LA COMMUNE DE CAROMB POUR L'ANNEE 2024.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,

Pour expédition certifiée conforme,

à Caromb, transmise et publiée le 9 mars 2026

Séance,

Eva AGNELLIEnvoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié le 0 9 MARS 2026

ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030401RH-DE

SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

se COMMUNE DE CAROMB

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au

31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion du Vaucluse.

— Effectifs _

# 49 agents employés par la collectivité au

31 décembre 2024 \ » fonctionnaires

> 47 fonctionnaires = contractuels permanents

> 2 contractuels permanents

> 0 contractuel non permanent 3 contractuel non permanent

%# 1 contractuel permanent en CDI »# Un agent sur emploi fonctionnel dans la

collectivité

Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

Caractéristiques des agents permanents

+ Répartition par filière et par statut => Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 19% 18% 2% 120

Technique 51% 50% 51% | Catégorie À

Culturelle 6% 6% A

Sportive » Catégorie B

Médico-sociale 6% 6% Catégorie C

Police 6% 6% aeigone

Incendie

Animation 11% 50% 12%

Total 100% 100% 100%

“ Réparlition par genre et par statut “ Les principaux cadres d'emplois

Cadres d'emplois % d'agents

« Hommes à Femmes Adjoints techniques 39%

Fonctionnaires SSSR: 7S/R ENST Adjoints administratifs 10

Contrectuels SSSR; Agents de maitrise 10% Adjoints d'animation 10%

Ensemble Rédacteurs 6%— Temps de travail des agents permanents

+ Répartition des agents à temps complet

ou non complet

Fonctionnaires 89% 11%

Contractuels 100%

Temps complet 2 Temps non complet

Les 2 filières les plus concernées par le

temps non complet

Filière S fonctionnaires TNC 0 contractuels TMC

Administrative 22%

Technique 13% 0%

— Pyramide des âges

Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Pubiéte (9 MARS 2026 ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030401RH-DE

* Répartition des agents à temps plein ou

à temps partiel

3 Temps plein a Temps partiel

+ Part des agents permanents à temps

partiel selon le genre

6% des hommes à temps partiel

8% des femmes à temps partiel

- En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans

Age moyen*

des agents permanents

Fonctionnaires 45,37

Contractuels 47,50

permanents

Ensemble des 45,46 de 30 à 49 ans

permanents

Tranche d'âge

— Équivalent temps plein rémunéré

de 50 ans et +

de - de 30 ans

Pyramide des âges

des agents sur emploi permanent

e BE se

BHommes # Femmes

* L'âge moven est calculé sur la base aes rroaches J'ä5e

“+ 50,90 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024

> 45,10 fonctionnaires

> 1,50 contractuel permanent

>4,30 contractuels non permanents

92 638 heures travaillées rémunérées en 2024

Répartition des ETPR permanents par catégorie

CatégorieA | 1,00 ETPR

Catégorie 8 MMM 6,00 ETPR

CatégorieC SEEN) 39,60 ETPR

— Positions particulières

> 3 agents en disponibilité

> Un agent détaché au sein de la collectivité— Mouvements

” En 2024, 2 arrivées d'agents

permanents et 2 départs

Aucun contractuel permanent nommé stagiaire

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/2023 1 31/12/2024

49 agents 49 agents

cf ocge 7

Variation des effectifs*

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024

Fonctionnaires > 0,0%

Contractuels ES 0,0%

Ensemble > 0,0%

Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié le D MAS 2026

ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030401RH-DE

” Principales causes de départ

permanents

Mutation

æ Principaux modes d'arrivée

permanents

Recrutement direct

Voie de mutation

d'agents

100%

d'agents

50%

50%

— Évolution professionnelle

æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne

sans examen professionnel

“ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité

# 27 avancements d'échelon et

aucun avancement de grade

# Aucun lauréat d'un examen professionnel

» Un agent a bénéficié d'un accompagnement par

un conseiller en évolution professionnelle

dont 100,0 % femmes

dont 100,0 % de catégorie C

— Sanctions disciplinaires

* 4 sanctions disciplinaires prononcées en 2024

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2024

Hommes Femmes

Sanctions 1er groupe 3 0

Sanction 2ème groupe 0 0

Sanction 3ème groupe 1 0

Sanction 4ème groupe 0 0

Aucune sanction prononcée à l'encontre de

fonctionnaires stagiaires

Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents

contractuels

æ Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2024)

Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)

Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral

Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation

50%

25%

25%— Budget et rémunérations

Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié le Î g MARS 2026

ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030401RH-DE

-: Les charges de personnel représentent 60,9 % des dépenses de fonctionnement

Budget de Charges de

fonctionnement* 3 300 990 € personnel*

* Montant global

Rémunérations annuelles brutes -

emploi permanent :

Primes et indemnités versées :

IFSE :

CIA :

Heures supplémentaires et/ou complémentaires :

Nouvelle Bonification Indiciaire :

SFT (titulaire uniquement) :

Complément de traitement indiciaire (CTI)

Soit 60,9 % des dépenses de 2 010 410 € =}

2 fonctionnement

Rémunération - emploi non 1 290 917 € Sn ns no

permanent :

145 697 €

111716€ de

18 709 €

34 211€

10 359€

8 193 €

0€

> Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie À Catégorie B Catégorie €

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative S 37 172€ 22922€

Technique s 24 793 € s

Culturelle s 22717€ Sportive

Médico-sociale 27 210€

Police s Incendie

Animation s 24 584 € Toutes filières s 36 656 € 24 969 € s

La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble

des agents permanents est de 11,29 %

Part des primes et indemnités

sur les rémunérations :

Fonctionnaires 10,97%

Contractuels sur emplois permanents 18,58%

Ensemble 11,29%

IFSE et CIA selon la catégorie et le genre

Fonctionnaires

Montant annuel ES. rEINMSS

Le RIFSEEP à été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels

ainsi que le CIA

Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire

Aucune heure supplémentaire réalisée et rémunérée en 2024

Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024

Contractuels sur emploi permanents

FanmmesS Hornpe

moyen par ETPR .

IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA

Catégorie A s s

Catégorie B 4140€ 745€ Misx #2770€ 1361€ M 15% s s

Catégorie C 1679€ 219€ Ù 12x 1272€ 157€ Ù 11%Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié le 0 9 MARS 2026

ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030401RH-DE

_— Absences

* En moyenne, 28,5 jours d'absence pour > Aucun jour d’absence pour motif médical

tout motif médical en 2024 par concernant les agents contractuels en 2024

fonctionnaire

k s (CHE TUE Ensemble agents

Fonctionnaires permanents permanents

Taux d'absentéisme " 6,61% 0,00% 6,34%

« compressible » {maladies ordinaires et

accidents de travail] = l LL . _- 2 Taux d'absentéisme médical 7,81% 0,00% 7,49%

(toutes absences

pour motif médical) ii. || ee : 2° Taux d'absentéisme global 8,38% 0,00% 8,04%

{toutes absences y compris maternité, paternité

et autre) en l =

CL 27 Précisions méthodoingiques our iR5 grOUNES d'ASENCES roux j'obseniéisne nombre de jours d'onsence inembre lotal d'agens x 285;

% Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

= Aucun jour de carence prélevé pour les agents permanents

La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

— Accidents du travail

# 3 accidents du travail déclarés au total

en 2024

> 3 accidents du travail pour 49 agents en position

d'activité au 31 décembre 2024

> En moyenne, 79 jours d'absence consécutifs par

accident du travail

—— Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

hondicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

4 travailleurs handicapés employés sur

emploi permanent

Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent

4 travailleurs handicapés fonctionnaires

0 travailleur handicapé en catégorie À, 1en

catégorie B, 3 en catégorie C

ST

æ 3790 € de dépenses réalisées couvrant partiellement

l'obligation d'emploi

Prévention et risques

professionnels

ASSISTANT DE PRÉVENTION

1 assistant de prévention désigné dans la

collectivité

FORMATION

7 jours de formation liés à la prévention

(habilitations et formations obligatoires)

Coût total des formations : 1 438 €

Coût par jour de formation : 205 €

DÉPENSES

La collectivité a effectué des dépenses en

faveur de la prévention, de la sécurité et de

l’amélioration des conditions de travail

Total des dépenses : 10 768 €

DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour : 2019Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié te 0 9 MARS 2026

: ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030401RH-DE —— Formation

+ En 2024, 49,0% des agents permanents ont suivi une _* 178 jours de formation suivis par les

formation agents sur emploi permanent en 2024 d'au moins un jour Répartition des jours de formation

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024

100% 13%

a # Catégorie À

40% _ # Catégorie B

- Catégorie C

Catégorie À Catégorie B Catégorie C

monctionnaires & Contractuels Nombre moyen de jours de formation

; Pr: , a . ar agent permanent : #: 20 207 € ont été consacrés à la formation en PONS P

> 3,6 jours par agent 2024

Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation

CNEPT 54 % par organisme

Coût de la formation des apprentis 6% CNFPT 79% Frais de déplacement 9% Autres organismes 21% Autres organismes 31%

— Action sociale et protection sociale complémentaire

“ La collectivité participe à la * L'action sociale de la collectivité

complémentaire santé et aux contrats

de prévoyance | | . Lu H - Prestations servies par l'intermédiaire d'une association

Montants annuels EU Prévoyance nationale

Montant

ontantglobaldes osse 2604€ participations

Montant ONTANE MOYEN PAT 156€ 100 €

bénéficiaire

—— Relations sociales

æ Jours de grève “ Comité Social Territorial

Aucun jour de grève recensé en 2024 2 réunions en 2024 dans la collectivitéEnvoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié le 0 9 MARS 2076

#4 [eNu 7 . ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030401RH-DE

— Précisions méthodologiques

” 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2024 31/12/2024

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retaure da titulaires stasiaires - Retours de contrartiiele

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023

a 2 : z= + “Formules de calcul - Taux d'absentéisme ne

Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un

Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. PEIBS OS CES Ge Ge Les ornées d'agsence sUrt DC MINES 29 Gui DORPNDICRS TO PSI ES SO DES *

3 « groupes d’absences »

2. Absences médicales :

Absences compressibles + longue 2 s. ne . L L , Absences médicales + maternité, maladie, maladie de longue durée, Le , . : . . . paternité adoption, autres raisons

grave maladie, maladie professionnelle _

1. Absences compressibles : 3. Absences Globales :

Maladie ordinaire et accidents du

travail

"GAS DAT O) 58 00 Lie Ce

-: En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 Z

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

è CE L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

développé par le Comité Technique des Chargés d'études des sos °Il % DONNÉES SOCIALES

DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.