Procès Verbal - pv 15 03 2018

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Procès Verbal - pv 15 03 2018 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Baume-les-Dames. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 03 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement, - 1 -

Maire/ DGS/Affaires Générales

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BAUME-LES-DAMES

PROCES VERBAL

Séance du 15 mars 2018 à 20H00

Salle du Conseil Municipal

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, Monsieur Arnaud MARTHEY

Les Adjoints au Maire (5) :

Mmes et MM. Gérard GLEIZE, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Julien BOILLOT, Bernard CHAMPROY.

Les Conseillers municipaux délégués (7) :

Mmes et MM. Laure THIEBAUT (arrivée à 20H31), Sylviane MARBOEUF, Philippe RONDOT, Annie GIRARDAT, Josiane

DI MASCIO, Jean-Claude ALAMPI, Thomas VIGREUX.

Les Conseillers municipaux (9) :

Mmes et MM. Jean-Marc MOUREY (arrivée à 20H31), Jean-Claude MAURICE, Malika LOUIHY, Jean-Christophe

KOLB, Céline GUILLAUME, Anne-Sophie GARINO-TINCHANT, Sébastien PERRIN (arrivé à 20H39), François

CORTINOVIS (arrivé à 20H27), Claudine METZGER (arrivée à 20H23)

Pouvoirs (3) :

Mme Maud BEAUQUIER, donne pouvoir à M. Arnaud MARTHEY

Mme Colette ROMANENS, donne pouvoir à Mme Annie GIRARDAT

Mme Béatrice MOYSE, donne pouvoir à Mme Laure THIEBAUT (à partir de 20H31)

Absents excusés (4) :

Mmes et MM. Bruno BONFILS, Anne-Lise COURGEY, Emmanuelle DUVERNAY, Jérémy GAULON, Béatrice MOYSE

(jusqu’à 20H31)

Secrétaire de séance :

Madame Annie GIRARDAT

Assistent à la séance :

M. Olivier BONGEOT, Directeur Général des Services

Mme Christine ROTH, Assistante de Direction Maire/Direction Générale des Services - 2 -

Conseil Municipal du 15 mars 2018 à 20H00

Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

Affaires Générales :

1. Information sur les décisions du Maire prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2018

Finances :

Approbations des comptes de gestion, des comptes administratifs et des affectations de résultats 2017 :

3. Présidence de séance

4. Budget général

5. Budget annexe assainissement

6. Budget annexe eau

7. Budget annexe forêt

8. Budget annexe complexe touristique

9. Budget annexe chaufferie de Mi-Cour

10. Budget annexe lotissement les côteaux

11. Budget annexe ZA Bois Carré

12. Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2018

13. Convention d’assistance juridique

Marchés publics :

14. Marché de travaux de restructuration de l’hôtel des services – Attribution du lot n°10 : chauffage / ventilation

15. Avenant n°1 lot 5 - Société NOUVEAU - relatif aux travaux de construction du pôle socioculturel

16. Avenant n°2 lot 8 – Société SOGEA - relatif aux travaux de construction du pôle socioculturel

17. Avenant n°1 lot 10 – Société CIGLIA - relatif aux travaux de construction du pôle socioculturel

18. Avenant n°2 lot 15 – Société GOMEZ/ITESYA - relatif aux travaux de construction du pôle socioculturel

19. Avenant n°1 lot 4 – Société CLAIR ET NET - relatif aux travaux de rénovation du cinéma

20. Avenant n°1 lot 6 – Société DBM - relatif aux travaux de rénovation du cinéma

21. Avenant n°2 lot 11 – Société GOMEZ/ITESYA - relatif aux travaux de rénovation du cinéma

Aménagement / Urbanisme / Cadre de vie :

22. Actualisation de la longueur de voirie communale

23. Plan de financement Ilot Saint Vincent – AMI Bourg-Centre

24. Plan de financement Hôtel des services – AMI Bourg Centre

25. Plan de financement Changement des huisseries en mairie – DSIL

26. Avenant convention opérationnelle EPF – Requalification de l’abbaye et de ses environs

27. Avenant convention opérationnelle EPF – Concession d’aménagement SEDIA (ex sedD)

Ressources Humaines :

28. Convention de mise à disposition d’un agent titulaire

Huis-clos

29. Huis-clos – Vente d’un chemin communal à Mme et M. VUILLEMIN

30. Huis-clos – Cession de foncier GIRARDET et MATHIS

31. Huis-clos – Echange de foncier avec M.CASSAGNE

INFORMATIONS - 3 -

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à la vérification du quorum. Madame Annie GIRARDAT est désignée secrétaire de la

séance du Conseil Municipal. Monsieur le Maire indique que les points financiers sont ajournés au Conseil Municipal du 19 mars

2018 pour laisser le temps à l’ensemble des conseillers d’étudier les documents préparatoires. Monsieur le Maire demande aux

élus de faire des propositions permettant à chacun de suivre les dossiers évoqués aux séances du Conseil Municipal. Monsieur le

maire présente la nouvelle assistante de direction Maire et Direction Générale des Services, Madame Christine ROTH, qui vient

remplacer Madame Enisa DJERBAH. Ses fonctions seront d’assurer le secrétariat général, le suivi des courriers, la préparation et le

suivi des conseils municipaux et l’organisation des élections.

1. Information sur les décisions du Maire prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal

Délibération n° C01/2018

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises, depuis le dernier Conseil Municipal du

19 décembre 2017, et ce en vertu des délégations qui lui sont accordées par le Conseil Municipal.

VU : La délibération E 05/2017 en date du 19 juin 2017 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 euros HT ainsi que

toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%,

lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU : La délibération E 05/2017 en date du 19 juin 2017 autorisant le Maire à prononcer la délivrance et la reprise des

concessions dans les cimetières

Visas de la Préfecture pour les décisions suivantes :

Décision du Maire N° 01/2018 du 09 février 2018

Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE FAUTEUILS POUR LE CINEMA – ATTRIBUTION DU MARCHE

Suite à la consultation réalisée, Monsieur Le Maire déclare adjudicataire la société KLESLO (39000 LONS LE SAUNIER) dans le

cadre du marché de fourniture et installation de fauteuils pour le cinéma, pour un montant de 29 268.42 € HT soit un montant

de 35 122.10 € TTC.

Décision du Maire N° 02/2018 du 09 février 2018

Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION D’EQUIPEMENT DE PROJECTION POUR LE CINEMA – ATTRIBUTION DU MARCHE

Suite à la consultation réalisée, Monsieur Le Maire déclare adjudicataire la société CINEMANEXT (92120 MONTROUGE) dans le

cadre du marché de fourniture et installation d’équipement de projection pour le cinéma, pour un montant de 49 987.93 € HT

soit un montant de 59 985.52 € TTC.

Décision du Maire N°03/2018 du 20 février 2018

Objet : Rétrocession d’une concession funéraire

Monsieur CACHOT André déclare, par courrier du 28 juillet 2017, vouloir rétrocéder la concession dont il est titulaire à la

commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté. Monsieur le Maire accepte la reprise de la concession au nom de la

commune contre le remboursement de la somme de 162,50 euros (période de remboursement de 325 mois).

Décision du Maire N° 04/2018 du 6 mars 2018

Objet : RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE RUE DES LIBELLULES – ATTRIBUTION DU MARCHE

Suite à la consultation réalisée, Monsieur Le Maire déclare adjudicataire la société STH (25700 MATHAY) dans le cadre du

marché de rénovation des installations de chauffage pour les locaux Rue des Libellules, pour un montant de 35 235.00 € HT soit

un montant de 42 282.00 € TTC.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2018

Délibération n° C02/2018

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2018.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur ce procès-verbal. Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal

de la séance du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

Vote du Conseil :

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

Approbations des comptes de gestion, des comptes administratifs et des affectations de résultats 2017 :

3. Présidence de séance

Délibération n° C03/2018

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajourner les points 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 de l’ordre du jour et de les reporter au

Conseil Municipal du 19 mars 2018 conformément à la convocation adressée à l’ensemble des membres le mardi 13 mars 2018.

Vote du Conseil :

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0- 4 -

4. Budget général

Délibération n° C04/2018

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajourner les points 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 de l’ordre du jour et de les reporter au

Conseil Municipal du 19 mars 2018 conformément à la convocation adressée à l’ensemble des membres le mardi 13 mars 2018.

Vote du Conseil :

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

5. Budget annexe assainissement

Délibération n° C05/2018

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajourner les points 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 de l’ordre du jour et de les reporter au

Conseil Municipal du 19 mars 2018 conformément à la convocation adressée à l’ensemble des membres le mardi 13 mars 2018.

Vote du Conseil :

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

6. Budget annexe eau

Délibération n° C06/2018

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajourner les points 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 de l’ordre du jour et de les reporter au

Conseil Municipal du 19 mars 2018 conformément à la convocation adressée à l’ensemble des membres le mardi 13 mars 2018.

Vote du Conseil :

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

7. Budget annexe forêt

Délibération n° C07/2018

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajourner les points 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 de l’ordre du jour et de les reporter au

Conseil Municipal du 19 mars 2018 conformément à la convocation adressée à l’ensemble des membres le mardi 13 mars 2018.

Vote du Conseil :

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

8. Budget annexe complexe touristique

Délibération n° C08/2018

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajourner les points 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 de l’ordre du jour et de les reporter au

Conseil Municipal du 19 mars 2018 conformément à la convocation adressée à l’ensemble des membres le mardi 13 mars 2018.

Vote du Conseil :

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

9. Budget annexe chaufferie de Mi-Cour

Délibération n° C09/2018

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajourner les points 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 de l’ordre du jour et de les reporter au

Conseil Municipal du 19 mars 2018 conformément à la convocation adressée à l’ensemble des membres le mardi 13 mars 2018.

Vote du Conseil :

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

10. Budget annexe lotissement les côteaux

Délibération n° C10/2018

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajourner les points 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 de l’ordre du jour et de les reporter au

Conseil Municipal du 19 mars 2018 conformément à la convocation adressée à l’ensemble des membres le mardi 13 mars 2018.

Vote du Conseil :

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

11. Budget annexe ZA Bois Carré

Délibération n° C11/2018

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajourner les points 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 de l’ordre du jour et de les reporter au

Conseil Municipal du 19 mars 2018 conformément à la convocation adressée à l’ensemble des membres le mardi 13 mars 2018.

Vote du Conseil :

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

12. Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2018

Délibération n° C12/2018- 5 -

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajourner les points 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 de l’ordre du jour et de les reporter au

Conseil Municipal du 19 mars 2018 conformément à la convocation adressée à l’ensemble des membres le mardi 13 mars 2018.

Vote du Conseil :

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0- 6 -

13. Convention d’assistance juridique

Délibération n° C13/2018

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajourner les points 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 de l’ordre du jour et de les reporter au

Conseil Municipal du 19 mars 2018 conformément à la convocation adressée à l’ensemble des membres le mardi 13 mars 2018.

Vote du Conseil :

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

14. Marché de travaux de restructuration de l’hôtel des services – Attribution du lot n°10 : chauffage / ventilation

Délibération n° C14/2018

Une consultation concernant les travaux de restructuration de l’Hôtel des Services a été réalisée en janvier 2018 selon une

procédure adaptée.

Lors du conseil municipal du 30 janvier 2018, il a été décidé de déclarer le lot 10 Chauffage Ventilation infructueux et de lancer

une nouvelle consultation.

La publicité a été faite sur le site internet de la ville et sur la plateforme « achatpublic.com ».

A l’issue de la date de retour des offres fixée au 1er mars 2018 à 12 heures, 3 offres ont été réceptionnées.

Après examen de l’analyse des offres, la commission MAPA du 8 mars 2018 propose d’attribuer le marché à l’entreprise DOUBS

CLIMAT (25220 CHALEZEULE) pour un montant de 60 822.16 € HT soit 72 986.59 € TTC.

Monsieur Julien BOILLOT précise qu’à l’issue de la Commission d’Appels d’Offres, la Collectivité a demandé à la société Doubs

Climats des informations techniques qui ont été transmises et examinées par le cabinet d’études. Le bureau d’études a confirmé la

validité des fiches techniques.

Il est proposé au conseil municipal de suivre l'avis de la commission MAPA, d'attribuer le marché, et d’autoriser Monsieur

le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Monsieur le Maire indique que les travaux vont démarrer prochainement. Une prochaine réunion avec les associations aura lieu le

samedi 17 mars 2018 concernant la mise à disposition des bâtiments dans le cadre de leurs activités. Les élus sont invités à y

participer. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil

Municipal approuve à l’unanimité l’attribution du lot 10 à l’entreprise Doubs Climat.

Vote du Conseil :

Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : 0

15. Avenant n°1 lot 5 - Société NOUVEAU - relatif aux travaux de construction du pôle socioculturel

Délibération n° C15/2018

Entreprise : NOUVEAU

Le présent avenant n°1 d’un montant de 757.91 € HT a pour objet des adaptations techniques de chantier :

- Habillage du coffret de branchement en électricité par une trappe habillée de cuivre suite à une demande de la DRAC

Montant du marché : 93 994.31 € HT

Avenant n° 1 : 757.91 € HT

Soit une augmentation de 0.81 % par rapport au montant initial du marché.

Nouveau montant du marché proposé : 94 752.22 € HT soit 113 702.66 € TTC

La commission MAPA du 8 mars 2018 a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire indique que les services de la DRAC ont exigé des travaux nécessaires qui ont impacté le montant initial du

marché.

Il est proposé au conseil municipal de suivre l’avis de la commission MAPA et d’autoriser Monsieur le Maire à signer

toutes les pièces à intervenir. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n’ayant été

formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°1 au lot 5 à l’entreprise NOUVEAU.

Vote du Conseil :

Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 0

16. Avenant n°2 lot 8 – Société SOGEA - relatif aux travaux de construction du pôle socioculturel

Délibération n° C16/2018

Entreprise : SOGEA / JURA METAL

Le présent avenant n°2 d’un montant de 820.00 € HT a pour objet des adaptations techniques de chantier :

- Fabrication et pose d’une poutre d’avant-scène pour la salle de Théâtre danse

Montant du marché : 80 660.50 € HT

Avenant n°1 : avenant de transfert

Avenant n° 2 : 820.00 € HT

Soit une augmentation de 1.02 % par rapport au montant initial du marché.

Nouveau montant du marché proposé : 81 480.50 € HT soit 97 776.60 € TTC

La commission MAPA du 8 mars 2018 a émis un avis favorable.

Madame DURAI indique qu’un premier avenant de transfert a été formalisé mais qu’il est insuffisant ce qui oblige la Collectivité à

passer un second avenant. Il est proposé au conseil municipal de suivre l’avis de la commission MAPA et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier.- 7 -

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°2 au lot 8 à l’entreprise

SOGEA/JURA METAL.

Vote du Conseil :

Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

17. Avenant n°1 lot 10 – Société CIGLIA - relatif aux travaux de construction du pôle socioculturel

Délibération n° C17/2018

Entreprise : CIGLIA

Le présent avenant n°1 d’un montant de 2 083.08 € HT a pour objet des adaptations techniques de chantier :

- Création des locaux ménage et ajout d’isolant acoustique sur les plafonds des circulations

Montant du marché : 135 131.63 € HT

Avenant n°1 : 2 083.08 € HT

Soit une augmentation de 1.54 % par rapport au montant initial du marché.

Nouveau montant du marché proposé : 137 214.71 € HT soit 164 657.65 € TTC

La commission MAPA du 8 mars 2018 a émis un avis favorable.

Madame DURAI explique que des locaux ménage ont été créés et des isolants acoustiques ont été ajoutés sur les plafonds de

circulation. Il est proposé au conseil municipal de suivre l’avis de la commission MAPA et d’autoriser Monsieur le Maire à

signer toutes les pièces à intervenir. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n’ayant

été formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°1 au lot 10 à l’entreprise CIGLIA.

Vote du Conseil :

Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

18. Avenant n°2 lot 15 – Société GOMEZ/ITESYA - relatif aux travaux de construction du pôle socioculturel

Délibération n° C18/2018

Entreprise : ITESYA (GOMEZ TECHNOLOGIES)

Le présent avenant n°2 d’un montant de 2 817.54 € HT a pour objet des adaptations techniques de chantier :

- Alimentation pour sonorisation salle Harmonie avec incidence sur l’alarme incendie

Montant du marché : 70 122.46 € HT

Avenant n°1 : 7 416.33 € HT

Avenant n°2 : 2 817.54 € HT

Soit une augmentation de 14.59 % par rapport au montant initial du marché.

Nouveau montant du marché proposé : 80 356.33 € HT soit 96 427.60 € TTC

La commission MAPA du 8 mars 2018 a émis un avis favorable.

Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission MAPA et d’autoriser Monsieur le Maire à signer

toutes les pièces à intervenir. Madame DURAI précise que la sonorisation (achat conjoint de l’Harmonie et de la Chorale) se

coupera en cas de déclenchement de l’alarme incendie. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier. Aucune

remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°2 au lot 15 à l’entreprise ITESYA.

Vote du Conseil :

Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

19. Avenant n°1 lot 4 – Société CLAIR ET NET - relatif aux travaux de rénovation du cinéma

Délibération n° C19/2018

Entreprise : CLAIR ET NET

Le présent avenant n°1 d’un montant de 2 056.18 € HT a pour objet des adaptations techniques de chantier

- Traitement de l’étanchéité entre acrotères salle 2 et murs périphériques et pose de consoles pour sécurité

Montant du marché : 38 500.00 € HT

Avenant n° 1 : 2 056.18 € HT

Soit une augmentation de 5.34 % par rapport au montant initial du marché.

Nouveau montant du marché proposé : 40 556.18 € HT soit 48 667.42 € TTC

La commission MAPA du 8 mars 2018 a émis un avis favorable.

Il est proposé au conseil municipal de suivre l’avis de la commission MAPA et d’autoriser Monsieur le Maire à signer

toutes les pièces à intervenir. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n’ayant été

formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°1 au lot 4 à l’entreprise CLAIR ET NET.

Vote du Conseil :

Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

20. Avenant n°1 lot 6 – Société DBM - relatif aux travaux de rénovation du cinéma- 8 -

Délibération n° C20/2018

Entreprise : DBM

Le présent avenant n°1 d’un montant de 2 063.49 € HT a pour objet des adaptations techniques de chantier

- Suite à la demande de l’ABF Architecte des Bâtiments de France, ajout d’un auvent vitré

Montant du marché : 36 603.00 € HT

Avenant n° 1 : 2 063.49 € HT

Soit une augmentation de 5.64 % par rapport au montant initial du marché.

Nouveau montant du marché proposé : 38 666.49 € HT soit 46 399.79 € TTC

La commission MAPA du 8 mars 2018 a émis un avis favorable.

Il est proposé au conseil municipal de suivre l’avis de la commission MAPA et d’autoriser Monsieur le Maire à signer

toutes les pièces à intervenir. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n’ayant été

formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°1 au lot 6 à l’entreprise DBM.

Vote du Conseil :

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

21. Avenant n°2 lot 11 – Société GOMEZ/ITESYA - relatif aux travaux de rénovation du cinéma

Délibération n° C21/2018

Entreprise : ITESYA (GOMEZ TECHNOLOGIES)

Le présent avenant n°2 d’un montant de 6 004.78 € HT a pour objet des adaptations techniques de chantier :

- remplacement des nez de marches lumineux, pré câblage des équipements de projection, prééquipement video accueil et salle

de réunion, précablage diffusion sonore, liaison interbaies, éclairage extérieur pour sortie salle 2, suspension sur hall entrée,

Montant du marché : 82 853.87 € HT

Avenant n°1 : 2 809.63 € HT (demande de l’ABF panneaux photovoltaïques)

Avenant n° 2 : 6 004.78 € HT

Soit une augmentation de 10.64 % par rapport au montant initial du marché.

Nouveau montant du marché proposé : 91 668.28 € HT soit 110 001.94 € TTC

La commission MAPA du 8 mars 2018 a émis un avis favorable.

Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission MAPA et d’autoriser Monsieur le Maire à signer

toutes les pièces à intervenir. Monsieur le Maire explique que toutes ses adaptations ne pouvaient pas être intégrées au cahier

des charges. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil

Municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°2 au lot 11 à l’entreprise ITESYA.

Vote du Conseil :

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

22. Actualisation de la longueur de voirie communale

Délibération n° C22/2018

Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la

longueur de la voirie publique communale (articles L 2334-1 à L 2334-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Dans le cadre de la répartition de la DGF, il est nécessaire de communiquer cette information à la Préfecture.

De ce point de vue, il faut rappeler que la loi du 9 décembre 2004 a modifié le Code de la voirie routière et précise désormais les

critères nécessaires à la prise en compte des modifications concernant la longueur de voirie communale. Ainsi, le classement et le

déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal, sans enquête préalable.

La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée compte tenu de la

construction ou du transfert de nouvelles voies. Le tableau récapitulatif fait apparaître au 14 août 2017 un total de 46 910 mètres

de voies classées dans le domaine public communal dont 2 620 mètres de chemin communal :

• voies communales à caractère de rue : 41 130 mètres dont 4 625 mètres de voies privées soit 36 505 mètres,

• voies communales à caractère de chemin : 2 620 mètres,

• longueur places et aires de stationnement : 7 785 mètres,

• total : 46 910 mètres.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

• d'arrêter la nouvelle longueur de la voirie communale à 46 910 mètres,

• d'autoriser Monsieur le maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la

préfecture en 2017 pour prise en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier. Monsieur CORTINOVIS demande quelle était jusqu’à présent la

longueur de la voirie. Monsieur le Maire répond environ 42 kms. Monsieur CORTINOVIS demande combien rapporte ces

kilomètres supplémentaires en DGF. Monsieur le Maire répond que cette donnée peut être communiquée ultérieurement. Aucune

autre remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’actualisation de la voirie.

Vote du Conseil :

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

23. Plan de financement Ilot Saint Vincent – AMI Bourg-Centre

Délibération n° C23/2018- 9 -

La revitalisation du centre-bourg de Baume-Les-Dames est une priorité communale. Au cours des dernières années ou

prochainement, de nombreuses opérations contribuent à la réalisation de cet objectif :

- Etude « Revitalisation du centre bourg » (Cabinet

ARTER – 2014),

- Mise en place d’un marché de producteurs (depuis

2014),

- Travaux d’aménagement, d’accessibilité et isolation

de la mairie (2016),

- Etude et présentation du « Plan bâtiments 2025 »

(2016),

- Construction d’un pôle socio-culturel (2017/2018),

- Rénovation du cinéma Stella (2017/2018),

- Etude circulation, signalétique et stationnement

(2017/2018),

- Création d’un restaurant place de la République

(2017/2018),

- Travaux d’aménagement sur l’hôtel des services

(2017/2018),

- Création d’une résidence pour les séniors

(2017/2020),

- Travaux de réaménagement des places (2019/2020),

- Etc.

La restructuration de l’îlot Saint-Vincent est un des axes de cette politique. Le foncier et le bâti sont maîtrisés via une convention

de portage avec l’EPF du Doubs. La programmation sur ce site comprend la construction d’un pôle socio-culturel et la constitution

d’une nouvelle offre résidentielle après rénovation du bâti à conserver.

Cette offre de logements en cœur de bourg et à proximité immédiate des services et infrastructures constitue une opportunité

importante pour la commune, tant d’un point de vue patrimonial, qu’en réponse à l’objectif de dynamisation démographique du

centre ancien.

Le programme de logements à réaliser sous la forme de rénovation du patrimoine existant a fait l’objet d’une étude de faisabilité

préliminaire, réalisée par le CAUE (2016).

La mission, qui sera confiée à une équipe de maîtrise d’œuvre complète, vise en la réalisation d’un diagnostic technique et

opérationnel complet sur les bâtiments existants (plomb, amiante, métrés, structure, fondations, thermique, fluides, etc.), à la suite

duquel et dans le cadre d’une prochaine mission, le programme définitif des logements à réaliser sera établi (rénovation). Il s’agit

de mettre en avant les potentialités du site en lien avec l’objectif de valorisation du patrimoine.

Concomitamment, la commune engagera une opération d’information sur le programme afin de rencontrer des futurs porteurs

de projets. Cette étape sera nécessaire afin de déterminer le montage opérationnel à mettre en œuvre, dans une démarche

d’habitat participatif.

En phase opérationnelle, un dépôt de demande de permis de construire sera sans doute nécessaire.

Dans le cadre de cette opération, un premier plan de financement avait été adopté afin de permettre le dépôt d’un dossier au

titre de la DETR 2017, demande ensuite transférée vers le FSIPL :

Principaux postes de dépenses

(par nature) Montant TTC Montant HT

Honoraires Moe et tiers (ESQ à AVP) 60 000 € 50 000 €

Diagnostics (plomb, amiante, etc.) et mission de bureau de contrôle 26 160 € 21 800 €

Communication, commercialisation, promotion immobilière, etc. 36 000 € 30 000 €

Imprévus (20%) 12 000 € 10 000 €

TOTAL 134 160 € 111 800 €

Ressources Montant prévisionnel de l'aide

ETAT - DETR 55 900 € HT

Autofinancement 55 900 € HT

TOTAL GENERAL 111 800 € HT

Le plan de financement prévisionnel de cette opération doit être amendé afin d’intégrer la subvention issue de la convention AMI

Bourg Centre. Le nouveau plan de financement est le suivant :

Principaux postes de dépenses

(par nature) Montant TTC Montant HT

Honoraires Moe et tiers (ESQ à AVP) 60 000 € 50 000 €

Diagnostics (plomb, amiante, etc.) et mission de bureau de contrôle 26 160 € 21 800 €

Communication, commercialisation, promotion immobilière, etc. 36 000 € 30 000 €

Imprévus (20%) 12 000 € 10 000 €

TOTAL 134 160 € 111 800 €

Ressources Montant prévisionnel de l'aide- 10 -

Principaux postes de dépenses

(par nature) Montant TTC Montant HT

ETAT – FSIPL (notifiée) 16 770 € HT

AMI Bourg Centre 44 000 € HT

Autofinancement 51 030€ HT

TOTAL GENERAL 111 800 € HT

Ce plan de financement est indicatif et susceptible d’évolution.

Il sera demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver le plan de financement de l’opération Ilot St Vincent Habitat,

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires financiers et signer tout document se

rapportant aux différentes demandes d’aides financières (convention, demandes d’autorisation de début des

travaux, etc.).

Monsieur le Maire indique que la Collectivité doit délibérer pour solliciter des demandes de subventions à l’AMI Bourg-Centre

(Région et Etat) qui portent essentiellement sur l’étude. Aucune autre remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal

approuve à l’unanimité le plan de financement Ilot Saint-Vincent – AMI Bourg Centre.

Vote du Conseil :

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

24. Plan de financement Hôtel des services – AMI Bourg Centre

Délibération n° C24/2018

La revitalisation du centre-bourg de Baume-Les-Dames est une priorité communale. Au cours des dernières années ou

prochainement, de nombreuses opérations contribuent à la réalisation de cet objectif :

- Etude « Revitalisation du centre bourg » (Cabinet

ARTER – 2014),

- Mise en place d’un marché de producteurs (depuis

2014),

- Travaux d’aménagement, d’accessibilité et isolation

de la mairie (2016),

- Etude et présentation du « Plan bâtiments 2025 »

(2016),

- Construction d’un pôle socio-culturel (2017/2018),

- Rénovation du cinéma Stella (2017/2018),

- Etude circulation, signalétique et stationnement

(2017/2018),

- Création d’un restaurant place de la République

(2017/2018),

- Restructuration de l’Ilot St Vincent Habitat

(2017/2018),

- Création d’une résidence pour les séniors

(2017/2020),

- Travaux de réaménagement des places (2019/2020),

- Etc.

L’hôtel services, équipement public au cœur de la cité baumoise et à proximité immédiate de la gare, accueille notamment :

- Le Doubs central,

- L’espace séniors (réseau gérontologique de l’ensemble du Doubs central, CLIC),

- Le SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile),

- Les permanences ouvertes au public de la CAF et de l’Assurance Maladie.

Cet équipement a été créé à la suite du départ du Tribunal d’Instance.

Ainsi, la réalisation des travaux d’accessibilité et de rénovation énergétique de ce bâtiment s’inscrivent dans le programme de

travaux porté par la collectivité. L’opération, située dans le cœur historique de la commune, est réalisée en secteur sauvegardé au

titre du patrimoine.

Afin de garantir l’égalité d’accès aux équipements publics de la population, de prendre en compte les besoins de tous les publics,

d’améliorer les conditions de travail des salariés sur site, de réduire l’empreinte écologique du bâtiment et son coût de

fonctionnement, il convient d’engager un programme de travaux, tel que décrit ci-après.

Le programme comprend :

- Des travaux d’accessibilité extérieure,

- Des travaux d’accessibilité intérieure,

- L’isolation du bâtiment,

- La rénovation des espaces et un réaménagement des locaux afin de faciliter l’accueil des publics.

Dans le cadre de cette opération, un premier plan de financement avait été adopté afin de permettre le dépôt d’un dossier au

titre de la DETR 2017 :

Principaux postes de dépenses

(par nature) Montant TTC Montant HT

Travaux intérieur (aménagement, accessibilité, isolation thermique estimation stade

APS)

540 000 € 450 000 €- 11 -

Principaux postes de dépenses

(par nature) Montant TTC Montant HT

Ascenseur (estimation stade APS) 36 000 € 30 000 €

Travaux accessibilité extérieure (estimation stade APS) 24 000 € 20 000 €

Imprévus (5%) 30 000 € 25 000 €

Honoraires (MOE, thermicien, bureau de contrôle, etc.) 60 000 € 50 000 €

TOTAL 690 000 € 575 000 €

Ressources Montant prévisionnel de l'aide

ETAT - DETR 287 500 € HT

AMI Bourg Centre 115 000 € HT

Autofinancement 172 500 € HT

TOTAL GENERAL 575 000 € HT

Le plan de financement prévisionnel de cette opération doit être amendé afin d’intégrer l’éventuelle baisse du financement de

l’Etat limité à 30% du montant des dépenses de l’opération. Le nouveau plan de financement est le suivant :

Principaux postes de dépenses

(par nature) Montant TTC Montant HT

Travaux intérieur (aménagement, accessibilité, isolation thermique estimation stade

APS)

540 000 € 450 000 €

Ascenseur (estimation stade APS) 36 000 € 30 000 €

Travaux accessibilité extérieure (estimation stade APS) 24 000 € 20 000 €

Imprévus (5%) 30 000 € 25 000 €

Honoraires (MOE, thermicien, bureau de contrôle, etc.) 60 000 € 50 000 €

TOTAL 690 000 € 575 000 €

Ressources Montant prévisionnel de l'aide

ETAT - DETR 172 500 € HT

AMI Bourg Centre 240 000 € HT

Autofinancement 162 500 € HT

TOTAL GENERAL 575 000 € HT

Ce plan de financement est indicatif et susceptible d’évolution.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver le plan de financement de l’opération Hôtel des Services ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires financiers et signer tout document se

rapportant aux différentes demandes d’aides financières (convention, demandes d’autorisation de début des

travaux, etc.).

Monsieur le Maire indique que la Collectivité doit délibérer pour solliciter des demandes de subventions à l’AMI Bourg-Centre

dans le cadre des travaux de l’Hôtel des Services. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement Hôtel des

Services – AMI Bourg Centre.

Vote du Conseil :

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

25. Plan de financement Changement des huisseries en mairie – DSIL

Délibération n° C25/2018

La Mairie de Baume les Dames a fait l’objet d’une rénovation interne excluant les aspects menuiseries et chaufferie lors d’une

première phase de travaux, réceptionnés en 2017. La vétusté de ces éléments, générant inconfort et surcoût de fonctionnement,

nécessitent l’engagement d’un programme de travaux adapté. Par ailleurs, le changement de menuiseries permettra de redonner

au bâtiment sa dimension patrimoniale par le choix d’ouvrants validés par l’ABF.

L’objectif de cette opération de travaux est de diminuer le coût de fonctionnement du bâtiment et de valoriser la dimension- 12 -

patrimoniale du bâti.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Principaux postes de dépenses

(par nature) Montant TTC Montant HT

Travaux, imprévus et honoraires 180 000 € 150 000 €

TOTAL 180 000 € 150 000 €

Ressources Montant prévisionnel de l'aide

ETAT – Dotation de soutien à l’investissement local 75 000 € HT

Autofinancement (CEE) 75 000 € HT

TOTAL GENERAL 150 000 € HT

Ce plan de financement est indicatif et susceptible d’évolution. Un dossier de subvention a d’ores et déjà été déposé au titre de la

dotation de soutien à l’investissement public local.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver le plan de financement de l’opération Rénovation thermique Mairie ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires financiers et signer tout document se

rapportant aux différentes demandes d’aides financières (convention, demandes d’autorisation de début des

travaux, etc.).

Monsieur le Maire indique que la Collectivité sollicite le DSIL pour venir en complément du CEE (le CEE permet de prendre en

charge 100% des dépenses). Monsieur le Maire demande s’il y a des observations. Aucune autre remarque n’ayant été formulée,

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement Changement des huisseries en mairie – DSIL.

Vote du Conseil :

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire indique qu’une synthèse de tous les plans de financement des gros projets de la Collectivité sera demandée aux

services. Afin que les élus aient une lisibilité sur tous ces dossiers, ce document sera transmis à tous les membres du Conseil

Municipal.

26. Avenant convention opérationnelle EPF – Requalification de l’abbaye et de ses environs

Délibération n° C26/2018

La commune a souhaité maitriser le foncier de l’opération intitulée « Requalification de l’Abbaye et de ses environs ». A cet effet,

elle a sollicité un portage de l’EPF, suivant convention opérationnelle en date du 18/12/2014.

L’EPF porte ainsi la parcelle AH 292 depuis le 14/02/2013, soit une durée de portage de 72 mois.

Il nous est proposé de prolonger ce portage pour une durée de 96 mois de plus maximum, sous réserve de l’accord du Conseil

d’Administration de l’EPF.

Cette prolongation fera ainsi l’objet d’un avenant à la convention initiale, sans modification autre que celle relative à la

durée de l’opération.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser la prolongation de la convention opérationnelle n°211 « Requalification de l’Abbaye et de ses environs »,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant y référant.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité l’avenant convention opérationnelle EPF – Requalification de l’Abbaye et de ses environs.

Vote du Conseil :

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0- 13 -

27. Avenant convention opérationnelle EPF – Concession d’aménagement SEDIA (ex sedD)

Délibération n° C27/2018

La commune a souhaité maitriser le foncier de la ZAC de Champvans en s’appuyant sur les services de l’EPF dans le cadre d’une

convention intitulée « Concession d’aménagement sedD ». Cette convention débute le 17/03/2014 pour une durée de 48 mois.

Les opérations de portage ont débuté le 1/07/2015.

L’opération d’aménagement étant en cours, il nous est proposé de prolonger ce portage pour une durée de 72 mois de plus

maximum, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration de l’EPF.

Cette prolongation fera ainsi l’objet d’un avenant à la convention initiale, sans modification autre que celle relative à la

durée de l’opération.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser la prolongation de la convention opérationnelle n°108 « Concession d’aménagement sedD »,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant y référant.

Vote du Conseil :

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

28. Convention de mise à disposition d’un agent titulaire

Délibération n° C28/2018

Dans le cadre du recrutement de Monsieur Serge BENEDETTI par la ville de Montceau-Les-Mines et afin de préparer sa prise de

fonctions qui sera effective au 9 avril 2018, une première convention de mise à disposition de l’agent à la ville de Montceau-Les-

Mines par la ville de Baume Les Dames a été conclue entre les deux collectivités territoriales pour une durée de 10 jours ouvrés

s’étalant sur la période de préavis de 3 mois de l’agent, soit du 8 janvier au 8 avril 2018.

Sur sollicitation de la ville de Montceau-Les-Mines, il est proposé au Conseil Municipal de convenir d’une période de mise à

disposition complémentaire de l’agent à la ville de Montceau-Les-Mines d’une durée de 5 jours ouvrés.

Monsieur le Maire indique que ces 15 jours permettront à la Collectivité d’assurer une période de transmission des dossiers avec

le futur Directeur des Services Techniques. Monsieur le Maire demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’ayant été

formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification de la convention de mise à disposition d’un agent titulaire.

Vote du Conseil :

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

Huis-clos

29. Huis-clos

Délibération n° C29/2018

Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner en huis-clos les points n° 30, 31, 32 fixés à l’ordre du jour et portant sur la cession

de foncier.

Vote du Conseil :

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

30. Huis-clos – Vente d’un chemin communal à Mme et M. VUILLEMIN

Délibération n° C30/2018

D’une superficie de 370 m² environ ; le chemin communal situé entre la limite Est de la ZAC des Dames du Quint et la propriété

sise 5 rue de Champvans n’est plus à ce jour affecté à l’usage direct du public. Le réseau humide qu’il accueillait en sous -sol vient

d’être dévoyé fin 2017 dans le cadre des travaux de viabilisation de la ZAC et il ne dessert aujourd’hui que la parcelle privée

contiguë cadastrée section AY n° 196 dont les propriétaires ont exprimé le souhait de procéder à son acquisition.

Par conséquent il y a lieu de procéder au déclassement de ce chemin communal et d’organiser les conditions de sa cession.

Le plan de bornage et la reconnaissance des limites par les différentes parties feront l’objet d’une mission de géomètre qui sera

prise en charge par l’acquéreur.

Consulté, le service du Domaine a évalué cette parcelle à 24€/m² du fait de son classement au PLU (zone UAb) et de son caractère

viabilisable. Toutefois, compte tenu de la présence en son sous-sol de réseaux abandonnés, des charges d’entretien de ce chemin

supportées par l’acquéreur depuis plusieurs années et de sa destination future (desserte d’un parking privé), il est proposé de

donner un avis favorable à la proposition des riverains : 2090€, frais en sus.

Il est proposé au conseil municipal de désaffecter, déclasser et de céder, au prix de 2 090 €, la portion de terrain de domaine

public d’environ 370 m², sise rue de Champvans, au profit de Madame et Monsieur VUILLEMIN.

****************

VU l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens,

VU l'article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des

collectivités territoriales,

VU l’article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,- 14 -

CONSIDERANT que la portion de terrain n'est plus affectée à l'usage direct du public,

Il est demandé au conseil municipal :

1°) de constater la désaffectation totale espace d’usage compris de cette portion de terrain d’une superficie de 370m² sise 5 rue

de Champvans à Baume Les Dames,

2°) de prononcer le déclassement de cette portion de domaine public d'une superficie de 370 m² selon le plan de bornage et le

procès-verbal de reconnaissance de limites à faire établir,

3°) d’approuver la cession au prix de 2 090€ de ce terrain, cadastré, découpé et soustrait au domaine public,

4°) d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir. L’ensemble des droits, frais et taxes liés à la

publicité foncière sont à la charge de l'acquéreur.

Monsieur le Maire précise que Madame et Monsieur VUILLEMIN souhaitent acquérir ce chemin pour développer leur activité

touristique. Le Maire rappelle que le couple propose des locations de chambres d’hôtes. Monsieur le Maire demande s’il y a des

observations. Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la vente d’un chemin

communal à Madame et Monsieur VUILLEMIN.

Vote du Conseil :

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

31. Huis-clos – Déclassement et cession d’une portion de domaine public rue de Tarragon / Super Baume

Délibération n° C31/2018

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajourner ce point fixé à l’ordre du jour. Monsieur le Maire explique que ce point sera évoqué

à la commission urbanisme le mercredi 21 mars 2018. Monsieur le Maire donne des précisions sur ce chemin, situé au bout de la

rue des champs du fourneau. Ce passage, non visible, était prévu en liaison douce et communique avec la rue de Tarragon.

Monsieur le Maire indique que ce chemin est non entretenu et non matérialisé. Des habitants ont toutefois, manifesté leur intérêt

pour reprendre ce chemin. Les services de la Ville vérifient les modalités administratives pour rétrocéder ce passage. Le Conseil

Municipal, à l’unanimité, décide d’ajourner le point de l’ordre du jour.

Vote du Conseil :

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

32. Huis-clos – Echange de foncier avec M. CASSAGNE

Délibération n° C32/2018

Afin d’assurer la sécurité Incendie de la ZI Prairie, la ville a aménagé un ballon réservoir sur la parcelle communale cadastrée

section AY n°131. Il s’avère que cet équipement déborde sur la parcelle contiguë cadastrée section AY n° 130 propriété de M.

Cassagne.

Afin de régulariser cette situation et d’accompagner Monsieur Cassagne qui souhaite réaliser un projet de construction pour

augmenter la surface de locaux qu’il loue sur la zone, il est proposé un transfert de foncier, tel que figurant sur le plan joint à la

présente délibération.

Le tènement foncier de la parcelle AY n° 130, identifié par un trait vert sera cédée par M. Cassagne à la commune. En contrepartie

celle-ci cédera à M. Cassagne une portion du foncier de la parcelle communale section AY n° 133, délimitée par un pointillé rouge

et riveraine de la parcelle AY N°132 appartenant également à M. Cassagne. - 15 -

Extrait du cadastre et extrait du plan de projet de Monsieur Cassagne

Deux nouvelles parcelles sont à créer. Le service du Domaine évalue ce ténement foncier à 3.50€ pour la parcelle AY 133 et à

5.60€ pour la parcelle AY130.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser le transfert de propriété avec Monsieur Cassagne ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué à l’urbanisme, à intervenir à tous les stades de cette procédure et à

signer tout acte ou document s’y rapportant.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité l’échange de foncier avec M. CASSAGNE.

Vote du Conseil :

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

INFORMATIONS

• Monsieur MOUREY revient sur les nuisances sonores de la guinguette. Une pétition a été envoyée à la Préfecture du

Doubs. Un avertissement a été adressé au gérant de l’établissement de nuit. Si les nuisances se poursuivent, une

fermeture administrative pourra être notifiée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 21H30.