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Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Baume-les-Dames.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 03 2018 v5 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Maire/ DGS/Affaires Générales
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BAUME LES DAMES
PROCES VERBAL
Séance du 19 mars 2018 à 20H30
Salle du Conseil Municipal
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, Monsieur Arnaud MARTHEY
Les Adjoints au Maire (7) :
Mmes et MM. Marie-Christine DURAI, Colette ROMANENS, Maud BEAUQUIER, Gérard GLEIZE Christian BASSENNE, Julien BOILLOT,
Bernard CHAMPROY.
Les Conseillers municipaux délégués (5) :
Mmes et MM. Laure THIEBAUT, Sylviane MARBOEUF, Philippe RONDOT, Jean-Claude ALAMPI, Thomas VIGREUX
Les Conseillers municipaux (6) :
Mmes et MM. Jean-Marc MOUREY, Malika LOUIHY, Anne-Sophie GARINO-TINCHANT, Sébastien PERRIN, François
CORTINOVIS, Claudine METZGER
Pouvoirs (7) :
M. Jean-Claude MAURICE, donne pouvoir à M. Bernard CHAMPROY
Mme Béatrice MOYSE, donne pouvoir à Mme Colette ROMANENS
Mme Annie GIRARDAT, donne pouvoir à M. Christian BASSENNE
Mme Emmanuelle DUVERNAY, donne pouvoir à Mme Laure THIEBAUT
Mme Josiane DIMASCIO, donne pouvoir à M. Gérard GLEIZE
Mme Anne-Lise COURGEY, donne pouvoir à Mme Marie-Christine DURAI
Mme Céline GUILLAUME, donne pouvoir à Mme Anne-Sophie TINCHANT
Absents excusés (3) :
MM. Jean-Christophe KOLB, Jérémy GAULON, Bruno BONFILS
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Christine DURAI
Assistent à la séance :
M. Olivier BONGEOT, Directeur Général des Services
Mme Christine ROTH, Assistante de Direction Maire/Direction Générale des Services
- 1 -
Conseil Municipal du 19 mars 2018 à 20H30
Salle du Conseil Municipal
—_—
ORDRE DU JOUR
Finances :
Approbations des comptes de gestion, des comptes administratifs et des affectations de résultats 2017 :
DNA
EUWNR
= Présidence de séance
Budget général
Budget annexe assainissement
Budget annexe eau
Budget annexe forêt
Budget annexe complexe touristique
Budget annexe chaufferie de Mi- Cour
Budget annexe lotissement les côteaux
Budget annexe ZA Bois Carré
0. Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2018
1. Convention d'assistance juridique
INFORMATIONS
- 2 - Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à la vérification du quorum. Madame Marie-Christine DURAI est désignée
secrétaire de la séance du Conseil Municipal.
Délibération n° D01/2018
Objet : Présidence de séance
Monsieur Le Maire propose de confier la présidence de séance à Monsieur Christian BASSENNE, adjoint aux finances qui
présentera l'ensemble des comptes administratifs.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° DO2A/2018
Objet : Budget Général - comptes de gestion 2017
M. C. BASSENNE remercie les services pour le travail effectué.
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
À la clôture de l'exercice 2017 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 1713 000.28 €
Un résultat d'investissement de -452 311.01 €
Soit un résultat total de 1 260 689.27 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° D02B/2018
Objet : Budget Général - comptes administratifs 2017
l'est constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2017
FONCTIONNEMENT
Dépenses 3 839 853.11 €
Recettes 5 552 853.39 €
(Dont report excédent 2016 705 649.32 €)
Excédent 1713 000.28 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 4 770 901.24 €
(Dont report déficit 2016 519477.15 €)
Recettes 4 318 590.23 €
Déficit -452 311.01 €
RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
Dépenses 2472 310.42 €
Recettes 1651 861.00 €
Déficit - 820 449.42 €
BALANCE GENERALE 2017 440 239.85 €
M. CORTINOVIS fait remarquer que l'opposition n'a pas de questions particulières mais une analyse à partager.
Le point positif apprécié est que les chiffres n'ont pas changé entre la présentation en Commission Finances et la
présentation en Conseil Municipal.
M. BASSENNE précise qu'il est possible que les chiffres soient parfois modifiés jusqu'à la dernière minute si la situation
l'exige.
M. CORTINOVIS fait remarquer que la note de synthèse est succincte pour voter les comptes administratifs. || souligne la
volonté de transparence de M. BASSENNE et demande si c'est une volonté des services administratifs de simplifier ce
document.
M. BONGEOT répond que tous les éléments complémentaires à la note de synthèse seront intégrés dans les délibérations.
M. CORTINOVIS constate que, concernant la présentation des budgets annexes, et contrairement à celle du budget général,
il n'y a pas eu de comparatif CA 2016 / BP 2017 / CA 2017. Cela aurait permis d'affiner l'analyse.
Il constate que le résultat du budget général dégage une balance de clôture excédentaire d'environ 440 000 € et que la
consommation de l'excédent reporté représente pratiquement le double (265 000€) de ce qui était prévu (150 000€).
M. BASSENNE précise que les subventions d'investissement non reçues (environ 600 000 €) ont été supprimées et n'ont pas
été compensées par de l'emprunt supplémentaire, ce qui aurait permis de dégager un excédent plus important. || espère
qu'elles seront versées en 2018. Afin de ne pas renouveler la situation, plus d'emprunts seront inscrits par principe de
prudence au prochain budget.
- 3 - M. CORTINOVIS souligne que la collectivité a bénéficié d'environ 600 000€ d'effet positif sur cette gestion budgétaire 2017,
soit par l'intermédiaire de recettes encaissées et non prévues au budget (312 000 € sur la vente à la CCDB des terrains de la
ZA Bois Carré, 90 000 € concernant des mises à disposition de personnel), soit par l'intermédiaire de dépenses non engagées
alors qu'elles étaient prévues au budget (le FPIC pour 112 000 €, 77 000 € de balance positive sur les autres charges de
gestion courante), et que par conséquent les contribuables baumois ont payé trop d'impôts.
M. CORTINOVIS fait remarquer que 87% de la somme de 60 000€ allouée aux travaux d'entretien des voies et réseaux n'ont
pas été utilisés et que les dotations aux amortissements sont en baisse.
M. BASSENNE précise que la Trésorerie est en charge d'établir les tableaux de dotations aux amortissements et qu'il
rencontre beaucoup de difficultés pour les obtenir.
M. CORTINOVIS relève également que l’année 2017 a été une année « record » en termes d'investissement
(+70 % par rapport à l'année 2016, soit 3 500 000 £ d'investissement en 2017 pour 2 000 000 € en 2016), que l'intégralité des
emprunts budgétisés a été réalisée (soit 2 700 000 €) mais que seulement 23% des subventions inscrites budgétairement
ont été confirmés. Il constate que les sommes escomptées n'arrivent pas comme prévu (essentiellement les subventions de
La Région et de l'Etat).
M. BASSENNE précise que les subventions sont versées une fois que les travaux engagés sont terminés et payés. Ce qui
explique le décalage entre le besoin en financement et le versement des subventions.
M. CORTINOVIS souligne que le déficit 2017 prévu dans la programmation financière pluriannuelle de la collectivité a été
inférieur dans les faits. Ce qui indique une dissonance entre la programmation financière pluriannuelle et l'exercice
budgétaire réel.
Il insiste à nouveau sur le fait que les contribuables ont payé trop d'impôts et que les divers transferts (collectivité-
communauté de Communes) enlèvent de la visibilité sur l'analyse financière et ne permet donc pas de ce fait une analyse
précise.
M. BASSENNE précise que les compensations territoriales ont été présentées lors de la Commission Finances.
M. Le Maire précise que la fiscalité supplémentaire pour les baumois est nécessaire notamment pour financer les importants
projets scolaires portés par la CCDB.
M. CORTINOVIS constate que l'endettement devient critique et atteint son seuil d'alerte. La ville est très endettée et n'a pas
assez de recettes. Le ratio recettes réelles de fonctionnement par habitant est beaucoup plus bas que là moyenne nationale
(800 € / hab pour Baume les Dames contre 1 200 € / hab pour la moyenne nationale). || ajoute que les habitants payant des
impôts en paient beaucoup plus qu'ailleurs et qu'il y a beaucoup d'habitants qui n'en paient pas.
Il ajoute qu'il va être nécessaire de faire des choix notamment sur le patrimoine. Tous les bâtiments ne pourront pas être
sauvés car cela demande trop de budget.
Il précise qu'investir est essentiel pour attirer de nouveaux habitants mais de préférence des habitants en capacité de payer
des impôts.
Les habitants aujourd'hui paient trop d'impôts (300 à 400 € de plus que l'année précédente) et risquent de quitter la ville.
M. Le Maire précise que depuis 2001, la politique d'investissement menée par la collectivité pour rendre la ville plus
attractive est sensible à l'obtention des subventions et donc plus fragile.
M. CORTINOVIS indique que Baume Les Dames est une ville ancienne avec beaucoup de vieux bâtiments (45 000m°) coutant
cher en entretien, et qu'il sera impossible financièrement de sauvegarder l'ensemble du patrimoine
M. CORTINOVIS souligne que le complexe touristique fausse la consommation de l'excédent de 150 000€ par an.
M. BASSENNE précise qu'il y avait un déficit au départ de 1,2 millions d'€ sur ce budget complexe touristique. Un emprunt
lissé sur 15 à 20 ans aurait été plus simple à gérer au niveau endettement qu'un apurement de ce déficit par l'excédent
reporté du budget général sur 5 ans.
D'ici 1 à 2 ans, il n'y aura plus d'excédent sur le budget général. Au prochain mandat, d'autres opportunités se présenteront.
L'endettement sera divisé sérieusement à l'horizon 2022.
M. le Maire précise les perspectives post 2020. La stratégie depuis le début du mandat, suite à la baisse des dotations,
nécessite un suivi très fin des recettes fiscales que la CCDB doit reverser à la commune, la poursuite de la dynamique
urbaine pour avoir de nouvelles recettes fiscales, la rationalisation des locaux et des dépenses de fonctionnement.
Il précise que la suppression de la taxe d'habitation va aider la collectivité dans sa politique d'attractivité.
Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions sur ce dossier. Aucune autre remarque n'ayant été formulée, le
Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
- 4 - Délibération n° DO2C/2018
Objet : Budget Général - Affectation du Résultat 2017
l'est proposé d'affecter les résultats 2017 de la manière suivante :
- Affectation au compte « 1068 excédent de fonctionnement capitalisé » de la somme de 1 272 760.43 € en couverture du
déficit de la section d'investissement (452 311.01 + 820 449.42)
- Le solde, soit 440 239.85 € (1 713 000.28 € -— 1 272 760.43 €), sera repris au compte 002 «excédent de fonctionnement
reporté »
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° DO3A/2018
Objet : Budget annexe assainissement - comptes de gestion 2017
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
À la clôture de l'exercice 2017 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 44 022.23 €
Un résultat d'investissement de 33 161.93 €
Soit un résultat total de 77 184.16 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° D03B/2018
Objet : Budget annexe assainissement - comptes administratifs 2017
l'est constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2017
FONCTIONNEMENT
Dépenses 358 363.68 €
Recettes 402 385.91 €
(Dont report excédent 2016 3 780.60 €)
Excédent 44 022.23 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 334 359.50 €
(Dont report déficit 2016 143 545.24 €)
Recettes 367 521.43 €
Excédent 33 161.93 €
RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
Dépenses 60 724.56 €
Recettes 0.00 €
Solde RAR - 60 724.56 €
BALANCE GENERALE 2017 16 459.60 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° DO3C/2018
Objet : Budget annexe assainissement - affectation du résultat 2017
l'est proposé d'affecter les résultats 2017 de la manière suivante :
- Affectation au compte «1068 excédent de fonctionnement capitalisé » de la somme de 27 562.63 € en couverture du
déficit de la section d'investissement (33 161.93 € — 60 724.56 €)
- Reprise au compte 002 «excédent de fonctionnement reporté » de la somme de 16 459.60 € (44 022.23 €- 27 562.63 €).
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
- 5 - Délibération n° DO4A/2018
Objet : Budget annexe eau - comptes de gestion 2017
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
À la clôture de l'exercice 2017 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 45 441.80 €
Un résultat d'investissement de 42 030.77 €
Soit un résultat total de 87 471.57 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° D04B/2018
Objet : Budget annexe eau - comptes administratifs 2017
l'est constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2017
FONCTIONNEMENT
Dépenses 133 706.89 €
Recettes 179 148.69 €
(Dont report excédent 2016 13 456.84 €)
Excédent 45 441.80 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 192 243.60 €
(Dont report déficit 2016 25 476.71 €)
Recettes 234 274.37 €
Excédent 42 030.77 €
RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
Dépenses 32 178.91 €
Recettes 0.00 €
Solde RAR -32178.91€
BALANCE GENERALE 2017 55 293.66 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° DO4C/2018
Objet : Budget annexe eau - affectation du résultat 2017
l'est proposé d'affecter les résultats 2017 de la manière suivante :
- La reprise au compte 002 «excédent de fonctionnement reporté » de la somme de 45 441.80 €
- La reprise au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » de la somme de 42 030.77 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° DO5A/2018
Objet : Budget annexe forêt - comptes de gestion 2017
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
À la clôture de l'exercice 2017 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 102 421.66 €
Un résultat d'investissement de - 19 245.56€
Soit un résultat total de 83 176.10 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
- 6 - Délibération n° DO5B/2018
Objet : Budget annexe forêt - comptes administratifs 2017
l'est constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2017
FONCTIONNEMENT
Dépenses 166 438.30 €
Recettes 268 859.96 €
(Dont report excédent 2016 76 456.30 €)
Excédent 102 421.66 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 77 910.84 €
(Dont report déficit 2016 1 266.98 €)
Recettes 58 665.28 €
Déficit - 19 245.56 €
RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
Dépenses 65 011.88 €
Recettes 0.00 €
Solde RAR -65011.88 €
BALANCE GENERALE 2017 18 164.22 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° DO5C/2018
Objet : Budget annexe forêt - affectation du résultat 2017
l'est proposé d'affecter les résultats 2017 de la manière suivante :
- Affectation au compte «1068 excédent de fonctionnement capitalisé » de la somme de 84 257.44 € en couverture du
déficit de la section d'investissement (19 245.56 € + 65 011.88 €)
- Le solde, soit 18 164.22 € (102 421.66 € - 84 257.44 €), sera repris au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° DO6A/2018
Objet : Budget annexe complexe touristique - comptes de gestion 2017
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
À la clôture de l'exercice 2017 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 239 274.33 €
Un résultat d'investissement de -773 147.65 €
Soit un résultat total de -533 873.32 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° D06B/2018
Objet : Budget annexe complexe touristique - comptes administratifs 2017
l'est constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2017
FONCTIONNEMENT
Dépenses 201 428.20 €
Recettes 440 702.53 €
Excédent 239 274.33 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 1390 922.57 €
(Dont report déficit 2016 1 102 869.02 €)
Recettes 617 774.92 €
Déficit - 773 147.65 €
- 7 - RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
Dépenses 0.00. €
Recettes 0.00 €
Solde RAR 0.00 €
BALANCE GENERALE 2017 -533 873.32 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° DO6C/2018
Objet : Budget annexe complexe touristique - affectation du résultat 2017
l'est proposé d'affecter les résultats 2017 de la manière suivante :
- Affectation au compte « 1068 excédent de fonctionnement capitalisé » de la somme de 23927433 € en couverture
partielle du déficit de la section d'investissement.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° DO7A/2018
Objet : Budget annexe chaufferie de Mi- cour - compte de gestion 2017
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
À la clôture de l'exercice 2017 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 12977.20 €
Un résultat d'investissement de - 5 686.23 €
Soit un résultat total de 7 290.97 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° D0O7B/2018
Objet : Budget annexe chaufferie de Mi- cour - compte administratif 2017
l'est constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2017
FONCTIONNEMENT
Dépenses 26 481.75 €
Recettes 39 458.95 €
(Dont report excédent 2016 6 682.86 €)
Excédent 12977.20 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 22567.34€
(Dont report déficit 2016 5217.15€)
Recettes 16881.11 €
Déficit - 5 686.23 €
BALANCE GENERALE 2017 7 290.97 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité
Vote du Conseil :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° D07C/2018
Objet : Budget annexe chaufferie de Mi- cour - affectation du résultat
l'est proposé d'affecter les résultats 2017 de la manière suivante :
- 8 - - Affectation au compte « 1068 excédent de fonctionnement capitalisé » de la somme de 5 686.23 € en couverture du déficit
de la section d'investissement.
- Le solde, soit 7 290.97 € (12 977.20 €- 5 686.23 €), sera repris au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté »
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° DO8A/2018
Objet : Budget annexe lotissement les Côteaux - compte de gestion 2017
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celles du compte
administratif.
A la clôture de l'exercice 2017 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de -2087.19€
Un résultat d'investissement de - 32 310.60 €
Soit un résultat total de - 34 397.79 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° DO8B/2018
Objet : Budget annexe lotissement les Côteaux - compte administratif 2017
l'est constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2017
FONCTIONNEMENT
Dépenses 89 612.71 €
Recettes 87 525.52 €
(Dont report excédent 2016 14 999.92 €)
Déficit -2087.19€
INVESTISSEMENT
Dépenses 121 923.06 €
(Dont report déficit 2016 89612.46 €)
Recettes 89 612.46 €
Déficit - 32 310.60 €
BALANCE GENERALE 2017 -34 397.79 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité
Vote du Conseil :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° DO9A/2018
Objet : Budget annexe ZA Bois Carré - comptes de gestion 2017
Le compte de gestion présente les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de façon analogue à celle du compte
administratif.
À la clôture de l'exercice 2017 le compte de gestion présente :
Un résultat de fonctionnement de 0.00 €
Un résultat d'investissement de 0.00 €
Soit un résultat total de 0.00 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
- 9 - Délibération n° D09B/2018
Objet : Budget annexe ZA Bois Carré - compte administratif
l'est constaté la concordance du compte administratif avec le compte de gestion 2017
FONCTIONNEMENT
Dépenses 830 121.12 €
Recettes 830 121.12 €
(Dont report excédent 2016 430 047.98 €)
Solde 0.00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 517 193.35 €
(Dont report déficit 2016 517 193.35 €)
Recettes 517 193.35 €
Solde 0.00 €
BALANCE GENERALE 2017 0.00 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° D10/2018
Objet : Débat d'orientation budgétaire (DOB 2018)
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2018 (voir rapport
détaillé ci-joint en annexe). Les élus d'opposition formulent les remarques suivantes. Ils attendent une baisse plus que
symbolique de l'impôt. Le poids de l'endettement s'accentue, il devient préoccupant et paradoxalement, le ratio recette
réelle de fonctionnement/habitant est beaucoup plus bas que la moyenne nationale alors que les baumois, selon eux,
paient déjà beaucoup d'impôts tout en sachant que beaucoup de personnes n'en payent pas ce qui éclaire bien la
problématique baumoise. Il faut cependant investir, notre sortie ne peut être que par le haut, mais l'enjeu est d'investir juste
et que le retour se caractérise par plus d'habitants, plus d'emplois et donc plus de ressources. L'héritage historique est un
poids que nous devons assumer mais qui coûte selon ces derniers. Selon eux toujours la Ville doit être garante d’un argent
bien dépensé ; les budgets d'investissements qui explosent sont une gangrène. Il convient d'apprendre à les prévoir au plus
juste dès le départ et surtout à les maitriser.
Après des échanges sur les orientations budgétaires et les perspectives à plus long terme pour la commune,
Monsieur le Maire demande s’il y a d'autres questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité la tenue du Débat.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° D11/2018
Objet : Convention d'assistance juridique
Afin de pouvoir se faire assister et conseiller en matière juridique concernant l'ensemble des problématiques de droit privé
et public qu'elle est susceptible de rencontrer, la collectivité souhaite souscrire à une convention d'assistance juridique
auprès d’un cabinet d'avocats spécialisés.
A ce titre, il proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de ce type avec la SCP DSC
Avocats à Besançon.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 00H00.
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