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Procès Verbal - PV adopte
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV adopte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le jeudi
26
octobre,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
DATE
CONVOCATION
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
20.10.2023
de
M.
Michel
SAINT-MARTIN,
Maire.
Présents
:
Mme
et
MM.
SAINT-MARTIN,
BOGARD,
BERRI-BERRI,
VIGNIER,
VAN
WYMEERSCH,
VERAGEN,
SARGES,
LOUVET,
N'DOUDI,
DATE
PUBLICATION
HEMET,
M.
VEIL,
AZAM,
RIBEIRO,
LESUEUR,
THIERRY,
TOURNOUX,
27.10.2023
LAMBERT,
PARSOIRE,
SIMOES,
Conseillers en exercice:
27
Représentés:. M.
NICOLADIE
pouvoir à M.
Patrick
HEMET,
Mme
Cathy
PRÉSENS
18
VEIL
pouvoir
à
Mme
Mathilde
VEIL,
Mme
Christine
GESREL
pouvoir
à
Représentés
‘
4
Mme
Catherine
VERAGEN,
Mme
Marilyn
SCHMITT
pouvoir
à
Mme
Sylvie
Exprimés
:
23
TOURNOUX Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
PARSOIRE
>
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2023
a
été
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
SAINT-MARTIN
informe
les
conseillers
présents
que
les
prochains
Conseils
Municipaux
auront
lieu
les
lundi
20
novembre
et
vendredi
15
décembre
2023
puisqu'un
certain
nombre
de
dossiers
conséquents
seront
évoqués
et
nécessitent
deux
séances.
Il parlera
du
PLU
et
de
l'approbation
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
mais
également
du
passage
au
plan
comptable
MS7.
Ordre
du
jour
1
Désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
suppléant
au
sein
du
conseil
M.
SAINT-MARTIN
d'administration
du
collège
George
SAND
2
Choix
de
l’entreprise
pour
les
travaux
de
création
de
deux
passerelles
piétonnes
sur
le
M.BOGARD
grand
Morin
RD
44
3
Rapport
annuel
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
potable
du
S2E77
M.BOGARD
4
Rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
M.SAINT-MARTIN
5
Décision
modificative
n°1
au
budget
2023
M.AZAM
6
Subventions
aux
coopératives
des
écoles
primaires
du
Moulin
et
Roger
GOUZY
Mme
BERRI-BERRI
7
Participation
aux
frais
de
scolarité
de
trois
enfants
scolarisés
en
classes
ULIS
à
Mme
BERRI-BERRI
8
Coulommiers
M.
BOGARD
Création
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
à temps
complet
au
sein
des
services
techniques
2023/47
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
TITULAIRE
ET
D'UN
REPRESENTANT
SUPPLEANT
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
GEORGE
SAND
Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Par
délibération
du
18
septembre
2020,
le
conseil
municipal
a
désigné
deux
conseillers
municipaux
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
Les
représentants
désignés
ne
faisant
plus
partie
du
conseil
municipal,
il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
désigner
un
nouveau
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
George
SAND.
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Conseil municipal
du jeudi
26
octobre
2023 CONSIDERANT
les
noms
présentés
pour
le
poste
de
titulaire
(Mmes
Emeline
BERRI-BERRI
et
Magalie
SIMOES)
et
M.
Jackie
AZAM
pour
le
poste
de
suppléant
:
Il a
été
procédé
au
vote
pour
le
poste
de
titulaire
:
-
Mme
Emeline
BERRI-BERRI
_
: 18
voix
pour,
-
Mme
Magalie
SIMOES
:
5 voix
pour,
Après
avoir
délibéré,
À
DESIGNÉ,
les
représentants
suivants
pour
le
conseil
d'administration
du
collège
Georges
SAND :
-
Titulaire
:
Mme
Emeline
BERRI-BERRI
-
Suppléant:
M.
Jackie
AZAM
2023/48
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CREATION
DE
DEUX
PASSERELLES
PIETONNES
SUR
LE
GRAND
MORIN
RD
44
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
d'un
cheminement
piétons
et cycles
vers
la gare
et la création
de
deux
passerelles
piétonnes
en
franchissement
du
grand
Morin,
la
mairie
a
lancé
au
mois
de
juin
2023
une
consultation
pour
la désignation
des
entreprises
en
charge
des
travaux
de
création
des
passerelles.
La
commune
a
reçu
cinq
offres
de
sociétés
et
groupements
de
sociétés.
Une
négociation
a
été
engagée
avec
les
deux
entreprises
dont
les
offres
étaient
économiquement
plus
avantageuses
pour
la
commune
soit
le
Groupement
AURA-TP
/ BCMN
et
la
SAS
VERCHEENNE.
Il est
ressorti
de
cette
négociation
que
le Groupement
d'entreprises
AURA-TP/
BCMN
a
remis
à
la commune
l'offre
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
travaux
HT
de
836
237.17
€.
Il
a
par
conséquent
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
retenir
l'offre
du
groupement
d'entreprises
AURA-TP/
BCMN
dont
l'offre
est
la
plus
avantageuse
pour
la
commune
compte
tenu
de
ses
capacités
et
de
son
offre
financière
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
le
marché
de
travaux
pour
la création
de
ces
deux
passerelles.
Le
conseil
municipal,
VU
le
projet
d'aménagement
de
deux
passerelles
piétonnes
en
franchissement
du
grand
Morin
Av.
de
la
gare, VU
la consultation
engagée
au
mois
de
juin/juillet
pour
cette
opération,
VU
les
différentes
offres
reçues
par
des
entreprises
et
groupements
d'entreprises,
VU
le
rapport
d'analyse
des
offres
proposant
de
retenir
l'offre
du
groupement
AURA-TP/
BCMN
qui
a
remis
à
la commune
l'offre
la plus
avantageuse
pour
cette
opération
pour
un
montant
de
travaux
HT
de
836
237.17
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
18
5
0
Tournoux,
Schmitt,
Simoes,
Lambert,
Parsoire,
1.
À
DECIDÉ
de
retenir
l'offre
du
Groupement
d'entreprises
AURA-TP/
BCMN
d'un
montant
de
836
237.17
€
HT
pour
les
travaux
de
construction
de
deux
passerelles
piétonnes
Avenue
de
la
gare-
RD44
en
franchissement
du
Grand
Morin.
2.
A
AUTORISÉ
M.
le
Maire
à signer
avec
le groupement
d'entreprises
AURA-TP/
BCMN
le
marché
de
travaux.
Madame
TOURNOUX
fait remarquer
qu’elle
n’a jamais
eu
de
visuel sur
les passerelles.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
des
plans
lui ont
été
communiqués.
Monsieur
BOGARD
informe
que
les passerelles
vont
ressembler
aux
ponts
actuels
pour
être
en
harmonie.
Conseil
municipal
du jeudi 26
octobre
2023 Madame
TOURNOUX
précise
qu’elle
n’a
rien
contre
l’entreprise
qui
semble
très
professionnelle
(ils
ont fait
une
passerelle
à Melun)
maïs
étant
contre
le projet,
ils voteront
contre.
Monsieur
SAINT-MARTIN
précise
que
le projet
avec
passerelles,
piste
cyclable
et enfouissement
des
réseaux
est
estimé
à environ
2.800.000
euros
et
les
aides financières
se
montent
à 1.676.000
euros.
C'est
donc
plus
de
57%
de subvention
pour
ces
constructions.
2023/49
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
TRANSMIS
PAR
LE
SYNDICAT
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DU
NORD
EST
(S2E77)
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2022
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Par
délibération
du
25
septembre
2023,
le
Syndicat
d’Alimentation
en
Eau
Potable
Nord
Est
a
approuvé
son
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
potable
au
titre
de
l'année
2022.
Conformément
à
l’article
L1224-5
du
CGCT,
un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice. Ce
rapport
public
qui
doit
être
mis
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr)
permet
d'informer
les
usagers
du
service
sur
l'exercice
de
sa
compétence.
Il a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
transmis
par
le
S2E77
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
au
titre
de
l'année
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
À
PRIS
acte
du
rapport
transmis
par
le
S2E77
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
au
titre
de
l'année
2022.
Monsieur
AZAM
informe
que,
comme
tous
les
ans,
il souhaite
intervenir
sur
ce
dossier.
Comme
tout
le
monde
peut
le
savoir,
l'eau
est
un
bien
précieux
et
de
plus
en
plus
précieux.
Il faut
voir
son
utilisation
et
comment
on
l'utilise
avec
un
peu
de
précisions
et
de
sérieux.
Comme
le
disait
Monsieur
BOGARD,
les
pertes
sont
quand
même
importantes.
L'an
dernier,
il est
intervenu
pour
le
dénoncer.
On
était
à
24,6
%
de
perte.
25%
c'est
un
quart
de
perte.
Le
Syndicat
dira
qu'il
est
bien
en
dessous
de
la
moyenne,
il
n'empêche
qu'un
quart
de
perte,
c'est
énorme.
Il
souhaite
saluer,
cette
année,
qu'un
effort
a
été
fait,
puisqu'il
y
a
une
économie
de
0,8
%
de
perte.
Ce
travail
est
dû,
en
grande
partie,
à
la
recherche
de
fuites
qui
a
eu
lieu
pendant
l'année
sur
l'ensemble
des
3
zones,
ce
qui
a permis
d'arriver
à
ce
résultat.
Il
faut
quand
même
signaler
que
sur
d’autres
zones
les
fuites
progressent
; pas
beaucoup,
mais
de
0,2
%
quand
même.
Ce
qui
est
aussi
important
et
qui
génère
les
prix,
c'est
la
qualité
des
canalisations.
Le
taux
de
renouvellement
était
de
0,6
%
en
2021.
Cela
montre
combien
de
temps
il faudrait
pour
renouveler
tout
le
réseau.
Il
est
passé
à
0,96
%
cette
année.
C'est-à-dire
une
progression
assez
importante
du
renouvellement.
Ce
qui permet
d'espérer
que
l’on
soit renouvelé
en
100
ans.
Par
contre,
où
le
bât
blesse,
c'est
toujours
au
niveau
des
analyses
physico-chimiques
majoritairement
des
nitrates,
plutôt
de
l'azote
sous
toutes
ses
formes.
Il y
a
quand
même
plus
de
10%
de
non-conformité
des
analyses
sur
notre
secteur
nord-est.
10%
c'est
important,
et
32%
sur
le
secteur
provinois.
On
ne
peut
pas
dire
que
la
santé
est
vraiment
préservée.
Ces
non-conformités
viennent
souvent
de
ressources
qui
ne
sont
pas
protégées.
Les
premières
DUP
(déclaration
d'utilité
publique)
remontent
à
1973,
c'est-à-dire
il y
a
50
ans.
50
ans
après,
il y
a
quand
même
10
forages
sur
notre
secteur,
sur
14,
qui
n'ont
pas
encore
de
DUP
; 23
sur
31
forages
dans
le provinois.
Cela
permet
de
se
rendre
compte
du
progrès
que
l'on
a fait depuis
50
ans.
On
a
déclaré
4
DUP
dans
notre
secteur,
et
8
dans
le
provinois.
11
DUP
en
50
ans
! à
ce
rythme-là,
il faudra
du
temps
!
Conseil
municipal
du jeudi 26
octobre
2023 Le
problème
est
encore
pire
car
sur
les
23
captages
non
conformes
sur
le
provinois,
la
Préfecture
et
le
Syndicat
ont
jeté
l'éponge
et
sur
les
23,
22
vont
être
fermés.
II
n'y
aura
plus
de
problème
de
pollution.
A
signaler
quand
même,
que
sur
Amillis/Beautheil,
notre
secteur,
on
est
encore
au
début
de
la
mise
en
place
du
DUP.
Des
études
géo-hydrauliques
sont
en
cours.
Cela
montre
que
sur
ce
point-là,
il y
a
de
très
gros
progrès
à
faire.
Deuxième
point
: ce
qui
découle
de
tout
cela,
c'est
le prix
de
l'eau.
Par
exemple,
si on
prend
la
zone
nord,
le
prix
de
l'eau
est
en
moyenne
de
4,6€
le
m°.
Si
on
descend
à
Courtacon,
il n’est
plus
que
2,7€
le
m°,
Vulaines
les
Provins,
2,90€...
On
ne
peut
pas
dire
que
l'on
soit
dans
une
solution
d'équité,
d'autant
plus
que,
les
zones
où
le prix
de
l’eau
est
encore
faible,
sont
les
zones
qui
posent
le
plus
de
problèmes
à
l'entretien.
Elles
ont
été
laissées
en
désuétude
pendant
longtemps
et
les
investissements
sont
les
plus
importants.
Le
Syndicat
de
l'Eau
fait
des
efforts
pour
augmenter
ce
prix
pour
le
remettre
au
même
niveau
que
nous
mais
ils
ont
encore
beaucoup
de
retard
par
rapport
à
nous,
avec
une
différence
pas
loin
du
double.
Il remercie
l'assistance
de
l'avoir
écouté.
Monsieur
BOGARD
annonce
un
chiffre,
pour
terminer,
c'est
la
consommation
moyenne
journalière
par
habitant
qui
est
de
128
litres.
Monsieur
SAINT-MARTIN
ajoute
également
que
le
S2E77,
sur
Mouroux,
fait
d'énormes
travaux.
Il construit
un
nouveau
château
d'eau
pour
pouvoir
alimenter
les
mourousiens
et
change
une
canalisation
d'eau
importante
qui
part
des
Courrois
jusqu'à
Coubertin.
Il
renouvelle
la
conduite
qui
avait
régulièrement
des
fuites.
On
peut
dire
que
le
S2E
fait
beaucoup
d'efforts
sur
Mouroux,
cela
devenait
nécessaire.
Nous
avions
un
problème
de
défense
incendie
et
certains
mourousiens
avaient
une
pression
d'eau
assez
faible
au
robinet. 2023/50
RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
COULOMMIERS
PAYS
DE
BRIE
Rapporteur
: M.
Michel
SAINT-MARTIN
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
les
obligations
des
EPCI
en
matière
de
transparence
: «
Le
Président
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
des
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
entendus.
Les
maires
étant
tenus
de
communiquer
ce
rapport
à
leurs
conseils
municipaux
lors
d'une
séance
publique.
Il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
bilan
transmis
par
l'intercommunalité
au
titre
de
l’année
2022
et adressé,
par
mail
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L.5211-39,
qui
fixe
comme
obligation
au
Président
de
chaque
EPCI
d'adresser
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
VU
le
rapport
sur
l’activité
2022
présenté
en
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
A
PRIS
communication
du
rapport
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Monsieur
SAINT-MARTIN
fait
remarquer
qu'un
certain
nombre
de
communautés
de
communes
qui
ont
fusionné
avec
la
communauté
de
Coulommiers
ont
des
avantages
importants.
Cela
veut
dire
qu'on
s'aperçoit
que
dans
la
région
de
La
Ferté
sous
Jouarre,
il y
a
beaucoup
d'investissements,
d'équivements
qui
profitent
aux
communes
environnantes
de
la
Ferté
sous
Jouarre.
Il
ne
peut
que
relever
cela.
Sur
la
Communauté
d'agglomération
de
Coulommiers,
Mouroux
n'a
pas
été
favorisé.
Madame
TOURNOUX
précise
que
cela
fait
un
moment
que
cela
dure.
Monsieur
SAINT-MARTIN
est
bien
d'accord.
|| pense
qu'à
un
moment
donné,
tous
les
avantages
accordés
vont
être
épuisés,
et
qu'ils
vont,
peut-être,
se
pencher
sur
les
communes
non
favorisées.
Conseil
municipal
du jeudi
26
octobre
2023 Madame
TOURNOUX
précise
qu'on
peut
toujours
l'espérer.
Monsieur
HEMET
demande
si le
sujet
a
été
évoqué
en
commission
?
Est-ce
que
cela
leur
a
été
dit
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
pour
l'assainissement,
il fait partie
de
la commission
eau
et assainissement,
c'est
un
peu
comme
une
punition
car
Mouroux
a fait beaucoup
de
travaux
d'assainissement.
On
n'aura
donc
pas
d’autres
travaux
pendant
au
moins
10
ans.
Monsieur
HEMET
demande
pourquoi
cela
n'est
pas
écrit
dans
les
comptes-rendus
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
qu'il n’y a pas
de
compte-rendu
à la suite
des
commissions.
Monsieur
HEMET
précise
que
lorsque
Monsieur
le
Maire
va
aux
réunions,
il y
a
bien
des
comptes-rendus
puisqu'ils
sont
mis
en
ligne.
Madame
TOURNOUX
répond
que
c'est
à la suite
des
Conseils
Communautaires.
Monsieur
HEMET
demande
lorsque
Monsieur
Le
Maire
va
aux
Conseils,
il pose
des
questions
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
les
questions
qu'il pose,
soit
elles
ne
sont
pas
tout
à
fait retranscrites,
soit bottées
en
touche.
2023/51
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
2023
Rapporteur:
M.
Jackie
AZAM
Afin
de
pouvoir
procéder
aux
ajustements
de
comptes
nécessaires
au
budget
de
la
commune,
il
a
été
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
n°1
au
budget
2023.
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et
D.
23-
42-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives,
VU
l'instruction
comptable
et budgétaire
M
14,
VU
la
délibération
n°2023.22
du
30
mars
2023
adoptant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2023,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
de
la ville,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
A
ACCEPTÉ
la décision
modificative
n°1
au
budget
2023,
ci-annexée.
2.
A
DECIDÉ
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Madame
SIMOES
demande
à
quoi
correspond
les
2.000
€ en
réception
?
Monsieur
AZAM
répond
que
ce
sont
les
frais
de
mairie
pour
les
pots
et
réceptions
données
par
la
mairie.
La
somme
n'était
pas
énorme,
il était
inscrit
5.000
€.
2023/52
SUBVENTIONS
AUX
COOPERATIVES
DES
ECOLES
PRIMAIRES
DU
MOULIN
ET
ROGER
GOUZY Rapporteur
: Mme
Emeline
BERRI-BERRI
Il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
aux
coopératives
des
écoles
primaires
du
Moulin
et
Roger
GOUZY
dans
le
cadre
des
différentes
activités
réalisées
par
ces
deux
écoles
en
2022/2023.
Le
conseil
municipal,
VU
l'article
L.2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
les
différentes
activités
réalisées
au
sein
des
écoles
du
Moulin
et
Roger
GOUZY,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Conseil municipal
du jeudi
26
octobre
2023 1.
A
DECIDÉ
du
versement
d'une
subvention
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
du
Moulin
et
Roger
GOUZY
comme
suit :
- Ecole
du
Moulin
:
415
€
- Ecole
Roger
GOUZY
:
334
€
2.
À
DECIDÉ
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2023.
Madame
TOURNOUX
fait
remarquer
que
l'école
du
Moulin
n'est
pas
une
école
primaire
mais
une
école
maternelle. Madame
BERRI-BERRI
répond
que
si.
L'école
primaire
englobe
l'école
élémentaire
et maternelle.
Madame
TOURNOUX
est surprise,
«autant
pour
elle
».
2023/53
PARTICIPATION
AU
FRAIS
DE
SCOLARITE
DE
TROIS
ENFANTS
EN
CLASSES
ULIS
A
COULOMMIERS Rapporteur:
Mme
Emeline
BERRI-BERRI
La
ville
de
COULOMMIERS
a
sollicité
la
participation
financière
de
la
commune
pour
la
scolarisation
de
trois
enfants
de
Mouroux
au
sein
de
deux
de
ses
écoles
dans
une
classe
«
ULIS
».
Il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
participation
financière
de
la
commune
à
ces
frais
de
scolarité
qui
s'élèvent
pour
l'année
scolaire
2022/2023
à
la
somme
de
1 632€.
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
locales,
VU
la
demande
de
participation
financière
de
la
Mairie
de
Coulommiers
en
date
du
21
septembre
2023 :
Considérant
que
la
commune
ne
dispose
pas
sur
son
territoire
de
structure
d'accueil
adaptée
à
l'insertion
scolaire. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
À
ACCEPTÉ
la
participation
financière
de
la
commune
pour
la
somme
de
1632
€
pour
la
scolarisation,
en
classes
ULIS
à
Coulommiers,
de
trois
enfants
de
Mouroux.
2.
A
DECIDÉ
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2023.
Madame
TOURNOUX
demande
de
quelles
écoles
sont
les
enfants
? et combien
par
enfant
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
1600
€
pour
3
enfants,
un
peu
plus
de
500
€
par
enfant.
Les
enfants
sont
sur
l'école
élémentaire
Charles
de
Gaulle.
Madame
TOURNOUX
demande,
sur
Mouroux,
ils sont
issus
de
quelle
école
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
qu'ils
sont
scolarisés
à
Coulommiers.
Madame
TOURNOUX
répond
que
c'est
une
demande
de
Madame
SCHMITT.
Madame
BERRI-BERRI
répond
qu'il y a
un
enfant
à
Charles
de
Gaulle
et 2 à Jehan
de
Brie.
Madame
TOURNOUX
remercie.
2023/54
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAITRISE
A
TEMPS
COMPLET
AU
SEIN
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Conseil municipal
du jeudi 26
octobre
2023 Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
services
techniques,
la
commune
dispose
actuellement
en
dehors
du
secrétariat
technique
d'un
Directeur
des
Services
Techniques
ainsi
que
d’un
responsable
bâtiment/voirie/
espaces
verts
/ Manifestations.
Afin
d'optimiser
le
fonctionnement
de
ce
service,
il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
la
création
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
à
temps
complet
pour
le
service
bâtiment/voirie. La
commune
disposera
ainsi
de
deux
agents
pour
le
fonctionnement
des
Ateliers
municipaux
:
Un
responsable
Bâtiment/voirie
ainsi
qu'un
responsable
espaces
verts
et
manifestations.
Ces
agents
assureront
une
complémentarité
lors
des
périodes
de
congés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
1.
A
DECIDÉ
la
création,
à
compter
du
20
novembre
2023,
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
à
temps
complet
au
sein
des
services
techniques.
2.
A AUTORISÉ
le recrutement
d’un
agent
sur
ce
poste.
3.
A
FIXÉ
le
régime
indemnitaire
inhérent
à ce
poste
sur
la base
du
RIFSEEP
comme
suit :
o
IFSE
mensuel
570
€,
o
CIA
annuel
d'un
montant
maximum
de
600
€
Madame
TOURNOUX
demande
si c'est
une
embauche
ou
une
nomination
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
c'est
une
embauche
extérieure.
Madame
TOURNOUX
demande
si la personne
qui
était
là,
reste
toujours
là
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
oui.
Madame
TOURNOUX
précise
qu'elle
prend
la
partie
espaces
verts
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
oui,
c'est
son
domaine.
Ils
ont
choisi
un
ex-artisan
pour
la
partie
bâtiment/voirie. Madame
TOURNOUX
demande
si la personne
est
déjà
là
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
non.
Il arrive
le
20
novembre.
Il souhaite
que
ces
2 personnes
soient
sur le
terrain
avec
les
agents.
Monsieur
SAINT-MARTIN
précise
qu'il
a
reçu
la
personne
actuellement
en
place
pour
lui
expliquer
la
démarche
et les
orientations
que
la
commune
souhaitait
prendre
vis-à-vis
des
services
techniques.
Décisions
du
maire
par
délégation
du
conseil
municipal
2023/81
: Prestation
de
services
: (Numéro
réservé
et
décision
annulée)
2023/82
: Marché
public
: Signature
avec
la
Société
FROID
77
du
protocole
d'accord
transactionnel
pour
le
remboursement
par
la
commune
des
frais
de
stockage
d'un
montant
de
13
224
€
HT
engagés
par
cette
société
pour
la
réservation
et
le
stockage
des
équipements
de
cuisine
pour
les
travaux
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
2023/83
: Prestation
de
services
: Signature
avec
la
Société
FM
Média
du
devis
d'un
montant
de
605
€ pour
une
animation
Lego
« les
aventures
de
Léo
»
à
l'accueil
de
loisirs
des
Chicotets.
2023/84
:
Prestation
de
services:
Signature
avec
la
Société
ARC77
(77500
REAU)
du
marché
de
prestations
intellectuelles
d'un
montant
de
3
800
€
HT
pour
la
mission
de
Coordination
Sécurité,
Protection,
Santé
pour
la
création
de
deux
passerelles
piétonnes
Avenue
de
la
gare
(RD44).
2023/85
: Prestation
de
services
: Signature
avec
la
Société
SOCOTEC
(77700
SERRIS)
du
contrat
de
vérification
ponctuelle
périodique
de
deux
appareils
de
levage
(Tractopelle
et
camion
nacelle)
du
Centre
Technique
Municipal
pour
un
montant
annuel
de
375
€
HT.
Conseil
municipal
du jeudi
26
octobre
2023 2023/86
: Prestation
de
services
: Signature
avec
DJ
CED
(77120
MOUROUX)
du
devis
d'un
montant
de
450
€
TTC
pour
l'animation
du
bal
du
13.07.2023.
2023/87
:
Prestation
de
services
:
Signature
avec
la
Société
VIABUS
(77470
POINCY)
d'une
convention
pour
le
transport
des
élèves
de
l'école
Roger
GOUZY
vers
le
gymnase
pour
l’année
scolaire
2023/2024
pour
un
montant
de
150
€
TTC/car
(10
transports
sont programmés).
2023/88
:
Prestation
de
services:
Signature
avec
la
Société
Panneau
Pocket
(69000
LYON)
de
l'abonnement
triennal
d'un
montant
de
1
800
€
TTC pour l'application
mobile
de
communication.
2023/89
:
Marché
public:
Signature
avec
la
Société
COLAS
(
77390
CHAUMES
EN
BRIE)
du
marché
d'entretien
et
de
travaux
neufs
de
voirie
(4
ans)
pour
un
montant
annuel
minimum
de
40
000
€
et
de
450
000
€ maximum.
2023/90
: Prestation
de
services
: Signature
avec
la
Société
PORTAKABIN
(59
637
WATIGNIES)
du
contrat
de
prestation
ponctuelle
pour
le
retrait
des
bâtiments
modulaires
de
l'école
Fernand
PICOT
pour
un
montant
de
10
076.10
€ HT.
2023/91
: Bail
communal
: Fixation
à
la
somme
de
100
€
mensuel
pour
la
période
du
1° juillet
au
31
août
2023
du
loyer
de
l'association
ADMR
pour
le
local
situé
6 place
de
la
Mairie.
2023/92
: Prestation
de
services
: Signature
avec
le
Cabinet
d'avocat
Richer
& Associés
droit public
(95
770
MONTREUIL-SUR-EPTE)
de
la
convention
d'assistance
juridique
illimitée
pour
le
contentieux,
le
précontentieux
et
les
prestations
accessoires
de
conseil.
Les
honoraires
seront
forfaitairement
fixés
à
la
somme
de
1925
€
HT/
mois
pour
une
période
d'un
an
à
compter
du
1°" juillet
2023
et ce jusqu'au
30 juin
2024.
2023/93
: Prestation
de
services
:
Signature
avec
DJ
ROMAIN
(77320
LA
FERTE
GAUCHER)
du
devis
d'un
montant
de
170
€
TTC
pour
l'animation
de
la
Foulée
Rose
du
dimanche
24
septembre
2023
au
complexe
sportif. 2023/94
: Prestation
de
services
: Signature
avec
M.
Jean
GUYOT
(77515
POMMEUSE)
de
la
convention
pour
l'organisation
de
la
brocante
du
17
septembre
2023
et
rémunération
à
hauteur
de
50%
des
encaissements
sur
les
droits
de
place.
2023/95
: Prestation
de
services
: Signature
avec
la
Société
ALTO
ASSAINISSEMENT
(77220
TOURNAN-
EN-BRIE)
du
contrat
de
location
de
WC
chimiques
pour
la
brocante
du
17
septembre
2023
pour
un
montant
de
527.75
€ HT.
2023/96
: Prestation
de
services
: Fixation
des
tarifs
des
droits
de
place
du
marché
de
noël
du
3.12.2023
comme
Suit
:
-
Professionnels
mourousiens
ou
hors
commune
et
associations
hors
communes
: location
d'une
table
à
l'extérieur
sous
barnum
: 10
€ et
location
d'une
table
dans
l'argenterie
: 12
€;
-
Associations
communales
: location
d'une
table
à
l'extérieur
sous
barnum
:
6
€
et
location
d'une
table
dans
l'argenterie
: 10
€.
2023/97
: Prestation
de
services
: Signature
avec
DJ
ROMAIN
(77320
LA
FERTE
GAUCHER)
du
devis
d'un
montant
de
200
€
TTC
pour
l'animation
du
marché
de
noël
du
3.12.2023.
2023/98
: Prestation
de
services
: Signature
avec
la
Société
SYREDIS,
(77127
LIEUSAINT)
du
devis
d'un
montant
de
5
500
€
HT
pour
l'abonnement
annuel
à
l'antivirus
Bitdefender
pour
le
parc
informatique
communal
ainsi
que
l'accompagnement
à
la
sécurisation
des
équipements.
2023/99
: Bail
communal
: Fixation
à
la
somme
de
100
€
mensuel
pour
la
période
du
1°"
septembre
au
30
novembre
2023
du
loyer de
l'association
ADMR
pour
le local
situé
6 place
de
la
Mairie.
2023/100
: Prestation
de
services
: Signature
avec
la
Société
TALIO
VIDANGE
(02540
VIELS
MAISONS)
du
devis
d'un
montant
de
1 370
€ HT
pour
une
inspection
télévisée
de
canalisation
du
réseau
d'assainissement
entre
la rue
des
anciennes
écoles
et l'entrée
de
la rue
du
Liéton.
2023/101
: Prestation
de
services
: Signature
avec
le
Cabinet
GREUZAT
(77120
COULOMMIERS)
du
devis
d'un
montant
de
2
018
€
HT
pour
l'établissement
de
plans
d'intérieurs
et
toiture,
coupes
et
façades
à
l’ancienne
«
Usine
des
Couverts
».
Conseil municipal
du jeudi 26
octobre
2023 Madame
TOURNOUX
demande
si le cabinet
d'avocat
est prévu
pour l'affaire…
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
c'est
un
cabinet
d'avocat
qui
traitera
tous
les
litiges
qu'il
pourrait
y
avoir
sur
la
commune
(école
Bled,.…)
sur
tous
sujets.
Il a
déjà
travaillé
sur
une
affaire
qui
est
au
Tribunal,
pour
refus
de
permis
de
construire.
L'avantage,
c'est
que
le
forfait
est
valable
pour
toute
l'année
quel
que
soit
les
besoins
en
procédures
de
la
commune.
Madame
TOURNOUX
précise
que
cela
représente
une
somme.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
qu'il
fallait
un
avocat
pour
l'affaire
Bled
qui
va
trainer
sur
plusieurs
années
et
également
l'affaire
GUEHENEUX,
pour
la
perte
de
jouissance
à
la
suite
de
la
construction
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Brigitte
PARSOIRE
Michel
SAINT-MARTIN
/
Conseil municipal
du jeudi
26
octobre
2023