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Procès Verbal - pv adopte
Déliberation - Liste des deliberations adoptees 1
Déliberation - Deliberations adoptees
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations adoptees)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
24.03.2023 31.03.2023
Conseillers
en
exercice :
Présents
:
Représentés
:
Exprimés :
DATE
CONVOCATION
DATE
PUBLICATION
20 24
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
jeudi
30
mars,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAINT-MARTIN,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
SAINT-MARTIN,
BOGARD,
BERRI-BERRI,
VIGNIER,
VAN
WYMMERSCH,
C.
VEIL,
VERAGEN,
LOUVET,
N'DOUDI,
HEMET,
M.
VEIL,
AZAM,
RIBEIRO,
LESUEUR,
GESREL,
HAMMENTIENNE,
TOURNOUX,
SEAUX,
LAMBERT,
LEMEY.
Représentés :
M.
SARGES
pouvoir
à
M.
HAMENTIENNE,
M.
THIERRY
pouvoir
à
Mme
VERAGEN,
M.
LOYAL
pouvoir
à
Mme
TOURNOUX,
Mme
SCHMITT
pouvoir
à
M.
SEAUX.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Gille
SEAUX
LISTE
DES
DELIBERATIONS
ADOPTEES
(*)
17 ELECTION
D'UN
PRESIDENT
DE
SEANCE
POUR
LE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2/ VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
DRESSE
PAR
LE
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2022
3/ VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
4] AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2022
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
5/ VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
COMMUNAUX
POUR
L'ANNEE
2023
6/ VOTE
DES
SUBVENTIONS
ACCORDEES
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2023
7/ VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
8/ AVENANT
N°1
AU
PROGRAMME
D’ACTIONS
DU
FONDS
D'AMENAGEMENT
COMMUNAL
SIGNE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
À
Mouroux,
le 31
mars
2023
Le
Maire,
T-MARTIN 7
4
()
Ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
administratifs