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Déliberation - Deliberations adoptees
Procès Verbal - PV du 14 janvier adopte
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 janvier adopte)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
de
Seine
et Marne
Commune
de
MOUROUX
Canton
de
Coulommiers
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
CONVOCATION
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
14
janvier,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
08.01.2025
de
M.
Jean-Louis
BOGARD,
Maire.
DATE
PUBLICATION
Présents
:
Mmes
et
MM.
BOGARD,
SARGES,
VAN
WYMEERSCH,
16.01.2025
VIGNIER,
BERRI-BERRI,
VITTI,
KURAS,
NICOLADIE,
VACHET,
MARIÉ,
CHEVALLEY,
AZAM,
LICIUS,
BEGARD,
ALVES,
KOZLOWSKI,
N'DOUDI,
Conseillers
en
exercice:
29
FILIPOZZI,
ALONSO,
PIEDELOUP,
DE
MARCOS,
HAMON,
SCHMITT,
Présents :
25
VINCENT,
AIMONETTI-GORRE,
Représentés
:
02
Exprimés
:
27
Représentés
: M.
Philippe
MOULIN
pouvoir
à
M.
Matthieu
ALONSO,
Mme
Magalie
SIMOES
pouvoir
à
Mme
Marilyn
SCHMITT,
Absents
: Mme
GOLLUCCIO-ANCLIN
et M.
BZAR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Bernard
SARGES
2 à © © -J O 1 BR © N = _ — CG N _ R
Ordre
du
jour
Délégations
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
maire
Indemnités
de
fonction
des
élus
(maire
et adjoints)
Détermination
et composition
des
commissions
municipales
Constitution
de
la
commission
d'appel
d'offres
Constitution
de
la
commission
accessibilité
aux
personnes
handicapées
Désignation
des
conseillers
municipaux
au
sein
du
CCAS
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Commission
communale
de
contrôle
des
listes
électorales
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
des
organismes
extérieurs
Projet
de
renaturation
du
Grand
Morin
au
droit
du
clapet
de
Mouroux
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
Désignation
d'un
référent
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal)
Participation
aux
frais
de
scolarité
2023/2024
pour
deux
enfants
scolarisés
en
classe
ULIS
à
Coulommiers
Personnel
communal
: Présentation
des
résultats
de
la consultation
pour
le
marché
d'assurance
statutaire
lancé
par
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
pour
la période
2025/2030
et adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
des
risques
statutaires.
M.
BOGARD
Mme
KURAS
M.
BOGARD
M.
BOGARD
Mme
VAN
WYMEERSCH
Mme
VAN
WYMEERSCH
M.BOGARD M.BOGARD M.BOGARD M.BOGARD M.VIGNIER M.BOGARD Mme
BERRI-BERRI
M.
BOGARD
>
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
samedi
21
décembre
2024
a été
adopté
à l'unanimité
A
la
suite
de
l'élection
des
adjoints
le
21
décembre
2024,
Monsieur
BOGARD
fait
part
aux
conseillers
municipaux
des
délégations
de
fonctions
prises
par
arrêtés :
1e
Adjoint
: M.
Bernard
SARGES
-— Communication,
Associations
et
Fêtes,
2ème
Adjointe
: Mme
Antoinette
VAN
WYMEERSCH
-
Solidarité,
Action
Sociale
et
Logement,
3ème
Adjoint
: M.
Arnaud
VIGNIER
-— Sécurité,
Transport
et
Cérémonies,
4ème
Adjointe
: Mme
Emeline
BERRI-BERRI
- Affaires
scolaires,
Périscolaires
et
Enfance,
5ème
Adjoint
: M.
Jean-Charles
VITTI
—
Travaux,
Voirie
et
Assainissement,
6ème
Adjointe
: Mme
Leslie
KURAS
- Finances 2025/01
DELEGATIONS
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Le
conseil
municipal
peut,
pour
des
raisons
d'ordre
pratique,
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
maire. Ces
délégations
permettent
de
simplifier
la
gestion
des
affaires
de
la
commune,
tout
en
fournissant
un
gain
de
temps
non
négligeable.
Ainsi
les
compétences
déléguées
écartent
l'intervention
obligatoire
du
conseil
municipal. Ces
délégations
ne
sont
en
aucun
cas
obligatoires
et
le conseil
municipal
reste
libre
ou
non
de
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
compétences.
Les
domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués
par
le
conseil
municipal
sont
énoncés
à
l'article.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il'a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
les
délégations
de
pourvoir
aux
maires
ci-dessous
prévus
à
l'article
L.2122-22
du
CGCT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
A
DECIDÉ
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux ;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIl
de
l'article
L.1618-2
et
à
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires ;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal ;
:
:
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
(1
000
000€)
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune. 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 2.
A
DECLARÉ
en
cas
d'empêchement
temporaire
de
M.
le
Maire
de
délégué
ce
pouvoir
au
1°
adjoint.
2025/02
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
DES
ADJOINTS
Rapporteur
: Mme
Leslie
KURAS
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2123-20
à
L.2123-24-1,
VU
le procès-verbal
de
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2024,
VU
la délibération
n°
2024/47
du
21
décembre
2024
portant
à six
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
CONSIDERANT
que
le
code
susvisé
fixe
le
taux
maximum
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
aux
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
18
5
4
Alonso,
Moulin,
Schmitt,
Vincent,
Piedeloup,
De
Aimonetti-Gorre,
Simoes
Marcos,
Hamon
1.
A
FIXÉ
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
des
adjoints
au
maire
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L.2123-23,
L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
soit
:
Le
Maire
;
55%
Du
1°
au
6ème
adjoint
:
22%
2.
ADIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
3.
A
DIT
que
ces
indemnités
seront
versées
à
compter
du
samedi
21
décembre
2024.
4.
À
DIT
qu'un
tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Arrivée
de
Madame
LICIUS
à 20h10.
2025/03
DETERMINATION
ET
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Rapporteur
: Jean-Louis
BOGARD
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2121-22),
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
. nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y compris
les
commissions
d'appel
d'offres
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
la
création
des
commissions
municipales
suivantes
de
fixer
le
nombre
des
élus
au
sein
de
ces
commissions
et
de
procéder
à
leur
composition. Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'élection
du
15
décembre
2024
portant
le renouvellement
du
conseil
municipal, VU
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
le 21
décembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
1:
Commission
«
Logement
»,
A
DECIDÉ
la
création
des
commissions
municipales
suivantes :
Commission
«
Communication,
associations
et
fêtes
»,
Commission
«
Sécurité,
transport,
cérémonies
»,
-
Commission
«
Affaires
scolaires,
périscolaires
et
enfance
»,
Commission
«
Finances
».
Commission
«
Travaux,
voiries,
assainissement
»,
2.
AFIXÉ
à
six
le
nombre
des
membres
de
chacune
de
ces
commissions.
3.
A
ELU
comme
suit
les
membres
des
commissions
:
Commission
«
Communication,
associations
et
fêtes
»
Bernard
SARGES
Abdelmjid
BZAR
Aurélien
MARIÉ
Isabelle
DE
MARCOS
Jessica
FILIPOZZI
David
AIMONETTI-GORRE
Commission
«
Logement
»
Antoinette
VAN
WYMEERSCH
Pauline
BEGARD
Vincent
NICOLADIE
Philippe
MOULIN
Leslie
KURAS
Marilyn
SCHMITT
Commission
«
Sécurité,
transport,
cérémonies
»
Arnaud
VIGNIER
Madly
LICIUS
Fulbert
N'DOUDI
Philippe
MOULIN
David
ALVES
Marilyn
SCHMITT
Commission
« Affaires
scolaires,
périscolaires
et enfance
»
Emeline
BERRI-BERRI
Aurélien
MARIÉ
Alexie
KOZLOWSKI
Mélissa
HAMON
Mélanie
VACHET
Magalie
SIMOES
Commission
«
Travaux,
voiries,
assainissement
»
Jean
Charles
VITTI
Leslie
KURAS
Fulbert
N'DOUDI
Jean
Luc
PIEDELOUP
Johanna
CHEVALLEY
Jean-Jacques
VINCENT
Commission
«
Finances
»
Leslie
KURAS
Pauline
BEGARD
Jackie
AZAM
Matthieu
ALONSO
Jean
Charles
VITTI
Marilyn
SCHMITT
4.
ADIT
que
M.
le
Maire
est
Président
de
droit.
5.
A
DIT
que
tous
les
adjoints
peuvent
assister
de
droit
à
la
réunion
des
commissions.
Madame
SCHMITT
précise
que
la
commission
Finances
est
ouverte
à
tous.
Monsieur
BOGARD
confirme
que
les
commissions
sont
ouvertes
à
tous. Madame
SCHMITT
précise
que
le nom
de
Monsieur
BOGARD
figure
dans
le groupe
de
travail
PLU,
sachant
qu'en
tant
que
Maire,
il est
présent
dans
toutes
les
commissions
et
tous
les
groupes
de
travail.
Monsieur
BOGARD
répond
que
le
PLU
n'est
pas
une
commission
mais
un
groupe
de
travail,
puisque
la
compétence
est
donnée
à la
Communauté
d'agglomération.
2025/04
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
APPEL
D'OFFRES
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Une
collectivité
territoriale
(commune,
département,
région
…)
qui
passe
un
contrat
avec
une
société
privée
doit
passer
un
marché
public.
En
fonction
du
montant
des
contrats,
ces
collectivités
doivent
constituer
une
ou
plusieurs
commissions
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent.
Ces
commissions
d'appel
d'offres
chargées
d'analyser
les
offres
des
entreprises
sont
composées
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
du
maire
ou
son
représentant
(président)
et
cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste :
Il a été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
désigner
les
conseillers
qui
siègeront
au
sein
de
cette
commission.
Le
Conseil
municipal,
VU
l'article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
CONSIDERANT
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
5
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
CONSIDERANT
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
À
PROCEDÉ
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
2.
APRES
élection
ont
été
nommés
par
27
voix
pour
les
membres
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Jean
Charles
VITTI
Aurélien
MARIÉ
David
ALVES
Pauline
BEGARD
Johanna
CHEVALLEY
Leslie
KURAS
Matthieu
ALONSO
Jean
Luc
PIEDELOUP
Jean-Jacques
VINCENT
Marilyn
SCHMITT
2025/05
MISE
EN
PLACE
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
(CAPH)
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
COMMUNAUX
Rapporteur
: Mme
Antoinette
VAN
WYMEERSCH
La
loi
du
11
février
2005
pour
«
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
»
a
modifié
de
nombreuses
dispositions
dans
différents
domaines
selon
trois
axes :
&
Garantir
aux
personnes
handicapées
le
libre
choix
de
leur
projet
de
vie
grâce
à
la
compensation
des
conséquences
de
leur
handicap
et
à
un
revenu
d'existence
favorisant
une
vie
autonome
digne,
&
Placer
la
personne
handicapée
au
centre
des dispositifs
qui
la
concernent, &
Permettre
une
participation
effective
des
personnes
handicapées
à
la
vie
sociale
grâce
à
l'organisation
de
la
cité
autour
du
principe
d'accessibilité
généralisée,
qu'il
s'agisse
de
l'école,
de
l'emploi,
des
transports,
du
cadre
bâti
ou
encore
de
la
culture
et
des
loisirs.
Dans
le cadre
de
ce
dernier
objectif,
l'article
46
de
cette
loi
crée
un
article
L 2143-3
au
sein
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cet
article
prévoit
que
«
dans
les
communes
de
plus
de
5.000
habitants
il est
créé
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
».
Cette
commission
communale
est
compétente
pour
:
&
Dresser
le
constat
de
l'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports, Faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant,
Etablir
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
municipal
et
transmis
notamment
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
président
du
conseil
général,
au
conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées,
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport
Présidée
par
le
Maire,
elle
est
composée
de
représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées.
La
présente
délibération
vise
donc
à
instituer
cette
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Outre
le
Maire,
il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
désigner
six
délégués
communaux Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
du
11
février
2005
pour
«
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
»,
Vu
l'article
L
2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
impose
à
toute
commune
de
5
000
habitants
et
plus,
la
création
d'une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Considérant
que
cette
commission
doit
être
composée
notamment
de
représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées
qui
sont
désignées
par
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
1.
À
DECIDÉ
la
création
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
2.
A
DESIGNÉ
comme
délégués
communaux
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
les
conseillers
municipaux
suivants
:
—
Mme
Antoinette
VAN
WYMMERSCH
—
M.
Jean
Charles
VITTI
—
M.
Arnaud
VIGNIER
—
Mme
Mélanie
VACHET
—
Mme
Melissa
HAMON
—
Mme
Magalie
SIMOES
2025/06
DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AU
SEIN
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Rapporteur
: Mme
Antoinette
VAN
WYMEERSCH
En
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le conseil
municipal. Leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
L'élection
et
la
nomination
des
membres
du
conseil
d'administration
ont
lieu
dans
les
2
mois
du
renouvellement
du
conseil
municipal
et pour
la durée
du
mandat
de
ce
conseil
(art.
R
123-10).
Le
conseil
municipal
fixe
par
délibération
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
en
fonction
de
l'importance
de
la commune
et des
activités
exercées
par
le CCAS.
Ce
nombre
est
au
maximum
de
16 :
- 8
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
;
- 8
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Dans
ce
cas,
y participent
obligatoirement
:
. Un
représentant
des
associations
familiales
(sur
proposition
de
l'UDAF)
;
. Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées ;
. Un
représentant
des
personnes
handicapées ;
. Un
représentant
d'associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions. Il a
été
proposé
de
fixer
à
7
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
décret
du
6
mai
1995
relatif
aux
dispositions
des
centres
communaux
d'action
sociale,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L123-6
et
R
123-7
à
R
123-10
VU
l'élection
du
15
décembre
2024
portant
renouvellement
du
conseil
municipal,
VU
le
procès-verbal
de
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2024,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
renouveler
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
CONSIDERANT
que
les
conseillers
doivent
être
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
A
FIXÉ
à
14
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
2.
A
DECLARÉ
que
M.
le
Maire,
président
de
droit
du
CCAS
désignera
par
arrêté
sept
membres
bénévoles.
3.
A
NOMMÉ
(après
élection
par
27
voix
pour)
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Antoinette
VAN
WYMEERSCH
Chantal
GOLUCCIO-ANCLIN
Madly
LUCIUS
Mélissa
HAMON
Alexie
KOZLOWSKI
Marilyn
SCHMITT
Emeline
BERRI-BERRI
2025/07
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
En
vertu
de
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts,
il
doit
être,
dans
chaque
commune,
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
: -
elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(articles
1503
et
1504
du
code
général
des
impôts)
;
- elle
établit
les
tarifs
d'évaluation
des
locaux
de
référence
pour
les
locaux
d'habitation
(article
1503
du
code
général
des
impôts) ;
- elle
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
code
général
des
impôts).
Son
rôle
est
consultatif
;
- elle
participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
(article
1510
du
code
général
des
impôts)
;
- elle
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait relative
à la taxe
d'habitation
et à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(article
R.
198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
Les
membres
de
cette
commission
sont
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux.
Cependant,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
proposer
une
liste
des
contribuables
répondant
aux
conditions
exigées
par
le code
général
des
impôts.
Le
nombre
de
membres
composant
la
CCID
dépend
de
l'importance
de
la
commune :
&
Communes
de
moins
de
2
000
habitants
(le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président
et 6 commissaires)
$&
Communes
de
plus
de
2
000
habitants
(le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président
et 8 commissaires)
Les
conditions
exigées
par
le
Code
général
des
impôts
pour
être
membre
d’une
CCID
sont
strictes :
Être
de
nationalité
française ;
Être
âgé
de
25
ans
minimum ;
Jouir
de
ses
droits
civils
;
Être
contribuable
dans
la
commune,
c'est-à-dire
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(Taxe
foncière,
Taxe
d'habitation,
Taxe
professionnelle)
;
Être
familiarisé
avec
la
vie
de
la
commune ;
Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
FE EFFFE
La
liste
dressée
par
le
conseil
municipal
doit
comporter
suffisamment
de
noms
afin
que
le
directeur
des
services
fiscaux
puisse
désigner
les
commissaires
et
leurs
suppléants
(en
nombre
égal
à
celui
des
commissaires),
en
nombre
double.
La
liste
doit
donc
comporter
32
noms
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
Lorsque
le
territoire
de
la
commune
comporte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
de
100
hectares
au
minimum,
un
commissaire
sera
choisi
parmi
les
propriétaires
de
bois
ou
forêts,
il
convient
donc
lors
de
l'établissement
de
la
liste,
de
le
préciser
à
l'attention
du
directeur
des
services
fiscaux.
Il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
arrêter
la
liste
des
commissaires
qui
seront
proposés
au
directeur
des
services
fiscaux.
Le
conseil
municipal,
VU
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
soumettre
au
directeur
des
services
fiscaux
une
liste
de
contribuables
de
la
commune
répondant
aux
conditions
posées
par
l'article
1650
susvisé :
CONSIDERANT
que
cette
liste
doit
comporter
au
minimum
trente-deux
noms
:.
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
22
0
5
Alonso,
Moulin,
Piedeloup,
De
Marcos,
Hamon
%
A
DRESSÉ
la
liste
de
présentation
ci-dessous : Jacky
DARCHE
(propriétaire
de
bois)
Dominique
CANDELOT
(propriétaire
de
bois)
Daniel
MAURY
Arnaud
MAURY
Gilbert
PATRIS
Christophe
LEGROS
Jean-Louis
BOGARD
Antoinette
VAN
WYMEERSCH
Jackie
AZAM
Emeline
BERRI-BERRI
Serge
DUTILLET
Johanna
CHEVALLEY
Matthieu
ALONSO
Isabelle
DE
MARCOS
Marilyn
SCHMITT
Magalie
SIMOES
Jean-Charles
VITTI
Abedimjid
BZAR
Arnaud
VIGNIER
Mélanie
VACHET
Bernard
SARGES
Laurent
LABORDE
Rodolphe
TESSÉ
Michèle
MORLOTTI
Pauline
BEGARD
Vincent
NICOLADIE
Fulbert
N'DOUDI
Madly LICIUS
David
ALVES
Nadine
LAHAYE
Aurélien
MARIÉ
Jessica
FILIPOZZI
2025/08
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Rapporteur
: M.
Jean-Louis
BOGARD
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux
dont
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission.
La
commission
de
contrôle
a
deux
missions :
-
S'assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales
et
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO)
déposés
par
les
électeurs
à
l'encontre
des
décisions
prises
par
le
maire. -
Veiller
à
la
régularité
de
la
liste
électorale
(art.
L.
19)
La
commission
de
contrôle
est
chargée
de
s'assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
chaque
scrutin
(entre
le 24ème
et le 21ème
jour
précédant
le scrutin).
Elle
exerce
ici
un
contrôle
a
posteriori
des
inscriptions
et
des
radiations
validées
par
le
maire,
compétent
pour
y
procéder.
Dans
ce
cadre,
elle
peut
réformer
les
décisions
du
maire
; procéder
à
l'inscription
ou
à
la
radiation
d'un
électeur
omis
ou
indûment
inscrit.
Il a été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
procéder
à
la constitution
de
cette
instance.
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
électoral
et
notamment
son
article
L19,
CONSIDERANT
que
le
Maire
a
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
de
radiation
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits,
pour
une
durée
de
3
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
la
commission
de
contrôle
se
réunit
soit
sur
saisine
d'un
électeur
dans
le
cas
d'un
recours
contre
une
décision
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prise
par
le
maire,
soit
entre
le
24ème
et
le
21ème
jour
avant
chaque
scrutin,
et en
tout
état
de
cause
au
moins
une
fois
par
an.
Après
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
22
0
5
Alonso,
Moulin,
Piedeloup,
De
Marcos,
Hamon
“A
DESIGNÉ
en
qualité
de
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
Jackie
AZAM
Abdelmjid
BZAR
Fulbert
N'DOUDI
Vincent
NICOLADIE
Chantal
GOLLUCCIO-ANCLIN
Madly
LICIUS
Jean-Luc
PIEDELOUP
Philippe
MOULIN
Marilyn
SCHMITT
Magalie
SIMOES
2025/09
DESIGNATION
DE
DELEGUES
COMMUNAUX
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
désigner
des
délégués
communaux
au
sein
des
organismes
extérieurs
suivants :
&
Comité
de
territoire
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
: (2
titulaires
et
1
suppléant), Commission
consultative
de
l'environnement
auprès
de
l'aérodrome
de
Coulommiers-Voisins
:
1
titulaire
et
1
suppléant),
Conseil
d'administration
du
collège
George
SAND
: (1
titulaire
et
1
suppléant),
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'agglomération
coulommiers
Pays
de
Brie
: (1
titulaire
et
1 suppléant),
Syndicat
Mixte
d'Études
et
de
Préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
Brie
et
deux
Morin
(1
titulaire
et 1 suppléant),
F EE &
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
21
décembre
2024,
10 Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
18
0
9
Alonso,
Moulin,
Piedeloup,
De
Marcos,
Hamon,
Schmitt,
Vincent,
Aimonetti-Gorre,
Simoes
&
A
DESIGNÉ
les
conseillers
municipaux
suivants
au
sein
des
organismes
extérieurs :
Délégué
Titulaire
Suppléant
Comité
de
territoire
du
syndicat
Jean-Charles
VITTI
Jean-Louis
BOGARD
départemental
des
énergies
de
Bernard
SARGES
Seine-et-Marne
Commission
consultative
de
l'environnement
auprès
de
l'aérodrome
de
Coulommiers-
Vincent
NICOLADIE
Jean-Louis
BOGARD
Voisins
Conseil
d'administration
du
Alexie
KOZLOWSKI
Emeline
BERRI-BERRI
collège
George
SAND
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'agglomération
Leslie
KURAS
Jean-Louis
BOGARD
Coulommiers
Pays
de
Brie
Syndicat
Mixte
d'Études
et de
Préfiguration
du
Parc
Naturel
Bernard
SARGES
Jean-Louis
BOGARD
Régional
Brie
et
deux
Morin
2025/10
PROJET
DE
RENATURATION
DU
GRAND
MORIN
AU
DROIT
DU
CLAPET
DE
MOUROUX:
ABROGATION
DU
DROIT
D'EAU
ET
CONVENTION
DE
TRAVAUX
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
des
deux
Morin
est
une
structure
qui
exerce
la
compétence
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
depuis
le
1°
janvier
2020
sur
le bassin
versant
du
Grand
Morin.
Ce
syndicat
a
pour
vocation
de
réaliser
des
projets
de
restauration,
d'entretien,
de
protection,
de
mise
en
valeur
et
d'aménagement
des
cours
d’eau
et
des
milieux
aquatiques
ainsi
que
de
prévention
contre
le
risque
d'inondations. À
ce
titre,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
rétablissement
de
la
continuité
écologique
et
de
l'hydromorphologie
du
Grand
Morin
sur
six
sites
hydrauliques
du
Grand
Morin
dont
le
secteur
du
clapet
de
Mouroux
a
été
lancée
en
septembre
2021.
|
Outre
la
restauration
de
la
continuité
écologique,
les
travaux
ont
pour
objectif
d'améliorer
le
fonctionnement
hydromorphologique
du
cours
d'eau
et
de
réduire
le
risque
inondation
au
travers
de
la
valorisation
des
champs
d'expansion
des
crues
et des
zones
humides.
Cette
étude
a
été
confiée
au
bureau
d'études
CE3E.
Les
conseillers
ont
été
destinataires,
par
mail
du
27
décembre
2024,
du
rapport
présenté
par
le
bureau
d'études
CE3E
en
phase
1
: «
Etat
des
lieux,
diagnostic
et
esquisses
de
scenarii
»
et
de
la
délibération
du
22
mai
2023,
émettant
un
avis
favorable
au
projet
d'effacement
du
clapet
de
Mouroux
au
regard
de
l'étude
réalisée
par
le
bureau
d'études
CESE
et a chargé
M.
le
Maire
de
faire
part
de
cette
décision
au
SMAGE.
Par
lettre
du
5
décembre
2024,
le
SMAGE
a
transmis
à
la
commune
le
projet
de
convention
de
travaux,
ci-
joint,
pour
l'effacement
de
ce
clapet
et
la
renonciation
de
la commune
à son
« droit
d’eau
» *.
11 (Un
ouvrage
hydraulique
implanté
dans
le
lit
mineur
d'un
cours
d'eau,
quel
que
soit
l'usage
auquel
il
est
destiné
(production
d'électricité,
alimentation
de
plan
d'eau
ou
de
pisciculture,
dérivation
ou
prélèvement
d'eau),
doit
posséder
une
autorisation
pour
exploiter
le
débit
ou
la
force
motrice
de
l'eau.
Cette
autorisation
est communément
appelée
« droit d'eau
»).
Il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
renonciation
à
ce
droit
d’eau
et
sur
la
signature
de
cette
convention
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
25
4
1
Schmitt,
Vincent,
Mme
De
Marcos
Simoes,
Aimonetti-
Gorre
1.
EMET
un
avis
favorable
pour
l’abrogation
du
droit
d'eau
du
clapet
de
Mouroux
(ROE
29599)
et
autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
de
travaux
avec
le SMAGE
des
2
Morin.
2.
CHARGE
M.
le
Maire
de
faire
part
de
cette
décision
au
SMAGE.
Monsieur
VINCENT
demande
si
une
étude
a
été
faite
sur
les
conséquences
de
l'abaissement
de
la
nappe
phréatique
en
baissant
ce
clapet,
puisque
le niveau
du
Morin
va
baisser
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
la
nappe
phréatique
ne
baissera
pas
forcément.
Monsieur
VINCENT
insiste.
Une
étude
a-t-elle
été
faite
?
Monsieur
BOGARD
demandera
au
SMAGE.
Monsieur
AZAM
répond
que
l'impact
au
niveau
du
Morin
sera
limité
à
la
partie
en
dessous
du
pont
de
la
gare.
Sur
la
partie
haute,
l'incidence
est
de
quelques
centimètres.
En
haut,
ils
ont
mis
des
sablières
pour
diminuer
la
surface
d'écoulement
pour
avoir
un
niveau
constant.
Monsieur
VINCENT
répond
que
sur
le
document
fourni,
ce
n'est
pas
ce
qui
est
écrit.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
répond
qu'il
y
a
un
risque.
S'il
y
a
un
abaissement
du
Morin,
il y
aura
un
abaissement
de
la
nappe
phréatique
et
cela
entraînera
une
rétractation
des
sols
et
pourrait
entraîner
des
fissures
sur
les
édifices.
Monsieur
VINCENT
craint
que
l'église
et
la
Mairie,
qui
n'ont
pas
de
fondations,
bougent.
Madame
SCHMITT
explique
qu'il
y
a
2
scénarios.
L'un
a
plus
de
pages
que
l'autre.
Elle
pense
que
cela
oriente
le choix.
Monsieur
BOGARD
explique
que
le
scénario
1
avec
la
suppression
du
clapet,
entraîne
la
reprise
des
berges
car
elles
s'effondrent
et
menacent
les
habitations.
Monsieur
VINCENT
demande
une
étude
concernant
la
nappe
phréatique.
Monsieur
BOGARD
précise
que
lorsque
le
clapet
est
descendu,
l'eau
baisse
de
10cm.
Monsieur
ALONSO
demande
s'il est possible
d'ajourner
cette
décision
pour
voir plus
de
détails.
Monsieur
BOGARD
précise
que
ce
n'est
pas
possible
car
le
SMAGE
a
engagé
l'entreprise
pour
réaliser
les
travaux
car
la
délibération
date
de
2023,
sur
la
disparition
du
clapet,
c'est
la
DDT
qui
demande
à
ce
que
le
droit
d'eau
qui
était
lié
à
ce
clapet
soit
abrogé.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
demande
s'il
y
a
eu
consultation
avec
les
communes
en
aval
de
Mouroux,
notamment
Pommeuse
qui
est
directement
concernée
?
Pommeuse
a
eu
une
réunion
avec
le
SMAGE,
vendredi
dernier
et
n'a
pas
été,
apparemment,
consultée
à
ce
sujet.
Les
inondations
qui
ont
eu
lieues.
12 récemment
ont-elles
été
prises
en
compte
par
rapport
aux
travaux
qui
vont
être
entrepris
et
notés
dans
la
Convention
?
Monsieur
BOGARD
reprécise
que
le
SMAGE
gère
le
Morin
sur
toute
sa
longueur.
Pommeuse,
comme
toutes
les
autres
communes
a
été
consultée.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
précise
qu'en
validant
ces
travaux,
il va
y avoir
un
impact.
Monsieur
BOGARD
précise
qu'il
ne
faut
pas
valider
les
travaux.
Ils
ont
été
validés
en
2023.
Lors
de
la
réunion
de
ce jour,
il est
demandé
d'abroger
le
droit
d'eau
qui
était
lié
au
clapet.
Monsieur
ALONSO
demande
si
on
accepte
d'abroger
le
droit
d'eau,
cela
veut
dire
que
l’on
accepte
les
travaux
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
non.
Le
démantèlement
du
clapet
a
été
validé
en
juin
2023,
avec
une
délibération.
Il faut
ce
soir,
abroger
le
droit
d'eau
lié
au
clapet.
Ce
clapet,
à
l'origine,
servait
à
l'alimentation
de
l'usine
des
couverts.
Madame
SCHMITT
précise
que,
comme
ils
l'avaient
signalé,
il y
a
eu
des
conséquences,
avec
les
grosses
inondations
qui
ont
touchées
la
commune
et les
alentours.
Ne
faut-il pas
demander
au
SMAGE
de
revoir
la
situation
?
Monsieur
BOGARD
précise
que
c'est
un
barrage.
Lorsqu'il
est baissé
à fond,
l'eau
s'écoule
au
maximum.
Lorsqu'on
le
remonte,
on
freine
l'écoulement
de
l'eau.
Cela
veut
dire
que
les
habitations
en
amont
vont
être
encore
plus
inondées.
Il faut
donc
ce
soir,
abroger
le
droit
d'eau
et
valider
la
convention
pour
les
travaux
que
le
SMAGE
va
réaliser
à
partir
de
Juin.
2025/11
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
COULOMMIERS
PAYS
DE
BRIE
Rapporteur:
M.
Arnaud
VIGNIER
Lors
du
conseil
communautaire
réuni
en
date
du
3
décembre
2024,
la
CACPB
a
validé
la
modification
de
ses
statuts
à
compter
du
1%
janvier
2025
notamment
au
travers
ses
compétences
supplémentaires
définies
librement
afin
d'y
intégrer
l'installation
et
l'entretien
des
abribus
sur
son
territoire.
A
l'heure
actuelle,
la
Communauté
d'agglomération
coulommiers
pays
de
brie
gère
l'entretien
des
abribus
(réparation,
remplacement,
nouvelle
installation)
pour
la
quasi-totalité
des
abribus
de
l'ex-Pays
Fertois
et
8
arrêts
sur
le territoire
de
l’'ex-Pays
Créçois.
Le
reste
des
abribus
est
géré
par
les
communes
ou
le
Département.
A
ce
jour,
l'estimation
faite
par
la
Communauté
d'agglomération
est
la
suivante
:
Total
des
abribus
de
compétence
agglo
: 110
abribus
Total
des
abribus
de
compétence
communale
: 110
abribus
Total
des
abribus
départementaux
: 50
abribus
Total
de
points
d'arrêt
: 720
A
noter
que
la
CACPB
n'aurait
pas
à
entretenir
ni
à
installer
les
abris
bus
départementaux
La
volonté
est
d’harmoniser
les
compétences
de
la Communauté
d'Agglomération
en
matière
de
gestion
des
abribus
sur
le territoire
(installation
et entretien).
Il est
ainsi
proposé
de
modifier
les
statuts
de
la manière
suivante
:
5-3
Compétences
supplémentaires
définies
librement
5.3.3
En
matière
de
transport
>
Élaboration
et actualisation
d'un
plan
local
de
déplacement.
>
Étude,
participation
à
la
réalisation
et
entretien
d'aires
de
covoiturages
et
multimodales
conformément
au
schéma
défini par
le Département.
>
Subventions
des
titres
de
transport
des
collégiens
non
subventionnables
et
des
ieëens: du
territoire
13 >
La
communauté
d'agglomération
est
compétente
pour
l'organisation
et
la
gestion
des
transports
scolaires
des
établissements
primaires
vers
le
centre
aquatique
des
capucins,
la
piscine
de
La
Ferté-sous-Jouarre
et la
piscine
de
Crécy-la-Chapelle
>
Installation
et
entretien
des
abribus
sur
le
territoire
hors
abri
bus
du
Département
l'a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
(ci-joints)
et
la
prise
en
compte
de
cette
nouvelle
compétence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
22
0
5
Alonso,
Moulin,
Piedeloup,
De
Marcos,
Hamon
Ÿ
À
EMIS
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
(ci-joint)
et
la
prise
de
la
nouvelle
compétence
installation
et
entretien
des
abribus
sur
le
territoire
intercommunal.
2025/12
DESIGNATION
DU
REFERENT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
COLLABORATION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2024-144
en
date
du
16
octobre
2024,
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
a
prescrit
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi).
Cette
délibération
avait
non
seulement
eu
pour
objet
de
définir
les
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
cette
procédure,
mais
elle
portait
aussi
sur
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
la
concertation
avec
le
public.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.153-8
du
Code
l'urbanisme,
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
membres
et
la
communauté
d'agglomération
débattues
lors
de
la
Conférence
intercommunale
des
maires
le
17
septembre
2024
sont
détaillées
dans
la
charte
de
gouvernance,
annexée
à
la présente
note.
L'agglomération
souhaitant
assurer
et
renforcer
sa
collaboration
avec
les
communes,
la
charte
de
gouvernance
prévoit,
que
pour
chaque
conseil
municipal,
soit
mise
en
place
un(e)
élu(e)
référent(e)
«
PLUi
»
et
un(e)
suppléant(e).
L'élu
référent
a
pour
charge
de
d'informer
régulièrement
le
conseil
municipal
de
la
procédure
de
PLU,
il
est
également
l'interlocuteur
privilégié
de
la
communauté
d'agglomération
pour
recueillir
et
transmettre
les
informations,
documents,
avis
et
remarques
du
Conseil
municipal.
Cet
élu
référent
«
PLUi»
pourra
être
la
même
personne
durant
toute
la
durée
du
projet
ou
bien
être
remplacé
par
le
biais
d'une
nouvelle
désignation
par
le
conseil
municipal,
et
ceci
à
tout
moment
de
la
procédure. Il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
du
référent
PLUi
ainsi
que
son
suppléant
(membres
du
conseil
municipal).
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
l’article
L.5216-5
VU
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-8
et suivants
VU
la
délibération
n°2024-144
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
octobre
2024
détaillant
la
prescription
d’un
Plan
Local
d'urbanisme
Intercommunal
et
la
définition
des
objectifs
poursuivis,
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et de
concertation
avec
le
public.
VU
la
Conférence
intercommunale
des
maires
qui
s'est
tenue
le
17
septembre
2024,
organisée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-8
du
code
de
l'urbanisme
et
dont
l'objet
portait
sur
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
membres
et
l'agglomération,
avec
notamment
la
mise
en
place
des
élu(e)s
référent(e)s
«
PLUi
».
14 CONSIDERANT
les
modalités
de
collaboration
telles
que
débattues
lors
de
la
Conférence
intercommunale
des
maires
du
17/09/2024,
et
détaillées
dans
la
charte
de
gouvernance,
annexée
à
la
délibération
de
prescription
du
PLUi
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
A
PRECISÉ
que
les
modalités
de
collaboration
appliquées
sont
celles,
telles
que
définies
pendant
la
Conférence
intercommunale
des
maires
du
17
septembre
2024
et
détaillées
dans
la
Charte
de
gouvernance.
2
A
DESIGNÉ
M.
Jean-Louis
BOGARD,
membre
du
Conseil
municipal,
en
tant
qu'élu(e)
référent(e)
«
PLUI
»
pour
la commune
de
Mouroux
et M.
SARGES
en
qualité
de
suppléant.
3
A
RAPPELLÉ
les
missions
de
l'élu(e)
référent(e)
«
PLUi
»,
à savoir:
-
Informer
le conseil
municipal
de
l'état d'avancement
du
PLU)i
;
-
Être
l'interlocuteur
privilégié
des
services
de
l’Agglomération
pour
toutes
questions
liées
au
PLU
:
-__
Recueillir
et
transmettre
les
documents,
informations,
document
et
avis
relatifs
à
la
commune
:
-
Participer
à
l'élaboration
du
PLUÏi
afin
d'assurer
un
lien
entre
les
instances
de
pilotage
(COPIL
élargi),
les
instances
techniques
(groupes
de
travail
thématiques)
et
le conseil
municipal
;
-
Distinguer
et
débattre
sur
les
singularités
de
la
commune
lors
des
instances
techniques.
2025/13
PARTICIPATION
AU
FRAIS
DE
SCOLARITE
DE
DEUX
ENFANTS
EN
CLASSE
ULIS
A
COULOMMIERS Rapporteur:
Emeline
BERRI-BERRI
La
ville
de
COULOMMIERS
a
sollicité,
le
9
octobre
2024,
la
participation
financière
de
la
commune
pour
la
scolarisation
de
deux
enfants
de
Mouroux
au
sein
de
deux
de
ses
écoles
dans
une
classe
«
ULIS
».
Il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
participation
financière
de
la
commune
à
ces
frais
de
scolarité
qui
s'élèvent
pour
l’année
scolaire
2023/2024
à
la
somme
de
1 088
€.
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
locales ;
VU
la
demande
de
participation
financière
de
la
Mairie
de
Coulommiers
en
date
du
9
octobre
2024 ;
CONSIDERANT
que
la
commune
ne
dispose
pas
sur
son
territoire
de
structure
d'accueil
adaptée
à
l'insertion
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
A
ACCEPTÉ
la
participation
financière
de
la
commune
pour
la
somme
de
1
088
€
pour
la
scolarisation,
en
classe
ULIS
à
Coulommiers,
de
deux
enfants
de
Mouroux.
. 2.
A
DECIDÉ
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2025.
Monsieur
ALONSO
demande
à
quoi
correspond
ces
frais
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
ce
sont
les
frais
de
scolarité
et
la prise
en
charge
par
les
enseignants
car
ce
sont
des
études
spécialisées.
Monsieur
ALONSO
demande
si l'Éducation
Nationale
ne
prend
pas
en
charge
ces
frais
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
normalement,
chaque
commune
doit
scolariser
ses
enfants.
Tout
enfant
scolarisé
hors
de
sa
commune,
la
commune
où
l'enfant
est
domicilié
doit payer
les
frais
de
scolarité
à
la
commune
accueillante.
Dans
les
classes
dites
« classiques
»,
ces
frais
ne
sont jamais
demandés.
Pour
les
classes
ULIS,
il y
a
des
frais
supplémentaires,
les
communes
nous
demandent
de
les
payer.
15 POINT
SUR
L’ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
SCHMITT
informe
que
certains
membres
du
Conseil
Municipal
n'ont
pas
reçu
le
document.
Monsieur
BOGARD
informe
que
ce
point
est retiré
de
l'ordre
du jour et sera
examiné
au
prochain
Conseil.
2025/14
PERSONNEL
COMMUNAL:
RESULTATS
DE
LA
CONSULTATION
POUR
LE
MARCHE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
LANCÉ
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
__ POUR
__
LA
PERIODE
2025/2030
ET
ADHESION
AU
CONTRAT-GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
SATUTAIRES
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
La
commune
adhère,
pour
l'assurance
de
son
personnel,
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
garantit
les
risques
financiers
encourus
à
l'égard
de
son
personnel
en
cas
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité
et
d'accidents
imputables
où
non
au
service.
Le
contrat
actuel
du
Centre
de
Gestion
est
arrivé
à
terme
le
31
décembre
2024.
Le
Centre
de
Gestion
a,
en
2024
et
conformément
au
Code
de
la
commande
publique,
lancé
une
nouvelle
procédure
d'appel
d'offres
pour
la signature
d’un
nouveau
contrat
(document,
ci-joint).
De
ce
fait,
l'accord
des
collectivités
était
nécessaire
pour
engager
cette
procédure.
Par
délibération
du
15
décembre
2023,
le
conseil
municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
donner
mandat
au
Centre
départemental
de
gestion
afin
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
auprès
d'une
compagnie
d'assurances
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
territoriales
intéressées
selon
le
principe
de
la
mutualisation.
Les
caractéristiques
de
ces
conventions
étaient
les
suivantes
:
&
Durée
du
contrat
:
6
ans
à
effet
du
1° janvier
2025
&
Régime
du
contrat
: Capitalisation
&
La
collectivité
souhaite
garantir
les
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
affiliés
à
l'IRCANTEC
ainsi
que
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
Il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
accepter
l'adhésion
de
la
commune
à
ce
nouveau
contrat-groupe
d'assurance
des
risques
statutaires.
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
25
et
26 ;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
des
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
territoriaux ;
VU
la délibération
du
15
décembre
2023,
portant
mandatement
du
CDG77
pour
la
mise
en
concurrence
d'un
marché
d'assurance
des
risques
statutaires,
VU
les
taux
proposés
par
le
CDG77
dans
le
cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
;
VU
la
proposition
du
CDG77
d'assister
les
collectivités
souscripteurs
du
contrat
à
l'exécution
de
celui-ci
par
le
biais
d'une
convention
de
gestion ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1
A
DECIDÉ
d'accepter
la
proposition
de
contrat
retenu
par
le
CDG77
dans
le
cadre
de
la
mise
en
concurrence
d'un
marché
d'assurance
des
risques
statutaires
:
- Assureur
: CNP
Assurances
- Courtier
en
charge
de
la gestion
: RELYENS
- Durée
du
contrat
: 6
ans
à compter
du
1er
janvier
2025
- Contrat
géré
en
capitalisation
avec
une
garantie
de
taux
de
3
ans
- Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
respect
d'un
préavis
de
6
mois.
2.
À
DECIDÉ
de
souscrire
la
couverture
suivante
:
16 *_
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
au
titre
des
garanties
:
(Décès
+
accident
du
travail
+
maladie
professionnelle
+
longue
maladie
+
longue
durée)
et
maternité/adoption
avec
une
franchise
de
:
0
15
jours
pour
les
maladies
ordinaires,
les
accidents
du
travail
et
maladies
professionnelles
0
15 jours
pour
les
congés
de
longue
maladie
et de
longue
durée
D
15
jours
pour
les
congés
maternité/adoption
Avec
lJ à
100%.
*_
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires,
non
titulaires
affiliés
à
l''RCANTEC
au
titre
des
garanties
:
(Accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
+
Maladie
ordinaire,
grave
maladie
et
maternité/adoption
avec
une
franchise
de :
0
15 jours
pour
les
maladies
ordinaires,
Avec
|J à
100%.
3.
À
PRECISÉ
que
les
indemnités
journalières
seront
versées
à
hauteur
de
100
%
du
traitement
de
base,
ainsi
que
de
la
nouvelle
Bonification
Indiciaire
des
agents
couverts
pour
les
garanties
sus
visées.
4.
À
PRECISÉ
que
la cotisation
s'élèvera
à
10.99
%
du
montant
annuel
du
traitement
de
base,
ainsi
que
de
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
de
l'année
N
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
1.20%
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC.
5. À
DECIDÉ
d'accepter
la
souscription
de
la
convention
de
gestion
entre
la
collectivité
de
MOUROUX
et
le
CDG77
qui
détaille
les
missions
et
le
rôle
de
chacune
des
parties.
Le
CDG77
assure
l'interface
entre
la
collectivité
et
l'assureur
par
le
suivi
des
contrats
souscrits
(pilotage
et
exécution
du
contrat,
médiation
auprès
de
l'assureur).
Il
porte
assistance
et
conseil
aux
collectivités
sur
l'application
du
statut,
l'instruction
des
dossiers
et
la gestion
de
l'absentéisme.
Cette
mission
facultative
est
financée
à
hauteur
d'un
forfait
par
agent
couvert
et
selon
les
risques
souscrits
pour
les
agents
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL),
et
11€
annuels
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC.
6.
À
AUTORISÉ
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
certificats
d'adhésion
et
la
convention
de
gestion,
ainsi
que
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence
et à
procéder
aux
versements
correspondants.
Monsieur
ALONSO
demande
à
combien
correspond
10.99
%
en
traitement
annuel
de
base
?
est-ce
en
charge
pour
la
commune
?
et
quel
est
le
taux
d'absentéisme
?
Monsieur
BOGARD
précise
que
pour
69
agents
titulaires,
et
de
plus
28
heures,
le
montant
total
est
de
162.690
€.
Il n’a
pas
le
taux
d'absentéisme
et le communiquera
ultérieurement.
O0
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
ALONSO
a plusieurs
questions
:
-
ils
ont
voté
«
Non
»
par
rapport
aux
indemnités
des
élus.
Monsieur
ALONSO
demande
si
Monsieur
BOGARD
compte baisser
l'indemnité
des
élus
pour
alléger les
charges
de
la commune
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
les
adjoints
et
lui-même
sont
disponibles
à
200%
pour
la
commune.
C'est
une
reconnaissance
du
travail
fourni,
et
il maintient
le
montant
de
l'indemnité.
-
Quel
est
le
nombre
d'employés
dans
la
commune
et
leur
fonction
?
Monsieur
BOGARD
a
répondu
sur
le
nombre
d'employés
mais
Monsieur
ALONSO
souhaite
une
réponse
écrite
avec
leur
fonction
et
le
taux
d'absentéisme.
-_
Oùüen
sont
les
travaux
de
la
Mairie
?
Monsieur
BOGARD
précise
qu'initialement
il était
prévu
extension
et
travaux
(rénovation
thermique,
mise
en
accessibilité
et
mise
en
norme).
Les
travaux
d'extension
sont
annulés.
Comme
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
précédemment
comprenait
l'extension
et
les
travaux,
il
va
falloir
refaire
un 17 nouveau
marché
uniquement
pour
les
travaux
de
la
Mairie.
Les
travaux
ne
pourront
pas
commencer
en
2025.
-
Combien
de
caméras
fonctionnelles
avons-nous
sur
la
commune
?
ou
en
est-on
avec
le
contrat
d'entretien
de
ce
matériel
?
Monsieur
BOGARD
donne
la parole
à Monsieur
VIGNIER.
Il y
a
96
caméras
sur
la
commune.
1
seule
a
été
dégradée
volontairement
et
est
défectueuse.
Elle
ne
sera
pas
remplacée
car
son
positionnement,
la
rend
vulnérable.
Donc,
95
sont
fonctionnelles.
Le
contrat
d'entretien
a
été
repris
l'an
passé,
pour
4
ans.
Le
coût
d'entretien
annuel
est
de
37.908
€
HT.
-
Qui
regarde
les
caméras,
sachant
qu'en
fin
d'année,
un
ASVP
a
fini
son
contrat,
et
selon
des
sources
fiables,
c'était
celui
qui
s'occupait
des
caméras
?
Monsieur
VIGNIER
répond
que
tout
le
personnel
de
la
Police
Municipale,
comme
les
ASVP,
ont
accès
aux
caméras.
Précision,
il n'y
a
pas
de
personnel
en
permanence
pour
regarder
les
caméras,
compte-tenu
que
nous
sommes
une
petite
commune,
il n'y
a pas
nécessité.
-
Où
en
sont
les
travaux
des
passerelles
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
pour
l'instant
c'est
en
stand-by
puisqu'il
y
a
eu
un
recours
pour
l'achat
du
terrain
qui
permettait
l'installation
du
4e
pilier.
Ce
recours
étant
tombé,
une
démarche
a
été
faite
auprès
de
la
SAFER.
La
situation
est
compliquée
car
la
propriété
fait partie
d'un
GFA,
et
le
propriétaire
est
décédé
en
décembre
dernier.
L'exploitant
doit
changer
les
statuts
du
GFA
pour
que
la
SAFER
puisse
renoncer
à
son
droit
de
préemption.
Nous
devrions
recevoir
une
réponse
de
la
SAFER
dans
les
prochains
jours,
puis
nous
passerons
chez
le
notaire
afin
de
signer
l'acte
d'achat.
Monsieur
ALONSO
demande
si les
indemnités
courent
toujours
?
Monsieur
BOGARD
répond
qu'il
n'y
a
pas
d'indemnité
puisque
la
passerelle
est
stockée
sur
un
terrain
communal
pour
éviter
des
frais.
Il y a
eu
des
frais
liés
au
déménagement
de
la
base-vie,
suite
à
l'interruption
des
travaux,
et
l'installation
de
la
base-vie
sera
également
refacturée
mais
pas
de
pénalité
en
terme
de
délai.
Monsieur
ALONSO
demande
quel
coût
cela
va
représenter.
Il souhaite
avoir
la
réponse
par
écrit.
Monsieur
BOGARD
en
prend
note.
-
Où
en
est
l'école
des
Parrichets,
est-ce
toujours
en justice
?
Monsieur
BOGARD
répond
qu'il
est
en
attente
du jugement.
Monsieur
ALONSO
remercie.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
demande
s'il
est
possible
d'avoir
des
plans
du
projet
de
la
piste
cyclable
qui
va à
la
gare
?
car
peu
de
communication
a
été
faite.
Il a
vu
le
début
de
l'enfouissement
des
réseaux,
sur
la
partie
haute.
Monsieur
BOGARD
répond
qu'une
communication
va
être
faite
prochainement,
lors
de
la
réunion
publique
du
12
février prochain,
sur
la
liaison
douce
qui
va
de
la pharmacie
à la
gare.
Tout
cela
sera
expliqué
lors
de
cette
réunion.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
demande
si
une
étude
avait
été
faite
pour
évaluer
le
nombre
de
personnes
qui
utiliserait cet
aménagement
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
non,
pas
de
quantification.
Les
travaux
sont
pour
sécuriser
un
parcours
qui
est
utilisé
par
les
trottinettes,
vélos
et piétons.
C'est
la
même
chose
qu'entre
Mouroux
et
Coulommiers,
sans
qu'il
y
ait
foule,
mais
il y
a
toujours
quelqu'un
qui
l'emprunte.
Il serait
très
mal
d'apprendre,
un
jour,
un
décès
sur l’un
des
deux
ponts.
Madame
SCHMITT
précise
que ce
projet
de
piste
cyclable
faisait
partie
de
la
subvention
par
rapport
aux.
passerelles.
18 Monsieur
BOGARD
répond
que
le projet
total
fait
l'objet
de
subventions
également.
Les
subventions
ne
sont
pas
que
pour
les
passerelles.
Il y
en
a
aussi
pour
l'enfouissement
des
réseaux
et
l'aménagement
des
bas-
côtés
en
piste
cyclable.
Monsieur
ALONSO
demande
des
précisions
concernant
les
Policiers
Municipaux.
Quelle
est
la
charge
et
où
en
est
le
recrutement
d'ASVP
?
Monsieur
VIGNIER
répond
qu'il y a 4
Policiers
Municipaux
(l'effectif a été
complété
la semaine
dernière)
et
1
ASVP,
effectif renforcé
le 3 février par l'arrivée
d'un
deuxième
ASVP.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
demande
où
en
sont
les
installations
des
radars
pédagogiques
?
Monsieur
BOGARD
précise
qu'il
manquait
une
carte
dans
les
radars
qui
permet
d'enregistrer
les
données
sur
les
vitesses
et
heures.
Cela
permet
de
faire
des
contrôles
radars
à
des
heures
les
plus
propices.
Il ne
sait pas
quand
ils
seront
posés.
Monsieur
ALONSO
demande
où
en
est
le
Centre
de
Loisirs
et
les
travaux
du
parking
qui
est
toujours
en
terre
?
Monsieur
BOGARD
répond
qu'il
a
ouvert,
comme
prévu,
malheureusement
la
Sté
Wiame
n'a
pas
eu
le
temps
de
gravillonner
le parking.
Les
agents
techniques,
alors
que
ce
chantier
est piloté
par
la
Communauté
d'agglomération,
on
fait
un
cheminement
pour
que
les
enfants
et
les
parents
ne
pataugent
pas
dans
la
boue.
IIS ont
également
réglé
un
problème
d'électricité.
Le
parking
devrait
être
gravillonné
semaine
prochaine.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
demande
des
renseignements
sur le parking,
en
face
de
l'école
F.
Picot,
qui
doit
être
supprimé.
Cela
est prévu
pour
quand
?
Monsieur
BOGARD
demande
s'il parle
bien
du
parking,
rue
des
Alléluias
?
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
et
Madame
SCHMITT
le
confirme.
Monsieur
BOGARD
précise
qu'il
n'a
pas
d'information
sur
cette
suppression,
pas
de
date
précise.
Pour
rappel,
ce
parking
n'est
pas
sur
une
propriété
communale.
Il
est
sur
une
propriété
privée.
Le
propriétaire
envisage
de
faire
construire.
Monsieur
VINCENT
demande
s'il y a
une
convention
pour
ce
terrain
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
oui.
Mais
lorsque
le propriétaire
le
décidera,
il vendra
le
terrain.
Madame
BERRI-BERRI
précise
que
le
propriétaire
a
mis
à
disposition
le
terrain
pour
la
commune
pour
qu'il
soit occupé
et entretenu.
Dès
qu'il aura
finalisé
son
projet
de
construction,
il nous
avisera.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
demande
s'il y a
un
projet
d'anticipation
à la suppression
de
ce
parking
?
Monsieur
BOGARD
répond
qu'il est en
attente
de
leurs
bonnes
idées.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
a
vu,
avec
le
plan
vigipirate
foujours
en
cours,
que
la place
PMR
qui
se
trouve
devant
le
collège
n'est
pas
accessible.
Monsieur
VIGNIER
précise
que,
quelle
que
soit
l'école,
ce
sont
les
seules
places
qui
restent
à
proximité
de
l'établissement
scolaire.
Madame
SCHMITT
précise
que
ce
ne
sont
pas
forcément
des
véhicules
pour
PMR
qui
y sont
stationnés.
Monsieur
VIGNIER
précise
que
c'est
là
qu'intervient
la
Police
Municipale.
Monsieur
ALONSO
demande
des
précisions
sur
le parc
des
Lilas.
Où
en
est-il
?
Monsieur
BOGARD
répond
qu'il
est
ouvert,
il y
a
déjà
des
visiteurs.
Il
était
prévu
un
aménagement
de
ce
parc
en
deux
étapes.
La
première
était
de
le
reconfigurer.
La
deuxième
étape
sera
d'installer
des
jeux
à
l'intérieur
de
la
partie
qui
est
entourée
d'une
palissade
en
bois.
Mais
cela
a
un
coût.
L'achat
des
jeux
équivaut
à
l'agencement
du
parc.
Ils
ont
préféré
étaler
les
coûts.
Ce
sera
certainement
pour
le
budget
2026/2027.
19 Monsieur
VINCENT
demande
si la
rue
Jean
Monnet,
qui
vient
d'être
goudronnée,
appartient
à
Mouroux
?
Monsieur
BOGARD
ne
répond
«
toujours
pas
».
L'association
de
remembrement
Beautheil/Saints
en
est
propriétaire.
Nous
devions
passer
chez
le
notaire,
mais
à
cause
des
inondations,
le
rendez-vous
a
été
reporté.
Il
a
rencontré
Monsieur
JACOTIN,
hier,
qui
a
confirmé
qu'ils
se
verraient
prochainement
chez
le
notaire.
La
route
était
très
abimée
avec
les
inondations,
et
Monsieur
BOGARD
ne
supporte
plus
de
devoir
rembourser
les
roues
crevées
ou
des
cardans
et
reboucher
les
trous
était
inefficace.
Monsieur
VINCENT
fait
remarquer
que
nous
avons,
encore
une
fois,
fait
des
travaux
sur
une
route
qui
ne
nous
appartient
pas.
Monsieur
BOGARD
répond
« pourquoi
encore
une
fois
»
?
Monsieur
VINCENT
répond
que
nous
construisons
un
pont
sur
un
terrain
qui
ne
nous
appartient
pas,
et
on
refait
une
rue
qui ne
nous
appartient
pas,
encore
une
fois.
Monsieur
BOGARD
répond
que
nous
ne
construisons
pas
sur
un
terrain
qui
ne
nous
appartient
pas.
On
a
rien
construit.
Ne
pas
retourner
la
situation.
Les
3
piliers
construits
l'ont
été
sur
nos
parcelles,
et
il était
hors
de
question
de
commencer
les
travaux
sur un
terrain
qui ne
nous
appartenait
pas.
Madame
SCHMITT
répond
que
ce
n'était
pas
ce
qui
a
été
dit
avec
Monsieur
SAINT-MARTIN.
Elle
peut
ressortir
les
conseils
municipaux,
« ça
va
devenir
constructible,
parce
que
je
vais
construire
dessus
».
Ce
ne
sont
pas
les
paroles
de
Monsieur
BOGARD,
effectivement,
mais
cela
a
été
dit.
Monsieur
BOGARD
reconnait
la maladresse
mais
il était hors
de
question
de
construire
sur cette
parcelle.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
demande
si
Monsieur
BOGARD
a
un
planning
d'établissement
des
travaux
et
un
planning
de
signature
d'achat
du
terrain
? Est-ce
que
les
deux
concordaient
?
Monsieur
BOGARD
précise
que
ce
qui
a
mis
la
pagaille,
c'est
le
recours
qui
a
été
déposé
devant
le
Tribunal
administratif
concernant
la
délibération
portant
sur
l'acquisition
du
terrain
pour
l'implantation
d'une
des
passerelles.
Ce
recours
a été
retiré
mais
cela
a fait dépenser
un
peu
d'argent
à la
commune.
-O--
La
séance
est
levée
à
21h40.
Le
Secrétaire,
Le
Mair
M.
Berna
5
SARGÈS
M.
Jean!buis|BOGARD
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