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Arrêté - Arretes du 18 juin 2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 18 juin 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID : 016-211600150-20260611-AR 2026 _663-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-663
a ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
ae A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
> JOURNÉE SPORT ADAPTÉ JEUNES
angoulême LE 24 JUIN 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-663
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET;
- VU l'arrêté n°2026-613 du 2 juin 2026 portant journée sport adapté jeunes le 26 juin 2026 ;
- VU la demande présentée par l'association Comité Départementale Sport Adapté
Charente le 28 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Atlicle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Comité Départementale Sport Adapté Charente est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s):
. le 24 juin 2026
Terrain de Volley ball, Île de Bourgine, de 10h00 à 15h30
16000 ANGOULÊME (microphone inférieur à 80dB)Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L 64
ID :016-211600150-20260611-AR 2026 663-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-663
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Aticle 3 : Abrogation :
L'arrêté n°2026-613 susvisé est abrogé.
Article 4 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au:
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 11 juin 2024
Noïifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRETEnvoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 TT
ID :016-211600150-20260611-AR 2026 664-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-664
4 ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
7 A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
7 A RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE & pes. PE mme es
2 | ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CLUB - REPAS ET
angoulême PROJECTION MATCH NORVÈGE FRANCE
LE 26 JUIN 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-664
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-83 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET:
- VU la demande présentée par l'association CS Leroy Angoulême le 10 juin 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air:
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association CS Leroy Angoulême est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les
conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
Gymnase Raymond Denost, Stade Léonide le 26 juin 2026
Lacroix, rue Fonchaudière, 16000 Angoulême de 18h00 à 02h00
{sonorisation inférieure à 80 dB}Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L O7
ID :016-211600150-20260611-AR 2026 664-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-664
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 11 juin 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRÉTEnvoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID : 016-211600150-20260611-AR 2026 665-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026} Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruïts de voisinage AR/2026-665
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
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WAY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE ED
2 DÉCOUVERTE JUDO - ACTION JUDO ÉTÉ angoulême FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO
LES 22 JUILLET ET 19 AOÛT 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-665
Le MAIRE D'ANGOULÈME,
- VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association Angoulême Judo le 9 juin 2026, en vue
d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association
Angoulême Judo est autorisée à Utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
h. . le 22 juillet et le 19 août 2026 Île de Bourgine, 16000 ANGOULEME de 09h30 à 15h30 {microphone inférieur à 80dB)Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L O7
ID :016-211600150-20260611-AR 2026 665-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruïts de voisinage AR/2026-665
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Article 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tibunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 11 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Notifié le Certifié exécutoire,
Pour ie Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID : 016-211600150-20260611-AR 2026 666-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrète préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-666
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
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27 LES VENDREDIS FESTIFS angoulème LES 10, 17, 24, 31 JUILLET ET LE 7 AOÛT 2026
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et Vie Institutionnelle
AR/2026-666
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association CSCS CAJ Ma Campagne le 4 juin 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive et culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Comité Départementale Sport Adapté Charente est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
les 10, 17 et 31 juillet 2026
Parvis du CSCS CAJ, espace Louis Aragon, de 19h00 à 22h30 place Vitoria, 16000 ANGOULÊME le 24 juillet 2026
de 19h00 à 00h00
le 7 août 2026
de 19h00 à 23h00Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L O7
ID :016-211600150-20260611-AR 2026 666-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-666
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Atlicle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 11 juin 2026
Pour le Maire et par délégation, Notifié le z sd:
Certifié exécutoire, L'Adijoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRETEnvoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID : 016-211600150-20260611-AR 2026 667-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-667
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A. A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
LE AY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE 4 "1 EEE À ne
dé REMISE DES DIPLÔMES DES ÉLÈVES DU angoulême CONSERVATOIRE GABRIEL FAURÉ
LE 1ER JUILLET 2026
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et Vie institutionnelle
AR/2026-667
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 22143 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2021-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'administration Conservatoire de musique Gabriel
Fauré de GrandAngoulême le 3 juin 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l' administration
Conservatoire de musique Gabriel Fauré de GrandAngoulême est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
Place Henri Dunant, 16000 Angoulême le 1er juillet 2026
de 12h15 à 15h00
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L O7
ID :016-211600150-20260611-AR 2026 667-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-667
Atticle 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 11 juin 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET