Arrêté - Arretes du 18 juin 2026

Documents similaires

Arrêté - Arretes du 1er juin 2026

Arrêté - Arretes du 9 juin 2026

Arrêté - Arretes du 16 juin 2026

Arrêté - Arretes du 3 juin 2026

Arrêté - Arretes du 20 mars 2025 2

Arrêté - Arretes du 20 mars 2025 1

Arrêté - Arretes du 27 juin 2025

Arrêté - Arretes du 26 juin 2025

Arrêté - 211 Arrete portant derogation aux bruits de voisin

Arrêté - 239 Arrete portant derogation a larrete prefectora

Arrêté - Arretes du 18 juin 2026 Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 18 juin 2026)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport, Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Publié le 18/06/2026

ID : 016-211600150-20260611-AR 2026 _663-AR

TT

Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-663

a ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION

ae A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL

RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE

> JOURNÉE SPORT ADAPTÉ JEUNES

angoulême LE 24 JUIN 2026

Service Affaires juridiques

et Vie Institutionnelle

AR/2026-663

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux

bruits et aux sons amplifiés,

- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le

département de la Charente,

- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe

MONJARRET;

- VU l'arrêté n°2026-613 du 2 juin 2026 portant journée sport adapté jeunes le 26 juin 2026 ;

- VU la demande présentée par l'association Comité Départementale Sport Adapté

Charente le 28 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive ;

- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;

ARRETE

Atlicle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Comité Départementale Sport Adapté Charente est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :

Lieu : Période :

date(s):

. le 24 juin 2026

Terrain de Volley ball, Île de Bourgine, de 10h00 à 15h30

16000 ANGOULÊME (microphone inférieur à 80dB)Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Publié le 18/06/2026 S L 64

ID :016-211600150-20260611-AR 2026 663-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-663

Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le

voisinage.

Aticle 3 : Abrogation :

L'arrêté n°2026-613 susvisé est abrogé.

Article 4 : Conditions d'entrée en vigueur :

La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis au Représentant de l'État

- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)

- Publié sur le site internet de la Ville

Ampliation adressée au:

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique

Article 5 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le

Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 11 juin 2024

Noïifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,

Philippe MONJARRETEnvoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Publié le 18/06/2026 TT

ID :016-211600150-20260611-AR 2026 664-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-664

4 ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION

7 A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL

7 A RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE & pes. PE mme es

2 | ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CLUB - REPAS ET

angoulême PROJECTION MATCH NORVÈGE FRANCE

LE 26 JUIN 2026

Service Affaires juridiques

et Vie institutionnelle

AR/2026-664

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-83 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,

- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,

- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET:

- VU la demande présentée par l'association CS Leroy Angoulême le 10 juin 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation ;

- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air:

ARRETE

Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association CS Leroy Angoulême est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les

conditions suivantes :

Lieu : Période :

date(s) :

Gymnase Raymond Denost, Stade Léonide le 26 juin 2026

Lacroix, rue Fonchaudière, 16000 Angoulême de 18h00 à 02h00

{sonorisation inférieure à 80 dB}Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Publié le 18/06/2026 S L O7

ID :016-211600150-20260611-AR 2026 664-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-664

Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.

Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :

La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis au Représentant de l'État

- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)

- Publié sur le site internet de la Ville

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique

Aticle 4 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 11 juin 2026

Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,

Philippe MONJARRÉTEnvoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Publié le 18/06/2026

ID : 016-211600150-20260611-AR 2026 665-AR

T

Ville d'Angoulême - 2026} Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruïts de voisinage AR/2026-665

ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION

ÉEYe A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL

WAY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE ED

2 DÉCOUVERTE JUDO - ACTION JUDO ÉTÉ angoulême FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO

LES 22 JUILLET ET 19 AOÛT 2026

Service Affaires juridiques

et Vie Institutionnelle

AR/2026-665

Le MAIRE D'ANGOULÈME,

- VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux

bruits et aux sons amplifiés,

- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le

département de la Charente,

- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET;

- VU la demande présentée par l'association Angoulême Judo le 9 juin 2026, en vue

d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive ;

- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;

ARRETE

Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association

Angoulême Judo est autorisée à Utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :

Lieu : Période :

date(s) :

h. . le 22 juillet et le 19 août 2026 Île de Bourgine, 16000 ANGOULEME de 09h30 à 15h30 {microphone inférieur à 80dB)Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Publié le 18/06/2026 S L O7

ID :016-211600150-20260611-AR 2026 665-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruïts de voisinage AR/2026-665

Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le

voisinage.

Article 3: Conditions d'entrée en viqueur :

La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

- Transmis au Représentant de l'État

- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)

- Publié sur le site internet de la Ville

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique

Article 4 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tibunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 11 juin 2026

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Notifié le Certifié exécutoire,

Pour ie Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Publié le 18/06/2026

ID : 016-211600150-20260611-AR 2026 666-AR

TT

Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrète préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-666

ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION

dat V2 A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL | À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE

27 LES VENDREDIS FESTIFS angoulème LES 10, 17, 24, 31 JUILLET ET LE 7 AOÛT 2026

Service Affaires juridiques

et Vie Institutionnelle

AR/2026-666

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux

bruits et aux sons amplifiés,

- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le

département de la Charente,

- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe

MONJARRET;

- VU la demande présentée par l'association CSCS CAJ Ma Campagne le 4 juin 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive et culturelle ;

- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;

ARRETE

Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Comité Départementale Sport Adapté Charente est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :

Lieu : Période :

date(s) :

les 10, 17 et 31 juillet 2026

Parvis du CSCS CAJ, espace Louis Aragon, de 19h00 à 22h30 place Vitoria, 16000 ANGOULÊME le 24 juillet 2026

de 19h00 à 00h00

le 7 août 2026

de 19h00 à 23h00Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Publié le 18/06/2026 S L O7

ID :016-211600150-20260611-AR 2026 666-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-666

Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des

manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le

voisinage.

Atlicle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :

La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

- Transmis au Représentant de l'État

- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)

- Publié sur le site internet de la Ville

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique

Article 4 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 11 juin 2026

Pour le Maire et par délégation, Notifié le z sd:

Certifié exécutoire, L'Adijoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,

Philippe MONJARRETEnvoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Publié le 18/06/2026

ID : 016-211600150-20260611-AR 2026 667-AR

TT

Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-667

ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION

A. A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL

LE AY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE 4 "1 EEE À ne

dé REMISE DES DIPLÔMES DES ÉLÈVES DU angoulême CONSERVATOIRE GABRIEL FAURÉ

LE 1ER JUILLET 2026

Service Affaires juridiques

et Vie institutionnelle

AR/2026-667

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 22143 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux

bruits et aux sons amplifiés,

- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le

département de la Charente,

- VU l'arrêté n°2021-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe

MONJARRET;

- VU la demande présentée par l'administration Conservatoire de musique Gabriel

Fauré de GrandAngoulême le 3 juin 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;

- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;

ARRETE

Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l' administration

Conservatoire de musique Gabriel Fauré de GrandAngoulême est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :

Lieu : Période :

date(s) :

Place Henri Dunant, 16000 Angoulême le 1er juillet 2026

de 12h15 à 15h00

Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Publié le 18/06/2026 S L O7

ID :016-211600150-20260611-AR 2026 667-AR

Ville d'Angoulême - 2026/

Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage

AR/2026-667

Atticle 3: Conditions d'entrée en viqueur :

La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

- Transmis au Représentant de l'État

- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)

- Publié sur le site internet de la Ville

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique

Article 4 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 11 juin 2026

Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,

Philippe MONJARRET